[[:start|Accueil]] > [[..:..:..:..:start|None]] > [[..:..:..:start|Ville de Paris]] > [[..:..:start|Réunions]] > [[..:..:start|Conseil municipal du mardi 22 mars 2022 à 09h00]] > [[..:start|* 2022 DJS 69 : Subvention (90.000 euros) au Sporting Club de Paris au titre de l’année 2022.]] > Avenant à convention 3.pdf ===== 2022 DJS 69 : Subvention (90.000 euros) au Sporting Club de Paris au titre de l'année 2022. ===== ====== Annexe 3: Avenant à convention 3.pdf ====== ===== Fichier(s) ===== /* Documents begin */ * {{.:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun_doc-odj-sp040-anx003-mtd.yaml|Metadata}} * {{.:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun_doc-odj-sp040-anx003-src.pdf|Source}} * {{.:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun_doc-odj-sp040-anx003-src.txt|Source}} /* Documents end */ ===== Texte ===== /* Text begin */ PARIS DIRECTION DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS Service du sport de haut niveau et des concessions sportives Bureau du Sport de Haut Niveau AVENANT N° 3 À LA CONVENTION DU 10 FEVRIER 2020 ENTRE LA VILLE DE PARIS ET L'ASSOCIATION SPORTING CLUB DE PARIS Entre les soussignés La Ville de Paris, représentée par Madame la Maire de Paris, agissant en vertu d'une délibération n°2021 DJS 158 du Conseil de Paris en date des 14,15,16 et 17 décembre 2021 Partie ci-après dénommée la « Ville de Paris » ; D'une part, Et d'autre part, L'association Sporting club de Paris, ayant son siège social 12, rue Gandon 75013 Paris, régie par la loi du 1er juillet 1901, déclarée à la préfecture le 28 juin 1983 et représentée par monsieur Jose LOPES DE SOUSA agissant en qualité de président, Partie ci-après dénommée « l'association le « Sporting Club de Paris» La Ville de Paris et le Sporting Club de Paris étant ensemble désignés comme « les parties » Étant préalablement rappelé que : La Ville de Paris et l'association Sporting Club de Paris ont conclu le 10 février 2020, pour une durée de trois ans (années 2020, 2021 et 2022), une convention pluriannuelle d'objectifs prévoyant le versement annuel au club d'une subvention d'un montant maximum de 90 000 euros. Un premier avenant à la convention, portant à 103 710 euros la subvention annuelle accordée au Sporting Club de Paris au titre de l'année 2020, a été signé le 18 décembre 2020 à la suite de la pandémie de COVED-19, qui a fortement impacté ce grand club sportif. Un deuxième avenant à la convention, renforçant les mesures de lutte contre les violences sexistes et sexuelles dans le milieu sportif et les actions en faveur du développement durable, a été conclu le 18 octobre 2021 En raison de l'importance des actions locales développées par le club et de son implication dans des projets initiés cette année en dépit d'un contexte sanitaire défavorable ayant entraîné des périodes de cessation d'activité et une diminution du nombre de licenciés, il apparaît nécessaire d'apporter un soutien renforcé au Sporting Club de Paris, par l'attribution d'une subvention complémentaire de 10 000 € au titre de l'année 2021. Ceci exposé, les parties sont convenues d'apporter les modifications suivantes à la convention du 10 février 2020 entre la Ville de Paris et le Sporting Club de Paris. Article 1 : Un article 2 est ajouté à la convention pluriannuelle d'objectifs du 10 février ter 2020. «La Ville alloue de plus au club un soutien financier exceptionnel par le versement d'une subvention annuelle complémentaire d'un montant de 10 000 € au titre de l'année 2021, afin que le Sporting Club de Paris puisse continuer à mettre en œuvre et à développer les actions définies à l'article 1 malgré les difficultés logistiques et fonctionnelles que le club a pu rencontrer en raison du contexte de crise sanitaire. 2 Cette subvention n'est acquise que sous réserve du respect par l'association des obligations mentionnées dans la présente convention. En conséquence, pour Tannée 2021, la subvention accordée par la Ville de Paris est portée à 100 000 €. Le versement interviendra sous réserve de financement et de l'approbation du présent avenant par le Conseil de Paris ». Article 2 : Il n'est en rien dérogé aux autres stipulations de la convention du 10 février 2020. Fait à Paris,1e J\ AM Pour l'association Sporting Club de Paris Pour la Maire de Paris et par délégation le Président, le Sous-Directeur de l'Action Sportive Jose LOPES DE SOUSA Stéphane NOURISSON SPORTINE C U J B PARIS S»èg« Social ; 12, rot Qmdon /* Text end */