2022 DAJ 5 : Approbation d'un avenant n° 1 à la convention de licence de marques concédée au Syndicat mixte Autolib' et Vélib' ...

* 2022 DAJ 5 : Approbation d'un avenant n° 1 à la convention de licence de marques concédée au Syndicat mixte Autolib' et Vélib' Métropole.

2022 DAJ 05 : Approbation d'un avenant n ° l à la convention de licence de marques concédée au
Syndicat mixte Autolib' et Vélib' Métropole




                                                                                           Le Conseil de Paris




Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2122-21 ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration ;

Vu la convention de licence de marques en date du 12 octobre 2017, conclue entre la Ville de Paris et le
Syndicat mixte Autolib' et Vélib' Métropole ;

Vu le projet de délibération en date du                    par lequel Madame la Maire de Paris
demande au Conseil de Paris d'approuver l'avenant n°1 à la convention de licence de marques
concédée au Syndicat mixte Autolib' et Vélib' Métropole ;

Sur le rapport présenté par Monsieur Antoine G U I L L O U au nom de la 1   ère
                                                                                  commission ;




                                                 Délibère



Article 1 : l'avenant n ° l à la convention de licence de marques concédée au Syndicat mixte Autolib' et
Vélib' Métropole, est approuvé.

Article 2 : Madame la Maire de Paris est autorisée à signer l'avenant.


• Autres - Avenant 1 pour sous licence IDFM.pdf.PDF
• Autres - Convention licence de marques.pdf.PDF
• Exposé des motifs.pdf.PDF
• Projet de délibéré.pdf.PDF

• : 'grab from web'

Arguments

Evaluations

Carte d'arguments

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Certaines informations n'appuient pas un choix mais méritent d'être publiées

Gestion des processus

Sémantique

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