[[:start|Accueil]] > [[..:..:..:..:start|None]] > [[..:..:..:start|Ville de Paris]] > [[..:..:start|Réunions]] > [[..:..:start|Conseil municipal du mardi 22 mars 2022 à 09h00]] > [[..:start|* 2022 DJS 70 : Subvention (270.000 euros) et avenant à la convention pluriannuelle d'objectifs pour le Stade Français Paris ...]] > Procès verbal.pdf ===== 2022 DJS 70 : Subvention (270.000 euros) et avenant à la convention pluriannuelle d'objectifs pour le Stade Français Paris Saint-Cloud au titre de l'année 2022. ===== ====== Annexe 6: Procès verbal.pdf ====== ===== Fichier(s) ===== /* Documents begin */ * {{.:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun_doc-odj-sp041-anx006-mtd.yaml|Metadata}} * {{.:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun_doc-odj-sp041-anx006-src.pdf|Source}} * {{.:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun_doc-odj-sp041-anx006-src.txt|Source}} /* Documents end */ ===== Texte ===== /* Text begin */ STADE FRANÇAIS PARIS SAINT-CLOUD J SA au capital de 177 120 € 8 place de l'Eglise - 92210 Saint-Cloud RCS Nanterre B 794 758 946 Assemblée Générale Ordinaire du 26 Novembre 2021 RAPPORT DE GESTION SUR LES OPERATIONS DE L'EXERCICE CLOS LE 30 JUIN 2021 Nous vous avons réunis en Assemblée Générale en application des statuts et des dispositions du Code de Commerce pour vous rendre compte de l'activité de la Société au cours de l'exercice clos le 30 juin 2021, des résultats de cette activité et des perspectives d'avenir et soumettre à votre approbation le bilan et les comptes annuels dudit exercice. Les convocations prescrites par la loi vous ont été régulièrement adressées et tous les documents et pièces prévus par la réglementation en vigueur ont été tenus à votre disposition dans les délais impartis. I - SITUATION ET ACTIVITE DE LA SOCIETE AU COURS DE L'EXERCIE ECOULE ET PERSPECTIVES D'AVENIR 1.1 Présentation de l'activité de la Société au cours de l'exercice écoulé Nous vous rappelons que l'exercice clos le 30 juin 2021 a été le huitième exercice de notre société et qu'il s'est terminé avec un résultat net positif de 39 219 €. Les résultats sportifs ont été au même niveau que la saison précédente avec une onzième place lors de l'arrêt du Championnat de France ,à deux journées de la fin de la saison régulière,pour cause de pandémie COVID 19 et de confinement. Le bilan financier est satisfaisant avec une des fonds propres positifs en fin d'exercice de -t-136 531€ Au cours de cet exercice des investissements significatifs ont été réalisés à hauteur de 76 K€,pour les leds de pourtour de terrain et le challenge vidéo imposé par la LNV.Une subvention d'équipement de 30 K€ a été obtenue de la Ville de Paris,celle de 15 K€ de la Région Ile de France est décalée sur l'exercice 2021/2022. 1.2 Principaux risques et incertitudes auxquels la Société est confrontée Les risques et incertitudes p o r t e n t sur le f i n a n c e m e n t du Club avec les é l é m e n t s principaux suivants : • Coût élevé des logements en Région Parisienne • Budget contraint de la Mairie de Paris qui empêche la satisfaction de toutes nos demandes • difficulté de trouver des partenaires privés en grand nombre en Région Parisienne même si quelques succès sont enregistrés grâce aux réseaux personnels des dirigeants • très faibles recettes pour les matchs à domicile Le Club a donc besoin d'être consolidé dans une structure plus large. Ce processus de consolidation s'est mis en œuvre il y a 2 ans avec une augmentation du capital de 130 000 € et l'arrivée d'un nouveau partenaire capitalistiqueja famille Peters. Pour cette saison on a obtenu une augmentation de 5 0 % de ia subvention du Département des Hauts de Seine à 121 300 C.Les discussions se poursuivent pour prolonger ce processus d'augmentation. 1.3 Evolution prévisible de la situation de la Société et perspectives d'avenir Pour fa saison 2021-2022 l'équipe a été encore très largement renouvelée avec le retour d'une ancienne joueuse,l'arrivée de six joueuses professionnelles nouvelles et de trois pensionnaires du Centre de Formation qui permet de disposer de réserves. L'équipe technique a elle aussi été changée avec l'arrivée d'un nouvel entraîneur expérimenté. A plus long terme, des réflexions sont toujours engagées avec la Mairie de Paris , le Département des Hauts de Seine et la Mairie de Saint-Cloud sur l'avenir du Volley Pro en lie-de-France et la mise à disposition d'une salle répondant aux critères du Volley professionnel. Il - EVENEMENTS INTERVENU DEPUIS LA CLOTURE DE L'EXERCICE Depuis la clôture de l'exercice, le recrutement de l'équipe a été finalisé avec quelques difficultés logistiques liées à l'état de pandémie mondiale. L'ensemble des éléments financiers du budget révisé de la saison 2021-2022 ont été saisis sur la plateforme de la DNACG et le Club a reçu officiellement sa qualification en LAF pour cette saison. Il - EXPOSE SUR LES RESULTATS ECONOMIQUES ET FINANCIERS ET PROPOSITION D'AFFECTATION DU RESULTAT 3.1 Présentation des comptes annuels Les comptes annuels de l'exercice clos le 30 juin 2021 que nous soumettons à votre approbation ont été établis conformément aux règles de présentation et aux méthodes d'évaluation prévues par la réglementation en vigueur et selon les mêmes formes et les mêmes méthodes d'établissement que les années précédentes. 3.2 Résultats économiques et financiers Au titre clos le 30 juin 2021 - Le total des produits s'est élevé à 792 744 € contre 664 271 € au 30/06/2020 soit une hausse de 19,34 %. Le total des subventions d'exploitation s'élève à 562 904 €, contre 436 300 € l'année précédente, soit une hausse de 29,02 %. Les charges d'exploitation de l'exercice se sont élevées à 737 648 € contre 641 110 € au titre de l'année précédente, soit une hausse de 15%,essentiellement due aux éléments particuliers liés à l'activité partielle. Le résultat d'exploitation ressort à +55 096 € contre + 23 160 € au titre de l'exercice précédent. Le résultat courant avant impôt de l'exercice est un profit de 54 986 € contre un profit de 23 146 € au 30/06/2020. Compte tenu des éléments ci-dessus, et après prise en compte d'un résultat exceptionnel de - 15 767 €,l'exercice clos le 30 juin 2021 se solde par un profit de 39 219 € contre un profit de 12 156 € au titre de l'exercice clos le 30 juin 2020.Le total du bilan de la Société s'élève à 262 441 €. 3.3 Affectation du résultat Nous vous proposons d'affecter le profit net comptable de 39 219 € au poste « Report à Nouveau » lequel serait du fait de cette affectation porté d'un montant débiteur de 107 281 € à un montant débiteur de 68 062 €. Nous vous signalons par ailleurs que le résultat de l'exercice a permis de reconstituer les capitaux propres de la société, à hauteur de 7 7 % du capital social. 3.4 Rappel des dividendes distribués Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des Impôts, nous vous rappelons qu'il n'y a jamais eu de distribution de dividende depuis la création de la société. 3.5 Dépenses non déductibles fiscalement Conformément aux dispositions des articles 223 quater et 223 quinquies di Code général des Impôts, nous vous signalons que les comptes de l'exercice écoulé prennent en charge des pénalités pour un montant total de 44 € correspondant à des dépenses non déductibles fiscalement. 3.6 Informations sur les délais de paiement En application de l'article D 441-4 du Code de commerce, conformément aux nouvelles dispositions résultant du décret 2017-350 du 20 mars 2017 et l'arrêté pris en application le même jour, nous vous indiquons en annexe au présent rapport la décomposition, ainsi que les délais de paiement de nos fournisseurs et clients, faisant apparaître les factures reçues et émises non réglées à la date de clôture de l'exercice dont le terme est échu. IV - FILIALES ET PARTICIPATIONS Nous vous rappelons que notre Société ne détient aucune participation dans d'autres sociétés. V - GOUVERNANCE 5. INFORMATIONS CONCERNANT LES MANDATAIRES SOCIAUX 5.1.1 - Liste des administrateurs Conformément aux dispositions de l'article L 225-102-1, Alinéa 3 du Code de Commerce, nous vous communiquons ci-après la liste de l'ensemble des mandats et fonctions exercées dans toutes sociétés par chacun des mandataires sociaux de la Société. Monsieur Philippe PETERS Administrateur et Président de votre société A compléter Madame Natalia PETERS Administratrice et Vice-Présidente de votre société Monsieur Claude ORPHELIN Administrateur et Directeur Général de votre Société Président et Directeur général de la société FINAUTEUIL SA Administrateur des sociétés BAUD1NVEST et BAUDET SA Monsieur Roger GONELLE Administrateur et Vice-Président de votre Société Monsieur Pascal FERRY Administrateur de votre société Monsieur Jean-Michel ISAAC-DOGNIN Administrateur et Vice-Président de votre Société Administrateur et Directeur général de FINAUTEUIL INVESTISSEMENTS 5.1.2 Situation des mandats des administrateurs Les mandats des six administrateurs ont été renouvelés lors de l'Assemblée générale du 28 novembre 2019 pour une période de six années,soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 30 juin 2025. 5.2 Conventions avec les mandataires sociaux Nous vous indiquons qu'aucune convention intervenue, directement ou par personne interposée, entre, d'une part, l'un des mandataires sociaux ou l'un des actionnaires disposant d'une fraction des droits de vote supérieure à 10 % d'une société et, d'autre part, une autre société dont la première possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, à l'exception des conventions portant sur des opérations courantes et conclues à de conditions normales n'a été conclue. 5.3 Tableau récapitulatif des délégations en cours de validité accordées par l'assemblée générale des actionnaires dans le domaine des augmentations de capital Le Conseil d'administration vous informe qu'il n'existe aucune délégation en cours de validité accordée par l'Assemblée générale des actionnaires au Conseil d'administration dans le domaine des augmentations de capital immédiates ou différées en application des articles L.225-129-1 et L.225- 129-2 du Code de commerce. 5.4 Modalités d'exercice de la direction générale Conformément à l'article R 225-102 du Code de commerce, nous vous rappelons que votre Conseil d'administration tenu le 27 juin 2019 n'avait pas opté pour la dissociation des fonctions de Président du Conseil d'Administration et de Directeur général, c'est donc Monsieur Philippe PETERS qui a assumé la Direction Générale de la Société en sa qualité de Président Directeur Général jusqu'au 14 octobre 2021. En effet le Conseil D'administration tenu le 14 octobre a décidé que dorénavant les fonctions de Président et de Directeur Général seraient dissociées et assurées,pour la Présidence par Monsieur Philippe Peters et pour la Direction Générale par Monsieur Claude Orphelin.En conséquence il a été décidé également qu'il soit mis fin à la fonction de Directeur Général Délégué exercée par Madame Natalia Peters et qu'elle soît nommée Vice-Présidente. 5.5 Mandat des commissaires aux comptes titulaire et suppléant Les mandats des commissaires aux comptes titulaire et suppléant ont été renouvelés lors de I' Assemblée du 28 novembre 2019 ,pour une période de six exercices,soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 30 juin 2025 VI - INFORMATONS CONCERNANT LE CAPITAL SOCIAL Etat de la participation des salariés au capital social Conformément aux dispositions de l'article L 225-102 du Code de commerce, nous vous rendons compte de l'état De la participation des salariés au capital de la Société au dernier jour de l'exercice, soit le 30 juin 2020. NEANT VII - CONVENTION REGLEMENTEES VISEES A L'ARTCLE L.225- 38 DU CODE DE COMMERCE Votre commissaire aux comptes a été informé des conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce poursuivies au cours de l'exercice 2017 et a établi un rapport spécial, conformément à l'article L.225-40 du Code de commerce. Nous espérons que ce qui précède recevra votre agrément et que vous voudrez bien voter les résolutions qui vous sont soumises. /* Text end */