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2022 DJS 65 : Subvention (15.000 euros) et convention avec le Racing Club de France au titre de l'année 2022.

Annexe 6: Rapport du commisaire aux comptes.pdf

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Texte

       KPMG Audit                                                 Téléphone :                 +33 (0)1 55 68 68 68
       Tour EQHO                                                  Télécopie :                 +33 (0)1 55 68 73 00
       2 Avenue Gambetta                                          Site internet :             www.kpmg.fr
       CS 60055
       92066 Paris la Défense Cedex
       France

 Association Racing Club de
           France
Rapport du commissaire aux comptes sur les
             comptes annuels

       Exercice clos le 31 décembre 2020
       Association Racing Club de France
            5, rue Eblé - 75007 Paris
          Ce rapport contient 16 pages
       reg 5 Référence :          appx 11

                                                                                                   Siège social :
                                                                  Société anonyme d’expertise      KPMG S.A.
                                                                  comptable et de commissariat     Tour Eqho
                                                                  aux comptes à directoire et      2 avenue Gambetta
                                                                  conseil de surveillance.         92066 Paris la Défense Cedex
       KPMG S.A.,                                                 Inscrite au Tableau de l’Ordre   Capital : 5 497 100 €.
       société française membre du réseau KPMG                    à Paris sous le n° 14-30080101   Code APE 6920Z
       constitué de cabinets indépendants adhérents de            et à la Compagnie Régionale      775 726 417 R.C.S. Nanterre
       KPMG International Limited, une société de droit anglais   des Commissaires aux Comptes     TVA Union Européenne
       (« private company limited by guarantee »).                de Versailles et du Centre       FR 77 775 726 417

                               KPMG Audit                                                 Téléphone :                 +33 (0)1 55 68 68 68
                               Tour EQHO                                                  Télécopie :                 +33 (0)1 55 68 73 00
                               2 Avenue Gambetta                                          Site internet :             www.kpmg.fr
                               CS 60055
                               92066 Paris la Défense Cedex
                               France

Association Racing Club de France

Siège social : 5, rue Eblé - 75007 Paris

Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels

Exercice clos le 31 décembre 2020

A l’Assemblée générale de l’Association Racing Club de France,

Opinion
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale, nous avons
effectué l’audit des comptes annuels de l’Association Racing Club de France relatifs à
l’exercice clos le 31 décembre 2020, tels qu’ils sont joints au présent rapport.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables
français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de
l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de l’association à la fin de
cet exercice.

Fondement de l’opinion
Référentiel d’audit
Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France.
Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder
notre opinion.
Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie
« Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du
présent rapport.

Indépendance
Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues
par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux
comptes, sur la période du 1er janvier 2020 à la date d’émission de notre rapport.

                                                                                                                           Siège social :
                                                                                          Société anonyme d’expertise      KPMG S.A.
                                                                                          comptable et de commissariat     Tour Eqho
                                                                                          aux comptes à directoire et      2 avenue Gambetta
                                                                                          conseil de surveillance.         92066 Paris la Défense Cedex
                               KPMG S.A.,                                                 Inscrite au Tableau de l’Ordre   Capital : 5 497 100 €.
                               société française membre du réseau KPMG                    à Paris sous le n° 14-30080101   Code APE 6920Z
                               constitué de cabinets indépendants adhérents de            et à la Compagnie Régionale      775 726 417 R.C.S. Nanterre
                               KPMG International Limited, une société de droit anglais   des Commissaires aux Comptes     TVA Union Européenne
                               (« private company limited by guarantee »).                de Versailles et du Centre       FR 77 775 726 417

                                                                Association Racing Club de France
                                         Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels

Observation
Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur le point
suivant exposé dans le paragraphe « Continuité d’exploitation » de la note « Règles et méthodes
comptables » de l’annexe des comptes annuels concernant le principe de continuité d’exploitation
qui a été retenu au 31 décembre 2020.

Justification des appréciations
La crise mondiale liée à la pandémie de Covid-19 crée des conditions particulières pour la
préparation et l'audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures
exceptionnelles prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire induisent de multiples
conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi
que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d'avenir. Certaines de ces mesures, telles
que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur
l’organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits.
C’est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles
L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous
vous informons que les appréciations les plus importantes auxquelles nous avons procédé,
selon notre jugement professionnel, ont porté sur le caractère approprié des principes
comptables appliqués et sur la présentation d’ensemble des comptes.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels
pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous
n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.

Vérifications spécifiques
Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel
applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et
réglementaires.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes
annuels des informations données dans le rapport financier du Comité directeur et dans les
autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés à l’Assemblée
générale appelée à statuer sur les comptes annuels.

Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement
d’entreprise relatives aux comptes annuels
Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle
conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le
contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant
pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.
Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de
l’association à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les
informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention
comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider l’association ou de cesser
son activité.
Les comptes annuels ont été arrêtés par le Comité directeur.

- Exercice clos le 31 décembre 2020                                                                3

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                                          Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels

Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels
Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir
l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas
d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance,
sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel
permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent
provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on
peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé,
influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant
sur ceux-ci.
Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification
des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre
association.
Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel
applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au
long de cet audit. En outre :
  • il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies
    significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met
    en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il
    estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une
    anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie
    significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la
    falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du
    contrôle interne ;
  • il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des
    procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une
    opinion sur l’efficacité du contrôle interne ;
  • il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère
    raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations
    les concernant fournies dans les comptes annuels ;
  • il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention
    comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non
    d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles
    de mettre en cause la capacité de l’association à poursuivre son exploitation. Cette
    appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant
    toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en
    cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il
    attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les
    comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies
    ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de
    certifier ;

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                                      Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels

  • il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes
      annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une
      image fidèle.

                                                Paris La Défense, le 6 juillet 2021

                                                KPMG Audit
                                                Département de KPMG S.A.
                                                              Signature
                                                Frederic numérique   de
                                                         Frederic Quelin
                                                Quelin Date   : 2021.07.06
                                                         17:23:00 +02'00'
                                                Frédéric Quélin
                                                Associé

- Exercice clos le 31 décembre 2020                                                          5

 ASSOCIATION RACING CLUB DE FRANCE                                                                    Exercice clos le 31 décembre 2020

    Bilan Association

                                                             Brut             Amortissements       Net au              Net au
                                                                               Dépréciations      31/12/20            31/12/19

     ACTIF
     Immobilisations incorporelles
     Frais d’établissement
     Frais de recherche et de développement
     Concessions, brevets et droits assimilés                       116 758            107 505                9 253              11 849
     Droit au bail
     Autres immob. incorporelles / Avances et acompt                 20 463              19 593                870                1 170
     Immobilisations corporelles
     Terrains                                                   2 012 501               972 630        1 039 871           1 039 871
     Constructions                                                 56 754                56 753                1                   1
     Installations techniques, matériel et outillage            1 765 824             1 710 882           54 942              32 596
     Autres immobilisations corporelles                        10 328 563             9 960 682          367 881             353 052
     Immob. en cours / Avances et acomptes
     Immobilisations financières
     Participations et créances rattachées                      1 038 504                              1 038 504           1 028 884
     TIAP & autres titres immobilisés                           1 505 243                              1 505 243           1 505 243
     Prêts                                                        280 190                                280 190             267 201
     Autres immobilisations financières                                                                                        1 346
     ACTIF IMMOBILISE                                          17 124 801            12 828 045        4 296 755           4 241 214
     Stocks
     Matières premières et autres approv.
     En cours de production de biens
     En cours de production de services
     Produits intermédiaires et finis
     Marchandises
     Avances et acomptes versés sur commandes                        53 430                                  53 430              18 146
     Créances
     Usagers et comptes rattachés                                   239 242                              239 242             605 116
     Autres créances                                                722 696            223 345           499 351             596 987
     Divers
     Valeurs mobilières de placement                            1 500 000                              1 500 000           1 050 000
     Instruments de trésorerie
     Disponibilités                                               201 785                                201 785             116 890
     Charges constatées d’avance                                  139 237                                139 237             222 989
     ACTIF CIRCULANT                                            2 856 390              223 345         2 633 045           2 610 127
     Charges à répartir sur plusieurs exercices
     Prime de remboursement des obligations
     Ecarts de conversion – Actif
     COMPTES DE REGULARISATION

     TOTAL DE L’ACTIF                                        19 981 191           13 051 390         6 929 800            6 851 342

Durée exprimée en mois 12          Mission de présentation des comptes annuels / Voir attestation de l'expert comptable               Page 3

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    Bilan Association

                                                                                        Net au                     Net au
                                                                                       31/12/20                   31/12/19

     PASSIF
     Fonds associatifs sans droit de reprise
     Ecarts de réévaluation
     Réserves indisponibles
     Réserves statutaires ou contractuelles                                                       2 769 257                  2 769 257
     Réserves réglementées
     Autres réserves
     Report à nouveau                                                                             -628 351                   -701 769
     RESULTAT DE L’EXERCICE                                                                        450 515                     73 417
     Subventions d’investissement
     Provisions réglementées
     FONDS PROPRES                                                                                2 591 421                  2 140 906
                           Apports
                           Legs et donations
                           Subventions affectées
     Fonds associatifs avec droit de reprise
     Résultat sous contrôle
     Droit des propriétaires
     AUTRES FONDS ASSOCIATIFS
     Provisions pour risques                                                                       222 000                    112 965
     Provisions pour charges                                                                       104 203                     87 776
     PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES                                                            326 203                    200 741
     Fonds dédiés sur subventions
     Fonds dédiés sur autres ressources
     FONDS DEDIES
     Emprunts obligataires convertibles
     Emprunts
     Découverts et concours bancaires                                                                   379                        576
     Emprunts et dettes auprès des établissements de crédits                                            379                        576
     Emprunts et dettes financières diverses                                                        638 761                    485 757
     Avances et acomptes reçus sur commandes en cours                                                 8 700                      1 500
     Dettes fournisseurs et comptes rattachés                                                       423 387                    462 063
     Dettes fiscales et sociales                                                                  1 356 061                  1 449 872
     Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
     Autres dettes                                                                                 233 719                    168 813
     Instruments de trésorerie
     Produits constatés d’avance                                                                  1 351 169                  1 941 113
     DETTES                                                                                       4 012 177                  4 509 694
     Ecarts de conversion – Passif
     ECARTS DE CONVERSION

     TOTAL DU PASSIF                                                                         6 929 800                  6 851 342

Durée exprimée en mois 12        Mission de présentation des comptes annuels / Voir attestation de l'expert comptable                Page 4

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    Compte de résultat Association (CEG)

                                                                                        du 01/01/20                du 01/01/19
                                                                                        au 31/12/20                au 31/12/19
                                                                                          12 mois                    12 mois

     Ventes de marchandises
     Production vendue                                                                            7 475 862                  8 326 489
     Production stockée
     Production immobilisée
     Subventions d’exploitation                                                                        13 684
     Reprises et Transferts de charge                                                                  77 378                     49 938
     Cotisations                                                                                          350
     Autres produits                                                                                      104                        96
     Produits d’exploitation                                                                    7 567 378                  8 376 523
     Achats de marchandises
     Variation de stock de marchandises
     Achats de matières premières                                                                      82 337                    115 721
     Variation de stock de matières premières
     Autres achats non stockés et charges externes                                                2 886 202                  3 348 277
     Impôts et taxes                                                                                247 365                    316 809
     Salaires et Traitements                                                                      2 325 641                  2 907 320
     Charges sociales                                                                               871 421                  1 311 550
     Amortissements et provisions                                                                   419 122                    128 460
     Autres charges                                                                                 224 137                    278 334
     Charges d’exploitation                                                                     7 056 225                  8 406 470
     RESULTAT D’EXPLOITATION                                                                          511 153                    -29 947
     Opérations faites en commun
     Produits financiers                                                                               10 219                     65 986
     Charges financières                                                                               89 006                         82
     Résultat financier                                                                               -78 787                    65 905
     RESULTAT COURANT                                                                                 432 366                     35 957
     Produits exceptionnels                                                                            20 059                    119 897
     Charges exceptionnelles                                                                            1 911                     82 437
     Résultat exceptionnel                                                                            18 149                     37 460
     Impôts sur les bénéfices

     Report des ressources non utilisées
     Engagements à réaliser

     EXCEDENT OU DEFICIT                                                                         450 515                         73 417

     Contribution volontaires en nature
     Bénévolat
     Prestations en nature
     Dons en nature
     Total des produits
     Secours en nature
     Mise à disposition gratuite
     Personnel bénévole
     Total des charges

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    Règles et méthodes comptables

    Désignation de l’association : RACING CLUB DE FRANCE

    Annexe au bilan avant répartition de l’exercice clos le 31 décembre 2020, dont le total est de 6 929 800,30 Euros
    et au compte de résultat de l'exercice, présenté sous forme de liste, dégageant un excédent de 450 514,52 Euros. L'exercice a une durée de 12 mois,
    recouvrant la période du 01 janvier 2020 au 31 décembre 2020.

    Les notes ou tableaux ci–après font partie intégrante des comptes annuels.

    Ces comptes annuels ont été arrêtés le 24 juin 2021 par les dirigeants de l’association.

    Continuité d’exploitation :
    Les comptes de l'exercice 2020 font ressortir un résultat d'exploitation 511 153 € contre une perte de 29 947 € au 31/12/2019. Ce résultat,
    principalement lié aux aides gouvernementales de l’exercice, a permis une progression la trésorerie du RCF, s'établissant à 1 701 785 € au 31/12/2020
    contre 1 166 889 € l'an dernier. Etant donné les besoins de trésorerie de l'association Racing Club de France, un suivi attentif devra être poursuivi sur
    l’exercice 2021 afin de maintenir le principe de continuité d’exploitation du RCF.

    Règles générales

    Les comptes annuels de l'exercice au 31 décembre 2020 ont été établis et présentés conformément aux dispositions du règlement 2014-03 de l'Autorité
    des Normes Comptables relatif aux modalités d’établissement des comptes annuels des associations.

    Les conventions comptables ont été appliquées avec sincérité dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :
     – continuité de l’exploitation,
     – permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre,
     – indépendance des exercices.

    et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels.

    La méthode de base retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.

    Seules sont exprimées les informations significatives. Sauf mention, les montants sont exprimés en Euros.

    Immobilisations corporelles et incorporelles

    Les immobilisations corporelles et incorporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition pour les actifs acquis à titre onéreux, à leur coût de production
    pour les actifs produits par l’entreprise, à leur valeur vénale pour les actifs acquis à titre gratuit et par voie d’échange.

    Le coût d'une immobilisation est constitué de son prix d'achat, y compris les droits de douane et taxes non récupérables, après déduction des remises,
    rabais commerciaux et escomptes de règlement de tous les coûts directement attribuables engagés pour mettre l'actif en place et en état de fonctionner
    selon l'utilisation prévue. Les droits de mutation, honoraires ou commissions et frais d'actes liés à l'acquisition, sont rattachés à ce coût d'acquisition.
    Tous les coûts qui ne font pas partie du prix d'acquisition de l'immobilisation et qui ne peuvent pas être rattachés directement aux coûts rendus
    nécessaires pour mettre l’actif en place et en état de fonctionner conformément à l’utilisation prévue, sont comptabilisés en charges.

Durée exprimée en mois 12           Mission de présentation des comptes annuels / Voir attestation de l'expert comptable                                       Page 6

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    Règles et méthodes comptables

    Amortissements

    Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire en fonction de la durée de vie prévue.

    * Terrains et aménagements : 50 ans
    * Constructions : 10 à 50 ans
    * Installations techniques : 5 à 10 ans
    * Matériel et outillage industriels : 5 à 10 ans
    * Installations générales, agencements et aménagements divers : 10 ans
    * Matériel de transport : 4 à 5 ans
    * Matériel de bureau : 5 à 10 ans
    * Matériel informatique : 3 ans
    * Mobilier : 10 ans

    La durée d’amortissement retenue par simplification est la durée d’usage pour les biens non décomposables à l’origine.

    Créances

    Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d’inventaire est inférieure à la valeur comptable.

    Produits et charges exceptionnels

    Les produits et charges exceptionnels tiennent compte des éléments qui ne sont pas liés à l’activité normale de l’association.

    Conséquences de l’événement Covid–19

    En janvier 2020, l'apparition en Chine d'une nouvelle forme de coronavirus, le COVID-19, a conduit l'Organisation Mondiale de la Santé à prononcer
    l'état d'urgence sanitaire le 30 janvier 2020. Depuis le 11 mars 2020, l'OMS qualifie la situation mondiale du COVID-19 de pandémie. En date du 14
    mars 2020, le Gouvernement Français a pris des mesures pour réduire les contacts et les déplacements sur le territoire Français.
    Cette épidémie impacte donc directement l'activité de l'entreprise, qui fait face à des périodes de perturbation depuis le 17 mars 2020 pour répondre aux
    obligations de confinement et de couvre–feu imposées par l’état.

    Afin de soutenir les entreprises, le Gouvernement Français a mis en place un plan de soutien afin de préserver la trésorerie des entreprises. A ce titre, la
    société a bénéficié des mesures suivantes :
                                                                  Montant
    ·Dispositif de chômage partiel : 341 664 €
    ·Fonds de solidarité : 13 684 €

    A la date d'arrêté des comptes, la Direction n'a pas connaissance d'incertitudes significatives qui remettent en cause la capacité de l'entité à poursuivre
    son exploitation. Toutefois, l'évènement Covid-19 étant toujours en cours à la date d'établissement des comptes annuels, l'association n'est pas en
    mesure d’en évaluer les conséquences précises sur les exercices à venir.

Durée exprimée en mois 12           Mission de présentation des comptes annuels / Voir attestation de l'expert comptable                                       Page 7

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    Notes sur le bilan

    Actif immobilisé

    Tableau des immobilisations

                                                                   Au début        Augmentation     Diminution         En fin
                                                                   d'exercice                                        d'exercice

     – Frais d’établissement et de développement
     – Fonds commercial
     – Autres postes d’immobilisations incorporelles                     137 221                                            137 221
     Immobilisations incorporelles                                      137 221                                            137 221

     – Terrains                                                        2 012 501                                           2 012 501
     – Constructions sur sol propre                                       33 886                                              33 886
     – Constructions sur sol d’autrui                                     22 867                                              22 867
     – Installations générales, agencements et
      aménagements des constructions
     – Installations techniques, matériel et outillage
      industriels                                                      1 726 023           39 801                          1 765 824
     – Installations générales, agencements
      aménagements divers                                              9 646 274          106 369                          9 752 643
     – Matériel de transport                                              25 054                                              25 054
     – Matériel de bureau et informatique, mobilier                      467 433              803                            468 236
     – Emballages récupérables et divers                                  82 630                                              82 630
     – Immobilisations corporelles en cours
     – Avances et acomptes
     Immobilisations corporelles                                     14 016 669          146 973                       14 163 642

     – Participations évaluées par mise en
      équivalence
     – Autres participations                                           1 028 884            9 619                          1 038 504
     – Autres titres immobilisés                                       1 505 243                                           1 505 243
     – Prêts et autres immobilisations financières                       268 547           12 989           1 346            280 190
     Immobilisations financières                                      2 802 675           22 608            1 346         2 823 937

     ACTIF IMMOBILISE                                               16 956 565          169 581            1 346     17 124 801

Durée exprimée en mois 12          Mission de présentation des comptes annuels / Voir attestation de l'expert comptable            Page 8

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    Notes sur le bilan

    Amortissements des immobilisations

                                                                  Au début de      Augmentations     Diminutions     A la fin de
                                                                   l'exercice                                        l'exercice

     – Frais d’établissement et de développement
     – Fonds commercial
     – Autres postes d’immobilisations incorporelles                     124 201             2 896                          127 098
     Immobilisations incorporelles                                      124 201             2 896                          127 098

     – Terrains                                                          972 630                                            972 630
     – Constructions sur sol propre                                       33 885                                             33 885
     – Constructions sur sol d’autrui                                     22 867                                             22 867
     – Installations générales, agencements et
      aménagements des constructions
     – Installations techniques, matériel et outillage
      industriels                                                      1 693 427            17 455                        1 710 882
     – Installations générales, agencements
      aménagements divers                                              9 318 587            83 744                        9 402 331
     – Matériel de transport                                              25 054                                             25 054
     – Matériel de bureau et informatique, mobilier                      442 068             8 599                          450 668
     – Emballages récupérables et divers                                  82 630                                             82 630
     Immobilisations corporelles                                     12 591 149           109 798                      12 700 948

     ACTIF IMMOBILISE                                               12 715 351           112 695                      12 828 045

Durée exprimée en mois 12          Mission de présentation des comptes annuels / Voir attestation de l'expert comptable            Page 9

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    Notes sur le bilan

    Actif circulant

    Etat des créances

    Le total des créances à la clôture de l’exercice s’élève à 2 419 869 Euros et le classement détaillé par échéance s’établit comme suit :

                                                                                        Montant                   Echéances                      Echéances
                                                                                         brut                   à moins d'un an                à plus d'un an

     Créances de l’actif immobilisé :
     Créances rattachées à des participations                                                   1 038 504                                               1 038 504
     Prêts                                                                                        280 190                                                 280 190
     Autres

     Créances de l’actif circulant :
     Créances Clients et Comptes rattachés                                                        239 242                    239 242
     Autres                                                                                       722 696                    722 696
     Charges constatées d’avance                                                                  139 237                    139 237

     Total                                                                                   2 419 869                  1 101 175                     1 318 694

     Prêts accordés en cours d’exercice                                                            12 989
     Prêts récupérés en cours d’exercice

    Produits à recevoir

                                                                                                                                                 Montant

     Usagers, produits non facturés                                                                                                                         33 287
     Etat – produits à recevoir                                                                                                                             53 334
     Divers – produits à recevoir                                                                                                                           29 608

     Total                                                                                                                                              116 229

Durée exprimée en mois 12           Mission de présentation des comptes annuels / Voir attestation de l'expert comptable                                        Page 10

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    Notes sur le bilan

    Provisions

    Tableau des provisions

                                                      Provisions        Dotations          Reprises          Reprises       Provisions
                                                       au début        de l'exercice       utilisées       non utilisées      à la fin
                                                     de l'exercice                       de l'exercice     de l'exercice   de l'exercice

     Litiges
     Garanties données aux clients
     Pertes sur marchés à terme
     Amendes et pénalités
     Pertes de change
     Pensions et obligations similaires                       87 776            16 427                                            104 203
     Pour impôts
     Renouvellement des immobilisations
     Gros entretien et grandes révisions
     Charges sociales et fiscales
     sur congés à payer
     Autres provisions pour risques et charges              112 965           150 000             40 965                          222 000

     Total                                                200 741           166 427             40 965                          326 203

     Répartition des dotations et des
     reprises de l’exercice :
     Exploitation                                                             166 427             40 965
     Financières                                                               83 345
     Exceptionnelles

Durée exprimée en mois 12        Mission de présentation des comptes annuels / Voir attestation de l'expert comptable                      Page 11

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    Notes sur le bilan

    Dettes

    Etat des dettes

    Le total des dettes à la clôture de l’exercice s’élève à 4 003 477 Euros et le classement détaillé par échéance s’établit comme suit :

                                                                         Montant               Echéances                Echéances              Echéances
                                                                          brut               à moins d'un an          à plus d'un an         à plus de 5 ans

     Emprunts obligataires convertibles (*)
     Autres emprunts obligataires (*)
     Emprunts (*) et dettes auprès des
     établissements de crédit dont :
     – à 1 an au maximum à l’origine                                                 379                     379
     – à plus de 1 an à l’origine
     Emprunts et dettes financières divers (*) (**)                                7 452                   7 452
     Dettes fournisseurs et comptes
     rattachés                                                                  423 387                  423 387
     Dettes fiscales et sociales                                              1 356 061                1 356 061
     Dettes sur immobilisations et comptes
     rattachés
     Autres dettes (**)                                                         865 028                  865 028
     Produits constatés d’avance                                              1 351 169                1 351 169

     Total                                                                  4 003 477               4 003 477

     (*) Emprunts souscrits en cours d’exercice
     (*) Emprunts remboursés sur l’exercice
     (**) Dont envers les associés                                              631 309

    Charges à payer

                                                                                                                                             Montant

     Fournisseurs – fact. non parvenues                                                                                                                174 213
     Intérêts courus                                                                                                                                     7 452
     Dettes provis. pr congés à payer                                                                                                                  222 499
     Prov. cpt epargne tps                                                                                                                             202 275
     Prov. heures a recuperer                                                                                                                           98 141
     Charges sociales s/congés à payer                                                                                                                 117 925
     Etat – autres charges à payer                                                                                                                         144

     Total                                                                                                                                           822 649

Durée exprimée en mois 12            Mission de présentation des comptes annuels / Voir attestation de l'expert comptable                                      Page 12

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    Notes sur le bilan

    Comptes de régularisation

    Charges constatées d’avance

                                                                         Charges            Charges               Charges
                                                                      d'exploitation       Financières         Exceptionnelles

     Charges constat. d avance                                                   139 237

     Total                                                                     139 237

    Produits constatés d’avance

                                                                         Produits            Produits             Produits
                                                                      d'exploitation        Financiers          Exceptionnels

     Produits constat.d avance                                                 1 351 169

     Total                                                                   1 351 169

Durée exprimée en mois 12        Mission de présentation des comptes annuels / Voir attestation de l'expert comptable            Page 13