[[:start|Accueil]] > [[..:..:..:..:start|None]] > [[..:..:..:start|Ville de Paris]] > [[..:..:start|Réunions]] > [[..:..:start|Conseil municipal du mardi 22 mars 2022 à 09h00]] > [[..:start|* 2022 DJS 64 : Subvention annuelle (200.000 euros) au PUC Rugby au titre 2022.]] > Avenant à convention.pdf ===== 2022 DJS 64 : Subvention annuelle (200.000 euros) au PUC Rugby au titre 2022. ===== ====== Annexe 1: Avenant à convention.pdf ====== ===== Fichier(s) ===== /* Documents begin */ * {{.:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun_doc-odj-sp035-anx001-mtd.yaml|Metadata}} * {{.:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun_doc-odj-sp035-anx001-src.pdf|Source}} * {{.:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun_doc-odj-sp035-anx001-src.txt|Source}} /* Documents end */ ===== Texte ===== /* Text begin */ PARIS DIRECTION DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS Service du sport de haut niveau et des concessions sportives Bureau du Sport de Haut Niveau AVENANT 1 A LA CONVENTION DU 19 AVRIL 2021 ENTRE LA VILLE DE PARIS ET LE PUC RUGBY PREAMBULE La Ville de Paris et l'association PUC Rugby ont conclu une convention pluriannuelle d'objectifs le 19 avril 2021, pour une durée de deux ans, prévoyant le versement annuel d'une subvention au club. Considérant que l'association PUC R U G B Y créée le 21 juin 1994, a pour objet d'assurer tout ou partie des missions du PARIS UNIVERSITE CLUB pour la formation des jeunes à la pratique du rugby de loisir et de compétition, la promotion de la pratique du rugby féminin, la participation des jeunes joueurs et joueuses ainsi que des joueurs et joueuses adultes aux divers compétitions de rugby départementales, régionales et nationales, et l'accompagnement des jeunes et des adultes dans leurs vies scolaire, universitaire et professionnelle; Le projet conçu et initié par l'Association vise à mettre en œuvre des actions permettant de réaliser les objectifs sportifs et éducatifs, à permettre l'accès au sport et promouvoir les valeurs du sport aussi bien dans les activités sportives de Loisirs que dans le sport de compétition ; La saison 2019-2020 a été marquée de nombreuses révélations d'actes de violences sexuelles dans différentes disciplines sportives amenant la Ministre des Sports à convoquer l'ensemble des acteurs du sport afin d'opérer un état des lieux de la situation et de réaliser une convention sur le sujet. Afin de répondre à ce mouvement de libération de la parole, le ministère des sports a mené différentes actions comme par exemple: • L'organisation d'une convention le 21 février 2020 sur la prévention des violences sexuelles dans le sport ; • La présentation de l'état des lieux le 1 juin 2020 ; er • Le premier point d'étape de suivi le 1 juillet 2020 ; er • La création d'une plaquette « Prévenir les violences sexuelles dans le sport- #Tous concernés ». Dans la continuité et le renforcement de ces actions, la Ville de Paris souhaite prioriser la lutte contre les discriminations et les violences sexuelles dans le milieu sportif dès le début de la prochaine saison sportive. Ainsi, un plan comportant 4 axes va être mis en œuvre fin de l'année 2021, visant à : • Mieux informer dans les centres sportifs ; • Mettre à disposition des professionnels et des bénévoles des outils de formation ; • Inciter les dirigeants, les entraineurs à suivre des formations ; • Mieux écouter et protéger les victimes et les témoins. Les valeurs portées par la Ville de Paris en matière de lutte contre les violences sexuelles dans le sport doivent être partagées par chacune des associations que la Ville de Paris soutient. Aussi afin de prétendre à l'attribution ou au versement d'une subvention de fonctionnement, l'association devra transmettre chaque année un rapport d'activité présentant ses actions dans la lutte contre les violences sexistes et sexuelles dans le sport ainsi que ses actions contre les discriminations. En parallèle, en considérant l'accord de Paris 2015 signé le 12 décembre 2015 lors de la 21e Conférence des Parties de la Convention-Cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (COP 21) mais également le « Cahier de préconisations environnementales pour un grand événement sportif international, une démarche développement durable » élaboré par les services de l'État et la DIGES paru en janvier 2016 ou encore l'Agenda Olympique 2020 adopté par le Comité International Olympique lors de sa 127e session le 12 décembre 2014, rassemblant 40 recommandations parmi lesquelles l'objectif de développement durable apparaît comme indispensable à l'organisation des Jeux Olympiques, il apparait indispensable que des actions concrètes soient menées par les partenaires sportifs de la Ville de Paris en matière de RSE, et en particulier de lutte contre les Plastiques à Usage Unique (PUU). Afin de concrétiser les valeurs défendues par la Ville de Paris dans une période où la lutte contre les changements climatiques s'avère indispensable, la création de chartes pour des activités sportives et des événements écoresponsables à Paris, dans le but de limiter leur impact environnemental et d'améliorer leur insertion dans l'environnement local, doit être mise en œuvre par les clubs sportifs soutenus par la ville de Paris et leurs adhérents. Dans ce contexte, il convient de préciser que le versement de la subvention de fonctionnement liée aux conventions d'objectif et aux conventions pluriannuelles d'objectifs signées avec les associations sportives s'effectuera sous réserve de la présentation annuelle du rapport d'activité réalisé par l'association faisant état, entre autres points, des actions visant à mettre en œuvre les démarches de développement durable ; tel est l'objet du présent avenant. Cela étant exposé, les modifications suivantes sont apportées à la convention du 19 avril 2021 conclue Entre, La Ville de Paris, représentée par la Maire de Paris agissant en vertu d'une délibération du Conseil de Paris, en date du 15 octobre 2021, partie dénommée ci-après « la Ville », D' une première part, Et, L'association PUC R U G B Y , ayant son siège social au 17, avenue Pierre de Coubertin (13ème) régie par la loi du 1er juillet 1901, déclarée à la Préfecture le 21 juin 1994 , représentée par M. Jérôme BOUSQUET agissant en qualité de président, dûment mandaté aux fins des présentes, N° SIRET 399 015 452 00010 3 De deuxième part, Article 1 : Est ajouté dans l'annexe 1 un article intitulé « E)- Lutte contre les discriminations et les violences sexuelles dans le sport » et le texte suivant : « L'association s'engage à respecter et faire respecter les principes et valeurs de la République. Au sein de ses activités, elle assure l'égal traitement de tous, sans distinction notamment de sexe, d'orientation et d'identité sexuelle. Elle s'engage à lutter contre toutes les formes de discrimination et toutes les formes de violences sexuelles ou sexistes. Elle veille particulièrement à l'intégrité morale et physique des jeunes et notamment des mineurs. Elle refuse toutes les violences, incivilités ou tout autre comportement signifiant le rejet, la haine ou l'intolérance à l'égard d'autrui. Elle prend toute mesure utile ou nécessaire visant à assurer tant la prévention que la répression de l'atteinte à ces principes dans le respect du droit et des procédures applicables. A ce titre, elle s'engage à assurer régulièrement la sensibilisation à ces thématiques de ses salariés, bénévoles et encadrants, et tout particulièrement ceux en contact régulier ou rapproché avec les adhérents. L'association devra ainsi pouvoir garantir que ses salariés et bénévoles ont suivi une formation sur le thème de la lutte contre les discriminations et les violences sexuelles dans le sport durant la période couverte par la présente convention. L'association s'engage à fournir dans les six mois suivant la clôture de l'exercice au cours duquel la subvention a été versée un rapport d'activité, qui comportera une section dédiée au bilan des actions et formations menées dans le cadre de la lutte contre les discriminations et les violences sexuelles et sexistes dans le sport. » Article 2 : Est ajouté dans l'annexe 1 un article intitulé «F)- Actions en faveur du développement durable »» et le texte suivant : « L'association agit en faveur de la suppression du plastique à usage unique (PUU) lié à ses activités et accompagne le même changement de comportement chez ses adhérents. Elle les invite à utiliser des gourdes qui seront demandées au même titre que le reste du matériel sportif à chaque inscription ou renouvellement d'inscription. L'association a supprimé les gobelets jetables lors des événements qu'elle organise et propose le cas échéant des gobelets et de la vaisselle réutilisable. Elle insiste dans la communication de ces événements sur l'importance pour les participantes de venir muni.e.s de leur gourde, à remplir dans les points d'eau existants. Par ailleurs l'association évite de distribuer des goodies en plastique et privilégie au besoin des goodies immatériels et écoresponsables. Elle évite également de distribuer des aliments emballés individuellement dans du plastique et privilégie si possible la vente ou distribution de boissons consignées. Enfin l'association organisera des activités de sensibilisation à la réduction des déchets, au tri et à la suppression du plastique à usage unique en direction de ses adhérents ; elle les encouragera à acheter du matériel sportif de seconde main lorsque cela est possible et à déposer leurs matériels usagés dans une recyclerie. Pour formaliser ces actions et inciter les adhérents à adopter une attitude écoresponsable, l'association proposera une charte d'engagement environnemental à ses adhérents qui devront la signer lors des inscriptions à chaque début de saison. Elle devra par ailleurs communiquer annuellement à la Ville de Paris un rapport d'activité qui comprendra une section sur ses actions écoresponsables et ses initiatives visant à la réduction de l'utilisation d'objets en plastique à usage unique». Article 3 : Il n'est en rien dérogé aux autres stipulations de la convention du 19 avril 2021. Le versement des futures subventions interviendra sous réserve de financement et de l'approbation du présent avenant par le Conseil de Paris. Pour la Maire de Paris et par délégation Le Président de l'association Le Sous-directeur de l'Action Sportive Stéphane NOURISSON Jérôme BOU \ www.pucrugby.fr SIRET399 OIS 452 00010-APE 9Ì122 5 /* Text end */