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2022 DJS 58 : Subvention (450.000 euros) et avenant à la convention pluriannuelle d'objectifs pour le Paris 92 au titre de l'année 2022.

Annexe 9: Rapport du commisaire aux comptes.pdf

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Texte

          I            1

                                                                                CABINET                              HEUSSE
                         SOCIÉTÉ        D'EXPERTISE          COMPTABLE           -   COMMISSAIRE           AUX C O M P T E S      -   MEMBRE         DE   LA COMPAGNIE              DE VERSAILLES

                                                                                            SAS PARIS 92
                                                  Société par Actions Simplifiée au capital de 86 700 €uros
                                                                  Siège social : 4, Boulevard des Frères Voisin
                                                                        92130 ISSY LES MOULINEAUX

                                                             RAPPORTS DU COMMISSAIRE AUX COMPTES
                                                     SUR LES COMPTES ANNUELS CLOS LE 30 JUIN 2021
               Réunion de l'assemblée générale relative à l'approbation des comptes de l'exercice clos le
                                                  30 Juin 2021

5, R U E E T I E N N E D O L E T - 9 2 1 3 0 I S S Y - L E S - M O U L I N E A U X - T É L . ; 01 40 93 42 69 - T É L É C O P I E : 01 58 88 2 1 87 - E - m a i l : C a b i n e t h e u s s e @ c a b i n e t - h e u s S e . f r
                             S A S A U C A P I T A L D E 6 0 OOO € - R C S N A N T E R R E 3 4 3 5 2 5 7 9 6 - C O D E A P E 6 9 2 0 Z - N " T V A F R 2 7 3 4 3 5 2 5 7 9 6

                                                                                               CABINET                                       HEUSSE
                            SOCIÉTÉ             D'EXPERTISE           COMPTABLE                -   COMMISSAIRE                 AUX       COMPTES         -     MEMBRE            DE        LA     COMPAGNIE               DE     VERSAILLES

                                                                                                               SAS PARIS 92
                                                           Société par Actions Simplifiée au capital de 86 700 €uros
                                                                             Siège social : 4, Boulevard des Frères Voisin
                                                                                  92130 ISSY LES MOULINEAUX

                                                                       RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES
                                                            SUR LES COMPTES ANNUELS CLOS LE 30 JUIN 2021
                                    Réunion de l'assemblée générale relative à l'approbation des comptes de
                                                       l'exercice clos le 30 Juin 2021

                        Aux membres de l'assemblée générale,

                         I. OPINION SUR LES COMPTES ANNUELS

                        En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous
                        avons effectué l'audit des comptes annuels relatifs de l'exercice couvrant la période du
                        1er juillet 2020 au 30 juin 2021

                        Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes
                        comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des
                        opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la
                        société à la fin de cet exercice.

                        II. FONDEMENT DE L'OPINION SUR LES COMPTES ANNUELS

                        Référentiel d'audit
                        Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en
                        France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et
                        appropriés pour fonder notre opinion.

                        Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la
                        partie « Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l'audit des comptes
                        annuels » du présent rapport.

5,   R U E   E T I E N W E ' D O T E T -   9 2 1 3 0   I S S Y - L E S - M O U L I N E A U X   - T É L .   :   0 1   4 0 9 3   4 2   6 9 - T É L É C O P I E    : Ol    5 8      8 8   2 I      8 7    - E-mail : cabinetheusse@cabinet-heusse.fr
                                 S A S     AU    C A P I T A L   DE    60   OOO   €   -   R C S    N A N T E R R E       3 4 3   5 2 5   7 9 6   -   C O D E   A P E   6 9 2 0     Z   -     N°       T V A   FR   27   3 4 3   5 2 5   7 9 6

                                                                                         2

Indépendance
Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance qui
nous sont applicables, sur la période du 1er juillet 2019 au 30 juin 2020 à la date
d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits
par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes.

III. JUSTIFICATION DES APPRECIATIONS

La crise mondiale liée à la pandémie de COVID-19 crée des conditions particulières pour
la préparation et l'audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures
exceptionnelles prises dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire induisent de multiples
conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement,
ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d'avenir. Certaines de ces
mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également
eu une incidence sur l'organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise
en œuvre des audits.

C'est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des
articles L.823-9 et R.823-7 du Code de commerce relatives à la justification de nos
appréciations, nous vous informons que les appréciations les plus importantes auxquelles
nous avons procédé, selon mon jugement professionnel, ont porté sur le caractère
approprié des principes comptables appliqués et sur le caractère raisonnable des
estimations significatives retenues et sur la présentation d'ensemble des comptes.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des
comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre
opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. Nous n'exprimons pas d'opinion
sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.

IV. VERIFICATIONS DU RAPPORT DE GESTION ET DES AUTRES DOCUMENTS
ADRESSES AUX MEMBRES DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel
applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les
comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion de votre Conseil
d'Administration et dans les autres documents adressés aux membres sur la situation
financière et les comptes annuels.

V. RESPONSABILITÉS DE LA DIRECTION ET DES PERSONNES CONSTITUANT LE
GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE RELATIVES AUX COMPTES ANNUELS

Il appartient à la direction d'établir des comptes annuels présentant une image fidèle
conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place
le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne
comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou
résultent d'erreurs.

 I

                                                                                                3

Lors de l'établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d'évaluer la
capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le
cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et
d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de
liquider la société ou de cesser son activité.

VI. RESPONSABILITÉS DU COMMISSAIRE AUX COMPTES RELATIVES À L'AUDIT
DES COMPTES ANNUELS

Il m'appartient d'établir un rapport sur les comptes annuels. Mon objectif est d'obtenir
l'assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent
pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé
d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes
d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie
significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont
considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce
qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions
économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.
Comme précisé par l'article L.823-10-1 du code de commerce, ma mission de certification
des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre
société.

Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel
applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel
tout au long de cet audit. En outre :

il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies
significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en
œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime
suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une
anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie
significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification,
les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle
interne ;

il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des
procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une
opinion sur l'efficacité du contrôle interne ;

il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère
raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations
les concernant fournies dans les comptes annuels ;

                                                                                               4

• il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention
  comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non
  d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles
  de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette
  appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant
  toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en
  cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative,
  il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les
  comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies
  ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier

•    il apprécie la présentation d'ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes
    annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une
    image fidèle.

                                              Issy-les-Moulineaux, le 1 Octobre 2021
                                                   Le Commissaire aux Comptes

 S A S PARIS 92                                                                                                                                   Page : 1
 9 2 1 3 0 ISSY.LES M O U L I N E A U X

                 BILAN ACTIF

r                                                                                          Exercice N
                                                                                         30/06/2021 12
                                                                                                                            Exercice N-l
                                                                                                                            30/06/2020 12
                                                                                                                                          i
                                                                                                                                                     Ecart N / N-l
                                    ACTIF                                             Amortissements
                                                                          Brut        et dépréciations          Net                Net             Euros              %
                                                                                         (a déduire)
                  Capital souscrit non appelé (1)

                  Immobilisations incorporelles
                    Frais d'établissement
                    Frais de développement
                    Concessions, brevets et droits similaires
                    Fonds commercial (1)
                    Autres immobilisations incorporelles                    20 342                 20 342                               1   272         -1   272 •100. 00
                    Avances et acomptes

                 Immobilisations corporelles
                   Terrains
                    Constructions                                           12 099                   7 777        4 322                6 052            -1   730   - 2 8 . 58
      co
      ZJ            Installations techniques, matériel et outillage         12 536                   8 642        3 894                5 562            -1   668   -29.99
   MOB

                   Autres immobilisations corporelles                     155 495                  34 609       120 886               38 071            82 815     217. 53
                    Immobilisations en cours

     i             Avances et acomptes

     LL.
                 Immobilisations financières (2)
     ti
     <             Participations mises en équivalence
                   Autres participations
                   Créances rattachées à des participations
                   Autres titres immobilisés
                   Prêts
                   Autres immobilisations financières                      25 466                                25 466               20 787             4 679       22. 51

                 Total II                                                 225 938                  71 370       154 568               71 744            82 824     115. 44

                 Stocks et en cours
                   Matières premières, approvisionnements
                   En-cours de production de biens
                   En-cours de production de services
                   Produits intermédiaires et finis
                   Marchandises
    z
    5 Avances et acomptes versés sur commandes                             15 800                                15 800                                 15 800
    Zi
    ce
    u            Créances (3)
    <J
    LL.            Clients et comptes rattachés                           109 068                    2 100      106 968               76 260            30 707       40. 27
                   Autres créances                                        123 115                               123 115             322 736         - 1 9 9 621
    b                                                                                                                                                              - 6 1 . 85

    <              Capital souscrit - appelé, non versé

                 Valeurs mobilières de placement
                 Disponibilités                                           581 712                               581 712             290 095           291 617      100. 52
                 Charges constatées d'avance (3)                            4 875                                 4 875               19 912          - 1 5 038    - 7 5 . 52
tégularisatior
 Comptes de

                 Total III                                                834 569                    2 100      832 469             709 004           123 465        17. 41

                 Frais d'émission d'emprunt à étaler (IV)
                 Primes de remboursement des obligations (V)
                 Ecarts de conversion actif (VI)

                 TOTAL GÉNÉRAL (l+ll+lll+IV+V+VI)                     1    060 507                 73 470       987 036             780 748y ^    206 289            26. 42y

                                                                                     (1) Dont droit au bail
                                                                                     (2) Dont à moins d'un an
                                                                                     (3) Dont à plus d'un an

                                                                                                                      CAP Fiduciaire et Gestion

SAS PARIS 92                                                                                                                                                                            Page : 2
9.2130 ISSV LES M O U L I N E A U X

                          BILAN PASSIF

r                                                                    PASSIF                                                                  Exercice N   Exercice N-l ^ f
                                                                                                                                           30/06/2021 12 30/06/2020 12
                                                                                                                                                                                        Ecart N / N-l
                                                                                                                                                                                         Euros              %
                                                                                                                                                                                                                  ^\

                                             Capital (Dont versé :             86 7qo                                                            86 700                     86 700
                                             Primes d'émission, de fusion, d'apport
                                             Ecarts de réévaluation

                                             Réserves
                                               Réserve légale
                                               Réserves statutaires ou contractuelles
                                               Réserves réglementées
                                               Autres réserves
                                 PROPRES
      CAPITAUX

                                             Report à nouveau                                                                                   - 1 9 304                 - 2 3 506            4 202       17. 88

                                             Résultat de l'exercice (Bénéfice ou perte)                                                               1    073               4 202            - 3 128    - 74. 45

                                             Subventions d'investissement
                                             Provisions réglementées

                                             Total 1                                                                                             68 470                     67 396             1   073      1. 59
                                   PROPRES

                                             Produit des émissions de titres participatifs
               FONDS
AUTRES

                                             Avances conditionnées

                                             Total II
               PROVISIONS

                                             Provisions pour risques
                                             Provisions pour charges                                                                             25 000                                       25 000

                                             Total III                                                                                           25 000                                       25 000

                                             Dettes financières
                                               Emprunts obligataires convertibles
                                               Autres emprunts obligataires
                                               Emprunts auprès d'établissements de crédit                                                       200 000                   200 000
                                               Concours bancaires courants                                                                                180                    107               74     68. 92
                                               Emprunts et dettes financières diverses                                                           96 395                     84 743            11 653      13. 75
               . 1 1 C3

                                             Avances et acomptes reçus sur commandes en cours

               Q                             Dettes d'exploitation
                                               Dettes fournisseurs et comptes rattachés                                                          52 298                   103 355           - 5 1 056    - 49. 40
                                               Dettes fiscales et sociales                                                                      277 700                     53 635          224 065      417. 76

                                             Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
                                             Autres dettes                                                                                       11 576                   260 000         - 2 4 8 424    - 9 5 . 55
                            ilarisation

                                             Produits constatés d'avance (1)                                                                    255 417                     11 512          243 904         NS
    nptes de

                                             Total IV                                                                                           893 567                   713 352           180 215       25. 26
    O dû
    U -<u
        ce                                   Ecarts de conversion passif (V)

                                             TOTAL GÉNÉRAL (l+ll+lll+IV+V)                                                                      987 036                   780 748y ^    206 289           26. Mj

                                                                               (1) Dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an        893       567             713     352

                                                                                                                                                            CAP Fiduciaire et Gestion

SAS PARIS 92                                                                                                                                                   Page : 3
9 2 1 3 0 ISSY LES M O U L I N E A U X

Ç COMPTE DE RESULTAT

f                                                                            France
                                                                                      Exercice N
                                                                                                Exportation
                                                                                                            30/06/2021    12
                                                                                                                          Total
                                                                                                                                         Exercice N - l ^\ f
                                                                                                                                        30/06/2020 12
                                                                                                                                                                Ecart N / N - l
                                                                                                                                                                Euros               %
                                                                                                                                                                                          "\

    Produits d'exploitation (1)

        Ventes de marchandises                                                  29 856                                      29 856                27 667              2 190         7. 91
        Production vendue de biens
        Production vendue de services                                         477 506                                      477 506               848 964         - 3 7 1 458     - 4 3 . 75

        Chiffre d'affaires NET                                                507 363                                      507 363               876 631         - 3 6 9 268     - 4 2 . 12

        Production stockée
        Production immobilisée
       Subventions d'exploitation                                                                                        1 015 483              777 760            237 723         30. 57
       Reprises sur dépréciations, provisions (et amortissements), transferts de charges                                    28 731                48 663           - 19 932      - 4 0 . 96
       Autres produits                                                                                                         5 281                9 575           - 4 293      - 44. 84

    Total des Produits d'exploitation (1)                                                                                1 556 858           1 712 629           - 155 770        - 9 . 10

    Charges d'exploitation (2)

       Achats de marchandises                                                                                                  4 250                                  4 250
       Variation de stock (marchandises)

       Achats de matières premières et autres approvisionnements
       Variation de stock (matières premières et autres approvisionnements)

       Autres achats et charges externes *                                                                                 886 406           1 028 600           - 1 4 2 195     - 1 3 . 82
       Impôts, taxes et versements assimilés                                                                                43 219                30 353            12 865        42. 39
       Salaires et traitements                                                                                             517 521              493 894             23 627          4. 78
       Charges sociales                                                                                                     35 584              123 928           - 8 8 344      - 7 1 . 29

       Dotations aux amortissements et dépréciations
             Sur immobilisations : dotations aux amortissements                                                             50 275                25 414            24 861        97. 82
             Sur immobilisations : dotations aux dépréciations
             Sur actif circulant : dotations aux dépréciations                                                              26 600                                  26 600
       Dotations aux provisions

       Autres charges                                                                                                          3 183               2 642                  541     20. 47

    Total des Charges d'exploitation (II)                                                                                1 567 038           1 704 832           - 1 3 7 795 1    - 8 . 08

    1 - Résultat d'exploitation (l-ll)                                                                                    - 1 0 179                7 796          - 1 7 9751 - 2 3 0 . 56

    Quotes-parts de Résultat sur o p é r a t i o n faites en commun

       Bénéfice attribué ou perte transférée (III)

       Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)

                                                       (1) Dont produits afférents à des exercices antérieurs
                                                                                                                                                          )                              J
                                                       (2) Dont charges afférentes à des exercices antérieurs

                                                                                                                                  CAP Fiduciaire et Gestion

 SAS PARIS 92                                                                                                                                              Page : 4
 9 2 1 3 0 ISSY=LES M O U L I N E A U X

 f      COMPTE DE RESULTAT

 r                                                                                                                   Exercice N   Exercice N - l ^ f       Ecart N / M
                                                                                                                                                                             -   1
                                                                                                                                                                                            ^
                                                                                                                   30/05/2021 12 30/06/2020 12              Euros                    %

      Produits financiers

         Produits financiers de participations (3)
         Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé (3)
         Autres intérêts et produits assimilés (3)                                                                             228                                     228
         Reprises sur dépréciations et provisions, transferts de charges
         Différences positives de change

         Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement

                                                                                                                               228                                     228
     Total V

     Charges financières

         Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions
         Intérêts et charges assimilées (4)                                                                                1   753               1   213               539       44. 43
        Différences négatives de change

        Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement

                                                                                                                           1   753               1   213               539       44. 43
     Total VI

     2. Résultat financier (V-VI)                                                                                        -1    525             -1    213              -312   - 25. 68

     3. Résultat courant avant impôts (l-ll+lll-IV+V-VI)                                                                - 1 1 704                6 583         - 1 8 287 > 277. 8 0

     Produits exceptionnels

        Produits exceptionnels sur opérations de gestion                                                                 22 168                                 22 168
        Produits exceptionnels sur opérations en capital                                                                 22 500                                 22 500
        Reprises sur dépréciations et provisions, transferts de charges

     Total VII                                                                                                           44 668                                 44 668

     Charges exceptionnelles

        Charges exceptionnelles sur opérations de gestion                                                                      330              2 381           - 2 051      - 86. 14
        Charges exceptionnelles sur opérations en capital                                                                31 060                                 31 060
        Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions                                                              500                                    500

     Total VIII                                                                                                          31 890                 2 381           29 509               NS

     4. Résultat exceptionnel (VII-VIII)                                                                                 12 778                - 2 381          15 159       636. 65

        Participation des salariés aux résultats de l'entreprise (IX)
        Impôts sur les bénéfices (X)

     Total des produits (l+lll+V+VII)                                                                                 1 601 754           1 712 629          - 1 1 0 875         - 6 . 47

     Total des charges (ll+IV+VI+VIII+IX+X)                                                                           1 600 680           1 708 427          - 1 0 7 747         - 6 . 31

1^5. Bénéfice ou perte (total des produits - total des charges)                                                           1    073              4 202y ^    - 3 128          - 74. 4 5 y
                                                              * Y compris : Redevance de crédit bail mobilier
                                                                          : Redevance de crédit bail immobilier
                                                              [3) Dont produits concernant les entreprises liées
                                                              (A) Dont intérêts concernant les entreprises liées
                                                                                                                               CAP Fiduciaire et Gestion

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    i          •

4 Bd des frères voisins

92130 ISSY LES MOULINEAUX

                            ANNEXE DU 01/07/2020 AU 30/06/2021

                                          CAP Fiduciaire et Gestion
                                          7 RUE TAINE

                                          75012 PARIS
                                          0144 7393 53

SAS PARIS 92
92O0 ISSY LES MOULINEAUX

c ANNEXE
r       SOMMAIRE
                                                               page
           Faits caractéristiques de l'exercice                 1
           Evénements significatifs postérieurs à la clôture    2
        - REGLES ET METHODES COMPTABLES
          Principes et conventions générales                    2
          Permanence ou changement de méthodes                  2
          Informations générales complémentaires                2

        - COMPLEMENT D'INFORMATIONS RELATIF AU BILAN

          Etat des immobilisations                              3
          Etat des amortissements                               3
          Etat des provisions                                   4
          Etat des échéances des créances et des dettes         4
          Composition du capital social                         5
          Autres immobilisations incorporelles                  5
          Evaluation des amortissements                         5
          Evaluation des créances et des dettes                 5
          Dépréciation des créances                             5
          Charges à payer                                       6
          Charges et produits constatés d'avance                6

       - ENGAGEMENTS FINANCIERS ET AUTRES INFORMATIONS

          Montant des engagements financiers

       - INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES

          Produits et charges exceptionnels

             NA = Non Applicable NS = Non significative               J

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92130 ISSY LES MOULINEAUX

(   ANNEXE                                                                                                                   J
    Exercice du 01/07/2020 au 30/06/2021                                                                                 ~

f                                                                                                                            \
               Annexe au bilan avant répartition de l'exercice, dont le total est de        987 036.49
               Euros et au compte de résultat de l'exercice présenté sous forme de liste, dont le chiffre
               d'affaires est de 507 362.50 Euros et dégageant un bénéfice de       1 073.49 Euros.

               L'exercice a une durée de 12 mois, couvrant la période du 01/07/2020 au 30/06/2021.

               Les notes et les tableaux présentés             ci-après, font partie intégrante des comptes
               annuels.

        FAITS CARACTERISTIQUES DE L'EXERCICE

               Conséquences de l'événement Covid-19 : I M P A C T SIGNIFICATIF
               L'événement Covid-19 est susceptible d'avoir des impacts significatifs sur le patrimoine,
               la situation financière et les résultats des entreprises. Une information comptable
               pertinente sur ces impacts constitue un élément clé des comptes de la période
               concernée.
               Pour cela, l'entreprise a retenu une approche ciblée pour exprimer les principaux
               impacts pertinents sur la performance de l'exercice et sur sa situation financière. Cette
               approche est recommandée par l'Autorité des Normes Comptables dans la note du 18
               mai 2020 pour fournir les informations concernant les effets de l'événement Covid-19
               sur ses comptes.

               Conditions particulières d'activité pendant la période
               Interdiction d'accueil du public pendant une longue période

               Méthodologie suivie
               Les informations fournies portent sur les principaux impacts, jugés pertinents, de
               l'événement qui sont enregistrés dans ses comptes. Il a été fait une distinction entre les
               effets ponctuels et les effets structurels. Ces effets sont détaillés en tenant compte des
               interactions et incidences de l'événement sur les agrégats usuels en appréciant les
               impacts bruts et nets. Les mesures de soutien dont elle a pu bénéficier sont également
               évaluées.

               L'événement Covid-19 ne constitue pas à lui seul un indice de perte de valeur pour
               l'évaluation des actifs. L'existence d'un indice de perte de valeur n'est confirmée qu'à
               l'issue d'un examen des caractéristiques propres à l'entreprise. Il a donc été procédé aux
               tests de valeur nécessaires pour apprécier la situation.

               Les incertitudes
               L'événement Covid-19 étant toujours en cours à la date d'établissement des comptes
               annuels, l'entreprise est en incapacité d'en évaluer les conséquences précises sur les
               exercices à venir.

       EVEN F ME NTS SIGNIFICATIFS POSTERIEURS A LA CLOTURE

                                                                                  CAP Fiduciaire et Gestion

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                                                                                                                ag

92130 ISSY LES' MOU LI N EAUX

C    ANNEXE                                                                                                            J
     Exercice du 01/07/2020 au 30/06/2021

                    Information relative aux traitements comptables induits par l'épidémie de Coronavirus

                   Conformément aux dispositions de l'article L 833-2 du Plan Comptable Général, les
                   comptes annuels de l'entité au 30/06/2021 ont été arrêtés sans aucun ajustement lié à
                   l'épidémie du Coronavirus.

                   les éléments suivants reflètent uniquement les conditions qui existaient à la date de
                   clôture, sans tenir compte de l'évolution ultérieure de la situation :
                   - la valeur comptable des actifs et des passifs
                   - la dépréciation des créances clients
                   - la dépréciation des immobilisations corporelles et incorporelles
                   - le chiffre d'affaires

         - REGLES ET METHODES COMPTABLES -
         (PCG Art. 831-1/1)

         Principes et conventions générales

                   Les comptes de l'exercice clos ont été élaborés et présentés conformément aux règles
                   comptables dans le respect des principes prévus par les articles 121-1 à 121-5 et
                   suivants du Plan Comptable Général.

                   Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de
                   prudence, conformément aux hypothèses de base : continuité de l'exploitation,
                   permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre, indépendance des
                   exercices, conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des
                   comptes annuels.

                   La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est
                   la méthode des coûts historiques.

                   Les conventions comptables ont été appliquées en conformité avec les dispositions du
                   code de commerce, du décret comptable du 29/11/83 ainsi que du règlement A N C
                   2014-03 et des règlements A N C 2018-07 relatifs à la réécriture du plan comptable
                   général applicable à la clôture de l'exercice.

        Permanence des méthodes
                  Les méthodes d'évaluation retenues pour cet exercice n'ont pas été modifiées par
                  rapport à l'exercice précédent.

        Informations générales complémentaires

                                                                                   CAP Fiduciaire et Gestion

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92130 ISSY LBS MOULINEAUX

     ANNEXE
     Exercice du 01/07/2020 au 30/06/2021
                                                                                                                                                       3

          - COMPLEMENT D'INFORMATIONS RELATIF AU BILAN -

         Etat des immobilisations

                                                                                   Valeur brute                       Augmentations
                                                                                       début
                                                                                    d'exercice            Réévaluations                 Acquisitions
 Frais d'établissements et de développement                            TOTAL                                                 - 12
 Autres postes d'immobilisations incorporelles                         TOTAL               17 0 6 3                                             51 4 0 1
 Installations générales agencements aménagements des constructions                        12 0 9 9
 Installations techniques, Matériel et outillage industriel                                12   536
 Installations générales agencements aménagements divers                                  61 980                                                94 4 0 0
 Matériel de transport                                                                                                                          17 8 3 9
 Matériel de bureau et informatique, Mobilier                                                   315
                                                                       TOTAL              86    930                                            112 239
 Prêts, autres immobilisations financières                                                20    787                                             17 2 4 7
                                                                       TOTAL              20    787                                             17 2 4 7
                                                            TOTAL GENERAL                 124 780                            - 12              180 887

                                                                            Diminutions                   Valeur brute                Réévaluation
                                                                                                              en fin                Valeur d'origine
                                                                 Poste à Poste       Cessions              d'exercice                 fin exercice
 Frais établissement et de développement              TOTAL                                     - 12
 Autres immobilisations incorporelles                 TOTAL                               48    122                20 342                       20 342
 Installations générales agencements aménagements constr.                                                          12 0 9 9                     12 0 9 9
 Installations techniques, Matériel et outillage industriel                                                        12 5 3 6                     12 5 3 6
 Installations générales agencements aménagements divers                                    1   200              155 180                       155 180
 Matériel de transport                                                                    17    839
 Matériel de bureau et informatique, Mobilier                                                                                315                     315
                                                     TOTAL                                19 0 3 9               180 130                       180 130
 Prêts, autres immobilisations financières                                                12    5 68               25 4 6 6                     25 466
                                                     TOTAL                                12    5 68               25 4 6 6                     25 466
                                        TOTAL GENERAL                                     79    717              225 938                       225 938

        Etat des amortissements

          Situations et mouvements de l'exercice                Montant début       Dotations              Diminutions                  Montant fin
                                                                  d'exercice       de l'exercice             Reprises                   d'exercice
Autres immobilisations incorporelles                 TOTAL             15 7 9 1           34 8 4 1                 30 2 9 0                     20 342
Installations générales agencements aménagements constr.                6   047             1 730                                                7   777
Installations techniques, Matériel et outillage industriel              6 974               1   668                                              8   642
Installations générales agencements aménagements divers                23 905             11 585                     1 200                      34 2 9 0
Matériel de transport                                                                           807                      807
Matériel de bureau et informatique, Mobilier                                319                                                                      319
                                                    TOTAL              37 2 4 5           15 7 9 0                   2 007                      51 028
                                       TOTAL GENERAL                   53 036             50 631                   32    297                    71 370

                                                                                                 CAP Fiduciaire et Gestion

SAS PARIS 92                                                                                                                            Page : 4
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Ç    ANNEXE
     Exercice du 01/07/2020 au 30/06/2021
                                                                                                                                                              3
          Ventilation des dotations             Amortissements     Amortissements        Amortissements         Amortissements dérogatoires
                 de l'exercice                     linéaires          dégressifs          exceptionnels          Dotations        Reprises
 Autres immob.incorporelles        TOTAL               34 8 4 1
 Instai.générales agenc.aménag.constr.                   1 730
 Instai.techniques matériel outillage indus.             1 668
 Instal.générales agenc.aménag.divers                   11 5 8 5
 Matériel de transport                                      807
                                  TOTAL                15 7 9 0
                     TOTAL GENERAL                     50 6 3 1

         Etat des provisions

 Provisions pour risques et charges             Montant début          Augmentations       Diminutions        Diminutions                    Montant fin
                                                  d'exercice              Dotations         Montants         Montants non                    d'exercice
                                                                                              utilisés           utilisés
 Autres provisions pour risques et charges                                   25 0 0 0                                                              25 0 0 0
                                 TOTAL                                       25 0 0 0                                                              25 0 0 0

 Provisions pour dépréciation                   Montant début          Augmentations       Diminutions        Diminutions                    Montant fin
                                                  d'exercice              Dotations         Montants         Montants non                    d'exercice
                                                                                              utilisés           utilisés
 Sur comptes clients                                                          1 600               - 500                                             2 100
 Autres provisions pour dépréciation                                               500              500
                                TOTAL                                         2 100                                                                 2 100
                     TOTAL GENERAL                                           27 1 0 0                                                              27 1 0 0
 Dont dotations et reprises
      d'exploitation                                                         26 600
      exceptionnelles                                                            500
        Etat des é c h é a n c e s des c r é a n c e s et des dettes

        Etat des créances                                                                 Montant brut       A 1 an au plus               A plus d'1 an
Autres immobilisations financières                                                              2 5 4 66                          - 0              25 4 6 6
Autres créances clients                                                                       109 068                109 068
Personnel et comptes rattachés                                                                      500                          500
Sécurité sociale et autres organismes sociaux                                                  86 327                  86 327
Taxe sur la valeur ajoutée                                                                       1 816                   1 816
Divers état et autres collectivités publiques                                                   15 8 0 1               15 8 0 1
Débiteurs divers                                                                               18 6 7 1                18 6 7 1
Charges constatées d'avance                                                                      4 875                   4 875
                                                                           TOTAL              262 522                237 056                       25 4 6 6

                                                                                                                                                              J

                                                                                                     CAP Fiduciaire et Gestion

SAS PARIS 92                                                                                                                           Page : S

92130 ISSY LES MOULINEAUX

    ANNEXE
    Exercice du 01/07/2020 au 30/06/2021

        Etat des dettes                                           Montant brut       A1 an au plus           De 1 à 5 ans                A plus de 5 ans
 Emprunts et dettes ets crédit à 1 an maximum à l'origine            200 180              200 180
 Fournisseurs et comptes rattachés                                     52 2 9 8            52 2 9 8
 Sécurité sociale et autres organismes sociaux                         22 2 16             22 2 1 6
 Taxe sur la valeur ajoutée                                            27 6 2 2            27 6 2 2
 Autres impôts taxes et assimilés                                    227 862              227 862
 Groupe et associés                                                    96 3 9 5            96 3 9 5
 Autres dettes                                                         11 5 7 6            11 5 7 6
 Produits constatés d'avance                                         255 417              255 417
                                                   TOTAL             893 567              893 567

         Composition du capital social
         (PCG Art. 831-3 et 832-13)

                                                              Valeurs                       Nombre de titres
          Différentes catégories de titres                  nominales
                                                             en euros        Au début      Créés     Remboursés                             En fin
         Actions                                              100. 0000            867                                                               867

        Autres immobilisations incorporelles
         (Code du Commerce Art. R 123-186)

                   Les brevets, concessions et autres valeurs incorporelles immobilisées ont été évalués à
                   leur coût d'acquisition, mais à l'exclusion des frais engagés pour leur acquisition.

                                                                                           Valeurs                                 Taux
                                                                                                                             d'amortissement
          Transfert de joueuses                                                                20 342                                   1. 0 0

        Evaluation des amortissements

                   Les méthodes et les durées d'amortissement retenues ont été les suivantes

                         Catégorie                                                Mode                                              Durée
         Transfert de joueuses                                    Linéaire                                        1 à 3 ans

        Evaluation des créances et des dettes

                   Les créances et dettes ont été évaluées pour leur valeur nominale.

        Dépréciation des créances
        (PCG Art.831-2/3)

                   Les créances ont, le cas échéant, été dépréciées par voie de provision pour tenir compte
                   des difficultés de recouvrement auxquelles elles étaient susceptibles de donner lieu.

                                                                                                C A P Fiduciaire et G e s t i o n

SAS PARIS 92                                                                                                               Page : 6
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Ç    ANNEXE                                                                                                                               ^)
     Exercice du 01/07/2020 au 30/06/2021

         Charges à paver

                     Montant des charges à payer incluses dans les postes suivants du bilan                               Montant
           Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit                                                                 180
           Dettes fournisseurs et comptes rattachés                                                                            23 5 4 9
           Dettes fiscales et sociales                                                                                          2 211
           Total                                                                                                               25 9 4 0

         Charges et produits constatés d'avance

                                             Charges constatées d'avance                                                  Montant
           Charges d'exploitation                                                                                              4 875
           Total                                                                                                               4 875
                                             Produits constatés d'avance                                                  Montant
           Produits d'exploitation                                                                                          255 417
           Total                                                                                                            255 417

         - ENGAGEMENTS FINANCIERS ET AUTRES INFORMATIONS -

         Engagements financiers
         (PCGArt. 531-2/9)

                  Engagements donnés

                  La SAS Paris 92 est solidaire de l'association IPH en tant que groupement sportif
                  conformément à la loi sur le sport professionnel

                  Engagements reçus

                  Néant

         - INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES -

                                                                                              CAP Fiduciaire et Gestion

SAS PARIS 92                                                                                               Page : 7

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    ANNEXE
    Exercice du 01/07/2020 au 30/06/2021

        Produits et charges exceptionnels
        (PCG Art. 831-Z/13)
                                      Nature                         Montant                    imputé au compte
          Produits exceptionnels
          - Transfert de joueuses                                           22 1 6 7                    771000
          - Cessions actifs                                                 22 5 0 0                    775200
          Total                                                             44 667
          Charges exceptionnelles
          - Amendes                                                            330                      671200
          - VNCactifs cédés                                                 31 060                      675000
          - Dépréciations avances                                              500                      687000
          Total                                                             31 890

                                               SIFRE Jean Marie Président

                                                                            CAP Fiduciaire et Gestion