[[:start|Accueil]] > [[..:..:..:..:start|None]] > [[..:..:..:start|Ville de Paris]] > [[..:..:start|Réunions]] > [[..:..:start|Conseil municipal du mardi 22 mars 2022 à 09h00]] > [[..:start|* 2022 DJS 70 : Subvention (270.000 euros) et avenant à la convention pluriannuelle d'objectifs pour le Stade Français Paris ...]] > Rapport du commisaire aux comptes.pdf ===== 2022 DJS 70 : Subvention (270.000 euros) et avenant à la convention pluriannuelle d'objectifs pour le Stade Français Paris Saint-Cloud au titre de l'année 2022. ===== ====== Annexe 8: Rapport du commisaire aux comptes.pdf ====== ===== Fichier(s) ===== /* Documents begin */ * {{.:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun_doc-odj-sp041-anx008-mtd.yaml|Metadata}} * {{.:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun_doc-odj-sp041-anx008-src.pdf|Source}} * {{.:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun_doc-odj-sp041-anx008-src.txt|Source}} /* Documents end */ ===== Texte ===== /* Text begin */ DocuSign Envelope ID: 258AA7E0-202F-47F6-AB3B-BDBB521F025B ACTION EXPERTISE COMMISSARIAT AUX COMPTES 39, rue Paul Claudel 91000 – EVRY Tel 01.69.36.18.10 – Fax 01.69.36.47.99. STADE FRANÇAIS PARIS SAINT-CLOUD Société Anonyme au capital de 177.120 €uros 8 Place de l’Eglise 92210 – SAINT-CLOUD 794 758 946 RCS NANTERRE RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS Exercice clos le 30 juin 2021 Société d’expertise comptable et de commissariat aux comptes au capital de 10.000 € Inscrite au Conseil Régional des commissaires aux comptes de PARIS et à l’Ordre des Experts-comptables de PARIS Ile de France DocuSign Envelope ID: 258AA7E0-202F-47F6-AB3B-BDBB521F025B A l’assemblée générale de la société STADE FRANÇAIS PARIS SAINT-CLOUD, OPINION En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société STADE FRANÇAIS PARIS SAINT-CLOUD relatifs à l’exercice clos le 30 juin 2021, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. FONDEMENT DE L’OPINION Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes, sur la période du 1er juillet 2020 à la date d’émission de notre rapport. JUSTIFICATION DES APPRÉCIATIONS La crise mondiale liée à la pandémie de COVID-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l’audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d’avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l’organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits. C’est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L. 823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations les plus importantes auxquelles nous avons procédé, selon notre jugement professionnel, ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués. Stade Français Paris Saint-Cloud Rapport du commissaire aux comptes 1 Exercice 30 juin 2021 DocuSign Envelope ID: 258AA7E0-202F-47F6-AB3B-BDBB521F025B Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. VERIFICATIONS SPECIFIQUES Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux membres de l’assemblée générale. Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l’article D. 441-6 du code de commerce. Nous attestons de l’existence, dans la section du rapport de gestion du conseil d’administration consacrée au gouvernement d’entreprise des informations requises par l’article L. 225-37-4 du code de commerce. RESPONSABILITÉS DE LA DIRECTION ET DES PERSONNES CONSTITUANT LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE RELATIVES AUX COMPTES ANNUELS Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration le 14 octobre 2021. Stade Français Paris Saint-Cloud Rapport du commissaire aux comptes 2 Exercice 30 juin 2021 DocuSign Envelope ID: 258AA7E0-202F-47F6-AB3B-BDBB521F025B RESPONSABILITÉS DU COMMISSAIRE AUX COMPTES RELATIVES À L’AUDIT DES COMPTES ANNUELS Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Une description plus détaillée de nos responsabilités de commissaire aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels figure dans l’annexe du présent rapport et en fait partie intégrante Fait à Evry, le 15 octobre 2021 Le Commissaire aux comptes ACTION EXPERTISE COMMISSARIAT AUX COMPTES Membre de la Compagnie Régionale de Paris Fabien POURBAIX Maryline BRISSET Stade Français Paris Saint-Cloud Rapport du commissaire aux comptes 3 Exercice 30 juin 2021 DocuSign Envelope ID: 258AA7E0-202F-47F6-AB3B-BDBB521F025B ANNEXE : DESCRIPTION DETAILLEE DES RESPONSABILITES DU COMMISSAIRE AUX COMPTES Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :  il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;  il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ;  il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ;  il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;  il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Stade Français Paris Saint-Cloud Rapport du commissaire aux comptes 4 Exercice 30 juin 2021 DocuSign Envelope ID: 258AA7E0-202F-47F6-AB3B-BDBB521F025B SA STADE FRANCAIS PARIS SAINT CLOUD BILAN ACTIF Brut Amortissements Net au Net au et dépréciations 30/06/2021 30/06/2020 Capital souscrit non appelé ACTIF IMMOBILISE Immobilisations incorporelles Frais d'établissement Fonds Commercial Autres immo.incorp.,avances & acptes Immobilisations corporelles Terrains Constructions Installations tech., matériels, outillage 75 605 6 368 69 237 Autres immobilisations corporelles 2 341 1 782 559 966 Immo. en cours, avances & acomptes Immobilisations financières Participations et créances rattachées Autres immobilisations financières 10 626 10 626 6 971 Total 88 572 8 150 80 422 7 937 ACTIF CIRCULANT Stocks Matières premières,approvisionnements 9 979 9 979 9 685 En cours de production Produits intermédiaires et finis Marchandises Créances Clients et comptes rattachés 51 900 51 900 47 234 Fournisseurs débiteurs 2 016 2 016 924 Personnel 3 269 3 269 7 707 Etat, impôts sur les bénéfices Etat, taxes sur le chiffre d'affaires 12 029 12 029 1 326 Autres créances 55 622 55 622 42 313 Divers Avances & acptes versés/commandes 14 640 Valeurs mobilières de placement Disponibilités 40 276 40 276 217 975 Total 175 090 175 090 341 803 COMPTES DE REGULARISATION Charges constatées d'avance 6 928 6 928 3 550 Frais d'émission d'emprunts à étaler Primes de remb. des obligations Ecarts de conversion et diff. d'évaluation - Act Total 6 928 6 928 3 550 TOTAL ACTIF 270 591 8 150 262 441 353 290 Voir en page 3 le rapport de Fiducial Expertise sur les comptes annuels 5 DocuSign Envelope ID: 258AA7E0-202F-47F6-AB3B-BDBB521F025B SA STADE FRANCAIS PARIS SAINT CLOUD BILAN PASSIF Net au Net au 30/06/2021 30/06/2020 CAPITAUX PROPRES Capital social ou individuel 177 120 177 120 Primes d'émission, de fusion, d'apport Ecarts de réévaluation Réserve légale Réserves statutaires ou contractuelles Réserves réglementées Autres réserves Report à nouveau -107 281 -119 438 Résultat de l'exercice 39 219 12 156 Subventions d'investissement 27 473 Provisions réglementées Total 136 531 69 839 AUTRES FONDS PROPRES Produits des émissions de titres participatifs Avances conditionnées Total PROVISIONS Provisions pour risques Provisions pour charges Total DETTES Emprunts obligataires Autres emprunts 40 307 41 013 Découverts, concours bancaires 524 82 Associés et dettes financières diverses 20 349 28 337 Avances et acomptes reçus sur commandes en cours Dettes fournisseurs et comptes rattachés 8 564 15 001 Dettes fiscales et sociales : . Personnel 23 022 35 965 . Organismes sociaux 7 280 14 515 . Etat, impôts sur les bénéfices . Etat, taxes sur le chiffre d'affaires 8 725 12 468 . Etat, obligations cautionnées . Autres dettes fiscales et sociales 758 544 Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Autres dettes 11 882 135 526 Total 121 409 283 451 COMPTES DE REGULARISATION Produits constatés d'avance 4 500 Ecarts de conversion et diff. d'évaluation - Passif TOTAL PASSIF 262 441 353 290 Voir en page 3 le rapport de Fiducial Expertise sur les comptes annuels 6 DocuSign Envelope ID: 258AA7E0-202F-47F6-AB3B-BDBB521F025B SA STADE FRANCAIS PARIS SAINT CLOU COMPTE DE RESULTAT du 01/07/2020 % du 01/07/2019 % Var. en val. annuelle au 30/06/2021 CA au 30/06/2020 CA en euros % PRODUITS Ventes de marchandises 175 0,09 -175 -100,00 Production vendue 177 248 100,00 189 329 99,91 -12 081 -6,38 Production stockée Production immobilisée Subventions d'exploitation 562 904 317,58 436 300 230,23 126 604 29,02 Autres produits 52 593 29,67 38 467 20,30 14 126 36,72 Total 792 744 447,25 664 271 350,53 128 473 19,34 CONSOMMATIONS Achats de marchandises Variations stock (marchandises) Achats de matières premières et d'autres approvisionnements Variation de stock (mat. premières) -294 -0,17 -1 295 -0,68 1 001 77,29 Autres achats & charges externes 390 944 220,56 361 779 190,91 29 164 8,06 Total 390 649 220,40 360 484 190,23 30 165 8,37 CHARGES Impôts, taxes et versements ass. 9 976 5,63 6 363 3,36 3 612 56,77 Salaires et traitements 255 344 144,06 186 077 98,19 69 267 37,22 Charges sociales 41 893 23,64 60 514 31,93 -18 621 -30,77 Dotations amortissements, dep. et prov. 6 775 3,82 25 559 13,49 -18 784 -73,49 Autres charges 33 012 18,62 2 112 1,11 30 899 ###### Total 346 999 195,77 280 626 148,08 66 373 23,65 Résultat d'exploitation 55 096 31,08 23 160 12,22 31 935 137,89 Produits financiers Charges financières 109 0,06 14 0,01 95 684,86 Résultat financier -109 -0,06 -14 -0,01 -95 -684,86 Quote-part des opérat. en commun Résultat courant 54 986 31,02 23 146 12,21 31 840 137,56 Produits exceptionnels 2 527 1,43 2 527 ###### Charges exceptionnelles 18 294 10,32 10 990 5,80 7 304 66,46 Résultat exceptionnel -15 767 -8,90 -10 990 -5,80 -4 777 -43,47 Participation des salariés Impôt sur les bénéfices Résultat de l'exercice 39 219 22,13 12 156 6,41 27 063 222,62 Voir en page 3 le rapport de Fiducial Expertise sur les comptes annuels 7 DocuSign Envelope ID: 258AA7E0-202F-47F6-AB3B-BDBB521F025B SA STADE FRANCAIS PARIS SAINT CLOUD Exercice du 01/07/2020 au 30/06/2021 ANNEXE l Règles et méthodes comptables l Notes sur le Bilan Actif l Notes sur le Bilan Passif l Engagements financiers et autres informations Voir en page 3 le rapport de Fiducial Expertise sur les comptes annuels 10 DocuSign Envelope ID: 258AA7E0-202F-47F6-AB3B-BDBB521F025B SA STADE FRANCAIS PARIS SAINT CLOUD ANNEXE Exercice clos le : 30/06/2021 Durée : 12 mois 1 REGLES ET METHODES COMPTABLES Les comptes annuels de l'exercice ont été établis et présentés conformément aux dispositions du règlement 2014-03 de l'ANC relatif au plan comptable général. Les conventions comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : - continuité de l'exploitation, - permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre, - indépendance des exercices, et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels. La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. 11 DocuSign Envelope ID: 258AA7E0-202F-47F6-AB3B-BDBB521F025B SA STADE FRANCAIS PARIS SAINT CLOUD Exercice clos le : 30/06/2021 Durée : 12 mois 2 NOTES SUR LE BILAN ACTIF OPTIONS RETENUES Date de première Option pour la comptabilisation Non option en charges à l'actif concerné Frais d'acquisition des immobilisations x corporelles et incorporelles des titres de participation x des autres titres immobilisés x et des titres de placement Frais externes de formation nécessaires à la mise en service Coûts d'emprunts activables x montant comptabilisé à l'actif pour l'exercice Dépenses de développement remplissant les critères x d'activation montant comptabilisé en charges pour l'exercice ACTIF IMMOBILISE Valeurs brutes A l'ouverture Augmentation Diminution A la clôture Immobilisations incorporelles.......... Terrains........................................... Constructions.................................. Installations techniques, matériel et outillage industriels ........................ 75 605 75 605 Autres immobilisations corporelles et immobilisations en cours et avances et acomptes .................... 2 341 2 341 Immobilisations financières............. 6 971 7 991 4 336 10 626 Total.............................. 9 312 83 596 4 336 88 572 Amortissements A l'ouverture Augmentation Diminution A la clôture Immobilisations incorporelles.......... Terrains........................................... Constructions.................................. Installations techniques, matériel et outillage industriels ........................ 6 368 6 368 Autres immobilisations corporelles.. 1 375 407 1 782 Total.............................. 1 375 6 775 8 150 Dépréciations de l'actif A l'ouverture Augmentation Diminution A la clôture Immobilisations incorporelles.......... Immobilisations corporelles............. Immobilisations financières............. Total.............................. 12 DocuSign Envelope ID: 258AA7E0-202F-47F6-AB3B-BDBB521F025B SA STADE FRANCAIS PARIS SAINT CLOUD Exercice clos le : 30/06/2021 Durée : 12 mois 2 NOTES SUR LE BILAN ACTIF (suite) Frais d'établissement : Valeur nette Taux amortissement Frais de constitution................... Frais de premier établissement... Frais d'augmentation de capital.. Fonds commercial : Hors droit au bail, il s'élève à : Eléments achetés....................... Eléments réévalués.................... Eléments reçus en apport........... COMPOSANTS IDENTIFIES Amortissements et Valeurs brutes dépréciations Valeurs nettes Constructions Installations techniques, matériel et outillage industriels Autres immobilisations corporelles AMORTISSEMENTS Les plans d'amortissement des immobilisations retiennent les méthodes suivantes : Durées d'amortissement Immobilisations non décomposées : amortissement en fonction des durées d'usage en application de la mesure de simplification pour les PME. Immobilisations décomposées : Structure : amortissement en fonction de la durée d'usage de l'immobilisation prise dans son ensemble (sauf pour les immeubles de placement). Composants : amortissement en fonction de la durée normale d'utilisation ou de la durée d'usage lorsqu'elle existe. Modes d'amortissement Les amortissements sont calculés en application du mode linéaire ou du mode dégressif. Immobilisations Immobilisations décomposées non décomposées structure composants Mode Durée Mode Durée Mode Durée Immobilisations incorporelles Terrains Constructions Installations techniques, matériel et outillage industriels Linéaire 60 mois Autres immobilisations corporelles Linéaire 48 mois 13 DocuSign Envelope ID: 258AA7E0-202F-47F6-AB3B-BDBB521F025B SA STADE FRANCAIS PARIS SAINT CLOUD Exercice clos le : 30/06/2021 Durée : 12 mois 2 NOTES SUR LE BILAN ACTIF (suite) AUTRES POSTES DE L'ACTIF - STOCKS Les stocks sont évalués suivant la méthode premier entré, premier sorti. Pour des raisons pratiques, le dernier prix d'achat connu a été retenu sauf écart significatif. Les produits fabriqués sont valorisés au coût de production sans prise en compte du coût de la sous-activité. Valeurs brutes A l'ouverture Augmentation Diminution A la clôture Mat. 1ères, approvisionnements 9 685 9 979 9 685 9 979 En-cours de production de biens En-cours de production de services Prod.intermédiaires et finis Marchandises Total.............................. 9 685 9 979 9 685 9 979 Dépréciation des stocks A l'ouverture Augmentation Diminution A la clôture Mat. 1ères, approvisionnements En-cours de production de biens En-cours de production de services Prod.intermédiaires et finis Marchandises Total.............................. - CREANCES, DISPONIBILITES ET COMPTES DE REGULARISATION Créances représentées par des effets de commerce Néant Clients............................................................. Autres créances.............................................. Etat des créances : Montant brut A 1 an au plus A plus d'1 an Actif immobilisé............................................... 10 626 10 626 Actif circulant et charges constatées d'avance. 131 764 131 764 Produits à recevoir inclus dans les postes de bilan : Immobilisations financières............................. Clients et comptes rattachés........................... Autres créances.............................................. 55 300 Disponibilités................................................... Charges constatées d'avance : Cette rubrique ne contient que des charges ordinairement liées à l'exploitation normale de l'entreprise Dépréciation des créances et autres postes d'actif A l'ouverture Augmentation Diminution A la clôture Créances ................................... 30 667 30 667 Autres postes d'actif................... Total.............................. 30 667 30 667 14 DocuSign Envelope ID: 258AA7E0-202F-47F6-AB3B-BDBB521F025B SA STADE FRANCAIS PARIS SAINT CLOUD Exercice clos le : 30/06/2021 Durée : 12 mois 3 NOTES SUR LE BILAN PASSIF Capital social (actions ou parts) : Nombre Valeur nominale Titres en début d'exercice..................................... 8 856 20,00 Titres émis........................................................... Titres remboursés ou annulés............................... Titres en fin d'exercice......................................... 8 856 20,00 IS N Provisions : A l'ouverture Augmentation Diminution A la clôture Provisions règlementées............ Provisions pour risques & charg Total.............................. Etat des dettes : Montant brut A 1 an au plus De 1 à 5 ans A plus de 5 ans Etablissements de crédit............. 40 831 8 613 32 217 Dettes financières diverses......... Fournisseurs............................... 8 564 8 564 Dettes fiscales et sociales.......... 39 785 39 785 Dettes sur immobilisations.......... Autres dettes.............................. 32 231 32 231 Produits constatés d'avance....... 4 500 4 500 Total.............................. 125 909 93 692 32 217 Dettes représentées par des effets de commerce : Néant Dettes financières................................................. Fournisseurs......................................................... Autres dettes........................................................ Charges à payer incluses dans les postes du bilan : Emprunts et dettes auprès des établ. de crédit..... 82 Emprunts et dettes financières diverses............... Fournisseurs......................................................... 3 120 Dettes fiscales et sociales.................................... 10 286 Autres dettes........................................................ Produits constatés d'avance : Cette rubrique ne contient que des produits ordinairement liés à l'exploitation normale de l'entreprise 15 DocuSign Envelope ID: 258AA7E0-202F-47F6-AB3B-BDBB521F025B SA STADE FRANCAIS PARIS SAINT CLOUD Exercice clos le : 30/06/2021 Durée : 12 mois 4 ENGAGEMENTS FINANCIERS ET AUTRES INFORMATIONS Dettes garanties par des suretés réelles Néant Valeur nette Poste de dette concerné Montant Nature des sûretés comptable des de la dette biens donnés en garantie Engagement donnés Intérêts sur emprunts.................................................................. 572 Avals et cautions........................................................................ Autres engagements donnés...................................................... Engagements réciproques Effets escomptés non échus....................................................... Crédit-bail mobilier..................................................................... Crédit-bail immobilier................................................................. Locations longue durée............................................................... 2 627 Autres engagements réciproques................................................ 2627,24 Engagements reçus Néant Avals et cautions........................................................................ Autres engagements reçus......................................................... Effectifs 12,11 Autres informations significatives Néant 16 DocuSign Envelope ID: 258AA7E0-202F-47F6-AB3B-BDBB521F025B ACTION EXPERTISE COMMISSARIAT AUX COMPTES 39, rue Paul Claudel 91000 – EVRY Tel 01.69.36.18.10 – Fax 01.69.36.47.99. STADE FRANÇAIS PARIS SAINT-CLOUD Société Anonyme au capital de 177.120 €uros 8 Place de l’Eglise 92210 – SAINT-CLOUD 794 758 946 RCS NANTERRE RAPPORT SPECIAL DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS REGLEMENTEES Exercice clos le 30 juin 2021 Société d’expertise comptable et de commissariat aux comptes au capital de 10.000 € Inscrite au Conseil Régional des commissaires aux comptes de PARIS et à l’Ordre des Experts-comptables de PARIS Ile de France DocuSign Envelope ID: 258AA7E0-202F-47F6-AB3B-BDBB521F025B A l’assemblée générale de la société STADE FRANÇAIS PARIS SAINT-CLOUD, En notre qualité de commissaire aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées. Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l’intérêt pour la société des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l’occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d’autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l’article R225-31 du code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation. Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l’article R 225-31 du code de commerce relatives à l’exécution, au cours de l’exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l’assemblée générale. Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues. CONVENTIONS SOUMISES A L’APPROBATION DE L’ASSEMBLEE GENERALE Conventions autorisées et conclues au cours de l’exercice écoulé Nous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucune convention autorisée et conclue au cours de l’exercice écoulé à soumettre à l’approbation de l’assemblée générale en application des dispositions de l’article L 225-38 du code de commerce. Fait à Evry, le 15 octobre 2021 Le Commissaire aux comptes ACTION EXPERTISE COMMISSARIAT AUX COMPTES Membre de la Compagnie Régionale de Paris Fabien POURBAIX Maryline BRISSET Stade Français Paris Saint-Cloud Rapport sur les conventions réglementées 1 Exercice 30 juin 2021 /* Text end */