Différences

Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.

--- f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp033:anx003:start [2022/03/15 07:11] – créée patrick
+++ f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp033:anx003:start [2022/04/25 17:58] (Version actuelle) – modification externe 127.0.0.1
@@ Ligne 1: / Ligne 1: @@
+[[:start|Accueil]] > [[..:..:..:..:start|None]] > [[..:..:..:start|Ville de Paris]] > [[..:..:start|Réunions]] > [[..:..:start|Conseil municipal du mardi 22 mars 2022 à 09h00]] > [[..:start|* 2022 DJS 62 : Subvention (30.000 euros) à l’association Paris Jean-Bouin CASG au titre de l’année 2022.]] > Convention.pdf
+===== 2022 DJS 62 : Subvention (30.000 euros) à l'association Paris Jean-Bouin CASG au titre de l'année 2022. =====
+====== Annexe 3: Convention.pdf ======
+===== Fichier(s) =====
+/* Documents begin */
+  * {{.:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun_doc-odj-sp033-anx003-mtd.yaml|Metadata}}
+  * {{.:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun_doc-odj-sp033-anx003-src.pdf|Source}}
+  * {{.:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun_doc-odj-sp033-anx003-src.txt|Source}}
+/* Documents end */
+===== Texte =====
+/* Text begin */
+<code>
+    VILLE DE
+PARIS
+                         CONVENTION PLURI-ANNUELLE D'OBJECTIFS
+                                      ENTRE LA VILLE DE PARIS
+                                                       a
+             L'ASSOCIATION PARIS JEAN BOUIN AU TITRE DES ANNEES 2020,2021 ET2022
+Entre
+La Ville de Paris, représentée par la Maire de Paris agissant en vertu d'une délibération du Conseil de
+Paris en date du 3        ^LSbuKdoAd
+d'une part
+                                                                  partie dénommée ci-après "la Ville de Paris"
+&
+L'association PARIS JEAN BOUIN, ayant son siège social au 5, Avenue de la porte Molitor (16) régie
+par la loi du 1 juillet 1901 (ou, le cas échéant, reconnue d'utilité publique depuis
+                er
+                                                                                      ) et déclarée à
+la Préfecture en juillet 1919, représentée par M. Jacques Lelièvre agissant en qualité de président,
+dûment mandaté aux fins des présentes,
+N° SI RET 784 662 900 00025
+d'autre part
+                                                                     partie dénommée ci-après "l'association"
+Il est convenu ce qui suit :
+Préambule
+Considérant que l'association PARIS JEAN BOUIN créée en 1983, a pour objet l'éducation physique et
+sportive de la jeunesse et de la famille et la pratique de toutes les activités physiques et sportives;
+Considérant le projet initié et conçu par l'Association visant à augmenter les moyens et les matériels
+de l'ensemble des sections pour les accompagner à la mise en place d'actions destinées à rapprocher
+du sport les populations qui en sont éloignés (seniors, porteurs de handicap, féminines).;
+Considérant que cette association représente un intérêt local du fait de ses actions;
+                                    Direction de la Jeunesse et des Sports
+, boulevard Bourdon 75004 Paris
+Considérant que le projet ci-après présenté par l'association participe de cette politique et présente
+un intérêt local pour la Ville de Paris.
+Titre 1 : Objet delà convention et engagements des parties
+Article l* - Objet de la convention : « description du projet (ou des projets s'il y en a plusieurs) »
+         r
+Par la présente convention, l'association s'engage à sa seule initiative et sous sa responsabilité à
+mettre en œuvre le projet qu'elle a librement défini en annexe 1 de la présente convention (ou les
+projets s'il y en a plusieurs).
+La Ville de Paris contribue financièrement à ce projet d'intérêt général (ou ces projets s'il y en a
+plusieurs).
+Article 2 - Engagement(s) de la Ville
+La Ville s'engage à soutenir financièrement les actions définies à l'article 1, par le versement d'une
+subvention à l'association, conformément à la délibération N°2020 DJS 83.
+Cette subvention n'est acquise que sous réserve du respect par l'association des obligations
+mentionnées dans la présente convention.
+Le montant de la subvention sera notifié chaque année sous réserve des crédits disponibles et
+effectivement votés au budget de la Ville.
+Pour l'année 2020, la subvention accordée par la Ville de Paris est de 45 000€.
+Une demande de subvention devra être effectuée sur la plateforme dématérialisée SIMPA avant le
+octobre n-1 de chaque année budgétaire. L'association devra adresser notamment, si le projet a
+évolué, une nouvelle présentation du projet pour l'année, un bilan d'activité de l'année n-1 et un
+budget analytique relatif à l'année concernée. ]
+Le financement public n'excède pas les coûts liés à la mise en œuvre du projet, estimés en annexe 2.
+Lors de la mise en œuvre du projet, l'association peut procéder à une adaptation à la hausse ou à la
+baisse de son (ses) budget(s) prévisionnel(s) à la condition que cette adaptation n'affecte pas la
+réalisation du projet et qu'elle n'excède pas 50 % au regard du coût total du projet tel que
+mentionné à l'annexe 2.
+L'association notifie ces modifications à la Ville de Paris par écrit dès qu'elle peut les évaluer et en
+tout état de cause avant le 1 juillet de l'année en cours. Le versement du solde annuel ne pourra
+                               er
+intervenir qu'après acceptation expresse par,la Ville de Paris de ces modifications.
+Article 3 - Contributions non financières
+Les contributions non financières octroyées, le cas échéant, à l'association par la Ville de Paris et qui
+font l'objet de conventions spécifiques, sont les suivantes : (mise à disposition de locaux, de
+matériels, de personnels    ).Néant
+                                     Direction de la Jeunesse et des Sports
+, boulevard Bourdon 75004 Paris
+Ces contributions doivent être valorisées dans les documents comptables de l'association.
+Article 4 - Mention du soutien de la Ville de Paris
+L'association s'engage à faire mention de la participation de la Ville de Paris sur tout support de
+communication et dans ses relations avec les tiers relatives aux activités définies par la convention,
+et ce conformément aux indications précisées dans les documents remis par la Ville. Cette dernière
+se réserve la possibilité de demander que soit modifiée toute publicité non conforme à ceux-ci.
+Article 5 - Engagements de l'association
+L'association demeure seule responsable de la conduite du projet et tout dépassement du coût du
+projet mentionné à l'article 1 ne saurait justifier un complément de subvention par la Ville de Paris.
+L'association informe sans délai la Ville de Paris de toute nouvelle déclaration enregistrée au registre
+national des associations et fournit la copie de toute nouvelle domiciliation bancaire.
+En cas d'inexécution, de modification substantielle ou de retard dans la mise en œuvre de la
+présente convention, l'association en informe la Ville de Paris sans délai par lettre recommandée
+avec avis de réception.
+Article 6 - Interlocuteur de l'association
+Au sein de la Ville de Paris, l'interlocuteur unique de l'association est :
+Monsieur Bertrand Brunet, Responsable du suivi administratif et budgétaire au sein du bureau du
+Sport de Haut Niveau - Service du Sport Haut Niveau et des Concessions sportives (SSHNC), Direction
+de la Jeunesse et des Sports, 25 boulevard Bourdon 75004 Paris.
+Cet interlocuteur est le destinataire de l'ensemble des courriers et notifications de l'association.
+Titre 2 : Durée, litiges et résiliation
+Article 7 - Durée de la convention
+La présente convention entre en vigueur à compter de sa notification par la Ville de Paris à
+l'association, après signature par la Ville de celle-ci et transmission au contrôle de légalité.
+Sa durée est fixée à trois ans.
+Article 8 - Condition d'utilisation de la subvention
+L'utilisation de la subvention à des fins autres que celles définies par la présente convention entraîne
+la restitution de tout ou partie des sommes déjà versées.
+Sauf mention explicite dans la délibération d'attribution de la subvention, le reversement de tout ou
+partie de la subvention à une association, organisme, société, toute personne privée ou œuvre, est
+interdit et entraîne la restitution de tout ou partie des sommes déjà versées.
+Les éventuels produits financiers générés par le placement financier de tout ou partie de la
+subvention doivent être affectés à la réalisation des objectifs définis par la présente convention.
+L'association doit rendre compte des placements réalisés et de l'utilisation des produits financiers
+                                          Direction de la Jeunesse et des Sports
+, boulevard Bourdon 75004 Paris
+générés par la subvention conformément aux diverses obligations souscrites dans la présente
+convention. Le non-respect de ces obligations entraînera la restitution de tout ou partie des sommes
+déjà versées ainsi que des produits générés par ces sommes.
+Dans l'hypothèse où le projet serait abandonné, le bénéficiaire doit en informer sans délai par écrit la
+Ville de Paris en envoyant son courrier à l'adresse figurant à l'article 6.
+Article 9 - Avenant
+La présente convention ne peut être modifiée que par voie d'avenant. Les avenants ultérieurs feront
+partie de la présente convention et seront soumis à l'ensemble des dispositions non contraires qui la
+régissent.
+La demande de modification de la présente convention est réalisée pendant la durée de la
+convention et au plus tard deux mois avant la fin de la convention, en la forme d'une lettre
+recommandée avec avis de réception précisant l'objet de la modification, sa cause et toutes les
+conséquences qu'elle emporte. Dans un délai de deux mois suivant l'envoi de cette demande, l'autre
+partie peut y faire droit par lettre recommandée avec avis de réception.
+Article 10 - Renouvellement
+La conclusion éventuelle d'une nouvelle convention est subordonnée à la production des justificatifs
+mentionnés à l'article 19 et aux contrôles et évaluations prévus aux articles 20 et 21 des présentes.
+Article 11 - Annexes
+Les annexes 1, 2 et 3 font partie intégrante de la présente convention.
+Article 12 - Sanctions
+En cas d'inexécution, de retard significatif ou de modification substantielle des conditions
+d'exécution de la convention par l'association sans l'accord écrit de la Ville de Paris, celle-ci peut
+ordonner le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente
+convention, la suspension de la subvention ou la diminution de son montant, après examen des
+justificatifs présentés par l'association et avoir entendu ses représentants.
+Tout refus de communication ou toute communication tardive du compte rendu financier entraîne le
+reversement par l'association de l'intégralité des sommes déjà versées au titre de la présente
+convention. Tout refus de communication des comptes entraîne également le reversement par
+l'association de l'intégralité des sommes déjà versées au titre de la présente convention.
+La Ville de Paris informe l'association de ces décisions par lettre recommandée avec avis de
+réception.
+Article 13 - Résiliation
+Sans préjudice des stipulations de l'article 12, La présente convention sera résiliée de plein droit,
+sans préavis, ni indemnité, en cas de dissolution, de faillite, de liquidation judiciaire ou d'insolvabilité
+notoire de l'association.
+En cas de non-respect par l'association de l'une de ses obligations résultant de la présente
+convention ou de ses avenants, celle-ci peut être résiliée par la Ville de Paris, sans préjudice de tous
+                                      Direction de la Jeunesse et des Sports
+, boulevard Bourdon 75004 Paris
+autres droits qu'elle pourrait faire valoir et notamment des sanctions qu'elle pourrait mettre en
+œuvre en application de l'article 12, à l'expiration d'un délai d'un mois suivant l'envoi d'une lettre
+recommandée avec avis de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations
+contractuelles et restée infructueuse. La résiliation est prononcée par le Maire de Paris et notifiée à
+l'association par lettre recommandée avec avis de réception.
+Article 14 - Règlement des litiges
+Les litiges éventuels relatifs à l'interprétation ou à l'exécution de la présente convention qui n'auront
+pu recevoir de solution amiable seront portés devant le tribunal administratif de Paris.
+Titre 3 : Modalités financières et obligations diverses
+Article 15 - Modalités de versement de la subvention
+La subvention est mandatée et créditée au compte de l'association selon les procédures comptables
+en vigueur.
+Le versement est effectué sur le compte ouvert au nom de :
+PARIS JEAN BOUIN CASG
+ouvert à BNP PARIBAS PARIS AVENUE KLEBER
+compte n°00010081668
+N°IBAN |_F_|_R_|_7_|_6_| | 3_|_0_|_0J 0_| |_4_|_0_|_2_|_5 | |_8_| 7_|_0_L0_I |_0_|_1_|_0_f_0_|
+l_8_|_l_|_6_|_6_| |_S_|_3_|_3_|
+BIC LB_|_N_LP_|_A_LF_LR_|_P_LP_LP_LA_LK_| ]
+[Ou : le relevé d'identité bancaire de l'association est joint en annexe des présentes.]
+En cas de changement d'identité bancaire, l'association envoie son nouveau relevé d'identité
+bancaire à la Ville de Paris par lettre simple ou par courrier électronique.
+Le numéro de tiers de l'association est le suivant : 17047
+L'ordonnateur de la dépense est le Maire de Paris.
+Le comptable assignataire est le Directeur Régional des Finances Publiques, 94 rue Réaumur, 75104
+Paris.
+Article 16 - Comptabilité
+L'association adoptera un cadre budgétaire et comptable conforme au plan comptable général et
+tiendra une comptabilité rigoureuse (registres, livres, pièces justificatives).
+Conformément à l'article L. 2313-1-1 du code général des collectivités territoriales, si l'association a
+perçu de la Ville de Paris une ou plusieurs subventions pour un montant total supérieur à 75 000
+euros ou à 50% de son budget, elle transmettra aux représentants habilités de la Ville de Paris
+(Direction de la Jeunesse et des Sports), dans le mois suivant leur approbation par l'assemblée
+générale et en tout état de cause six mois maximum après la clôture de l'exercice comptable, le bilan
+certifié conforme, le compte de résultat et les annexes, de l'exercice antérieur.
+                                     Direction de la Jeunesse et des Sports
+, boulevard Bourdon 75004 Paris
+Conformément aux articles L. 612-4 et D. 612-5 du code de commerce, si l'association a perçu dans
+l'année, des autorités administratives au sens de l'article 1 de la loi du 12 avril 2000 et de leurs
+                                                                       er
+établissements publics à caractère industriel et commercial (toutes subventions et toutes
+collectivités confondues) un montant égal ou supérieur à 153 000 euros, elle nommera un
+commissaire aux comptes agréé, ainsi qu'un suppléant. Dans ce cas, elle transmettra dans le même
+délai que précédemment le rapport du commissaire aux comptes joint aux documents certifiés.
+Si l'association a perçu dans l'année moins de 153 000 euros de subventions publiques, elle fera
+certifier conforme le bilan par son Président.
+Le cas échéant, l'association communiquera à la Ville de Paris, dans les trois mois suivant la
+notification de la présente convention, le nom et les coordonnées du responsable chargé de certifier
+les comptes.
+Article 17 - Obligations diverses de l'association
+L'association respectera la législation fiscale et sociale propre à son activité. Elle fera son affaire de
+toutes taxes et redevances présentes ou futures constituant ses obligations fiscales, de telle sorte
+que la Ville de Paris ne puisse être recherchée ou mise en cause à ce sujet.
+L'association certifie qu'à la date de la signature de la présente, le président et le trésorier de ladite
+association n'ont pas fait l'objet d'une condamnation définitive pour détournement de fonds publics
+prévue à l'article 433-4 du code pénal, ni d'une condamnation définitive pour abus de confiance
+prévue à l'article 314-1 du code pénal.
+L'association s'engage à porter à la connaissance de la Ville de Paris toute condamnation définitive
+pour de tels délits qui interviendrait en cours d'exécution de la présente convention.
+L'association s'engage à informer la Ville sans délai en cas de scission ou de fusion avec un autre
+organisme.
+L'association s'engage à se conformer aux réglementations en vigueur en matière d'urbanisme, de
+sécurité et d'hygiène.
+Article 18 - Responsabilités - Assurances
+L'association se conformera aux prescriptions réglementaires relatives à l'exercice de son objet
+social. Les activités de l'association sont placées sous sa responsabilité exclusive. Elle doit souscrire
+tout contrat d'assurance de façon à ce que la responsabilité de la Ville de Paris ne puisse être ni
+recherchée ni mise en cause. Elle doit être en mesure de justifier, à tout moment, à la Ville de Paris
+de la souscription de ces polices d'assurance et du paiement des primes correspondantes.
+Article 19 - Justificatifs
+L'association s'engage à fournir dans les six mois suivant la clôture de l'exercice au cours duquel la
+subvention a été versée les documents ci-après :
+.   Le compte rendu financier conforme à l'arrêté du 11 octobre 2006 pris en application de
+         l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs
+         relations avec les administrations (Cerfa n°15059). [A ajouter pour les conventions pluri
+         annuelles: Ce document est accompagné d'un compte rendu quantitatif et qualitatif du
+                                     Direction de la Jeunesse et des Sports
+, boulevard Bourdon 75004 Paris
+       projet comprenant les éléments mentionnés à l'annexe 3 et définis d'un commun accord
+       entre la Ville de Paris et l'association. Ces documents sont signés par le président ou toute
+       personne habilitée] ;
+. Les états financiers ou, le cas échéant, les comptes annuels et le rapport du commissaire aux
+       comptes prévus par l'article L. 612-4 du code de commerce, tels que rappelés à l'article 16
+       des présentes, ou la référence de leur publication au Journal officiel ;
+. Le rapport d'activité.
+Titre 4 : Contrôles et évaluation
+Article 20 - Contrôles de la Ville de Paris
+En application de l'article L. 1611-4 du code général des collectivités territoriales, l'association peut
+être à tout moment contrôlée par la Ville de Paris. Elle doit tenir à la disposition des représentants
+habilités de celle-ci, les documents comptables et de gestion relatifs aux activités et périodes
+couvertes par la convention. Le refus de leur communication entraîne la résiliation de la convention.
+Dans ce cadre, l'association s'engage à faciliter, à tout moment, le contrôle par la Ville de Paris de la
+bonne exécution de la présente convention tant d'un point de vue qualitatif que quantitatif, de la
+réalisation des actions prévues et des objectifs, que de l'utilisation des aides attribuées, notamment
+par l'accès et/ou la communication de toute pièce justificative des dépenses et tout autre document
+de nature juridique, fiscale, comptable et de gestion dont la production serait jugée utile.
+La Ville de Paris peut également procéder ou faire procéder par la personne de son choix aux
+vérifications qu'elle souhaiterait effectuer sur pièces et sur place.
+Article 21 - Évaluation
+L'association s'engage à fournir, au moins trois mois avant le terme de la convention, un bilan
+d'ensemble, qualitatif et quantitatif, de la mise en oeuvre du ou des projets dans les conditions
+précisées en annexe 3 de la présente convention.
+La Ville de Paris procède, conjointement avec l'association, à l'évaluation des conditions de
+réalisation du ou des projets auxquels elle a apporté son concours sur un plan quantitatif comme
+qualitatif.
+L'évaluation porte notamment sur la conformité des résultats à l'objet mentionné à l'article 1 , et sur
+                                                                                                    er
+l'impact du ou des projets au regard de l'intérêt public local.
+Pour la Maire de Paris et par délégation                                       Le Président de l'association
+Le Sous-Directeur de l'Action Sportive
+STEPHANE NOURISSON                                                                   Jacques Lelièvre
+                                      Direction de la Jeunesse et des Sports
+, boulevard Bourdon 75004 Paris
+                                                ANNEXE 1
+                                                 LE PROJET
+[Pour les conventions pluri annuelles multi directions, le contenu de cette annexe est à décliner en
+autant de fois qu'il y a de projets subventionnés]
+L'association s'engage à mettre en œuvre le projet visé à l'article 1 de la présente convention :
+                                                                              er
+Projet :
+             Coût du projet            Subvention de la Ville de Paris                 Somme des financements publics
+                                                                                            (affectés au projet)
+€                                   €45 000                                        €
+a) Objectifs) :
+Le projet sportif du Club :
+                    Conduire une politique de haut niveau et tout mettre en œuvre pour maintenir
+                   les bons résultats obtenus dans les différentes sections sportives, et tout
+                   particulièrement la section de hockey sur gazon dont l'équipe première
+                   masculine doit assurer son maintien en championnat Elite et viser, à terme, un
+                   titre national et une participation à une compétition européenne.
+Le projet éducatif et social :
+                    Continuer son action en faveur d'une politique sportive ouverte à tous les
+                   membres, prenant en compte l'ensemble des publics et des tranches d'âge, des
+                   enfants aux seniors.
+                    Le Paris Jean Bouin prendra les mesures nécessaires pour consolider la filière
+                   féminine chez les jeunes de la section hockey et vise le développement de son
+                   équipe senior féminine à l'horizon 2020.
+                                     Direction de la Jeunesse et des Sports
+, boulevard Bourdon 75004 Paris
+Participation du Club aux dispositifs sportifs municipaux :
+                La section de hockey sur gazon a, enfin, pour objectif de poursuivre sa
+                participation à l'animation du tissu sportif parisien au moyen d'actions de
+                proximité mises en place à l'intention des scolaires de 6 à 16 ans afin de leur
+                faire découvrir le hockey et les encourager à pratiquer ce sport. En ce sens, elle
+                continuera de poursuivre ses partenariats avec les établissements scolaires La
+                Fontaine, Gerson et Dupanloup (16e), en proposant des stages d'initiation
+                durant les vacances scolaires de février, de printemps et d'été.
+                La section hockey s'implique également dans les dispositifs sportifs
+                municipaux. Elle participera activement à deux Paris Sport Vacances (PSV)
+                durant les vacances de printemps et d'été.
+b) Moyens mis en œuvre : outils, démarche,
+Le projet sportif du Club :
+       Recrutement d'un Kiné et Mise en place d'entraîneur supplémentaire et d'un
+préparateur physique
+       Achat d'un matériel vidéo
+Le projet éducatif et social :
+         Journées portes ouvertes au club et sur le terrain de hockey
+        Participation aux actions « Sport en Mixte » et « Sport en Filles », à destination des
+jeunes filles de quartiers prioritaires, en partenariat avec le CROS Ile de France
+         Forum des associations à la Mairie du 16,
+         Actions « Amène ta copine » sur le terrain de hockey :
+         Mise en place d'initiations dans les écoles et collèges du lôème arrondissement de
+Paris,
+         Tournoi « Jeux de crosses ». Terrain des Pelouses d'Auteuil. Accueil de 6 classes
+         Participations aux journées olympiques organisées par la Ville de Paris
+Participation du Club aux dispositifs sportifs municipaux :
+         Pour la plupart des initiations, le PJB intervient en partenariat avec le CD75
+        Les éducateurs sont mis à disposition et sont encadrés par un l'entraîneur à mi-temps,
+les dirigeants bénévoles et des parents volontaires.
+                                   Direction de la Jeunesse et des Sports
+, boulevard Bourdon 75004 Paris
+</code>
+/* Text end */