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Accueil > None > Ville de Paris > Réunions > Conseil municipal du mardi 22 mars 2022 à 09h00 > * 2022 DAE 8 : Budget Participatif - Subventions (216.000 euros) et conventions avec deux structures de l’économie circulaire. > Ensemble des fiches de présentation.pdf

2022 DAE 8 : Budget Participatif - Subventions (216.000 euros) et conventions avec deux structures de l'économie circulaire.

Annexe 3: Ensemble des fiches de présentation.pdf

Fichier(s)

Texte

                                       FICHE DE PRESENTATION

                                               CAPS
                                       Numéro SIMPA : 199700
                               234 RUE SAINT DENIS - 75002 PARIS 2

I – PRESENTATION GENERALE

Objet du partenaire :
La SAS CAPS, créé en 2021, a pour objet la réparation, la rénovation, la restauration de biens personnels et
domestiques pour le compte de professionnels ou de particuliers, par elle-même ou par un tiers, ainsi que toute
activité permettant d’allonger la durée de vie des objets

Secteurs d’activité : Environnement & écologie

Public(s) visé(s) : Tous

Intitulé de la demande :
Investissement travaux pour l'aménagement d'un local commercial pour le projet Les Établis

Montant de la subvention demandée par le partenaire : 180000 €
Nombre de personnes bénéficiaires : 1
Contact pour le suivi de cette demande : Monsieur corinne ngotat lesetablisparis@gmail.com Téléphone :
0679725479

Descriptif synthétique du projet :
Proposer un service de réparation d'objets aux parisiens.

Objectifs du projet :

Durée prévue, dates et lieux de réalisation : Avril, mai et juin 2022 (durée prévues des travaux
d'aménagement du local sis 73 rue Beaubourg)
Moyens humains mobilisés :
Autres éléments pertinents :

II – PRESENTATION JURIDIQUE DU PARTENAIRE

Forme juridique :
Date de déclaration à la Préfecture :
Numéro de déclaration à la Préfecture :
Dernières modifications :
Numéro SIRET : 90095499100015

Partenaire reconnu d’utilité publique :

Président :
Responsable :
Trésorier :

Conventions avec la Ville ou le Département : Non

Agréments et licences :
          Type                         Attribué par                Attribué le

III – PRESENTATION FINANCIERE DU PARTENAIRE

Analyse des comptes de résultats du partenaire :

                                 Produits                Charges                 Résultat

Analyse financière de la demande de subvention :

Coût de l’action à subventionner : €

                                  Montant de la subvention proposée : €

      N°            Numéro              Objet                  Entité          Elu/Autorité    Montant
 Délibération       dossier                                instructrice                          (€)
 2022 DAE 8       2022_05745        Investissement        la direction de       Monsieur       180000€
                                     travaux pour       l’attractivité et de    Florentin     (Demandé
  22/03/2022                     l'aménagement d'un           l’emploi         LETISSIER          )
                                   local commercial
                                   pour le projet Les
                                        Établis

Le budget prévisionnel s’établit comme suit :

IV – MODALITES DE CONTROLE D’UTILISATION DE LA SUBVENTION

Contrôle du bien fondé et dimensionnement de la subvention :
Passation d’une convention :
Intitulé de la subvention :
Modalités de versement :
Indicateurs et méthodes d’évaluation prévus : Devis de travaux et factures
Contrôle à posteriori :

V –SUBVENTIONS ANTERIEURES DE LA VILLE DE PARIS

      N°            Numéro              Objet                Entité            Elu/Autorité   Montant
 Délibération       dossier                               instructrice                          (€)

                                       FICHE DE PRESENTATION

                                           CARTON PLEIN 75
                                         Numéro SIMPA : 156081
                                  132 rue des Poissonniers - 75018 Paris

I – PRESENTATION GENERALE

Objet du partenaire :
fournir une source d'activité et de revenus à des personnes éloignées du marché du travail et de l'insertion
sociale - de déployer cette activité autour de la collecte, du tri et du conditionnement du carton et de toute
matière valorisable - de développer des activités de logistique et transport à vélo

Secteurs d’activité : Environnement & écologie, Emploi, Précarité & Exclusion

Public(s) visé(s) : Personnes en difficultés

Intitulé de la demande :
développement d'une flotte cyclo-logistique en insertion

Montant de la subvention demandée par le partenaire : 75000 €
Nombre de personnes bénéficiaires : 55
Contact pour le suivi de cette demande : Madame Odile Maud Jeanne Marie ROSSET
admin@cartonplein.org Téléphone : 0603575459

Descriptif synthétique du projet :
Par un soutien en investissement, permettre à Carton Plein de s'équiper, notamment au niveau du matériel
roulant, pour pouvoir recruter et accompagner plus de salarié.e.s en insertion dans le domaine de la cyclo-
logistique, et par là, proposer plus de services de logistique urbaine décarbonée aux parisien.ne.s.?
Il s'agira plus précisément de mettre à niveau la flotte cyclo-logistique (vélo à assistance électrique,
remorques, biporteur, ...) et à titre accesoire, de réaménager les locaux pou accueillir plus de salarié.e.s
(aménagement des vestiaires par exemple).

Objectifs du projet :
développer une activité inclusive de cyclo-logistique dans Paris

Durée prévue, dates et lieux de réalisation : 01/01/2022 au 31/12/2022

Moyens         humains       mobilisés :     1       coordinateur       du      pôle      cyclo-logistique?
3 encadrants techniques, 2 accompagnateur.rices socio-professionnel
Autres éléments pertinents :

II – PRESENTATION JURIDIQUE DU PARTENAIRE

Forme juridique : Association
Date de déclaration à la Préfecture : 18/01/2021
Numéro de déclaration à la Préfecture :
Dernières modifications :
Numéro SIRET : 75232961500039

Partenaire reconnu d’utilité publique :

Président : M PELTIER PASCAL
Responsable :
Trésorier :

Conventions avec la Ville ou le Département : Oui

Agréments et licences :
          Type                         Attribué par                   Attribué le

III – PRESENTATION FINANCIERE DU PARTENAIRE

Analyse des comptes de résultats du partenaire :

                                 Produits                 Charges                      Résultat
         2020                    1120338                  978074                        142264
         2019                     806770                  988395                       -181625

Analyse financière de la demande de subvention :

Coût de l’action à subventionner : €

                                Montant de la subvention proposée : €

      N°            Numéro             Objet                  Entité           Elu/Autorité      Montant
 Délibération       dossier                               instructrice                             (€)
 2022 DAE 8       2022_05588      développement          la direction de        Monsieur         75000€
                                 d'une flotte cyclo-   l’attractivité et de     Florentin       (Demandé
  22/03/2022                        logistique en            l’emploi          LETISSIER            )
                                      insertion

Le budget prévisionnel s’établit comme suit :

IV – MODALITES DE CONTROLE D’UTILISATION DE LA SUBVENTION

Contrôle du bien fondé et dimensionnement de la subvention :
Passation d’une convention :
Intitulé de la subvention :
Modalités de versement :
Indicateurs et méthodes d’évaluation prévus : - nombre de salarié.e.s en insertion recrutés?
-                    nombre                   de          sorties                  positives?
-           nombre              de         kilomètres   à            vélo         parcourus?
- nombre de collecte de cartons effectuées
Contrôle à posteriori :

V –SUBVENTIONS ANTERIEURES DE LA VILLE DE PARIS

      N°            Numéro             Objet                  Entité           Elu/Autorité     Montant
 Délibération       dossier                                instructrice                            (€)
  2021 DAE        2021_11391         IAE ACI             la direction de        Monsieur        30000€
     189                                               l’attractivité et de     Florentin        (Voté)
                                                             l’emploi          LETISSIER
  2021 DAE        2021_04138        DAE BESC             la direction de        Monsieur         10000€
     69                                                l’attractivité et de     Florentin        (Voté)
                                                             l’emploi          LETISSIER
  2021 DAE        2021_10979      Appel à projets        la direction de        Monsieur         30000€
     97                            IAECIRC21           l’attractivité et de     Florentin        (Voté)
                                                             l’emploi          LETISSIER
  2021 SG 77      2021_12143       Impact 2024          la direction de la    Monsieur Pierre    10000€
                                                         jeunesse et des       RABADAN           (Voté)

                                                       sports
2019 DAE   2020_00050        Demande de          la direction de          Madame        8000€
   266                     subvention IAE      l’attractivité et de   Antoinette GUHL   (Voté)
                                2020                 l’emploi
2020 DAE   2020_07751         Formation          la direction de       Madame Afaf      60000€
   138                  professionnelle à la   l’attractivité et de   GABELOTAUD        (Voté)
                           cyclo-logistique          l’emploi
                             dédiée aux
                        personnes éloignées
                             de l'emploi
2020 DAE   2020_09841        relance des         la direction de         Monsieur       35000€
   213                       entreprises       l’attractivité et de      Florentin      (Voté)
                            parisiennes à            l’emploi           LETISSIER
                          impact - soutien à
                        l'association Carton
                               Plein 75
2019 DAE   2019_03992        BESC-IAE            la direction de          Madame        4000€
   11                                          l’attractivité et de   Antoinette GUHL   (Voté)
                                                     l’emploi
2019 DAE   2019_08197        Formation           la direction de      Monsieur Jean-    50000€
   167                   professionnelle en    l’attractivité et de   Louis MISSIKA     (Voté)
                          cyclo-logistique           l’emploi
                            dédiée aux
                        personnes éloignées
                            de l'emploi
2019 DAE   2019_08196        Formation           la direction de       Madame Afaf      25000€
   167                   professionnelle en    l’attractivité et de   GABELOTAUD        (Voté)
                          cyclo-logistique           l’emploi
                            dédiée aux
                        personnes éloignées
                            de l'emploi
2019 DAE   2019_10242      DAE - BESC            la direction de          Madame        45000€
   368                      Demande de         l’attractivité et de   Antoinette GUHL   (Voté)
                          subvention pour            l’emploi
                           Carton Plein.
2018 DAE   2018_06391      Création d'une        la direction de       Madame Afaf      15000€
   41G                       formation         l’attractivité et de   GABELOTAUD        (Voté)
                           qualifiante et            l’emploi
                         professionnelle de
                         cyclologisticien à
                               Paris
2018 DAE   2018_06392      Création d'une        la direction de      Monsieur Jean-    32000€
   86                        formation         l’attractivité et de   Louis MISSIKA     (Voté)
                           qualifiante et            l’emploi
                         professionnelle de
                         cyclologisticien à
                               Paris

2017 DEVE   2017_07244        Qui veut du         la direction des          Madame        10000€
    121                   carbone frais pour      espaces verts et      Antoinette GUHL   (Voté)
                         son compost ? Pour              de
                               un service        l’environnement
                               mutualisé
                         d’approvisionneme
                              nt de broyat
2014 DDCT   2014_07145      investissement        Délégation à la          Madame         5400€
    132                                           Politique de la          Colombe        (Voté)
                                                     Ville et à           BROSSEL
                                                   l'Intégration
2014 DDCT   2014_07146     Carton plein : le      Délégation à la          Madame         5000€
    43                           carton de        Politique de la          Colombe        (Voté)
                            déménagement             Ville et à           BROSSEL
                               solidaire et        l'Intégration
                          écologique - Projet
                              économique
                             innovant (PEI)
  2014      2014_06316        Essaimage de         la direction de          Madame        20000€
DDEEES                         l'activité de     l’attractivité et de   Antoinette GUHL   (Voté)
 1049G                      réutilisation des          l’emploi
                                cartons de
                           déménagement à
                                   Paris
2014 DPVI   2014_02698   aap dpvi Collecte et     Délégation à la       Madame Myriam     1000€
   1050                   valorisation locale     Politique de la        EL KHOMRI        (Voté)
                              du carton en           Ville et à
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