Conseil Citoyen

Préparation citoyenne aux délibérations

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Vous êtes ici : Réflexions sur la démocratie » f75 » Paris » Réunions » Ville de Paris, conseil municipal du mardi 22 au jeudi 24 mars 2022 » 2022 DJS 58 : Subvention (450.000 euros) et avenant à la convention pluriannuelle d'objectifs pour le Paris 92 au titre de ... » 2022 DJS 58 : Subvention (450.000 euros) et avenant à la convention pluriannuelle d'objectifs pour le Paris 92 au titre de l'année 2022.
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Différences

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 +===== 2022 DJS 58 : Subvention (450.000 euros) et avenant à la convention pluriannuelle d'objectifs pour le Paris 92 au titre de l'année 2022. =====
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 +====== Annexe 6: Procès verbal.pdf ======
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 +===== Fichier(s) =====
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 +===== Texte =====
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 +                                           PARIS 92
 +                   Société par actions simplifiée au capital de 86 700 euros
 +         Siège social : 4 boulevard Frères Voisin 92130 ISSY LES MOULINEAUX
 +                                798 052 908 RCS NANTERRE
 +
 +              PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU
 +                                2 NOVEMBRE 2020
 +
 +L'an deux mille vingt, le deux novembre, à 18 heures,
 +
 +Les associés de la société PARIS 92 se sont réunis en assemblée générale ordinaire annuelle, sur
 +convocation faite par le Président adressée à chaque associés, ainsi que par mail, par conférence
 +téléphonique ou conférence audiovisuelle conformément à l'ordonnance N°2020-318 du 25 mars 2020
 +portant adaptation des règles relatives à l'établissement, l'arrêté, l'audit, la revue, l'approbation et la
 +publication des comptes et des autres documents et informations que les personnes morales et entités
 +dépourvues de personnalité morale de droit privé sont tenues de déposer ou publier dans le contexte de
 +l'épidémie de covid-19.
 +
 +L'assemblée est présidée par Monsieur Jean-Marie SIFRE, en sa qualité de Président du Comité de
 +Direction.
 +
 +Madame Maria HUG représentant l'ASSOCIATION ISSY PARIS HAND et Hervé Maigret, les deux
 +actionnaires représentant tant par eux-mêmes que comme mandataires le plus grand nombre de voix,
 +acceptant cette fonction, sont appelés comme scrutateurs.
 +
 +Monsieur Bruno BELLIARD est désigné comme secrétaire.
 +
 +Le représentant du Cabinet HEUSSE, commissaire aux comptes titulaire, régulièrement convoqué par
 +lettre recommandée avec accusé réception et par mail est absent.
 +
 +La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les
 +actionnaires présents ou représentés possèdent plus du quart des actions ayant le droit de vote.
 +
 +En conséquence, l'assemblée, réunissant plus que le quorum requis par la loi, est régulièrement
 +constituée et peut valablement délibérer.
 +
 +Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition des membres de l'assemblée :
 +
 +    les copies des lettres de convocation adressées aux actionnaires,
 +    la copie de la lettre de convocation du commissaire aux comptes,
 +    la feuille de présence et les pouvoirs des actionnaires représentés,
 +    l'inventaire et les comptes annuels arrêtés au 30 juin 2020,
 +    le rapport de gestion établi par le Comité de Direction,
 +    le rapport du commissaire aux comptes,
 +    un exemplaire des statuts de la société,
 +    le texte du projet des résolutions qui sont soumises à l'assemblée.
 +
 +Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et
 +réglementaires ont été adressés aux actionnaires ou tenus à leur disposition au siège social pendant le
 +délai fixé par lesdites dispositions.
 +
 +Le Président rappelle que l'assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
 +   Approbation des comptes de l'exercice social clos le 30 Juin 2020, quitus au président,
 +    Affectation du résultat de l'exercice social,
 +    Conventions visées à l'article L 227-10 du Code de commerce,
 +    Renouvellement du mandat de Président,
 +    Renouvellement du mandat de membre du Comité de Direction,
 +    Nomination d'un nouveau membre du Comité de Direction,
 +    Nomination d'un Directeur Général,
 +    Question diverses.
 +
 +Le Président présente à l'assemblée les comptes de l'exercice écoulé, le rapport établi par le Comité de
 +Direction et les rapports du commissaire aux comptes.
 +
 +Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
 +
 +Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
 +
 +PREMIERE RESOLUTION
 +
 +L'assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du commissaire aux comptes sur les
 +comptes annuels et du rapport du Comité de Direction, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan,
 +le compte de résultat et l'annexe arrêtés le 30 juin 2020, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les
 +opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
 +
 +Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
 +
 +DEUXIEME RESOLUTION
 +
 +L'assemblée générale approuve la proposition du Comité de Direction et après avoir constaté que les
 +comptes font apparaître un bénéfice de 4 201.90 euros, décide de l'affecter au compte "report à
 +nouveau".
 +
 +Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impôts, l'assemblée générale
 +prend acte qu'aucun dividende n'a été distribué au titre des trois derniers exercices.
 +
 +Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
 +
 +TROISIEME RESOLUTION
 +
 +L'assemblée générale prend acte qu'aucune convention visées à l'article L. 227-10 du Code de commerce
 +n'a été conclue au cours de l'exercice.
 +
 +Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
 +
 +QUATRIEME RESOLUTION
 +
 +L'assemblée générale constatant l'arrivée à échéance du mandat de Président de Monsieur Jean-Marie
 +SIFRE, décide de le renouveler pour une durée de cinq (5) ans, soit jusqu'à l'assemblée générale statuant
 +sur les comptes clos le 30 juin 2025.
 +
 +Monsieur Jean Marie SIFRE ne percevra aucune rémunération de son mandat de Président.
 +
 +Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
 +
 +CINQUIEME RESOLUTION
 +
 +L'assemblée générale constatant l'arrivée à échéance du mandat de membre du Comité de Direction de
 +Monsieur Philippe FORGET, décide de le renouveler pour une durée de cinq (5) ans, soit jusqu'à
 +l'assemblée générale statuant sur les comptes clos le 30 juin 2025.
 +
 +Monsieur Philippe FORGET ne percevra aucune rémunération de son mandat de membre du Comité de
 +Direction..
 +
 +Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
 +
 +SIXIEME RESOLUTION
 +
 +L'assemblée générale, sur proposition du Comité de Direction, décide de nommer en tant que membre
 +du Comité de Direction :
 +
 +        Monsieur Eric FARGEAS, domicilié 2 rue Edouard Naud 92 130 Issy Les Moulineaux pour
 +        une durée de cinq (5) ans, soit jusqu'à l'assemblée générale statuant sur les comptes clos le 30
 +        juin 2025.
 +
 +Monsieur Eric FARGEAS ne percevra aucune rémunération de son mandat de membre du Comité de
 +Direction.
 +
 +Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
 +
 +SEPTIEME RESOLUTION
 +
 +L'assemblée générale décide de nommer en qualité de Directeur général :
 +
 +        Monsieur Bruno KLIEBER, domicilié 10 passage Taillandiers 75011 PARIS pour une durée de
 +        cinq (5) ans, soit jusqu'à l'assemblée générale statuant sur les comptes clos le 30 juin 2025.
 +
 +Monsieur Bruno KLIEBER ne percevra aucune rémunération de son mandat de Directeur Général.
 +
 +Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
 +
 +HUITIEME RESOLUTION
 +
 +L'assemblée générale ordinaire délègue tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes
 +à l'effet d'accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt et autres qu'il appartiendra.
 +
 +Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
 +
 +L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
 +
 +De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procès-verbal qui, après lecture, a été signé par les
 +membres du bureau.
 +
 +                                                                   Le secrétaire
 +                                                                   Bruno BELLIARD
 +
 +Les scrutateurs
 +Monsieur Hervé MAIGRET
 +                                                                   Représentant l'ASSOCIATION
 +                                                                   ISSY PARIS H AN l¥)
 + </code>
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