[[:start|Accueil]] > [[..:..:..:..:start|None]] > [[..:..:..:start|Ville de Paris]] > [[..:..:start|Réunions]] > [[..:..:start|Conseil municipal du mardi 22 mars 2022 à 09h00]] > [[..:start|* 2022 DJS 65 : Subvention (15.000 euros) et convention avec le Racing Club de France au titre de l’année 2022.]] > Rapport du commisaire aux comptes.pdf ===== 2022 DJS 65 : Subvention (15.000 euros) et convention avec le Racing Club de France au titre de l'année 2022. ===== ====== Annexe 6: Rapport du commisaire aux comptes.pdf ====== ===== Fichier(s) ===== /* Documents begin */ * {{.:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun_doc-odj-sp036-anx006-mtd.yaml|Metadata}} * {{.:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun_doc-odj-sp036-anx006-src.pdf|Source}} * {{.:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun_doc-odj-sp036-anx006-src.txt|Source}} /* Documents end */ ===== Texte ===== /* Text begin */ KPMG Audit Téléphone : +33 (0)1 55 68 68 68 Tour EQHO Télécopie : +33 (0)1 55 68 73 00 2 Avenue Gambetta Site internet : www.kpmg.fr CS 60055 92066 Paris la Défense Cedex France Association Racing Club de France Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels Exercice clos le 31 décembre 2020 Association Racing Club de France 5, rue Eblé - 75007 Paris Ce rapport contient 16 pages reg 5 Référence : appx 11 Siège social : Société anonyme d’expertise KPMG S.A. comptable et de commissariat Tour Eqho aux comptes à directoire et 2 avenue Gambetta conseil de surveillance. 92066 Paris la Défense Cedex KPMG S.A., Inscrite au Tableau de l’Ordre Capital : 5 497 100 €. société française membre du réseau KPMG à Paris sous le n° 14-30080101 Code APE 6920Z constitué de cabinets indépendants adhérents de et à la Compagnie Régionale 775 726 417 R.C.S. Nanterre KPMG International Limited, une société de droit anglais des Commissaires aux Comptes TVA Union Européenne (« private company limited by guarantee »). de Versailles et du Centre FR 77 775 726 417 KPMG Audit Téléphone : +33 (0)1 55 68 68 68 Tour EQHO Télécopie : +33 (0)1 55 68 73 00 2 Avenue Gambetta Site internet : www.kpmg.fr CS 60055 92066 Paris la Défense Cedex France Association Racing Club de France Siège social : 5, rue Eblé - 75007 Paris Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels Exercice clos le 31 décembre 2020 A l’Assemblée générale de l’Association Racing Club de France, Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de l’Association Racing Club de France relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2020, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de l’association à la fin de cet exercice. Fondement de l’opinion Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes, sur la période du 1er janvier 2020 à la date d’émission de notre rapport. Siège social : Société anonyme d’expertise KPMG S.A. comptable et de commissariat Tour Eqho aux comptes à directoire et 2 avenue Gambetta conseil de surveillance. 92066 Paris la Défense Cedex KPMG S.A., Inscrite au Tableau de l’Ordre Capital : 5 497 100 €. société française membre du réseau KPMG à Paris sous le n° 14-30080101 Code APE 6920Z constitué de cabinets indépendants adhérents de et à la Compagnie Régionale 775 726 417 R.C.S. Nanterre KPMG International Limited, une société de droit anglais des Commissaires aux Comptes TVA Union Européenne (« private company limited by guarantee »). de Versailles et du Centre FR 77 775 726 417 Association Racing Club de France Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels Observation Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur le point suivant exposé dans le paragraphe « Continuité d’exploitation » de la note « Règles et méthodes comptables » de l’annexe des comptes annuels concernant le principe de continuité d’exploitation qui a été retenu au 31 décembre 2020. Justification des appréciations La crise mondiale liée à la pandémie de Covid-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l'audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d'avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l’organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits. C’est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations les plus importantes auxquelles nous avons procédé, selon notre jugement professionnel, ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués et sur la présentation d’ensemble des comptes. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport financier du Comité directeur et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés à l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes annuels. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de l’association à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider l’association ou de cesser son activité. Les comptes annuels ont été arrêtés par le Comité directeur. - Exercice clos le 31 décembre 2020 3 Association Racing Club de France Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre association. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : • il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; • il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; • il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; • il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de l’association à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; - Exercice clos le 31 décembre 2020 4 Association Racing Club de France Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels • il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Paris La Défense, le 6 juillet 2021 KPMG Audit Département de KPMG S.A. Signature Frederic numérique de Frederic Quelin Quelin Date : 2021.07.06 17:23:00 +02'00' Frédéric Quélin Associé - Exercice clos le 31 décembre 2020 5 ASSOCIATION RACING CLUB DE FRANCE Exercice clos le 31 décembre 2020 Bilan Association Brut Amortissements Net au Net au Dépréciations 31/12/20 31/12/19 ACTIF Immobilisations incorporelles Frais d’établissement Frais de recherche et de développement Concessions, brevets et droits assimilés 116 758 107 505 9 253 11 849 Droit au bail Autres immob. incorporelles / Avances et acompt 20 463 19 593 870 1 170 Immobilisations corporelles Terrains 2 012 501 972 630 1 039 871 1 039 871 Constructions 56 754 56 753 1 1 Installations techniques, matériel et outillage 1 765 824 1 710 882 54 942 32 596 Autres immobilisations corporelles 10 328 563 9 960 682 367 881 353 052 Immob. en cours / Avances et acomptes Immobilisations financières Participations et créances rattachées 1 038 504 1 038 504 1 028 884 TIAP & autres titres immobilisés 1 505 243 1 505 243 1 505 243 Prêts 280 190 280 190 267 201 Autres immobilisations financières 1 346 ACTIF IMMOBILISE 17 124 801 12 828 045 4 296 755 4 241 214 Stocks Matières premières et autres approv. En cours de production de biens En cours de production de services Produits intermédiaires et finis Marchandises Avances et acomptes versés sur commandes 53 430 53 430 18 146 Créances Usagers et comptes rattachés 239 242 239 242 605 116 Autres créances 722 696 223 345 499 351 596 987 Divers Valeurs mobilières de placement 1 500 000 1 500 000 1 050 000 Instruments de trésorerie Disponibilités 201 785 201 785 116 890 Charges constatées d’avance 139 237 139 237 222 989 ACTIF CIRCULANT 2 856 390 223 345 2 633 045 2 610 127 Charges à répartir sur plusieurs exercices Prime de remboursement des obligations Ecarts de conversion – Actif COMPTES DE REGULARISATION TOTAL DE L’ACTIF 19 981 191 13 051 390 6 929 800 6 851 342 Durée exprimée en mois 12 Mission de présentation des comptes annuels / Voir attestation de l'expert comptable Page 3 ASSOCIATION RACING CLUB DE FRANCE Exercice clos le 31 décembre 2020 Bilan Association Net au Net au 31/12/20 31/12/19 PASSIF Fonds associatifs sans droit de reprise Ecarts de réévaluation Réserves indisponibles Réserves statutaires ou contractuelles 2 769 257 2 769 257 Réserves réglementées Autres réserves Report à nouveau -628 351 -701 769 RESULTAT DE L’EXERCICE 450 515 73 417 Subventions d’investissement Provisions réglementées FONDS PROPRES 2 591 421 2 140 906 Apports Legs et donations Subventions affectées Fonds associatifs avec droit de reprise Résultat sous contrôle Droit des propriétaires AUTRES FONDS ASSOCIATIFS Provisions pour risques 222 000 112 965 Provisions pour charges 104 203 87 776 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 326 203 200 741 Fonds dédiés sur subventions Fonds dédiés sur autres ressources FONDS DEDIES Emprunts obligataires convertibles Emprunts Découverts et concours bancaires 379 576 Emprunts et dettes auprès des établissements de crédits 379 576 Emprunts et dettes financières diverses 638 761 485 757 Avances et acomptes reçus sur commandes en cours 8 700 1 500 Dettes fournisseurs et comptes rattachés 423 387 462 063 Dettes fiscales et sociales 1 356 061 1 449 872 Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Autres dettes 233 719 168 813 Instruments de trésorerie Produits constatés d’avance 1 351 169 1 941 113 DETTES 4 012 177 4 509 694 Ecarts de conversion – Passif ECARTS DE CONVERSION TOTAL DU PASSIF 6 929 800 6 851 342 Durée exprimée en mois 12 Mission de présentation des comptes annuels / Voir attestation de l'expert comptable Page 4 ASSOCIATION RACING CLUB DE FRANCE Exercice clos le 31 décembre 2020 Compte de résultat Association (CEG) du 01/01/20 du 01/01/19 au 31/12/20 au 31/12/19 12 mois 12 mois Ventes de marchandises Production vendue 7 475 862 8 326 489 Production stockée Production immobilisée Subventions d’exploitation 13 684 Reprises et Transferts de charge 77 378 49 938 Cotisations 350 Autres produits 104 96 Produits d’exploitation 7 567 378 8 376 523 Achats de marchandises Variation de stock de marchandises Achats de matières premières 82 337 115 721 Variation de stock de matières premières Autres achats non stockés et charges externes 2 886 202 3 348 277 Impôts et taxes 247 365 316 809 Salaires et Traitements 2 325 641 2 907 320 Charges sociales 871 421 1 311 550 Amortissements et provisions 419 122 128 460 Autres charges 224 137 278 334 Charges d’exploitation 7 056 225 8 406 470 RESULTAT D’EXPLOITATION 511 153 -29 947 Opérations faites en commun Produits financiers 10 219 65 986 Charges financières 89 006 82 Résultat financier -78 787 65 905 RESULTAT COURANT 432 366 35 957 Produits exceptionnels 20 059 119 897 Charges exceptionnelles 1 911 82 437 Résultat exceptionnel 18 149 37 460 Impôts sur les bénéfices Report des ressources non utilisées Engagements à réaliser EXCEDENT OU DEFICIT 450 515 73 417 Contribution volontaires en nature Bénévolat Prestations en nature Dons en nature Total des produits Secours en nature Mise à disposition gratuite Personnel bénévole Total des charges Durée exprimée en mois 12 Mission de présentation des comptes annuels / Voir attestation de l'expert comptable Page 5 ASSOCIATION RACING CLUB DE FRANCE Exercice clos le 31 décembre 2020 Règles et méthodes comptables Désignation de l’association : RACING CLUB DE FRANCE Annexe au bilan avant répartition de l’exercice clos le 31 décembre 2020, dont le total est de 6 929 800,30 Euros et au compte de résultat de l'exercice, présenté sous forme de liste, dégageant un excédent de 450 514,52 Euros. L'exercice a une durée de 12 mois, recouvrant la période du 01 janvier 2020 au 31 décembre 2020. Les notes ou tableaux ci–après font partie intégrante des comptes annuels. Ces comptes annuels ont été arrêtés le 24 juin 2021 par les dirigeants de l’association. Continuité d’exploitation : Les comptes de l'exercice 2020 font ressortir un résultat d'exploitation 511 153 € contre une perte de 29 947 € au 31/12/2019. Ce résultat, principalement lié aux aides gouvernementales de l’exercice, a permis une progression la trésorerie du RCF, s'établissant à 1 701 785 € au 31/12/2020 contre 1 166 889 € l'an dernier. Etant donné les besoins de trésorerie de l'association Racing Club de France, un suivi attentif devra être poursuivi sur l’exercice 2021 afin de maintenir le principe de continuité d’exploitation du RCF. Règles générales Les comptes annuels de l'exercice au 31 décembre 2020 ont été établis et présentés conformément aux dispositions du règlement 2014-03 de l'Autorité des Normes Comptables relatif aux modalités d’établissement des comptes annuels des associations. Les conventions comptables ont été appliquées avec sincérité dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : – continuité de l’exploitation, – permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre, – indépendance des exercices. et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels. La méthode de base retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. Seules sont exprimées les informations significatives. Sauf mention, les montants sont exprimés en Euros. Immobilisations corporelles et incorporelles Les immobilisations corporelles et incorporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition pour les actifs acquis à titre onéreux, à leur coût de production pour les actifs produits par l’entreprise, à leur valeur vénale pour les actifs acquis à titre gratuit et par voie d’échange. Le coût d'une immobilisation est constitué de son prix d'achat, y compris les droits de douane et taxes non récupérables, après déduction des remises, rabais commerciaux et escomptes de règlement de tous les coûts directement attribuables engagés pour mettre l'actif en place et en état de fonctionner selon l'utilisation prévue. Les droits de mutation, honoraires ou commissions et frais d'actes liés à l'acquisition, sont rattachés à ce coût d'acquisition. Tous les coûts qui ne font pas partie du prix d'acquisition de l'immobilisation et qui ne peuvent pas être rattachés directement aux coûts rendus nécessaires pour mettre l’actif en place et en état de fonctionner conformément à l’utilisation prévue, sont comptabilisés en charges. Durée exprimée en mois 12 Mission de présentation des comptes annuels / Voir attestation de l'expert comptable Page 6 ASSOCIATION RACING CLUB DE FRANCE Exercice clos le 31 décembre 2020 Règles et méthodes comptables Amortissements Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire en fonction de la durée de vie prévue. * Terrains et aménagements : 50 ans * Constructions : 10 à 50 ans * Installations techniques : 5 à 10 ans * Matériel et outillage industriels : 5 à 10 ans * Installations générales, agencements et aménagements divers : 10 ans * Matériel de transport : 4 à 5 ans * Matériel de bureau : 5 à 10 ans * Matériel informatique : 3 ans * Mobilier : 10 ans La durée d’amortissement retenue par simplification est la durée d’usage pour les biens non décomposables à l’origine. Créances Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d’inventaire est inférieure à la valeur comptable. Produits et charges exceptionnels Les produits et charges exceptionnels tiennent compte des éléments qui ne sont pas liés à l’activité normale de l’association. Conséquences de l’événement Covid–19 En janvier 2020, l'apparition en Chine d'une nouvelle forme de coronavirus, le COVID-19, a conduit l'Organisation Mondiale de la Santé à prononcer l'état d'urgence sanitaire le 30 janvier 2020. Depuis le 11 mars 2020, l'OMS qualifie la situation mondiale du COVID-19 de pandémie. En date du 14 mars 2020, le Gouvernement Français a pris des mesures pour réduire les contacts et les déplacements sur le territoire Français. Cette épidémie impacte donc directement l'activité de l'entreprise, qui fait face à des périodes de perturbation depuis le 17 mars 2020 pour répondre aux obligations de confinement et de couvre–feu imposées par l’état. Afin de soutenir les entreprises, le Gouvernement Français a mis en place un plan de soutien afin de préserver la trésorerie des entreprises. A ce titre, la société a bénéficié des mesures suivantes : Montant ·Dispositif de chômage partiel : 341 664 € ·Fonds de solidarité : 13 684 € A la date d'arrêté des comptes, la Direction n'a pas connaissance d'incertitudes significatives qui remettent en cause la capacité de l'entité à poursuivre son exploitation. Toutefois, l'évènement Covid-19 étant toujours en cours à la date d'établissement des comptes annuels, l'association n'est pas en mesure d’en évaluer les conséquences précises sur les exercices à venir. Durée exprimée en mois 12 Mission de présentation des comptes annuels / Voir attestation de l'expert comptable Page 7 ASSOCIATION RACING CLUB DE FRANCE Exercice clos le 31 décembre 2020 Notes sur le bilan Actif immobilisé Tableau des immobilisations Au début Augmentation Diminution En fin d'exercice d'exercice – Frais d’établissement et de développement – Fonds commercial – Autres postes d’immobilisations incorporelles 137 221 137 221 Immobilisations incorporelles 137 221 137 221 – Terrains 2 012 501 2 012 501 – Constructions sur sol propre 33 886 33 886 – Constructions sur sol d’autrui 22 867 22 867 – Installations générales, agencements et aménagements des constructions – Installations techniques, matériel et outillage industriels 1 726 023 39 801 1 765 824 – Installations générales, agencements aménagements divers 9 646 274 106 369 9 752 643 – Matériel de transport 25 054 25 054 – Matériel de bureau et informatique, mobilier 467 433 803 468 236 – Emballages récupérables et divers 82 630 82 630 – Immobilisations corporelles en cours – Avances et acomptes Immobilisations corporelles 14 016 669 146 973 14 163 642 – Participations évaluées par mise en équivalence – Autres participations 1 028 884 9 619 1 038 504 – Autres titres immobilisés 1 505 243 1 505 243 – Prêts et autres immobilisations financières 268 547 12 989 1 346 280 190 Immobilisations financières 2 802 675 22 608 1 346 2 823 937 ACTIF IMMOBILISE 16 956 565 169 581 1 346 17 124 801 Durée exprimée en mois 12 Mission de présentation des comptes annuels / Voir attestation de l'expert comptable Page 8 ASSOCIATION RACING CLUB DE FRANCE Exercice clos le 31 décembre 2020 Notes sur le bilan Amortissements des immobilisations Au début de Augmentations Diminutions A la fin de l'exercice l'exercice – Frais d’établissement et de développement – Fonds commercial – Autres postes d’immobilisations incorporelles 124 201 2 896 127 098 Immobilisations incorporelles 124 201 2 896 127 098 – Terrains 972 630 972 630 – Constructions sur sol propre 33 885 33 885 – Constructions sur sol d’autrui 22 867 22 867 – Installations générales, agencements et aménagements des constructions – Installations techniques, matériel et outillage industriels 1 693 427 17 455 1 710 882 – Installations générales, agencements aménagements divers 9 318 587 83 744 9 402 331 – Matériel de transport 25 054 25 054 – Matériel de bureau et informatique, mobilier 442 068 8 599 450 668 – Emballages récupérables et divers 82 630 82 630 Immobilisations corporelles 12 591 149 109 798 12 700 948 ACTIF IMMOBILISE 12 715 351 112 695 12 828 045 Durée exprimée en mois 12 Mission de présentation des comptes annuels / Voir attestation de l'expert comptable Page 9 ASSOCIATION RACING CLUB DE FRANCE Exercice clos le 31 décembre 2020 Notes sur le bilan Actif circulant Etat des créances Le total des créances à la clôture de l’exercice s’élève à 2 419 869 Euros et le classement détaillé par échéance s’établit comme suit : Montant Echéances Echéances brut à moins d'un an à plus d'un an Créances de l’actif immobilisé : Créances rattachées à des participations 1 038 504 1 038 504 Prêts 280 190 280 190 Autres Créances de l’actif circulant : Créances Clients et Comptes rattachés 239 242 239 242 Autres 722 696 722 696 Charges constatées d’avance 139 237 139 237 Total 2 419 869 1 101 175 1 318 694 Prêts accordés en cours d’exercice 12 989 Prêts récupérés en cours d’exercice Produits à recevoir Montant Usagers, produits non facturés 33 287 Etat – produits à recevoir 53 334 Divers – produits à recevoir 29 608 Total 116 229 Durée exprimée en mois 12 Mission de présentation des comptes annuels / Voir attestation de l'expert comptable Page 10 ASSOCIATION RACING CLUB DE FRANCE Exercice clos le 31 décembre 2020 Notes sur le bilan Provisions Tableau des provisions Provisions Dotations Reprises Reprises Provisions au début de l'exercice utilisées non utilisées à la fin de l'exercice de l'exercice de l'exercice de l'exercice Litiges Garanties données aux clients Pertes sur marchés à terme Amendes et pénalités Pertes de change Pensions et obligations similaires 87 776 16 427 104 203 Pour impôts Renouvellement des immobilisations Gros entretien et grandes révisions Charges sociales et fiscales sur congés à payer Autres provisions pour risques et charges 112 965 150 000 40 965 222 000 Total 200 741 166 427 40 965 326 203 Répartition des dotations et des reprises de l’exercice : Exploitation 166 427 40 965 Financières 83 345 Exceptionnelles Durée exprimée en mois 12 Mission de présentation des comptes annuels / Voir attestation de l'expert comptable Page 11 ASSOCIATION RACING CLUB DE FRANCE Exercice clos le 31 décembre 2020 Notes sur le bilan Dettes Etat des dettes Le total des dettes à la clôture de l’exercice s’élève à 4 003 477 Euros et le classement détaillé par échéance s’établit comme suit : Montant Echéances Echéances Echéances brut à moins d'un an à plus d'un an à plus de 5 ans Emprunts obligataires convertibles (*) Autres emprunts obligataires (*) Emprunts (*) et dettes auprès des établissements de crédit dont : – à 1 an au maximum à l’origine 379 379 – à plus de 1 an à l’origine Emprunts et dettes financières divers (*) (**) 7 452 7 452 Dettes fournisseurs et comptes rattachés 423 387 423 387 Dettes fiscales et sociales 1 356 061 1 356 061 Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Autres dettes (**) 865 028 865 028 Produits constatés d’avance 1 351 169 1 351 169 Total 4 003 477 4 003 477 (*) Emprunts souscrits en cours d’exercice (*) Emprunts remboursés sur l’exercice (**) Dont envers les associés 631 309 Charges à payer Montant Fournisseurs – fact. non parvenues 174 213 Intérêts courus 7 452 Dettes provis. pr congés à payer 222 499 Prov. cpt epargne tps 202 275 Prov. heures a recuperer 98 141 Charges sociales s/congés à payer 117 925 Etat – autres charges à payer 144 Total 822 649 Durée exprimée en mois 12 Mission de présentation des comptes annuels / Voir attestation de l'expert comptable Page 12 ASSOCIATION RACING CLUB DE FRANCE Exercice clos le 31 décembre 2020 Notes sur le bilan Comptes de régularisation Charges constatées d’avance Charges Charges Charges d'exploitation Financières Exceptionnelles Charges constat. d avance 139 237 Total 139 237 Produits constatés d’avance Produits Produits Produits d'exploitation Financiers Exceptionnels Produits constat.d avance 1 351 169 Total 1 351 169 Durée exprimée en mois 12 Mission de présentation des comptes annuels / Voir attestation de l'expert comptable Page 13 /* Text end */