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2022 DJS 59 : Subvention (450.000 euros) et convention d'objectifs avec le Paris Basketball au titre de l'année 2022.

Annexe 8: Rapport du commisaire aux comptes.pdf

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Texte

                                                     Jean-Claude BARRIER
                                                                      MAITRE EN DROIT
                                                          DIPLOME DE L'INSTITUT D'ETUDES POLITIQUES
                                                   D I P L O M E DE L'INSTITUT D'ADMINISTRATION DES ENTREPRISES

                                                               EXPERT-COMPTABLE DIPLÔME

                                                                  COMMISSAIRE A U X C O M P T E S
                                                           I N S C R I T PRIÏS    (louRD'Ai'i'i-i.D'Aix-iiN-i'Rovi-NCi-:

                  L'Empire
  39, B d Georges C l e m e n c e a u
          83000 T O U L O N

 Tél. 04.94.89.30.39 - Fax 04.94.22.97.29

e-mail : s o v a r e c 8 3 @ o r a n g e . f r

                                                 SASP PARIS BASKETBALL
                                                                                 Siège social :
                                                              81 Boulevard MASSENA
                                                                   75013 PARIS

                                                       RAPPORT GENERAL
                                                  DU COMMISSAIRE AUX COMPTES
                                                   EXERCICE CLOS L E 30 JUIN 2020

                                                Jean-Claude BARRIER
                                                                   MAITRE EN DROIT
                                                    DIPLOMI-:DI- L'INSTITUTD'KTUDI-SPOLITIQUES
                                              DIPLOMI-: DE L'INSTITUT D'ADMINISTRATION DES ENTREPRISES

                                                        EXPERT-COMPTABLE                  DIPLÔME

                                                         COMMISSAIRE A U X COMPTES
                                                     INSCRIT PRÈS   LA C O U R D'APPEL D'AIX-I-N-PROVUNCI;

            L'Empire
39, B d Georges C l e m e n c e a u
        83000 T O U L O N

Tél. 04.94.89.30.39 - Fax 04.94.22.97.29                                          S ASP PARIS BASKETBALL

                                                                                                81 Boulevard MASSENA

                                                                                                75013 PARIS

                                             Rapport du Commissaire aux comptes

                                           sur les comptes annuels clos le 30 juin 2020

                      A l'assemblée des associés,

                      1. Opinion sur les comptes annuels

                      En exécution de la mission qui m'a été confiée par votre Assemblée de l'année 2017, j ' a i
                      effectué l'audit des comptes annuels de la société PARIS B A S K E T B A L L relatifs à
                      l'exercice clos le 30 juin 2020, tels qu'ils sont joints au présent rapport. Ces comptes ont
                      été arrêtés par le conseil d'administration sur la base des éléments disponibles dans un
                      contexte évolutif de crise sanitaire liée au Covid-19.

                      Je certifie que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables
                      français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de
                      l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin
                      de cet exercice.

                      2. Fondement de l'opinion

                        Référentiel d'audit

                      J'ai effectué mon audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France.
                      J'estime que les éléments que j ' a i collectés sont suffisants et appropriés pour fonder mon
                      opinion.

                                                                                                                       .../..

Les responsabilités qui m'incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie
« Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels »
du présent rapport.

 Indépendance

J'ai réalisé ma mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance qui me sont
applicables, sur la période du 1 juillet 2019 à la date d'émission de mon rapport, et
                                  er

notamment je n'ai pas fourni de services interdits par le code de déontologie de la
profession de commissaire aux comptes.

3.   Justification des appréciations

En application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7du code de commerce
relatives à la justification de mes appréciations, je vous informe que les appréciations les
plus importantes auxquelles j ' a i procédé, selon mon jugement professionnel, ont porté sur
le caractère approprié des principes comptables appliqués et sur la présentation d'ensemble
des comptes.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes annuels
pris dans leur ensemble, arrêtés dans les conditions rappelées précédemment, et de la
formation de mon opinion exprimée ci-avant. Je n'exprime pas d'opinion sur des éléments
de ces comptes annuels pris isolément.

4.   Vérification du rapport de gestion et des autres documents adressés aux associés

J'ai également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en
France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Je n'ai pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes
annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et
dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels.

5. Responsabilités de la direction relatives aux comptes annuels

Il appartient à la direction d'établir des comptes annuels présentant une image fidèle
conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le
contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne
comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou
résultent d'erreurs.

Lors de l'établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d'évaluer la capacité
de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant,
les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la
convention comptable de continuité d'exploitation.

Les comptes annuels ont été arrêtés par votre Conseil d'Administration.

6. Responsabilités du commissaire aux comptes relative à Pau dit des comptes
   annuels.

Il m'appartient d'établir un rapport sur les comptes annuels. Mon objectif est d'obtenir
l'assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas
d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé
d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes
d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative.
Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme
significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises
individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs
des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.

Comme précisé par l'article L.823-10-1 du code de commerce, ma mission de certification
des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre
société.

Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel
applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout
au long de cet audit. En outre :

. Il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies
significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en
œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime
suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une
anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie
significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la
falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du
contrôle interne ;

. Il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des
procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une
opinion sur l'efficacité du contrôle interne ;

. Il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère
raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations
les concernant fournies dans les comptes annuels ;

. Il apprécie la présentation d'ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes
annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une
image fidèle.

                                                         Toulon, le 26 novembre zO 20

                                                           Jean-Claude BAI 1ER
                                                            Commissaire aux comptes

                  Comptes                    ACTIF CIRCULANT                                                                        ACTIF IMMOBILISE *
             de régularisation      DIVERS   CREANCES           STOCKS*        IMMOBILISATIONS FINANCIERES (2)                      IMMOBILISATIONS CORPORELLES   IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

                                                   O                                                                                             S 3

                                                                                           Auti

                                                                                                         Crear

                                                                                                                    Auti
                                                                                    Prêt
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                                                                                                         rattaché
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                                                                                                          5'
                                                                                                          3
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                                    n                                                                                         o

                                                                    CD    CD                                                                                                           n
                                                                               S 8
                                                                    a , 5

                      (1                                                                                                                                                                              II
                                                                                                                                                                                                      11

                                                                                                                                                                                                      S I

                                                                                                                                                                                                  •
                               o
                               -J
                               V©
                               00   VO
                                                                                                                                                                                                      EE

Formulaire obligatoire (article 53 A
                                                                        @ J BILAN - PASSIF avant répartition"                                                                             D G F i P N ° 2 0 5 1 2020
du Code général des impôts)

                                                  Désignation de l'entreprise SASP PARIS B A S K E T B A L L .                                                                                           Néant       Q'

                                                                                                                                                                        Exercice N                 Exercice N-l

                                                                                                                              611 800               ) DA                         611 800                     611 800
                                    Primes d'émission, de fusion, d'apport,...                                                                          DB

                                    Ecarts de réévaluation (2) * (dont écart d'équivalence                   EK                                      ) DC

                                    Réserve légale (3)                                                                                                  DD

      S3                            Réserves statutaires ou contractuelles                                                                              DE
      M
      CAPI ITAU X PROPI

                                                               /Dont réserve spéciale des provisions
                                    Reserves réglementées (3)* vpour fluctuation des cours                          Bl                                 ) DF
                                             ,                     /'Dont réserve relative à l'achat
                                    Autres réserves              ^ d'oeuvres originales d'artistes vivants*          EJ                                ! DG

                                    Report à nouveau                                                                                                    DH                           (550)                   (2 192)
                                    R E S U L T A T D E L ' E X E R C I C E (bénéfice ou perte)                                                         DI                           4 873                        1 642

                                    Subventions d'investissement                                                                                        DJ

                                    Provisions réglementées *                                                                                           DK

                                                                                                                                    T O T A L (I)       DL                       616    123                  611    250
      en
     •O
      S                             Produit des émissions de titres participatifs                                                                       DM
      a                   i
  res ft
  ropr

                                    Avances conditionnées                                                                                               DN
                          a-
                                                                                                                                    T O T A L (II)      DO
          M
 » ï                          »i
                                    Provisions pour risques                                                                                             DP
 =           -                 -

11
 w*
                          char;

                                    Provisions pour charges                                                                                             DQ
a, 0 «u                                                                                                                                                 DR
                                                                                                                                   T O T A L (III)

                                    Emprunts obligataires convertibles                                                                                  DS

                                    Autres emprunts obligataires                                                                                        DT

                                    Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (5)                                                          DU                             108                          108
              /—v                   Emprunts et dettes financières divers (Dont emprunts participatif                    El                            ) DV                      460 797                     508 316
              T
            ES(

                                    Avances et acomptes reçus sur commandes en cours                                                                    DW
              H
              H                     Dettes fournisseurs et comptes rattachés                                                                             DX                      588 599                     386 463
              Ci]
               Q
                                    Dettes fiscales et sociales                                                                                          DY                      505 320                     234 308

                                    Dettes sur immobilisations et comptes rattachés                                                                      DZ

                                    Autres dettes                                                                                                       EA                           13 622                        1 176
Compte
 rcgul.                             Produits constatés d'avance (4)                                                                                     EB                                                        3 184

                                                                                                                                    T O T A L (IV)      EC                     1 568 445                  1 133 555

                                    Ecarts de conversion passif *                                                                                (V)    ED

                                                                                                               T O T A L G E N E R A L (I à V)           EE                    2 184 567                    1 744 805

                          (1)         Ecart de réévaluation incorporé au capital                                                                         IB

                                              '     Réserve spéciale de réévaluation (1959)                                                              IC

 ce (2)                             Dont <         Ecart de réévaluation libre                                                                           ID
 RENVOI

                                              •     Réserve de réévaluation ( 1976)                                                                      IE
                                                                                                                                                                      T F A M C T VTTTIF Tî             1
                           (3)      Dont réserve spéciale des plus-values à long ternie *                                                                EF           COMMISSAIRE AU C COMPI IS
                                                                                                                                                          EG                         nceau
                              (4)   Dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an                                                                                                     i rv,\r
                                                                                                                                                                                                             727 841

                              (5)   Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et CCP                                              EH                            108                         108
                                                                                1
                                                                                    Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032.

Formulaire obligatoire (article 53 A
                                                                          (ì) I COMPTE DE RESULTAT DE L'EXERCICE (En uste)                                                                DGFiP N° 2052 2020
   du Code général des impôts)

      Désisznation de l'entreprise : SASP PARIS B A S K E T B A L L                                                                                                                                I       Néant • *
                                                                                                                           Exercice N
                                                                                                                                                                                                Exercice (N-l)
                                                                                              France
                                                                                                                           Exportations et                          Total
                                                                                                                  livraisons intracommunautaires

                            Ventes de marchandises *                              FA                    14 884   FB                                FC                         14 884                         14 508

                            r. i             , 1 biens*                           FD                             FE                                FF
                            Production vendue <
                                               1 services *                       FG                   741 434   FH                     75 000     FI                       816 434                         298 459
       "ATION

                            Chiffres d'affaires nets*                              FJ                  756 318   FK                     75 000     FL                       831 318                         312 967

       3                    Production stockée *                                                                                                   F\

       A.
   UITSID'EXl

                            Production immobilisée *                                                                                               FN

                            Subventions d'exploitation                                                                                             FO                       400 000                         400 000
       Q
       O                    Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges * (9)                                                  FP                       393 235                          81 896
       X                    Autres produits (1) (11)                                                                                               FQ                          4 124                             239

                                                                                             Total des produits d'exploitation (2) (I)             FR                     1 628 678                         795 102

                            Achats de marchandises (y compris droits de douane) *                                                                  FS                               247                      14 948

                            Variation de stock (marchandises ] *                                                                                   FT

                            Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de douane) *                               FU

                            Variation de stock (matières premières et approvisionnements)*                                                         FV
      Z
    ARGES 10'EXPLOITA TIO

                            Autres achats et charges externes (3) (6 bis) *                                                                        FW                     1 676 490                        1 658 166
                            Impôts, taxes et versements assimilés *                                                                                FX                        49 465                          89 613
                            Salaires et traitements *                                                                                              FY                     1 386 518                        1 107 273
                            Charges sociales (10)                                                                                                  FZ                       442 671                         471 774
                                         z                                        - dotations aux amortissements *                                 GA                          5 583                          3 236
                             .           2              Sur immobilisations «F«
                             DOTATION!

                                         D'EXPLOITATl

                                                                                  - dotations aux provisions                                       GB
       X
                                                        Sur actif circulant : dotations aux provisions *                                           GC                         35 500
       u
                                                        Pour risques et charges : dotations aux provisions                                         GD

                            Autres charges (12)                                                                                                    GE                         63 782                         32 862

                                                                                             Total des charges d'exploitation (4) (H) GF                                  3 660 257                        3 377 872

       1- RESULTAT D'EXPLOITATION (I-IT)                                                                                                           GG                    (2 031 579)                   (2 582 770)
  nmun

                            Bénéfice attribué ou perte transférée *                                                                                GH
  lions

                                                                                                                                          (III)                               17417

  II                        Perte supportée ou bénéfice transféré                                                                         (IV)     GI

                            Produits financiers de participations (5)                                                                              GJ

                            Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé (5)                                           GK

                                                                                                                                                   GL
  G w Autres intérêts et produits assimilés (5)
 FINANCI
  PRODU

                            Reprises sur provisions et transferts de charges                                                                       GM

                            Différences positives de change                                                                                        GN

                            Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement                                                          GO

                                                                                                         Total des produits financiers (V) GP

                            Dotations financières aux amortissements et provisions *                                                               GQ
  FINANCIERES
    CHARGES

                            Intérêts et charges assimilées (6)                                                                                     GR                           7 836             \            5 270

                                                                                                                                                                                                  \- ' 5
                                                                                                                                                                    J E A N CLALT
                            Différences négatives de change                                                                                        GS               r
                                                                                                                                                                        OMMISSAm
                                                                                                                                                                                                 POMP [
                            Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement                                                         GT                      39, Bd C              eau
                                                                                                       Total des charges    financières      (VI) GU                            7 854
                                                                                                                                                                                           'O   VI.
                                                                                                                                                                                                 P     N
                                                                                                                                                                                                              S 275

                    2 - RES ULTAT FINANCBER (V - VI)                                                                                               GV                        (7 854)                         (5 275)
                  3 -RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VT)                                                                    G\\                   (2 022 016)                   (2 588 045)
                                                                                                                                                   onnées dans la notice n° 2032.

                                                                                                                                                                         DGFiP N° 2053 2020
                                                                   ©
Formulaire obligatoire (article 53 A
 du Code général des impôts)
                                                                                COMPTE DE RESULTAT DE L'EXERCICE (Suite)

    Désignation de l'entreprise S ASP PARIS B A S K E T B A L L                                                                                                                           Néant      Q'
                                                                                                                                                     Exercice N

                     Produits exceptionnels sur opérations de gestion                                                                     MA                2 042 749
     09 y
                     Produits exceptionnels sur opérations en capital *                                                                   MB
     S i
     a     o         Reprises sur provisions et transferts de charges                                                                     HC

     - -                                                                          Total des produits exceptionnels (7) (Vu)               HD               2 042 749

                     Charges exceptionnelles sur opérations de gestion (6 bis)                                                            H H                     5 362

     8 I             Charges exceptionnelles sur opérations en capital
         I
                                                                                                                                          MF

     9               Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions (6 ter)                                                   H G
     5 S
           U
           X                                                                   Total des charges exceptionnelles (7) ( M i l )            MM                      5 362

         4 - RES ULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)                                                                                          Hl                2 037 387

         Participation des salariés aux résultats de l'entreprise                                                                  (IX)   HJ

         Impôts sur les bénéfices *                                                                                                (X)    HK                      10 499

                                                             T O T A L DES PRODUITS (I + DI + V + Vu)                                     HL                3 688 844

                                                             TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)                             HM               3 683 971
         5 - BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)                                                                   HN                      4 873
           (1)       Dont produits nets partiels sur opérations à long terme                                                              HO
                                    produits de locations immobilières                                                                    MY
           (2)       Dont
                            Í       produits d'exploitation afférents à des exercices antérieurs (à détailler au (8) ci-dessous)

                                    - Crédit-bail mobilier *                                                                              HP
            (3)      Dont
                            Í       - Crédit-bail immobilier
                     Dont charges d'exploitation aferentes à des exercices antérieurs ( à détailler au (8) ci-dessous )
                                                                                                                                          HQ
                                                                                                                                          IH
               (4)

               (5)   Dont produits concernant les entreprises liées                                                                       U

               (6)   Dont intérêts concernant les entreprises liées                                                                       1K
           (6bis)    Dont dons faits aux organismes d'intérêt général (art. 238 bis du CG.I.)                                             HX

                     Dont amortissement des souscriptions dans des P M E innovantes (art. 217 octies)                                     RC
           (6ter)
                     Dont amollissement exceptionnel de 25% des constructions nouvelles ( art. 39 quinquies D)                            RD
               (9)   Dont transferts de charges
                                                                                                                                          Al                   393 235
           (10) Dont cotisations personnelles (dont montant des cotisations sociales                                                      A2
                de l'exploitant (13)          obligatoires hors CSG/CRDS)            ^
           (11) Dont redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)                                                       A3
           (12) Dont redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)                                                        A4                      25 764
                     Dont primes et cotisations      TT7T                                          obligatoires A9
                     sociales personnelles facultatives "                 A

           (13)                                                                 dont cotisations facultatives aux
                     dont cotisations
                     facultatives Madelin         A7                            nouveaux plans d" épargne retraite   A8
                     Détail des produits et charges exceptionnels (Si le nombre de lignes est insuffisant, reproduire le cadre (7) et le                               Exercice N
               (7)   joindre en annexe) :                                                                                                       Charges exceptionnelles           Produits exceptionnels

               Cf. état 2053-Détail des produits et charges exceptionnels                                                                                          5 362

               (8)   Détail des produits et charges sur exercices antérieurs                                                                     Charges antérieures

                                                                                                                                                            JEAN        CL
                                                                                                                                                            COMMISSE
                                                                                                                                                                       39, B 1 Clcmwiceau
                                                                                                                                                                       830C0 T O U L O N

    D e s explications concernant cette rubrique sont d o n n é e s dans la notice n ° 2032.

FIDUCIAIRE DE LA RIVE GAUCHE                        SASP PARIS B A S K E T B A L L                     Page           6

ANNEXE-Elément 1

                            Règles et Méthodes Comptables
    Etat exprimé en euros

      Les comptes annuels de l'exercice ont été élaborés et présentés conformément aux règles générales
      applicables en la matière et dans le respect du principe de prudence.

      Le bilan de l'exercice présente un total de 2 184 567 euros.

      Le compte de résultat, présenté sous forme de liste, affiche un total produits de 3 688 844 euros et un total
      charges de 3 683 971 euros,dégageant ainsi un résultat de 4 873 euros.

      L'exercice considéré débute le 01/07/2019 et finit le 30/06/2020.
      Il a une durée de 12 mois.

      Les conventions générales comptables ont été appliquées conformément aux hypothèses de base :
                - continuité de l'exploitation.
                - permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre.
                - indépendance des exercices.

      La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts
      historiques.

      Aucun changement dans les méthodes d'évaluation et dans les méthodes de présentation n'a été apporté.

FIDUCIAIRE DE LA R W E GAUCHE                         SASP PARIS B A S K E T B A L L                      Page :         7

ANNEXE - Elément 1

                             Règles et Méthodes Comptables
     Etat exprimé en euros

       Les principales méthodes utilisées sont :

       Immobilisations

       Les immobilisatfons incorporelles et corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais
       accessoires, hors frais d'acquisition des immobilisatbns) ou à leur coût de production.

       Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire ou dégressif en fonction de la
       durée normale d'utilisation des biens.

       Lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur brute, une provision pour dépréciation est constituée
       du montant de la différence.

       S'agissant spécifiquement des indemnités de transferts relatives aux contrats des joueurs, elles ne sont pas
       immobilisées et sont comptabilisées en résultat d'exploitation dans le poste "Autres charges".
       Corrélativement, les cessions de contrats de joueurs sont également reconnues en résultat d'exploitation dans
       le poste "Autres produits".

       Créances et dettes

       Les créances et les dettes ont été évaluées pour leur valeur nominale.

       Les créances sont, le cas échéant, dépréciées par voie de provision pour tenir compte des difficultés de
       recouvrement auxquelles elles sont susceptibles de donner lieu.

       Disponibilités

       Les liquidités disponibles en banque ou en caisse ont été évaluées pour leur valeur nominale.

FIDUCIAIRE D E L A R W E G A U C H E                      S A S P PARTS B A S K E T B A L L                       Page :

             Faits marquants et événements significatifs
      Etat exprimé en euros

        Crise sanitaire

        Les mesures prises par le gouvernement dans le cadre de la crise sanitaire liée à la Covid-19 et la
        promulgation de l'état d'urgence sanitaire par la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence ont perturbé les
        activités de la société au cours de cet exercice.

        A la date d'établissement des comptes, l'entreprise n'est pas en mesure de chiffrer l'impact de la crise sur son
        patrimoine, sa situation financière et son résultat. En tout état de cause, l'arrêt prématuré du Championnat et
        des activités événementielles ont notamment limité la progression du chifire d'affaires et contribué à dégrader
        la profitabilité.

        Aussi dès les premiers jours de la crise, la société a pris des mesures visant à préserver la santé de tous et à
        limiter l'impact de la crise sanitaire sur sa situation financière. Les dispositifs suivants ont ainsi été sollicités :
              - Recours à l'activité partielle, représentant un produit de 164 k€ comptabilisé en Transferts de charges
              d'exploitation dont 42 k€ restent à percevoir au 30 juin 2020,
              - Report de certaines dettes sociales, pour un montant de 90 k€ au 30 juin 2020 dont une majorité
              envers l'URSSAF.

        A la date de l'arrêté des comptes, l'entreprise estime que la poursuite de son exploitation n'est pas remise en
        cause.

        Résultat exceptionnel

        Le résultat exceptionnel d'un montant positif de 2 M€ intègre notamment :
             - une subvention d'exploitation d'un montant de 1,2 M€ octroyée par la société PARIS
             BASKETBALL INVESTMENTS LLC (subvention non perçue au 30.06.2020 et figurant en créances
             à l'actif du bilan),
             - un abandon de créance d'actionnaire avec clause de retour à meilleure fortune d'un montant de
             0,7 M € , consenti par la société PARIS BASKETBALL INVESTMENTS LLC.

        La société PARIS BASKETBALL INVESTMENTS LLC est l'actionnaire principal de la SASP PARIS
        BASKETBALL.

                                                                                                     J E A N C L A U D E BAR
                                                                                                     COMMîSSAÏRi:. AUX C o f e
                                                                                                            39,BdGenH>ncer{
                                                                                                            83000 T O U L O N

FIDUCIAIRE DE LA RIVE GAUCHE                                                S ASP PARIS B A S K E T B A L L                             Page :

ANNEXE - Elément 2

                                                                   Immobilisations

                                                                      Valeurs                      Mouvements de l'exercice                       Valeurs
                                                                    brutes début             Augmentations            Diminutions                brutes au
                                                                     d'exercice      Réévaluations Acquisitions Virt p.      Cessions            30/06/2020
INCORPORELLES

                Frais d'établissement et de développement

                Autres

                TOTAL IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

                Terrains
                Constructions sur s o l propre
                              sur sol d'autrui
                                 instai, agenct aménagement
CORPORELLES

                Instai technique, matériel outillage industriels
                Instai., agencement, aménagement divers                      4 456                                                                      4 456
                Matériel de transport
                Matériel de bureau, mobilier                                14 738                       2 891                                         17 629
                Emballages récupérables et divers

                Immobilisations corporelles en cours
                Avances et acomptes

                TOTAL IMMOBILISATIONS CORPORELLES                           19 194                        2 891                                        22 085

                Participations évaluées en équivalence
FINANCIERES

                Autres participations
                Autres titres immobilisés
                Prêts et autres immobilisations financières                 24 860                        9 900                    3 610               31 150

                TOTAL IMMOBILISATIONS FINANCIERES                           24 860                        9 900                    3 610               31 150

                                                     TOTAL                  44 054                       12 791                    3 610               53 235

                                                                                                                          J E A N C L A U D E BARRI]
                                                                                                                          COMMISSAIRE AUX COMri
                                                                                                                                 39, Bd Clemenceau
                                                                                                                                 S3000 T O U L O N

FIDUCIAIRE DE LA RIVE GAUCHE                                                         SASP PARIS B A S K E T B A L L                                   Page :               10

ANNEXE - Elément 3

                                                                      Amortissements
                                                                                Amortissements                                                         Amortissements
                                                                                                               Mouvements de l'exercice
                                                                                   début                                                                    au
                                                                                  d'exercice                 Dotations            Diminutions
                                             Etat exprimé en euros                                                                                       30/06/2020
INCORPORELLES

                 Frais d'établissement et de développement

                 Autres

                 T O T A L IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

                 Terrains
                 Constructions sur s o l propre
                               sur sol d'autrui
                                  instai, agencement aménagement
                 Instai technique, matériel outillage industriels
                 Autres Instai., agencement, aménagement divers                                    652                 1 485                                           2 137
                        Matériel de transport
                        Matériel de bureau, mobilier                                              6 578                4 098                                           10 676
                        Emballages récupérables et divers

                 TOTAL 1MIVIOBILISATIONS CORPORELLES                                              7 230                5 583                                           12 813

                                                          TOTAL                                   7 230                5 583                                           12 813

                                                                      Ventilation des mouvements affectant la provision pour amortissements dérogatoires
                                                                                     Dotations                                     Reprises                   Mouvement net
                                                                                                                                                             des amortisse
                                                                    Différentiel       Mode         Amort. fiscal Différentiel      Mode       Amort. fiscal ment à la fin
                                                                    de durée et autre dégressif     exceptionnel de durée et autre dégressif   exceptionnel de l'exercice

  Frais d'établissement et de d é v e l o p p e m e n t

  Autres immobilisations incorporelles

                T O T A L IMMOB INCORPORELLES

  Terrains
  Constructions sur sol propre
                sur sol d'autrui
                instai, agencement, aménag.

  Instai, technique matériel outillage industriels

   Instai générales Agenct aménagt divers
  Matériel de transport
   Matériel de bureau, informatique, mobilier
   Emballages récupérables, divers

                T O T A L IMMOB CORPORELLES
                                                                                                                                                                       1
   Frais d'acquisition de titres de participation                                                                                        JEA N C L A U D E ]
                                                                                                                                               MlSSAIRt'ALÎ
                                                                                                                                                               'ARAU
                                                TOTAL                                                                                          39.    r w
                                                                                                                                                               nouuu
                 T O T A L GENERAL NON VENTILE                                                                                                 83000 T O I
                                                                                                                                                               LON

 FIDUCIAIRE D E L A R I V E G A U C H E                                                    SASP PARIS B A S K E T B A L L                       Page :            11

 ANNEXE-Elément 4

                                                                                       Provisions
                                                               Etat exprimé en euros   Début exercice     Augmentations        Diminutions           30/06/2020

                                Reconstruction gisements miniers et pétroliers
   PROVISIONS REGLEMENTEES

                                Provisions pour investissement

                                Provisions pour hausse des prix

                                Provisions pour amortissements dérogatoires

                                Provisions fiscales pour prêts d'installation

                                Provisions autres

                                PROVISIONS REGLEMENTEES

                                Pour litiges
                                Pour garanties données aux clients
RISQUES ET CHARGES
   PROVISIONS POUR

                                Pour pertes sur marchés à terme
                                Pour amendes et pénalités
                                Pour pertes de change
                                Pour pensions et obligations similaires
                                Pour impôts
                                Pour renouvellement des immobilisations
                                Provisions pour gros entretien et grandes révisions
                                Pour chges sociales et fiscales sur congés à payer
                                Autres

                               PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES

                                                    •-incorporelles
                                g                   1 corporelles
PROVISIONS POUR

                                    u r
 DEPRECIATION

                                immobilisations S      d e s
                                                                     ™ «faïence
                                                               t i t r e s   m i s

                                                    I titres de participation
                                                    ^autres immo. financières

                                Sur stocks et en-cours
                                Sur comptes clients
                                Autres                                                                               35 500                                   35 500

                                PROVISIONS POUR DEPRECIATION                                                         35 500                                  35 500

                                                      T O T A L GENERAL                                              35 500                                   35 500

                                               | - d'exploitation                                                     35 500
          Dont dotations                        1.f m a n c i è r e s

                             et reprises        V exceptionnelles

   Titres mis en équivalence : montant de la dépréciation à la clôture de l'exercice calculée selon
   les règles prévues à l'article 39-1.5e du C.G.I.

                                                                                                                                      JEAN     CLAUDE     BAR M R P
                                                                                                                                      COMMISSAIRE A U X c o f ô
                                                                                                                                         39,BdCI enceaf
                                                                                                                                                    TOULOi
                                                                                                                                                     eœ

                                                                                                                                             KOQO

FIDUCIAIRE DE LA RIVE GAUCHE                                           SASP PARIS B A S K E T B A L L                            Page :               12

ANNEXE - Elément 5

                                                       Créances et Dettes
                                                            Etat exprimé en euros         30/06/2020           1 an au plus            plus d'I an

          Créances rattachées à des participations
          Prêts (1) (2)
          Autres immobilisations financières                                                       31 150                                      31 150

          Clients douteux ou litigieux
          Autres créances clients                                                                 307 090             307 090
          Créances représentatives des titres prêtés
u         Personnel et comptes rattachés                                                           42 382               42 382
%         Sécurité sociale et autres organismes sociaux                                             7 924                7 924
          Impôts sur les bénéfices
•<
W                                                                                                   8 379                8 379

PC        Taxes sur la valeur ajoutée
          Autres impôts, taxes versements assimilés
                                                                                                  130019               130 019

rj        Divers                                                                                  120 179              120 179
          Groupe et associés (2)
          Débiteurs divers                                                                      1 341 508            1 341 508

          Charges constatées d'avances

                                                          T O T A L DES CREANCES                1 988 631            1 957 481                 31 150
 (l)      Prêts accordés en cours d'exercice
 (1)      Remboursements obtenus en cours d'exercice
 (2)      Prêts et avances consentis aux associés (personnes physiques)

                                                                      30/06/2020          1 an au plus          1 à 5 ans             plus de 5 ans

          Emprunts obligataires convertibles (1)
          Autres emprunts obligataires (1)
          Emp. dettes ets de crédit à lan max. à l'origine (1)                      108                  108
          Emp. dettes ets de crédit à plus lan à l'origine (1)
          Emprunts et dettes financières divers (1) (2)                       446 661              86 242              360 419
          Fournisseurs et comptes rattachés                                   588 599             588 599
          Personnel et comptes rattachés                                      199 400             199 400
</}       Sécurité sociale et autres organismes sociaux                       147 916             147 916
tì        Impôts sur les bénéfices
•—        Taxes sur la valeur ajoutée                                          42 220              42 220
H
û         Obligations cautionnées
          Autres impôts, taxes et assimilés                                   115 784             115 784
          Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
          Groupe et associés (2)                                               14 136              14136
          Autres dettes                                                        13 622              13 622
          Dette représentative de titres empruntés
          Produits constatés d'avance

                                   T O T A L DES DETTES                     1 568 445           1 208 025              360 419

    (1)    Emprunts souscrits en cours d'exercice
    (1)    Emprunts remboursés en cours d'exercice                             52 481                                  JEAN CLAUDE        BAKSfiER.
    (2)    Emprunts dettes associés (personnes physiques)                                                              COMMISSAIRE A U X C O M P T E S
                                                                                                                              39, Bd Clemenceaul
                                                                                                                              83UUU    T O U L O N

FIDUCIAIRE D E L A R I V E G A U C H E                      S A S P PARIS B A S K E T B A L L                         Page             13

ANNEXE - Elément 6.11

                                                Charges à payer

                                                                               Etat exprimé en euros           30/06/2020

                 Total des Charges à payer                                                                            405 229

                 Dettes fournisseurs et comptes rattachés                                                             229 912
                 FOURN.FA CTURES NON PARVENUES                                                    229 912

                 Dettes fiscales et sociales                                                                          175 317
                 PROVISION CONGES PA YES                                                           27 705
                 PERSONNEL CHARGEA APAYER - INTERESSEMENTS                                         86 226
                 PERSONNEL CHARGE A PA YER - INDEMNITES                                            20 000
                 PROVISION CS SUR CP                                                               10 999
                 ETA T-CHARGES A PA YER                                                            30 387

                                                                                                            JEAN    CLAUDE      BAKRIbL
                                                                                                            COMMISSAIRE A U X C O M P A S
                                                                                                                   39, Bd Clemenceau
                                                                                                                   83000 T O U L O N

FIDUCIAIRE DE LA RIVE GAUCHE                  SASP PARIS B A S K E T B A L L                          Page :         14

ANNEXE-Elément 6.10

                                        Produits à recevoir

                                                               Etat exprimé en euros            30/06/2020

             Total des Produits à recevoir                                                           403 880

             Autres créances clients                                                                 214 791
             CLIENTS FACTURES A ETABLIR                                           214 791

             Autres créances                                                                         189 089
             AVOIR A RECEVOIR                                                      18 696
             Activité Partielle                                                    42 382
             ORGANISMES SOCIAUXPROD.A RECE                                             7 832
             ETAT-PRODUITS A RECEVOIR                                             120 179

                                                                                               J E A N C L A U D E BAR QEËR
                                                                                               COMMISSAIRE AUX COltf-TES
                                                                                                  39, Bd Clemenceai
                                                                                                  83000 T O U L O ]

FIDUCIAIRE D E L A R I V E G A U C H E                         SASP PARIS B A S K E T B A L L                       Page :          15

ANNEXE - Elément 6.14

                                                         Capital social

                                 Etat exprimé en euros    30/06/2020            Nombre           Val. Nominale          Montant
RTS SOCIALES

               Du capital social début exercice                                     230 000,00            2,6600             611 800,00

               Emises pendant l'exercice                                                                  0,0000

0H             Remboursées pendant l'exercice                                                             0,0000
/
ACTIONS

               Du capital social fin d'exercice                                     230 000,00            2,6600             611 800,00

                                                                                                       JEAN CLAUDE BARRIER
                                                                                                       COMMISSAIRE   AUX COMITES
                                                                                                           39, Bd Clemenceau
                                                                                                            83000   T O U L O N

FIDUCIAIRE DE LA RIVE GAUCHE                                 SASP PARIS B A S K E T B A L L                                 Page :            16

ANNEXE - Elément 12

                               Rémunérations des Dirigeants

                                                                                              Etat exprimé en euros             30/06/2020

       Rémunérations des membres :

                       - des organes d'administration

                       - des organes de direction

                       - des organes de surveillance

En application du principe du respect du droit des personnes, cette information n'est pas toujours servie, car elle aurait pour effet
indirect de fournir des renseignements à caractère individuel.

ANNEXE-Eléments 13
                                                        Effectif moyen

                                                                              30/06/2020               Interne                   Externe

O      Cadres & professions intellectuelles supérieures

O

î
       Professions intermédiaires

       Employés                                                                                                       20
 EU
 Z

 O     Ouvriers

 —«
       TOTAL                                                                                                          20
 u
                                                                                                             JEAN C M J D E B A K X Ï J
 p                                                                                                          COMMISS        L RE A U X COMPW
                                                                                                                  ÌZr&d
                                                                                                                  83000      T O U L O N

FIDUCIAIRE DE LA RIVE GAUCHE                           SASP PARIS B A S K E T B A L L                        Page :         17

ANNEXE - Elément supplémentaire

                                  Engagements hors-bilan
     Etat exprimé en euros

       Abandon de créance d'actionnaire avec clause de retour à meilleure fortune

       Au 30 juin 2020, la société dispose d'un engagement de 2 061 k€ envers la société PARIS BASKETBALL
       INVESTMENTS L L C , son actionnaire principal, qui a consenti aux abandons de créances d'actionnaire
       avec clause de retour à meilleure ci-dessous :
            - le 30 juin 2019 : abandon d'un montant de 1 330 k€,
            - le 30 juin 2020 : abandon d'un montant de 731 k€.

       Le retour à meilleure fortune est constitué par la réalisation d'un résultat bénéficiaire supérieur ou égal à deux
       cent mille euros (200 000 € ). En cas de réalisation d'un résultat bénéficiaire d'un montant supérieur ou égal à
       deux cent mille euros (200 000 € ), la société s'engage à rembourser la créance à hauteur de 20% du
       montant total du résultat bénéficiaire.

       Ces engagements sont constitués à compter de la date de clôture de l'exercice suivant leur conclusion et pour
       une durée de 15 ans, soit jusqu'au 30 juin 2035 pour l'abandon consenti le 30 juin 2019 et jusqu'au 30 juin
       2036 pour l'abandon consenti le 30 juin 2020.

                                                                                               JEAN CLAUDE     BARÄIE]
                                                                                               COMMISSAIRE A U X COMP"]'
                                                                                                   39, Bd Clemenceau
                                                                                                   83000 T O U L O N