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2022 DFA 19 : Souscription à l'augmentation de capital de la Société SOGARIS SAEML et approbation des modifications des statuts et du pacte d'actionnaire.

Annexe 1: Document financier.pdf

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Texte

                                              SOGARIS
             Société anonyme d'économie mixte locale au capital de 16.202.194,75 euros
                        Siège social : Place de la Logistique - 94150 Rungis
                                      602 046 112 RCS Créteil
                                            (la "Société")

                                   BULLETIN DE SOUSCRIPTION

                       AUGMENTATION DE CAPITAL EN DATE DU [•] 2022

   ÉMISSION DE TROIS CENT DIX-NEUF MILLE CENT QUARANTE-NEUF (319.149) ACTIONS
                                   NOUVELLES

Montant et modalités de l'augmentation de capital

En vertu des décisions des associés de la Société prises par décision en date du [•] 2022, il a été
décidé de procéder à une augmentation du capital de la Société, avec suppression du droit
préférentiel de souscription des associés de la Société, en numéraire d’un montant total de cent
cinquante millions et trente euros (EUR 150.000.030) par émission de trois cent dix-neuf mille cent
quarante-neuf (319.149) actions nouvelles, émises au prix unitaire de souscription de quatre cent
soixante-dix euros (EUR 470), dont quinze euros et vingt-cinq centimes (EUR 15,25) de valeur
nominale et quatre cent cinquante-quatre euros et soixante-quinze centimes (EUR 454,75) de prime
d'émission, à libérer intégralement à la souscription (l'"Augmentation de Capital").

Dans le cadre de l'Augmentation de Capital :

Les actions nouvelles seront émises pour un prix unitaire de quatre cent soixante-dix euros (EUR 470)
lors de leur souscription, devant être intégralement libérées de la totalité de leur montant en
numéraire, par versements d'espèces.

Les souscriptions seront reçues sur présentation d’un bulletin de souscription à compter du [•] 2022 et
jusqu'au [•] 2022 inclus au siège social de la Société ; les souscriptions seront closes par anticipation
dès que toutes les actions nouvelles à émettre auront été souscrites.

Les actions nouvelles, qui seront soumises à toutes les dispositions statutaires, porteront jouissance à
la date de la réalisation définitive de l'Augmentation de Capital.

Versement des fonds

Les fonds versés en espèces à l'appui de la souscription seront déposés sur le compte "augmentation
de capital Sogaris" ouvert au nom de la Société dans les livres de [•] en son agence située [•],
numéro d'IBAN [•] - numéro de BIC [•].

Bulletin de souscription

La Ville de Paris, située Place de l'Hôtel de Ville,75004 Paris, immatriculée au répertoire Siren sous
le numéro 227 500 055, représentée par [•], ("VdP"),

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connaissance prise des conditions de l'émission résumées ci-dessus et des décisions des associés de
la Société en date du [•] 2022, et notamment, de l’adoption de la décision relative à l’augmentation du
capital d'un montant total de cent cinquante millions et trente euros (EUR 150.000.030) assortie d’une
prime d’émission d'un montant total de quatre cent cinquante-quatre euros et soixante-quinze
centimes (EUR 454,75), avec suppression du droit préférentiel de souscription des associés, par
émission de trois cent dix-neuf mille cent quarante-neuf (319.149) actions nouvelles,

déclare souscrire quarante-six mille sept cent cinquante-sept (46.757) actions nouvelles de la Société,
d’une valeur nominale de quinze euros et vingt-cinq centimes (EUR 15,25) chacune, à un prix de
souscription de quatre-cent soixante-dix euros (EUR 470) par action ordinaire nouvelle,

en conséquence, libère intégralement et immédiatement sa souscription par le versement d'une
somme de vingt-et-un millions neuf cent soixante-quinze mille sept cent quatre-vingt-dix euros
(EUR 21.975.790) sur le compte bancaire susvisé ouvert au nom de la Société, représentant la totalité
du montant nominal des quarante-six mille sept cent cinquante-sept (46.757) actions nouvelles, ainsi
que la totalité de la prime d’émission, par versement en espèces, et

reconnaît qu'une copie sur papier libre du présent bulletin de souscription lui a été remise à l'instant
même.

Fait à Paris, le [•] 2022.

La Ville de Paris

Représentée par : [•]

________________________________
Signature(*)

(*) Veuillez faire précéder votre signature de la mention manuscrite : "Bon pour souscription à
quarante-six mille sept cent cinquante-sept (46.757) actions nouvelles d’une valeur nominale de
quinze euros et vingt-cinq centimes (EUR 15,25) chacune, assorties d’une prime d’émission de quatre
cent cinquante-quatre euros et soixante-quinze centimes (EUR 454,75) par action."

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