Table des matières

Accueil > None > Ville de Paris > Réunions > Conseil municipal du mardi 22 mars 2022 à 09h00 > * 2022 DFA 4 : Décision modificative n° 1 du budget général de la Ville de Paris. > Editique DM1 du budget général.pdf

2022 DFA 4 : Décision modificative n° 1 du budget général de la Ville de Paris.

Annexe 1: Editique DM1 du budget général.pdf

Fichier(s)

Texte

                                                                                                     Ville de Paris - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022

                                                                                                                   REPUBLIQUE FRANÇAISE

                                                                                       Collectivité à statut particulier : Ville de Paris (1)
                                                                                                        (2) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE

                                                                                                                  Numéro SIRET : 21750001600019

                                                  POSTE COMPTABLE : Direction Régionale des Finances publiques d'Ile de France et de Paris

                                                                                                                                                M. 57

                                                                                           Décision modificative (projet de budget) 1 (3)
                                                                                                                               Voté par fonction

                                                                                                                BUDGET : BUDGET PRINCIPAL (4)

                                                                                                                                        ANNEE 2022

(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.
(4) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.

                                                                                                                                                Page 1

Ville de Paris - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022

                                                                        Sommaire
  I - Informations générales
  A - Informations statistiques, fiscales et financières                                   6
  B - Modalités de vote                                                                    7
  C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats                     Sans Objet
  C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses                  Sans Objet
  C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes                  Sans Objet

  II - Présentation générale du budget
  A1 - Vue d'ensemble - Vote et reports                                                    8
  A2 - Vue d'ensemble - Ventilation des opérations réelles et d'ordre                      9
  B1 - Présentation des AP votées                                                         10
  B2 - Présentation des AE votées                                                         16
  C - Récapitulation par groupes fonctionnels                                             17
  D1 - Equilibre financier du budget - Investissement                                     22
  D2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement                                     24
  E1 - Balance générale - Dépenses                                                        26
  E2 - Balance générale - Recettes                                                        28

  III - Vote du budget
  A - Section d'investissement - Vue d'ensemble                                           30
  A.900 - Services généraux                                                               34
  A.900-5 - Gestion des fonds européens                                                   37
  A.901 - Sécurité                                                                        38
  A.902 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage                        39
  A.903 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs                               42
  A.904 - Santé et action sociale (hors RSA)                                              45
  A.904-4 - RSA                                                                           48
  A.905 - Aménagement des territoires et habitat                                          49
  A.906 - Action économique                                                               52
  A.907 - Environnement                                                                   54
  A.908 - Transports                                                                      57
  A.921 - Taxes non affectées                                                             61
  A.922 - Dotations et participations                                                     62
  A.923 - Dettes et autres opérations financières                                         63
  A.925 - Opérations patrimoniales                                                        64
  A.926 - Transferts entre les sections                                                   65
  A.95 - Chapitres de prévision sans réalisation                                          67
  B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble                                          68
  B.930 - Services généraux                                                               71
  B.930-5 - Gestion des fonds européens                                                   74
  B.931 - Sécurité                                                                        75

                                                                          Page 2

Ville de Paris - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022

  B.932 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage                                  76
  B.933 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs                                         79
  B.934 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/régularisation de RMI)                           82
  B.934-3 - APA                                                                                     85
  B.934-4 - RSA/Régularisation de RMI                                                               86
  B.935 - Aménagement des territoires et habitat                                                    87
  B.936 - Action économique                                                                         90
  B.937 - Environnement                                                                             92
  B.938 - Transports                                                                                95
  B.940 - Impositions directes                                                                      99
  B.941 - Autres impôts et taxes                                                                   100
  B.942 - Dotations et participations                                                              101
  B.943 - Opérations financières                                                                   102
  B.944 - Frais de fonctionnement des groupes d'élus                                               103
  B.945 - Provisions et autres opérations mixtes                                                   104
  B.946 - Transferts entre les sections                                                            105
  B.947 - Transferts à l'intérieur de la section de fonctionnement                                 106
  B.95 - Chapitres de prévision sans réalisation                                                   107

  IV - Annexes
  A - Présentation croisée
  A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble                                                   108
  A1.01 - Opérations non ventilables                                                               110
  A1.900 - Fonction 0 - Services généraux                                                          111
  A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens                                            114
  A1.901 - Fonction 1 - Sécurité                                                                   115
  A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage                   116
  A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs                          119
  A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA)                                         122
  A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA                                                                    125
  A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat                                     126
  A1.906 - Fonction 6 - Action économique                                                          129
  A1.907 - Fonction 7 - Environnement                                                              131
  A1.908 - Fonction 8 - Transports                                                                 134
  A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble                                                  138
  A2.01 - Opérations non ventilables                                                               140
  A2.930 - Fonction 0 - Services généraux                                                          141
  A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens                                            147
  A2.931 - Fonction 1 - Sécurité                                                                   148
  A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage                   149
  A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs                          154
  A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)            160
  A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA                                                                    165

                                                                                          Page 3

Ville de Paris - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022

  A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI                                                      166
  A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat                                             167
  A2.936 - Fonction 6 - Action économique                                                                  173
  A2.937 - Fonction 7 - Environnement                                                                      175
  A2.938 - Fonction 8 - Transports                                                                         181
  B - Annexes patrimoniales
  B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie                                               189
  B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette                                                190
  B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux                                              194
  B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours                                       195
  B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture                                            196
  B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme                       Sans Objet
  B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes                                                                  198
  B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements                                                          199
  B3.1 - Etat des provisions constituées                                                                   200
  B3.2 - Etalement des provisions                                                                    Sans Objet
  B4 - Etat des charges transférées                                                                  Sans Objet
  B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers                                             202
  B6 - Prêts                                                                                               216
  B7.1 - Etat des emprunts garantis                                                                        217
  B7.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis                                       218
  B8.1 - Subventions versées                                                                               219
  B8.2 - Etat des contrats de crédit-bail                                                            Sans Objet
  B8.3 - Etat des contrats de PPP                                                                          220
  B8.4 - Etat des autres engagements donnés                                                                221
  B8.5 - Etat des engagements reçus                                                                  Sans Objet
  B9 - Etat du personnel                                                                                   222
  B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier                  224
  B11.1 - Liste des organismes de regroupement                                                             225
  B11.2 - Liste des établissements publics créés                                                           226
  B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe                                          227
  C - Annexes budgétaires
  C1.1 - Equilibre budgétaire - Dépenses                                                                   228
  C1.2 - Equilibre budgétaire - Recettes                                                                   229
  D - Autres éléments d'information
  D1 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale                                                    231
  D2 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe                               232
  D3.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget                            Sans Objet
  D3.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation             Sans Objet
  D4 - Décisions en matière de taux                                                                        233
  D5.1- Etats de la répartition de la TEOM - Investissement                                                234
  D5.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement                                               235

                                                                                            Page 4

Ville de Paris - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022

  V - Arrêté et signatures
  A - Arrêté et signatures                                                                                                          237

 Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
              Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.

 Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
        les chapitres des groupes 90 et 93 ne comprennent pas les opérations non ventilables de la rubrique 01 ;
        les chapitres des groupes 92, 94 et 95 constituent les éléments de la rubrique 01 – opérations non ventilables ;
        les opérations d’ordre doivent figurer en italique.

                                                                                                                           Page 5

                                                                                                   Ville de Paris - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022

                                                                                                I – INFORMATIONS GENERALES                                                                                                                                                       I
                                                                           INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES                                                                                                                                                   A

                                                                                                                                Informations statistiques
                                                                                                                                                                                                                                             Valeurs
 Population totale                                                                                                                                                                                                                                                                   2182174

                                                                                                                               Informations fiscales (N-2)
                                                                                                                                                                                                                                                         Collectivité
 Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1)                                                                                                                                                                                                                 2338

                                                                             Informations financières – ratios                                                                                                                                                        Valeurs
       1           Dépenses réelles de fonctionnement / population                                                                                                                                                                                                                      3930
       2           Recettes réelles de fonctionnement / population                                                                                                                                                                                                                      4046
       3           Dépenses d’équipement brut / population                                                                                                                                                                                                                                711
       4           Encours de dette / population (2) (3)                                                                                                                                                                                                                                3094
       5           DGF / population                                                                                                                                                                                                                                                         6
       6           Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4)                                                                                                                                                                                                     29,62%
       7           Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4)                                                                                                                                        100,73%
       8           Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement                                                                                                                                                                                                    17,57%
       9           Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4)                                                                                                                                                                                               74,92%
       10          Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4)                                                                                                                                                                                                          2,84%

(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1er janvier N.
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner.

                                                                                                                                            Page 6

                                                                                                   Ville de Paris - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022

                                                                                             I – INFORMATIONS GENERALES                                                                            I
                                                                                                 MODALITES DE VOTE DU BUDGET                                                                       B

 I – L'assemblée délibérante vote le présent budget :
   - au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
   - au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
   - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.

 La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

 II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en investissement et en fonctionnement.

 III – L’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre dans les limites suivantes (3) : 1,5% F 7,5% I.

 IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement
 de chapitre à chapitre.

 V – Les provisions sont budgétaires (délibérations 2019 DFA 118 du 09/12/2019) (4).

 VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (5).

 VII – Le présent budget a été voté sans reprise des résultats de l'exercice N-1 (6).

(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de la section, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ...
(5) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s’il y a lieu.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
    - sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
    - avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ;
    - avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.

                                                                                                                                             Page 7

                                                                                                  Ville de Paris - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022

                                                                                II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET                                                                                                                                                    II
                                                                                VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VOTE ET REPORTS                                                                                                                                             A1

                                                                                                                                                                                        DEPENSES                                                   RECETTES

         VOTE                   Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068)                                                                                                  0,00                                                        0,00

                                                                                                 +                                                                                             +                                                          +

                                Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1)                                                                                                                               0,00                                                        0,00
      REPORTS
                                                                                                                                                                                    (si solde négatif)                                          (si solde positif)
                                001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1)
                                                                                                                                                                                                                      0,00                                                        0,00
                                                                                                 =                                                                                             =                                                          =

                                Total de la section d’investissement (2)                                                                                                                                              0,00                                                        0,00

                                                                                                                                                                                        DEPENSES                                                   RECETTES

         VOTE                   Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget                                                                                                                            0,00                                                        0,00

                                                                                                 +                                                                                             +                                                          +

                                Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1)                                                                                                                               0,00                                                        0,00

      REPORTS                                                                                                                                                                            (si déficit)                                             (si excédent)
                                002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
                                                                                                                                                                                                                      0,00                                                        0,00
                                                                                                 =                                                                                             =                                                          =

                                Total de la section de fonctionnement (3)                                                                                                                                             0,00                                                        0,00

                                                                                 TOTAL DU BUDGET (4)                                                                                                                  0,00                                                        0,00

(1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement.

                                                                                                                                            Page 8

Ville de Paris - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022

                                                                                 II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET                                                                     II
                                               VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VENTILATION DES OPERATIONS REELLES ET D’ORDRE                                                                   A2

                                                                                VENTILATION DES OPÉRATIONS RÉELLES ET D’ORDRE DU BUDGET
                                                                                                             DÉPENSES                                                RECETTES
                                                                                 RÉELLES (1)                  ORDRE              TOTAL          REELLES (1)           ORDRE            TOTAL
    Crédits d’investissement votés au titre du                                                        0,00              0,00             0,00                 0,00              0,00           0,00
    présent budget
    Crédits de fonctionnement votés au titre du                                                       0,00              0,00             0,00                 0,00              0,00           0,00
    présent budget
    Total budget (hors RAR N-1 et reports)                                                            0,00              0,00             0,00                 0,00              0,00           0,00

 (1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

                                                                                                                        Page 9

                                            Ville de Paris - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022

                                   II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET                                                                      II
                                                PRESENTATION DES AP VOTEES                                                                  B1

                          AUTORISATION DE PROGRAMME (1)                                                        Chapitre(s)   Montant
           Numéro                                                    Libellé
I0120901            I0120901 - Indemnisation Trévise                                                              923                   20 000 000,00
I0121300            I0121300 - Opérations financière DILT                                                         923                         -308,00
I0126001            I0126001 - Compte foncier - opérations financières                                            923                  -11 701 673,00
I0200001            I0200001 - Services support SG                                                                900                      -15 000,00
I0200003            I0200003 - Aménagement                                                                        900                     -143 359,60
I0200007            I0200007 - Services support DILT                                                              900                       -1 220,60
I0200010            I0200010 - Travaux et Sécurité                                                                900                     -386 934,00
I0200017            I0200017 - Actions en faveur des personnels handicapés                                        900                      -36 653,03
I0200052            I0200052 - Services support DAJ                                                               900                      -30 000,00
I0200072            I0200072 - Infrastructures                                                                    900                           -0,02
I0200090            I0200090 - Entretien des bâtiments                                                            900                     -575 007,44
I0200093            I0200093 - Services support DPA                                                               900                       -5 169,71
I0200103            I0200103 - Etudes et insertions                                                               900                     -117 479,98
I0200106            I0200106 - Ravalements - investissement localisé                                              900                     -333 024,38
I0200120            I0200120 - Concessions                                                                        900                      -10 695,25
I0200140            I0200140 - Cabinet de la Maire                                                                900                          -12,60
I0200407            I0200407 - Aménagement nouveau centre administratif                                           900                   -1 262 538,80
I0200408            I0200408 - Aménagement 11 rue du Pré                                                          900                     -800 000,00
I0200411            I0200411 - Brigade de lutte contre les incivilités                                            900                   -2 953 162,52
I0200454            I0200454 - SI projets usagers                                                                 900                         -213,72
I0200601            I0200601 - Bornes d'enquête en mairie                                                         900                         -453,33
I0220005            I0220005 - Services support DICOM                                                             900                         -477,87
I0240000            I0240000 - Locaux associatifs et maisons des associations - investissement localisé           900                      -21 667,63
I0240004            I0240004 - Vie associative                                                                    900                       -3 082,39
I0250003            I0250003 - Cimetières                                                                         900                       -1 104,67
I0280001            I0280001 - Crédits à ventiler en cours d'exercice                                             900                  -20 000 000,00
I0310002            I0310002 - Fonctionnement du Conseil de Paris                                                 900                     -187 100,44
I0380131            I0380131 - BPA - 2e arrondissement                                                            900                         -926,10
I0380132            I0380132 - BPA - 3e arrondissement                                                            900                       -2 755,70
I0380134            I0380134 - BPA - 5e arrondissement                                                            900                      -96 106,41
I0380135            I0380135 - BPA - 6e arrondissement                                                            900                       -4 109,73
I0380136            I0380136 - BPA - 7e arrondissement                                                            900                       -7 841,87
I0380138            I0380138 - BPA - 9e arrondissement                                                            900                     -113 550,23
I0380139            I0380139 - BPA - 10e arrondissement                                                           900                      -27 235,27
I0380140            I0380140 - BPA - 11e arrondissement                                                           900                      -65 017,68
I0380141            I0380141 - BPA - 12e arrondissement                                                           900                      -43 998,61
I0380142            I0380142 - BPA - 13e arrondissement                                                           900                      -76 000,00
I0380143            I0380143 - BPA - 14e arrondissement                                                           900                       -4 523,44
I0380144            I0380144 - BPA - 15e arrondissement                                                           900                     -110 416,20
I0380145            I0380145 - BPA - 16e arrondissement                                                           900                       -4 990,76
I0380146            I0380146 - BPA - 17e arrondissement                                                           900                      -19 714,51
I0380147            I0380147 - BPA - 18e arrondissement                                                           900                      -14 408,45
I0380148            I0380148 - BPA - 19e arrondissement                                                           900                      -90 000,00
I0380161            I0380161 - Ville plus propre                                                                  900                     -140 027,52

                                                                          Page 10

                                            Ville de Paris - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022

                          AUTORISATION DE PROGRAMME (1)                                                          Chapitre(s)   Montant
           Numéro                                                  Libellé
I0380163            I0380163 - Musique pour tous                                                                    900                     -36 186,01
I0380164            I0380164 - Coups de culture                                                                     900                    -150 000,00
I0380172            I0380172 - Embellir Paris                                                                       900                     -66 092,00
I1100002            I1100002 - Protection et surveillance des bâtiments et des espaces publics                      901                     -18 700,49
I1100003            I1100003 - Création de la police municipale                                                     901                   2 600 716,00
I1200001            I1200001 - Contribution à la brigade des Sapeurs Pompiers                                       901                  -3 667 694,14
I1300002            I1300002 - HYGIENE PUBLIQUE TRAVAUX D'OFFICE                                                    901                  -1 329 603,18
I1800001            I1800001 - Préfecture de Police                                                                 901                    -443 604,72
I2000001            I2000001 - Services support DASCO                                                               902                    -107 228,70
I2110106            I2110106 - EM 157 RUE DE TOLBIAC                                                                902                      -3 735,18
I2110108            I2110108 - EM PICPUS (12e)                                                                      902                  -8 796 057,06
I2120110            I2120110 - Ecole élémentaire 12 rue Torcy (18e) - construction                                  902                  -4 199 219,25
I2120114            I2120114 - Ecole Bouvines (11e) - réfection des plafonds                                        902                    -213 444,38
I2120116            I2120116 - Restructuration de l'école Erlanger (16e)                                            902                  -2 400 000,00
I2130000            I2130000 - Travaux écoles 1er degré - investissement localisé                                   902                    -767 632,45
I2130029            I2130029 - CONDITIONS TRAVAIL PERSONNELS ECOLES                                                 902                    -137 516,09
I2130031            I2130031 - ETUDES DASCO / DPA                                                                   902                     -58 800,45
I2130032            I2130032 - MATERIEL MOBILIER INFORMATIQUE 1ER DEGRE                                             902                      -7 608,62
I2130033            I2130033 - PROJET MANDATURE - CABLAGE - ECOLES                                                  902                  -3 500 247,47
I2130034            I2130034 - TRAVAUX - 1ER DEGRE                                                                  902                  -5 780 103,46
I2130105            I2130105 - PNE - EP Boulevard MacDonald (19e)                                                   902                     -37 719,37
I2130107            I2130107 - Groupe scolaire Olivier de Serres (15e)                                              902                  -2 400 332,94
I2130118            I2130118 - Groupe scolaire Dupleix - Cardinal Amette (15e)                                      902                  -1 400 793,28
I2130119            I2130119 - PNE Chapelle international - Ecole polyvalente (18e)                                 902                    -719 158,77
I2130121            I2130121 - PRG - Bruneseau Nord - EP 8 classes 13e - Lot B1B1B3 - Construction                  902                    -366 272,41
I2130122            I2130122 - 113 rue Championnet (18e) - Construction EP 12 classes                               902                  -1 350 000,00
I2130123            I2130123 - Groupe scolaire Saint Merri (4e) - Mise en conformité technique                      902                      -3 929,40
I2130125            I2130125 - GS Kuss (13e) - Rénov 13 classes polyvalentes et 10 classes élémentaires             902                     -50 822,31
I2130127            I2130127 - Rénovation énergétique des écoles - nouvelle tranche 200 écoles                      902                  -2 000 000,00
I2130128            I2130128 - Constantinople (8e) - EP 8 classes Besoins scolaires nord-est                        902                   3 861 321,00
I2130131            I2130131 - Ecole polyvalente 166, rue Pelleport                                                 902                    -124 417,60
I2130134            I2130134 - Cours Oasis hors FEDER                                                               902                     450 000,00
I2210018            I2210018 - ENTRETIEN COLLEGES AUTONOMES-2EME DEGRE                                              902                   5 030 976,48
I2210019            I2210019 - Part départementale projet amélioration performance énergétique                      902                    -287 498,16
I2210020            I2210020 - matériel mobilier informatique 2e degré (collège)                                    902                     -69 926,76
I2210023            I2210023 - Collège Georges Clémenceau (18e) - extension                                         902                  -3 073 000,00
I2210103            I2210103 - Lagny-Pyrénées - GPRU Collège Lucie Faure (20e)                                      902                    -713 000,00
I2210105            I2210105 - Clichy-Batignolles - Saussure - Collège (17e)                                        902                  -2 000 000,00
I2210110            I2210110 - Collège Claude Chappe (19e) - restructuration et extension (lié école Fessart)       902                  -3 187 538,05
I2210111            I2210111 - Lagny-Pyrénées - GPRU Collège Lucie Faure 2° tranche (20e)                           902                  -2 299 479,15
I2210120            I2210120 - Cours Oasis - Collèges hors FEDER                                                    902                    -450 000,00
I2220002            I2220002 - Ecole Du Breuil                                                                      902                    -820 000,00
I2220102            I2220102 - Lycée Municipal Theophile Gautier (4e) - Annexe Vosges - 2e opération                902                      21 520,00
I2220103            I2220103 - Lycée municipal Lucas de Nehou (5e) - accessibilité                                  902                     -72 506,09
I2220106            I2220106 - Lycée municipal Maria Deraismes (17e)                                                902                  -2 944 000,00
I2300003            I2300003 - Ecole professionnelle supérieure d'arts graphiques de la Ville de Paris (EPSAA)      902                     -15 649,13
I2300108            I2300108 - SORBONNE SECURITE                                                                    902                    -569 506,56
I2300112            I2300112 - CORDELIERS SECURITE                                                                  902                    -617 103,41
I2300135            I2300135 - École Spéciale d'Architecture                                                        902                  -1 395 402,18

                                                                          Page 11

                                            Ville de Paris - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022

                          AUTORISATION DE PROGRAMME (1)                                                          Chapitre(s)   Montant
           Numéro                                                   Libellé
I2560001            I2560001 - Cours municipaux d'adultes                                                           902                       -1 209,38
I2810004            I2810004 - Travaux restauration scolaire                                                        902                     -444 283,31
I2810108            I2810108 - Collège Coysevox et GS J.de Maistre (18e) - Modernisation de la restau scolaire      902                     -286 476,06
I2810119            I2810119 - Rénovation GS Moureau                                                                902                   -2 793 510,35
I2810122            I2810122 - EP Boursault (17e) - Agrandissement du réfectoire                                    902                   -1 000 000,00
I2880003            I2880003 - Temps d'activités périscolaires                                                      902                         -148,68
I3000001            I3000001 - Services support DAC                                                                 903                         -131,58
I3000010            I3000010 - Services support DJS                                                                 903                      -62 863,63
I3000013            I3000013 - Services support DDCT                                                                903                   -1 333 974,08
I3110001            I3110001 - Conservatoires et ateliers Beaux-Arts                                                903                     -150 067,18
I3110008            I3110008 - Subventions au titre de l'action culturelle                                          903                       -2 500,00
I3110103            I3110103 - Conservatoire boulevard de Reims (17e)                                               903                   -1 850 000,00
I3110111            I3110111 - CMA 14 - pôle enseignement artistique                                                903                     -169 447,25
I3110114            I3110114 - Équipement culturel dans Chapelle International (18e)                                903                   -1 490 000,00
I3110124            I3110124 - Commande publique tramway Nord-Est                                                   903                     -350 000,00
I3110125            I3110125 - Lieu de fabrique des Amandiers (20e)                                                 903                      -46 987,87
I3110130            I3110130 - Grandes Rigoles (20e)                                                                903                     -204 384,37
I3120004            I3120004 - Entretien et valorisation du patrimoine culturel                                     903                           -4,15
I3120013            I3120013 - Edifices cultuels                                                                    903                      -14 297,90
I3120106            I3120106 - Eglise Saint-Sulpice (6e)                                                            903                       -6 019,11
I3120116            I3120116 - Eglise Sainte-Marie-Madeleine (8e)                                                   903                   -1 500 000,00
I3120117            I3120117 - Eglise Saint-Augustin (8e)                                                           903                           -2,97
I3120126            I3120126 - Eglise Saint-Germain des Prés (6e)                                                   903                          -49,08
I3120136            I3120136 - Eglise Saint-Eustache - péristyle (1er)                                              903                     -344 744,00
I3120139            I3120139 - Eglise Saint- Nicolas des Champs (3e)                                                903                     -100 000,00
I3120140            I3120140 - Eglise Saint-Esprit (12e)                                                            903                     -215 655,14
I3120151            I3120151 - Parcours de la révolution                                                            903                      -29 055,00
I3130000            I3130000 - Bibliothèques - investissement localisé                                              903                      -97 419,71
I3130001            I3130001 - Soutien aux bibliothèques et à la lecture                                            903                     -506 130,72
I3140001            I3140001 - Subvention Paris Musées                                                              903                     -908 731,00
I3140113            I3140113 - EPM - Victor Hugo - Réaménagement                                                    903                        9 480,00
I3140115            I3140115 - EPM - Galliéra - création salles ss-sol                                              903                      -90 000,00
I3150001            I3150001 - Archives                                                                             903                      -75 472,49
I3160001            I3160001 - Soutien au spectacle vivant                                                          903                      -50 487,43
I3160112            I3160112 - THEATRE DE LA VILLE - RENOVATION                                                     903                           -0,01
I3170003            I3170003 - Subvention exceptionnelle Philharmonie                                               903                    3 750 000,00
I3210000            I3210000 - Equipements sportifs - investissement localisé                                       903                         -908,41
I3210004            I3210004 - Equipements sportifs                                                                 903                      391 485,28
I3210109            I3210109 - Porte des Lilas - Centre sportif et aire de jeux (20e)                               903                         -230,91
I3210113            I3210113 - Centre sportif Beaujon (8e)                                                          903                      -80 000,00
I3210129            I3210129 - 122 Poissonniers - gymnase (18e)                                                     903                      -98 723,00
I3210131            I3210131 - Pte de Bagnolet - Pte de Montreuil - gymnase (20e)                                   903                   -1 674 848,77
I3210133            I3210133 - PNE - Chapelle international - Gymnase (18e)                                         903                     -401 439,61
I3210135            I3210135 - Pte Vincennes - Pte Montreuil (GPRU) - Gymnase-pont (12e-20e)                        903                  -12 000 000,00
I3210136            I3210136 - Centre sportif Lenglen (15e) - rénovation 2° tranche                                 903                     -115 128,93
I3210137            I3210137 - Centre sportif Dejerine (20e) - rénovation                                           903                         -237,43
I3210142            I3210142 - Halle carpentier 13e                                                                 903                   -1 797 487,62
I3220003            I3220003 - Stades - entretien                                                                   903                     -960 663,92
I3220104            I3220104 - Stade Jean Bouin                                                                     903                   -1 650 000,00

                                                                         Page 12

                                           Ville de Paris - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022

                          AUTORISATION DE PROGRAMME (1)                                                       Chapitre(s)   Montant
           Numéro                                                   Libellé
I3220105            I3220105 - Extension Roland Garros                                                           903                      -9 547,42
I3220106            I3220106 - Stade Coubertin (16e)                                                             903                    -190 000,00
I3230109            I3230109 - Piscine Georges Vallerey (20e)                                                    903                    -100 000,00
I3230110            I3230110 - Piscine Emile Anthoine (15e) - rénovation                                         903                  -1 008 466,82
I3230112            I3230112 - Piscine Blomet (15e) - rénovation                                                 903                  -1 650 000,00
I3230113            I3230113 - Piscine Saint Merri (4e) - rénovation                                             903                     -88 361,25
I3230114            I3230114 - Piscine Davout (20e)                                                              903                  -1 500 453,09
I3230119            I3230119 - Piscine Roger Le Gall (12e) - GER                                                 903                  -4 573 377,93
I3230120            I3230120 - Piscine Pontoise (5e) - GER                                                       903                  -2 000 000,00
I3250003            I3250003 - Grands équipements sportifs à vocation internationale                             903                        -284,35
I3260007            I3260007 - Jeux olympiques 2024                                                              903                  -3 231 877,16
I3260100            I3260100 - Aréna 2 Gare des Mines Fillette                                                   903                  -6 560 169,62
I3380000            I3380000 - Centres d'animation - investissement localisé                                     903                     -13 274,28
I3380003            I3380003 - Equipements jeunesse                                                              903                    -136 204,58
I3380117            I3380117 - Clichy-Batignolles - centre d'animation (17e) - lot O8                            903                     -38 084,20
I3380121            I3380121 - Orgue de Flandres - Centre danimation Mathis (19e)                                903                     -93 026,75
I3380124            I3380124 - Maison de la jeunesse (4e)                                                        903                   1 816 000,00
I3480000            I3480000 - Mairies d'arrondissement - investissement localisé                                903                    -240 043,37
I3480002            I3480002 - Mairies d'arrondissement                                                          903                    -295 023,14
I3480114            I3480114 - Devenir Mairies 1,2,3,4                                                           903                    -684 000,00
I3480116            I3480116 - Mairie du 12ème arrdt -Modernisation couverture                                   903                     -33 400,00
I4120104            I4120104 - Plan parisien de santé environnementale                                           904                     -11 779,06
I4140002            I4140002 - Laboratoires                                                                      904                    -142 530,95
I4140108            I4140108 - Centre Edison - relogement service dentaire                                       904                  -1 099 000,00
I4200001            I4200001 - Services support DASES                                                            904                    -130 497,20
I4200010            I4200010 - Services support DFPE                                                             904                     -42 899,91
I4221000            I4221000 - Rénovation et entretien des crèches - investissement localisé                     904                    -169 347,02
I4221006            I4221006 - Subventions aux structures d'accueil associatives                                 904                  -2 320 697,45
I4221007            I4221007 - Rénovation et entretien des crèches                                               904                    -373 205,01
I4221112            I4221112 - Crèche collective boulevard Lefebvre (15e)                                        904                    -787 000,00
I4221185            I4221185 - Crèche collective 34 rue Petit (19e)                                              904                    -921 890,01
I4221196            I4221196 - Crèche collective quai de l'Oise / rue de l'Oise (19e)                            904                      -1 422,26
I4221219            I4221219 - Debergue Rendez-vous - Crèche collective 77 ave Dr Netter (12e)                   904                          -1,20
I4221220            I4221220 - Clichy-Batignolles - Crèche collective (17e) - Lot O2                             904                    -246 278,14
I4221229            I4221229 - Crèche collective 15-17 rue Lamblardie (12e)                                      904                    -731 074,73
I4221232            I4221232 - Crèche 15 rue Modigliani (15e)                                                    904                  -2 295 120,91
I4221233            I4221233 - Crèche collective 6 / 8 rue Ganneron (18e)                                        904                    -707 000,00
I4221235            I4221235 - Crèche jardin d'enfant OPAC rue Mathurin Moreau (19e)                             904                    -242 541,91
I4221237            I4221237 - Crèche collective rue Pelleport (20e)                                             904                    -551 321,37
I4221243            I4221243 - Crèche collective 66 rue Pascal                                                   904                     -30 000,00
I4221245            I4221245 - PRG - Bruneseau Nord - Crèche collective 44 pl (13e) - Lot B1A4                   904                     -66 000,00
I4221248            I4221248 - Crèche collective hôpital Trousseau (12e) - 20 places                             904                     -65 000,00
I4221249            I4221249 - Crèche collective Pitié Salpêtrière (13e                                          904                    -114 004,16
I4221250            I4221250 - Crèche collective hôpital Bichat (18e)                                            904                      -1 682,63
I4222224            I4222224 - Multi accueil 38 rue Myrha (18e) - construction                                   904                  -1 000 000,00
I4222230            I4222230 - Caserne Reuilly - Crèche collective (12e)                                         904                  -1 048 444,82
I4222254            I4222254 - Multi accueil GS Saint Louis (10e)                                                904                    -335 679,12
I4222259            I4222259 - CM - 51 Boulevard Exelmans (16e)                                                  904                  -1 452 000,00
I4238002            I4238002 - Actions transverses personnes âgées                                               904                     -84 820,00

                                                                        Page 13

                                           Ville de Paris - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022

                          AUTORISATION DE PROGRAMME (1)                                                       Chapitre(s)   Montant
           Numéro                                                    Libellé
I4240106            I4240106 - Territorialisation action sociale - provision                                     904                    -164 418,37
I4250012            I4250012 - Accessibilité des équipements sociaux                                             904                    -571 193,69
I4250017            I4250017 - Accessibilité des espaces verts                                                   904                      -8 224,88
I4250018            I4250018 - Accessibilité des équipements administratifs                                      904                    -287 951,09
I4250020            I4250020 - Accessibilité des bâtiments publics                                               904                    -887 787,26
I4250028            I4250028 - Accessibilité des transports                                                      904                    -104 805,00
I4250030            I4250030 - Accessibilité des équipements scolaires                                           904                    -475 387,41
I4250104            I4250104 - Espace Reuilly - accessibilité                                                    904                      -6 916,49
I4250105            I4250105 - Mairie 19 - accessibilité                                                         904                      -6 564,63
I4280001            I4280001 - Centres sociaux                                                                   904                      -3 350,00
I4460010            I4460010 - Travaux espaces parisiens pour l'insertion                                        9044                   -200 000,00
I4460102            I4460102 - Espace insertion Centre rue Château Landon                                        9044                   -867 181,70
I5000010            I5000010 - Services support DLH                                                              905                     -47 758,24
I5100001            I5100001 - Services support DEVE                                                             905                     -18 752,08
I5110000            I5110000 - Espaces verts et végétalisation - investissement localisé                         905                     -27 645,57
I5110003            I5110003 - Entretien transverse Espaces verts                                                905                     -31 041,03
I5110009            I5110009 - Arbres et Bois                                                                    905                    -104 798,20
I5110011            I5110011 - Animation des espaces verts                                                       905                      -1 249,61
I5110104            I5110104 - 30 ha - Clichy-Batignolles - Parc Martin Luther King - 1° phase (17e)             905                    -380 000,00
I5110118            I5110118 - 30 ha - Cité internationale des arts (4e)                                         905                     -21 016,31
I5110124            I5110124 - 30 ha - Créations espaces verts - projets non individualisés                      905                    -770 382,41
I5110134            I5110134 - 30 ha - Hôpital Saint Lazare - square Alban Satragne (10e)                        905                    -642 000,00
I5110135            I5110135 - 30 ha - Richard Lenoir - Voltaire / Truillot - Jardin (11e)                       905                    -300 000,00
I5110137            I5110137 - 30 ha - Debergue Rendez-vous - espace vert (12e)                                  905                      -4 000,00
I5110138            I5110138 - 30 ha - Caserne de Reuilly - jardin (12e)                                         905                  -1 812 492,30
I5110139            I5110139 - 30 ha - ZAC Paul Bourget - Square Rosny Ainé - rénov parc Kellerman (13e)         905                    -220 000,00
I5110140            I5110140 - 30 ha - Joseph Bédier / porte d'Ivry (GPRU) - square Bédier (13e)                 905                    -220 000,00
I5110150            I5110150 - 20.000 arbres                                                                     905                    -382 148,96
I5110151            I5110151 - 30 ha - Trente hectares dans les Bois                                             905                    -114 433,73
I5110152            I5110152 - Petite ceinture                                                                   905                  -1 047 255,40
I5110153            I5110153 - Jardin botanique - accueil du public                                              905                        -388,49
I5110155            I5110155 - Rue verte                                                                         905                    -130 000,00
I5110158            I5110158 - 100 ha - Cent hectares de toitures et murs végétalisés                            905                    -150 000,00
I5110167            I5110167 - Boulevard de Reims (17e) - Espace vert - création                                 905                    -300 000,00
I5110170            I5110170 - 30 ha - Clichy-Batignolles - Parc Martin Luther King - phase 2 (17e)              905                    -904 833,61
I5110209            I5110209 - Phython Duvernois création parc                                                   905                  -1 087 696,00
I5120001            I5120001 - Eclairage public                                                                  905                          -4,46
I5120002            I5120002 - MPE - Eclairage public                                                            905                     -14 476,91
I5150000            I5150000 - Aménagements urbains et de sécurité - investissement localisé                     905                    -401 634,30
I5150001            I5150001 - Aménager Paris                                                                    905                    -581 490,30
I5150004            I5150004 - AEP et participations ZAC                                                         905                    -353 030,15
I5150011            I5150011 - Aménagements urbains et de sécurité                                               905                     -74 843,00
I5150150            I5150150 - 17-21 rue de la Chapelle (18e) - création voie de desserte                        905                      -6 000,00
I5150158            I5150158 - Zone piétonne des Halles (1er)                                                    905                     -96 296,77
I5150162            I5150162 - Marais (4e) - voirie                                                              905                  -3 075 600,00
I5150167            I5150167 - Rue de la chapelle (18e)                                                          905                  -1 531 066,89
I5150170            I5150170 - Abords Bercy Arena (12e)                                                          905                    -822 706,63
I5150190            I5150190 - Bois de Boulogne : carrefour du Bout des Lacs                                     905                    -545 088,99
I5150228            I5150228 - GPRU - Olympiades - réfection de l'accès Tokyo (13e)                              905                    -920 532,95

                                                                        Page 14

                                                                                              Ville de Paris - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022

                                                                   AUTORISATION DE PROGRAMME (1)                                                                                                        Chapitre(s)                      Montant
                        Numéro                                                                               Libellé
 I5200001                                                    I5200001 - Politique de la ville                                                                                                              905                                          -31 676,00
 I5510001                                                    I5510001 - Gestion du domaine intercalaire                                                                                                    905                                          -47 993,70
 I5520004                                                    I5520004 - Accompagnement des propriétaires                                                                                                   905                                       -4 494 463,40
 I5810001                                                    I5810001 - Compte foncier                                                                                                                     905                                       -5 635 458,73
 I5810003                                                    I5810003 - Compte foncier logement                                                                                                            905                                       -1 874 835,00
 I5880003                                                    I5880003 - Les Halles - travaux                                                                                                               905                                          -80 612,97
 I6320003                                                    I6320003 - Marchés                                                                                                                            906                                         -319 207,59
 I6320102                                                    I6320102 - PRG - Masséna - Les Frigos (13e)                                                                                                   906                                         -943 068,89
 I6320121                                                    I6320121 - Marché de Passy (16e)                                                                                                              906                                         -574 575,77
 I6320122                                                    I6320122 - Marché aux fleurs île de la cité (4e)                                                                                              906                                       -3 220 000,00
 I6400002                                                    I6400002 - Illuminations Champs-Elysées                                                                                                       906                                         -170 000,00
 I6500002                                                    I6500002 - Opérateurs de l'emploi                                                                                                             906                                       -1 060 376,75
 I6500007                                                    I6500007 - Travaux Paris Point Emploi                                                                                                         906                                         -300 000,00
 I6700111                                                    I6700111 - Ville intelligente et expérimentation                                                                                              906                                       -6 051 648,57
 I7100001                                                    I7100001 - Plan Climat                                                                                                                        907                                         -345 000,00
 I7100007                                                    I7100007 - PLAN CLIMAT - ENTRETIEN ET TRAVAUX                                                                                                 907                                             -974,22
 I7200001                                                    I7200001 - Véhicules collecte et propreté                                                                                                     907                                          -35 973,48
 I7200002                                                    I7200002 - Equipements collecte et propreté                                                                                                   907                                          -25 628,11
 I7212001                                                    I7212001 - Autres prestations de collecte                                                                                                     907                                         -808 097,12
 I7213104                                                    I7213104 - Déchetteries - Création CVAE et recycleries                                                                                        907                                       -1 973 656,16
 I7800101                                                    I7800101 - PROJETS AGRICULTURE URBAINE                                                                                                        907                                         -657 343,97
 I7800102                                                    I7800102 - PNE CHAPELLE INTERNATIONAL- JARDIN TOIT                                                                                            907                                       -1 569 600,43
 I8000002                                                    I8000002 - Services support DVD                                                                                                               908                                               -0,84
 I8210103                                                    I8210103 - MOBILIEN                                                                                                                           908                                           -8 906,50
 I8220109                                                    I8220109 - Lignes à haut niveau de service (LHNS) quais hauts                                                                                 908                                              -90,68
 I8220110                                                    I8220110 - Rocade des gares parisiennes - liaisons de surface                                                                                 908                                         -481 692,97
 I8220113                                                    I8220113 - TRAMWAY T3 - EXTENTION ASNIERES MAILLOT/DAUPHINE                                                                                   908                                          -80 820,32
 I8220116                                                    I8220116 - T8 SUD                                                                                                                             908                                         -250 000,00
 I8310101                                                    I8310101 - CHARTE LOGISTIQUE URBAINE DURABLE                                                                                                  908                                       -1 740 669,97
 I8450000                                                    I8450000 - Patrimoine de voirie - investissement localisé                                                                                     908                                         -212 047,43
 I8450003                                                    I8450003 - Entretien de voirie - chaussées et trottoirs                                                                                       908                                          -10 735,23
 I8450008                                                    I8450008 - Maintenance des tunnels                                                                                                            908                                           -1 114,22
 I8450018                                                    I8450018 - Fourrières                                                                                                                         908                                          -22 998,08
 I8530001                                                    I8530001 - Canaux - entretien                                                                                                                 908                                               -9,05
 I8700010                                                    I8700010 - Stationnement vélo                                                                                                                 908                                           -5 485,24
 I8700011                                                    I8700011 - Modération vitesse                                                                                                                 908                                         -243 608,48
                                                                                                 TOTAL                                                                                                                                             -184 451 358,47

                                                                        « AP de dépenses imprévues » (2)                                                                                                   950                                                0,00

                                                                                                  TOTAL GENERAL                                                                                                                                    -184 451 358,47

(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées.

                                                                                                                                     Page 15

                                                                                             Ville de Paris - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022

                                                                                II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET                                                                                                                               II
                                                                                                  PRESENTATION DES AE VOTEES                                                                                                                       B2

                                                                      AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1)                                                                                                 Chapitre(s)                          Montant
                        Numéro                                                                    Libellé

                                                                                                       TOTAL                                                                                                                                            0,00

                                                                        « AE de dépenses imprévues » (2)                                                                                                  952                                           0,00

                                                                                                 TOTAL GENERAL                                                                                                                                          0,00

(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées.

                                                                                                                                    Page 16

Ville de Paris - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022

                                                                                 II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET                                                                                    II
                                                                              BUDGET – RECAPITULATION PAR GROUPES FONCTIONNELS                                                                           C

                                                                                        Budget de l'exercice (1)    Restes à réaliser N-1    Propositions nouvelles   Vote de l'assemblée         TOTAL
                                           SECTION
                                                                                                                                                                                              (RAR N-1 + VOTE)

  AP VOTEES                                                                                                 0,00                                    -184 451 358,47                    0,00        -184 451 358,47
                                                   Dont dépenses imprévues (950)                            0,00                                               0,00                    0,00                   0,00
  AE VOTEES                                                                                                 0,00                                               0,00                    0,00                   0,00
                                                   Dont dépenses imprévues (952)                            0,00                                               0,00                    0,00                   0,00

  DEPENSES D’INVESTISSEMENT                                                                    2 409 412 563,59                       0,00                     0,00                    0,00                   0,00
  90 Opérations ventilées                                                                      1 548 584 062,27                       0,00                     0,00                    0,00                   0,00
  - en AP/CP (2)                                                                               1 548 584 062,27                       0,00                     0,00                    0,00                   0,00
  - hors AP/CP (2)                                                                                         0,00                       0,00                     0,00                    0,00                   0,00
  Dont opérations pour comptes de tiers                                                           10 152 959,00                       0,00                     0,00                    0,00                   0,00
  92 Opérations non ventilées                                                                    860 828 501,32                       0,00                     0,00                    0,00                   0,00
  001 Solde exécution invest. reporté                                                                      0,00                                                0,00                    0,00                   0,00
  RECETTES D’INVESTISSEMENT                                                                    2 409 412 563,59                       0,00                     0,00                    0,00                   0,00
  90 Opérations ventilées                                                                        153 873 790,40                       0,00                     0,00                    0,00                   0,00
  - Recettes affectées                                                                           143 183 790,40                       0,00                     0,00                    0,00                   0,00
  - Financement par le tiers de l’opération confiée à la collectivité                             10 690 000,00                       0,00                     0,00                    0,00                   0,00
  92 Opérations non ventilées (sauf 922-1068)                                                  2 038 809 473,82                       0,00                     0,00                    0,00                   0,00
  954 Produit des cessions d'immobilisations                                                     201 900 000,00                       0,00                     0,00                    0,00                   0,00
  951 Virement de la section de fonctionnement                                                    14 829 299,37                                                0,00                    0,00                   0,00
  922-1068 Excédents de fonctionnement capitalisés                                                          0,00                                               0,00                    0,00                   0,00
  001 Solde exécution invest. reporté                                                                       0,00                                               0,00                    0,00                   0,00
  DEPENSES DE FONCTIONNEMENT                                                                   9 062 535 473,57                       0,00                     0,00                    0,00                   0,00
  93 Services ventilés                                                                         6 763 589 245,60                       0,00                     0,00                    0,00                   0,00
  - en AE/CP                                                                                               0,00                       0,00                     0,00                    0,00                   0,00
  - hors AE/CP                                                                                 6 763 589 245,60                       0,00                     0,00                    0,00                   0,00
  94 Services communs non ventilés                                                             2 284 116 928,60                       0,00                     0,00                    0,00                   0,00
  953 Virement à la section d'investissement                                                      14 829 299,37                                                0,00                    0,00                   0,00
  002 Résultat de fonctionnement reporté                                                                    0,00                                               0,00                    0,00                   0,00
  RECETTES DE FONCTIONNEMENT                                                                   9 062 535 473,57                       0,00                     0,00                    0,00                   0,00
  93 Services ventilés                                                                         2 540 388 421,72                       0,00                     0,00                    0,00                   0,00
  94 Services communs non ventilés                                                             6 522 147 051,85                       0,00                     0,00                    0,00                   0,00
  002 Résultat de fonctionnement reporté                                                                   0,00                                                0,00                    0,00                   0,00

 (1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget de l’exercice.
 (2) Y compris les opérations pour compte de tiers.

                                                                                                                   Page 17

Ville de Paris - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022

                                                         II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET                                                                                            II
                                               BUDGET – RECAPITULATION PAR GROUPES FONCTIONNELS (suite 1)                                                                                C

                                                  DONT                   DONT                 DONT             DONT                   DONT                    DONT                    DONT
                                              Opérations non           Fonction 0         Fonction 0-5       Fonction 1            Fonction 2              Fonction 3               Fonction 4
                                                ventilables        Services généraux    Gestion des fonds     Sécurité            Enseign.,form.      Cult., vie soc., jeun.,     Santé et action
                   SECTION
                                                   (01)             (hors 01 et hors       européens                             professionnelle,        sports, loisirs              sociale
                                                                   gestion des fonds                                                 apprent.                                   (hors APA et RSA)
                                                                      européens)

  AP VOTEES                                        8 298 019,00        -27 958 258,47                 0,00     -2 858 886,53         -48 101 458,98          -44 856 721,95         -17 487 836,68
          Dont dépenses imprévues (950)                    0,00
  AE VOTEES                                                0,00                  0,00                 0,00                0,00                 0,00                     0,00                  0,00
          Dont dépenses imprévues (952)                    0,00

  DEPENSES D’INVESTISSEMENT                                0,00                  0,00                 0,00                0,00                 0,00                     0,00                  0,00
  90 Opérations ventilées                                                        0,00                 0,00                0,00                 0,00                     0,00                  0,00
  - en AP/CP (2)                                                                 0,00                 0,00                0,00                 0,00                     0,00                  0,00
  - hors AP/CP (2)                                                               0,00                 0,00                0,00                 0,00                     0,00                  0,00
  Dont opérations pour comptes de tiers                                          0,00                 0,00                0,00                 0,00                     0,00                  0,00
  92 Opérations non ventilées                              0,00
  001 Solde exécution invest. reporté                      0,00
  RECETTES D’INVESTISSEMENT                                0,00                  0,00                 0,00                0,00                 0,00                     0,00                  0,00
  90 Opérations ventilées                                                        0,00                 0,00                0,00                 0,00                     0,00                  0,00
  - Recettes affectées                                                           0,00                 0,00                0,00                 0,00                     0,00                  0,00
  - Financement par le tiers de l’opération                                      0,00                 0,00                0,00                 0,00                     0,00                  0,00
  confiée à la collectivité
  92 Opérations non ventilées (sauf                        0,00
  922-1068)
  954 Produit des cessions                                 0,00
  d'immobilisations
  951 Virement de la section de                            0,00
  fonctionnement
  922-1068 Excédents de fonctionnement                     0,00
  capitalisés
  001 Solde exécution invest. reporté                      0,00
  DEPENSES DE FONCTIONNEMENT                               0,00                  0,00                 0,00                0,00                 0,00                     0,00                  0,00
  93 Services ventilés                                                           0,00                 0,00                0,00                 0,00                     0,00                  0,00
  - en AE/CP                                                                     0,00                 0,00                0,00                 0,00                     0,00                  0,00
  - hors AE/CP                                                                   0,00                 0,00                0,00                 0,00                     0,00                  0,00
  94 Services communs non ventilés                         0,00

                                                                                             Page 18

Ville de Paris - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022

                                                                      DONT                 DONT                 DONT             DONT                   DONT                    DONT                    DONT
                                                                  Opérations non         Fonction 0         Fonction 0-5       Fonction 1            Fonction 2              Fonction 3               Fonction 4
                                                                    ventilables      Services généraux    Gestion des fonds     Sécurité            Enseign.,form.      Cult., vie soc., jeun.,     Santé et action
                        SECTION
                                                                       (01)           (hors 01 et hors       européens                             professionnelle,        sports, loisirs              sociale
                                                                                     gestion des fonds                                                 apprent.                                   (hors APA et RSA)
                                                                                        européens)
  953 Virement à la section                                                   0,00
  d'investissement
  002 Résultat de fonctionnement reporté                                      0,00
  RECETTES DE FONCTIONNEMENT                                                  0,00                 0,00                 0,00                0,00                 0,00                     0,00                  0,00
  93 Services ventilés                                                                             0,00                 0,00                0,00                 0,00                     0,00                  0,00
  94 Services communs non ventilés                                            0,00
  002 Résultat de fonctionnement reporté                                      0,00

 (1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget de l’exercice.
 (2) Y compris les opérations pour compte de tiers.

                                                                                                               Page 19

Ville de Paris - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022

                                                        II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET                                                                                              II
                                              BUDGET – RECAPITULATION PAR GROUPES FONCTIONNELS (suite 2)                                                                                  C

                                                 DONT                    DONT                    DONT                   DONT                DONT              DONT                     DONT
                                              Fonction 4-3           Fonction 4-4              Fonction 5             Fonction 6          Fonction 7        Fonction 8              Fonction 9
                   SECTION                        APA                    RSA /            Aménagement des         Action économique     Environnement       Transports          Fonction en réserve
                                                                   Régularisations de    territoires et habitat
                                                                          RMI

  AP VOTEES                                                              -1 067 181,70         -29 305 703,09          -12 638 877,57       -5 416 273,49     -3 058 179,01
          Dont dépenses imprévues (950)
  AE VOTEES                                               0,00                   0,00                     0,00                  0,00                0,00                 0,00
          Dont dépenses imprévues (952)

  DEPENSES D’INVESTISSEMENT                                                      0,00                     0,00                  0,00                0,00                 0,00
  90 Opérations ventilées                                                        0,00                     0,00                  0,00                0,00                 0,00
  - en AP/CP (2)                                                                 0,00                     0,00                  0,00                0,00                 0,00
  - hors AP/CP (2)                                                               0,00                     0,00                  0,00                0,00                 0,00
  Dont opérations pour comptes de tiers                                          0,00                     0,00                  0,00                0,00                 0,00
  92 Opérations non ventilées
  001 Solde exécution invest. reporté
  RECETTES D’INVESTISSEMENT                                                      0,00                     0,00                  0,00                0,00                 0,00
  90 Opérations ventilées                                                        0,00                     0,00                  0,00                0,00                 0,00
  - Recettes affectées                                                           0,00                     0,00                  0,00                0,00                 0,00
  - Financement par le tiers de l’opération                                      0,00                     0,00                  0,00                0,00                 0,00
  confiée à la collectivité
  92 Opérations non ventilées (sauf
  922-1068)
  954 Produit des cessions
  d'immobilisations
  951 Virement de la section de
  fonctionnement
  922-1068 Excédents de fonctionnement
  capitalisés
  001 Solde exécution invest. reporté
  DEPENSES DE FONCTIONNEMENT                              0,00                   0,00                     0,00                  0,00                0,00                 0,00
  93 Services ventilés (dont APA et RSA)                  0,00                   0,00                     0,00                  0,00                0,00                 0,00
  - en AE/CP                                              0,00                   0,00                     0,00                  0,00                0,00                 0,00
  - hors AE/CP                                            0,00                   0,00                     0,00                  0,00                0,00                 0,00

                                                                                                Page 20

Ville de Paris - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022

                                                                       DONT                 DONT                   DONT                   DONT              DONT            DONT                     DONT
                                                                    Fonction 4-3        Fonction 4-4             Fonction 5             Fonction 6        Fonction 7      Fonction 8              Fonction 9
                        SECTION                                         APA                 RSA /           Aménagement des         Action économique   Environnement     Transports          Fonction en réserve
                                                                                      Régularisations de   territoires et habitat
                                                                                             RMI
  94 Services communs non ventilés
  953 Virement à la section
  d'investissement
  002 Résultat de fonctionnement reporté
  RECETTES DE FONCTIONNEMENT                                                   0,00                 0,00                    0,00                 0,00              0,00                0,00
  93 Services ventilés                                                         0,00                 0,00                    0,00                 0,00              0,00                0,00
  94 Services communs non ventilés
  002 Résultat de fonctionnement reporté

 (1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget de l’exercice.
 (2) Y compris les opérations pour compte de tiers.

                                                                                                                  Page 21

Ville de Paris - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022

                                                            II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET                                             II
                                                           EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – INVESTISSEMENT                                   D1

                                                                 OPERATIONS REELLES (1) (RAR N-1 + Vote de l’exercice)
                                                CHAPITRES                                         DEPENSES                       RECETTES
            90 Opérations ventilées                                                                                 0,00                    0,00
            900 Services généraux                                                                                   0,00                    0,00
            900-5 Gestion des fonds européens                                                                       0,00                    0,00
            901 Sécurité                                                                                            0,00                    0,00
            902 Enseign.,form. professionnelle, apprent.                                                            0,00                    0,00
            903 Cult., vie soc., jeun., sports, loisirs                                                             0,00                    0,00
            904 Santé et action sociale (hors RSA)                                                                  0,00                    0,00
            904-4 RSA                                                                                               0,00                    0,00
            905 Aménagement des territoires et habitat                                                              0,00                    0,00
            906 Action économique                                                                                   0,00                    0,00
            907 Environnement                                                                                       0,00                    0,00
            908 Transports                                                                                          0,00                    0,00
            909 Fonction en réserve
            92 Opérations non ventilées                                                                             0,00                    0,00
            921 Taxes non affectées                                                                                 0,00                    0,00
            922 Dotations et participations (sauf 1068)                                                             0,00                    0,00
            923 Dettes et autres opérations financières                                                             0,00                    0,00
            95 Chapitres de prévision sans réalisation                                                                                      0,00
            954 Produit des cessions d'immobilisations                                                                                      0,00
            TOTAL                                                                I                                  0,00   II               0,00

                                                                                       OPERATIONS D’ORDRE
            925 Opérations patrimoniales                                                                            0,00                    0,00
            926 Transferts entre les sections (2)                                                                   0,00                    0,00
            951 Virement de la section de fonctionnement                                                                                    0,00
            TOTAL                                                                III                                0,00   IV               0,00

            AUTOFINANCEMENT DE L’EXERCICE = R(926 + 951) - D926 :…………………………………………                                                           0,00

            001 Solde exécution invest. reporté (3)                              V                                  0,00   VI               0,00
            922 – 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés                                                             VII              0,00

                                                                                        Page 22

Ville de Paris - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022

                 TOTAL DE LA SECTION                                                                                            I + III + V                                                         0,00     II + IV + VI + VII   0,00

 (1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
 (2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
 (3) Inscrire en cas de reprise du résultat de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée du résultat).

                                                                                                                                                Page 23

Ville de Paris - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022

                                                             II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET                                            II
                                                          EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – FONCTIONNEMENT                                    D2

                                                                  OPERATIONS REELLES (1) (RAR N-1 + Vote de l’exercice)
                                                CHAPITRES                                             DEPENSES                   RECETTES
            93 Services ventilés                                                                                     0,00                   0,00
            930 Services généraux                                                                                    0,00                   0,00
            930-5 Gestion des fonds européens                                                                        0,00                   0,00
            931 Sécurité                                                                                             0,00                   0,00
            932 Enseign.,form. professionnelle, apprent.                                                             0,00                   0,00
            933 Cult., vie soc., jeun., sports, loisirs                                                              0,00                   0,00
            934 Santé et action sociale (hors APA et RSA / Régularisations de RMI)                                   0,00                   0,00
            934-3 APA                                                                                                0,00                   0,00
            934-4 RSA / Régularisations de RMI                                                                       0,00                   0,00
            935 Aménagement des territoires et habitat                                                               0,00                   0,00
            936 Action économique                                                                                    0,00                   0,00
            937 Environnement                                                                                        0,00                   0,00
            938 Transports                                                                                           0,00                   0,00
            939 Fonction en réserve
            94 Services communs non ventilés                                                                         0,00                   0,00
            940 Impositions directes                                                                                 0,00                   0,00
            941 Autres impôts et taxes                                                                               0,00                   0,00
            942 Dotations et participations                                                                          0,00                   0,00
            943 Opérations financières                                                                               0,00                   0,00
            944 Frais de fonctionnement groupes d'élus                                                               0,00                   0,00
            945 Provisions et autres opérations mixtes (2)                                                           0,00                   0,00
            TOTAL                                                                    I                               0,00   II              0,00

                                                                                           OPERATIONS D’ORDRE
            946 Transferts entre les sections (2)                                                                    0,00                   0,00
            947 Transferts à l'intérieur de la section                                                               0,00                   0,00
            953 Virement à la section d'investissement                                                               0,00
            TOTAL                                                                    III                             0,00   IV              0,00

            AUTOFINANCEMENT DEGAGE = D(946 + 953) - R946 :…………………………………………                                                                  0,00

            002 Résultat de fonctionnement reporté (3)                               V                               0,00   VI              0,00

                                                                                            Page 24

Ville de Paris - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022

                 TOTAL DE LA SECTION                                                                                            I + III + V                                                     0,00     II + IV + VI                                  0,00

 (1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
 (2) Les comptes 68 et 78 peuvent alimenter le chapitre 945 ou le chapitre 946 selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
 (3) Inscrire en cas de reprise du résultat de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée du résultat).

                                                                                                                                                Page 25

Ville de Paris - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022

                                                                                  II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET                                                                                                                                        II
                                                                                                  BALANCE GENERALE – DEPENSES                                                                                                                                E1

                                              INVESTISSEMENT                                          Budget de l'exercice (1)                          RAR N-1                            Propositions                     Vote de l'assemblée          TOTAL
                                                                                                                                                                                           nouvelles (2)                                            (Vote + RAR N-1)
  Dépenses d’investissement – Total                                                                              2 409 412 563,59                                        0,00                                   0,00                         0,00                  0,00
  Sous total des opérations réelles et mixtes                                                                    2 077 314 433,27                                        0,00                                   0,00                         0,00                  0,00
  10          Dotations, fonds divers et réserves                                                                            0,00                                        0,00                                   0,00                         0,00                  0,00
  13          Subventions d'investissement (sauf 018)                                                                  680 000,00                                        0,00                                   0,00                         0,00                  0,00
  16          Emprunts et dettes assimilées (hors 1688)                                                            331 204 812,00                                        0,00                                   0,00                         0,00                  0,00
  18          Cpte de liaison : affectation (BA,régie)                                                                       0,00                                        0,00                                   0,00                         0,00                  0,00
  20          Immobilisations incorporelles (sauf 204 et 018)                                                      128 361 633,00                                        0,00                                   0,00                         0,00                  0,00
  204         Subventions d'équipement versées (sauf 018) (4)                                                      439 102 212,33                                        0,00                                   0,00                         0,00                  0,00
  21          Immobilisations corporelles (sauf 018)                                                               399 292 336,67                                        0,00                                   0,00                         0,00                  0,00
  22          Immobilisations reçues en affectation (sauf 018)                                                               0,00                                        0,00                                   0,00                         0,00                  0,00
  23          Immobilisations en cours (sauf 2324 et 018)                                                          570 694 921,27                                        0,00                                   0,00                         0,00                  0,00
  26          Participations et créances rattachées                                                                 89 950 000,00                                        0,00                                   0,00                         0,00                  0,00
  27          Autres immobilisations financières (sauf 018)                                                        107 575 559,00                                        0,00                                   0,00                         0,00                  0,00
  018         RSA                                                                                                      300 000,00                                        0,00                                   0,00                         0,00                  0,00
  45          Chapitre d’opérations pour compte de tiers                                                            10 152 959,00                                        0,00                                   0,00                         0,00                  0,00
  Sous total des opérations d'ordre                                                                                 332 098 130,32                                                                              0,00                         0,00                  0,00
  040               Opérations ordre transf. entre sections (3)                                                     233 095 000,00                                                                              0,00                         0,00                  0,00
  041               Opérations patrimoniales                                                                          99 003 130,32                                                                             0,00                         0,00                  0,00
  001               Solde exécution invest. reporté                                                                                0,00                                                                                                      0,00                  0,00

 (1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget de l’exercice.
 (2) Propositions formulées par le président pour l'exercice N.
 (3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
 (4) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.

                                                                                                                                           Page 26

Ville de Paris - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022

                                                                                 II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET                                                                                                                                   II
                                                                                                  BALANCE GENERALE – DEPENSES                                                                                                                           E1

                                             FONCTIONNEMENT                                           Budget de l'exercice (1)                         RAR N-1                            Propositions                 Vote de l'assemblée          TOTAL
                                                                                                                                                                                          nouvelles (2)                                        (Vote + RAR N-1)
  Dépenses de fonctionnement – Total                                                                             9 062 535 473,57                                        0,00                                   0,00                    0,00                  0,00
  Sous total des opérations réelles et mixtes                                                                    8 578 248 096,30                                        0,00                                   0,00                    0,00                  0,00
  011         Charges à caractère général (hors 016 et 017)                                                        814 923 075,46                                        0,00                                   0,00                    0,00                  0,00
  012         Charges de personnel et frais assimilés (hors 016 et 017)                                          2 509 426 663,00                                        0,00                                   0,00                    0,00                  0,00
  014         Atténuations de produits                                                                           1 817 766 115,05                                        0,00                                   0,00                    0,00                  0,00
  65          Autres charges de gestion courante (sauf 6586, 016 et                                              2 699 061 336,79                                        0,00                                   0,00                    0,00                  0,00
              017)
  6586        Frais fonctionnement des groupes d'élus                                                                3 010 645,00                                        0,00                                   0,00                    0,00                  0,00
  66          Charges financières                                                                                  142 511 720,00                                        0,00                                   0,00                    0,00                  0,00
  67          Charges spécifiques (hors 016 et 017)                                                                 13 300 000,00                                        0,00                                   0,00                    0,00                  0,00
  68          Dotations aux provisions,                                                                                      0,00                                                                               0,00                    0,00                  0,00
              dépréciations (semi-budgétaires) (hors 016 et 017)
  016         APA                                                                                                  132 390 299,00                                        0,00                                   0,00                    0,00                  0,00
  017         RSA / Régularisations de RMI                                                                         445 858 242,00                                        0,00                                   0,00                    0,00                  0,00
  Sous total des opérations d'ordre                                                                                484 287 377,27                                                                               0,00                    0,00                  0,00
  042               Opérations ordre transf. entre sections (3)                                                    469 458 077,90                                                                               0,00                    0,00                  0,00
  043               Opérations ordre intérieur de la section                                                                       0,00                                                                         0,00                    0,00                  0,00
  023               Virement à la section d'investissement                                                           14 829 299,37                                                                              0,00                    0,00                  0,00
  002               Résultat de fonctionnement reporté                                                                             0,00                                                                                                 0,00                  0,00

 (1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget de l’exercice.
 (2) Propositions formulées par le président pour l'exercice N.
 (3) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.

                                                                                                                                          Page 27

Ville de Paris - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022

                                                                                  II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET                                                                                                                                        II
                                                                                                  BALANCE GENERALE – RECETTES                                                                                                                                E2

                                              INVESTISSEMENT                                          Budget de l'exercice (1)                          RAR N-1                            Propositions                     Vote de l'assemblée          TOTAL
                                                                                                                                                                                           nouvelles (2)                                            (Vote + RAR N-1)
  Recettes d’investissement – Total                                                                              2 409 412 563,59                                        0,00                                   0,00                         0,00                  0,00
  Sous total des opérations réelles et mixtes                                                                    1 826 122 056,00                                        0,00                                   0,00                         0,00                  0,00
  10          Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068)                                                      122 710 939,00                                        0,00                                   0,00                         0,00                  0,00
  13          Subventions d'investissement (sauf 018)                                                              142 383 790,40                                        0,00                                   0,00                         0,00                  0,00
  16          Emprunts et dettes assimilées (hors 1688)                                                          1 268 635 326,60                                        0,00                                   0,00                         0,00                  0,00
  18          Cpte de liaison : affectation (BA,régie)                                                                       0,00                                        0,00                                   0,00                         0,00                  0,00
  20          Immobilisations incorporelles (sauf 204 et 018) (3)                                                            0,00                                        0,00                                   0,00                         0,00                  0,00
  204         Subventions d'équipement versées (sauf 018) (3) (5)                                                            0,00                                        0,00                                   0,00                         0,00                  0,00
  21          Immobilisations corporelles (sauf 018) (3)                                                                     0,00                                        0,00                                   0,00                         0,00                  0,00
  22          Immobilisations reçues en affectation (sauf 018) (3)                                                           0,00                                        0,00                                   0,00                         0,00                  0,00
  23          Immobilisations en cours (sauf 2324et 018) (3)                                                                 0,00                                        0,00                                   0,00                         0,00                  0,00
  26          Participations et créances rattachées                                                                          0,00                                        0,00                                   0,00                         0,00                  0,00
  27          Autres immobilisations financières (sauf 018)                                                         79 802 000,00                                        0,00                                   0,00                         0,00                  0,00
  45          Chapitres d’opérations pour compte de tiers                                                           10 690 000,00                                        0,00                                   0,00                         0,00                  0,00
  018         RSA                                                                                                            0,00                                        0,00                                   0,00                         0,00                  0,00
  024         Produits des cessions d'immobilisations                                                              201 900 000,00                                        0,00                                   0,00                         0,00                  0,00
  Sous total des opérations d'ordre                                                                                 583 290 507,59                                                                              0,00                         0,00                  0,00
  040               Opérations ordre transf. entre sections (4)                                                     469 458 077,90                                                                              0,00                         0,00                  0,00
  041               Opérations patrimoniales                                                                          99 003 130,32                                                                             0,00                         0,00                  0,00
  021               Virement de la section de fonctionnement                                                          14 829 299,37                                                                             0,00                         0,00                  0,00
  1068              Excédents de fonctionnement capitalisés                                                                        0,00                                                                         0,00                         0,00                  0,00
  001               Solde exécution invest. reporté                                                                                0,00                                                                                                      0,00                  0,00

 (1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget de l’exercice.
 (2) Propositions formulées par le président pour l'exercice N.
 (3) Exceptionnellement, les chapitres 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
 (4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
 (5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.

                                                                                                                                           Page 28

Ville de Paris - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022

                                                                                 II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET                                                                                                                                   II
                                                                                                  BALANCE GENERALE – RECETTES                                                                                                                           E2

                                             FONCTIONNEMENT                                           Budget de l'exercice (1)                         RAR N-1                            Propositions                 Vote de l'assemblée          TOTAL
                                                                                                                                                                                          nouvelles (2)                                        (Vote + RAR N-1)
  Recettes de fonctionnement – Total                                                                             9 062 535 473,57                                        0,00                                   0,00                    0,00                  0,00
  Sous total des opérations réelles et mixtes                                                                    8 829 440 473,57                                        0,00                                   0,00                    0,00                  0,00
  70          Prod. services, domaine, ventes diverses                                                             698 471 106,71                                        0,00                                   0,00                    0,00                  0,00
  73          Impôts et taxes (sauf 731)                                                                         2 156 479 733,52                                        0,00                                   0,00                    0,00                  0,00
  731         Fiscalité locale                                                                                   4 634 854 962,06                                        0,00                                   0,00                    0,00                  0,00
  74          Dotations et participations (sauf 016 et 017)                                                        391 512 075,27                                        0,00                                   0,00                    0,00                  0,00
  75          Autres produits de gestion courante (sauf 016 et 017)                                                641 892 077,01                                        0,00                                   0,00                    0,00                  0,00
  76          Produits financiers                                                                                   19 640 510,00                                        0,00                                   0,00                    0,00                  0,00
  77          Produits spécifiques (sauf 016 et 017)                                                                 1 040 000,00                                        0,00                                   0,00                    0,00                  0,00
  78          Reprises amort., dépréciations,                                                                                0,00                                                                               0,00                    0,00                  0,00
              prov. (semi-budgétaires) (sauf 016 et 017)
  013         Atténuations de charges (sauf 016 et 017)                                                              4 240 000,00                                        0,00                                   0,00                    0,00                  0,00
  016         APA                                                                                                   18 220 000,00                                        0,00                                   0,00                    0,00                  0,00
  017         RSA / Régularisations de RMI                                                                         263 090 009,00                                        0,00                                   0,00                    0,00                  0,00
  Sous total des opérations d'ordre                                                                                233 095 000,00                                                                               0,00                    0,00                  0,00
  042               Opérations ordre transf. entre sections (3)                                                    233 095 000,00                                                                               0,00                    0,00                  0,00
  043               Opérations ordre intérieur de la section                                                                       0,00                                                                         0,00                    0,00                  0,00
  002               Résultat de fonctionnement reporté                                                                             0,00                                                                         0,00                    0,00                  0,00

 (1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget de l’exercice.
 (2) Propositions formulées par le président pour l'exercice N.
 (3) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.

                                                                                                                                          Page 29

Ville de Paris - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022

                                                                                            III – VOTE DU BUDGET                                                                                           III
                          A – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE                                                                                  A

                                                                 Budget de        Restes à              Vote de        Propositions        Vote de        Pour information,   Pour information,       TOTAL
  Chap.                       Libellés                         l'exercice (1)    réaliser N-1     l’assemblée sur       nouvelles       l'assemblée       dépenses gérées     dépenses gérées     (RAR N-1 + Vote)
                                                                                      (2)         les AP lors de la                          (4)           dans le cadre          hors AP
                                                                                                        séance                                               d’une AP
                                                                                      I             budgétaire (3)                          II                                                        III = I + II
  90    Opérations ventilées                                  1 548 584 062,27             0,00      -192 749 377,47             0,00             0,00                 0,00                0,00                      0,00
  900    Services généraux                                      169 731 644,00             0,00       -27 958 258,47             0,00             0,00                 0,00                0,00                      0,00
  900-5 Gestion des fonds européens                                       0,00             0,00                 0,00             0,00             0,00                 0,00                0,00                      0,00
  901    Sécurité                                                27 158 000,00             0,00        -2 858 886,53             0,00             0,00                 0,00                0,00                      0,00
  902    Enseign.,form. professionnelle,                        103 600 313,00             0,00       -48 101 458,98             0,00             0,00                 0,00                0,00                      0,00
         apprent.
  903    Cult., vie soc., jeun., sports,                       244 580 841,48              0,00      -44 856 721,95              0,00             0,00                 0,00                0,00                      0,00
         loisirs
  904    Santé et action sociale (hors                          57 238 591,00              0,00      -17 487 836,68              0,00             0,00                 0,00                0,00                      0,00
         RSA)
  904-4 RSA                                                        300 000,00              0,00       -1 067 181,70              0,00             0,00                 0,00                0,00                      0,00
  905    Aménagement des territoires et                        666 960 410,79              0,00      -29 305 703,09              0,00             0,00                 0,00                0,00                      0,00
         habitat
  906    Action économique                                      46 095 632,00              0,00      -12 638 877,57              0,00             0,00                 0,00                0,00                      0,00
  907    Environnement                                          66 343 630,00              0,00       -5 416 273,49              0,00             0,00                 0,00                0,00                      0,00
  908    Transports                                            166 575 000,00              0,00       -3 058 179,01              0,00             0,00                 0,00                0,00                      0,00
  909    Fonction en réserve
  92         Opérations non ventilées                          860 828 501,32              0,00                                  0,00             0,00                                     0,00                      0,00
  921         Taxes non affectées                                         0,00             0,00                                  0,00             0,00                                     0,00                      0,00
  922         Dotations et participations                                 0,00             0,00                                  0,00             0,00                                     0,00                      0,00
  923         Dettes et autres opérations                      528 730 371,00              0,00                                  0,00             0,00                                     0,00                      0,00
              financières
  925         Opérations patrimoniales                          99 003 130,32                                                    0,00             0,00                                     0,00                      0,00
  926         Transferts entre les sections                    233 095 000,00                                                    0,00             0,00                                     0,00                      0,00
  95         Chapitre de prévision sans                                                                        0,00
             réalisation
  950        Dépenses imprévues                                                                                0,00
 TOTAL des groupes fonctionnels                               2 409 412 563,59             0,00    -184 451 358,47               0,00             0,00                 0,00                0,00                      0,00

                                                                                                                                                         001 SOLDE D’EXECUTION REPORTE (5)                           0,00

                                                                                                                                                                                        TOTAL                        0,00

 (1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.

                                                                                                                 Page 30

Ville de Paris - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022

 (2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
 (3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
 (4) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
 (5) Le solde d’exécution est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée.

                                                                                                                                           Page 31

Ville de Paris - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022

                                                                                                                   III – VOTE DU BUDGET                                                                                                                            III
                                                                            A – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES                                                                                                                               A

                                                                                           Budget de l'exercice (1)                        Restes à réaliser                Propositions nouvelles                     Vote de l'assemblée          TOTAL
  Chap.                                     Libellés                                                                                           N-1 (2)                                                                          (3)             (RAR N-1 + Vote)

                                                                                                                                                   I                                                                              II                III = I + II
  90    Opérations ventilées                                                                               153 873 790,40                                        0,00                                     0,00                           0,00                        0,00
  900    Services généraux                                                                                     984 835,00                                        0,00                                     0,00                           0,00                        0,00
  900-5 Gestion des fonds européens                                                                                  0,00                                        0,00                                     0,00                           0,00                        0,00
  901    Sécurité                                                                                            1 000 000,00                                        0,00                                     0,00                           0,00                        0,00
  902    Enseign.,form. professionnelle, apprent.                                                           19 616 560,77                                        0,00                                     0,00                           0,00                        0,00
  903    Cult., vie soc., jeun., sports, loisirs                                                            37 429 419,14                                        0,00                                     0,00                           0,00                        0,00
  904    Santé et action sociale (hors RSA)                                                                  8 879 174,72                                        0,00                                     0,00                           0,00                        0,00
  904-4 RSA                                                                                                          0,00                                        0,00                                     0,00                           0,00                        0,00
  905    Aménagement des territoires et habitat                                                             71 810 075,00                                        0,00                                     0,00                           0,00                        0,00
  906    Action économique                                                                                     241 425,77                                        0,00                                     0,00                           0,00                        0,00
  907    Environnement                                                                                         111 300,00                                        0,00                                     0,00                           0,00                        0,00
  908    Transports                                                                                         13 801 000,00                                        0,00                                     0,00                           0,00                        0,00
  909    Fonction en réserve
  92         Opérations non ventilées                                                                   2 038 809 473,82                                         0,00                                     0,00                           0,00                        0,00
  921         Taxes non affectées                                                                           6 000 000,00                                         0,00                                     0,00                           0,00                        0,00
  922         Dotations et participations (sauf R922 - 1068)                                              115 910 939,00                                         0,00                                     0,00                           0,00                        0,00
  923         Dettes et autres opérations financières                                                   1 348 437 326,60                                         0,00                                     0,00                           0,00                        0,00
  925         Opérations patrimoniales                                                                     99 003 130,32                                                                                  0,00                           0,00                        0,00
  926         Transferts entre les sections (4)                                                            469 458 077,90                                                                                 0,00                           0,00                        0,00
  95         Chapitre de prévision sans réalisation                                                        216 729 299,37                                        0,00                                     0,00                           0,00                        0,00
  951         Virement de la section de fonctionnement                                                      14 829 299,37                                                                                 0,00                           0,00                        0,00
  954         Produit des cessions d'immobilisations                                                       201 900 000,00                                        0,00                                     0,00                           0,00                        0,00
 TOTAL des groupes fonctionnels                                                                         2 409 412 563,59                                         0,00                                     0,00                           0,00                        0,00

                                                                                                                                                                                              001 SOLDE D’EXECUTION REPORTE (5)                                      0,00

                                                                                                                                                                      1068 EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT CAPITALISE (6)                                                 0,00

                                                                                                                                                                                                                                       TOTAL                         0,00

 (1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
 (2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée des résultats au budget primitif.
 (3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
 (4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
 (5) Le solde d’exécution est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée.
 (6) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.

                                                                                                                                             Page 32

Ville de Paris - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022

                                                                   Page 33

Ville de Paris - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022

                                                                                                        III – VOTE DU BUDGET                                                                                                                           III
                                                                             A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES                                                                                                                 A 900
                                                                                                  Détail par articles

                                                                                                                                        CHAPITRE 900 – Services généraux                      AP (1) =                  -27 958 258,47

                                                                                                                                                             90-02
                                                                                                                                                  Administration générale
                                                                90-020                     90-021                90-022                      90-023                         90-024                   90-025                     90-026               90-028
                      Libellé
                                                      Admin. générale de la         Personnel non ventilé     Information,             Fêtes et cérémonies           Aide aux associations    Cimetières et pompes      Administration générale   Autres moyens
                                                              collectivité                                   communication,                                                                        funèbres                    de l'Etat            généraux
                                                                                                                publicité
  DEPENSES D’EQUIPEMENT
  Budget de l’exercice (2)                                       111 824 567,00                       0,00            100 000,00                        0,00                     206 000,00              3 567 757,00                      0,00        47 188 992,00
  Restes à réaliser N-1                                                      0,00                     0,00                    0,00                      0,00                           0,00                      0,00                      0,00                   0,00
  Propositions nouvelles                                                     0,00                     0,00                    0,00                      0,00                           0,00                      0,00                      0,00                   0,00
  Vote de l’assemblée (3)                                                    0,00                     0,00                    0,00                      0,00                           0,00                      0,00                      0,00                   0,00
  - Dans le cadre d’une AP-CP (4)                                            0,00                                             0,00                      0,00                           0,00                      0,00                      0,00                   0,00

  - Hors AP-CP (4)                                                           0,00                     0,00                    0,00                      0,00                           0,00                      0,00                      0,00                   0,00
  Dont op. pour compte de tiers                                              0,00                                             0,00                      0,00                           0,00                      0,00                      0,00                   0,00

  RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS
  Budget de l’exercice (2)                                            270 000,00                      0,00                    0,00                      0,00                           0,00                85 751,00                       0,00                   0,00
  Restes à réaliser N-1                                                      0,00                     0,00                    0,00                      0,00                           0,00                      0,00                      0,00                   0,00
  Propositions nouvelles                                                     0,00                     0,00                    0,00                      0,00                           0,00                      0,00                      0,00                   0,00
  Vote de l’assemblée (3)                                                    0,00                     0,00                    0,00                      0,00                           0,00                      0,00                      0,00                   0,00
  Recettes affectées                                                         0,00                     0,00                    0,00                      0,00                           0,00                      0,00                      0,00                   0,00
  Financement par le tiers de l’opération                                    0,00                                             0,00                      0,00                           0,00                      0,00                      0,00                   0,00

 (1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes.
 (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
 (3) Crédits de la présente délibération hors RAR.
 (4) Y compris les opérations pour compte de tiers.

                                                                                                                                     Page 34

Ville de Paris - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022

                                                                                                  III – VOTE DU BUDGET                                                                                                                               III
                                                                        A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES                                                                                                                     A 900
                                                                                             Détail par articles

                                                                                                           CHAPITRE 900 – Services généraux (suite 1)

                                                                                                                                                                90-03
                                                                                                                                                              Conseils
                                                                        90-031                    90-032                          90-033                                          90-034                                  90-035                  90-038
                           Libellé                               Assemblée délibérante      Conseil éco.,social          Conseil cult., éduc., env.           Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.             Conseil de territoire      Autres instances
                                                                                            région./Conseil dév.                                               90-0341                         90-0342
                                                                                                                                                       Section éco., sociale et       Section culture, éducation
                                                                                                                                                            environnem.                       et sports
  DEPENSES D’EQUIPEMENT
  Budget de l’exercice (2)                                                       7 500,00                         0,00                          0,00                        0,00                            0,00                       0,00            5 505 073,00
  Restes à réaliser N-1                                                             0,00                          0,00                          0,00                        0,00                            0,00                       0,00                      0,00
  Propositions nouvelles                                                            0,00                          0,00                          0,00                        0,00                            0,00                       0,00                      0,00
  Vote de l’assemblée (3)                                                           0,00                          0,00                          0,00                        0,00                            0,00                       0,00                      0,00
  - Dans le cadre d’une AP-CP (4)                                                   0,00                          0,00                          0,00                        0,00                            0,00                       0,00                      0,00
  - Hors AP-CP (4)                                                                  0,00                          0,00                          0,00                        0,00                            0,00                       0,00                      0,00
  Dont op. pour compte de tiers                                                     0,00                          0,00                          0,00                        0,00                            0,00                       0,00                      0,00
  RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS
  Budget de l’exercice (2)                                                          0,00                          0,00                          0,00                        0,00                            0,00                       0,00             629 084,00
  Restes à réaliser N-1                                                             0,00                          0,00                          0,00                        0,00                            0,00                       0,00                      0,00
  Propositions nouvelles                                                            0,00                          0,00                          0,00                        0,00                            0,00                       0,00                      0,00
  Vote de l’assemblée (3)                                                           0,00                          0,00                          0,00                        0,00                            0,00                       0,00                      0,00
  Recettes affectées                                                                0,00                          0,00                          0,00                        0,00                            0,00                       0,00                      0,00
  Financement par le tiers de l’opération                                           0,00                          0,00                          0,00                        0,00                            0,00                       0,00                      0,00

 (1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes.
 (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
 (3) Crédits de la présente délibération hors RAR.
 (4) Y compris les opérations pour compte de tiers.

                                                                                                                                 Page 35

Ville de Paris - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022

                                                                                                     III – VOTE DU BUDGET                                                                                                                         III
                                                                        A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES                                                                                                                  A 900
                                                                                             Détail par articles

                                                                                                             CHAPITRE 900 – Services généraux (suite 2)

                                                                                                                                   90-04                                                                               90-06
                                                                                                                  Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.                                                     Plan de relance (crise
                          Libellé                                       90-041                      90-042                        90-043                         90-044                   90-048                     sanitaire)           TOTAL DU CHAPITRE
                                                                Action relevant de la       Actions interrégionales       Actions européennes                Aide publique au          Autres actions
                                                                subvention globale                                                                           développement
                                    DEPENSES D’EQUIPEMENT

  Budget de l’exercice (2)                                                  1 331 755,00                         0,00                           0,00                            0,00                    0,00                       0,00          169 731 644,00
  Restes à réaliser N-1                                                              0,00                        0,00                           0,00                            0,00                    0,00                       0,00                    0,00
  Propositions nouvelles                                                             0,00                        0,00                           0,00                            0,00                    0,00                       0,00                    0,00
  Vote de l’assemblée (3)                                                            0,00                        0,00                           0,00                            0,00                    0,00                       0,00                    0,00
  - Dans le cadre d’une AP-CP (4)                                                    0,00                        0,00                           0,00                            0,00                    0,00                       0,00                    0,00
  - Hors AP-CP (4)                                                                   0,00                        0,00                           0,00                            0,00                    0,00                       0,00                    0,00
  Dont op. pour compte de tiers                                                      0,00                        0,00                           0,00                            0,00                    0,00                       0,00                    0,00
                                    RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS

  Budget de l’exercice (2)                                                           0,00                        0,00                           0,00                            0,00                    0,00                       0,00             984 835,00
  Restes à réaliser N-1                                                              0,00                        0,00                           0,00                            0,00                    0,00                       0,00                    0,00
  Propositions nouvelles                                                             0,00                        0,00                           0,00                            0,00                    0,00                       0,00                    0,00
  Vote de l’assemblée (3)                                                            0,00                        0,00                           0,00                            0,00                    0,00                       0,00                    0,00
  Recettes affectées                                                                 0,00                        0,00                           0,00                            0,00                    0,00                       0,00                    0,00
  Financement par le tiers de l’opération                                            0,00                        0,00                           0,00                            0,00                    0,00                       0,00                    0,00

 (1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes.
 (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
 (3) Crédits de la présente délibération hors RAR.
 (4) Y compris les opérations pour compte de tiers.

                                                                                                                                   Page 36

Ville de Paris - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022

                                                                                             III – VOTE DU BUDGET                                                                                 III
                                                                        A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES                                                                 A 900-5
                                                                                             Détail par articles

                                                                                                        CHAPITRE 900-5 – Gestion des fonds européens    AP (1) =         0,00

                                                                                    90-051                      90-052                                   90-058
                                                                                     FSE                        FEDER                                    Autres
                                      Libellé                                                                                                                                          TOTAL DU CHAPITRE
                                                                                                                                          90-0580                  90-0581
                                                                                                                                         FEADER                    FEAMP
  DEPENSES D’EQUIPEMENT
  Budget de l’exercice (2)                                                                       0,00                       0,00                       0,00                     0,00                       0,00

  Restes à réaliser N-1                                                                          0,00                       0,00                       0,00                     0,00                       0,00

  Propositions nouvelles                                                                         0,00                       0,00                       0,00                     0,00                       0,00

  Vote de l’assemblée (3)                                                                        0,00                       0,00                       0,00                     0,00                       0,00
  - Dans le cadre d’une AP-CP (4)                                                                0,00                       0,00                       0,00                     0,00                       0,00
  - Hors AP-CP (4)                                                                               0,00                       0,00                       0,00                     0,00                       0,00
  Dont op. pour compte de tiers                                                                  0,00                       0,00                       0,00                     0,00                       0,00

  RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS
  Budget de l’exercice (2)                                                                       0,00                       0,00                       0,00                     0,00                       0,00

  Restes à réaliser N-1                                                                          0,00                       0,00                       0,00                     0,00                       0,00

  Propositions nouvelles                                                                         0,00                       0,00                       0,00                     0,00                       0,00

  Vote de l’assemblée (3)                                                                        0,00                       0,00                       0,00                     0,00                       0,00

  Recettes affectées                                                                             0,00                       0,00                       0,00                     0,00                       0,00
  Financement par le tiers de l’opération                                                        0,00                       0,00                       0,00                     0,00                       0,00

 (1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes.
 (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
 (3) Crédits de la présente délibération hors RAR.
 (4) Y compris les opérations pour compte de tiers.

                                                                                                               Page 37

Ville de Paris - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022

                                                                                                      III – VOTE DU BUDGET                                                                                                                     III
                                                                        A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES                                                                                                               A 901
                                                                                             Détail par articles

                                                                                                                                                    CHAPITRE 901 – Sécurité          AP (1) =               -2 858 886,53

                                                                         90-10                         90-11                     90-12                       90-13                      90-14                      90-18
                           Libellé                                 Services communs           Police, sécurité, justice    Incendie et secours        Hygiène et salubrité      Plan de relance (crise     Autres interv. protect.     TOTAL DU CHAPITRE
                                                                                                                                                           publique                   sanitaire)             personnes, biens
  DEPENSES D’EQUIPEMENT
  Budget de l’exercice (2)                                                       220 000,00                3 796 000,00              9 942 000,00                1 000 000,00                       0,00              12 200 000,00            27 158 000,00

  Restes à réaliser N-1                                                                0,00                         0,00                     0,00                        0,00                       0,00                        0,00                    0,00

  Propositions nouvelles                                                               0,00                         0,00                     0,00                        0,00                       0,00                        0,00                    0,00

  Vote de l’assemblée (3)                                                              0,00                         0,00                     0,00                        0,00                       0,00                        0,00                    0,00
  - Dans le cadre d’une AP-CP (4)                                                      0,00                         0,00                     0,00                        0,00                       0,00                        0,00                    0,00
  - Hors AP-CP (4)                                                                     0,00                         0,00                     0,00                        0,00                       0,00                        0,00                    0,00
  Dont op. pour compte de tiers                                                        0,00                         0,00                     0,00                        0,00                       0,00                        0,00                    0,00

  RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS
  Budget de l’exercice (2)                                                             0,00                         0,00                     0,00                1 000 000,00                       0,00                        0,00            1 000 000,00

  Restes à réaliser N-1                                                                0,00                         0,00                     0,00                        0,00                       0,00                        0,00                    0,00

  Propositions nouvelles                                                               0,00                         0,00                     0,00                        0,00                       0,00                        0,00                    0,00

  Vote de l’assemblée (3)                                                              0,00                         0,00                     0,00                        0,00                       0,00                        0,00                    0,00

  Recettes affectées                                                                   0,00                         0,00                     0,00                        0,00                       0,00                        0,00                    0,00
  Financement par le tiers de l’opération                                              0,00                         0,00                     0,00                        0,00                       0,00                        0,00                    0,00

 (1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes.
 (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
 (3) Crédits de la présente délibération hors RAR.
 (4) Y compris les opérations pour compte de tiers.

                                                                                                                                Page 38

Ville de Paris - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022

                                                                                                        III – VOTE DU BUDGET                                                                                                                          III
                                                                         A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES                                                                                                                    A 902
                                                                                              Détail par articles

                                                                                      CHAPITRE 902 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage                              AP (1) =                -48 101 458,98

                                                                                           90-20                                                          90-21                                                               90-22
                                                                                  Services communs                                            Enseignement du premier degré                                        Enseignement du second degré
                              Libellé                                        90-201                   90-202                  90-211                     90-212                 90-213                 90-221                 90-222                 90-223
                                                                        Services communs       Plan de relance (crise    Ecoles maternelles         Ecoles primaires      Classes regroupées          Collèges            Lycées publics          Lycées privés
                                                                                                     sanitaire)
  DEPENSES D’EQUIPEMENT
  Budget de l’exercice (2)                                                     1 220 000,00                       0,00                  0,00                 945 200,00          43 964 300,00          14 186 500,00            400 000,00                       0,00

  Restes à réaliser N-1                                                                0,00                       0,00                  0,00                       0,00                   0,00                   0,00                  0,00                       0,00

  Propositions nouvelles                                                               0,00                       0,00                  0,00                       0,00                   0,00                   0,00                  0,00                       0,00

  Vote de l’assemblée (3)                                                              0,00                       0,00                  0,00                       0,00                   0,00                   0,00                  0,00                       0,00
  - Dans le cadre d’une AP-CP (4)                                                      0,00                       0,00                  0,00                       0,00                   0,00                   0,00                  0,00                       0,00
  - Hors AP-CP (4)                                                                     0,00                       0,00                  0,00                       0,00                   0,00                   0,00                  0,00                       0,00
  Dont op. pour compte de tiers                                                        0,00                       0,00                  0,00                       0,00                   0,00                   0,00                  0,00                       0,00

  RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS
  Budget de l’exercice (2)                                                             0,00                       0,00                  0,00                 320 638,65          12 047 176,40           7 048 745,72            200 000,00                       0,00

  Restes à réaliser N-1                                                                0,00                       0,00                  0,00                       0,00                   0,00                   0,00                  0,00                       0,00

  Propositions nouvelles                                                               0,00                       0,00                  0,00                       0,00                   0,00                   0,00                  0,00                       0,00

  Vote de l’assemblée (3)                                                              0,00                       0,00                  0,00                       0,00                   0,00                   0,00                  0,00                       0,00

  Recettes affectées                                                                   0,00                       0,00                  0,00                       0,00                   0,00                   0,00                  0,00                       0,00
  Financement par le tiers de l’opération                                              0,00                       0,00                  0,00                       0,00                   0,00                   0,00                  0,00                       0,00

 (1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes.
 (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
 (3) Crédits de la présente délibération hors RAR.
 (4) Y compris les opérations pour compte de tiers.

                                                                                                                                   Page 39

Ville de Paris - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022

                                                                                                        III – VOTE DU BUDGET                                                                                                                            III
                                                                            A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES                                                                                                                     A 902
                                                                                                 Détail par articles

                                                                                      CHAPITRE 902 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)

                                                               90-23                 90-24                                                                        90-25                                                                 90-26             90-27
                                                        Enseignement             Cités scolaires                                                    Formation professionnelle                                                       Apprentissage       Formation
                                                              supérieur                                  90-251                90-252               90-253                   90-254               90-255            90-256                             sanitaire et
                       Libellé
                                                                                                    Insertion sociale        Formation            Formation               Formation des      Rémunération des       Autres                               sociale
                                                                                                    et professionnelle   professionnalisante    certifiante des           actifs occupés        stagiaires
                                                                                                                             personnes           personnes
  DEPENSES D’EQUIPEMENT
  Budget de l’exercice (2)                                    31 085 313,00                  0,00                 0,00                   0,00                 0,00                    0,00                   0,00      35 500,00                0,00                0,00

  Restes à réaliser N-1                                                   0,00               0,00                 0,00                   0,00                 0,00                    0,00                   0,00            0,00               0,00                0,00

  Propositions nouvelles                                                  0,00               0,00                 0,00                   0,00                 0,00                    0,00                   0,00            0,00               0,00                0,00

  Vote de l’assemblée (3)                                                 0,00               0,00                 0,00                   0,00                 0,00                    0,00                   0,00            0,00               0,00                0,00
  - Dans le cadre d’une AP-CP (4)                                         0,00               0,00                 0,00                   0,00                 0,00                    0,00                   0,00            0,00               0,00                0,00
  - Hors AP-CP (4)                                                        0,00               0,00                 0,00                   0,00                 0,00                    0,00                   0,00            0,00               0,00                0,00
  Dont op. pour compte de tiers                                           0,00               0,00                 0,00                   0,00                 0,00                    0,00                   0,00            0,00               0,00                0,00

  RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS
  Budget de l’exercice (2)                                                0,00               0,00                 0,00                   0,00                 0,00                    0,00                   0,00            0,00               0,00                0,00

  Restes à réaliser N-1                                                   0,00               0,00                 0,00                   0,00                 0,00                    0,00                   0,00            0,00               0,00                0,00

  Propositions nouvelles                                                  0,00               0,00                 0,00                   0,00                 0,00                    0,00                   0,00            0,00               0,00                0,00

  Vote de l’assemblée (3)                                                 0,00               0,00                 0,00                   0,00                 0,00                    0,00                   0,00            0,00               0,00                0,00

  Recettes affectées                                                      0,00               0,00                 0,00                   0,00                 0,00                    0,00                   0,00            0,00               0,00                0,00
  Financement par le tiers de l’opération                                 0,00               0,00                 0,00                   0,00                 0,00                    0,00                   0,00            0,00               0,00                0,00

 (1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes.
 (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
 (3) Crédits de la présente délibération hors RAR.
 (4) Y compris les opérations pour compte de tiers.

                                                                                                                                     Page 40

Ville de Paris - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022

                                                                                                    III – VOTE DU BUDGET                                                                                                               III
                                                                          A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES                                                                                                     A 902
                                                                                               Détail par articles

                                                                                    CHAPITRE 902 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)

                                                                                                                               90-28                                                                          90-29
                                                                                                              Autres services périscolaires et annexes                                                       Sécurité
                         Libellé                                        90-281                  90-282                        90-283                        90-284                     90-288                                  TOTAL DU CHAPITRE
                                                                 Hébergement et              Sport scolaire              Médecine scolaire           Classes de découverte     Autre service annexe de
                                                              restauration scolaires                                                                                               l'enseignement
  DEPENSES D’EQUIPEMENT
  Budget de l’exercice (2)                                                 11 515 000,00                      0,00                           0,00                       0,00                    248 500,00              0,00          103 600 313,00

  Restes à réaliser N-1                                                             0,00                      0,00                           0,00                       0,00                          0,00              0,00                    0,00

  Propositions nouvelles                                                            0,00                      0,00                           0,00                       0,00                          0,00              0,00                    0,00

  Vote de l’assemblée (3)                                                           0,00                      0,00                           0,00                       0,00                          0,00              0,00                    0,00
  - Dans le cadre d’une AP-CP (4)                                                   0,00                      0,00                           0,00                       0,00                          0,00              0,00                    0,00
  - Hors AP-CP (4)                                                                  0,00                      0,00                           0,00                       0,00                          0,00              0,00                    0,00
  Dont op. pour compte de tiers                                                     0,00                      0,00                           0,00                       0,00                          0,00              0,00                    0,00

  RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS
  Budget de l’exercice (2)                                                          0,00                      0,00                           0,00                       0,00                          0,00              0,00           19 616 560,77

  Restes à réaliser N-1                                                             0,00                      0,00                           0,00                       0,00                          0,00              0,00                    0,00

  Propositions nouvelles                                                            0,00                      0,00                           0,00                       0,00                          0,00              0,00                    0,00

  Vote de l’assemblée (3)                                                           0,00                      0,00                           0,00                       0,00                          0,00              0,00                    0,00

  Recettes affectées                                                                0,00                      0,00                           0,00                       0,00                          0,00              0,00                    0,00
  Financement par le tiers de l’opération                                           0,00                      0,00                           0,00                       0,00                          0,00              0,00                    0,00

 (1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes.
 (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
 (3) Crédits de la présente délibération hors RAR.
 (4) Y compris les opérations pour compte de tiers.

                                                                                                                                Page 41

Ville de Paris - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022

                                                                                                       III – VOTE DU BUDGET                                                                                                                III
                                                                         A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES                                                                                                          A 903
                                                                                              Détail par articles

                                                                                                       CHAPITRE 903 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs           AP (1) =                 -44 856 721,95

                                                              90-30                                                                                           90-31
                                                      Services communs                                                                                       Culture
                                                                                    90-311                 90-312                90-313           90-314                 90-315                90-316                   90-317             90-318
                     Libellé
                                                                                   Activités              Patrimoine          Bibliothèques,      Musées           Services d'archives       Théâtres et           Cinémas et autres     Archéologie
                                                                               artist.,actions et                             médiathèques                                                spectacles vivants      salles de spectacles   préventive
                                                                                  manif.cult.
  DEPENSES D’EQUIPEMENT
  Budget de l’exercice (2)                                     1 115 210,00          11 216 746,66          28 563 548,00         17 071 166,67    11 483 249,00            560 000,00          11 125 000,00             3 925 000,00                 0,00

  Restes à réaliser N-1                                                 0,00                    0,00                   0,00                0,00             0,00                   0,00                    0,00                   0,00                 0,00

  Propositions nouvelles                                                0,00                    0,00                   0,00                0,00             0,00                   0,00                    0,00                   0,00                 0,00

  Vote de l’assemblée (3)                                               0,00                    0,00                   0,00                0,00             0,00                   0,00                    0,00                   0,00                 0,00
  - Dans le cadre d’une AP-CP (4)                                       0,00                    0,00                   0,00                0,00             0,00                   0,00                    0,00                   0,00                 0,00
  - Hors AP-CP (4)                                                      0,00                    0,00                   0,00                0,00             0,00                   0,00                    0,00                   0,00                 0,00
  Dont op. pour compte de tiers                                         0,00                    0,00                   0,00                0,00             0,00                   0,00                    0,00                   0,00                 0,00

  RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS
  Budget de l’exercice (2)                                              0,00                    0,00         5 079 431,75          1 942 837,00     4 790 000,00              75 000,00                    0,00                   0,00                 0,00

  Restes à réaliser N-1                                                 0,00                    0,00                   0,00                0,00             0,00                   0,00                    0,00                   0,00                 0,00

  Propositions nouvelles                                                0,00                    0,00                   0,00                0,00             0,00                   0,00                    0,00                   0,00                 0,00

  Vote de l’assemblée (3)                                               0,00                    0,00                   0,00                0,00             0,00                   0,00                    0,00                   0,00                 0,00

  Recettes affectées                                                    0,00                    0,00                   0,00                0,00             0,00                   0,00                    0,00                   0,00                 0,00
  Financement par le tiers de l’opération                               0,00                    0,00                   0,00                0,00             0,00                   0,00                    0,00                   0,00                 0,00

 (1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes.
 (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
 (3) Crédits de la présente délibération hors RAR.
 (4) Y compris les opérations pour compte de tiers.

                                                                                                                                 Page 42

Ville de Paris - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022

                                                                                                        III – VOTE DU BUDGET                                                                                                                  III
                                                                        A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES                                                                                                             A 903
                                                                                             Détail par articles

                                                                                           CHAPITRE 903 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)

                                                                                                                                                         90-32
                                                                                                                                              Sports (autres que scolaires)
                                 Libellé                                          90-321                       90-322                    90-323                           90-324                        90-325                           90-326
                                                                         Salles de sport, gymnases             Stades                   Piscines              Centres de formation sportifs   Autres équipements sportifs        Manifestations sportives
                                                                                                                                                                                                       ou loisirs
  DEPENSES D’EQUIPEMENT
  Budget de l’exercice (2)                                                             25 576 430,00                1 485 000,00             19 215 889,00                             0,00                         734 000,00               100 971 000,00

  Restes à réaliser N-1                                                                          0,00                       0,00                       0,00                            0,00                               0,00                         0,00

  Propositions nouvelles                                                                         0,00                       0,00                       0,00                            0,00                               0,00                         0,00

  Vote de l’assemblée (3)                                                                        0,00                       0,00                       0,00                            0,00                               0,00                         0,00
  - Dans le cadre d’une AP-CP (4)                                                                0,00                       0,00                       0,00                            0,00                               0,00                         0,00
  - Hors AP-CP (4)                                                                               0,00                       0,00                       0,00                            0,00                               0,00                         0,00
  Dont op. pour compte de tiers                                                                  0,00                       0,00                       0,00                            0,00                               0,00                         0,00

  RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS
  Budget de l’exercice (2)                                                                 250 000,00                       0,00              7 449 150,39                             0,00                               0,00                17 843 000,00

  Restes à réaliser N-1                                                                          0,00                       0,00                       0,00                            0,00                               0,00                         0,00

  Propositions nouvelles                                                                         0,00                       0,00                       0,00                            0,00                               0,00                         0,00

  Vote de l’assemblée (3)                                                                        0,00                       0,00                       0,00                            0,00                               0,00                         0,00

  Recettes affectées                                                                             0,00                       0,00                       0,00                            0,00                               0,00                         0,00
  Financement par le tiers de l’opération                                                        0,00                       0,00                       0,00                            0,00                               0,00                         0,00

 (1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes.
 (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
 (3) Crédits de la présente délibération hors RAR.
 (4) Y compris les opérations pour compte de tiers.

                                                                                                                            Page 43

Ville de Paris - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022

                                                                                                      III – VOTE DU BUDGET                                                                                                                         III
                                                                        A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES                                                                                                                  A 903
                                                                                             Détail par articles

                                                                                          CHAPITRE 903 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)

                                                                                             90-33                                                             90-34                                    90-35              90-39
                                                                                       Jeunesse et loisirs                                           Vie sociale et citoyenne                   Plan de relance (crise    Sécurité
                         Libellé                                    90-331                   90-332                   90-338                    90-341                     90-348                     sanitaire)                            TOTAL DU CHAPITRE
                                                              Centres de loisirs      Colonies de vacances     Autres activités pour       Egalité entre les               Autres
                                                                                                                    les jeunes          femmes et les hommes
                                DEPENSES D’EQUIPEMENT

  Budget de l’exercice (2)                                                     0,00                     0,00             1 524 143,00                      0,00                 10 014 459,15                      0,00              0,00         244 580 841,48

  Restes à réaliser N-1                                                        0,00                     0,00                     0,00                      0,00                          0,00                      0,00              0,00                   0,00

  Propositions nouvelles                                                       0,00                     0,00                     0,00                      0,00                          0,00                      0,00              0,00                   0,00

  Vote de l’assemblée (3)                                                      0,00                     0,00                     0,00                      0,00                          0,00                      0,00              0,00                   0,00
  - Dans le cadre d’une AP-CP (4)                                              0,00                     0,00                     0,00                      0,00                          0,00                      0,00              0,00                   0,00
  - Hors AP-CP (4)                                                             0,00                     0,00                     0,00                      0,00                          0,00                      0,00              0,00                   0,00
  Dont op. pour compte de tiers                                                0,00                     0,00                     0,00                      0,00                          0,00                      0,00              0,00                   0,00

                                RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS

  Budget de l’exercice (2)                                                     0,00                     0,00                     0,00                      0,00                          0,00                      0,00              0,00          37 429 419,14

  Restes à réaliser N-1                                                        0,00                     0,00                     0,00                      0,00                          0,00                      0,00              0,00                   0,00

  Propositions nouvelles                                                       0,00                     0,00                     0,00                      0,00                          0,00                      0,00              0,00                   0,00

  Vote de l’assemblée (3)                                                      0,00                     0,00                     0,00                      0,00                          0,00                      0,00              0,00                   0,00

  Recettes affectées                                                           0,00                     0,00                     0,00                      0,00                          0,00                      0,00              0,00                   0,00
  Financement par le tiers de l’opération                                      0,00                     0,00                     0,00                      0,00                          0,00                      0,00              0,00                   0,00

 (1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes.
 (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
 (3) Crédits de la présente délibération hors RAR.
 (4) Y compris les opérations pour compte de tiers.

                                                                                                                                 Page 44

Ville de Paris - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022

                                                                                                 III – VOTE DU BUDGET                                                                                                                          III
                                                                        A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES                                                                                                              A 904
                                                                                             Détail par articles

                                                                                                                CHAPITRE 904 – Santé et action sociale (hors RSA)                     AP (1) =                  -17 487 836,68

                                                                                                                                                                  90-41
                                                                                                                                                                  Santé
                                  Libellé                                        90-410                          90-411                          90-412                         90-413                           90-414                   90-418
                                                                            Services communs          PMI et planification familiale   Prévention et éducation pour       Sécurité alimentaire          Dispensaires et autres éts     Autres actions
                                                                                                                                                 la santé                                                       sanitaires
  DEPENSES D’EQUIPEMENT
  Budget de l’exercice (2)                                                                     0,00                       744 970,00                   1 700 000,00                              0,00                  1 290 000,00                     0,00

  Restes à réaliser N-1                                                                        0,00                             0,00                           0,00                              0,00                           0,00                    0,00

  Propositions nouvelles                                                                       0,00                             0,00                           0,00                              0,00                           0,00                    0,00

  Vote de l’assemblée (3)                                                                      0,00                             0,00                           0,00                              0,00                           0,00                    0,00
  - Dans le cadre d’une AP-CP (4)                                                              0,00                             0,00                           0,00                              0,00                           0,00                    0,00
  - Hors AP-CP (4)                                                                             0,00                             0,00                           0,00                              0,00                           0,00                    0,00
  Dont op. pour compte de tiers                                                                0,00                             0,00                           0,00                              0,00                           0,00                    0,00

  RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS
  Budget de l’exercice (2)                                                                     0,00                             0,00                           0,00                              0,00                           0,00                    0,00

  Restes à réaliser N-1                                                                        0,00                             0,00                           0,00                              0,00                           0,00                    0,00

  Propositions nouvelles                                                                       0,00                             0,00                           0,00                              0,00                           0,00                    0,00

  Vote de l’assemblée (3)                                                                      0,00                             0,00                           0,00                              0,00                           0,00                    0,00

  Recettes affectées                                                                           0,00                             0,00                           0,00                              0,00                           0,00                    0,00
  Financement par le tiers de l’opération                                                      0,00                             0,00                           0,00                              0,00                           0,00                    0,00

 (1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes.
 (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
 (3) Crédits de la présente délibération hors RAR.
 (4) Y compris les opérations pour compte de tiers.

                                                                                                                               Page 45

Ville de Paris - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022

                                                                                                       III – VOTE DU BUDGET                                                                                                                                   III
                                                                        A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES                                                                                                                             A 904
                                                                                             Détail par articles

                                                                                                   CHAPITRE 904 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)

                                                                                                                                                                     90-42
                                                                                                                                                                 Action sociale
                                                                        90-420                                                         90-421                                                                                     90-422
                           Libellé                              Services communs                                                Famille et enfance                                                                            Petite enfance
                                                                                               90-4211                90-4212                        90-4213                        90-4214                  90-4221            90-4222                     90-4228
                                                                                        Actions en faveur de la   Aides à la famille            Aides sociales à                  Adolescence          Crèches et garderies   Multi accueil          Autres actions pour la
                                                                                              maternité                                              l'enfance                                                                                          petite enfance
  DEPENSES D’EQUIPEMENT
  Budget de l’exercice (2)                                               1 260 000,00                      0,00                    0,00                  1 900 000,00                           0,00          32 947 458,00         200 000,00                           0,00

  Restes à réaliser N-1                                                          0,00                      0,00                    0,00                             0,00                        0,00                   0,00                   0,00                       0,00

  Propositions nouvelles                                                         0,00                      0,00                    0,00                             0,00                        0,00                   0,00                   0,00                       0,00

  Vote de l’assemblée (3)                                                        0,00                      0,00                    0,00                             0,00                        0,00                   0,00                   0,00                       0,00
  - Dans le cadre d’une AP-CP (4)                                                0,00                      0,00                    0,00                             0,00                        0,00                   0,00                   0,00                       0,00
  - Hors AP-CP (4)                                                               0,00                      0,00                    0,00                             0,00                        0,00                   0,00                   0,00                       0,00
  Dont op. pour compte de tiers                                                  0,00                      0,00                    0,00                             0,00                        0,00                   0,00                   0,00                       0,00

  RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS
  Budget de l’exercice (2)                                                       0,00                      0,00                    0,00                             0,00                        0,00           3 184 147,55         498 000,00                           0,00

  Restes à réaliser N-1                                                          0,00                      0,00                    0,00                             0,00                        0,00                   0,00                   0,00                       0,00

  Propositions nouvelles                                                         0,00                      0,00                    0,00                             0,00                        0,00                   0,00                   0,00                       0,00

  Vote de l’assemblée (3)                                                        0,00                      0,00                    0,00                             0,00                        0,00                   0,00                   0,00                       0,00

  Recettes affectées                                                             0,00                      0,00                    0,00                             0,00                        0,00                   0,00                   0,00                       0,00
  Financement par le tiers de l’opération                                        0,00                      0,00                    0,00                             0,00                        0,00                   0,00                   0,00                       0,00

 (1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes.
 (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
 (3) Crédits de la présente délibération hors RAR.
 (4) Y compris les opérations pour compte de tiers.

                                                                                                                                 Page 46

Ville de Paris - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022

                                                                                                     III – VOTE DU BUDGET                                                                                                                        III
                                                                        A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES                                                                                                                A 904
                                                                                             Détail par articles

                                                                                               CHAPITRE 904 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)

                                                                                                                                       90-42                                                                            90-45
                                                                                                                                Action sociale                                                                  Plan de relance (crise
                                                                                           90-423                                                90-424              90-425                   90-428                  sanitaire)
                           Libellé                                                    Personnes âgées                                    Personnes en difficulté   Personnes            Autres interventions                              TOTAL DU CHAPITRE
                                                                    90-4231              90-4232                    90-4238                                        handicapées               sociales
                                                               Forfait autonomie     Autres actions de       Autres actions pour les
                                                                                        prévention              personnes âgées
                                DEPENSES D’EQUIPEMENT

  Budget de l’exercice (2)                                                    0,00                    0,00               200 000,00                  600 000,00        14 146 163,00             2 250 000,00                      0,00          57 238 591,00

  Restes à réaliser N-1                                                       0,00                    0,00                      0,00                        0,00                 0,00                    0,00                      0,00                   0,00

  Propositions nouvelles                                                      0,00                    0,00                      0,00                        0,00                 0,00                    0,00                      0,00                   0,00

  Vote de l’assemblée (3)                                                     0,00                    0,00                      0,00                        0,00                 0,00                    0,00                      0,00                   0,00
  - Dans le cadre d’une AP-CP (4)                                             0,00                    0,00                      0,00                        0,00                 0,00                    0,00                      0,00                   0,00
  - Hors AP-CP (4)                                                            0,00                    0,00                      0,00                        0,00                 0,00                    0,00                      0,00                   0,00
  Dont op. pour compte de tiers                                               0,00                    0,00                      0,00                        0,00                 0,00                    0,00                      0,00                   0,00

                                RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS

  Budget de l’exercice (2)                                                    0,00                    0,00                      0,00                        0,00        3 500 000,00             1 697 027,17                      0,00           8 879 174,72

  Restes à réaliser N-1                                                       0,00                    0,00                      0,00                        0,00                 0,00                    0,00                      0,00                   0,00

  Propositions nouvelles                                                      0,00                    0,00                      0,00                        0,00                 0,00                    0,00                      0,00                   0,00

  Vote de l’assemblée (3)                                                     0,00                    0,00                      0,00                        0,00                 0,00                    0,00                      0,00                   0,00

  Recettes affectées                                                          0,00                    0,00                      0,00                        0,00                 0,00                    0,00                      0,00                   0,00
  Financement par le tiers de l’opération                                     0,00                    0,00                      0,00                        0,00                 0,00                    0,00                      0,00                   0,00

 (1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes.
 (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
 (3) Crédits de la présente délibération hors RAR.
 (4) Y compris les opérations pour compte de tiers.

                                                                                                                                Page 47

Ville de Paris - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022

                                                                                              III – VOTE DU BUDGET                                                                                                                  III
                                                                         A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES                                                                                                   A 904-4
                                                                                              Détail par articles

                                                                                                                                          CHAPITRE 904-4 – RSA           AP (1) =                 -1 067 181,70

                                                          90-441              90-442           90-443               90-444                 90-445             90-446                    90-447                 90-448
                                                                                                                                                                                                                                   TOTAL DU
                     Libellé                         Insertion sociale        Santé           Logement             Insertion            Evaluation des      Dépenses de             RSA allocations      Autres dépenses au
                                                                                                                                                                                                                                   CHAPITRE
                                                                                                                professionnelle       dépenses engagées      structure                                      titre du RSA
  DEPENSES D’EQUIPEMENT
  Budget de l’exercice (2)                                          0,00               0,00              0,00                  0,00                  0,00         300 000,00                      0,00                     0,00        300 000,00

  Restes à réaliser N-1                                             0,00               0,00              0,00                  0,00                  0,00                 0,00                    0,00                     0,00               0,00

  Propositions nouvelles                                            0,00               0,00              0,00                  0,00                  0,00                 0,00                    0,00                     0,00               0,00

  Vote de l’assemblée (3)                                           0,00               0,00              0,00                  0,00                  0,00                 0,00                    0,00                     0,00               0,00
  - Dans le cadre d’une AP-CP (4)                                   0,00               0,00              0,00                  0,00                  0,00                 0,00                    0,00                     0,00               0,00
  - Hors AP-CP (4)                                                  0,00               0,00              0,00                  0,00                  0,00                 0,00                    0,00                     0,00               0,00
  Dont op. pour compte de tiers                                     0,00               0,00              0,00                  0,00                  0,00                 0,00                    0,00                     0,00               0,00

  RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS
  Budget de l’exercice (2)                                          0,00               0,00              0,00                  0,00                  0,00                 0,00                    0,00                     0,00               0,00

  Restes à réaliser N-1                                             0,00               0,00              0,00                  0,00                  0,00                 0,00                    0,00                     0,00               0,00

  Propositions nouvelles                                            0,00               0,00              0,00                  0,00                  0,00                 0,00                    0,00                     0,00               0,00

  Vote de l’assemblée (3)                                           0,00               0,00              0,00                  0,00                  0,00                 0,00                    0,00                     0,00               0,00

  Recettes affectées                                                0,00               0,00              0,00                  0,00                  0,00                 0,00                    0,00                     0,00               0,00
  Financement par le tiers de l’opération                           0,00               0,00              0,00                  0,00                  0,00                 0,00                    0,00                     0,00               0,00

 (1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes.
 (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
 (3) Crédits de la présente délibération hors RAR.
 (4) Y compris les opérations pour compte de tiers.

                                                                                                                     Page 48

Ville de Paris - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022

                                                                                                         III – VOTE DU BUDGET                                                                                                                       III
                                                                         A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES                                                                                                                  A 905
                                                                                              Détail par articles

                                                                                                                CHAPITRE 905 – Aménagement des territoires et habitat                  AP (1) =                     -29 305 703,09

                                                                        90-50                                                                                               90-51
                                                                 Services communs                                                                              Aménagement et services urbains
                                                         90-501                     90-502                  90-510             90-511               90-512                 90-513                    90-514                   90-515               90-518
                     Libellé
                                                  Services communs           Plan de relance (crise    Services communs     Espaces verts       Eclairage public          Art public              Electrification           Opérations          Autres actions
                                                                                   sanitaire)                                  urbains                                                                                     d'aménagement        d'aménagement
                                                                                                                                                                                                                                                   urbain
  DEPENSES D’EQUIPEMENT
  Budget de l’exercice (2)                                    3 257 000,00                      0,00         4 081 403,00       40 619 791,79        24 000 000,00                     0,00                50 000,00           47 553 975,00                 0,00

  Restes à réaliser N-1                                               0,00                      0,00                 0,00                0,00                 0,00                     0,00                         0,00                 0,00                0,00

  Propositions nouvelles                                              0,00                      0,00                 0,00                0,00                 0,00                     0,00                         0,00                 0,00                0,00

  Vote de l’assemblée (3)                                             0,00                      0,00                 0,00                0,00                 0,00                     0,00                         0,00                 0,00                0,00
  - Dans le cadre d’une AP-CP (4)                                     0,00                      0,00                 0,00                0,00                 0,00                     0,00                         0,00                 0,00                0,00
  - Hors AP-CP (4)                                                    0,00                      0,00                 0,00                0,00                 0,00                     0,00                         0,00                 0,00                0,00
  Dont op. pour compte de tiers                                       0,00                      0,00                 0,00                0,00                 0,00                     0,00                         0,00                 0,00                0,00

  RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS
  Budget de l’exercice (2)                                            0,00                      0,00            59 094,00         120 606,00                  0,00                     0,00                         0,00        3 130 375,00                 0,00

  Restes à réaliser N-1                                               0,00                      0,00                 0,00                0,00                 0,00                     0,00                         0,00                 0,00                0,00

  Propositions nouvelles                                              0,00                      0,00                 0,00                0,00                 0,00                     0,00                         0,00                 0,00                0,00

  Vote de l’assemblée (3)                                             0,00                      0,00                 0,00                0,00                 0,00                     0,00                         0,00                 0,00                0,00

  Recettes affectées                                                  0,00                      0,00                 0,00                0,00                 0,00                     0,00                         0,00                 0,00                0,00
  Financement par le tiers de l’opération                             0,00                      0,00                 0,00                0,00                 0,00                     0,00                         0,00                 0,00                0,00

 (1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes.
 (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
 (3) Crédits de la présente délibération hors RAR.
 (4) Y compris les opérations pour compte de tiers.

                                                                                                                                Page 49

Ville de Paris - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022

                                                                                                       III – VOTE DU BUDGET                                                                                                                             III
                                                                         A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES                                                                                                                      A 905
                                                                                              Détail par articles

                                                                                                 CHAPITRE 905 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)

                                                                               90-52                   90-53                   90-54                                                                      90-55
                                                                        Politique de la ville    Agglomérations et     Espace rural et autres                                                      Habitat (Logement)
                              Libellé                                                             villes moyennes        espaces de dév.            90-551                      90-552                    90-553                 90-554                90-555
                                                                                                                                                Parc privé de la        Aide au secteur locatif   Aide à l'accession à la   Aire d'accueil des     Logement social
                                                                                                                                                  collectivité                                          propriété           gens du voyage
  DEPENSES D’EQUIPEMENT
  Budget de l’exercice (2)                                                         500 000,00                   0,00                     0,00          5 220 000,00              16 115 000,00                       0,00                   0,00       324 800 000,00

  Restes à réaliser N-1                                                                   0,00                  0,00                     0,00                    0,00                      0,00                      0,00                   0,00                 0,00

  Propositions nouvelles                                                                  0,00                  0,00                     0,00                    0,00                      0,00                      0,00                   0,00                 0,00

  Vote de l’assemblée (3)                                                                 0,00                  0,00                     0,00                    0,00                      0,00                      0,00                   0,00                 0,00
  - Dans le cadre d’une AP-CP (4)                                                         0,00                  0,00                     0,00                    0,00                      0,00                      0,00                   0,00                 0,00
  - Hors AP-CP (4)                                                                        0,00                  0,00                     0,00                    0,00                      0,00                      0,00                   0,00                 0,00
  Dont op. pour compte de tiers                                                           0,00                  0,00                     0,00                    0,00                      0,00                      0,00                   0,00                 0,00

  RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS
  Budget de l’exercice (2)                                                                0,00                  0,00                     0,00                    0,00                      0,00                      0,00                   0,00        68 500 000,00

  Restes à réaliser N-1                                                                   0,00                  0,00                     0,00                    0,00                      0,00                      0,00                   0,00                 0,00

  Propositions nouvelles                                                                  0,00                  0,00                     0,00                    0,00                      0,00                      0,00                   0,00                 0,00

  Vote de l’assemblée (3)                                                                 0,00                  0,00                     0,00                    0,00                      0,00                      0,00                   0,00                 0,00

  Recettes affectées                                                                      0,00                  0,00                     0,00                    0,00                      0,00                      0,00                   0,00                 0,00
  Financement par le tiers de l’opération                                                 0,00                  0,00                     0,00                    0,00                      0,00                      0,00                   0,00                 0,00

 (1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes.
 (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
 (3) Crédits de la présente délibération hors RAR.
 (4) Y compris les opérations pour compte de tiers.

                                                                                                                                   Page 50

Ville de Paris - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022

                                                                                                    III – VOTE DU BUDGET                                                                                                        III
                                                                        A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES                                                                                                A 905
                                                                                             Détail par articles

                                                                                               CHAPITRE 905 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)

                                                                                       90-56                          90-57                                       90-58                               90-59
                                                                            Actions en faveur du littoral   Techno. de l'information et                     Autres actions                           Sécurité
                                    Libellé                                                                        de la comm.                   90-581                         90-588                                 TOTAL DU CHAPITRE
                                                                                                                                           Réserves Foncières                Autres actions
                                                                                                                                                                             d'aménagement
  DEPENSES D’EQUIPEMENT
  Budget de l’exercice (2)                                                                           0,00                      30 000,00            199 633 241,00                    1 100 000,00              0,00           666 960 410,79

  Restes à réaliser N-1                                                                              0,00                           0,00                        0,00                          0,00              0,00                     0,00

  Propositions nouvelles                                                                             0,00                           0,00                        0,00                          0,00              0,00                     0,00

  Vote de l’assemblée (3)                                                                            0,00                           0,00                        0,00                          0,00              0,00                     0,00
  - Dans le cadre d’une AP-CP (4)                                                                    0,00                           0,00                        0,00                          0,00              0,00                     0,00
  - Hors AP-CP (4)                                                                                   0,00                           0,00                        0,00                          0,00              0,00                     0,00
  Dont op. pour compte de tiers                                                                      0,00                           0,00                        0,00                          0,00              0,00                     0,00

  RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS
  Budget de l’exercice (2)                                                                           0,00                           0,00                        0,00                          0,00              0,00            71 810 075,00

  Restes à réaliser N-1                                                                              0,00                           0,00                        0,00                          0,00              0,00                     0,00

  Propositions nouvelles                                                                             0,00                           0,00                        0,00                          0,00              0,00                     0,00

  Vote de l’assemblée (3)                                                                            0,00                           0,00                        0,00                          0,00              0,00                     0,00

  Recettes affectées                                                                                 0,00                           0,00                        0,00                          0,00              0,00                     0,00
  Financement par le tiers de l’opération                                                            0,00                           0,00                        0,00                          0,00              0,00                     0,00

 (1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes.
 (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
 (3) Crédits de la présente délibération hors RAR.
 (4) Y compris les opérations pour compte de tiers.

                                                                                                                                 Page 51

Ville de Paris - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022

                                                                                                III – VOTE DU BUDGET                                                                                                                         III
                                                                        A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES                                                                                                            A 906
                                                                                             Détail par articles

                                                                                                                                  CHAPITRE 906 – Action économique             AP (1) =                      -12 638 877,57

                                                                         90-60                  90-61                         90-62                                                                90-63
                                                                   Services communs          Interventions          Structure d'animation et de                                             Actions sectorielles
                                                                                             économiques                     dév. éco.                            90-631                                            90-632                90-633
                           Libellé
                                                                                             transversales                                         Agriculture, pêche et agro-alimentaire                  Industrie, commerce et      Développement
                                                                                                                                                   90-6311                       90-6312                           artisanat            touristique
                                                                                                                                                  Laboratoire                    Autres
  DEPENSES D’EQUIPEMENT
  Budget de l’exercice (2)                                                       30 000,00                   0,00                 2 100 000,00                  0,00                  4 331 632,00                     27 440 000,00          2 350 000,00

  Restes à réaliser N-1                                                               0,00                   0,00                          0,00                 0,00                            0,00                            0,00                   0,00

  Propositions nouvelles                                                              0,00                   0,00                          0,00                 0,00                            0,00                            0,00                   0,00

  Vote de l’assemblée (3)                                                             0,00                   0,00                          0,00                 0,00                            0,00                            0,00                   0,00
  - Dans le cadre d’une AP-CP (4)                                                     0,00                   0,00                          0,00                 0,00                            0,00                            0,00                   0,00
  - Hors AP-CP (4)                                                                    0,00                   0,00                          0,00                 0,00                            0,00                            0,00                   0,00
  Dont op. pour compte de tiers                                                       0,00                   0,00                          0,00                 0,00                            0,00                            0,00                   0,00

  RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS
  Budget de l’exercice (2)                                                            0,00                   0,00                          0,00                 0,00                            0,00                            0,00                   0,00

  Restes à réaliser N-1                                                               0,00                   0,00                          0,00                 0,00                            0,00                            0,00                   0,00

  Propositions nouvelles                                                              0,00                   0,00                          0,00                 0,00                            0,00                            0,00                   0,00

  Vote de l’assemblée (3)                                                             0,00                   0,00                          0,00                 0,00                            0,00                            0,00                   0,00

  Recettes affectées                                                                  0,00                   0,00                          0,00                 0,00                            0,00                            0,00                   0,00
  Financement par le tiers de l’opération                                             0,00                   0,00                          0,00                 0,00                            0,00                            0,00                   0,00

 (1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes.
 (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
 (3) Crédits de la présente délibération hors RAR.
 (4) Y compris les opérations pour compte de tiers.

                                                                                                                             Page 52

Ville de Paris - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022

                                                                                                      III – VOTE DU BUDGET                                                                                                                 III
                                                                        A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES                                                                                                           A 906
                                                                                             Détail par articles

                                                                                                               CHAPITRE 906 –Action économique (suite)

                                                                        90-64                        90-65                       90-66                       90-67                  90-68                       90-69
                          Libellé                             Rayonnement, attractivité        Insertion éco. et          Maintien et dév. des       Recherche et innovation    Autres actions          Plan de relance (crise     TOTAL DU CHAPITRE
                                                                    du territoire            éco.sociale, solidaire        services publics                                                                   sanitaire)

  DEPENSES D’EQUIPEMENT
  Budget de l’exercice (2)                                                      240 000,00               4 145 000,00                         0,00               5 459 000,00                    0,00                       0,00           46 095 632,00

  Restes à réaliser N-1                                                               0,00                         0,00                       0,00                       0,00                    0,00                       0,00                    0,00

  Propositions nouvelles                                                              0,00                         0,00                       0,00                       0,00                    0,00                       0,00                    0,00

  Vote de l’assemblée (3)                                                             0,00                         0,00                       0,00                       0,00                    0,00                       0,00                    0,00
  - Dans le cadre d’une AP-CP (4)                                                     0,00                         0,00                       0,00                       0,00                    0,00                       0,00                    0,00
  - Hors AP-CP (4)                                                                    0,00                         0,00                       0,00                       0,00                    0,00                       0,00                    0,00
  Dont op. pour compte de tiers                                                       0,00                         0,00                       0,00                       0,00                    0,00                       0,00                    0,00

  RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS
  Budget de l’exercice (2)                                                            0,00                   241 425,77                       0,00                       0,00                    0,00                       0,00             241 425,77

  Restes à réaliser N-1                                                               0,00                         0,00                       0,00                       0,00                    0,00                       0,00                    0,00

  Propositions nouvelles                                                              0,00                         0,00                       0,00                       0,00                    0,00                       0,00                    0,00

  Vote de l’assemblée (3)                                                             0,00                         0,00                       0,00                       0,00                    0,00                       0,00                    0,00

  Recettes affectées                                                                  0,00                         0,00                       0,00                       0,00                    0,00                       0,00                    0,00
  Financement par le tiers de l’opération                                             0,00                         0,00                       0,00                       0,00                    0,00                       0,00                    0,00

 (1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes.
 (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
 (3) Crédits de la présente délibération hors RAR.
 (4) Y compris les opérations pour compte de tiers.

                                                                                                                                 Page 53

Ville de Paris - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022

                                                                                                        III – VOTE DU BUDGET                                                                                                                                           III
                                                                          A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES                                                                                                                                    A 907
                                                                                               Détail par articles

                                                                                                                                            CHAPITRE 907 – Environnement                      AP (1) =                          -5 416 273,49

                                                                90-70                       90-71                                                                                          90-72
                                                         Services communs            Actions transversales                                                                Actions déchets et propreté urbaine
                                                                                                                    90-720                                                 90-721                                                                       90-722
                       Libellé                                                                                Services communs                                Collecte et traitement des déchets                                                 Propreté urbaine
                                                                                                              collecte et propreté           90-7211                       90-7212                      90-7213                        90-7221                      90-7222
                                                                                                                                       Actions prévention et        Collecte des déchets            Tri, valorisation,           Actions prévention et       Action propreté urbaine
                                                                                                                                          sensibilisation                                          traitement déchets               sensibilisation              et nettoiement
  DEPENSES D’EQUIPEMENT
  Budget de l’exercice (2)                                              829 400,00            26 335 000,00           18 289 230,00                         0,00               1 160 000,00                  4 990 000,00                             0,00              6 000 000,00

  Restes à réaliser N-1                                                       0,00                     0,00                     0,00                        0,00                       0,00                              0,00                         0,00                        0,00

  Propositions nouvelles                                                      0,00                     0,00                     0,00                        0,00                       0,00                              0,00                         0,00                        0,00

  Vote de l’assemblée (3)                                                     0,00                     0,00                     0,00                        0,00                       0,00                              0,00                         0,00                        0,00
  - Dans le cadre d’une AP-CP (4)                                             0,00                     0,00                     0,00                        0,00                       0,00                              0,00                         0,00                        0,00
  - Hors AP-CP (4)                                                            0,00                     0,00                     0,00                        0,00                       0,00                              0,00                         0,00                        0,00
  Dont op. pour compte de tiers                                               0,00                     0,00                     0,00                        0,00                       0,00                              0,00                         0,00                        0,00

  RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS
  Budget de l’exercice (2)                                                    0,00                     0,00                     0,00                        0,00                       0,00                              0,00                         0,00                        0,00

  Restes à réaliser N-1                                                       0,00                     0,00                     0,00                        0,00                       0,00                              0,00                         0,00                        0,00

  Propositions nouvelles                                                      0,00                     0,00                     0,00                        0,00                       0,00                              0,00                         0,00                        0,00

  Vote de l’assemblée (3)                                                     0,00                     0,00                     0,00                        0,00                       0,00                              0,00                         0,00                        0,00

  Recettes affectées                                                          0,00                     0,00                     0,00                        0,00                       0,00                              0,00                         0,00                        0,00
  Financement par le tiers de l’opération                                     0,00                     0,00                     0,00                        0,00                       0,00                              0,00                         0,00                        0,00

 (1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes.
 (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
 (3) Crédits de la présente délibération hors RAR.
 (4) Y compris les opérations pour compte de tiers.

                                                                                                                                     Page 54

Ville de Paris - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022

                                                                                                  III – VOTE DU BUDGET                                                                                                                  III
                                                                        A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES                                                                                                       A 907
                                                                                             Détail par articles

                                                                                                         CHAPITRE 907 – Environnement (suite 1)

                                                                                                                                              90-73                                                                                 90-74
                                                                                                                              Actions en matière de gestion des eaux                                                          Politique de l'air
                                   Libellé
                                                                                  90-731                       90-732                        90-733                       90-734                         90-735
                                                                             Politique de l'eau              Eau potable                 Assainissement                Eaux pluviales          Lutte contre les inondations
  DEPENSES D’EQUIPEMENT
  Budget de l’exercice (2)                                                                 240 000,00                       0,00                           0,00                         0,00                   1 000 000,00              5 000 000,00

  Restes à réaliser N-1                                                                           0,00                      0,00                           0,00                         0,00                           0,00                        0,00

  Propositions nouvelles                                                                          0,00                      0,00                           0,00                         0,00                           0,00                        0,00

  Vote de l’assemblée (3)                                                                         0,00                      0,00                           0,00                         0,00                           0,00                        0,00
  - Dans le cadre d’une AP-CP (4)                                                                 0,00                      0,00                           0,00                         0,00                           0,00                        0,00
  - Hors AP-CP (4)                                                                                0,00                      0,00                           0,00                         0,00                           0,00                        0,00
  Dont op. pour compte de tiers                                                                   0,00                      0,00                           0,00                         0,00                           0,00                        0,00

  RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS
  Budget de l’exercice (2)                                                                 111 300,00                       0,00                           0,00                         0,00                           0,00                        0,00

  Restes à réaliser N-1                                                                           0,00                      0,00                           0,00                         0,00                           0,00                        0,00

  Propositions nouvelles                                                                          0,00                      0,00                           0,00                         0,00                           0,00                        0,00

  Vote de l’assemblée (3)                                                                         0,00                      0,00                           0,00                         0,00                           0,00                        0,00

  Recettes affectées                                                                              0,00                      0,00                           0,00                         0,00                           0,00                        0,00
  Financement par le tiers de l’opération                                                         0,00                      0,00                           0,00                         0,00                           0,00                        0,00

 (1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes.
 (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
 (3) Crédits de la présente délibération hors RAR.
 (4) Y compris les opérations pour compte de tiers.

                                                                                                                           Page 55

Ville de Paris - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022

                                                                                                         III – VOTE DU BUDGET                                                                                                                     III
                                                                        A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES                                                                                                                   A 907
                                                                                             Détail par articles

                                                                                                                  CHAPITRE 907 – Environnement (suite 2)

                                                                                                 90-75                                                            90-76               90-77                 90-78               90-79
                                                                                         Politique de l'énergie                                              Préserv. patrim.     Environnement         Autres actions     Plan de relance
                                                                                                                                                                                                                                                 TOTAL DU
                Libellé                         90-751                  90-752                  90-753                  90-754               90-758          naturel,risques      infrastructures                          (crise sanitaire)
                                                                                                                                                                                                                                                 CHAPITRE
                                         Réseaux de chaleur             Energie            Energie éolienne       Energie hydraulique     Autres actions         techno.            transports
                                              et de froid            photovoltaïque
  DEPENSES D’EQUIPEMENT
  Budget de l’exercice (2)                                    0,00         500 000,00                     0,00                   0,00                 0,00        2 000 000,00                   0,00               0,00                  0,00    66 343 630,00

  Restes à réaliser N-1                                       0,00                0,00                    0,00                   0,00                 0,00                 0,00                  0,00               0,00                  0,00              0,00

  Propositions nouvelles                                      0,00                0,00                    0,00                   0,00                 0,00                 0,00                  0,00               0,00                  0,00              0,00

  Vote de l’assemblée (3)                                     0,00                0,00                    0,00                   0,00                 0,00                 0,00                  0,00               0,00                  0,00              0,00
  - Dans le cadre d’une AP-CP (4)                             0,00                0,00                    0,00                   0,00                 0,00                 0,00                  0,00               0,00                  0,00              0,00
  - Hors AP-CP (4)                                            0,00                0,00                    0,00                   0,00                 0,00                 0,00                  0,00               0,00                  0,00              0,00
  Dont op. pour compte de tiers                               0,00                0,00                    0,00                   0,00                 0,00                 0,00                  0,00               0,00                  0,00              0,00

  RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS
  Budget de l’exercice (2)                                    0,00                0,00                    0,00                   0,00                 0,00                 0,00                  0,00               0,00                  0,00      111 300,00

  Restes à réaliser N-1                                       0,00                0,00                    0,00                   0,00                 0,00                 0,00                  0,00               0,00                  0,00              0,00

  Propositions nouvelles                                      0,00                0,00                    0,00                   0,00                 0,00                 0,00                  0,00               0,00                  0,00              0,00

  Vote de l’assemblée (3)                                     0,00                0,00                    0,00                   0,00                 0,00                 0,00                  0,00               0,00                  0,00              0,00

  Recettes affectées                                          0,00                0,00                    0,00                   0,00                 0,00                 0,00                  0,00               0,00                  0,00              0,00
  Financement par le tiers de                                 0,00                0,00                    0,00                   0,00                 0,00                 0,00                  0,00               0,00                  0,00              0,00
  l’opération

 (1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes.
 (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
 (3) Crédits de la présente délibération hors RAR.
 (4) Y compris les opérations pour compte de tiers.

                                                                                                                                        Page 56

Ville de Paris - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022

                                                                                                 III – VOTE DU BUDGET                                                                                                                           III
                                                                        A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES                                                                                                               A 908
                                                                                             Détail par articles

                                                                                                                                         CHAPITRE 908 – Transports                 AP (1) =                    -3 058 179,01

                                             90-80                      90-81                                                                                       90-82
                                     Services communs           Transports scolaires                                                                    Transports publics de voyageurs
                Libellé
                                                                                             90-820                90-821                  90-822                   90-823                     90-824                   90-825                 90-828
                                                                                        Services communs     Transport sur route    Transport ferroviaire      Transport fluvial          Transport maritime        Transport aérien      Autres transports
  DEPENSES D’EQUIPEMENT
  Budget de l’exercice (2)                       101 000,00                      0,00                 0,00                   0,00           85 150 000,00                      0,00                       0,00                     0,00                  0,00

  Restes à réaliser N-1                                 0,00                     0,00                 0,00                   0,00                     0,00                     0,00                       0,00                     0,00                  0,00

  Propositions nouvelles                                0,00                     0,00                 0,00                   0,00                     0,00                     0,00                       0,00                     0,00                  0,00

  Vote de l’assemblée (3)                               0,00                     0,00                 0,00                   0,00                     0,00                     0,00                       0,00                     0,00                  0,00
  - Dans le cadre d’une                                 0,00                     0,00                 0,00                   0,00                     0,00                     0,00                       0,00                     0,00                  0,00
  AP-CP (4)
  - Hors AP-CP (4)                                      0,00                     0,00                 0,00                   0,00                     0,00                     0,00                       0,00                     0,00                  0,00
  Dont op. pour compte de                               0,00                     0,00                 0,00                   0,00                     0,00                     0,00                       0,00                     0,00                  0,00
  tiers

  RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS
  Budget de l’exercice (2)                              0,00                     0,00                 0,00                   0,00            4 354 000,00                      0,00                       0,00                     0,00                  0,00

  Restes à réaliser N-1                                 0,00                     0,00                 0,00                   0,00                     0,00                     0,00                       0,00                     0,00                  0,00

  Propositions nouvelles                                0,00                     0,00                 0,00                   0,00                     0,00                     0,00                       0,00                     0,00                  0,00

  Vote de l’assemblée (3)                               0,00                     0,00                 0,00                   0,00                     0,00                     0,00                       0,00                     0,00                  0,00

  Recettes affectées                                    0,00                     0,00                 0,00                   0,00                     0,00                     0,00                       0,00                     0,00                  0,00
  Financement par le tiers de                           0,00                     0,00                 0,00                   0,00                     0,00                     0,00                       0,00                     0,00                  0,00
  l’opération

 (1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes.
 (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
 (3) Crédits de la présente délibération hors RAR.
 (4) Y compris les opérations pour compte de tiers.

                                                                                                                            Page 57

Ville de Paris - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022

                                                                                           III – VOTE DU BUDGET                                                                                                               III
                                                                        A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES                                                                                             A 908
                                                                                             Détail par articles

                                                                                                        CHAPITRE 908 – Transports (suite 1)

                                                                                                                                                      90-83
                                                                                                                                            Transports de marchandises
                           Libellé
                                                                        90-830             90-831                     90-832                          90-833                 90-834                90-835                  90-838
                                                                   Services communs      Fret routier             Fret ferroviaire                  Fret fluvial          Fret maritime          Fret aérien          Autres transports
  DEPENSES D’EQUIPEMENT
  Budget de l’exercice (2)                                                        0,00            200 000,00                         0,00                          0,00                   0,00                 0,00                       0,00

  Restes à réaliser N-1                                                           0,00                   0,00                        0,00                          0,00                   0,00                 0,00                       0,00

  Propositions nouvelles                                                          0,00                   0,00                        0,00                          0,00                   0,00                 0,00                       0,00

  Vote de l’assemblée (3)                                                         0,00                   0,00                        0,00                          0,00                   0,00                 0,00                       0,00
  - Dans le cadre d’une AP-CP (4)                                                 0,00                   0,00                        0,00                          0,00                   0,00                 0,00                       0,00
  - Hors AP-CP (4)                                                                0,00                   0,00                        0,00                          0,00                   0,00                 0,00                       0,00
  Dont op. pour compte de tiers                                                   0,00                   0,00                        0,00                          0,00                   0,00                 0,00                       0,00

  RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS
  Budget de l’exercice (2)                                                        0,00              47 000,00                        0,00                          0,00                   0,00                 0,00                       0,00

  Restes à réaliser N-1                                                           0,00                   0,00                        0,00                          0,00                   0,00                 0,00                       0,00

  Propositions nouvelles                                                          0,00                   0,00                        0,00                          0,00                   0,00                 0,00                       0,00

  Vote de l’assemblée (3)                                                         0,00                   0,00                        0,00                          0,00                   0,00                 0,00                       0,00

  Recettes affectées                                                              0,00                   0,00                        0,00                          0,00                   0,00                 0,00                       0,00
  Financement par le tiers de l’opération                                         0,00                   0,00                        0,00                          0,00                   0,00                 0,00                       0,00

 (1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes.
 (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
 (3) Crédits de la présente délibération hors RAR.
 (4) Y compris les opérations pour compte de tiers.

                                                                                                                     Page 58

Ville de Paris - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022

                                                                                                       III – VOTE DU BUDGET                                                                                                                                III
                                                                        A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES                                                                                                                          A 908
                                                                                             Détail par articles

                                                                                                                    CHAPITRE 908 – Transports (suite 2)

                                                                                                                                                                   90-84
                                                                                                                                                                   Voirie
                        Libellé                                   90-841                    90-842                       90-843                   90-844                         90-845                  90-846                    90-847                 90-849
                                                              Voirie nationale          Voirie régionale          Voirie départementale    Voirie métropolitaine            Voirie communale      Viabilité hivernale et    Equipements de voirie    Sécurité routière
                                                                                                                                                                                                   aléas climatiques
  DEPENSES D’EQUIPEMENT
  Budget de l’exercice (2)                                                       0,00                      0,00                     0,00                     0,00                 44 774 000,00                      0,00                     0,00                   0,00

  Restes à réaliser N-1                                                          0,00                      0,00                     0,00                     0,00                          0,00                      0,00                     0,00                   0,00

  Propositions nouvelles                                                         0,00                      0,00                     0,00                     0,00                          0,00                      0,00                     0,00                   0,00

  Vote de l’assemblée (3)                                                        0,00                      0,00                     0,00                     0,00                          0,00                      0,00                     0,00                   0,00
  - Dans le cadre d’une AP-CP (4)                                                0,00                      0,00                     0,00                     0,00                          0,00                      0,00                     0,00                   0,00
  - Hors AP-CP (4)                                                               0,00                      0,00                     0,00                     0,00                          0,00                      0,00                     0,00                   0,00
  Dont op. pour compte de tiers                                                  0,00                      0,00                     0,00                     0,00                          0,00                      0,00                     0,00                   0,00

  RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS
  Budget de l’exercice (2)                                                       0,00                      0,00                     0,00                     0,00                  4 700 000,00                      0,00                     0,00                   0,00

  Restes à réaliser N-1                                                          0,00                      0,00                     0,00                     0,00                          0,00                      0,00                     0,00                   0,00

  Propositions nouvelles                                                         0,00                      0,00                     0,00                     0,00                          0,00                      0,00                     0,00                   0,00

  Vote de l’assemblée (3)                                                        0,00                      0,00                     0,00                     0,00                          0,00                      0,00                     0,00                   0,00

  Recettes affectées                                                             0,00                      0,00                     0,00                     0,00                          0,00                      0,00                     0,00                   0,00
  Financement par le tiers de l’opération                                        0,00                      0,00                     0,00                     0,00                          0,00                      0,00                     0,00                   0,00

 (1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes.
 (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
 (3) Crédits de la présente délibération hors RAR.
 (4) Y compris les opérations pour compte de tiers.

                                                                                                                                     Page 59

Ville de Paris - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022

                                                                                                      III – VOTE DU BUDGET                                                                                                                         III
                                                                        A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES                                                                                                                   A 908
                                                                                             Détail par articles

                                                                                                                   CHAPITRE 908 – Transports (suite 3)

                                                                                                 90-85                                                             90-86               90-87               90-88            90-89
                                                                                             Infrastructures                                                      Liaisons          Circulations      Plan de relance      Sécurité
                                                      90-851                90-852               90-853                 90-854                  90-855          multimodales          douces          (crise sanitaire)
                   Libellé                                                                                                                                                                                                                   TOTAL DU CHAPITRE
                                                 Gares, autres          Gares et autres      Haltes, autres          Ports, autres        Aéroports et autres
                                                infrastructures         infrastructures      infrastructures        infrastructures         infrastructures
                                                     routières              ferrov.             fluviales             portuaires
  DEPENSES D’EQUIPEMENT
  Budget de l’exercice (2)                                       0,00         100 000,00         4 200 000,00                      0,00                  0,00                0,00     32 050 000,00                 0,00              0,00        166 575 000,00

  Restes à réaliser N-1                                          0,00                 0,00                  0,00                   0,00                  0,00                0,00              0,00                 0,00              0,00                  0,00

  Propositions nouvelles                                         0,00                 0,00                  0,00                   0,00                  0,00                0,00              0,00                 0,00              0,00                  0,00

  Vote de l’assemblée (3)                                        0,00                 0,00                  0,00                   0,00                  0,00                0,00              0,00                 0,00              0,00                  0,00
  - Dans le cadre d’une AP-CP (4)                                0,00                 0,00                  0,00                   0,00                  0,00                0,00              0,00                 0,00              0,00                  0,00
  - Hors AP-CP (4)                                               0,00                 0,00                  0,00                   0,00                  0,00                0,00              0,00                 0,00              0,00                  0,00
  Dont op. pour compte de tiers                                  0,00                 0,00                  0,00                   0,00                  0,00                0,00              0,00                 0,00              0,00                  0,00

  RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS
  Budget de l’exercice (2)                                       0,00                 0,00                  0,00                   0,00                  0,00                0,00      4 700 000,00                 0,00              0,00         13 801 000,00

  Restes à réaliser N-1                                          0,00                 0,00                  0,00                   0,00                  0,00                0,00              0,00                 0,00              0,00                  0,00

  Propositions nouvelles                                         0,00                 0,00                  0,00                   0,00                  0,00                0,00              0,00                 0,00              0,00                  0,00

  Vote de l’assemblée (3)                                        0,00                 0,00                  0,00                   0,00                  0,00                0,00              0,00                 0,00              0,00                  0,00

  Recettes affectées                                             0,00                 0,00                  0,00                   0,00                  0,00                0,00              0,00                 0,00              0,00                  0,00
  Financement par le tiers de l’opération                        0,00                 0,00                  0,00                   0,00                  0,00                0,00              0,00                 0,00              0,00                  0,00

 (1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes.
 (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
 (3) Crédits de la présente délibération hors RAR.
 (4) Y compris les opérations pour compte de tiers.

                                                                                                                                      Page 60

Ville de Paris - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022

                                                                                                          III – VOTE DU BUDGET                                                                                         III
                                                                    A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 92 OPERATIONS NON VENTILEES                                                                                      A 921
                                                                                           Détail par articles

                                                                                                                      CHAPITRE 921 – Taxes non affectées

     Article /                                         Libellé                                       Budget de l'exercice               RAR N-1            Propositions nouvelles   Vote de l’assemblée        TOTAL
   compte par                                                                                                (2)                          (3)                                                (4)
    nature (1)                                                                                                I                            II                                                 III           IV = I + II + III
                       DEPENSES                                                                                        0,00                         0,00                     0,00                    0,00                       0,00
                       RECETTES                                                                                     6 000 000,00                    0,00                     0,00                    0,00           6 000 000,00
  10226                Taxe d'aménagement                                                                           6 000 000,00                    0,00                     0,00                    0,00           6 000 000,00

 (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
 (2) Le contenu de la colonne Budget de l’exercice est défini dans l’état I-B.
 (3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
 (4) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.

                                                                                                                                   Page 61

Ville de Paris - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022

                                                                                                           III – VOTE DU BUDGET                                                                                         III
                                                                     A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 92 OPERATIONS NON VENTILEES                                                                                      A 922
                                                                                            Détail par articles

                                                                                                                  CHAPITRE 922 – Dotations et participations

     Article /                                         Libellé                                       Budget de l'exercice               RAR N-1            Propositions nouvelles   Vote de l’assemblée        TOTAL
   compte par                                                                                                (2)                          (3)                                                (4)
    nature (1)                                                                                                I                            II                                                 III           IV = I + II + III
                       DEPENSES (5)                                                                                        0,00                     0,00                     0,00                    0,00                       0,00
                       RECETTES                                                                                 115 910 939,00                      0,00                     0,00                    0,00        115 910 939,00
  10222                FCTVA                                                                                    115 910 939,00                      0,00                     0,00                    0,00        115 910 939,00

 (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
 (2) Le contenu de la colonne Budget de l’exercice est défini dans l’état I-B.
 (3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
 (4) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
 (5) Reversement de dotations (trop perçu).

                                                                                                                                  Page 62

Ville de Paris - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022

                                                                                                           III – VOTE DU BUDGET                                                                                      III
                                                                     A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 92 OPERATIONS NON VENTILEES                                                                                   A 923
                                                                                            Détail par articles

                                                                                                         CHAPITRE 923 – Dettes et autres opérations financières

    Article /                                        Libellé                                         Budget de l'exercice            RAR N-1            Propositions nouvelles   Vote de l’assemblée        TOTAL
    compte                                                                                                   (2)                       (3)                                                (4)
      par                                                                                                     I                         II                                                 III           IV = I + II + III
   nature (1)
                    DEPENSES                                                                                    528 730 371,00                   0,00                     0,00                    0,00        528 730 371,00
  16311             Emprunt obligataire remboursable in fine                                                    318 011 750,00                   0,00                     0,00                    0,00        318 011 750,00
  165               Dépôts et cautionnements reçus                                                                   40 000,00                   0,00                     0,00                    0,00             40 000,00
  1675              Dettes pour M.E.T.P. et P.P.P.                                                                2 150 000,00                   0,00                     0,00                    0,00          2 150 000,00
  16878             Dettes - Autres organismes, particuliers                                                     11 003 062,00                   0,00                     0,00                    0,00         11 003 062,00
  261               Titres de participation                                                                      88 750 000,00                   0,00                     0,00                    0,00         88 750 000,00
  266               Autres formes de participation                                                                1 200 000,00                   0,00                     0,00                    0,00          1 200 000,00
  271               Titres immobilisés (droits de propriété)                                                        220 000,00                   0,00                     0,00                    0,00            220 000,00
  2748              Autres prêts                                                                                  2 900 000,00                   0,00                     0,00                    0,00          2 900 000,00
  275               Dépôts et cautionnements versés                                                              16 697 559,00                   0,00                     0,00                    0,00         16 697 559,00
  2764              Créances/particuliers, pers. droit privé                                                     87 758 000,00                   0,00                     0,00                    0,00         87 758 000,00
                    RECETTES                                                                                  1 348 437 326,60                   0,00                     0,00                    0,00      1 348 437 326,60
  16311             Emprunt obligataire remboursable in fine                                                    905 432 826,60                   0,00                     0,00                    0,00        905 432 826,60
  165               Dépôts et cautionnements reçus                                                                   40 000,00                   0,00                     0,00                    0,00             40 000,00
  16878             Dettes - Autres organismes, particuliers                                                    363 162 500,00                   0,00                     0,00                    0,00        363 162 500,00
  2745              Avances remboursables                                                                         6 000 000,00                   0,00                     0,00                    0,00          6 000 000,00
  2748              Autres prêts                                                                                    300 000,00                   0,00                     0,00                    0,00            300 000,00
  275               Dépôts et cautionnements versés                                                                   2 000,00                   0,00                     0,00                    0,00              2 000,00
  2764              Créances/particuliers, pers. droit privé                                                     73 500 000,00                   0,00                     0,00                    0,00         73 500 000,00

 (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
 (2) Le contenu de la colonne Budget de l’exercice est défini dans l’état I-B.
 (3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
 (4) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.

                                                                                                                                 Page 63

Ville de Paris - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022

                                                                                           III – VOTE DU BUDGET                                                                                 III
                                                                    A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 92 OPERATIONS NON VENTILEES                                                                A 925
                                                                                           Détail par articles

                                                                                              CHAPITRE 925 – Opérations patrimoniales

    Article / compte                                                             Libellé                                     Budget de l'exercice (2)    Propositions nouvelles     Vote de l’assemblée
     par nature (1)
                                DEPENSES (3)                                                                                             99 003 130,32                       0,00                     0,00
  16878                         Dettes - Autres organismes, particuliers                                                                 19 503 130,32                       0,00                     0,00
  169                           Primes de remboursement des obligations                                                                   5 000 000,00                       0,00                     0,00
  2111                          Terrains nus                                                                                             13 000 000,00                       0,00                     0,00
  2112                          Terrains de voirie                                                                                       10 000 000,00                       0,00                     0,00
  2312                          Agencements et aménagements de terrains                                                                   2 000 000,00                       0,00                     0,00
  2313                          Constructions                                                                                            47 000 000,00                       0,00                     0,00
  2315                          Install., matériel et outill. technique                                                                   2 000 000,00                       0,00                     0,00
  2317                          Immo. corporelles reçues mise à dispo.                                                                      500 000,00                       0,00                     0,00
                                RECETTES (3)                                                                                             99 003 130,32                       0,00                     0,00
  1068                          Excédents de fonctionnement capitalisés                                                                  19 503 130,32                       0,00                     0,00
  1328                          Autres subventions d'équip. non transf.                                                                  20 000 000,00                       0,00                     0,00
  16311                         Emprunt obligataire remboursable in fine                                                                  5 000 000,00                       0,00                     0,00
  2111                          Terrains nus                                                                                              3 000 000,00                       0,00                     0,00
  2138                          Autres constructions                                                                                      3 000 000,00                       0,00                     0,00
  238                           Avances commandes immo corporelles                                                                       48 500 000,00                       0,00                     0,00

 (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
 (2) Le contenu de la colonne Budget de l’exercice est défini dans l’état I-B.
 (3) Les dépenses du chapitre sont égales aux recettes.

                                                                                                            Page 64

Ville de Paris - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022

                                                                           III – VOTE DU BUDGET                                                                                     III
                                               A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 92 OPERATIONS NON VENTILEES                                                                         A 926
                                                                      Détail par articles

                                                                             CHAPITRE 926 – Transferts entre les sections

   Article / compte                                              Libellé                                       Budget de l'exercice (2)      Propositions nouvelles     Vote de l’assemblée
    par nature (1)
                      DEPENSES DE L’EXERCICE (3)                                                                            233 095 000,00                       0,00                     0,00
                      Reprises sur autofinancement                                                                          231 095 000,00                       0,00                     0,00
  1068                Excédents de fonctionnement capitalisés                                                               150 000 000,00                       0,00                     0,00
  13911               Subv. transf. Etat et établ. nationaux                                                                 49 468 234,64                       0,00                     0,00
  13912               Subv. transf. Régions                                                                                     710 623,35                       0,00                     0,00
  13913               Subv. transf. Départements                                                                                202 412,79                       0,00                     0,00
  139151              Subv. transf. GFP de rattachement                                                                          44 639,84                       0,00                     0,00
  13918               Autres subventions d'équipement transf.                                                                23 935 780,33                       0,00                     0,00
  1393121             Dotation départementale équip. collèges                                                                 4 056 533,38                       0,00                     0,00
  139361              Dotation équip.territoires ruraux transf                                                                   81 775,67                       0,00                     0,00
  169                 Primes de remboursement des obligations                                                                   395 000,00                       0,00                     0,00
  280421              Privé - Biens mob., matériel et études                                                                  2 200 000,00                       0,00                     0,00
                      Charges transférées                                                                                     2 000 000,00                       0,00                     0,00
  21351               Bâtiments publics                                                                                       1 673 011,27                       0,00                     0,00
  2152                Installations de voirie                                                                                   229 147,47                       0,00                     0,00
  2188                Autres immobilisations corporelles                                                                         97 841,26                       0,00                     0,00
                      RECETTES DE L’EXERCICE (4) (5)                                                                        469 458 077,90                       0,00                     0,00
                      Amortissement des immobilisations                                                                     447 000 000,00                       0,00                     0,00
  2802                Frais liés à la réalisation de document                                                                   210 752,69                       0,00                     0,00
  28031               Frais d'études                                                                                          8 324 731,18                       0,00                     0,00
  28032               Frais de recherche et de développement                                                                    210 752,69                       0,00                     0,00
  28033               Frais d'insertion                                                                                       1 211 827,96                       0,00                     0,00
  2804112             Subv. Etat : Bâtiments, installations                                                                     526 881,72                       0,00                     0,00
  28041482            Subv.Autres cnes:Bâtiments,installations                                                                  263 440,86                       0,00                     0,00
  280415321           CCAS : Bien mobilier, matériel                                                                          1 106 451,61                       0,00                     0,00
  280415322           CCAS : Bâtiments, installations                                                                         1 317 204,30                       0,00                     0,00
  280415331           ADM : Bien mobilier, matériel                                                                             368 817,20                       0,00                     0,00
  280415332           ADM : Bâtiments, installations                                                                            526 881,72                       0,00                     0,00
  280415341           IC : Bien mobilier, matériel                                                                              421 505,38                       0,00                     0,00
  280415342           IC : Bâtiments, installations                                                                             526 881,72                       0,00                     0,00
  2804181             Autres org pub - Biens mob, mat, études                                                                25 290 322,58                       0,00                     0,00
  2804182             Autres org pub - Bât. et installations                                                                 27 819 354,84                       0,00                     0,00
  280421              Privé - Biens mob., matériel et études                                                                112 752 688,17                       0,00                     0,00
  280422              Privé - Bâtiments et installations                                                                     96 729 032,00                       0,00                     0,00
  280431              Subv.Scol : Bien mobilier, matériel                                                                     1 053 763,44                       0,00                     0,00

                                                                                              Page 65

Ville de Paris - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022

   Article / compte                                                                       Libellé                                                                    Budget de l'exercice (2)                    Propositions nouvelles     Vote de l’assemblée
    par nature (1)
  280432                        Subv.Scol : Bâtiments, installations                                                                                                                    1 475 268,82                                 0,00                     0,00
  28051                         Concessions et droits similaires                                                                                                                        7 534 408,60                                 0,00                     0,00
  28088                         Autres immobilisations incorporelles                                                                                                                    1 053 763,44                                 0,00                     0,00
  281311                        Bâtiments administratifs                                                                                                                                  526 881,72                                 0,00                     0,00
  281312                        Bâtiments scolaires                                                                                                                                    10 537 634,42                                 0,00                     0,00
  281313                        Bâtiments sociaux et médico-sociaux                                                                                                                     1 264 516,13                                 0,00                     0,00
  281314                        Bâtiments culturels et sportifs                                                                                                                           368 817,20                                 0,00                     0,00
  281318                        Autres bâtiments publics                                                                                                                                  316 129,29                                 0,00                     0,00
  281321                        Immeubles de rapport                                                                                                                                   88 094 623,66                                 0,00                     0,00
  2815731                       Matériel roulant                                                                                                                                        1 053 763,44                                 0,00                     0,00
  2815738                       Autre matériel et outillage de voirie                                                                                                                     105 376,34                                 0,00                     0,00
  28158                         Autres inst.,matériel,outil. techniques                                                                                                                 7 376 344,09                                 0,00                     0,00
  2817312                       Bâtiments scolaires (m. à dispo)                                                                                                                          526 881,72                                 0,00                     0,00
  28181                         Installations générales, aménagt divers                                                                                                                   158 064,52                                 0,00                     0,00
  281828                        Autres matériels de transport                                                                                                                           1 053 763,44                                 0,00                     0,00
  281831                        Matériel informatique scolaire                                                                                                                          1 264 516,13                                 0,00                     0,00
  281838                        Autre matériel informatique                                                                                                                             5 479 569,89                                 0,00                     0,00
  281841                        Matériel de bureau et mobilier scolaire                                                                                                                   526 881,72                                 0,00                     0,00
  281848                        Autres matériels de bureau et mobiliers                                                                                                                27 292 473,12                                 0,00                     0,00
  28185                         Matériel de téléphonie                                                                                                                                  1 317 204,30                                 0,00                     0,00
  28186                         Cheptel                                                                                                                                                    52 688,17                                 0,00                     0,00
  28188                         Autres immo. corporelles                                                                                                                               10 959 139,78                                 0,00                     0,00
                                Autres                                                                                                                                                 22 458 077,90                                 0,00                     0,00
  169                           Primes de remboursement des obligations                                                                                                                 2 450 000,00                                 0,00                     0,00
  4815                          Charges liées à crise sanitaire Covid-19                                                                                                               20 008 077,90                                 0,00                     0,00

 (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
 (2) Le contenu de la colonne Budget de l’exercice est défini dans l’état I-B.
 (3) Egales aux recettes du chapitre 946 en fonctionnement.
 (4) Egales aux dépenses du chapitre 946 en fonctionnement.
 (5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.

                                                                                                                                           Page 66

Ville de Paris - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022

                                                                                        III – VOTE DU BUDGET                                                                                      III
                                                    A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 95 CHAPITRES DE PREVISIONS SANS REALISATION                                                                   A 95

                                                                                        95 – Chapitre de prévision sans réalisation

      Chapitre                                                                Libellé                     Budget de l'exercice (1)   Propositions nouvelles   Vote de l’assemblée    Vote des AP lors de la
                                                                                                                                                                                      séance budgétaire
                          DEPENSES                                                                                                                                                                      0,00
  950                     Dépenses imprévues                                                                                                                                                            0,00
                          RECETTES                                                                                 216 729 299,37                      0,00                   0,00
  951                     Virement de la section de fonctionnement                                                  14 829 299,37                      0,00                   0,00
  954                     Produit des cessions d'immobilisations                                                   201 900 000,00                      0,00                   0,00

 (1) Le contenu de la colonne « Budget de l’exercice » est défini dans l’état I-B.

                                                                                                         Page 67

Ville de Paris - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022

                                                                           III – VOTE DU BUDGET                                                                                          III
               B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE                                                                         B

                                                 Budget de        Restes à             Vote de         Propositions        Vote de       Pour information,   Pour information,       TOTAL
  Chap.                Libellés                l'exercice (1)    réaliser N-1     l’assemblée sur       nouvelles       l'assemblée      dépenses gérées     dépenses gérées     (RAR N-1 + Vote)
                                                                      (2)         les AE lors de la                          (4)          dans le cadre          hors AE
                                                                                       séance                                               d’une AE
                                                                      I             budgétaire (3)                          II                                                       III = I + II
  93      Services ventilés                   6 763 589 245,60             0,00                 0,00             0,00             0,00                0,00                0,00                      0,00
  930     Services généraux                    847 263 045,60              0,00                0,00              0,00             0,00                0,00                0,00                      0,00
  930-5   Gestion des fonds européens              425 071,00              0,00                0,00              0,00             0,00                0,00                0,00                      0,00
  931     Sécurité                             413 290 879,00              0,00                0,00              0,00             0,00                0,00                0,00                      0,00
  932     Enseign.,form. professionnelle,      744 304 557,00              0,00                0,00              0,00             0,00                0,00                0,00                      0,00
          apprent.
  933     Cult., vie soc., jeun., sports,      574 642 116,00              0,00                0,00              0,00             0,00                0,00                0,00                      0,00
          loisirs
  934     Santé et action sociale (hors       1 779 773 858,00             0,00                0,00              0,00             0,00                0,00                0,00                      0,00
          APA et RSA/Régularisation de
          RMI)
  934-3   APA                                  132 390 299,00              0,00                0,00              0,00             0,00                0,00                0,00                      0,00
  934-4   RSA / Régularisations de RMI         445 858 242,00              0,00                0,00              0,00             0,00                0,00                0,00                      0,00
  935     Aménagement des territoires et       254 188 433,00              0,00                0,00              0,00             0,00                0,00                0,00                      0,00
          habitat
  936     Action économique                     49 048 099,00              0,00                0,00              0,00             0,00                0,00                0,00                      0,00
  937     Environnement                        881 414 726,00              0,00                0,00              0,00             0,00                0,00                0,00                      0,00
  938     Transports                           640 989 920,00              0,00                0,00              0,00             0,00                0,00                0,00                      0,00
  939     Fonction en réserve
  94      Services communs non                2 284 116 928,60             0,00                                  0,00             0,00                                    0,00                      0,00
          ventilés
  940     Impositions directes                1 311 762 873,94             0,00                                  0,00             0,00                                    0,00                      0,00
  941     Autres impôts et taxes               291 586 794,76              0,00                                  0,00             0,00                                    0,00                      0,00
  942     Dotations et participations           65 786 817,00              0,00                                  0,00             0,00                                    0,00                      0,00
  943     Opérations financières               142 511 720,00              0,00                                  0,00             0,00                                    0,00                      0,00
  944     Frais de fonctionnement                 3 010 645,00             0,00                                  0,00             0,00                                    0,00                      0,00
          groupes d'élus
  945     Provisions et autres opérations                 0,00                                                   0,00             0,00                                    0,00                      0,00
          mixtes (5)
  946     Transferts entre les sections (5)    469 458 077,90                                                    0,00             0,00                                    0,00                      0,00
  947     Transferts à l'intérieur de la                  0,00                                                   0,00             0,00                                    0,00                      0,00
          section
  95      Chapitre de prévision sans            14 829 299,37                                  0,00              0,00             0,00                                    0,00                      0,00
          réalisation

                                                                                                 Page 68

Ville de Paris - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022

                                                                     Budget de                   Restes à                     Vote de             Propositions                     Vote de               Pour information,            Pour information,       TOTAL
  Chap.                        Libellés                            l'exercice (1)               réaliser N-1             l’assemblée sur           nouvelles                    l'assemblée              dépenses gérées              dépenses gérées     (RAR N-1 + Vote)
                                                                                                     (2)                 les AE lors de la                                           (4)                  dans le cadre                   hors AE
                                                                                                                              séance                                                                        d’une AE
                                                                                                        I                  budgétaire (3)                                               II                                                                    III = I + II
  952          Dépenses imprévues                                                                                                      0,00
  953          Virement à la section                                 14 829 299,37                                                                                0,00                         0,00                                                0,00                      0,00
               d'investissement
 TOTAL des groupes fonctionnels                                 9 062 535 473,57                              0,00                    0,00                        0,00                         0,00                          0,00                  0,00                      0,00

                                                                                                                                                                                                   002 RESULTAT ANTERIEUR REPORTE (6)                                        0,00

                                                                                                                                                                                                                                                 TOTAL                       0,00

 (1) Le contenu de la colonne Budget de l’exercice est défini dans l’état I-B.
 (2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
 (3) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
 (4) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
 (5) Les comptes 68 peuvent alimenter le chapitre 945 ou le chapitre 946 selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
 (6) Le résultat est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée.

                                                                                                                                        Page 69

Ville de Paris - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022

                                                                                                                    III – VOTE DU BUDGET                                                                                                                                   III
                                                                          B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES                                                                                                                                        B

                                                                                               Budget de l'exercice                  Restes à réaliser                  Propositions nouvelles                     Vote de l'assemblée                      TOTAL
    Chap.                                     Libellés                                                 (1)                                 N-1                                                                              (3)                         (RAR N-1 + Vote)
                                                                                                                                           (2)
                                                                                                                                            I                                                                                    II                         III = I + II
  93             Services ventilés                                                                       2 540 388 421,72                                    0,00                                     0,00                                       0,00                        0,00
  930            Services généraux                                                                         195 003 210,72                                    0,00                                     0,00                                       0,00                        0,00
  930-5          Gestion des fonds européens                                                                 2 500 000,00                                    0,00                                     0,00                                       0,00                        0,00
  931            Sécurité                                                                                    1 272 500,00                                    0,00                                     0,00                                       0,00                        0,00
  932            Enseign.,form. professionnelle, apprent.                                                   81 567 094,00                                    0,00                                     0,00                                       0,00                        0,00
  933            Cult., vie soc., jeun., sports, loisirs                                                    84 616 546,00                                    0,00                                     0,00                                       0,00                        0,00
  934            Santé et action sociale (hors APA et                                                      356 054 138,00                                    0,00                                     0,00                                       0,00                        0,00
                 RSA/Régularisation de RMI)
  934-3          APA                                                                                         18 220 000,00                                   0,00                                     0,00                                       0,00                        0,00
  934-4          RSA / Régularisations de RMI                                                               263 090 009,00                                   0,00                                     0,00                                       0,00                        0,00
  935            Aménagement des territoires et habitat                                                      62 367 553,00                                   0,00                                     0,00                                       0,00                        0,00
  936            Action économique                                                                           60 417 350,00                                   0,00                                     0,00                                       0,00                        0,00
  937            Environnement                                                                              922 354 361,00                                   0,00                                     0,00                                       0,00                        0,00
  938            Transports                                                                                 492 925 660,00                                   0,00                                     0,00                                       0,00                        0,00
  939            Fonction en réserve
  94             Services communs non ventilés                                                           6 522 147 051,85                                    0,00                                     0,00                                       0,00                        0,00
  940            Impositions directes                                                                    3 545 457 463,00                                    0,00                                     0,00                                       0,00                        0,00
  941            Autres impôts et taxes                                                                  2 625 179 748,58                                    0,00                                     0,00                                       0,00                        0,00
  942            Dotations et participations                                                                98 774 330,27                                    0,00                                     0,00                                       0,00                        0,00
  943            Opérations financières                                                                     19 640 510,00                                    0,00                                     0,00                                       0,00                        0,00
  944            Frais de fonctionnement groupes d'élus                                                              0,00                                    0,00                                     0,00                                       0,00                        0,00
  945            Provisions et autres opérations mixtes (4)                                                          0,00                                                                             0,00                                       0,00                        0,00
  946            Transferts entre les sections (4)                                                          233 095 000,00                                                                            0,00                                       0,00                        0,00
  947            Transferts à l'intérieur de la section                                                                     0,00                                                                      0,00                                       0,00                        0,00
 TOTAL des groupes fonctionnels                                                                          9 062 535 473,57                                    0,00                                     0,00                                       0,00                        0,00

                                                                                                                                                                                        002 RESULTAT ANTERIEUR REPORTE (5)                                                   0,00

                                                                                                                                                                                                                                          TOTAL                              0,00

 (1) Le contenu de la colonne Budget de l’exercice est défini dans l’état I-B.
 (2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
 (3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
 (4) Les comptes 78 peuvent alimenter le chapitre 945 ou le chapitre 946 selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
 (5) Le résultat est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée.

                                                                                                                                        Page 70

Ville de Paris - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022

                                                                                                         III – VOTE DU BUDGET                                                                                                                           III
                                                                        B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES                                                                                                                      B 930
                                                                                             Détail par articles

                                                                                                                                       CHAPITRE 930 – Services généraux                       AE (1) =                   0,00

                                                                                                                                                             93-02
                                                                                                                                                 Administration générale
                                                                  93-020                     93-021                93-022                    93-023                         93-024                    93-025                     93-026               93-028
                       Libellé
                                                        Admin. générale de la         Personnel non ventilé     Information,           Fêtes et cérémonies           Aide aux associations     Cimetières et pompes      Administration générale   Autres moyens
                                                                collectivité                                   communication,                                                                       funèbres                    de l'Etat            généraux
                                                                                                                  publicité
  DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
  Budget de l’exercice (2)                                         466 108 526,72              57 345 513,00          9 755 884,00              7 721 869,00                   8 652 607,00              25 563 474,00             21 149 714,00        42 435 722,53
  Restes à réaliser N-1                                                        0,00                     0,00                    0,00                    0,00                           0,00                       0,00                      0,00                   0,00
  Propositions nouvelles                                                       0,00                     0,00                    0,00                    0,00                           0,00                       0,00                      0,00                   0,00
  Vote de l’assemblée (3)                                                      0,00                     0,00                    0,00                    0,00                           0,00                       0,00                      0,00                   0,00
  - Dans le cadre d’une AE-CP                                                  0,00                                             0,00                    0,00                           0,00                       0,00                      0,00                   0,00

  - Hors AE-CP                                                                 0,00                     0,00                    0,00                    0,00                           0,00                       0,00                      0,00                   0,00
  RECETTES AFFECTEES AU FONCTIONNEMENT
  Budget de l’exercice (2)                                         176 343 182,72                       0,00          1 118 000,00              1 082 000,00                   1 526 823,00              10 454 000,00              2 689 940,00         1 505 965,00
  Restes à réaliser N-1                                                        0,00                     0,00                    0,00                    0,00                           0,00                       0,00                      0,00                   0,00
  Propositions nouvelles                                                       0,00                     0,00                    0,00                    0,00                           0,00                       0,00                      0,00                   0,00
  Vote de l’assemblée (3)                                                      0,00                     0,00                    0,00                    0,00                           0,00                       0,00                      0,00                   0,00

 (1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes.
 (2) Voir l’état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
 (3) Crédits de la présente délibération hors RAR.

                                                                                                                                  Page 71

Ville de Paris - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022

                                                                                                       III – VOTE DU BUDGET                                                                                                                              III
                                                                        B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES                                                                                                                       B 930
                                                                                             Détail par articles

                                                                                                               CHAPITRE 930 – Services généraux (suite 1)

                                                                                                                                                             93-03
                                                                                                                                                           Conseils
                                                                93-031                        93-032                           93-033                                          93-034                                    93-035                      93-038
                       Libellé                           Assemblée délibérante          Conseil éco.,social           Conseil cult., éduc., env.           Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.               Conseil de territoire          Autres instances
                                                                                        région./Conseil dév.                                               93-0341                           93-0342
                                                                                                                                                    Section éco., sociale et        Section culture, éducation
                                                                                                                                                         environnem.                        et sports
  DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
  Budget de l’exercice (2)                                              49 934 301,00                          0,00                          0,00                         0,00                             0,00                           0,00          149 466 988,35
  Restes à réaliser N-1                                                          0,00                          0,00                          0,00                         0,00                             0,00                           0,00                      0,00
  Propositions nouvelles                                                         0,00                          0,00                          0,00                         0,00                             0,00                           0,00                      0,00
  Vote de l’assemblée (3)                                                        0,00                          0,00                          0,00                         0,00                             0,00                           0,00                      0,00
  - Dans le cadre d’une AE-CP                                                    0,00                          0,00                          0,00                         0,00                             0,00                           0,00                      0,00
  - Hors AE-CP                                                                   0,00                          0,00                          0,00                         0,00                             0,00                           0,00                      0,00
  RECETTES AFFECTEES AU FONCTIONNEMENT
  Budget de l’exercice (2)                                                 65 300,00                           0,00                          0,00                         0,00                             0,00                           0,00                      0,00
  Restes à réaliser N-1                                                          0,00                          0,00                          0,00                         0,00                             0,00                           0,00                      0,00
  Propositions nouvelles                                                         0,00                          0,00                          0,00                         0,00                             0,00                           0,00                      0,00
  Vote de l’assemblée (3)                                                        0,00                          0,00                          0,00                         0,00                             0,00                           0,00                      0,00

 (1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes.
 (2) Voir l’état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
 (3) Crédits de la présente délibération hors RAR.

                                                                                                                                    Page 72

Ville de Paris - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022

                                                                                                     III – VOTE DU BUDGET                                                                                                                           III
                                                                        B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES                                                                                                                   B 930
                                                                                             Détail par articles

                                                                                                              CHAPITRE 930 – Services généraux (suite 2)

                                                                                                                                     93-04                                                                               93-06
                                                                                                                    Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.                                                     Plan de relance (crise
                           Libellé                                       93-041                     93-042                          93-043                         93-044                   93-048                     sanitaire)           TOTAL DU CHAPITRE
                                                                Action relevant de la       Actions interrégionales         Actions européennes                Aide publique au          Autres actions
                                                                subvention globale                                                                             développement
  DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
  Budget de l’exercice (2)                                                   1 658 000,00                    583 372,00                           0,00                  1 980 000,00             4 907 074,00                        0,00          847 263 045,60
  Restes à réaliser N-1                                                              0,00                          0,00                           0,00                            0,00                    0,00                       0,00                    0,00
  Propositions nouvelles                                                             0,00                          0,00                           0,00                            0,00                    0,00                       0,00                    0,00
  Vote de l’assemblée (3)                                                            0,00                          0,00                           0,00                            0,00                    0,00                       0,00                    0,00
  - Dans le cadre d’une AE-CP                                                        0,00                          0,00                           0,00                            0,00                    0,00                       0,00                    0,00
  - Hors AE-CP                                                                       0,00                          0,00                           0,00                            0,00                    0,00                       0,00                    0,00
  RECETTES AFFECTEES AU FONCTIONNEMENT
  Budget de l’exercice (2)                                                           0,00                          0,00                           0,00                      218 000,00                    0,00                       0,00          195 003 210,72
  Restes à réaliser N-1                                                              0,00                          0,00                           0,00                            0,00                    0,00                       0,00                    0,00
  Propositions nouvelles                                                             0,00                          0,00                           0,00                            0,00                    0,00                       0,00                    0,00
  Vote de l’assemblée (3)                                                            0,00                          0,00                           0,00                            0,00                    0,00                       0,00                    0,00

 (1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes.
 (2) Voir l’état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
 (3) Crédits de la présente délibération hors RAR.

                                                                                                                                     Page 73

Ville de Paris - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022

                                                                                               III – VOTE DU BUDGET                                                                                       III
                                                                        B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES                                                                       B 930-5
                                                                                             Détail par articles

                                                                                                         CHAPITRE 930-5 – Gestion des fonds européens      AE (1) =             0,00

                                                                                 93-051                      93-052                                     93-058
                                                                                  FSE                       FEDER                                       Autres
                                 Libellé                                                                                                                                                      TOTAL DU CHAPITRE
                                                                                                                                       93-0580                        93-0581
                                                                                                                                       FEADER                         FEAMP
  DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
  Budget de l’exercice (2)                                                                 425 071,00                    0,00                       0,00                               0,00                 425 071,00

  Restes à réaliser N-1                                                                           0,00                   0,00                       0,00                               0,00                        0,00

  Propositions nouvelles                                                                          0,00                   0,00                       0,00                               0,00                        0,00

  Vote de l’assemblée (3)                                                                         0,00                   0,00                       0,00                               0,00                        0,00
  - Dans le cadre d’une AE-CP                                                                     0,00                   0,00                       0,00                               0,00                        0,00
  - Hors AE-CP                                                                                    0,00                   0,00                       0,00                               0,00                        0,00

  RECETTES AFFECTEES AU FONCTIONNEMENT
  Budget de l’exercice (2)                                                                2 500 000,00                   0,00                       0,00                               0,00                2 500 000,00

  Restes à réaliser N-1                                                                           0,00                   0,00                       0,00                               0,00                        0,00

  Propositions nouvelles                                                                          0,00                   0,00                       0,00                               0,00                        0,00

  Vote de l’assemblée (3)                                                                         0,00                   0,00                       0,00                               0,00                        0,00

 (1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes.
 (2) Voir l’état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
 (3) Crédits de la présente délibération hors RAR.

                                                                                                                 Page 74

Ville de Paris - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022

                                                                                                     III – VOTE DU BUDGET                                                                                                                     III
                                                                        B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES                                                                                                             B 931
                                                                                             Détail par articles

                                                                                                                                                  CHAPITRE 931 – Sécurité           AE (1) =                0,00

                                                                         93-10                      93-11                      93-12                      93-13                        93-14                       93-18
                           Libellé                              Services communs           Police, sécurité, justice     Incendie et secours       Hygiène et salubrité        Plan de relance (crise     Autres interv. protect.     TOTAL DU CHAPITRE
                                                                                                                                                        publique                     sanitaire)             personnes, biens
  DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
  Budget de l’exercice (2)                                                 21 038 438,00              160 744 082,00              98 978 774,00               5 429 585,00                         0,00             127 100 000,00           413 290 879,00

  Restes à réaliser N-1                                                             0,00                          0,00                     0,00                         0,00                       0,00                        0,00                    0,00

  Propositions nouvelles                                                            0,00                          0,00                     0,00                         0,00                       0,00                        0,00                    0,00

  Vote de l’assemblée (3)                                                           0,00                          0,00                     0,00                         0,00                       0,00                        0,00                    0,00
  - Dans le cadre d’une AE-CP                                                       0,00                          0,00                     0,00                         0,00                       0,00                        0,00                    0,00
  - Hors AE-CP                                                                      0,00                          0,00                     0,00                         0,00                       0,00                        0,00                    0,00

  RECETTES AFFECTEES AU FONCTIONNEMENT
  Budget de l’exercice (2)                                                          0,00                    322 500,00                     0,00                   950 000,00                       0,00                        0,00            1 272 500,00

  Restes à réaliser N-1                                                             0,00                          0,00                     0,00                         0,00                       0,00                        0,00                    0,00

  Propositions nouvelles                                                            0,00                          0,00                     0,00                         0,00                       0,00                        0,00                    0,00

  Vote de l’assemblée (3)                                                           0,00                          0,00                     0,00                         0,00                       0,00                        0,00                    0,00

 (1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes.
 (2) Voir l’état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
 (3) Crédits de la présente délibération hors RAR.

                                                                                                                                Page 75

Ville de Paris - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022

                                                                                                               III – VOTE DU BUDGET                                                                                                                       III
                                                                         B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES                                                                                                                       B 932
                                                                                              Détail par articles

                                                                                          CHAPITRE 932 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage                              AE (1) =                   0,00

                                                                              93-20                                                                93-21                                                                         93-22
                                                                         Services communs                                              Enseignement du premier degré                                                  Enseignement du second degré
                      Libellé                                   93-201                       93-202                    93-211                     93-212                     93-213                  93-221                      93-222                 93-223
                                                       Services communs               Plan de relance (crise      Ecoles maternelles         Ecoles primaires          Classes regroupées           Collèges                 Lycées publics          Lycées privés
                                                                                            sanitaire)
  DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
  Budget de l’exercice (2)                                        64 760 305,00                          0,00           178 527 207,00             211 398 829,00              41 428 097,00              70 345 291,00             7 829 841,00                     0,00

  Restes à réaliser N-1                                                     0,00                         0,00                      0,00                      0,00                       0,00                       0,00                       0,00                   0,00

  Propositions nouvelles                                                    0,00                         0,00                      0,00                      0,00                       0,00                       0,00                       0,00                   0,00

  Vote de l’assemblée (3)                                                   0,00                         0,00                      0,00                      0,00                       0,00                       0,00                       0,00                   0,00
  - Dans le cadre d’une AE-CP                                               0,00                         0,00                      0,00                      0,00                       0,00                       0,00                       0,00                   0,00
  - Hors AE-CP                                                              0,00                         0,00                      0,00                      0,00                       0,00                       0,00                       0,00                   0,00

  RECETTES AFFECTEES AU FONCTIONNEMENT
  Budget de l’exercice (2)                                           35 000,00                           0,00             11 880 000,00                973 640,00               3 284 000,00                120 129,00              2 244 000,00                     0,00

  Restes à réaliser N-1                                                     0,00                         0,00                      0,00                      0,00                       0,00                       0,00                       0,00                   0,00

  Propositions nouvelles                                                    0,00                         0,00                      0,00                      0,00                       0,00                       0,00                       0,00                   0,00

  Vote de l’assemblée (3)                                                   0,00                         0,00                      0,00                      0,00                       0,00                       0,00                       0,00                   0,00

 (1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes.
 (2) Voir l’état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
 (3) Crédits de la présente délibération hors RAR.

                                                                                                                                          Page 76

Ville de Paris - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022

                                                                                                       III – VOTE DU BUDGET                                                                                                                             III
                                                                        B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES                                                                                                                      B 932
                                                                                             Détail par articles

                                                                                  CHAPITRE 932 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)

                                                         93-23                93-24                                                                           93-25                                                                 93-26                 93-27
                                                     Enseignement         Cités scolaires                                                       Formation professionnelle                                                       Apprentissage          Formation
                                                       supérieur                                    93-251                 93-252               93-253                   93-254               93-255            93-256                             sanitaire et sociale
                    Libellé
                                                                                              Insertion sociale et       Formation            Formation               Formation des      Rémunération des       Autres
                                                                                               professionnelle       professionnalisante    certifiante des           actifs occupés        stagiaires
                                                                                                                         personnes           personnes
  DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
  Budget de l’exercice (2)                              26 618 241,00         5 404 629,00                   0,00                    0,00                 0,00                    0,00                   0,00   5 506 308,00       22 782 866,00                   0,00

  Restes à réaliser N-1                                            0,00                0,00                  0,00                    0,00                 0,00                    0,00                   0,00            0,00               0,00                   0,00

  Propositions nouvelles                                           0,00                0,00                  0,00                    0,00                 0,00                    0,00                   0,00            0,00               0,00                   0,00

  Vote de l’assemblée (3)                                          0,00                0,00                  0,00                    0,00                 0,00                    0,00                   0,00            0,00               0,00                   0,00
  - Dans le cadre d’une AE-CP                                      0,00                0,00                  0,00                    0,00                 0,00                    0,00                   0,00            0,00               0,00                   0,00
  - Hors AE-CP                                                     0,00                0,00                  0,00                    0,00                 0,00                    0,00                   0,00            0,00               0,00                   0,00

  RECETTES AFFECTEES AU FONCTIONNEMENT
  Budget de l’exercice (2)                                 418 400,00                  0,00                  0,00                    0,00                 0,00                    0,00                   0,00   4 309 000,00        4 183 872,00                   0,00

  Restes à réaliser N-1                                            0,00                0,00                  0,00                    0,00                 0,00                    0,00                   0,00            0,00               0,00                   0,00

  Propositions nouvelles                                           0,00                0,00                  0,00                    0,00                 0,00                    0,00                   0,00            0,00               0,00                   0,00

  Vote de l’assemblée (3)                                          0,00                0,00                  0,00                    0,00                 0,00                    0,00                   0,00            0,00               0,00                   0,00

 (1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes.
 (2) Voir l’état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
 (3) Crédits de la présente délibération hors RAR.

                                                                                                                                     Page 77

Ville de Paris - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022

                                                                                                   III – VOTE DU BUDGET                                                                                                                 III
                                                                        B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES                                                                                                       B 932
                                                                                             Détail par articles

                                                                                    CHAPITRE 932 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)

                                                                                                                                93-28                                                                          93-29
                                                                                                               Autres services périscolaires et annexes                                                       Sécurité
                           Libellé                                       93-281                  93-282                        93-283                       93-284                        93-288                                TOTAL DU CHAPITRE
                                                                   Hébergement et             Sport scolaire              Médecine scolaire          Classes de découverte        Autre service annexe de
                                                                restauration scolaires                                                                                                l'enseignement
  DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
  Budget de l’exercice (2)                                                  83 817 217,00                      0,00                           0,00             10 235 239,00                 15 650 487,00               0,00          744 304 557,00

  Restes à réaliser N-1                                                              0,00                      0,00                           0,00                         0,00                        0,00              0,00                    0,00

  Propositions nouvelles                                                             0,00                      0,00                           0,00                         0,00                        0,00              0,00                    0,00

  Vote de l’assemblée (3)                                                            0,00                      0,00                           0,00                         0,00                        0,00              0,00                    0,00
  - Dans le cadre d’une AE-CP                                                        0,00                      0,00                           0,00                         0,00                        0,00              0,00                    0,00
  - Hors AE-CP                                                                       0,00                      0,00                           0,00                         0,00                        0,00              0,00                    0,00

  RECETTES AFFECTEES AU FONCTIONNEMENT
  Budget de l’exercice (2)                                                   3 589 000,00                      0,00                           0,00                   678 339,00              49 851 714,00               0,00           81 567 094,00

  Restes à réaliser N-1                                                              0,00                      0,00                           0,00                         0,00                        0,00              0,00                    0,00

  Propositions nouvelles                                                             0,00                      0,00                           0,00                         0,00                        0,00              0,00                    0,00

  Vote de l’assemblée (3)                                                            0,00                      0,00                           0,00                         0,00                        0,00              0,00                    0,00

 (1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes.
 (2) Voir l’état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
 (3) Crédits de la présente délibération hors RAR.

                                                                                                                                Page 78

Ville de Paris - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022

                                                                                                    III – VOTE DU BUDGET                                                                                                                      III
                                                                        B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES                                                                                                            B 933
                                                                                             Détail par articles

                                                                                                    CHAPITRE 933 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs              AE (1) =                  0,00

                                                        93-30                                                                                             93-31
                                                Services communs                                                                                         Culture
                                                                                 93-311               93-312               93-313             93-314                    93-315                 93-316                    93-317              93-318
                   Libellé
                                                                                Activités           Patrimoine          Bibliothèques,        Musées              Services d'archives        Théâtres et            Cinémas et autres      Archéologie
                                                                            artist.,actions et                          médiathèques                                                     spectacles vivants        salles de spectacles    préventive
                                                                               manif.cult.
  DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

  Budget de l’exercice (2)                              44 844 720,00             96 328 591,00        9 638 281,00         60 525 609,00      57 301 094,00              3 261 607,00          75 378 994,00              2 923 982,00                  0,00

  Restes à réaliser N-1                                              0,00                    0,00                0,00                  0,00             0,00                      0,00                     0,00                     0,00                 0,00

  Propositions nouvelles                                             0,00                    0,00                0,00                  0,00             0,00                      0,00                     0,00                     0,00                 0,00

  Vote de l’assemblée (3)                                            0,00                    0,00                0,00                  0,00             0,00                      0,00                     0,00                     0,00                 0,00
  - Dans le cadre d’une AE-CP                                        0,00                    0,00                0,00                  0,00             0,00                      0,00                     0,00                     0,00                 0,00
  - Hors AE-CP                                                       0,00                    0,00                0,00                  0,00             0,00                      0,00                     0,00                     0,00                 0,00

  RECETTES AFFECTEES AU FONCTIONNEMENT
  Budget de l’exercice (2)                                      50 000,00         10 590 236,00        5 733 750,00            810 000,00               0,00                 20 000,00           1 629 075,00              1 916 404,00                  0,00

  Restes à réaliser N-1                                              0,00                    0,00                0,00                  0,00             0,00                      0,00                     0,00                     0,00                 0,00

  Propositions nouvelles                                             0,00                    0,00                0,00                  0,00             0,00                      0,00                     0,00                     0,00                 0,00

  Vote de l’assemblée (3)                                            0,00                    0,00                0,00                  0,00             0,00                      0,00                     0,00                     0,00                 0,00

 (1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes.
 (2) Voir l’état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
 (3) Crédits de la présente délibération hors RAR.

                                                                                                                             Page 79

Ville de Paris - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022

                                                                                                     III – VOTE DU BUDGET                                                                                                                             III
                                                                        B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES                                                                                                                    B 933
                                                                                             Détail par articles

                                                                                            CHAPITRE 933 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)

                                                                                                                                                          93-32
                                                                                                                                             Sports (autres que scolaires)
                          Libellé                                         93-321                         93-322                        93-323                                93-324                           93-325                            93-326
                                                                Salles de sport, gymnases                Stades                       Piscines                    Centres de formation sportifs    Autres équipements sportifs ou       Manifestations sportives
                                                                                                                                                                                                               loisirs
  DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

  Budget de l’exercice (2)                                                     61 873 238,00                      8 575 279,00              56 405 160,00                                   0,00                         4 905 226,00                 32 249 903,00

  Restes à réaliser N-1                                                                 0,00                              0,00                          0,00                                0,00                                 0,00                            0,00

  Propositions nouvelles                                                                0,00                              0,00                          0,00                                0,00                                 0,00                            0,00

  Vote de l’assemblée (3)                                                               0,00                              0,00                          0,00                                0,00                                 0,00                            0,00
  - Dans le cadre d’une AE-CP                                                           0,00                              0,00                          0,00                                0,00                                 0,00                            0,00
  - Hors AE-CP                                                                          0,00                              0,00                          0,00                                0,00                                 0,00                            0,00

  RECETTES AFFECTEES AU FONCTIONNEMENT

  Budget de l’exercice (2)                                                              0,00                  23 700 476,00                     9 839 080,00                                0,00                                 0,00                    4 150 000,00

  Restes à réaliser N-1                                                                 0,00                              0,00                          0,00                                0,00                                 0,00                            0,00

  Propositions nouvelles                                                                0,00                              0,00                          0,00                                0,00                                 0,00                            0,00

  Vote de l’assemblée (3)                                                               0,00                              0,00                          0,00                                0,00                                 0,00                            0,00

 (1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes.
 (2) Voir l’état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
 (3) Crédits de la présente délibération hors RAR.

                                                                                                                                 Page 80

Ville de Paris - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022

                                                                                                         III – VOTE DU BUDGET                                                                                                                      III
                                                                         B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES                                                                                                                 B 933
                                                                                              Détail par articles

                                                                                           CHAPITRE 933 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)

                                                                                         93-33                                                                93-34                                     93-35              93-39
                                                                                   Jeunesse et loisirs                                               Vie sociale et citoyenne                   Plan de relance (crise    Sécurité
                      Libellé                                   93-331                   93-332                     93-338                      93-341                     93-348                     sanitaire)                            TOTAL DU CHAPITRE
                                                        Centres de loisirs        Colonies de vacances     Autres activités pour les    Egalité entre les femmes           Autres
                                                                                                                    jeunes                  et les hommes
                                  DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

  Budget de l’exercice (2)                                         9 241 668,00             4 157 525,00               6 033 311,00                 2 545 166,00                38 452 762,00                      0,00              0,00         574 642 116,00

  Restes à réaliser N-1                                                    0,00                     0,00                        0,00                        0,00                         0,00                      0,00              0,00                   0,00

  Propositions nouvelles                                                   0,00                     0,00                        0,00                        0,00                         0,00                      0,00              0,00                   0,00

  Vote de l’assemblée (3)                                                  0,00                     0,00                        0,00                        0,00                         0,00                      0,00              0,00                   0,00
  - Dans le cadre d’une AE-CP                                              0,00                     0,00                        0,00                        0,00                         0,00                      0,00              0,00                   0,00
  - Hors AE-CP                                                             0,00                     0,00                        0,00                        0,00                         0,00                      0,00              0,00                   0,00

                                  RECETTES AFFECTEES AU FONCTIONNEMENT

  Budget de l’exercice (2)                                        22 739 910,00               611 860,00               2 587 755,00                         0,00                  238 000,00                       0,00              0,00          84 616 546,00

  Restes à réaliser N-1                                                    0,00                     0,00                        0,00                        0,00                         0,00                      0,00              0,00                   0,00

  Propositions nouvelles                                                   0,00                     0,00                        0,00                        0,00                         0,00                      0,00              0,00                   0,00

  Vote de l’assemblée (3)                                                  0,00                     0,00                        0,00                        0,00                         0,00                      0,00              0,00                   0,00

 (1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes.
 (2) Voir l’état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
 (3) Crédits de la présente délibération hors RAR.

                                                                                                                                       Page 81

Ville de Paris - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022

                                                                                                      III – VOTE DU BUDGET                                                                                                                                  III
                                                                        B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES                                                                                                                          B 934
                                                                                             Détail par articles

                                                                               CHAPITRE 934 – Santé et action sociale (hors APA et RSA / Régularisations de RMI)                                       AE (1) =             0,00

                                                                                                                                                                        93-41
                                                                                                                                                                        Santé
                              Libellé                                         93-410                             93-411                              93-412                           93-413                               93-414                     93-418
                                                                         Services communs             PMI et planification familiale     Prévention et éducation pour la        Sécurité alimentaire              Dispensaires et autres éts       Autres actions
                                                                                                                                                     santé                                                                sanitaires
  DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
  Budget de l’exercice (2)                                                             1 353 086,00                    47 312 632,28                      41 795 398,00                                0,00                      22 887 219,00                      0,00

  Restes à réaliser N-1                                                                        0,00                               0,00                                0,00                             0,00                                 0,00                    0,00

  Propositions nouvelles                                                                       0,00                               0,00                                0,00                             0,00                                 0,00                    0,00

  Vote de l’assemblée (3)                                                                      0,00                               0,00                                0,00                             0,00                                 0,00                    0,00
  - Dans le cadre d’une AE-CP                                                                  0,00                               0,00                                0,00                             0,00                                 0,00                    0,00
  - Hors AE-CP                                                                                 0,00                               0,00                                0,00                             0,00                                 0,00                    0,00

  RECETTES AFFECTEES AU FONCTIONNEMENT
  Budget de l’exercice (2)                                                                     0,00                       1 925 000,00                        5 140 900,00                             0,00                         6 500 000,00                    0,00

  Restes à réaliser N-1                                                                        0,00                               0,00                                0,00                             0,00                                 0,00                    0,00

  Propositions nouvelles                                                                       0,00                               0,00                                0,00                             0,00                                 0,00                    0,00

  Vote de l’assemblée (3)                                                                      0,00                               0,00                                0,00                             0,00                                 0,00                    0,00

 (1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes.
 (2) Voir l’état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
 (3) Crédits de la présente délibération hors RAR.

                                                                                                                                       Page 82

Ville de Paris - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022

                                                                                                     III – VOTE DU BUDGET                                                                                                                                III
                                                                        B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES                                                                                                                       B 934
                                                                                             Détail par articles

                                                                             CHAPITRE 934 – Santé et action sociale (hors APA et RSA / Régularisations de RMI) (suite 1)

                                                                                                                                                              93-42
                                                                                                                                                          Action sociale
                                                                93-420                                                          93-421                                                                                     93-422
                       Libellé                            Services communs                                               Famille et enfance                                                                             Petite enfance
                                                                                        93-4211                93-4212                        93-4213                        93-4214                  93-4221              93-4222                     93-4228
                                                                                 Actions en faveur de la   Aides à la famille            Aides sociales à                  Adolescence          Crèches et garderies    Multi accueil           Autres actions pour la
                                                                                       maternité                                              l'enfance                                                                                             petite enfance
  DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
  Budget de l’exercice (2)                                       40 495 145,00                      0,00            3 448 500,00                370 609 280,00                           0,00          404 911 514,72                    0,00            22 325 031,00

  Restes à réaliser N-1                                                   0,00                      0,00                    0,00                            0,00                         0,00                    0,00                    0,00                        0,00

  Propositions nouvelles                                                  0,00                      0,00                    0,00                            0,00                         0,00                    0,00                    0,00                        0,00

  Vote de l’assemblée (3)                                                 0,00                      0,00                    0,00                            0,00                         0,00                    0,00                    0,00                        0,00
  - Dans le cadre d’une AE-CP                                             0,00                      0,00                    0,00                            0,00                         0,00                    0,00                    0,00                        0,00
  - Hors AE-CP                                                            0,00                      0,00                    0,00                            0,00                         0,00                    0,00                    0,00                        0,00

  RECETTES AFFECTEES AU FONCTIONNEMENT
  Budget de l’exercice (2)                                                0,00                      0,00                    0,00                 10 200 000,00                           0,00          270 000 000,00                    0,00                        0,00

  Restes à réaliser N-1                                                   0,00                      0,00                    0,00                            0,00                         0,00                    0,00                    0,00                        0,00

  Propositions nouvelles                                                  0,00                      0,00                    0,00                            0,00                         0,00                    0,00                    0,00                        0,00

  Vote de l’assemblée (3)                                                 0,00                      0,00                    0,00                            0,00                         0,00                    0,00                    0,00                        0,00

 (1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes.
 (2) Voir l’état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
 (3) Crédits de la présente délibération hors RAR.

                                                                                                                                Page 83

Ville de Paris - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022

                                                                                                        III – VOTE DU BUDGET                                                                                                                      III
                                                                        B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES                                                                                                                 B 934
                                                                                             Détail par articles

                                                                               CHAPITRE 934 – Santé et action sociale (hors APA et RSA / Régularisations de RMI) (suite 2)

                                                                                                                                  93-42                                                                                  93-45
                                                                                                                             Action sociale                                                                      Plan de relance (crise
                                                                                         93-423                                               93-424                   93-425                  93-428                  sanitaire)
                       Libellé                                                      Famille et enfance                                Personnes en difficulté   Personnes handicapées    Autres interventions                              TOTAL DU CHAPITRE
                                                                93-4231                  93-4232                   93-4238                                                                    sociales
                                                           Forfait autonomie        Autres actions de       Autres actions pour les
                                                                                       prévention              personnes âgées
                                 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

  Budget de l’exercice (2)                                         2 125 550,00              4 083 290,00            100 862 721,00             48 847 093,00           264 859 362,00          403 858 036,00                      0,00        1 779 773 858,00

  Restes à réaliser N-1                                                    0,00                      0,00                      0,00                      0,00                     0,00                    0,00                      0,00                    0,00

  Propositions nouvelles                                                   0,00                      0,00                      0,00                      0,00                     0,00                    0,00                      0,00                    0,00

  Vote de l’assemblée (3)                                                  0,00                      0,00                      0,00                      0,00                     0,00                    0,00                      0,00                    0,00
  - Dans le cadre d’une AE-CP                                              0,00                      0,00                      0,00                      0,00                     0,00                    0,00                      0,00                    0,00
  - Hors AE-CP                                                             0,00                      0,00                      0,00                      0,00                     0,00                    0,00                      0,00                    0,00

                                 RECETTES AFFECTEES AU FONCTIONNEMENT

  Budget de l’exercice (2)                                         2 125 550,00              4 083 290,00             23 790 000,00              8 342 000,00            23 947 398,00                    0,00                      0,00         356 054 138,00

  Restes à réaliser N-1                                                    0,00                      0,00                      0,00                      0,00                     0,00                    0,00                      0,00                    0,00

  Propositions nouvelles                                                   0,00                      0,00                      0,00                      0,00                     0,00                    0,00                      0,00                    0,00

  Vote de l’assemblée (3)                                                  0,00                      0,00                      0,00                      0,00                     0,00                    0,00                      0,00                    0,00

 (1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes.
 (2) Voir l’état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
 (3) Crédits de la présente délibération hors RAR.

                                                                                                                                  Page 84

Ville de Paris - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022

                                                                                                  III – VOTE DU BUDGET                                                                                                             III
                                                                        B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES                                                                                                B 934-3
                                                                                             Détail par articles

                                                                                                                                          CHAPITRE 934-3 – APA               AE (1) =               0,00

                                                                                   93-430                       93-431                             93-432                                  93-433
                                 Libellé                                      Services communs              APA à domicile                 APA versée aux bénéf. en              APA versée à l'établissement          TOTAL DU CHAPITRE
                                                                                                                                                établissement
  DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
  Budget de l’exercice (2)                                                                    650 000,00                 81 740 299,00                      12 000 000,00                           38 000 000,00                 132 390 299,00

  Restes à réaliser N-1                                                                              0,00                          0,00                               0,00                                      0,00                        0,00

  Propositions nouvelles                                                                             0,00                          0,00                               0,00                                      0,00                        0,00

  Vote de l’assemblée (3)                                                                            0,00                          0,00                               0,00                                      0,00                        0,00
  - Dans le cadre d’une AE-CP                                                                        0,00                          0,00                               0,00                                      0,00                        0,00
  - Hors AE-CP                                                                                       0,00                          0,00                               0,00                                      0,00                        0,00

  RECETTES AFFECTEES AU FONCTIONNEMENT
  Budget de l’exercice (2)                                                                  17 920 000,00                    300 000,00                               0,00                                      0,00               18 220 000,00

  Restes à réaliser N-1                                                                              0,00                          0,00                               0,00                                      0,00                        0,00

  Propositions nouvelles                                                                             0,00                          0,00                               0,00                                      0,00                        0,00

  Vote de l’assemblée (3)                                                                            0,00                          0,00                               0,00                                      0,00                        0,00

 (1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes.
 (2) Voir l’état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
 (3) Crédits de la présente délibération hors RAR.

                                                                                                                    Page 85

Ville de Paris - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022

                                                                                                III – VOTE DU BUDGET                                                                                                                   III
                                                                        B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES                                                                                                      B 934-4
                                                                                             Détail par articles

                                                                                                               CHAPITRE 934-4 – RSA / Régularisations de RMI                AE (1) =                 0,00

                                                            93-441              93-442            93-443               93-444                 93-445             93-446                    93-447                 93-448
                                                                                                                                                                                                                                      TOTAL DU
                      Libellé                          Insertion sociale        Santé            Logement             Insertion            Evaluation des      Dépenses de             RSA allocations      Autres dépenses au
                                                                                                                                                                                                                                      CHAPITRE
                                                                                                                   professionnelle       dépenses engagées      structure                                      titre du RSA
  DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
  Budget de l’exercice (2)                                      22 195 386,00      484 364,00               0,00        16 474 446,00              50 000,00      12 274 046,00            394 120 000,00            260 000,00        445 858 242,00

  Restes à réaliser N-1                                                  0,00            0,00               0,00                  0,00                  0,00                 0,00                    0,00                     0,00               0,00

  Propositions nouvelles                                                 0,00            0,00               0,00                  0,00                  0,00                 0,00                    0,00                     0,00               0,00

  Vote de l’assemblée (3)                                                0,00            0,00               0,00                  0,00                  0,00                 0,00                    0,00                     0,00               0,00
  - Dans le cadre d’une AE-CP                                            0,00            0,00               0,00                  0,00                  0,00                 0,00                    0,00                     0,00               0,00
  - Hors AE-CP                                                           0,00            0,00               0,00                  0,00                  0,00                 0,00                    0,00                     0,00               0,00

  RECETTES AFFECTEES AU FONCTIONNEMENT
  Budget de l’exercice (2)                                               0,00            0,00               0,00                  0,00                  0,00                 0,00          263 090 009,00                     0,00     263 090 009,00

  Restes à réaliser N-1                                                  0,00            0,00               0,00                  0,00                  0,00                 0,00                    0,00                     0,00               0,00

  Propositions nouvelles                                                 0,00            0,00               0,00                  0,00                  0,00                 0,00                    0,00                     0,00               0,00

  Vote de l’assemblée (3)                                                0,00            0,00               0,00                  0,00                  0,00                 0,00                    0,00                     0,00               0,00

 (1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes.
 (2) Voir l’état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
 (3) Crédits de la présente délibération hors RAR.

                                                                                                                      Page 86

Ville de Paris - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022

                                                                                                     III – VOTE DU BUDGET                                                                                                                               III
                                                                        B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES                                                                                                                      B 935
                                                                                             Détail par articles

                                                                                                               CHAPITRE 935 – Aménagement des territoires et habitat                    AE (1) =                    0,00

                                                            93-50                                                                                                         93-51
                                                      Services communs                                                                                       Aménagement et services urbains
             Libellé                         93-501                      93-502                  93-510                  93-511               93-512                     93-513                    93-514                     93-515                   93-518
                                      Services communs          Plan de relance (crise      Services communs      Espaces verts urbains   Eclairage public              Art public             Electrification              Opérations             Autres actions
                                                                        sanitaire)                                                                                                                                         d'aménagement        d'aménagement urbain
  DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
  Budget de l’exercice (2)                    28 437 027,00                          0,00         22 404 196,00          107 962 887,00         35 481 568,00                        0,00                        0,00            8 237 758,00            7 555 600,00

  Restes à réaliser N-1                                  0,00                        0,00                  0,00                    0,00                  0,00                        0,00                        0,00                    0,00                       0,00

  Propositions nouvelles                                 0,00                        0,00                  0,00                    0,00                  0,00                        0,00                        0,00                    0,00                       0,00

  Vote de l’assemblée (3)                                0,00                        0,00                  0,00                    0,00                  0,00                        0,00                        0,00                    0,00                       0,00
  - Dans le cadre d’une                                  0,00                        0,00                  0,00                    0,00                  0,00                        0,00                        0,00                    0,00                       0,00
  AE-CP
  - Hors AE-CP                                           0,00                        0,00                  0,00                    0,00                  0,00                        0,00                        0,00                    0,00                       0,00

  RECETTES AFFECTEES AU FONCTIONNEMENT
  Budget de l’exercice (2)                               0,00                        0,00                  0,00            3 800 000,00             74 000,00                        0,00                        0,00            9 183 000,00                       0,00

  Restes à réaliser N-1                                  0,00                        0,00                  0,00                    0,00                  0,00                        0,00                        0,00                    0,00                       0,00

  Propositions nouvelles                                 0,00                        0,00                  0,00                    0,00                  0,00                        0,00                        0,00                    0,00                       0,00

  Vote de l’assemblée (3)                                0,00                        0,00                  0,00                    0,00                  0,00                        0,00                        0,00                    0,00                       0,00

 (1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes.
 (2) Voir l’état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
 (3) Crédits de la présente délibération hors RAR.

                                                                                                                                  Page 87

Ville de Paris - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022

                                                                                                       III – VOTE DU BUDGET                                                                                                                           III
                                                                        B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES                                                                                                                     B 935
                                                                                             Détail par articles

                                                                                                 CHAPITRE 935 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)

                                                        93-52                        93-53                     93-54                                                                            93-55
                                                Politique de la ville       Agglomérations et villes   Espace rural et autres                                                            Habitat (Logement)
                  Libellé                                                         moyennes               espaces de dév.               93-551                        93-552                     93-553                     93-554                   93-555
                                                                                                                                   Parc privé de la          Aide au secteur locatif    Aide à l'accession à la    Aire d'accueil des gens      Logement social
                                                                                                                                     collectivité                                             propriété                  du voyage
  DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
  Budget de l’exercice (2)                                 7 481 557,00                         0,00                       0,00            9 905 136,00                  6 838 816,00                300 000,00                 371 250,00             2 034 439,00

  Restes à réaliser N-1                                              0,00                       0,00                       0,00                       0,00                       0,00                       0,00                         0,00                     0,00

  Propositions nouvelles                                             0,00                       0,00                       0,00                       0,00                       0,00                       0,00                         0,00                     0,00

  Vote de l’assemblée (3)                                            0,00                       0,00                       0,00                       0,00                       0,00                       0,00                         0,00                     0,00
  - Dans le cadre d’une AE-CP                                        0,00                       0,00                       0,00                       0,00                       0,00                       0,00                         0,00                     0,00
  - Hors AE-CP                                                       0,00                       0,00                       0,00                       0,00                       0,00                       0,00                         0,00                     0,00

  RECETTES AFFECTEES AU FONCTIONNEMENT
  Budget de l’exercice (2)                                      50 000,00                       0,00                       0,00           47 609 529,00                   449 100,00                        0,00                    50 000,00            112 466,00

  Restes à réaliser N-1                                              0,00                       0,00                       0,00                       0,00                       0,00                       0,00                         0,00                     0,00

  Propositions nouvelles                                             0,00                       0,00                       0,00                       0,00                       0,00                       0,00                         0,00                     0,00

  Vote de l’assemblée (3)                                            0,00                       0,00                       0,00                       0,00                       0,00                       0,00                         0,00                     0,00

 (1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes.
 (2) Voir l’état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
 (3) Crédits de la présente délibération hors RAR.

                                                                                                                                  Page 88

Ville de Paris - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022

                                                                                                       III – VOTE DU BUDGET                                                                                                            III
                                                                        B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES                                                                                                     B 935
                                                                                             Détail par articles

                                                                                                  CHAPITRE 935 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)

                                                                             93-56                              93-57                                              93-58                                    93-59
                                                                  Actions en faveur du littoral     Techno. de l'information et de                             Autres actions                              Sécurité
                             Libellé                                                                                                                                                                                         TOTAL DU CHAPITRE
                                                                                                              la comm.                          93-581                             93-588
                                                                                                                                         Réserves Foncières             Autres actions d'aménagement
  DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
  Budget de l’exercice (2)                                                                  0,00                         350 000,00                      8 593 441,00                       8 234 758,00              0,00            254 188 433,00

  Restes à réaliser N-1                                                                     0,00                               0,00                              0,00                               0,00              0,00                       0,00

  Propositions nouvelles                                                                    0,00                               0,00                              0,00                               0,00              0,00                       0,00

  Vote de l’assemblée (3)                                                                   0,00                               0,00                              0,00                               0,00              0,00                       0,00
  - Dans le cadre d’une AE-CP                                                               0,00                               0,00                              0,00                               0,00              0,00                       0,00
  - Hors AE-CP                                                                              0,00                               0,00                              0,00                               0,00              0,00                       0,00

  RECETTES AFFECTEES AU FONCTIONNEMENT
  Budget de l’exercice (2)                                                                  0,00                               0,00                       350 000,00                         689 458,00               0,00             62 367 553,00

  Restes à réaliser N-1                                                                     0,00                               0,00                              0,00                               0,00              0,00                       0,00

  Propositions nouvelles                                                                    0,00                               0,00                              0,00                               0,00              0,00                       0,00

  Vote de l’assemblée (3)                                                                   0,00                               0,00                              0,00                               0,00              0,00                       0,00

 (1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes.
 (2) Voir l’état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
 (3) Crédits de la présente délibération hors RAR.

                                                                                                                                      Page 89

Ville de Paris - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022

                                                                                                         III – VOTE DU BUDGET                                                                                                                            III
                                                                        B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES                                                                                                                       B 936
                                                                                             Détail par articles

                                                                                                                                         CHAPITRE 936 – Action économique              AE (1) =                   0,00

                                                                 93-60                           93-61                        93-62                                                                    93-63
                                                           Services communs            Interventions économiques    Structure d'animation et de                                                 Actions sectorielles
                                                                                             transversales                   dév. éco.                                93-631                                            93-632                       93-633
                       Libellé
                                                                                                                                                       Agriculture, pêche et agro-alimentaire                  Industrie, commerce et       Développement touristique
                                                                                                                                                      93-6311                        93-6312                           artisanat
                                                                                                                                                     Laboratoire                      Autres
  DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
  Budget de l’exercice (2)                                              2 297 408,00                         0,00                  2 031 500,00                     0,00                   2 865 000,00                      6 061 677,00                 5 351 119,00

  Restes à réaliser N-1                                                         0,00                         0,00                          0,00                     0,00                            0,00                             0,00                         0,00

  Propositions nouvelles                                                        0,00                         0,00                          0,00                     0,00                            0,00                             0,00                         0,00

  Vote de l’assemblée (3)                                                       0,00                         0,00                          0,00                     0,00                            0,00                             0,00                         0,00
  - Dans le cadre d’une AE-CP                                                   0,00                         0,00                          0,00                     0,00                            0,00                             0,00                         0,00
  - Hors AE-CP                                                                  0,00                         0,00                          0,00                     0,00                            0,00                             0,00                         0,00

  RECETTES AFFECTEES AU FONCTIONNEMENT
  Budget de l’exercice (2)                                                      0,00                         0,00                          0,00                     0,00                            0,00                    55 482 350,00                         0,00

  Restes à réaliser N-1                                                         0,00                         0,00                          0,00                     0,00                            0,00                             0,00                         0,00

  Propositions nouvelles                                                        0,00                         0,00                          0,00                     0,00                            0,00                             0,00                         0,00

  Vote de l’assemblée (3)                                                       0,00                         0,00                          0,00                     0,00                            0,00                             0,00                         0,00

 (1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes.
 (2) Voir l’état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
 (3) Crédits de la présente délibération hors RAR.

                                                                                                                                   Page 90

Ville de Paris - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022

                                                                                                           III – VOTE DU BUDGET                                                                                                                 III
                                                                        B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES                                                                                                              B 936
                                                                                             Détail par articles

                                                                                                                     CHAPITRE 936 –Action économique (suite)

                                                                93-64                          93-65                             93-66                        93-67                    93-68                       93-69
                    Libellé                     Rayonnement, attractivité du       Insertion éco. et éco.sociale,     Maintien et dév. des services   Recherche et innovation      Autres actions          Plan de relance (crise      TOTAL DU CHAPITRE
                                                           territoire                        solidaire                          publics                                                                          sanitaire)
  DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
  Budget de l’exercice (2)                                          1 454 907,00                   16 174 921,00                               0,00                7 301 798,00             5 509 769,00                        0,00            49 048 099,00

  Restes à réaliser N-1                                                     0,00                              0,00                             0,00                         0,00                    0,00                        0,00                     0,00

  Propositions nouvelles                                                    0,00                              0,00                             0,00                         0,00                    0,00                        0,00                     0,00

  Vote de l’assemblée (3)                                                   0,00                              0,00                             0,00                         0,00                    0,00                        0,00                     0,00
  - Dans le cadre d’une AE-CP                                               0,00                              0,00                             0,00                         0,00                    0,00                        0,00                     0,00
  - Hors AE-CP                                                              0,00                              0,00                             0,00                         0,00                    0,00                        0,00                     0,00

  RECETTES AFFECTEES AU FONCTIONNEMENT
  Budget de l’exercice (2)                                          2 375 000,00                         28 000,00                             0,00                   207 000,00            2 325 000,00                        0,00            60 417 350,00

  Restes à réaliser N-1                                                     0,00                              0,00                             0,00                         0,00                    0,00                        0,00                     0,00

  Propositions nouvelles                                                    0,00                              0,00                             0,00                         0,00                    0,00                        0,00                     0,00

  Vote de l’assemblée (3)                                                   0,00                              0,00                             0,00                         0,00                    0,00                        0,00                     0,00

 (1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes.
 (2) Voir l’état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
 (3) Crédits de la présente délibération hors RAR.

                                                                                                                                          Page 91

Ville de Paris - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022

                                                                                                        III – VOTE DU BUDGET                                                                                                                                       III
                                                                        B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES                                                                                                                                 B 937
                                                                                             Détail par articles

                                                                                                                                           CHAPITRE 937 – Environnement                        AE (1) =                     0,00

                                                          93-70                       93-71                                                                                            93-72
                                                  Services communs             Actions transversales                                                                   Actions déchets et propreté urbaine
                                                                                                               93-720                                                  93-721                                                                       93-722
                   Libellé                                                                               Services communs                                 Collecte et traitement des déchets                                                 Propreté urbaine
                                                                                                         collecte et propreté           93-7211                        93-7212                      93-7213                        93-7221                      93-7222
                                                                                                                                  Actions prévention et         Collecte des déchets            Tri, valorisation,          Actions prévention et        Action propreté urbaine
                                                                                                                                     sensibilisation                                           traitement déchets              sensibilisation               et nettoiement
  DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
  Budget de l’exercice (2)                                  77 295 561,00                9 527 959,00            310 943 180,00               253 409,00                  89 350 000,00               117 159 212,00                     30 000,00                 52 267 000,00

  Restes à réaliser N-1                                                 0,00                     0,00                      0,00                        0,00                        0,00                              0,00                        0,00                         0,00

  Propositions nouvelles                                                0,00                     0,00                      0,00                        0,00                        0,00                              0,00                        0,00                         0,00

  Vote de l’assemblée (3)                                               0,00                     0,00                      0,00                        0,00                        0,00                              0,00                        0,00                         0,00
  - Dans le cadre d’une AE-CP                                           0,00                     0,00                      0,00                        0,00                        0,00                              0,00                        0,00                         0,00
  - Hors AE-CP                                                          0,00                     0,00                      0,00                        0,00                        0,00                              0,00                        0,00                         0,00

  RECETTES AFFECTEES AU FONCTIONNEMENT
  Budget de l’exercice (2)                                  30 000 000,00                  301 331,00                145 328,00                        0,00              523 576 332,00                   4 547 966,00                           0,00             104 844 897,00

  Restes à réaliser N-1                                                 0,00                     0,00                      0,00                        0,00                        0,00                              0,00                        0,00                         0,00

  Propositions nouvelles                                                0,00                     0,00                      0,00                        0,00                        0,00                              0,00                        0,00                         0,00

  Vote de l’assemblée (3)                                               0,00                     0,00                      0,00                        0,00                        0,00                              0,00                        0,00                         0,00

 (1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes.
 (2) Voir l’état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
 (3) Crédits de la présente délibération hors RAR.

                                                                                                                                  Page 92

Ville de Paris - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022

                                                                                              III – VOTE DU BUDGET                                                                                                                       III
                                                                        B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES                                                                                                     B 937
                                                                                             Détail par articles

                                                                                                         CHAPITRE 937 – Environnement (suite 1)

                                                                                                                                    93-73                                                                                        93-74
                                                                                                                    Actions en matière de gestion des eaux                                                                 Politique de l'air
                        Libellé
                                                                        93-731                  93-732                             93-733                       93-734                             93-735
                                                                Politique de l'eau            Eau potable                      Assainissement                Eaux pluviales              Lutte contre les inondations
  DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
  Budget de l’exercice (2)                                                       326 771,00                      0,00                       4 676 290,00                 20 000 200,00                      3 430 000,00                        0,00

  Restes à réaliser N-1                                                                0,00                      0,00                               0,00                          0,00                              0,00                        0,00

  Propositions nouvelles                                                               0,00                      0,00                               0,00                          0,00                              0,00                        0,00

  Vote de l’assemblée (3)                                                              0,00                      0,00                               0,00                          0,00                              0,00                        0,00
  - Dans le cadre d’une AE-CP                                                          0,00                      0,00                               0,00                          0,00                              0,00                        0,00
  - Hors AE-CP                                                                         0,00                      0,00                               0,00                          0,00                              0,00                        0,00

  RECETTES AFFECTEES AU FONCTIONNEMENT
  Budget de l’exercice (2)                                                       183 400,00              5 634 382,00                       4 878 000,00                  7 498 000,00                       328 890,00                         0,00

  Restes à réaliser N-1                                                                0,00                      0,00                               0,00                          0,00                              0,00                        0,00

  Propositions nouvelles                                                               0,00                      0,00                               0,00                          0,00                              0,00                        0,00

  Vote de l’assemblée (3)                                                              0,00                      0,00                               0,00                          0,00                              0,00                        0,00

 (1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes.
 (2) Voir l’état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
 (3) Crédits de la présente délibération hors RAR.

                                                                                                                           Page 93

Ville de Paris - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022

                                                                                                      III – VOTE DU BUDGET                                                                                                                       III
                                                                        B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES                                                                                                                 B 937
                                                                                             Détail par articles

                                                                                                                CHAPITRE 937 – Environnement (suite 2)

                                                                                                       93-75                                                      93-76               93-77                 93-78               93-79
                                                                                               Politique de l'énergie                                        Préserv. patrim.     Environnement         Autres actions     Plan de relance
                                                                                                                                                                                                                                                TOTAL DU
                      Libellé                              93-751             93-752                  93-753              93-754             93-758          naturel,risques      infrastructures                          (crise sanitaire)
                                                                                                                                                                                                                                                CHAPITRE
                                                        Réseaux de            Energie            Energie éolienne        Energie          Autres actions         techno.            transports
                                                     chaleur et de froid   photovoltaïque                               hydraulique
                           DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

  Budget de l’exercice (2)                               192 300 000,00                 0,00                   0,00                0,00         402 846,00        3 452 298,00                   0,00               0,00                 0,00    881 414 726,00

  Restes à réaliser N-1                                             0,00                0,00                   0,00                0,00               0,00                 0,00                  0,00               0,00                 0,00              0,00

  Propositions nouvelles                                            0,00                0,00                   0,00                0,00               0,00                 0,00                  0,00               0,00                 0,00              0,00

  Vote de l’assemblée (3)                                           0,00                0,00                   0,00                0,00               0,00                 0,00                  0,00               0,00                 0,00              0,00
  - Dans le cadre d’une AE-CP                                       0,00                0,00                   0,00                0,00               0,00                 0,00                  0,00               0,00                 0,00              0,00
  - Hors AE-CP                                                      0,00                0,00                   0,00                0,00               0,00                 0,00                  0,00               0,00                 0,00              0,00

                           RECETTES AFFECTEES AU FONCTIONNEMENT

  Budget de l’exercice (2)                               207 450 835,00                 0,00                   0,00                0,00      31 290 000,00        1 675 000,00                   0,00               0,00                 0,00    922 354 361,00

  Restes à réaliser N-1                                             0,00                0,00                   0,00                0,00               0,00                 0,00                  0,00               0,00                 0,00              0,00

  Propositions nouvelles                                            0,00                0,00                   0,00                0,00               0,00                 0,00                  0,00               0,00                 0,00              0,00

  Vote de l’assemblée (3)                                           0,00                0,00                   0,00                0,00               0,00                 0,00                  0,00               0,00                 0,00              0,00

 (1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes.
 (2) Voir l’état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
 (3) Crédits de la présente délibération hors RAR.

                                                                                                                                   Page 94

Ville de Paris - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022

                                                                                                 III – VOTE DU BUDGET                                                                                                                             III
                                                                        B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES                                                                                                                B 938
                                                                                             Détail par articles

                                                                                                                                         CHAPITRE 938 – Transports                 AE (1) =                    0,00

                                             93-80                       93-81                                                                                      93-82
                                      Services communs          Transports scolaires                                                                    Transports publics de voyageurs
             Libellé
                                                                                             93-820                93-821                  93-822                   93-823                     93-824                     93-825                 93-828
                                                                                        Services communs     Transport sur route    Transport ferroviaire      Transport fluvial          Transport maritime          Transport aérien      Autres transports
  DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
  Budget de l’exercice (2)                    12 351 357,00                      0,00                 0,00          42 634 393,00            1 401 750,00                      0,00                       0,00                       0,00        420 337 792,00

  Restes à réaliser N-1                                  0,00                    0,00                 0,00                   0,00                     0,00                     0,00                       0,00                       0,00                  0,00

  Propositions nouvelles                                 0,00                    0,00                 0,00                   0,00                     0,00                     0,00                       0,00                       0,00                  0,00

  Vote de l’assemblée (3)                                0,00                    0,00                 0,00                   0,00                     0,00                     0,00                       0,00                       0,00                  0,00
  - Dans le cadre d’une                                  0,00                    0,00                 0,00                   0,00                     0,00                     0,00                       0,00                       0,00                  0,00
  AE-CP
  - Hors AE-CP                                           0,00                    0,00                 0,00                   0,00                     0,00                     0,00                       0,00                       0,00                  0,00

  RECETTES AFFECTEES AU FONCTIONNEMENT
  Budget de l’exercice (2)                               0,00                    0,00                 0,00           8 812 000,00                     0,00                     0,00                       0,00                       0,00                  0,00

  Restes à réaliser N-1                                  0,00                    0,00                 0,00                   0,00                     0,00                     0,00                       0,00                       0,00                  0,00

  Propositions nouvelles                                 0,00                    0,00                 0,00                   0,00                     0,00                     0,00                       0,00                       0,00                  0,00

  Vote de l’assemblée (3)                                0,00                    0,00                 0,00                   0,00                     0,00                     0,00                       0,00                       0,00                  0,00

 (1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes.
 (2) Voir l’état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
 (3) Crédits de la présente délibération hors RAR.

                                                                                                                            Page 95

Ville de Paris - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022

                                                                                                III – VOTE DU BUDGET                                                                                                    III
                                                                        B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES                                                                                      B 938
                                                                                             Détail par articles

                                                                                                        CHAPITRE 938 – Transports (suite 1)

                                                                                                                                               93-83
                                                                                                                                     Transports de marchandises
                    Libellé
                                                            93-830                 93-831                      93-832                          93-833                 93-834                93-835                  93-838
                                                     Services communs            Fret routier              Fret ferroviaire                  Fret fluvial          Fret maritime          Fret aérien          Autres transports
  DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
  Budget de l’exercice (2)                                                0,00                   0,00                         0,00                          0,00                   0,00                 0,00                       0,00

  Restes à réaliser N-1                                                   0,00                   0,00                         0,00                          0,00                   0,00                 0,00                       0,00

  Propositions nouvelles                                                  0,00                   0,00                         0,00                          0,00                   0,00                 0,00                       0,00

  Vote de l’assemblée (3)                                                 0,00                   0,00                         0,00                          0,00                   0,00                 0,00                       0,00
  - Dans le cadre d’une AE-CP                                             0,00                   0,00                         0,00                          0,00                   0,00                 0,00                       0,00
  - Hors AE-CP                                                            0,00                   0,00                         0,00                          0,00                   0,00                 0,00                       0,00

  RECETTES AFFECTEES AU FONCTIONNEMENT
  Budget de l’exercice (2)                                                0,00                   0,00                         0,00                          0,00                   0,00                 0,00                       0,00

  Restes à réaliser N-1                                                   0,00                   0,00                         0,00                          0,00                   0,00                 0,00                       0,00

  Propositions nouvelles                                                  0,00                   0,00                         0,00                          0,00                   0,00                 0,00                       0,00

  Vote de l’assemblée (3)                                                 0,00                   0,00                         0,00                          0,00                   0,00                 0,00                       0,00

 (1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes.
 (2) Voir l’état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
 (3) Crédits de la présente délibération hors RAR.

                                                                                                                        Page 96

Ville de Paris - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022

                                                                                                         III – VOTE DU BUDGET                                                                                                                               III
                                                                        B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES                                                                                                                          B 938
                                                                                             Détail par articles

                                                                                                                    CHAPITRE 938 – Transports (suite 2)

                                                                                                                                                                   93-84
                                                                                                                                                                   Voirie
                       Libellé                                  93-841                    93-842                       93-843                     93-844                         93-845                  93-846                    93-847                 93-849
                                                            Voirie nationale          Voirie régionale          Voirie départementale      Voirie métropolitaine            Voirie communale      Viabilité hivernale et    Equipements de voirie    Sécurité routière
                                                                                                                                                                                                   aléas climatiques
  DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
  Budget de l’exercice (2)                                                     0,00                      0,00                     0,00                       0,00                136 277 855,00               210 000,00              8 503 620,00           2 568 577,00

  Restes à réaliser N-1                                                        0,00                      0,00                     0,00                       0,00                          0,00                      0,00                     0,00                   0,00

  Propositions nouvelles                                                       0,00                      0,00                     0,00                       0,00                          0,00                      0,00                     0,00                   0,00

  Vote de l’assemblée (3)                                                      0,00                      0,00                     0,00                       0,00                          0,00                      0,00                     0,00                   0,00
  - Dans le cadre d’une AE-CP                                                  0,00                      0,00                     0,00                       0,00                          0,00                      0,00                     0,00                   0,00
  - Hors AE-CP                                                                 0,00                      0,00                     0,00                       0,00                          0,00                      0,00                     0,00                   0,00

  RECETTES AFFECTEES AU FONCTIONNEMENT
  Budget de l’exercice (2)                                                     0,00                      0,00                     0,00                       0,00                478 349 660,00                      0,00                24 500,00                   0,00

  Restes à réaliser N-1                                                        0,00                      0,00                     0,00                       0,00                          0,00                      0,00                     0,00                   0,00

  Propositions nouvelles                                                       0,00                      0,00                     0,00                       0,00                          0,00                      0,00                     0,00                   0,00

  Vote de l’assemblée (3)                                                      0,00                      0,00                     0,00                       0,00                          0,00                      0,00                     0,00                   0,00

 (1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes.
 (2) Voir l’état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
 (3) Crédits de la présente délibération hors RAR.

                                                                                                                                        Page 97

Ville de Paris - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022

                                                                                                      III – VOTE DU BUDGET                                                                                                                      III
                                                                        B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES                                                                                                                B 938
                                                                                             Détail par articles

                                                                                                                    CHAPITRE 938 – Transports (suite 3)

                                                                                                  93-85                                                              93-86               93-87               93-88            93-89
                                                                                              Infrastructures                                                       Liaisons          Circulations      Plan de relance      Sécurité
                                                      93-851                 93-852               93-853                  93-854                  93-855          multimodales          douces          (crise sanitaire)                      TOTAL DU
                   Libellé
                                                  Gares, autres          Gares et autres      Haltes, autres           Ports, autres        Aéroports et autres                                                                                CHAPITRE
                                                  infrastructures        infrastructures      infrastructures         infrastructures         infrastructures
                                                     routières               ferrov.             fluviales              portuaires
  DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
  Budget de l’exercice (2)                                       0,00                  0,00      13 815 082,00                       0,00                  0,00                0,00      2 889 494,00                 0,00              0,00    640 989 920,00

  Restes à réaliser N-1                                          0,00                  0,00                  0,00                    0,00                  0,00                0,00              0,00                 0,00              0,00              0,00

  Propositions nouvelles                                         0,00                  0,00                  0,00                    0,00                  0,00                0,00              0,00                 0,00              0,00              0,00

  Vote de l’assemblée (3)                                        0,00                  0,00                  0,00                    0,00                  0,00                0,00              0,00                 0,00              0,00              0,00
  - Dans le cadre d’une AE-CP                                    0,00                  0,00                  0,00                    0,00                  0,00                0,00              0,00                 0,00              0,00              0,00
  - Hors AE-CP                                                   0,00                  0,00                  0,00                    0,00                  0,00                0,00              0,00                 0,00              0,00              0,00

  RECETTES AFFECTEES AU FONCTIONNEMENT
  Budget de l’exercice (2)                                       0,00                  0,00        5 629 500,00                      0,00                  0,00                0,00        110 000,00                 0,00              0,00    492 925 660,00

  Restes à réaliser N-1                                          0,00                  0,00                  0,00                    0,00                  0,00                0,00              0,00                 0,00              0,00              0,00

  Propositions nouvelles                                         0,00                  0,00                  0,00                    0,00                  0,00                0,00              0,00                 0,00              0,00              0,00

  Vote de l’assemblée (3)                                        0,00                  0,00                  0,00                    0,00                  0,00                0,00              0,00                 0,00              0,00              0,00

 (1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes.
 (2) Voir l’état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
 (3) Crédits de la présente délibération hors RAR.

                                                                                                                                       Page 98

Ville de Paris - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022

                                                                                                          III – VOTE DU BUDGET                                                                                          III
                                                                 B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 94 OPERATIONS NON VENTILEES                                                                                         B 940
                                                                                        Détail par articles

                                                                                                                      CHAPITRE 940 – Impositions directes

     Article /                                         Libellé                                       Budget de l'exercice          Restes à réaliser N-1    Propositions nouvelles   Vote de l'assemblée        TOTAL
   compte par                                                                                                (2)                            (3)                                               (4)
    nature (1)                                                                                                I                              II                                                III           IV = I + II + III
                       DEPENSES                                                                               1 311 762 873,94                       0,00                     0,00                    0,00      1 311 762 873,94
  7391118              Autres restit. dégrèv./contrib. directes                                                   1 500 000,00                       0,00                     0,00                    0,00          1 500 000,00
  73918                Autres revers. et restit. / fisc. locale                                                     400 000,00                       0,00                     0,00                    0,00            400 000,00
  739218               Autres prél./revers. fisc. coll. locales                                                     783 844,31                       0,00                     0,00                    0,00            783 844,31
  739221               FNGIR                                                                                    898 218 295,00                       0,00                     0,00                    0,00        898 218 295,00
  7392221              Fonds péréquation ress. com. et intercom                                                 170 681 669,27                       0,00                     0,00                    0,00        170 681 669,27
  739224               Fonds péréquation cotis sur VA des ent.                                                   21 259 201,96                       0,00                     0,00                    0,00         21 259 201,96
  739331               Communes                                                                                 188 919 863,40                       0,00                     0,00                    0,00        188 919 863,40
  739332               Départements                                                                              30 000 000,00                       0,00                     0,00                    0,00         30 000 000,00
                       RECETTES                                                                               3 545 457 463,00                       0,00                     0,00                    0,00      3 545 457 463,00
  73111                Impôts directs locaux                                                                  1 591 525 387,52                       0,00                     0,00                    0,00      1 591 525 387,52
  73112                Cotisation sur la VAE                                                                    484 265 347,17                       0,00                     0,00                    0,00        484 265 347,17
  73114                Imposition forf. sur entrep. réseaux                                                       3 122 864,59                       0,00                     0,00                    0,00          3 122 864,59
  73118                Autres contributions directes                                                             12 786 382,83                       0,00                     0,00                    0,00         12 786 382,83
  73211                Attribution de compensation                                                              978 463 518,00                       0,00                     0,00                    0,00        978 463 518,00
  73214                Attrib. compensation CVAE-Départ.-Région                                                 475 293 962,89                       0,00                     0,00                    0,00        475 293 962,89

 (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
 (2) Le contenu de la colonne Budget de l’exercice est défini dans l’état I-B.
 (3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
 (4) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.

                                                                                                                                  Page 99

Ville de Paris - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022

                                                                                                           III – VOTE DU BUDGET                                                                                           III
                                                                  B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 94 OPERATIONS NON VENTILEES                                                                                          B 941
                                                                                         Détail par articles

                                                                                                                     CHAPITRE 941 – Autres impôts et taxes

     Article /                                         Libellé                                       Budget de l'exercice          Restes à réaliser N-1     Propositions nouvelles   Vote de l'assemblée        TOTAL
   compte par                                                                                                (2)                            (3)                                                (4)
    nature (1)                                                                                                I                              II                                                 III           IV = I + II + III
                       DEPENSES                                                                                 291 586 794,76                       0,00                      0,00                    0,00        291 586 794,76
  7392251              Prélèv. fonds national péréquat° DMTO                                                    269 732 249,31                       0,00                      0,00                    0,00        269 732 249,31
  7398                 Revers., restitutions et prél. divers                                                     21 854 545,45                       0,00                      0,00                    0,00         21 854 545,45
                       RECETTES                                                                               2 625 179 748,58                       0,00                      0,00                    0,00      2 625 179 748,58
  73121                Taxe dpt. pub foncière, droit dpt. enreg                                               1 271 842 467,00                       0,00                      0,00                    0,00      1 271 842 467,00
  73122                Taxe dpt. additionnelle à droits d'enreg                                                  16 424 328,00                       0,00                      0,00                    0,00         16 424 328,00
  73123                Taxe com add droit mut ou pub foncière                                                   361 733 205,00                       0,00                      0,00                    0,00        361 733 205,00
  73141                Taxe sur la conso. finale d'électricité                                                   68 000 000,00                       0,00                      0,00                    0,00         68 000 000,00
  731421               TICPE - LRL                                                                               13 362 950,50                       0,00                      0,00                    0,00         13 362 950,50
  73171                Taxe sur les conventions d'assurance                                                      80 340 000,00                       0,00                      0,00                    0,00         80 340 000,00
  731721               Taxe de séjour                                                                            86 363 636,36                       0,00                      0,00                    0,00         86 363 636,36
  731722               Taxe additionnelle à la taxe de séjour                                                     8 636 363,64                       0,00                      0,00                    0,00          8 636 363,64
  731731               Impôt sur les cercles et maisons de jeux                                                   4 000 000,00                       0,00                      0,00                    0,00          4 000 000,00
  73174                Taxe locale sur la publicité extérieure                                                    8 800 000,00                       0,00                      0,00                    0,00          8 800 000,00
  73178                Autres impôts, taxes spécif activ. serv.                                                  12 954 545,45                       0,00                      0,00                    0,00         12 954 545,45
  7328                 Autres fiscalités reversées                                                                  300 000,00                       0,00                      0,00                    0,00            300 000,00
  7351                 Fract° compens. TFPB, taxe rés. princi.                                                  692 422 252,63                       0,00                      0,00                    0,00        692 422 252,63

 (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
 (2) Le contenu de la colonne Budget de l’exercice est défini dans l’état I-B.
 (3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
 (4) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.

                                                                                                                                  Page 100

Ville de Paris - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022

                                                                                                          III – VOTE DU BUDGET                                                                                          III
                                                                 B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 94 OPERATIONS NON VENTILEES                                                                                         B 942
                                                                                        Détail par articles

                                                                                                                  CHAPITRE 942 – Dotations et participations

    Article /                                        Libellé                                         Budget de l'exercice          Restes à réaliser N-1    Propositions nouvelles   Vote de l'assemblée        TOTAL
    compte                                                                                                   (2)                            (3)                                               (4)
      par                                                                                                     I                              II                                                III           IV = I + II + III
   nature (1)
                    DEPENSES                                                                                      65 786 817,00                      0,00                     0,00                    0,00         65 786 817,00
  739178            Autres                                                                                         1 757 047,00                      0,00                     0,00                    0,00          1 757 047,00
  7498              Autres revers./dotations, participations                                                      64 029 770,00                      0,00                     0,00                    0,00         64 029 770,00
                    RECETTES                                                                                      98 774 330,27                      0,00                     0,00                    0,00         98 774 330,27
  7324              Frais de gestion de la TFPB                                                                   10 000 000,00                      0,00                     0,00                    0,00         10 000 000,00
  74111             Dotation forfaitaire des communes                                                             13 535 497,00                      0,00                     0,00                    0,00         13 535 497,00
  7414              DGF des permanents syndicaux                                                                      81 000,00                      0,00                     0,00                    0,00             81 000,00
  743               DSI                                                                                               71 646,12                      0,00                     0,00                    0,00             71 646,12
  744               FCTVA                                                                                         11 000 000,00                      0,00                     0,00                    0,00         11 000 000,00
  74611             DGD des communes et EPCI                                                                      15 804 226,15                      0,00                     0,00                    0,00         15 804 226,15
  7481              Attrib/Vers. impôt cercles, maisons jeux                                                       9 214 691,00                      0,00                     0,00                    0,00          9 214 691,00
  7482              Compens. perte taxe add. droits enreg.                                                         1 200 000,00                      0,00                     0,00                    0,00          1 200 000,00
  74832             Etat - Compensation CET (CVAE et CFE)                                                         22 649 248,00                      0,00                     0,00                    0,00         22 649 248,00
  74833             Etat-Compens.exonération taxes foncières                                                      13 918 022,00                      0,00                     0,00                    0,00         13 918 022,00
  7485              Dotation pour les titres sécurisés                                                             1 300 000,00                      0,00                     0,00                    0,00          1 300 000,00

 (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
 (2) Le contenu de la colonne Budget de l’exercice est défini dans l’état I-B.
 (3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
 (4) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.

                                                                                                                                  Page 101

Ville de Paris - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022

                                                                                                          III – VOTE DU BUDGET                                                                                                                                   III
                                                                 B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 94 OPERATIONS NON VENTILEES                                                                                                                                  B 943
                                                                                        Détail par articles

                                                                                                                    CHAPITRE 943 – Opérations financières

    Article /                                        Libellé                                         Budget de l'exercice               Restes à réaliser N-1               Propositions nouvelles                   Vote de l'assemblée                 TOTAL
    compte                                                                                                   (2)                                 (3)                                                                          (4)
      par                                                                                                     I                                   II                                                                           III                    IV = I + II + III
   nature (1)
                    DEPENSES (5)                                                                                142 511 720,00                                    0,00                                  0,00                                   0,00        142 511 720,00
  66111             Intérêts réglés à l'échéance                                                                127 500 000,00                                    0,00                                  0,00                                   0,00        127 500 000,00
  66112             Intérêts - Rattachement des ICNE                                                              4 900 000,00                                    0,00                                  0,00                                   0,00          4 900 000,00
  6615              Intérêts comptes courants et de dépôts                                                           10 000,00                                    0,00                                  0,00                                   0,00             10 000,00
  6618              Intérêts des autres dettes                                                                      951 720,00                                    0,00                                  0,00                                   0,00            951 720,00
  6688              Autres                                                                                        9 150 000,00                                    0,00                                  0,00                                   0,00          9 150 000,00
                    RECETTES (6)                                                                                  19 640 510,00                                   0,00                                  0,00                                   0,00         19 640 510,00
  761               Produits de participations                                                                    10 351 000,00                                   0,00                                  0,00                                   0,00         10 351 000,00
  7621              Prod. Immo. fin. - encaissées à échéance                                                          64 510,00                                   0,00                                  0,00                                   0,00             64 510,00
  7688              Autres                                                                                         9 225 000,00                                   0,00                                  0,00                                   0,00          9 225 000,00

                                                                                                                              Pour information : détail du calcul des ICNE
                                                                                        Compte D66112 (5)                    Montant des ICNE de l’exercice                                                           -205 323 514,41
                                                                                                                           Montant des ICNE de l’exercice N-1                                                         -210 223 514,41
                                                                                                                            = Différence ICNE N – ICNE N-1                                                                4 900 000,00

                                                                                         Compte R7622 (6)                    Montant des ICNE de l’exercice                                                                         0,00
                                                                                                                           Montant des ICNE de l’exercice N-1                                                                       0,00
                                                                                                                            = Différence ICNE N – ICNE N-1                                                                          0,00

 (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
 (2) Le contenu de la colonne Budget de l’exercice est défini dans l’état I-B.
 (3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
 (4) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
 (5) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
 (6) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.

                                                                                                                                      Page 102

Ville de Paris - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022

                                                                                                          III – VOTE DU BUDGET                                                                                           III
                                                                 B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 94 OPERATIONS NON VENTILEES                                                                                          B 944
                                                                                        Détail par articles

                                                                                                     CHAPITRE 944 – Frais de fonctionnement des groupes d'élus

    Article /                                        Libellé                                         Budget de l'exercice           Restes à réaliser N-1    Propositions nouvelles   Vote de l'assemblée        TOTAL
    compte                                                                                                   (2)                             (3)                                               (4)
      par                                                                                                     I                               II                                                III           IV = I + II + III
   nature (1)
                    DEPENSES                                                                                        3 010 645,00                      0,00                     0,00                    0,00           3 010 645,00
  65861             Frais de personnel                                                                              3 010 645,00                      0,00                     0,00                    0,00           3 010 645,00
                    RECETTES                                                                                                0,00                      0,00                     0,00                    0,00                       0,00

 (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
 (2) Le contenu de la colonne Budget de l’exercice est défini dans l’état I-B.
 (3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
 (4) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.

                                                                                                                                   Page 103

Ville de Paris - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022

                                                                                                           III – VOTE DU BUDGET                                                                                                                          III
                                                                  B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 94 OPERATIONS NON VENTILEES                                                                                                                         B 945
                                                                                         Détail par articles

                                                                                    CHAPITRE 945 – Provisions et autres opérations mixtes (opérations semi-budgétaires)

    Article / compte                                                                      Libellé                                                                      Budget de l'exercice                     Propositions nouvelles     Vote de l’assemblée
     par nature (1)                                                                                                                                                            (2)                                                                  (3)
                                DEPENSES (4)                                                                                                                                               0,00                                     0,00                      0,00
                                RECETTES (4)                                                                                                                                                        0,00                            0,00                       0,00

 (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
 (2) Le contenu de la colonne Budget de l’exercice est défini dans l’état I-B.
 (3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
 (4) Les comptes 68 et 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.

                                                                                                                                         Page 104

Ville de Paris - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022

                                                                                                          III – VOTE DU BUDGET                                                                                                                           III
                                                                 B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 94 OPERATIONS NON VENTILEES                                                                                                                          B 946
                                                                                        Détail par articles

                                                                                                               CHAPITRE 946 – Transferts entre les sections
                                                                                                         (A l’exclusion du virement à la section d’investissement)

    Article / compte                                                                      Libellé                                                                      Budget de l'exercice                      Propositions nouvelles     Vote de l’assemblée
     par nature (1)                                                                                                                                                            (2)                                                                   (3)
                                DEPENSES (4) (6)                                                                                                                                469 458 077,90                                       0,00                      0,00
                                Dot. aux amortissements et provisions                                                                                                                469 458 077,90                                  0,00                      0,00
  6811                          Dot. amort. immos incorporelles                                                                                                                      447 000 000,00                                  0,00                      0,00
  68128                         Dot. Amort. charges exception. différées                                                                                                              20 008 077,90                                  0,00                      0,00
  6861                          Dot. amort. primes rembourst obligations                                                                                                               2 450 000,00                                  0,00                      0,00
                                Autres                                                                                                                                                              0,00                             0,00                      0,00
                                RECETTES (5) (6)                                                                                                                                     233 095 000,00                                  0,00                      0,00
                                Reprises sur autofinancement                                                                                                                         231 095 000,00                                  0,00                      0,00
  777                           Rec... subv inv transférées cpte résult                                                                                                              228 500 000,00                                  0,00                      0,00
  7811                          Rep. amort. immos corpo. et incorp.                                                                                                                    2 200 000,00                                  0,00                      0,00
  7866                          Rep. Prov. dépréc. éléments financiers                                                                                                                   395 000,00                                  0,00                      0,00
                                Transfert de charges                                                                                                                                    2 000 000,00                                 0,00                      0,00
  722                           Immobilisations corporelles                                                                                                                             2 000 000,00                                 0,00                      0,00

 (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
 (2) Le contenu de la colonne Budget de l’exercice est défini dans l’état I-B.
 (3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
 (4) Egales aux recettes du chapitre 926 en investissement.
 (5) Egales aux dépenses du chapitre 926 en investissement.
 (6) Les comptes 68 et 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.

                                                                                                                                         Page 105

Ville de Paris - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022

                                                                                                   III – VOTE DU BUDGET                                                                                         III
                                                                  B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 94 OPERATIONS NON VENTILEES                                                                                B 947
                                                                                         Détail par articles

                                                                                          CHAPITRE 947 – Transferts à l'intérieur de la section de fonctionnement

    Article / compte                                                                    Libellé                                             Budget de l'exercice       Propositions nouvelles     Vote de l’assemblée
     par nature (1)                                                                                                                                 (2)                                                    (3)
                                DEPENSES (4)                                                                                                                    0,00                       0,00                      0,00
                                RECETTES (4)                                                                                                                   0,00                        0,00                       0,00

 (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
 (2) Le contenu de la colonne Budget de l’exercice est défini dans l’état I-B.
 (3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
 (4) Les dépenses sont égales aux recettes du chapitre.

                                                                                                                       Page 106

Ville de Paris - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022

                                                                                           III – VOTE DU BUDGET                                                                                     III
                                               B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 95 CHAPITRES DE PREVISION SANS REALISATIONS                                                                         B 95

                                                                                           95 – Chapitre de prévision sans réalisation

       Articles                                                                  Libellé                     Budget de l'exercice (1)   Propositions nouvelles   Vote de l’assemblée    Vote des AE lors de la
                                                                                                                                                                                         séance budgétaire
                          DEPENSES                                                                                     14 829 299,37                      0,00                   0,00                     0,00
  952                     Dépenses imprévues                                                                                                                                                              0,00
  953                     Virement à la section d'investissement                                                       14 829 299,37                      0,00                   0,00

 (1) Le contenu de la colonne Budget de l’exercice est défini dans l’état I-B.

                                                                                                           Page 107

                                                                  Ville de Paris - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022

                                                                           IV – ANNEXES                                                                                                         IV
                                         A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE                                                                                   A1

                                                             01                 0                    0-5              1                    2                    3                   4                4-4
                                                       Opérations non        Services            Gestion des      Sécurité          Enseign.,form.       Cult., vie soc.,     Santé et action    RSA
Chapitre                                                 ventilables      généraux (hors       fonds européens                      professionnelle,     jeun., sports,        sociale (hors
                                 Libellé
nature                                                                     01 et Gestion                                               apprent.              loisirs              RSA)
                                                                            des fonds
                                                                           européens)
                        DEPENSES                        528 730 371,00     169 731 644,00                  0,00   27 158 000,00      103 600 313,00       244 580 841,48        57 238 591,00    300 000,00
10         Dotations, fonds divers et réserves                     0,00                 0,00               0,00              0,00                 0,00                 0,00              0,00              0,00
13         Subventions d'investissement                            0,00                 0,00               0,00              0,00                 0,00                 0,00              0,00              0,00
16         Emprunts et dettes assimilées                331 204 812,00                  0,00               0,00              0,00                 0,00                 0,00              0,00              0,00
18         Cpte de liaison : affectation (BA,régie)                0,00                 0,00               0,00              0,00                 0,00                 0,00              0,00              0,00
20         Immobilisations incorporelles (sauf 204)                0,00     31 355 357,00                  0,00      29 000,00         26 936 876,00       21 666 438,00         4 161 000,00        30 000,00
204        Subventions d'équipement versées                        0,00     26 383 850,00                  0,00   20 000 000,00        29 480 437,00       38 616 916,33        14 609 919,00              0,00
21         Immobilisations corporelles                             0,00     15 657 845,00                  0,00    2 417 000,00         1 710 400,00        8 029 956,67         3 747 333,00              0,00
22         Immobilisations reçues en affectation                   0,00                 0,00               0,00              0,00                 0,00                 0,00              0,00              0,00
23         Immobilisations en cours (sauf 2324)                    0,00     96 334 592,00                  0,00    3 712 000,00        45 272 600,00      171 477 530,48        34 720 339,00    270 000,00
26         Participations et créances rattachées         89 950 000,00                  0,00               0,00              0,00                 0,00                 0,00              0,00              0,00
27         Autres immobilisations financières           107 575 559,00                  0,00               0,00              0,00                 0,00                 0,00              0,00              0,00
45         Opérations pour compte de tiers                         0,00                 0,00               0,00    1 000 000,00           200 000,00        4 790 000,00                 0,00              0,00
                        RECETTES                       1 672 248 265,60        984 835,00                  0,00    1 000 000,00        19 616 560,77       37 429 419,14         8 879 174,72              0,00
024        Produits des cessions d'immobilisations      201 900 000,00                  0,00               0,00              0,00                 0,00                 0,00              0,00              0,00
10         Dotations, fonds divers et réserves          121 910 939,00                  0,00               0,00              0,00                 0,00        800 000,00                 0,00              0,00
13         Subventions d'investissement                            0,00        984 835,00                  0,00              0,00      19 416 560,77       31 839 419,14         8 879 174,72              0,00
16         Emprunts et dettes assimilées               1 268 635 326,60                 0,00               0,00              0,00                 0,00                 0,00              0,00              0,00
18         Cpte de liaison : affectation (BA,régie)                0,00                 0,00               0,00              0,00                 0,00                 0,00              0,00              0,00
20         Immobilisations incorporelles (sauf 204)                0,00                 0,00               0,00              0,00                 0,00                 0,00              0,00              0,00
204        Subventions d'équipement versées                        0,00                 0,00               0,00              0,00                 0,00                 0,00              0,00              0,00
21         Immobilisations corporelles                             0,00                 0,00               0,00              0,00                 0,00                 0,00              0,00              0,00
22         Immobilisations reçues en affectation                   0,00                 0,00               0,00              0,00                 0,00                 0,00              0,00              0,00
23         Immobilisations en cours (sauf 2324)                    0,00                 0,00               0,00              0,00                 0,00                 0,00              0,00              0,00
26         Participations et créances rattachées                   0,00                 0,00               0,00              0,00                 0,00                 0,00              0,00              0,00
27         Autres immobilisations financières            79 802 000,00                  0,00               0,00              0,00                 0,00                 0,00              0,00              0,00
45         Opérations pour compte de tiers                         0,00                 0,00               0,00    1 000 000,00           200 000,00        4 790 000,00                 0,00              0,00

                                                                                                Page 108

                                                           Ville de Paris - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022

                                                                     IV – ANNEXES                                                                                               IV
                                  A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite)                                                                  A1

                                                                            5                      6                   7                8                       9
     Chapitre
                                               Libellé            Aménagement des           Action économique    Environnement      Transports          Fonction en réserve     TOTAL
     nature
                                                                  territoires et habitat
                                  DEPENSES                              666 960 410,79           46 095 632,00      66 343 630,00    166 575 000,00                           2 077 314 433,27

10              Dotations, fonds divers et réserves                                0,00                   0,00               0,00                0,00                                     0,00

13              Subventions d'investissement                                       0,00             680 000,00               0,00                0,00                              680 000,00

16              Emprunts et dettes assimilées                                      0,00                   0,00               0,00                0,00                          331 204 812,00

18              Cpte de liaison : affectation (BA,régie)                           0,00                   0,00               0,00                0,00                                     0,00

20              Immobilisations incorporelles (sauf 204)                 11 592 207,00              462 398,00       3 585 283,00     28 573 074,00                            128 391 633,00

204             Subventions d'équipement versées                        214 615 000,00           39 074 000,00       6 119 090,00     50 203 000,00                            439 102 212,33

21              Immobilisations corporelles                             358 611 137,00              735 000,00       5 965 200,00      2 418 465,00                            399 292 336,67

22              Immobilisations reçues en affectation                              0,00                   0,00               0,00                0,00                                     0,00

23              Immobilisations en cours (sauf 2324)                     81 979 107,79            5 144 234,00      50 674 057,00     81 380 461,00                            570 964 921,27

26              Participations et créances rattachées                              0,00                   0,00               0,00                0,00                           89 950 000,00

27              Autres immobilisations financières                                 0,00                   0,00               0,00                0,00                          107 575 559,00

45              Opérations pour compte de tiers                             162 959,00                    0,00               0,00      4 000 000,00                             10 152 959,00

                                   RECETTES                              71 810 075,00              241 425,77         111 300,00     13 801 000,00                           1 826 122 056,00

024             Produits des cessions d'immobilisations                            0,00                   0,00               0,00                0,00                          201 900 000,00

10              Dotations, fonds divers et réserves                                0,00                   0,00               0,00                0,00                          122 710 939,00

13              Subventions d'investissement                             71 810 075,00              241 425,77         111 300,00      9 101 000,00                            142 383 790,40

16              Emprunts et dettes assimilées                                      0,00                   0,00               0,00                0,00                         1 268 635 326,60

18              Cpte de liaison : affectation (BA,régie)                           0,00                   0,00               0,00                0,00                                     0,00

20              Immobilisations incorporelles (sauf 204)                           0,00                   0,00               0,00                0,00                                     0,00

204             Subventions d'équipement versées                                   0,00                   0,00               0,00                0,00                                     0,00

21              Immobilisations corporelles                                        0,00                   0,00               0,00                0,00                                     0,00

22              Immobilisations reçues en affectation                              0,00                   0,00               0,00                0,00                                     0,00

23              Immobilisations en cours (sauf 2324)                               0,00                   0,00               0,00                0,00                                     0,00

26              Participations et créances rattachées                              0,00                   0,00               0,00                0,00                                     0,00

27              Autres immobilisations financières                                 0,00                   0,00               0,00                0,00                           79 802 000,00

45              Opérations pour compte de tiers                                    0,00                   0,00               0,00      4 700 000,00                             10 690 000,00

                                                                                           Page 109

                                                                                             Ville de Paris - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022

                                                                                                           IV – ANNEXES                                                                            IV
                                                   A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE                                                                 A1.01

                                                                                                          01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
    Article / compte                                                               Libellé                                                                                 01
        nature (1)                                                                                                                                              Opérations non ventilables
                                                                        DEPENSES                                                                                                              528 730 371,00

 163                         Emprunts obligataires                                                                                                                                            318 011 750,00
 165                         Dépôts et cautionnements reçus                                                                                                                                        40 000,00
 167                         Emprunts dettes conditions particulières                                                                                                                            2 150 000,00
 168                         Autres emprunts et dettes assimilées                                                                                                                              11 003 062,00
 261                         Titres de participation                                                                                                                                           88 750 000,00
 266                         Autres formes de participation                                                                                                                                      1 200 000,00
 271                         Titres immobilisés (droits de propriété)                                                                                                                             220 000,00
 274                         Prêts                                                                                                                                                               2 900 000,00
 275                         Dépôts et cautionnements versés                                                                                                                                   16 697 559,00
 276                         Autres créances immobilisées                                                                                                                                      87 758 000,00
                                                                        RECETTES                                                                                                             1 672 248 265,60
 024                         Produits des cessions d'immobilisations                                                                                                                          201 900 000,00
 102                         Dotations et fonds d'investissement                                                                                                                              121 910 939,00
 163                         Emprunts obligataires                                                                                                                                            905 432 826,60
 165                         Dépôts et cautionnements reçus                                                                                                                                        40 000,00
 168                         Autres emprunts et dettes assimilées                                                                                                                             363 162 500,00
 274                         Prêts                                                                                                                                                               6 300 000,00
 275                         Dépôts et cautionnements versés                                                                                                                                         2 000,00
 276                         Autres créances immobilisées                                                                                                                                      73 500 000,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres.

                                                                                                                       Page 110

Ville de Paris - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022

                                                                                                      IV – ANNEXES                                                                                                                         IV
                                                  A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE                                                                                                         A1.900

                                                                                                           FONCTION 0 – Services généraux

                                                                                                                                                          90-02
  Article /                                                                                                                                      Administration générale
   compte                                                            90-020                     90-021               90-022                   90-023                  90-024                   90-025                90-026               90-028
                                        Libellé
   nature                                                     Admin. générale de la      Personnel non ventilé    Information,          Fêtes et cérémonies    Aide aux associations    Cimetières et pompes     Administration        Autres moyens
     (1)                                                           collectivité                                  communication,                                                              funèbres           générale de l'Etat       généraux
                                                                                                                    publicité
                               DEPENSES                              111 824 567,00                       0,00           100 000,00                     0,00               206 000,00            3 567 757,00                   0,00       47 188 992,00
  203          Frais d'études, recherche, développement                5 093 000,00                       0,00                   0,00                   0,00                     0,00             197 960,00                    0,00       22 436 897,00
  204          Subventions d'équipement versées                          300 000,00                       0,00                   0,00                   0,00                     0,00                    0,00                   0,00       24 752 095,00
  205          Licences, procédés, droits similaires                   3 627 500,00                       0,00                   0,00                   0,00                     0,00                    0,00                   0,00                0,00
  212          Agencements et aménagements de terrains                            0,00                    0,00                   0,00                   0,00                     0,00             660 000,00                    0,00                0,00
  213          Constructions                                                      0,00                    0,00                   0,00                   0,00                     0,00             270 000,00                    0,00                0,00
  215          Installat°, matériel, outillage techniq.                  600 000,00                       0,00                   0,00                   0,00                     0,00             220 000,00                    0,00                0,00
  218          Autres immobilisations corporelles                     13 648 865,00                       0,00           100 000,00                     0,00                70 000,00              81 480,00                    0,00                0,00
  231          Immobilisations corporelles en cours                   33 810 813,00                       0,00                   0,00                   0,00               136 000,00            2 138 317,00                   0,00                0,00
  232          Immobilisations incorporelles en cours                 24 744 389,00                       0,00                   0,00                   0,00                     0,00                    0,00                   0,00                0,00
  238          Avances commandes immo corporelles                     30 000 000,00                       0,00                   0,00                   0,00                     0,00                    0,00                   0,00                0,00

                               RECETTES                                  270 000,00                       0,00                   0,00                   0,00                     0,00              85 751,00                    0,00                0,00
  131          Subv inv rattachées aux actifs amort                               0,00                    0,00                   0,00                   0,00                     0,00                    0,00                   0,00                0,00
  132          Subv inv rattachées aux actifs non amort                  270 000,00                       0,00                   0,00                   0,00                     0,00              85 751,00                    0,00                0,00
  133          Fonds affectés à l'équipement amort.                               0,00                    0,00                   0,00                   0,00                     0,00                    0,00                   0,00                0,00

 (1) Détailler les comptes à trois chiffres.

                                                                                                                      Page 111

Ville de Paris - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022

                                                                                            IV – ANNEXES                                                                                                                                  IV
                                                A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE                                                                                                          A1.900

                                                                                            FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)

                                                                                                                                                         90-03
                                                                                                                                                       Conseils
    Article /                                                           90-031                     90-032                    90-033                                   90-034                                     90-035                 90-038
    compte                                       Libellé         Assemblée délibérante       Conseil éco.,social      Conseil cult., éduc.,          Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.             Conseil de territoire     Autres instances
   nature (1)                                                                                région./Conseil dév.             env.                     90-0341                      90-0342
                                                                                                                                                Section éco., sociale et        Section culture,
                                                                                                                                                     environnem.               éducation et sports
                                      DEPENSES                                   7 500,00                      0,00                      0,00                       0,00                           0,00                      0,00          5 505 073,00
  203             Frais d'études, recherche, développement                          0,00                       0,00                      0,00                       0,00                           0,00                      0,00                  0,00
  204             Subventions d'équipement versées                                  0,00                       0,00                      0,00                       0,00                           0,00                      0,00                  0,00
  205             Licences, procédés, droits similaires                             0,00                       0,00                      0,00                       0,00                           0,00                      0,00                  0,00
  212             Agencements et aménagements de terrains                           0,00                       0,00                      0,00                       0,00                           0,00                      0,00                  0,00
  213             Constructions                                                     0,00                       0,00                      0,00                       0,00                           0,00                      0,00                  0,00
  215             Installat°, matériel, outillage techniq.                          0,00                       0,00                      0,00                       0,00                           0,00                      0,00                  0,00
  218             Autres immobilisations corporelles                             7 500,00                      0,00                      0,00                       0,00                           0,00                      0,00                  0,00
  231             Immobilisations corporelles en cours                              0,00                       0,00                      0,00                       0,00                           0,00                      0,00                  0,00
  232             Immobilisations incorporelles en cours                            0,00                       0,00                      0,00                       0,00                           0,00                      0,00                  0,00
  238             Avances commandes immo corporelles                                0,00                       0,00                      0,00                       0,00                           0,00                      0,00          5 505 073,00

                                      RECETTES                                      0,00                       0,00                      0,00                       0,00                           0,00                      0,00            629 084,00
  131             Subv inv rattachées aux actifs amort                              0,00                       0,00                      0,00                       0,00                           0,00                      0,00            325 756,00
  132             Subv inv rattachées aux actifs non amort                          0,00                       0,00                      0,00                       0,00                           0,00                      0,00                  0,00
  133             Fonds affectés à l'équipement amort.                              0,00                       0,00                      0,00                       0,00                           0,00                      0,00            303 328,00

 (1) Détailler les comptes à trois chiffres.

                                                                                                               Page 112

Ville de Paris - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022

                                                                                             IV – ANNEXES                                                                                                                               IV
                                                A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE                                                                                                         A1.900

                                                                                            FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)

                                                                                                                              90-04                                                                            90-06
    Article /                                                                                                Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.                                                  Plan de relance (crise
    compte                                     Libellé                 90-041                     90-042                     90-043                         90-044                90-048                     sanitaire)          TOTAL DU CHAPITRE
   nature (1)                                                   Action relevant de la     Actions interrégionales    Actions européennes                Aide publique au       Autres actions
                                                                 subvention globale                                                                     développement
                                    DEPENSES                              1 331 755,00                       0,00                        0,00                           0,00                    0,00                      0,00         169 731 644,00
  203             Frais d'études, recherche, développement                         0,00                      0,00                        0,00                           0,00                    0,00                      0,00          27 727 857,00
  204             Subventions d'équipement versées                        1 331 755,00                       0,00                        0,00                           0,00                    0,00                      0,00          26 383 850,00
  205             Licences, procédés, droits similaires                            0,00                      0,00                        0,00                           0,00                    0,00                      0,00           3 627 500,00
  212             Agencements et aménagements de terrains                          0,00                      0,00                        0,00                           0,00                    0,00                      0,00            660 000,00
  213             Constructions                                                    0,00                      0,00                        0,00                           0,00                    0,00                      0,00            270 000,00
  215             Installat°, matériel, outillage techniq.                         0,00                      0,00                        0,00                           0,00                    0,00                      0,00            820 000,00
  218             Autres immobilisations corporelles                               0,00                      0,00                        0,00                           0,00                    0,00                      0,00          13 907 845,00
  231             Immobilisations corporelles en cours                             0,00                      0,00                        0,00                           0,00                    0,00                      0,00          36 085 130,00
  232             Immobilisations incorporelles en cours                           0,00                      0,00                        0,00                           0,00                    0,00                      0,00          24 744 389,00
  238             Avances commandes immo corporelles                               0,00                      0,00                        0,00                           0,00                    0,00                      0,00          35 505 073,00

                                    RECETTES                                       0,00                      0,00                        0,00                           0,00                    0,00                      0,00            984 835,00
  131             Subv inv rattachées aux actifs amort                             0,00                      0,00                        0,00                           0,00                    0,00                      0,00            325 756,00
  132             Subv inv rattachées aux actifs non amort                         0,00                      0,00                        0,00                           0,00                    0,00                      0,00            355 751,00
  133             Fonds affectés à l'équipement amort.                             0,00                      0,00                        0,00                           0,00                    0,00                      0,00            303 328,00

 (1) Détailler les comptes à trois chiffres.

                                                                                                                Page 113

Ville de Paris - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022

                                                                              IV – ANNEXES                                                                                IV
                                               A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE                                           A1.900-5

                                                                            FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens

                                                                              90-051                  90-052                          90-058
    Article / compte                                                           FSE                    FEDER                           Autres
                                                          Libellé                                                                                               TOTAL DU CHAPITRE
        nature (1)                                                                                                       90-0580               90-0581
                                                                                                                         FEADER                FEAMP
                                               DEPENSES                                 0,00                   0,00                0,00                  0,00                       0,00

                                               RECETTES                                 0,00                   0,00                0,00                  0,00                       0,00

 (1) Détailler les comptes à trois chiffres.

                                                                                               Page 114

Ville de Paris - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022

                                                                                           IV – ANNEXES                                                                                                                          IV
                                                A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE                                                                                                   A1.901

                                                                                                      FONCTION 1 – Sécurité

        Article /                                                       90-10                       90-11                    90-12                    90-13                    90-14                     90-18
   compte nature                                     Libellé       Services communs        Police, sécurité, justice   Incendie et secours     Hygiène et salubrité    Plan de relance (crise    Autres interv. protect.   TOTAL DU CHAPITRE
                                                                                                                                                    publique                 sanitaire)            personnes, biens
          (1)

                                        DEPENSES                            220 000,00                 3 796 000,00             9 942 000,00            1 000 000,00                      0,00             12 200 000,00          27 158 000,00

  203                   Frais d'études, recherche, développement                   0,00                   20 000,00                     0,00                    0,00                      0,00                      0,00              20 000,00
  204                   Subventions d'équipement versées                           0,00                         0,00            7 800 000,00                    0,00                      0,00             12 200 000,00          20 000 000,00
  205                   Licences, procédés, droits similaires                   5 000,00                    4 000,00                    0,00                    0,00                      0,00                      0,00               9 000,00
  213                   Constructions                                        25 000,00                   603 000,00                     0,00                    0,00                      0,00                      0,00            628 000,00
  215                   Installat°, matériel, outillage techniq.                   0,00                  648 000,00                     0,00                    0,00                      0,00                      0,00            648 000,00
  218                   Autres immobilisations corporelles                  120 000,00                 1 021 000,00                     0,00                    0,00                      0,00                      0,00           1 141 000,00
  231                   Immobilisations corporelles en cours                 70 000,00                 1 500 000,00             2 142 000,00                    0,00                      0,00                      0,00           3 712 000,00
  454                   Travaux effectués d'office                                 0,00                         0,00                    0,00            1 000 000,00                      0,00                      0,00           1 000 000,00

                                        RECETTES                                   0,00                         0,00                    0,00            1 000 000,00                      0,00                      0,00           1 000 000,00
  454                   Travaux effectués d'office                                 0,00                         0,00                    0,00            1 000 000,00                      0,00                      0,00           1 000 000,00

 (1) Détailler les comptes à trois chiffres.

                                                                                                               Page 115

Ville de Paris - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022

                                                                                              IV – ANNEXES                                                                                                                    IV
                                                A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE                                                                                               A1.902

                                                                        FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage

   Article /                                                                     90-20                                                     90-21                                                       90-22
                                                                        Services communs                                       Enseignement du premier degré                                Enseignement du second degré
   compte
                                           Libellé                 90-201                  90-202                  90-211                 90-212                90-213           90-221                90-222                 90-223
   nature
                                                              Services communs      Plan de relance (crise    Ecoles maternelles     Ecoles primaires     Classes regroupées    Collèges           Lycées publics          Lycées privés
      (1)
                                                                                          sanitaire)
                                  DEPENSES                          1 220 000,00                       0,00                  0,00            945 200,00         43 964 300,00    14 186 500,00            400 000,00                   0,00

  203          Frais d'études, recherche, développement                     0,00                       0,00                  0,00                  0,00         18 650 000,00       240 000,00                  0,00                   0,00
  204          Subventions d'équipement versées                             0,00                       0,00                  0,00                  0,00                  0,00     2 300 000,00            200 000,00                   0,00
  215          Installat°, matériel, outillage techniq.                     0,00                       0,00                  0,00                  0,00                  0,00              0,00                 0,00                   0,00
  218          Autres immobilisations corporelles                     420 000,00                       0,00                  0,00                  0,00            454 400,00       355 000,00                  0,00                   0,00
  231          Immobilisations corporelles en cours                   800 000,00                       0,00                  0,00            945 200,00         24 859 900,00    11 291 500,00                  0,00                   0,00
  458          Opérations sous mandat                                       0,00                       0,00                  0,00                  0,00                  0,00              0,00           200 000,00                   0,00

                                  RECETTES                                  0,00                       0,00                  0,00            320 638,65         12 047 176,40     7 048 745,72            200 000,00                   0,00
  132          Subv inv rattachées aux actifs non amort                     0,00                       0,00                  0,00                  0,00            945 416,00              0,00                 0,00                   0,00
  133          Fonds affectés à l'équipement amort.                         0,00                       0,00                  0,00            320 638,65         11 101 760,40     7 048 745,72                  0,00                   0,00
  458          Opérations sous mandat                                       0,00                       0,00                  0,00                  0,00                  0,00              0,00           200 000,00                   0,00

 (1) Détailler les comptes à trois chiffres.

                                                                                                                  Page 116

Ville de Paris - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022

                                                                                                    IV – ANNEXES                                                                                                                               IV
                                                A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE                                                                                                                  A1.902

                                                                          FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)

                                                                90-23                90-24                                                                   90-25                                                             90-26              90-27
                                                             Enseignement        Cités scolaires                                                 Formation professionnelle                                                 Apprentissage        Formation
    Article /                                                 supérieur                                  90-251                90-252               90-253              90-254             90-255          90-256                              sanitaire et
    compte                               Libellé                                                    Insertion sociale        Formation            Formation          Formation des      Rémunération       Autres                                sociale
   nature (1)                                                                                              et            professionnalisante    certifiante des      actifs occupés     des stagiaires
                                                                                                    professionnelle          personnes           personnes

                              DEPENSES                         31 085 313,00                 0,00                 0,00                   0,00                0,00                0,00               0,00     35 500,00                 0,00                0,00

  203             Frais d'études, recherche, développement         51 876,00                 0,00                 0,00                   0,00                0,00                0,00               0,00            0,00               0,00                0,00
  204             Subventions d'équipement versées             26 980 437,00                 0,00                 0,00                   0,00                0,00                0,00               0,00            0,00               0,00                0,00
  215             Installat°, matériel, outillage techniq.         34 000,00                 0,00                 0,00                   0,00                0,00                0,00               0,00            0,00               0,00                0,00
  218             Autres immobilisations corporelles              105 000,00                 0,00                 0,00                   0,00                0,00                0,00               0,00     35 500,00                 0,00                0,00
  231             Immobilisations corporelles en cours          3 914 000,00                 0,00                 0,00                   0,00                0,00                0,00               0,00            0,00               0,00                0,00
  458             Opérations sous mandat                                  0,00               0,00                 0,00                   0,00                0,00                0,00               0,00            0,00               0,00                0,00

                              RECETTES                                    0,00               0,00                 0,00                   0,00                0,00                0,00               0,00            0,00               0,00                0,00
  132             Subv inv rattachées aux actifs non amort                0,00               0,00                 0,00                   0,00                0,00                0,00               0,00            0,00               0,00                0,00
  133             Fonds affectés à l'équipement amort.                    0,00               0,00                 0,00                   0,00                0,00                0,00               0,00            0,00               0,00                0,00
  458             Opérations sous mandat                                  0,00               0,00                 0,00                   0,00                0,00                0,00               0,00            0,00               0,00                0,00

 (1) Détailler les comptes à trois chiffres.

                                                                                                                         Page 117

Ville de Paris - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022

                                                                                             IV – ANNEXES                                                                                                                  IV
                                                A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE                                                                                            A1.902

                                                                 FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)

                                                                                                                            90-28                                                                  90-29
      Article /                                                                                            Autres services périscolaires et annexes                                               Sécurité
      compte                                      Libellé                90-281                  90-282                    90-283                     90-284                  90-288                                TOTAL DU CHAPITRE
     nature (1)                                                      Hébergement et           Sport scolaire          Médecine scolaire       Classes de découverte   Autre service annexe de
                                                                  restauration scolaires                                                                                  l'enseignement
                                      DEPENSES                             11 515 000,00                       0,00                   0,00                     0,00                248 500,00                0,00         103 600 313,00

  203                Frais d'études, recherche, développement               7 995 000,00                       0,00                   0,00                     0,00                        0,00              0,00          26 936 876,00
  204                Subventions d'équipement versées                                 0,00                     0,00                   0,00                     0,00                        0,00              0,00          29 480 437,00
  215                Installat°, matériel, outillage techniq.                         0,00                     0,00                   0,00                     0,00                        0,00              0,00               34 000,00
  218                Autres immobilisations corporelles                       200 000,00                       0,00                   0,00                     0,00                106 500,00                0,00           1 676 400,00
  231                Immobilisations corporelles en cours                   3 320 000,00                       0,00                   0,00                     0,00                142 000,00                0,00          45 272 600,00
  458                Opérations sous mandat                                           0,00                     0,00                   0,00                     0,00                        0,00              0,00            200 000,00

                                      RECETTES                                        0,00                     0,00                   0,00                     0,00                        0,00              0,00          19 616 560,77
  132                Subv inv rattachées aux actifs non amort                         0,00                     0,00                   0,00                     0,00                        0,00              0,00            945 416,00
  133                Fonds affectés à l'équipement amort.                             0,00                     0,00                   0,00                     0,00                        0,00              0,00          18 471 144,77
  458                Opérations sous mandat                                           0,00                     0,00                   0,00                     0,00                        0,00              0,00            200 000,00

 (1) Détailler les comptes à trois chiffres.

                                                                                                               Page 118

Ville de Paris - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022

                                                                                                          IV – ANNEXES                                                                                                                 IV
                                                A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE                                                                                                         A1.903

                                                                                                FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs

                                                        90-30                                                                                             90-31
                                                   Services communs                                                                                      Culture
    Article /
                                                                             90-311                    90-312                90-313           90-314                 90-315                90-316                   90-317             90-318
    compte                      Libellé
                                                                            Activités                 Patrimoine          Bibliothèques,      Musées           Services d'archives       Théâtres et           Cinémas et autres     Archéologie
   nature (1)
                                                                        artist.,actions et                                médiathèques                                                spectacles vivants      salles de spectacles   préventive
                                                                           manif.cult.
                   DEPENSES                              1 115 210,00         11 216 746,66             28 563 548,00         17 071 166,67    11 483 249,00            560 000,00          11 125 000,00             3 925 000,00                 0,00

  203             Frais d'études, recherche,                70 000,00          1 280 000,00                540 000,00                  0,00      293 249,00                    0,00                    0,00                   0,00                 0,00
                  développement
  204             Subventions d'équipement                       0,00          4 433 333,33                 70 000,00                  0,00     6 228 000,00                   0,00                    0,00           3 905 000,00                 0,00
                  versées
  205             Licences, procédés, droits                     0,00             22 500,00                        0,00                0,00             0,00                   0,00                    0,00                   0,00                 0,00
                  similaires
  212             Agencements et                                 0,00                    0,00                      0,00                0,00             0,00                   0,00                    0,00                   0,00                 0,00
                  aménagements de terrains
  213             Constructions                                  0,00                    0,00                      0,00                0,00             0,00                   0,00                    0,00                   0,00                 0,00
  216             Biens historiques et culturels                 0,00            160 000,00                        0,00                0,00             0,00                   0,00                    0,00                   0,00                 0,00
  218             Autres immobilisations                   520 210,00            632 580,00                 20 000,00          5 066 166,67             0,00                   0,00                    0,00                   0,00                 0,00
                  corporelles
  231             Immobilisations corporelles              525 000,00          4 688 333,33             27 458 548,00         12 005 000,00      172 000,00             500 000,00          11 125 000,00                     0,00                 0,00
                  en cours
  232             Immobilisations incorporelles                  0,00                    0,00              475 000,00                  0,00             0,00              60 000,00                    0,00              20 000,00                 0,00
                  en cours
  458             Opérations sous mandat                         0,00                    0,00                      0,00                0,00     4 790 000,00                   0,00                    0,00                   0,00                 0,00

                    RECETTES                                     0,00                    0,00            5 079 431,75          1 942 837,00     4 790 000,00              75 000,00                    0,00                   0,00                 0,00
  102             Dotations et fonds                             0,00                    0,00              800 000,00                  0,00             0,00                   0,00                    0,00                   0,00                 0,00
                  d'investissement
  132             Subv inv rattachées aux                        0,00                    0,00            3 711 431,75          1 942 837,00             0,00              75 000,00                    0,00                   0,00                 0,00
                  actifs non amort
  133             Fonds affectés à                               0,00                    0,00              568 000,00                  0,00             0,00                   0,00                    0,00                   0,00                 0,00
                  l'équipement amort.
  458             Opérations sous mandat                         0,00                    0,00                      0,00                0,00     4 790 000,00                   0,00                    0,00                   0,00                 0,00

 (1) Détailler les comptes à trois chiffres.

                                                                                                                            Page 119

Ville de Paris - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022

                                                                                     IV – ANNEXES                                                                                                                 IV
                                               A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE                                                                                   A1.903

                                                                       FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)

                                                                                                                                                   90-32
    Article /                                                                                                                           Sports (autres que scolaires)
    compte                                                   Libellé                        90-321                90-322             90-323                      90-324                  90-325                 90-326
   nature (1)                                                                           Salles de sport,          Stades             Piscines              Centres de formation    Autres équipements        Manifestations
                                                                                          gymnases                                                               sportifs           sportifs ou loisirs        sportives
                                                   DEPENSES                                   25 576 430,00           1 485 000,00     19 215 889,00                        0,00               734 000,00        100 971 000,00

  203             Frais d'études, recherche, développement                                     4 673 039,00             65 000,00       1 941 300,00                        0,00               100 000,00         12 100 000,00
  204             Subventions d'équipement versées                                                50 000,00                   0,00               0,00                       0,00               167 000,00         23 671 000,00
  205             Licences, procédés, droits similaires                                                    0,00               0,00               0,00                       0,00                      0,00                    0,00
  212             Agencements et aménagements de terrains                                        493 000,00                   0,00               0,00                       0,00                      0,00                    0,00
  213             Constructions                                                                  478 000,00                   0,00               0,00                       0,00                      0,00                    0,00
  216             Biens historiques et culturels                                                           0,00               0,00               0,00                       0,00                      0,00                    0,00
  218             Autres immobilisations corporelles                                             192 000,00                   0,00        196 000,00                        0,00                      0,00           150 000,00
  231             Immobilisations corporelles en cours                                        19 690 391,00           1 420 000,00     17 078 589,00                        0,00               467 000,00         65 050 000,00
  232             Immobilisations incorporelles en cours                                                   0,00               0,00               0,00                       0,00                      0,00                    0,00
  458             Opérations sous mandat                                                                   0,00               0,00               0,00                       0,00                      0,00                    0,00

                                                    RECETTES                                     250 000,00                   0,00      7 449 150,39                        0,00                      0,00        17 843 000,00
  102             Dotations et fonds d'investissement                                                      0,00               0,00               0,00                       0,00                      0,00                    0,00
  132             Subv inv rattachées aux actifs non amort                                       250 000,00                   0,00      3 192 510,39                        0,00                      0,00        17 843 000,00
  133             Fonds affectés à l'équipement amort.                                                     0,00               0,00      4 256 640,00                        0,00                      0,00                    0,00
  458             Opérations sous mandat                                                                   0,00               0,00               0,00                       0,00                      0,00                    0,00

 (1) Détailler les comptes à trois chiffres.

                                                                                                           Page 120

Ville de Paris - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022

                                                                                          IV – ANNEXES                                                                                                                        IV
                                               A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE                                                                                                 A1.903

                                                                    FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)

                                                                                                 90-33                                                    90-34                           90-35            90-39
                                                                                           Jeunesse et loisirs                                Vie sociale et citoyenne               Plan de relance      Sécurité
    Article /
                                                                         90-331                  90-332              90-338                90-341                 90-348             (crise sanitaire)                       TOTAL DU
     compte                                         Libellé
                                                                    Centres de loisirs        Colonies de        Autres activités     Egalité entre les           Autres                                                     CHAPITRE
   nature (1)
                                                                                               vacances          pour les jeunes       femmes et les
                                                                                                                                         hommes
                                          DEPENSES                                 0,00                   0,00        1 524 143,00                  0,00          10 014 459,15                    0,00              0,00    244 580 841,48

  203              Frais d'études, recherche, développement                        0,00                   0,00          273 850,00                  0,00             307 500,00                    0,00              0,00     21 643 938,00
  204              Subventions d'équipement versées                                0,00                   0,00           32 583,00                  0,00                 60 000,00                 0,00              0,00     38 616 916,33
  205              Licences, procédés, droits similaires                           0,00                   0,00                 0,00                 0,00                      0,00                 0,00              0,00          22 500,00
  212              Agencements et aménagements de terrains                         0,00                   0,00                 0,00                 0,00                      0,00                 0,00              0,00       493 000,00
  213              Constructions                                                   0,00                   0,00                 0,00                 0,00                      0,00                 0,00              0,00       478 000,00
  216              Biens historiques et culturels                                  0,00                   0,00                 0,00                 0,00                      0,00                 0,00              0,00       160 000,00
  218              Autres immobilisations corporelles                              0,00                   0,00           20 000,00                  0,00             102 000,00                    0,00              0,00      6 898 956,67
  231              Immobilisations corporelles en cours                            0,00                   0,00        1 197 710,00                  0,00           9 544 959,15                    0,00              0,00    170 922 530,48
  232              Immobilisations incorporelles en cours                          0,00                   0,00                 0,00                 0,00                      0,00                 0,00              0,00       555 000,00
  458              Opérations sous mandat                                          0,00                   0,00                 0,00                 0,00                      0,00                 0,00              0,00      4 790 000,00

                                          RECETTES                                 0,00                   0,00                 0,00                 0,00                      0,00                 0,00              0,00     37 429 419,14
  102              Dotations et fonds d'investissement                             0,00                   0,00                 0,00                 0,00                      0,00                 0,00              0,00       800 000,00
  132              Subv inv rattachées aux actifs non amort                        0,00                   0,00                 0,00                 0,00                      0,00                 0,00              0,00     27 014 779,14
  133              Fonds affectés à l'équipement amort.                            0,00                   0,00                 0,00                 0,00                      0,00                 0,00              0,00      4 824 640,00
  458              Opérations sous mandat                                          0,00                   0,00                 0,00                 0,00                      0,00                 0,00              0,00      4 790 000,00

 (1) Détailler les comptes à trois chiffres.

                                                                                                            Page 121

Ville de Paris - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022

                                                                                  IV – ANNEXES                                                                                                                            IV
                                                A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE                                                                                          A1.904

                                                                              FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)

                                                                                                                                                    90-41
    Article /                                                                                                                                    Santé
    compte                                             Libellé                90-410                 90-411                       90-412                          90-413                       90-414                  90-418
   nature (1)                                                            Services communs      PMI et planification       Prévention et éducation           Sécurité alimentaire      Dispensaires et autres éts    Autres actions
                                                                                                    familiale                  pour la santé                                                  sanitaires
                                               DEPENSES                                 0,00               744 970,00                 1 700 000,00                             0,00                 1 290 000,00                     0,00

  203             Frais d'études, recherche, développement                              0,00                       0,00                        0,00                            0,00                     91 000,00                    0,00
  204             Subventions d'équipement versées                                      0,00                       0,00               1 700 000,00                             0,00                          0,00                    0,00
  212             Agencements et aménagements de terrains                               0,00                       0,00                        0,00                            0,00                          0,00                    0,00
  218             Autres immobilisations corporelles                                    0,00                  64 000,00                        0,00                            0,00                  380 000,00                      0,00
  231             Immobilisations corporelles en cours                                  0,00               680 970,00                          0,00                            0,00                  819 000,00                      0,00

                                               RECETTES                                 0,00                       0,00                        0,00                            0,00                          0,00                    0,00
  132             Subv inv rattachées aux actifs non amort                              0,00                       0,00                        0,00                            0,00                          0,00                    0,00
  133             Fonds affectés à l'équipement amort.                                  0,00                       0,00                        0,00                            0,00                          0,00                    0,00

 (1) Détailler les comptes à trois chiffres.

                                                                                                Page 122

Ville de Paris - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022

                                                                                           IV – ANNEXES                                                                                                                                    IV
                                                A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE                                                                                                           A1.904

                                                                                 FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)

                                                                                                                                                          90-42
                                                                                                                                                     Action sociale
   Article /
                                                                      90-420                                                90-421                                                                            90-422
   compte
                                               Libellé           Services communs                                     Famille et enfance                                                                   Petite enfance
    nature
                                                                                          90-4211              90-4212                90-4213                     90-4214                90-4221              90-4222                     90-4228
      (1)
                                                                                      Actions en faveur    Aides à la famille     Aides sociales à           Adolescence           Crèches et garderies    Multi accueil           Autres actions pour la
                                                                                       de la maternité                               l'enfance                                                                                         petite enfance
                                     DEPENSES                          1 260 000,00                 0,00                  0,00             1 900 000,00                     0,00           32 947 458,00           200 000,00                           0,00

  203          Frais d'études, recherche, développement                 655 000,00                  0,00                  0,00               35 000,00                      0,00                    0,00                    0,00                        0,00
  204          Subventions d'équipement versées                                0,00                 0,00                  0,00             1 550 000,00                     0,00            7 609 919,00                    0,00                        0,00
  212          Agencements et aménagements de terrains                         0,00                 0,00                  0,00                     0,00                     0,00                    0,00                    0,00                        0,00
  218          Autres immobilisations corporelles                       110 000,00                  0,00                  0,00                     0,00                     0,00            2 333 333,00                    0,00                        0,00
  231          Immobilisations corporelles en cours                     495 000,00                  0,00                  0,00              315 000,00                      0,00           23 004 206,00           200 000,00                           0,00

                                     RECETTES                                  0,00                 0,00                  0,00                     0,00                     0,00            3 184 147,55           498 000,00                           0,00
  132          Subv inv rattachées aux actifs non amort                        0,00                 0,00                  0,00                     0,00                     0,00            2 968 079,42           498 000,00                           0,00
  133          Fonds affectés à l'équipement amort.                            0,00                 0,00                  0,00                     0,00                     0,00             216 068,13                     0,00                        0,00

 (1) Détailler les comptes à trois chiffres.

                                                                                                             Page 123

Ville de Paris - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022

                                                                                        IV – ANNEXES                                                                                                                                   IV
                                               A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE                                                                                                         A1.904

                                                                               FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)

                                                                                                                               90-42                                                                           90-45
                                                                                                                           Action sociale                                                              Plan de relance (crise
   Article /                                                                                                                                                                                                 sanitaire)
                                                                                          90-423                                             90-424               90-425              90-428
   compte                                                                            Personnes âgées                                   Personnes en             Personnes             Autres
                                               Libellé                                                                                                                                                                           TOTAL DU CHAPITRE
    nature                                                          90-4231              90-4232                 90-4238                    difficulté          handicapées        interventions
      (1)                                                       Forfait autonomie    Autres actions de      Autres actions pour                                                      sociales
                                                                                        prévention            les personnes
                                                                                                                  âgées
                                      DEPENSES                                0,00                   0,00            200 000,00                 600 000,00        14 146 163,00        2 250 000,00                       0,00         57 238 591,00

  203           Frais d'études, recherche, développement                      0,00                   0,00                   0,00                         0,00      3 380 000,00                 0,00                      0,00          4 161 000,00
  204           Subventions d'équipement versées                              0,00                   0,00            200 000,00                 600 000,00           700 000,00        2 250 000,00                       0,00         14 609 919,00
  212           Agencements et aménagements de terrains                       0,00                   0,00                   0,00                         0,00        830 000,00                 0,00                      0,00            830 000,00
  218           Autres immobilisations corporelles                            0,00                   0,00                   0,00                         0,00         30 000,00                 0,00                      0,00          2 917 333,00
  231           Immobilisations corporelles en cours                          0,00                   0,00                   0,00                         0,00      9 206 163,00                 0,00                      0,00         34 720 339,00

                                      RECETTES                                0,00                   0,00                   0,00                         0,00      3 500 000,00        1 697 027,17                       0,00          8 879 174,72
  132           Subv inv rattachées aux actifs non amort                      0,00                   0,00                   0,00                         0,00      3 500 000,00                 0,00                      0,00          6 966 079,42
  133           Fonds affectés à l'équipement amort.                          0,00                   0,00                   0,00                         0,00               0,00       1 697 027,17                       0,00          1 913 095,30

 (1) Détailler les comptes à trois chiffres.

                                                                                                              Page 124

Ville de Paris - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022

                                                                                                   IV – ANNEXES                                                                                                                    IV
                                                 A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE                                                                                                    A1.904-4

                                                                                                           FONCTION 4-4 – RSA

                                                                         90-441          90-442           90-443               90-444               90-445             90-446                90-447              90-448
   Article / compte                                                 Insertion sociale    Santé           Logement             Insertion          Evaluation des      Dépenses de         RSA allocations     Autres dépenses       TOTAL DU
                                               Libellé
      nature (1)                                                                                                           professionnelle         dépenses           structure                              au titre du RSA       CHAPITRE
                                                                                                                                                   engagées
                               DEPENSES                                           0,00            0,00              0,00                  0,00                0,00       300 000,00                   0,00                0,00        300 000,00

  203                    Frais d'études, recherche, développement                 0,00            0,00              0,00                  0,00                0,00        30 000,00                   0,00                0,00          30 000,00
  231                    Immobilisations corporelles en cours                     0,00            0,00              0,00                  0,00                0,00       270 000,00                   0,00                0,00        270 000,00

                                RECETTES                                          0,00            0,00              0,00                  0,00                0,00                0,00                0,00                0,00                0,00

 (1) Détailler les comptes à trois chiffres.

                                                                                                                   Page 125

Ville de Paris - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022

                                                                                                        IV – ANNEXES                                                                                                                      IV
                                                 A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE                                                                                                          A1.905

                                                                                             FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat

                                                                            90-50                                                                                           90-51
   Article /                                                         Services communs                                                                          Aménagement et services urbains
   compte                                                        90-501                 90-502                90-510             90-511               90-512               90-513                90-514              90-515               90-518
                                       Libellé
   nature                                                   Services communs        Plan de relance      Services communs     Espaces verts       Eclairage public        Art public          Electrification      Opérations          Autres actions
      (1)                                                                           (crise sanitaire)                            urbains                                                                          d'aménagement        d'aménagement
                                                                                                                                                                                                                                          urbain
                              DEPENSES                                    0,00                    0,00         4 081 403,00      40 619 791,79        24 000 000,00                    0,00           50 000,00      47 553 975,00                 0,00

  202          Frais réalisation documents urbanisme                      0,00                    0,00                 0,00                0,00                0,00                    0,00                0,00                 0,00               0,00
  203          Frais d'études, recherche, développement                   0,00                    0,00          294 000,00        1 267 832,00         1 140 000,00                    0,00                0,00       5 147 375,00                 0,00
  204          Subventions d'équipement versées                           0,00                    0,00                 0,00                0,00                0,00                    0,00                0,00        300 000,00                  0,00
  211          Terrains                                                   0,00                    0,00                 0,00                0,00                0,00                    0,00                0,00       1 278 375,00                 0,00
  212          Agencements et aménagements de terrains                    0,00                    0,00          100 000,00       14 787 847,00                 0,00                    0,00                0,00           6 100,00                 0,00
  213          Constructions                                              0,00                    0,00          200 000,00        1 440 270,00                 0,00                    0,00                0,00                 0,00               0,00
  214          Constructions sur sol d'autrui                             0,00                    0,00                 0,00          50 000,00                 0,00                    0,00                0,00                 0,00               0,00
  215          Installat°, matériel, outillage techniq.                   0,00                    0,00          300 000,00        2 670 000,00                 0,00                    0,00                0,00                 0,00               0,00
  218          Autres immobilisations corporelles                         0,00                    0,00          408 866,00        8 310 000,00        14 190 000,00                    0,00                0,00        100 438,00                  0,00
  231          Immobilisations corporelles en cours                       0,00                    0,00         2 778 537,00      11 930 883,79         8 670 000,00                    0,00           50 000,00      36 021 687,00                 0,00
  238          Avances commandes immo corporelles                         0,00                    0,00                 0,00                0,00                0,00                    0,00                0,00       4 700 000,00                 0,00
  458          Opérations sous mandat                                     0,00                    0,00                 0,00        162 959,00                  0,00                    0,00                0,00                 0,00               0,00

                               RECETTES                                   0,00                    0,00           59 094,00         120 606,00                  0,00                    0,00                0,00       3 130 375,00                 0,00
  131          Subv inv rattachées aux actifs amort                       0,00                    0,00                 0,00                0,00                0,00                    0,00                0,00                 0,00               0,00
  132          Subv inv rattachées aux actifs non amort                   0,00                    0,00           59 094,00         120 606,00                  0,00                    0,00                0,00       3 130 375,00                 0,00

 (1) Détailler les comptes à trois chiffres.

                                                                                                                       Page 126

Ville de Paris - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022

                                                                                         IV – ANNEXES                                                                                                                               IV
                                                 A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE                                                                                                    A1.905

                                                                         FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)

                                                                              90-52                  90-53               90-54                                                              90-55
    Article /                                                          Politique de la ville   Agglomérations et     Espace rural et                                                  Habitat (Logement)
    compte                                             Libellé                                  villes moyennes     autres espaces de        90-551                  90-552                 90-553               90-554              90-555
   nature (1)                                                                                                             dév.           Parc privé de la        Aide au secteur      Aide à l'accession    Aire d'accueil des   Logement social
                                                                                                                                           collectivité              locatif            à la propriété      gens du voyage
                                               DEPENSES                         500 000,00                   0,00                 0,00        5 220 000,00          16 115 000,00                    0,00                 0,00      324 800 000,00

  202             Frais réalisation documents urbanisme                                0,00                  0,00                 0,00                    0,00                 0,00                  0,00                 0,00                0,00
  203             Frais d'études, recherche, développement                             0,00                  0,00                 0,00          522 000,00                     0,00                  0,00                 0,00                0,00
  204             Subventions d'équipement versées                              400 000,00                   0,00                 0,00                    0,00      16 115 000,00                    0,00                 0,00      197 800 000,00
  211             Terrains                                                             0,00                  0,00                 0,00                    0,00                 0,00                  0,00                 0,00                0,00
  212             Agencements et aménagements de terrains                              0,00                  0,00                 0,00                    0,00                 0,00                  0,00                 0,00                0,00
  213             Constructions                                                        0,00                  0,00                 0,00                    0,00                 0,00                  0,00                 0,00      127 000 000,00
  214             Constructions sur sol d'autrui                                       0,00                  0,00                 0,00                    0,00                 0,00                  0,00                 0,00                0,00
  215             Installat°, matériel, outillage techniq.                             0,00                  0,00                 0,00                    0,00                 0,00                  0,00                 0,00                0,00
  218             Autres immobilisations corporelles                                   0,00                  0,00                 0,00                    0,00                 0,00                  0,00                 0,00                0,00
  231             Immobilisations corporelles en cours                          100 000,00                   0,00                 0,00        4 698 000,00                     0,00                  0,00                 0,00                0,00
  238             Avances commandes immo corporelles                                   0,00                  0,00                 0,00                    0,00                 0,00                  0,00                 0,00                0,00
  458             Opérations sous mandat                                               0,00                  0,00                 0,00                    0,00                 0,00                  0,00                 0,00                0,00

                                               RECETTES                                0,00                  0,00                 0,00                    0,00                 0,00                  0,00                 0,00       68 500 000,00
  131             Subv inv rattachées aux actifs amort                                 0,00                  0,00                 0,00                    0,00                 0,00                  0,00                 0,00       68 500 000,00
  132             Subv inv rattachées aux actifs non amort                             0,00                  0,00                 0,00                    0,00                 0,00                  0,00                 0,00                0,00

 (1) Détailler les comptes à trois chiffres.

                                                                                                             Page 127

Ville de Paris - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022

                                                                                  IV – ANNEXES                                                                                                                      IV
                                                A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE                                                                                     A1.905

                                                                        FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)

                                                                                      90-56                       90-57                                    90-58                            90-59
    Article /                                                                  Actions en faveur du      Techno. de l'information                    Autres actions                        Sécurité
    compte                                                   Libellé                 littoral                et de la comm.                 90-581                    90-588                                 TOTAL DU CHAPITRE
   nature (1)                                                                                                                         Réserves Foncières           Autres actions
                                                                                                                                                                   d'aménagement
                                                   DEPENSES                                      0,00                     30 000,00          199 633 241,00               1 100 000,00                0,00         666 960 410,79

  202             Frais réalisation documents urbanisme                                          0,00                          0,00                    0,00                         0,00              0,00           3 221 000,00
  203             Frais d'études, recherche, développement                                       0,00                          0,00                    0,00                         0,00              0,00           8 371 207,00
  204             Subventions d'équipement versées                                               0,00                          0,00                    0,00                         0,00              0,00         214 615 000,00
  211             Terrains                                                                       0,00                          0,00           38 301 241,00                         0,00              0,00          39 579 616,00
  212             Agencements et aménagements de terrains                                        0,00                          0,00                    0,00                         0,00              0,00          14 893 947,00
  213             Constructions                                                                  0,00                          0,00          149 440 000,00                         0,00              0,00         278 080 270,00
  214             Constructions sur sol d'autrui                                                 0,00                          0,00                    0,00                         0,00              0,00               50 000,00
  215             Installat°, matériel, outillage techniq.                                       0,00                          0,00                    0,00                         0,00              0,00           2 970 000,00
  218             Autres immobilisations corporelles                                             0,00                          0,00                    0,00                         0,00              0,00          23 037 304,00
  231             Immobilisations corporelles en cours                                           0,00                     30 000,00           11 892 000,00                         0,00              0,00          76 179 107,79
  238             Avances commandes immo corporelles                                             0,00                          0,00                    0,00               1 100 000,00                0,00           5 800 000,00
  458             Opérations sous mandat                                                         0,00                          0,00                    0,00                         0,00              0,00             162 959,00

                                                   RECETTES                                      0,00                          0,00                    0,00                         0,00              0,00          71 810 075,00
  131             Subv inv rattachées aux actifs amort                                           0,00                          0,00                    0,00                         0,00              0,00          68 500 000,00
  132             Subv inv rattachées aux actifs non amort                                       0,00                          0,00                    0,00                         0,00              0,00           3 310 075,00

 (1) Détailler les comptes à trois chiffres.

                                                                                                        Page 128

Ville de Paris - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022

                                                                                      IV – ANNEXES                                                                                                                          IV
                                                 A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE                                                                                            A1.906

                                                                                         FONCTION 6 – Action économique

                                                                              90-60               90-61                      90-62                                                       90-63
                                                                         Services communs      Interventions          Structure d'animation                                     Actions sectorielles
    Article /
                                                                                              économiques                et de dév. éco.                      90-631                                90-632                 90-633
    compte                                               Libellé
                                                                                              transversales                                   Agriculture, pêche et agro-alimentaire          Industrie, commerce       Développement
   nature (1)
                                                                                                                                                90-6311                  90-6312                  et artisanat           touristique
                                                                                                                                              Laboratoire                 Autres
                                               DEPENSES                           30 000,00                    0,00            2 100 000,00                 0,00            4 331 632,00               27 440 000,00         2 350 000,00

  132              Subv inv rattachées aux actifs non amort                            0,00                    0,00                    0,00                 0,00              680 000,00                         0,00                  0,00
  203              Frais d'études, recherche, développement                            0,00                    0,00                    0,00                 0,00              437 398,00                  25 000,00                    0,00
  204              Subventions d'équipement versées                                    0,00                    0,00            2 100 000,00                 0,00            1 600 000,00               25 650 000,00         2 200 000,00
  215              Installat°, matériel, outillage techniq.                       10 000,00                    0,00                    0,00                 0,00              665 000,00                         0,00                  0,00
  218              Autres immobilisations corporelles                                  0,00                    0,00                    0,00                 0,00               20 000,00                  40 000,00                    0,00
  231              Immobilisations corporelles en cours                           20 000,00                    0,00                    0,00                 0,00              929 234,00                1 725 000,00           150 000,00

                                               RECETTES                                0,00                    0,00                    0,00                 0,00                       0,00                      0,00                  0,00
  132              Subv inv rattachées aux actifs non amort                            0,00                    0,00                    0,00                 0,00                       0,00                      0,00                  0,00

 (1) Détailler les comptes à trois chiffres.

                                                                                                    Page 129

Ville de Paris - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022

                                                                                         IV – ANNEXES                                                                                                                         IV
                                                 A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE                                                                                              A1.906

                                                                                         FONCTION 6 – Action économique (suite)

                                                                              90-64                        90-65                   90-66               90-67                  90-68                   90-69
                                                                          Rayonnement,               Insertion éco. et      Maintien et dév. des    Recherche et          Autres actions      Plan de relance (crise
    Article /
                                                                          attractivité du          éco.sociale, solidaire    services publics        innovation                                     sanitaire)
    compte                                               Libellé                                                                                                                                                        TOTAL DU CHAPITRE
                                                                            territoire
   nature (1)

                                               DEPENSES                           240 000,00                4 145 000,00                     0,00        5 459 000,00                  0,00                      0,00         46 095 632,00

  132              Subv inv rattachées aux actifs non amort                                 0,00                     0,00                    0,00                  0,00                0,00                      0,00            680 000,00
  203              Frais d'études, recherche, développement                                 0,00                     0,00                    0,00                  0,00                0,00                      0,00            462 398,00
  204              Subventions d'équipement versées                               170 000,00                1 895 000,00                     0,00        5 459 000,00                  0,00                      0,00         39 074 000,00
  215              Installat°, matériel, outillage techniq.                                 0,00                     0,00                    0,00                  0,00                0,00                      0,00            675 000,00
  218              Autres immobilisations corporelles                                       0,00                     0,00                    0,00                  0,00                0,00                      0,00              60 000,00
  231              Immobilisations corporelles en cours                            70 000,00                2 250 000,00                     0,00                  0,00                0,00                      0,00          5 144 234,00

                                               RECETTES                                     0,00              241 425,77                     0,00                  0,00                0,00                      0,00            241 425,77
  132              Subv inv rattachées aux actifs non amort                                 0,00              241 425,77                     0,00                  0,00                0,00                      0,00            241 425,77

 (1) Détailler les comptes à trois chiffres.

                                                                                                             Page 130

Ville de Paris - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022

                                                                                     IV – ANNEXES                                                                                                                                       IV
                                                 A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE                                                                                                        A1.907

                                                                                           FONCTION 7 – Environnement

                                                                            90-70             90-71                                                                          90-72
                                                                       Services communs      Actions                                                          Actions déchets et propreté urbaine
                                                                                           transversales            90-720                                       90-721                                                     90-722
    Article /
                                                                                                              Services communs                      Collecte et traitement des déchets                                Propreté urbaine
    compte                                             Libellé
                                                                                                              collecte et propreté        90-7211                90-7212                 90-7213                90-7221                 90-7222
   nature (1)
                                                                                                                                     Actions prévention       Collecte des           Tri, valorisation,    Actions prévention        Action propreté
                                                                                                                                     et sensibilisation          déchets          traitement déchets       et sensibilisation          urbaine et
                                                                                                                                                                                                                                      nettoiement
                                               DEPENSES                       829 400,00     26 335 000,00          18 289 230,00                   0,00          1 160 000,00             4 990 000,00                   0,00            6 000 000,00

  203             Frais d'études, recherche, développement                          0,00       2 950 000,00            330 000,00                   0,00                   0,00                     0,00                  0,00                      0,00
  204             Subventions d'équipement versées                                  0,00        675 000,00                   0,00                   0,00                   0,00                     0,00                  0,00                      0,00
  212             Agencements et aménagements de terrains                           0,00        350 000,00                   0,00                   0,00                   0,00                     0,00                  0,00                      0,00
  215             Installat°, matériel, outillage techniq.                          0,00               0,00            570 000,00                   0,00            930 000,00             2 640 000,00                   0,00                      0,00
  218             Autres immobilisations corporelles                          479 400,00        530 000,00              20 000,00                   0,00                   0,00                     0,00                  0,00                      0,00
  231             Immobilisations corporelles en cours                        350 000,00     21 830 000,00          17 369 230,00                   0,00            230 000,00             2 350 000,00                   0,00            6 000 000,00

                                               RECETTES                             0,00               0,00                  0,00                   0,00                   0,00                     0,00                  0,00                      0,00
  132             Subv inv rattachées aux actifs non amort                          0,00               0,00                  0,00                   0,00                   0,00                     0,00                  0,00                      0,00

 (1) Détailler les comptes à trois chiffres.

                                                                                                       Page 131

Ville de Paris - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022

                                                                               IV – ANNEXES                                                                                                                            IV
                                                A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE                                                                                       A1.907

                                                                               FONCTION 7 – Environnement (suite 1)

                                                                                                                                      90-73                                                                            90-74
                                                                                                                      Actions en matière de gestion des eaux                                                     Politique de l'air
  Article / compte
                                                                   Libellé           90-731               90-732                     90-733                       90-734                   90-735
      nature (1)
                                                                                Politique de l'eau      Eau potable              Assainissement                Eaux pluviales          Lutte contre les
                                                                                                                                                                                        inondations
                                                      DEPENSES                            240 000,00                  0,00                        0,00                          0,00          1 000 000,00               5 000 000,00

  203                   Frais d'études, recherche, développement                                 0,00                 0,00                        0,00                          0,00                      0,00                 91 683,00
  204                   Subventions d'équipement versées                                         0,00                 0,00                        0,00                          0,00            900 000,00               4 544 090,00
  212                   Agencements et aménagements de terrains                                  0,00                 0,00                        0,00                          0,00                      0,00                      0,00
  215                   Installat°, matériel, outillage techniq.                          140 000,00                  0,00                        0,00                          0,00                      0,00                      0,00
  218                   Autres immobilisations corporelles                                       0,00                 0,00                        0,00                          0,00                      0,00                      0,00
  231                   Immobilisations corporelles en cours                              100 000,00                  0,00                        0,00                          0,00            100 000,00                 364 227,00

                                                      RECETTES                            111 300,00                  0,00                        0,00                          0,00                      0,00                      0,00
  132                   Subv inv rattachées aux actifs non amort                          111 300,00                  0,00                        0,00                          0,00                      0,00                      0,00

 (1) Détailler les comptes à trois chiffres.

                                                                                                 Page 132

Ville de Paris - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022

                                                                                                                  IV – ANNEXES                                                                                                                           IV
                                                A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE                                                                                                                            A1.907

                                                                                                                    FONCTION 7 – Environnement (suite 2)

                                                                                                               90-75                                                      90-76               90-77                 90-78               90-79
    Article /                                                                                          Politique de l'énergie                                        Préserv. patrim.     Environnement         Autres actions     Plan de relance
                                                                                                                                                                                                                                                         TOTAL DU
    compte                        Libellé                          90-751             90-752                  90-753              90-754             90-758          naturel,risques      infrastructures                          (crise sanitaire)
                                                                                                                                                                                                                                                         CHAPITRE
   nature (1)                                                   Réseaux de            Energie            Energie éolienne        Energie          Autres actions         techno.            transports
                                                             chaleur et de froid   photovoltaïque                               hydraulique
                        DEPENSES                                            0,00        500 000,00                     0,00                0,00               0,00        2 000 000,00                   0,00               0,00                 0,00     66 343 630,00

  203             Frais d'études, recherche,                                0,00                0,00                   0,00                0,00               0,00         213 600,00                    0,00               0,00                 0,00      3 585 283,00
                  développement
  204             Subventions d'équipement versées                          0,00                0,00                   0,00                0,00               0,00                 0,00                  0,00               0,00                 0,00      6 119 090,00
  212             Agencements et aménagements de                            0,00                0,00                   0,00                0,00               0,00                 0,00                  0,00               0,00                 0,00       350 000,00
                  terrains
  215             Installat°, matériel, outillage techniq.                  0,00                0,00                   0,00                0,00               0,00         305 800,00                    0,00               0,00                 0,00      4 585 800,00
  218             Autres immobilisations corporelles                        0,00                0,00                   0,00                0,00               0,00                 0,00                  0,00               0,00                 0,00      1 029 400,00
  231             Immobilisations corporelles en cours                      0,00        500 000,00                     0,00                0,00               0,00        1 480 600,00                   0,00               0,00                 0,00     50 674 057,00

                        RECETTES                                            0,00                0,00                   0,00                0,00               0,00                 0,00                  0,00               0,00                 0,00       111 300,00
  132             Subv inv rattachées aux actifs non                        0,00                0,00                   0,00                0,00               0,00                 0,00                  0,00               0,00                 0,00       111 300,00
                  amort

 (1) Détailler les comptes à trois chiffres.

                                                                                                                                    Page 133

Ville de Paris - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022

                                                                                               IV – ANNEXES                                                                                                                             IV
                                                A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE                                                                                                        A1.908

                                                                                                         FONCTION 8 – Transports

                                                                  90-80            90-81                                                                                  90-82
    Article /                                                Services communs    Transports                                                                   Transports publics de voyageurs
    compte                                Libellé                                scolaires                90-820                90-821           90-822                   90-823                90-824              90-825               90-828
   nature (1)                                                                                        Services communs     Transport sur route   Transport            Transport fluvial    Transport maritime    Transport aérien    Autres transports
                                                                                                                                                ferroviaire
                               DEPENSES                             101 000,00                0,00                 0,00                  0,00    85 150 000,00                     0,00                  0,00                0,00                 0,00

  203             Frais d'études, recherche, développement            1 000,00                0,00                 0,00                  0,00    24 500 000,00                     0,00                  0,00                0,00                 0,00
  204             Subventions d'équipement versées                        0,00                0,00                 0,00                  0,00    50 103 000,00                     0,00                  0,00                0,00                 0,00
  205             Licences, procédés, droits similaires                   0,00                0,00                 0,00                  0,00                 0,00                 0,00                  0,00                0,00                 0,00
  212             Agencements et aménagements de terrains                 0,00                0,00                 0,00                  0,00                 0,00                 0,00                  0,00                0,00                 0,00
  215             Installat°, matériel, outillage techniq.                0,00                0,00                 0,00                  0,00                 0,00                 0,00                  0,00                0,00                 0,00
  218             Autres immobilisations corporelles                 15 000,00                0,00                 0,00                  0,00                 0,00                 0,00                  0,00                0,00                 0,00
  231             Immobilisations corporelles en cours               85 000,00                0,00                 0,00                  0,00    10 547 000,00                     0,00                  0,00                0,00                 0,00
  458             Opérations sous mandat                                  0,00                0,00                 0,00                  0,00                 0,00                 0,00                  0,00                0,00                 0,00

                                RECETTES                                  0,00                0,00                 0,00                  0,00     4 354 000,00                     0,00                  0,00                0,00                 0,00
  132             Subv inv rattachées aux actifs non amort                0,00                0,00                 0,00                  0,00     4 354 000,00                     0,00                  0,00                0,00                 0,00
  133             Fonds affectés à l'équipement amort.                    0,00                0,00                 0,00                  0,00                 0,00                 0,00                  0,00                0,00                 0,00
  458             Opérations sous mandat                                  0,00                0,00                 0,00                  0,00                 0,00                 0,00                  0,00                0,00                 0,00

 (1) Détailler les comptes à trois chiffres.

                                                                                                                   Page 134

Ville de Paris - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022

                                                                                  IV – ANNEXES                                                                                                                          IV
                                                A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE                                                                                         A1.908

                                                                                       FONCTION 8 – Transports (suite 1)

                                                                                                                                                   90-83
    Article /
                                                                                                                                         Transports de marchandises
    compte                                                   Libellé
                                                                              90-830              90-831                  90-832                   90-833                 90-834                90-835                  90-838
   nature (1)
                                                                         Services communs       Fret routier          Fret ferroviaire           Fret fluvial          Fret maritime          Fret aérien          Autres transports
                                               DEPENSES                                0,00           200 000,00                     0,00                       0,00                   0,00                 0,00                  0,00

  203             Frais d'études, recherche, développement                             0,00                    0,00                  0,00                       0,00                   0,00                 0,00                  0,00
  204             Subventions d'équipement versées                                     0,00                    0,00                  0,00                       0,00                   0,00                 0,00                  0,00
  205             Licences, procédés, droits similaires                                0,00                    0,00                  0,00                       0,00                   0,00                 0,00                  0,00
  212             Agencements et aménagements de terrains                              0,00                    0,00                  0,00                       0,00                   0,00                 0,00                  0,00
  215             Installat°, matériel, outillage techniq.                             0,00                    0,00                  0,00                       0,00                   0,00                 0,00                  0,00
  218             Autres immobilisations corporelles                                   0,00                    0,00                  0,00                       0,00                   0,00                 0,00                  0,00
  231             Immobilisations corporelles en cours                                 0,00           200 000,00                     0,00                       0,00                   0,00                 0,00                  0,00
  458             Opérations sous mandat                                               0,00                    0,00                  0,00                       0,00                   0,00                 0,00                  0,00

                                               RECETTES                                0,00            47 000,00                     0,00                       0,00                   0,00                 0,00                  0,00
  132             Subv inv rattachées aux actifs non amort                             0,00            47 000,00                     0,00                       0,00                   0,00                 0,00                  0,00
  133             Fonds affectés à l'équipement amort.                                 0,00                    0,00                  0,00                       0,00                   0,00                 0,00                  0,00
  458             Opérations sous mandat                                               0,00                    0,00                  0,00                       0,00                   0,00                 0,00                  0,00

 (1) Détailler les comptes à trois chiffres.

                                                                                                  Page 135

Ville de Paris - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022

                                                                                         IV – ANNEXES                                                                                                                           IV
                                                 A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE                                                                                               A1.908

                                                                                              FONCTION 8 – Transports (suite 2)

   Article /                                                                                                                                           90-84
                                                                                                                                                    Voirie
   compte
                                                 Libellé                90-841               90-842                90-843             90-844                   90-845                90-846               90-847               90-849
    nature
                                                                    Voirie nationale     Voirie régionale          Voirie              Voirie             Voirie communale     Viabilité hivernale    Equipements de      Sécurité routière
      (1)
                                                                                                               départementale      métropolitaine                              et aléas climatiques       voirie
                                        DEPENSES                                  0,00                 0,00                 0,00                0,00           44 774 000,00                   0,00                0,00                   0,00

  203           Frais d'études, recherche, développement                          0,00                 0,00                 0,00                0,00            2 841 554,00                   0,00                0,00                   0,00
  204           Subventions d'équipement versées                                  0,00                 0,00                 0,00                0,00                    0,00                   0,00                0,00                   0,00
  205           Licences, procédés, droits similaires                             0,00                 0,00                 0,00                0,00             690 300,00                    0,00                0,00                   0,00
  212           Agencements et aménagements de terrains                           0,00                 0,00                 0,00                0,00                2 340,00                   0,00                0,00                   0,00
  215           Installat°, matériel, outillage techniq.                          0,00                 0,00                 0,00                0,00            1 424 200,00                   0,00                0,00                   0,00
  218           Autres immobilisations corporelles                                0,00                 0,00                 0,00                0,00             119 800,00                    0,00                0,00                   0,00
  231           Immobilisations corporelles en cours                              0,00                 0,00                 0,00                0,00           35 695 806,00                   0,00                0,00                   0,00
  458           Opérations sous mandat                                            0,00                 0,00                 0,00                0,00            4 000 000,00                   0,00                0,00                   0,00

                                        RECETTES                                  0,00                 0,00                 0,00                0,00            4 700 000,00                   0,00                0,00                   0,00
  132           Subv inv rattachées aux actifs non amort                          0,00                 0,00                 0,00                0,00                    0,00                   0,00                0,00                   0,00
  133           Fonds affectés à l'équipement amort.                              0,00                 0,00                 0,00                0,00                    0,00                   0,00                0,00                   0,00
  458           Opérations sous mandat                                            0,00                 0,00                 0,00                0,00            4 700 000,00                   0,00                0,00                   0,00

 (1) Détailler les comptes à trois chiffres.

                                                                                                              Page 136

Ville de Paris - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022

                                                                                                   IV – ANNEXES                                                                                                                                    IV
                                                 A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE                                                                                                                     A1.908

                                                                                                          FONCTION 8 – Transports (suite 3)

                                                                                                                90-85                                                      90-86             90-87               90-88           90-89
   Article /                                                                                                Infrastructures                                               Liaisons        Circulations      Plan de relance     Sécurité
   compte                                                            90-851              90-852                 90-853              90-854              90-855          multimodales        douces          (crise sanitaire)                       TOTAL DU
                                               Libellé
   nature                                                        Gares, autres       Gares et autres        Haltes, autres       Ports, autres       Aéroports et                                                                                   CHAPITRE
      (1)                                                        infrastructures     infrastructures        infrastructures     infrastructures         autres
                                                                   routières             ferrov.               fluviales          portuaires        infrastructures
                                    DEPENSES                                  0,00        100 000,00           4 200 000,00                  0,00                0,00              0,00   32 050 000,00                  0,00              0,00    166 575 000,00

  203          Frais d'études, recherche, développement                       0,00                 0,00          195 824,00                  0,00                0,00              0,00      334 386,00                  0,00              0,00     27 872 764,00
  204          Subventions d'équipement versées                               0,00        100 000,00                     0,00                0,00                0,00              0,00              0,00                0,00              0,00     50 203 000,00
  205          Licences, procédés, droits similaires                          0,00                 0,00                  0,00                0,00                0,00              0,00       10 010,00                  0,00              0,00       700 310,00
  212          Agencements et aménagements de terrains                        0,00                 0,00                  0,00                0,00                0,00              0,00              0,00                0,00              0,00          2 340,00
  215          Installat°, matériel, outillage techniq.                       0,00                 0,00          306 852,00                  0,00                0,00              0,00       56 618,00                  0,00              0,00      1 787 670,00
  218          Autres immobilisations corporelles                             0,00                 0,00          248 613,00                  0,00                0,00              0,00      245 042,00                  0,00              0,00       628 455,00
  231          Immobilisations corporelles en cours                           0,00                 0,00        3 448 711,00                  0,00                0,00              0,00   31 403 944,00                  0,00              0,00     81 380 461,00
  458          Opérations sous mandat                                         0,00                 0,00                  0,00                0,00                0,00              0,00              0,00                0,00              0,00      4 000 000,00

                                    RECETTES                                  0,00                 0,00                  0,00                0,00                0,00              0,00     4 700 000,00                 0,00              0,00     13 801 000,00
  132          Subv inv rattachées aux actifs non amort                       0,00                 0,00                  0,00                0,00                0,00              0,00     2 000 000,00                 0,00              0,00      6 401 000,00
  133          Fonds affectés à l'équipement amort.                           0,00                 0,00                  0,00                0,00                0,00              0,00     2 700 000,00                 0,00              0,00      2 700 000,00
  458          Opérations sous mandat                                         0,00                 0,00                  0,00                0,00                0,00              0,00              0,00                0,00              0,00      4 700 000,00

 (1) Détailler les comptes à trois chiffres.

                                                                                                                           Page 137

                                                                 Ville de Paris - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022

                                                                          IV – ANNEXES                                                                                                              IV
                                      A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE                                                                                         A2

                                                            01                 0                    0-5                 1                    2                    3                    4                 4-3
                                                      Opérations non        Services            Gestion des         Sécurité          Enseign.,form.       Cult., vie soc.,     Santé et action        APA
Chapitre                                                ventilables      généraux (hors       fonds européens                         professionnelle,     jeun., sports,        sociale (hors
                                  Libellé
nature                                                                    01 et Gestion                                                  apprent.              loisirs           APA et RSA /
                                                                           des fonds                                                                                            Régularisation
                                                                          européens)                                                                                               de RMI)
                        DEPENSES                      1 814 658 850,70    847 263 045,60           425 071,00      413 290 879,00      744 304 557,00       574 642 116,00      1 779 773 858,00    132 390 299,00
011        Charges à caractère général                            0,00    179 757 831,45                  246,00    16 428 101,00        44 967 587,00       77 988 869,00        83 356 062,01        658 654,00
012        Charges de personnel et frais assimilés                0,00    398 830 150,00           424 825,00      170 395 444,00      512 878 077,00       319 894 186,00       527 277 658,00       2 731 645,00
014        Atténuations de produits                   1 669 136 485,70    148 629 629,35                    0,00               0,00                 0,00                 0,00                0,00              0,00
65         Autres charges de gestion courante                     0,00    107 045 434,80                    0,00   226 467 334,00      186 458 893,00       176 759 061,00      1 169 140 137,99    129 000 000,00
6586       Frais fonctionnement des groupes d'élus        3 010 645,00                 0,00                 0,00               0,00                 0,00                 0,00                0,00              0,00
66         Charges financières                         142 511 720,00                  0,00                 0,00               0,00                 0,00                 0,00                0,00              0,00
67         Charges spécifiques                                    0,00     13 000 000,00                    0,00               0,00                 0,00                 0,00                0,00              0,00
68         Dotations aux provisions, dépréciations                0,00                 0,00                 0,00               0,00                 0,00                 0,00                0,00              0,00
                        RECETTES                      6 289 052 051,85    195 003 210,72          2 500 000,00       1 272 500,00        81 567 094,00       84 616 546,00       356 054 138,00      18 220 000,00
013        Atténuations de charges                                0,00      4 200 000,00                    0,00               0,00                 0,00                 0,00                0,00              0,00
70         Prod. services, domaine, ventes diverses               0,00     17 870 612,71                    0,00               0,00      13 158 308,00       54 275 886,00        86 100 000,00                0,00
73         Impôts et taxes                            2 156 479 733,52                 0,00                 0,00               0,00                 0,00                 0,00                0,00              0,00
731        Fiscalité locale                           4 024 157 478,06        240 120,00                    0,00               0,00                 0,00                 0,00                0,00              0,00
74         Dotations et participations                  88 774 330,27       5 113 240,00          2 500 000,00       1 262 500,00        52 471 886,00        6 619 084,00       225 353 138,00      14 000 000,00
75         Autres produits de gestion courante                    0,00    166 579 238,01                    0,00        10 000,00        15 936 900,00       23 721 576,00        44 601 000,00       4 220 000,00
76         Produits financiers                          19 640 510,00                  0,00                 0,00               0,00                 0,00                 0,00                0,00              0,00
77         Produits spécifiques                                   0,00      1 000 000,00                    0,00               0,00                 0,00                 0,00                0,00              0,00
78         Reprises amort., dépréciations, prov.                  0,00                 0,00                 0,00               0,00                 0,00                 0,00                0,00              0,00

                                                                                               Page 138

                                                        Ville de Paris - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022

                                                                     IV – ANNEXES                                                                                        IV
                                A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite)                                                            A2

                                                               4-4                   5                  6                   7               8                9
 Chapitre                                                    RSA /            Aménagement             Action          Environnement     Transports       Fonction en
                                          Libellé                                                                                                                         TOTAL
 nature                                                  Régularisations     des territoires et     économique                                             réserve
                                                             de RMI               habitat
                               DEPENSES                    445 858 242,00       254 188 433,00       49 048 099,00     881 414 726,00   640 989 920,00                 8 578 248 096,30

011         Charges à caractère général                     12 514 571,00        74 393 421,00        5 997 318,00     227 868 987,00   104 164 653,00                  828 096 300,46

012         Charges de personnel et frais assimilés         11 959 125,00       165 173 612,00       11 239 434,00     331 772 130,00    71 541 147,00                 2 524 117 433,00

014         Atténuations de produits                                  0,00                  0,00               0,00              0,00             0,00                 1 817 766 115,05

65          Autres charges de gestion courante             421 384 546,00        14 621 400,00       31 811 347,00     321 773 609,00   464 984 120,00                 3 249 445 882,79

6586        Frais fonctionnement des groupes d'élus                   0,00                  0,00               0,00              0,00             0,00                     3 010 645,00

66          Charges financières                                       0,00                  0,00               0,00              0,00             0,00                  142 511 720,00

67          Charges spécifiques                                       0,00                  0,00               0,00              0,00      300 000,00                    13 300 000,00

68          Dotations aux provisions, dépréciations                   0,00                  0,00               0,00              0,00             0,00                             0,00

                               RECETTES                    263 090 009,00        62 367 553,00       60 417 350,00     922 354 361,00   492 925 660,00                 8 829 440 473,57

013         Atténuations de charges                                   0,00                  0,00               0,00         40 000,00             0,00                     4 240 000,00

70          Prod. services, domaine, ventes diverses                  0,00        3 547 000,00       52 357 850,00      35 087 990,00   436 073 460,00                  698 471 106,71

73          Impôts et taxes                                           0,00                  0,00               0,00              0,00             0,00                 2 156 479 733,52

731         Fiscalité locale                               246 590 009,00         2 000 000,00                 0,00    608 457 364,00             0,00                 4 881 444 971,06

74          Dotations et participations                     11 500 000,00           661 566,00         140 000,00        1 301 331,00     7 315 000,00                  417 012 075,27

75          Autres produits de gestion courante              5 000 000,00        56 158 987,00        7 919 500,00     277 427 676,00    49 537 200,00                  651 112 077,01

76          Produits financiers                                       0,00                  0,00               0,00              0,00             0,00                   19 640 510,00

77          Produits spécifiques                                      0,00                  0,00               0,00         40 000,00             0,00                     1 040 000,00

78          Reprises amort., dépréciations, prov.                     0,00                  0,00               0,00              0,00             0,00                             0,00

                                                                                         Page 139

                                                                                            Ville de Paris - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022

                                                                                                          IV – ANNEXES                                                                            IV
                                                  A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE                                                                A2.01

                                                                                                         01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
    Article / compte                                                              Libellé                                                                                 01
        nature (1)                                                                                                                                             Opérations non ventilables
                                                                       DEPENSES                                                                                                             1 814 658 850,70

 658                         Charges diverses de gestion courante                                                                                                                               3 010 645,00
 661                         Charges d'intérêts                                                                                                                                              133 361 720,00
 668                         Autres charges financières                                                                                                                                         9 150 000,00
 739                         Reverst. et restit. sur impôts et taxes                                                                                                                        1 605 106 715,70
 749                         Reversement et restitution sur dotations                                                                                                                         64 029 770,00
                                                                       RECETTES                                                                                                             6 289 052 051,85
 731                         Fiscalité locale                                                                                                                                               4 024 157 478,06
 732                         Fiscalité reversée                                                                                                                                             1 464 057 480,89
 735                         Fraction de TVA                                                                                                                                                 692 422 252,63
 741                         D.G.F.                                                                                                                                                           13 616 497,00
 743                         DSI                                                                                                                                                                  71 646,12
 744                         FCTVA                                                                                                                                                            11 000 000,00
 746                         Dotation générale de décentralisation                                                                                                                            15 804 226,15
 748                         Autres attributions et participations                                                                                                                            48 281 961,00
 761                         Produits de participations                                                                                                                                       10 351 000,00
 762                         Produits autres immo. financières                                                                                                                                    64 510,00
 768                         Autres produits financiers                                                                                                                                         9 225 000,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres.

                                                                                                                      Page 140

Ville de Paris - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022

                                                                                                    IV – ANNEXES                                                                                                                                  IV
                                           A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE                                                                                                                       A2.930

                                                                                                            FONCTION 0 – Services généraux

                                                                                                                                                         93-02
  Article /                                                                                                                                      Administration générale
   compte                                                       93-020                     93-021                  93-022                    93-023                  93-024                      93-025                   93-026                 93-028
                                    Libellé
   nature                                                Admin. générale de la      Personnel non ventilé        Information,          Fêtes et cérémonies    Aide aux associations       Cimetières et pompes        Administration          Autres moyens
    (1)                                                       collectivité                                     communication,                                                                  funèbres              générale de l'Etat         généraux
                                                                                                                  publicité
                           DEPENSES                             466 108 526,72              57 345 513,00             9 755 884,00             7 721 869,00                8 652 607,00           25 563 474,00            21 149 714,00          42 435 722,53
  604         Achats d'études, prestations de services             1 905 000,00                      0,00                       0,00                   0,00                        0,00                      0,00                     0,00                 0,00
  606         Achats non stockés de matières et fourni           13 393 643,00                       0,00              175 000,00                 30 000,00                  31 699,00              477 500,00                150 450,00                   0,00
  611         Contrats de prestations de services                15 986 362,45                       0,00             1 149 500,00                40 000,00                1 010 000,00            2 401 000,00               112 000,00                   0,00
  613         Locations                                          48 373 995,00                       0,00              360 000,00                 20 000,00                        0,00             510 500,00                260 000,00                   0,00
  614         Charges locatives et de copropriété                  9 402 925,00                      0,00                       0,00                   0,00                  15 000,00                       0,00                     0,00                 0,00
  615         Entretien et réparations                           27 479 301,00                       0,00              114 000,00                 30 000,00                  30 000,00             1 504 800,00                       0,00                 0,00
  616         Primes d'assurances                                  2 277 000,00                      0,00                30 000,00                     0,00                        0,00                      0,00                     0,00                 0,00
  617         Etudes et recherches                                 1 003 680,00                      0,00                80 000,00                     0,00                        0,00                      0,00                     0,00                 0,00
  618         Divers                                             10 818 157,00                       0,00                80 000,00                     0,00                 109 000,00                       0,00                  8 000,00                0,00
  621         Personnel extérieur au service                       3 972 828,00                366 497,00                     187,00                   0,00                  56 489,00               84 840,00               3 683 386,00                  0,00
  622         Rémunérations intermédiaires, honoraires             3 254 447,00                      0,00                10 000,00                     0,00                        0,00                      0,00                     0,00                 0,00
  623         Pub., publications, relations publiques              1 247 202,00                      0,00             2 458 561,00               584 184,00                 170 000,00                       0,00             587 000,00                   0,00
  624         Transports biens, transports collectifs              4 575 850,00                      0,00                       0,00                   0,00                        0,00                   1 200,00                    0,00                 0,00
  625         Déplacements et missions                               301 336,00                  9 398,00                   5 000,00                  16,00                     580,00                    1 260,00                   18,00                 0,00
  626         Frais postaux et frais télécommunication             8 671 945,00                      0,00                       0,00                   0,00                        0,00                      0,00               47 000,00                  0,00
  627         Services bancaires et assimilés                         30 000,00                      0,00                       0,00                   0,00                        0,00                      0,00                     0,00         3 103 000,00
  628         Divers                                               8 737 574,00                      0,00              728 755,00                 15 000,00                  90 000,00               29 000,00                755 000,00                   0,00
  633         Impôts, taxes, versements (autre orga.)              4 414 264,00                558 490,00                90 116,00               147 391,00                 123 235,00              339 039,00                327 005,00                   0,00
  635         Autres impôts, taxes (Admin Impôts)                  2 833 112,00                      0,00                       0,00                   0,00                        0,00                      0,00                     0,00                 0,00
  637         Autres impôts, taxes (autres organismes)                18 000,00                      0,00                       0,00                   0,00                        0,00                      0,00                     0,00                 0,00
  641         Rémunérations du personnel                        179 139 916,00              22 627 175,00             3 369 766,00             5 126 468,00                4 489 972,00           15 277 932,00            10 755 643,00                   0,00
  645         Charges sécurité sociale et prévoyance             57 880 125,00              11 094 597,00             1 059 173,00             1 662 982,00                1 506 589,00            4 793 447,00              4 328 471,00                  0,00
  647         Autres charges sociales                              2 649 000,00                      0,00                       0,00                   0,00                        0,00                      0,00                     0,00                 0,00
  648         Autres charges de personnel                          2 902 013,00             22 689 356,00                25 826,00                45 828,00                  43 043,00              133 956,00                135 741,00                   0,00
  651         Aides à la personne                                  1 295 000,00                      0,00                       0,00                   0,00                        0,00                      0,00                     0,00                 0,00
  653         Indemnités                                                     0,00                    0,00                       0,00                   0,00                        0,00                      0,00                     0,00                 0,00
  654         Pertes sur créances irrécouvrables                             0,00                    0,00                       0,00                   0,00                        0,00                      0,00                     0,00         6 700 000,00
  655         Contributions obligatoires                             636 338,00                      0,00                       0,00                   0,00                        0,00                      0,00                     0,00         1 362 722,53
  656         Participations                                     20 000 000,00                       0,00                       0,00                   0,00                        0,00                      0,00                     0,00                 0,00
  657         Subventions                                        19 663 586,00                       0,00                       0,00              20 000,00                 977 000,00                    9 000,00                    0,00           380 000,00
  658         Charges diverses de gestion courante               13 245 927,27                       0,00                20 000,00                     0,00                        0,00                      0,00                     0,00        17 890 000,00
  673         Titres annulés (sur exercices antérieurs                       0,00                    0,00                       0,00                   0,00                        0,00                      0,00                     0,00        13 000 000,00

                                                                                                                       Page 141

Ville de Paris - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022

                                                                                                                                                    93-02
   Article /                                                                                                                                Administration générale
   compte                                                      93-020                     93-021               93-022                   93-023                  93-024                      93-025                   93-026               93-028
                                      Libellé
    nature                                              Admin. générale de la      Personnel non ventilé    Information,          Fêtes et cérémonies    Aide aux associations       Cimetières et pompes        Administration        Autres moyens
      (1)                                                    collectivité                                  communication,                                                                 funèbres              générale de l'Etat       généraux
                                                                                                              publicité
  748          Autres attributions et participations                        0,00                    0,00                   0,00                   0,00                        0,00                      0,00                    0,00                0,00

                             RECETTES                          176 343 182,72                       0,00         1 118 000,00             1 082 000,00                1 526 823,00           10 454 000,00              2 689 940,00        1 505 965,00
  641          Rémunérations du personnel                           500 000,00                      0,00                   0,00                   0,00                        0,00                      0,00                    0,00                0,00
  645          Charges sécurité sociale et prévoyance             3 700 000,00                      0,00                   0,00                   0,00                        0,00                      0,00                    0,00                0,00
  703          Redevances utilisation du domaine                  1 428 000,00                      0,00           588 000,00                     0,00                        0,00            8 234 280,00                      0,00                0,00
  704          Travaux                                                      0,00                    0,00                   0,00                   0,00                        0,00              13 200,00                       0,00                0,00
  706          Prestations de services                                      0,00                    0,00            10 000,00                15 600,00                        0,00            1 878 000,00                      0,00                0,00
  707          Ventes de marchandises                                       0,00                    0,00           130 000,00                     0,00                        0,00                      0,00                    0,00                0,00
  708          Autres produits                                    5 125 967,71                      0,00                   0,00                   0,00                        0,00              11 600,00                       0,00          435 965,00
  731          Fiscalité locale                                             0,00                    0,00                   0,00                   0,00                        0,00             240 120,00                       0,00                0,00
  747          Participations                                     2 100 000,00                      0,00            90 000,00                     0,00                        0,00                      0,00            2 259 940,00                0,00
  748          Autres attributions et participations                        0,00                    0,00                   0,00                   0,00                        0,00                      0,00             430 000,00                 0,00
  752          Revenus des immeubles                              1 185 000,00                      0,00                   0,00           1 066 400,00                        0,00              75 200,00                       0,00                0,00
  755          Dédits et pénalités perçus                            25 000,00                      0,00                   0,00                   0,00                        0,00                      0,00                    0,00                0,00
  758          Produits divers de gestion courante             162 279 215,01                       0,00           300 000,00                     0,00                1 526 823,00                   1 600,00                   0,00           70 000,00
  773          Mandats annulés (exercices antérieurs)                       0,00                    0,00                   0,00                   0,00                        0,00                      0,00                    0,00        1 000 000,00

 (1) Détailler les comptes à trois chiffres.

                                                                                                                   Page 142

Ville de Paris - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022

                                                                                       IV – ANNEXES                                                                                                                                IV
                                       A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE                                                                                                           A2.930

                                                                                       FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)

                                                                                                                                                   93-03
                                                                                                                                                 Conseils
    Article /                                                      93-031                      93-032                   93-033                                  93-034                                     93-035                93-038
    compte                                   Libellé       Assemblée délibérante         Conseil éco.,social     Conseil cult., éduc.,         Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.             Conseil de territoire    Autres instances
   nature (1)                                                                            région./Conseil dév.            env.                    93-0341                      93-0342
                                                                                                                                          Section éco., sociale et        Section culture,
                                                                                                                                               environnem.               éducation et sports
                                 DEPENSES                           49 934 301,00                         0,00                     0,00                       0,00                           0,00                     0,00        149 466 988,35
  604           Achats d'études, prestations de services                       0,00                       0,00                     0,00                       0,00                           0,00                     0,00                   0,00
  606           Achats non stockés de matières et fourni                67 000,00                         0,00                     0,00                       0,00                           0,00                     0,00                   0,00
  611           Contrats de prestations de services                    371 000,00                         0,00                     0,00                       0,00                           0,00                     0,00              20 000,00
  613           Locations                                                      0,00                       0,00                     0,00                       0,00                           0,00                     0,00                   0,00
  614           Charges locatives et de copropriété                            0,00                       0,00                     0,00                       0,00                           0,00                     0,00                   0,00
  615           Entretien et réparations                                10 000,00                         0,00                     0,00                       0,00                           0,00                     0,00                   0,00
  616           Primes d'assurances                                            0,00                       0,00                     0,00                       0,00                           0,00                     0,00                   0,00
  617           Etudes et recherches                                           0,00                       0,00                     0,00                       0,00                           0,00                     0,00                   0,00
  618           Divers                                                  85 000,00                         0,00                     0,00                       0,00                           0,00                     0,00                   0,00
  621           Personnel extérieur au service                              2 123,00                      0,00                     0,00                       0,00                           0,00                     0,00                   0,00
  622           Rémunérations intermédiaires, honoraires                20 000,00                         0,00                     0,00                       0,00                           0,00                     0,00                   0,00
  623           Pub., publications, relations publiques                 62 000,00                         0,00                     0,00                       0,00                           0,00                     0,00                   0,00
  624           Transports biens, transports collectifs                300 000,00                         0,00                     0,00                       0,00                           0,00                     0,00                   0,00
  625           Déplacements et missions                                     827,00                       0,00                     0,00                       0,00                           0,00                     0,00                   0,00
  626           Frais postaux et frais télécommunication                       0,00                       0,00                     0,00                       0,00                           0,00                     0,00                   0,00
  627           Services bancaires et assimilés                                0,00                       0,00                     0,00                       0,00                           0,00                     0,00                   0,00
  628           Divers                                                      4 000,00                      0,00                     0,00                       0,00                           0,00                     0,00                   0,00
  633           Impôts, taxes, versements (autre orga.)                638 744,00                         0,00                     0,00                       0,00                           0,00                     0,00              18 596,00
  635           Autres impôts, taxes (Admin Impôts)                            0,00                       0,00                     0,00                       0,00                           0,00                     0,00                   0,00
  637           Autres impôts, taxes (autres organismes)                       0,00                       0,00                     0,00                       0,00                           0,00                     0,00                   0,00
  641           Rémunérations du personnel                          20 269 125,00                         0,00                     0,00                       0,00                           0,00                     0,00            595 570,00
  645           Charges sécurité sociale et prévoyance               6 739 696,00                         0,00                     0,00                       0,00                           0,00                     0,00            196 718,00
  647           Autres charges sociales                                        0,00                       0,00                     0,00                       0,00                           0,00                     0,00                   0,00
  648           Autres charges de personnel                            161 925,00                         0,00                     0,00                       0,00                           0,00                     0,00                6 475,00
  651           Aides à la personne                                            0,00                       0,00                     0,00                       0,00                           0,00                     0,00                   0,00
  653           Indemnités                                          18 222 861,00                         0,00                     0,00                       0,00                           0,00                     0,00                   0,00
  654           Pertes sur créances irrécouvrables                             0,00                       0,00                     0,00                       0,00                           0,00                     0,00                   0,00
  655           Contributions obligatoires                                     0,00                       0,00                     0,00                       0,00                           0,00                     0,00                   0,00
  656           Participations                                                 0,00                       0,00                     0,00                       0,00                           0,00                     0,00                   0,00
  657           Subventions                                          2 980 000,00                         0,00                     0,00                       0,00                           0,00                     0,00                   0,00

                                                                                                          Page 143

Ville de Paris - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022

                                                                                                                                                  93-03
                                                                                                                                                Conseils
      Article /                                                        93-031                 93-032                   93-033                                  93-034                                     93-035                93-038
      compte                                      Libellé       Assemblée délibérante   Conseil éco.,social     Conseil cult., éduc.,         Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.             Conseil de territoire    Autres instances
    nature (1)                                                                          région./Conseil dév.            env.                    93-0341                      93-0342
                                                                                                                                         Section éco., sociale et        Section culture,
                                                                                                                                              environnem.               éducation et sports
  658                Charges diverses de gestion courante                        0,00                    0,00                     0,00                       0,00                           0,00                     0,00                  0,00
  673                Titres annulés (sur exercices antérieurs                    0,00                    0,00                     0,00                       0,00                           0,00                     0,00                  0,00
  748                Autres attributions et participations                       0,00                    0,00                     0,00                       0,00                           0,00                     0,00        148 629 629,35

                                        RECETTES                            65 300,00                    0,00                     0,00                       0,00                           0,00                     0,00                  0,00
  641                Rémunérations du personnel                                  0,00                    0,00                     0,00                       0,00                           0,00                     0,00                  0,00
  645                Charges sécurité sociale et prévoyance                      0,00                    0,00                     0,00                       0,00                           0,00                     0,00                  0,00
  703                Redevances utilisation du domaine                           0,00                    0,00                     0,00                       0,00                           0,00                     0,00                  0,00
  704                Travaux                                                     0,00                    0,00                     0,00                       0,00                           0,00                     0,00                  0,00
  706                Prestations de services                                     0,00                    0,00                     0,00                       0,00                           0,00                     0,00                  0,00
  707                Ventes de marchandises                                      0,00                    0,00                     0,00                       0,00                           0,00                     0,00                  0,00
  708                Autres produits                                             0,00                    0,00                     0,00                       0,00                           0,00                     0,00                  0,00
  731                Fiscalité locale                                            0,00                    0,00                     0,00                       0,00                           0,00                     0,00                  0,00
  747                Participations                                         15 300,00                    0,00                     0,00                       0,00                           0,00                     0,00                  0,00
  748                Autres attributions et participations                       0,00                    0,00                     0,00                       0,00                           0,00                     0,00                  0,00
  752                Revenus des immeubles                                       0,00                    0,00                     0,00                       0,00                           0,00                     0,00                  0,00
  755                Dédits et pénalités perçus                                  0,00                    0,00                     0,00                       0,00                           0,00                     0,00                  0,00
  758                Produits divers de gestion courante                    50 000,00                    0,00                     0,00                       0,00                           0,00                     0,00                  0,00
  773                Mandats annulés (exercices antérieurs)                      0,00                    0,00                     0,00                       0,00                           0,00                     0,00                  0,00

 (1) Détailler les comptes à trois chiffres.

                                                                                                         Page 144

Ville de Paris - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022

                                                                                     IV – ANNEXES                                                                                                                                   IV
                                        A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE                                                                                                            A2.930

                                                                                     FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)

                                                                                                                          93-04                                                                            93-06
    Article /                                                                                            Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.                                                  Plan de relance (crise
     compte                                   Libellé              93-041                    93-042                      93-043                        93-044                 93-048                     sanitaire)          TOTAL DU CHAPITRE
    nature (1)                                              Action relevant de la    Actions interrégionales     Actions européennes            Aide publique au           Autres actions
                                                            subvention globale                                                                      développement
                                  DEPENSES                            1 658 000,00                583 372,00                         0,00                 1 980 000,00           4 907 074,00                         0,00         847 263 045,60
  604            Achats d'études, prestations de services                     0,00                       0,00                        0,00                           0,00                    0,00                      0,00           1 905 000,00
  606            Achats non stockés de matières et fourni                     0,00                       0,00                        0,00                           0,00            18 436,00                         0,00          14 343 728,00
  611            Contrats de prestations de services                          0,00                 16 000,00                         0,00                   30 000,00               59 500,00                         0,00          21 195 362,45
  613            Locations                                                    0,00                 40 000,00                         0,00                       1 000,00            72 200,00                         0,00          49 637 695,00
  614            Charges locatives et de copropriété                          0,00                       0,00                        0,00                           0,00                    0,00                      0,00           9 417 925,00
  615            Entretien et réparations                                     0,00                       0,00                        0,00                           0,00                    0,00                      0,00          29 168 101,00
  616            Primes d'assurances                                          0,00                       0,00                        0,00                           0,00               4 000,00                       0,00           2 311 000,00
  617            Etudes et recherches                                         0,00                       0,00                        0,00                   25 000,00                       0,00                      0,00           1 108 680,00
  618            Divers                                                       0,00                       0,00                        0,00                           0,00                510,00                        0,00          11 100 667,00
  621            Personnel extérieur au service                               0,00                       0,00                        0,00                           0,00            70 939,00                         0,00           8 237 289,00
  622            Rémunérations intermédiaires, honoraires                     0,00                       0,00                        0,00                           0,00               5 000,00                       0,00           3 289 447,00
  623            Pub., publications, relations publiques                      0,00                 56 000,00                         0,00                       1 000,00           435 150,00                         0,00           5 601 097,00
  624            Transports biens, transports collectifs                      0,00                       0,00                        0,00                           0,00                800,00                        0,00           4 877 850,00
  625            Déplacements et missions                                     0,00                       0,00                        0,00                   10 000,00               45 054,00                         0,00            373 489,00
  626            Frais postaux et frais télécommunication                     0,00                       0,00                        0,00                           0,00                    0,00                      0,00           8 718 945,00
  627            Services bancaires et assimilés                              0,00                       0,00                        0,00                           0,00                    0,00                      0,00           3 133 000,00
  628            Divers                                                       0,00                       0,00                        0,00                   15 000,00              350 404,00                         0,00          10 724 733,00
  633            Impôts, taxes, versements (autre orga.)                      0,00                    6 686,00                       0,00                           0,00            72 539,00                         0,00           6 736 105,00
  635            Autres impôts, taxes (Admin Impôts)                          0,00                       0,00                        0,00                           0,00                    0,00                      0,00           2 833 112,00
  637            Autres impôts, taxes (autres organismes)                     0,00                       0,00                        0,00                           0,00                    0,00                      0,00               18 000,00
  641            Rémunérations du personnel                                   0,00                295 109,00                         0,00                           0,00         2 837 304,00                         0,00         264 783 980,00
  645            Charges sécurité sociale et prévoyance                       0,00                 92 005,00                         0,00                           0,00           901 837,00                         0,00          90 255 640,00
  647            Autres charges sociales                                      0,00                       0,00                        0,00                           0,00                    0,00                      0,00           2 649 000,00
  648            Autres charges de personnel                                  0,00                    2 572,00                       0,00                           0,00            21 401,00                         0,00          26 168 136,00
  651            Aides à la personne                                          0,00                       0,00                        0,00                           0,00                    0,00                      0,00           1 295 000,00
  653            Indemnités                                                   0,00                       0,00                        0,00                           0,00                    0,00                      0,00          18 222 861,00
  654            Pertes sur créances irrécouvrables                           0,00                       0,00                        0,00                           0,00                    0,00                      0,00           6 700 000,00
  655            Contributions obligatoires                                   0,00                       0,00                        0,00                           0,00            12 000,00                         0,00           2 011 060,53
  656            Participations                                               0,00                       0,00                        0,00                           0,00                    0,00                      0,00          20 000 000,00
  657            Subventions                                          1 658 000,00                 75 000,00                         0,00                 1 898 000,00                      0,00                      0,00          27 660 586,00
  658            Charges diverses de gestion courante                         0,00                       0,00                        0,00                           0,00                    0,00                      0,00          31 155 927,27
  673            Titres annulés (sur exercices antérieurs                     0,00                       0,00                        0,00                           0,00                    0,00                      0,00          13 000 000,00

                                                                                                          Page 145

Ville de Paris - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022

                                                                                                                           93-04                                                                            93-06
      Article /                                                                                           Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.                                                  Plan de relance (crise
      compte                                      Libellé            93-041                    93-042                     93-043                        93-044                 93-048                     sanitaire)          TOTAL DU CHAPITRE
     nature (1)                                               Action relevant de la    Actions interrégionales    Actions européennes            Aide publique au           Autres actions
                                                              subvention globale                                                                     développement
  748                Autres attributions et participations                      0,00                      0,00                        0,00                           0,00                    0,00                      0,00         148 629 629,35

                                        RECETTES                                0,00                      0,00                        0,00                  218 000,00                       0,00                      0,00         195 003 210,72
  641                Rémunérations du personnel                                 0,00                      0,00                        0,00                           0,00                    0,00                      0,00            500 000,00
  645                Charges sécurité sociale et prévoyance                     0,00                      0,00                        0,00                           0,00                    0,00                      0,00           3 700 000,00
  703                Redevances utilisation du domaine                          0,00                      0,00                        0,00                           0,00                    0,00                      0,00          10 250 280,00
  704                Travaux                                                    0,00                      0,00                        0,00                           0,00                    0,00                      0,00              13 200,00
  706                Prestations de services                                    0,00                      0,00                        0,00                           0,00                    0,00                      0,00           1 903 600,00
  707                Ventes de marchandises                                     0,00                      0,00                        0,00                           0,00                    0,00                      0,00            130 000,00
  708                Autres produits                                            0,00                      0,00                        0,00                           0,00                    0,00                      0,00           5 573 532,71
  731                Fiscalité locale                                           0,00                      0,00                        0,00                           0,00                    0,00                      0,00            240 120,00
  747                Participations                                             0,00                      0,00                        0,00                  218 000,00                       0,00                      0,00           4 683 240,00
  748                Autres attributions et participations                      0,00                      0,00                        0,00                           0,00                    0,00                      0,00            430 000,00
  752                Revenus des immeubles                                      0,00                      0,00                        0,00                           0,00                    0,00                      0,00           2 326 600,00
  755                Dédits et pénalités perçus                                 0,00                      0,00                        0,00                           0,00                    0,00                      0,00              25 000,00
  758                Produits divers de gestion courante                        0,00                      0,00                        0,00                           0,00                    0,00                      0,00         164 227 638,01
  773                Mandats annulés (exercices antérieurs)                     0,00                      0,00                        0,00                           0,00                    0,00                      0,00           1 000 000,00

 (1) Détailler les comptes à trois chiffres.

                                                                                                          Page 146

Ville de Paris - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022

                                                                               IV – ANNEXES                                                                                  IV
                                               A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE                                             A2.930-5

                                                                             FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens

                                                                               93-051                       93-052                       93-058
    Article / compte                                                            FSE                         FEDER                        Autres
                                                            Libellé                                                                                                TOTAL DU CHAPITRE
        nature (1)                                                                                                          93-0580               93-0581
                                                                                                                            FEADER                FEAMP
                                               DEPENSES                                 425 071,00                   0,00             0,00                  0,00                425 071,00

  625                       Déplacements et missions                                       246,00                    0,00             0,00                  0,00                   246,00
  633                       Impôts, taxes, versements (autre orga.)                       8 440,00                   0,00             0,00                  0,00                  8 440,00
  641                       Rémunérations du personnel                                  312 069,00                   0,00             0,00                  0,00                312 069,00
  645                       Charges sécurité sociale et prévoyance                      101 989,00                   0,00             0,00                  0,00                101 989,00
  648                       Autres charges de personnel                                   2 327,00                   0,00             0,00                  0,00                  2 327,00

                                                RECETTES                              2 500 000,00                   0,00             0,00                  0,00              2 500 000,00

  747                       Participations                                            2 500 000,00                   0,00             0,00                  0,00              2 500 000,00

 (1) Détailler les comptes à trois chiffres.

                                                                                                     Page 147

Ville de Paris - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022

                                                                                           IV – ANNEXES                                                                                                                          IV
                                               A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE                                                                                                   A2.931

                                                                                                      FONCTION 1 – Sécurité

        Article /                                                       93-10                       93-11                    93-12                    93-13                    93-14                     93-18
   compte nature                                     Libellé       Services communs        Police, sécurité, justice   Incendie et secours     Hygiène et salubrité    Plan de relance (crise    Autres interv. protect.   TOTAL DU CHAPITRE
                                                                                                                                                    publique                 sanitaire)            personnes, biens
          (1)

                                         DEPENSES                        21 038 438,00              160 744 082,00             98 978 774,00            5 429 585,00                      0,00           127 100 000,00          413 290 879,00

  606                   Achats non stockés de matières et fourni            909 000,00                          0,00                    0,00                    0,00                      0,00                      0,00            909 000,00
  611                   Contrats de prestations de services                 556 000,00                          0,00            1 730 000,00                    0,00                      0,00                      0,00           2 286 000,00
  613                   Locations                                         2 364 940,00                          0,00                    0,00                    0,00                      0,00                      0,00           2 364 940,00
  615                   Entretien et réparations                            651 000,00                          0,00                    0,00              320 000,00                      0,00                      0,00            971 000,00
  617                   Etudes et recherches                                 30 000,00                          0,00                    0,00                    0,00                      0,00                      0,00              30 000,00
  618                   Divers                                              765 500,00                          0,00                    0,00                    0,00                      0,00                      0,00            765 500,00
  621                   Personnel extérieur au service                    1 766 561,00                   803 035,00                     0,00               10 799,00                      0,00                      0,00           2 580 395,00
  622                   Rémunérations intermédiaires, honoraires             20 000,00                          0,00                    0,00                    0,00                      0,00                      0,00              20 000,00
  623                   Pub., publications, relations publiques              88 000,00                          0,00                    0,00                    0,00                      0,00                      0,00              88 000,00
  624                   Transports biens, transports collectifs                 5 000,00                        0,00                    0,00                    0,00                      0,00                      0,00               5 000,00
  625                   Déplacements et missions                             11 823,00                   215 188,00                     0,00               11 250,00                      0,00                      0,00            238 261,00
  628                   Divers                                              269 000,00                 8 481 400,00                     0,00                    0,00                      0,00                      0,00           8 750 400,00
  633                   Impôts, taxes, versements (autre orga.)             263 036,00                 2 347 493,00                     0,00               86 438,00                      0,00                      0,00           2 696 967,00
  641                   Rémunérations du personnel                        9 827 347,00              113 528 983,00                      0,00            3 739 994,00                      0,00                      0,00         127 096 324,00
  645                   Charges sécurité sociale et prévoyance            3 423 465,00               32 145 725,00                      0,00            1 198 378,00                      0,00                      0,00          36 767 568,00
  648                   Autres charges de personnel                          87 766,00                 1 133 698,00                     0,00               32 726,00                      0,00                      0,00           1 254 190,00
  655                   Contributions obligatoires                                 0,00                         0,00           97 248 774,00                    0,00                      0,00           127 100 000,00          224 348 774,00
  657                   Subventions                                                0,00                2 088 560,00                     0,00               30 000,00                      0,00                      0,00           2 118 560,00

                                         RECETTES                                  0,00                  322 500,00                     0,00              950 000,00                      0,00                      0,00           1 272 500,00
  747                   Participations                                             0,00                  312 500,00                     0,00              950 000,00                      0,00                      0,00           1 262 500,00
  755                   Dédits et pénalités perçus                                 0,00                   10 000,00                     0,00                    0,00                      0,00                      0,00              10 000,00

 (1) Détailler les comptes à trois chiffres.

                                                                                                               Page 148

Ville de Paris - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022

                                                                                                IV – ANNEXES                                                                                                                        IV
                                               A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE                                                                                                     A2.932

                                                                           FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage

   Article /                                                                    93-20                                                      93-21                                                             93-22
                                                                        Services communs                                       Enseignement du premier degré                                      Enseignement du second degré
   compte
                                          Libellé                 93-201                   93-202                  93-211                 93-212                    93-213           93-221                  93-222                 93-223
   nature
                                                             Services communs       Plan de relance (crise    Ecoles maternelles     Ecoles primaires         Classes regroupées    Collèges             Lycées publics          Lycées privés
      (1)
                                                                                          sanitaire)
                                 DEPENSES                          64 760 305,00                       0,00        178 527 207,00         211 398 829,00            41 428 097,00    70 345 291,00             7 829 841,00                  0,00

  604          Achats d'études, prestations de services                     0,00                       0,00                   0,00                    0,00                   0,00     1 070 117,00                     0,00                  0,00
  606          Achats non stockés de matières et fourni               59 500,00                        0,00                   0,00           362 800,00                595 000,00       162 600,00                     0,00                  0,00
  611          Contrats de prestations de services                   177 800,00                        0,00                   0,00                    0,00           1 615 000,00        19 200,00                     0,00                  0,00
  613          Locations                                             451 000,00                        0,00            116 150,00              93 173,00                     0,00                0,00                  0,00                  0,00
  614          Charges locatives et de copropriété                          0,00                       0,00            203 364,00            135 340,00                      0,00                0,00                  0,00                  0,00
  615          Entretien et réparations                               13 700,00                        0,00          2 070 670,00           2 080 270,00             1 261 335,00     2 330 597,00               19 200,00                   0,00
  617          Etudes et recherches                                         0,00                       0,00            222 366,00            222 316,00                578 316,00       300 480,00                     0,00                  0,00
  618          Divers                                                 12 000,00                        0,00                   0,00                 3 500,00                  0,00                0,00                  0,00                  0,00
  621          Personnel extérieur au service                       1 977 502,00                       0,00         25 184 111,00          33 685 095,00               371 514,00       103 729,00              985 068,00                   0,00
  622          Rémunérations intermédiaires, honoraires               87 500,00                        0,00                   0,00                    0,00                   0,00                0,00                  0,00                  0,00
  623          Pub., publications, relations publiques               158 000,00                        0,00                   0,00                    0,00             123 800,00                0,00                  0,00                  0,00
  624          Transports biens, transports collectifs                  3 500,00                       0,00             48 000,00            124 800,00                      0,00       354 000,00                     0,00                  0,00
  625          Déplacements et missions                               14 032,00                        0,00                 797,00                  210,00                   0,00              129,00                  0,00                  0,00
  628          Divers                                                 36 950,00                        0,00                   0,00             48 000,00                     0,00        19 200,00                     0,00                  0,00
  633          Impôts, taxes, versements (autre orga.)              1 421 698,00                       0,00          3 585 548,00           4 321 168,00                18 620,00       532 631,00               64 192,00                   0,00
  635          Autres impôts, taxes (Admin Impôts)                          0,00                       0,00            700 000,00           1 300 000,00                     0,00                0,00                  0,00                  0,00
  641          Rémunérations du personnel                          43 974 617,00                       0,00        100 612 345,00         112 984 334,00               274 857,00    19 477 628,00             2 003 524,00                  0,00
  645          Charges sécurité sociale et prévoyance              15 601 898,00                       0,00         44 298 360,00          54 504 213,00               216 632,00     7 892 291,00              934 948,00                   0,00
  648          Autres charges de personnel                           534 945,00                        0,00          1 480 152,00           1 528 863,00                 6 023,00       214 339,00               22 909,00                   0,00
  655          Contributions obligatoires                            203 461,00                        0,00              5 344,00                  4 747,00         35 322 000,00    37 854 000,00                     0,00                  0,00
  656          Participations                                               0,00                       0,00                   0,00                    0,00                   0,00                0,00                  0,00                  0,00
  657          Subventions                                                  0,00                       0,00                   0,00                    0,00           1 045 000,00        14 350,00             3 800 000,00                  0,00
  658          Charges diverses de gestion courante                   32 202,00                        0,00                   0,00                    0,00                   0,00                0,00                  0,00                  0,00

                                 RECETTES                             35 000,00                        0,00         11 880 000,00            973 640,00              3 284 000,00       120 129,00             2 244 000,00                  0,00
  706          Prestations de services                                      0,00                       0,00                   0,00                    0,00                   0,00       120 129,00                     0,00                  0,00
  708          Autres produits                                              0,00                       0,00             68 680,00            450 460,00                      0,00                0,00          2 244 000,00                  0,00
  747          Participations                                         35 000,00                        0,00                   0,00                    0,00                   0,00                0,00                  0,00                  0,00
  748          Autres attributions et participations                        0,00                       0,00                   0,00                    0,00                   0,00                0,00                  0,00                  0,00
  752          Revenus des immeubles                                        0,00                       0,00         11 811 320,00            523 180,00                      0,00                0,00                  0,00                  0,00
  758          Produits divers de gestion courante                          0,00                       0,00                   0,00                    0,00           3 284 000,00                0,00                  0,00                  0,00

 (1) Détailler les comptes à trois chiffres.

                                                                                                                   Page 149

Ville de Paris - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022

                                                                                                 IV – ANNEXES                                                                                                                                IV
                                           A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE                                                                                                                    A2.932

                                                                        FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)

                                                              93-23              93-24                                                                    93-25                                                             93-26               93-27
                                                           Enseignement      Cités scolaires                                                 Formation professionnelle                                                  Apprentissage         Formation
   Article /                                                supérieur                                93-251                93-252               93-253               93-254             93-255          93-256                               sanitaire et
    compte                            Libellé                                                   Insertion sociale        Formation            Formation           Formation des      Rémunération       Autres                                 sociale
   nature (1)                                                                                          et            professionnalisante    certifiante des       actifs occupés     des stagiaires
                                                                                                professionnelle          personnes           personnes

                            DEPENSES                        26 618 241,00       5 404 629,00                  0,00                   0,00                0,00                 0,00               0,00   5 506 308,00      22 782 866,00                  0,00

  604           Achats d'études, prestations de services              0,00               0,00                 0,00                   0,00                0,00                 0,00               0,00     20 000,00                  0,00                0,00
  606           Achats non stockés de matières et fourni              0,00               0,00                 0,00                   0,00                0,00                 0,00               0,00     65 450,00                  0,00                0,00
  611           Contrats de prestations de services            519 350,00                0,00                 0,00                   0,00                0,00                 0,00               0,00       4 900,00                 0,00                0,00
  613           Locations                                             0,00               0,00                 0,00                   0,00                0,00                 0,00               0,00    279 000,00                  0,00                0,00
  614           Charges locatives et de copropriété                   0,00               0,00                 0,00                   0,00                0,00                 0,00               0,00            0,00                0,00                0,00
  615           Entretien et réparations                        30 000,00                0,00                 0,00                   0,00                0,00                 0,00               0,00     30 000,00                  0,00                0,00
  617           Etudes et recherches                                  0,00               0,00                 0,00                   0,00                0,00                 0,00               0,00            0,00                0,00                0,00
  618           Divers                                                0,00               0,00                 0,00                   0,00                0,00                 0,00               0,00     11 000,00        5 800 000,00                  0,00
  621           Personnel extérieur au service                 393 132,00       3 004 629,00                  0,00                   0,00                0,00                 0,00               0,00    648 689,00          15 848,00                   0,00
  622           Rémunérations intermédiaires, honoraires              0,00               0,00                 0,00                   0,00                0,00                 0,00               0,00            0,00                0,00                0,00
  623           Pub., publications, relations publiques               0,00               0,00                 0,00                   0,00                0,00                 0,00               0,00       9 000,00                 0,00                0,00
  624           Transports biens, transports collectifs               0,00               0,00                 0,00                   0,00                0,00                 0,00               0,00       9 000,00                 0,00                0,00
  625           Déplacements et missions                              0,00               0,00                 0,00                   0,00                0,00                 0,00               0,00       1 268,00                79,00                0,00
  628           Divers                                                0,00               0,00                 0,00                   0,00                0,00                 0,00               0,00     21 650,00                  0,00                0,00
  633           Impôts, taxes, versements (autre orga.)         85 024,00                0,00                 0,00                   0,00                0,00                 0,00               0,00    186 894,00         194 192,00                   0,00
  635           Autres impôts, taxes (Admin Impôts)                   0,00               0,00                 0,00                   0,00                0,00                 0,00               0,00            0,00                0,00                0,00
  641           Rémunérations du personnel                   2 722 005,00                0,00                 0,00                   0,00                0,00                 0,00               0,00   2 865 694,00      15 663 320,00                  0,00
  645           Charges sécurité sociale et prévoyance       1 098 936,00                0,00                 0,00                   0,00                0,00                 0,00               0,00   1 245 794,00        781 626,00                   0,00
  648           Autres charges de personnel                     50 994,00                0,00                 0,00                   0,00                0,00                 0,00               0,00     57 969,00         177 801,00                   0,00
  655           Contributions obligatoires                            0,00               0,00                 0,00                   0,00                0,00                 0,00               0,00            0,00                0,00                0,00
  656           Participations                                        0,00               0,00                 0,00                   0,00                0,00                 0,00               0,00            0,00       150 000,00                   0,00
  657           Subventions                                 21 718 800,00                0,00                 0,00                   0,00                0,00                 0,00               0,00            0,00                0,00                0,00
  658           Charges diverses de gestion courante                  0,00      2 400 000,00                  0,00                   0,00                0,00                 0,00               0,00     50 000,00                  0,00                0,00

                            RECETTES                           418 400,00                0,00                 0,00                   0,00                0,00                 0,00               0,00   4 309 000,00       4 183 872,00                  0,00
  706           Prestations de services                        100 000,00                0,00                 0,00                   0,00                0,00                 0,00               0,00   4 309 000,00                 0,00                0,00
  708           Autres produits                                       0,00               0,00                 0,00                   0,00                0,00                 0,00               0,00            0,00                0,00                0,00
  747           Participations                                        0,00               0,00                 0,00                   0,00                0,00                 0,00               0,00            0,00      4 183 872,00                  0,00
  748           Autres attributions et participations                 0,00               0,00                 0,00                   0,00                0,00                 0,00               0,00            0,00                0,00                0,00
  752           Revenus des immeubles                          318 400,00                0,00                 0,00                   0,00                0,00                 0,00               0,00            0,00                0,00                0,00
  758           Produits divers de gestion courante                   0,00               0,00                 0,00                   0,00                0,00                 0,00               0,00            0,00                0,00                0,00

                                                                                                                     Page 150

Ville de Paris - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022

 (1) Détailler les comptes à trois chiffres.

                                                                   Page 151

Ville de Paris - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022

                                                                                            IV – ANNEXES                                                                                                                          IV
                                               A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE                                                                                                   A2.932

                                                                  FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)

   Article /                                                                                                                   93-28                                                                      93-29
                                                                                                              Autres services périscolaires et annexes                                                   Sécurité
   compte
                                               Libellé                  93-281                  93-282                        93-283                     93-284                      93-288                                TOTAL DU CHAPITRE
   nature
                                                                    Hébergement et           Sport scolaire              Médecine scolaire       Classes de découverte       Autre service annexe de
      (1)
                                                                 restauration scolaires                                                                                          l'enseignement
                                     DEPENSES                             83 817 217,00                        0,00                       0,00            10 235 239,00                15 650 487,00                0,00         744 304 557,00

  604          Achats d'études, prestations de services                       22 000,00                        0,00                       0,00              8 366 401,00                8 582 586,00                0,00          18 061 104,00
  606          Achats non stockés de matières et fourni                              0,00                      0,00                       0,00               274 500,00                           0,00              0,00           1 519 850,00
  611          Contrats de prestations de services                           173 565,00                        0,00                       0,00                       0,00               2 000 000,00                0,00           4 509 815,00
  613          Locations                                                             0,00                      0,00                       0,00                       0,00                         0,00              0,00            939 323,00
  614          Charges locatives et de copropriété                                   0,00                      0,00                       0,00                       0,00                         0,00              0,00            338 704,00
  615          Entretien et réparations                                              0,00                      0,00                       0,00                       0,00                         0,00              0,00           7 835 772,00
  617          Etudes et recherches                                                  0,00                      0,00                       0,00                81 200,00                           0,00              0,00           1 404 678,00
  618          Divers                                                            1 848,00                      0,00                       0,00                31 800,00                           0,00              0,00           5 860 148,00
  621          Personnel extérieur au service                                     970,00                       0,00                       0,00               334 842,00                   881 137,00                0,00          67 586 266,00
  622          Rémunérations intermédiaires, honoraires                              0,00                      0,00                       0,00                       0,00                         0,00              0,00               87 500,00
  623          Pub., publications, relations publiques                               0,00                      0,00                       0,00                       0,00                         0,00              0,00            290 800,00
  624          Transports biens, transports collectifs                               0,00                      0,00                       0,00               660 808,00                   768 500,00                0,00           1 968 608,00
  625          Déplacements et missions                                              0,00                      0,00                       0,00                       0,00                     370,00                0,00               16 885,00
  628          Divers                                                            4 100,00                      0,00                       0,00                    4 500,00                        0,00              0,00            134 400,00
  633          Impôts, taxes, versements (autre orga.)                        22 566,00                        0,00                       0,00                15 466,00                    40 931,00                0,00          10 488 930,00
  635          Autres impôts, taxes (Admin Impôts)                                   0,00                      0,00                       0,00                       0,00                         0,00              0,00           2 000 000,00
  641          Rémunérations du personnel                                    881 598,00                        0,00                       0,00               211 495,00                 1 312 138,00                0,00         302 983 555,00
  645          Charges sécurité sociale et prévoyance                        272 633,00                        0,00                       0,00               180 283,00                   692 911,00                0,00         127 720 525,00
  648          Autres charges de personnel                                       6 482,00                      0,00                       0,00                    2 544,00                 15 780,00                0,00           4 098 801,00
  655          Contributions obligatoires                                   1 870 915,00                       0,00                       0,00                       0,00                         0,00              0,00          75 260 467,00
  656          Participations                                                        0,00                      0,00                       0,00                       0,00                         0,00              0,00            150 000,00
  657          Subventions                                                80 560 540,00                        0,00                       0,00                71 400,00                 1 322 300,00                0,00         108 532 390,00
  658          Charges diverses de gestion courante                                  0,00                      0,00                       0,00                       0,00                  33 834,00                0,00           2 516 036,00

                                     RECETTES                               3 589 000,00                       0,00                       0,00               678 339,00                49 851 714,00                0,00          81 567 094,00
  706          Prestations de services                                               0,00                      0,00                       0,00               678 339,00                 5 187 700,00                0,00          10 395 168,00
  708          Autres produits                                                       0,00                      0,00                       0,00                       0,00                         0,00              0,00           2 763 140,00
  747          Participations                                                        0,00                      0,00                       0,00                       0,00              44 664 014,00                0,00          48 882 886,00
  748          Autres attributions et participations                        3 589 000,00                       0,00                       0,00                       0,00                         0,00              0,00           3 589 000,00
  752          Revenus des immeubles                                                 0,00                      0,00                       0,00                       0,00                         0,00              0,00          12 652 900,00
  758          Produits divers de gestion courante                                   0,00                      0,00                       0,00                       0,00                         0,00              0,00           3 284 000,00

 (1) Détailler les comptes à trois chiffres.

                                                                                                                Page 152

Ville de Paris - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022

                                                                   Page 153

Ville de Paris - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022

                                                                                                   IV – ANNEXES                                                                                                                    IV
                                              A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE                                                                                                      A2.933

                                                                                          FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs

                                                         93-30                                                                                       93-31
  Article /                                         Services communs                                                                                Culture
  compte                                                                      93-311                93-312               93-313           93-314                93-315                 93-316                   93-317             93-318
                               Libellé
   nature                                                                    Activités            Patrimoine          Bibliothèques,      Musées          Services d'archives        Théâtres et           Cinémas et autres     Archéologie
    (1)                                                                  artist.,actions et                           médiathèques                                                spectacles vivants      salles de spectacles   préventive
                                                                            manif.cult.
                       DEPENSES                          44 844 720,00        96 328 591,00          9 638 281,00         60 525 609,00   57 301 094,00          3 261 607,00           75 378 994,00             2 923 982,00                 0,00

  604         Achats d'études, prestations de                     0,00             16 608,00                   0,00                0,00            0,00                    0,00                    0,00              45 000,00                 0,00
              services
  606         Achats non stockés de matières et             203 850,00            255 337,00           967 005,00          1 050 520,00            0,00             52 500,00                      0,00                   0,00                 0,00
              fourni
  611         Contrats de prestations de services           345 937,00          1 033 421,00           824 865,00          2 267 190,00            0,00            120 000,00            5 947 000,00               305 000,00                 0,00
  613         Locations                                     619 680,00            331 133,00            97 550,00             24 000,00            0,00             10 000,00               55 000,00                 2 000,00                 0,00
  614         Charges locatives et de copropriété            12 000,00            110 850,00            10 000,00            191 500,00            0,00                    0,00              4 500,00                     0,00                 0,00
  615         Entretien et réparations                       46 500,00            459 376,00         1 760 827,00            198 600,00            0,00             84 000,00                      0,00                   0,00                 0,00
  616         Primes d'assurances                             1 000,00                    0,00                 0,00                0,00            0,00                    0,00                    0,00                   0,00                 0,00
  617         Etudes et recherches                          121 900,00             16 920,00           113 000,00              3 600,00            0,00                    0,00                    0,00                   0,00                 0,00
  618         Divers                                         42 500,00              5 096,00            14 500,00                  0,00            0,00              9 500,00                      0,00               3 000,00                 0,00
  621         Personnel extérieur au service                775 701,00          7 952 423,00            16 272,00            142 068,00            0,00             98 823,00                      0,00              10 694,00                 0,00
  622         Rémunérations intermédiaires,                  18 120,00                    0,00                 0,00                0,00            0,00                    0,00                    0,00                   0,00                 0,00
              honoraires
  623         Pub., publications, relations                 294 743,00             50 160,00           147 000,00             64 214,00            0,00              2 500,00               20 000,00                24 000,00                 0,00
              publiques
  624         Transports biens, transports                  257 000,00            145 680,00           110 200,00             92 640,00            0,00             20 000,00                      0,00                   0,00                 0,00
              collectifs
  625         Déplacements et missions                       73 959,00              9 815,00             4 634,00              3 400,00            0,00                  382,00              2 693,00                 1 210,00                 0,00
  626         Frais postaux et frais                          6 500,00                    0,00                 0,00                0,00            0,00                    0,00                    0,00                   0,00                 0,00
              télécommunication
  628         Divers                                         55 238,00            209 996,00            59 787,00             59 520,00            0,00                  800,00              7 000,00                 9 000,00                 0,00
  633         Impôts, taxes, versements (autre              749 353,00          1 461 189,00            78 937,00          1 083 078,00            0,00             52 465,00               13 646,00                18 460,00                 0,00
              orga.)
  635         Autres impôts, taxes (Admin Impôts)                 0,00            217 871,00           591 608,00              4 014,00            0,00             10 150,00               14 000,00                36 000,00                 0,00
  641         Rémunérations du personnel                 30 858 825,00        42 103 377,00          3 033 854,00         39 794 895,00            0,00          2 032 215,00              580 047,00               722 273,00                 0,00
  645         Charges sécurité sociale et                10 050 514,00        17 723 155,00          1 052 273,00         14 879 226,00            0,00            749 715,00              172 228,00               241 378,00                 0,00
              prévoyance
  648         Autres charges de personnel                   275 260,00            409 291,00            30 124,00            460 644,00            0,00             18 557,00                4 940,00                 7 967,00                 0,00
  651         Aides à la personne                                 0,00             46 800,00             4 500,00                  0,00            0,00                    0,00                    0,00                   0,00                 0,00
  656         Participations                                      0,00                    0,00                 0,00                0,00            0,00                    0,00                    0,00                   0,00                 0,00
  657         Subventions                                         0,00        23 524 293,00            721 345,00            206 500,00   57 301 094,00                    0,00         68 557 940,00             1 498 000,00                 0,00

                                                                                                                      Page 154

Ville de Paris - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022

                                                          93-30                                                                                      93-31
  Article /                                          Services communs                                                                               Culture
   compte                                                                      93-311              93-312                93-313           93-314                93-315               93-316                   93-317             93-318
                                Libellé
   nature                                                                     Activités           Patrimoine          Bibliothèques,      Musées          Services d'archives      Théâtres et           Cinémas et autres     Archéologie
     (1)                                                                  artist.,actions et                          médiathèques                                              spectacles vivants      salles de spectacles   préventive
                                                                             manif.cult.
  658          Charges diverses de gestion                    36 140,00            245 800,00                  0,00                0,00            0,00                  0,00                    0,00                   0,00                 0,00
               courante

                      RECETTES                                50 000,00        10 590 236,00         5 733 750,00            810 000,00            0,00             20 000,00          1 629 075,00             1 916 404,00                 0,00
  703          Redevances utilisation du domaine                   0,00            149 736,00        5 630 855,00                  0,00            0,00                  0,00          1 521 675,00             1 787 424,00                 0,00
  706          Prestations de services                             0,00        10 101 000,00             5 000,00            620 000,00            0,00                  0,00                    0,00               2 980,00                 0,00
  708          Autres produits                                     0,00                    0,00                0,00                0,00            0,00             20 000,00                    0,00                   0,00                 0,00
  747          Participations                                      0,00            200 000,00           25 000,00             80 000,00            0,00                  0,00                    0,00                   0,00                 0,00
  752          Revenus des immeubles                               0,00            138 000,00           69 895,00                  0,00            0,00                  0,00            107 400,00                     0,00                 0,00
  755          Dédits et pénalités perçus                          0,00                    0,00                0,00          110 000,00            0,00                  0,00                    0,00                   0,00                 0,00
  758          Produits divers de gestion courante            50 000,00              1 500,00            3 000,00                  0,00            0,00                  0,00                    0,00             126 000,00                 0,00

 (1) Détailler les comptes à trois chiffres.

                                                                                                                      Page 155

Ville de Paris - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022

                                                                                      IV – ANNEXES                                                                                                                  IV
                                         A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE                                                                                          A2.933

                                                                   FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)

                                                                                                                                          93-32
                                                                                                                             Sports (autres que scolaires)
  Article / compte
                                                      Libellé                93-321                93-322                 93-323                        93-324                   93-325                          93-326
     nature (1)
                                                                    Salles de sport, gymnases      Stades                Piscines                 Centres de formation     Autres équipements            Manifestations sportives
                                                                                                                                                        sportifs            sportifs ou loisirs
                                        DEPENSES                                61 873 238,00          8 575 279,00          56 405 160,00                          0,00              4 905 226,00                  32 249 903,00

  604                Achats d'études, prestations de services                              0,00                  0,00                   0,00                        0,00                          0,00                3 808 885,00
  606                Achats non stockés de matières et fourni                      625 100,00           863 900,00            2 001 550,00                          0,00                          0,00                 315 000,00
  611                Contrats de prestations de services                                   0,00        2 000 000,00          18 285 000,00                          0,00                          0,00                4 450 000,00
  613                Locations                                                     716 000,00               15 200,00          803 100,00                           0,00                          0,00                 162 000,00
  614                Charges locatives et de copropriété                           250 000,00                    0,00          240 000,00                           0,00                          0,00                         0,00
  615                Entretien et réparations                                      635 125,00          1 834 000,00           1 102 950,00                          0,00                          0,00                    29 000,00
  616                Primes d'assurances                                                   0,00                  0,00                   0,00                        0,00                          0,00                         0,00
  617                Etudes et recherches                                             30 000,00         230 000,00             456 700,00                           0,00                          0,00                 460 000,00
  618                Divers                                                                0,00                  0,00                   0,00                        0,00                          0,00                    38 000,00
  621                Personnel extérieur au service                                803 381,00                    0,00              36 236,00                        0,00                          0,00                1 534 610,00
  622                Rémunérations intermédiaires, honoraires                              0,00                  0,00                   0,00                        0,00                          0,00                         0,00
  623                Pub., publications, relations publiques                               0,00                  0,00                   0,00                        0,00                          0,00                 102 000,00
  624                Transports biens, transports collectifs                               0,00                  0,00                   0,00                        0,00                          0,00                 700 000,00
  625                Déplacements et missions                                           135,00                   0,00                 68,00                         0,00                          0,00                    15 000,00
  626                Frais postaux et frais télécommunication                              0,00                  0,00                   0,00                        0,00                          0,00                         0,00
  628                Divers                                                      1 362 300,00               40 000,00          238 000,00                           0,00                          0,00                    42 800,00
  633                Impôts, taxes, versements (autre orga.)                     1 025 054,00               56 425,00          594 170,00                           0,00                  34 569,00                    173 851,00
  635                Autres impôts, taxes (Admin Impôts)                         1 150 000,00           503 000,00                 98 900,00                        0,00                          0,00                         0,00
  641                Rémunérations du personnel                                 41 022 680,00          2 240 528,00          24 238 850,00                          0,00              1 513 594,00                    3 531 433,00
  645                Charges sécurité sociale et prévoyance                     13 911 848,00           775 614,00            8 087 783,00                          0,00                497 574,00                    1 690 668,00
  648                Autres charges de personnel                                   341 615,00               16 612,00          221 853,00                           0,00                   7 175,00                       43 156,00
  651                Aides à la personne                                                   0,00                  0,00                   0,00                        0,00                          0,00                    10 000,00
  656                Participations                                                        0,00                  0,00                   0,00                        0,00              2 852 314,00                             0,00
  657                Subventions                                                           0,00                  0,00                   0,00                        0,00                          0,00              15 135 000,00
  658                Charges diverses de gestion courante                                  0,00                  0,00                   0,00                        0,00                          0,00                     8 500,00

                                        RECETTES                                           0,00       23 700 476,00           9 839 080,00                          0,00                          0,00                4 150 000,00
  703                Redevances utilisation du domaine                                     0,00             20 000,00                   0,00                        0,00                          0,00                         0,00
  706                Prestations de services                                               0,00        2 489 785,00           9 208 000,00                          0,00                          0,00                2 100 000,00
  708                Autres produits                                                       0,00             17 600,00          617 080,00                           0,00                          0,00                         0,00
  747                Participations                                                        0,00                  0,00                   0,00                        0,00                          0,00                 600 000,00
  752                Revenus des immeubles                                                 0,00       17 844 091,00                14 000,00                        0,00                          0,00                 350 000,00
  755                Dédits et pénalités perçus                                            0,00                  0,00                   0,00                        0,00                          0,00                         0,00

                                                                                                  Page 156

Ville de Paris - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022

                                                                                                                                  93-32
                                                                                                                       Sports (autres que scolaires)
  Article / compte
                                                      Libellé               93-321              93-322             93-323                        93-324                  93-325                          93-326
      nature (1)
                                                                   Salles de sport, gymnases    Stades             Piscines               Centres de formation     Autres équipements            Manifestations sportives
                                                                                                                                                sportifs            sportifs ou loisirs
  758                   Produits divers de gestion courante                             0,00        3 329 000,00                0,00                        0,00                          0,00                1 100 000,00

 (1) Détailler les comptes à trois chiffres.

                                                                                               Page 157

Ville de Paris - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022

                                                                                      IV – ANNEXES                                                                                                                           IV
                                        A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE                                                                                                       A2.933

                                                                   FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)

                                                                                                  93-33                                                    93-34                          93-35            93-39
                                                                                            Jeunesse et loisirs                               Vie sociale et citoyenne               Plan de relance      Sécurité
    Article /
                                                                          93-331                  93-332              93-338                93-341                 93-348            (crise sanitaire)                       TOTAL DU
     compte                                       Libellé
                                                                     Centres de loisirs        Colonies de        Autres activités     Egalité entre les           Autres                                                    CHAPITRE
    nature (1)
                                                                                                vacances          pour les jeunes       femmes et les
                                                                                                                                          hommes
                                       DEPENSES                            9 241 668,00           4 157 525,00         6 033 311,00         2 545 166,00           38 452 762,00                   0,00              0,00    574 642 116,00

  604            Achats d'études, prestations de services                  2 310 697,00           2 916 447,00                  0,00                 0,00                     0,00                 0,00              0,00      9 097 637,00
  606            Achats non stockés de matières et fourni                  2 075 405,00                    0,00           12 000,00                  0,00                     0,00                 0,00              0,00      8 422 167,00
  611            Contrats de prestations de services                         790 024,00                    0,00          846 400,00           100 000,00             536 000,00                    0,00              0,00     37 850 837,00
  613            Locations                                                    98 999,00                    0,00           32 200,00                  0,00                     0,00                 0,00              0,00      2 966 862,00
  614            Charges locatives et de copropriété                                 0,00                  0,00           20 800,00                  0,00                     0,00                 0,00              0,00       839 650,00
  615            Entretien et réparations                                    865 119,00                    0,00          110 000,00                  0,00                     0,00                 0,00              0,00      7 125 497,00
  616            Primes d'assurances                                                 0,00                  0,00                 0,00                 0,00                     0,00                 0,00              0,00          1 000,00
  617            Etudes et recherches                                          8 518,00                    0,00                 0,00                 0,00                     0,00                 0,00              0,00      1 440 638,00
  618            Divers                                                       19 510,00                    0,00          120 000,00                  0,00             20 000,00                    0,00              0,00       272 106,00
  621            Personnel extérieur au service                                      0,00                  0,00                 0,00                 0,00            251 467,00                    0,00              0,00     11 621 675,00
  622            Rémunérations intermédiaires, honoraires                          433,00                  0,00            1 500,00                  0,00                     0,00                 0,00              0,00         20 053,00
  623            Pub., publications, relations publiques                       1 057,00                    0,00           62 100,00                  0,00             10 500,00                    0,00              0,00       778 274,00
  624            Transports biens, transports collectifs                   2 877 270,00                    0,00                 0,00                 0,00                     0,00                 0,00              0,00      4 202 790,00
  625            Déplacements et missions                                            0,00                  0,00                18,00                 0,00                   448,00                 0,00              0,00       111 762,00
  626            Frais postaux et frais télécommunication                            0,00                  0,00                 0,00                 0,00                     0,00                 0,00              0,00          6 500,00
  628            Divers                                                       12 112,00                    0,00           11 000,00                  0,00             20 000,00                    0,00              0,00      2 127 553,00
  633            Impôts, taxes, versements (autre orga.)                           796,00                  0,00           49 921,00            24 810,00             648 052,00                    0,00              0,00      6 064 776,00
  635            Autres impôts, taxes (Admin Impôts)                                 0,00                  0,00          100 000,00                  0,00                     0,00                 0,00              0,00      2 725 543,00
  641            Rémunérations du personnel                                   35 608,00                    0,00        1 861 284,00           908 085,00           26 107 559,00                   0,00              0,00    220 585 107,00
  645            Charges sécurité sociale et prévoyance                       10 934,00                    0,00          593 813,00           283 971,00            8 753 064,00                   0,00              0,00     79 473 758,00
  648            Autres charges de personnel                                       429,00                  0,00           18 275,00              8 300,00            284 672,00                    0,00              0,00      2 148 870,00
  651            Aides à la personne                                                 0,00                  0,00          200 000,00                  0,00                     0,00                 0,00              0,00       261 300,00
  656            Participations                                                      0,00                  0,00                 0,00                 0,00                     0,00                 0,00              0,00      2 852 314,00
  657            Subventions                                                         0,00         1 241 078,00         1 960 000,00         1 220 000,00            1 821 000,00                   0,00              0,00    173 186 250,00
  658            Charges diverses de gestion courante                        134 757,00                    0,00           34 000,00                  0,00                     0,00                 0,00              0,00       459 197,00

                                       RECETTES                           22 739 910,00             611 860,00         2 587 755,00                  0,00            238 000,00                    0,00              0,00     84 616 546,00
  703            Redevances utilisation du domaine                                   0,00                  0,00                 0,00                 0,00                     0,00                 0,00              0,00      9 109 690,00
  706            Prestations de services                                  18 057 516,00             611 860,00         1 315 375,00                  0,00                     0,00                 0,00              0,00     44 511 516,00
  708            Autres produits                                                     0,00                  0,00                 0,00                 0,00                     0,00                 0,00              0,00       654 680,00
  747            Participations                                            4 682 394,00                    0,00          793 690,00                  0,00            238 000,00                    0,00              0,00      6 619 084,00
  752            Revenus des immeubles                                               0,00                  0,00            1 401,00                  0,00                     0,00                 0,00              0,00     18 524 787,00

                                                                                                           Page 158

Ville de Paris - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022

                                                                                              93-33                                                   93-34                        93-35            93-39
                                                                                        Jeunesse et loisirs                              Vie sociale et citoyenne             Plan de relance      Sécurité
      Article /
                                                                        93-331                93-332              93-338               93-341                 93-348          (crise sanitaire)                      TOTAL DU
      compte                                          Libellé
                                                                   Centres de loisirs      Colonies de        Autres activités    Egalité entre les           Autres                                                 CHAPITRE
     nature (1)
                                                                                            vacances          pour les jeunes      femmes et les
                                                                                                                                     hommes
  755                 Dédits et pénalités perçus                                 0,00                  0,00                0,00                 0,00                   0,00                 0,00              0,00      110 000,00
  758                 Produits divers de gestion courante                        0,00                  0,00          477 289,00                 0,00                   0,00                 0,00              0,00     5 086 789,00

 (1) Détailler les comptes à trois chiffres.

                                                                                                       Page 159

Ville de Paris - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022

                                                                                         IV – ANNEXES                                                                                                                                 IV
                                               A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE                                                                                                       A2.934

                                                                       FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)

                                                                                                                                                                       93-41
      Article /                                                                                                                                                      Santé
      compte                                                 Libellé                      93-410                     93-411                        93-412                        93-413                    93-414                  93-418
     nature (1)                                                                      Services communs          PMI et planification        Prévention et éducation         Sécurité alimentaire     Dispensaires et autres      Autres actions
                                                                                                                    familiale                   pour la santé                                           éts sanitaires
                                                   DEPENSES                                  1 353 086,00               47 312 632,28                41 795 398,00                           0,00             22 887 219,00                      0,00

  606                 Achats non stockés de matières et fourni                                        0,00               1 424 142,00                 1 012 800,00                           0,00              1 982 726,00                      0,00
  611                 Contrats de prestations de services                                             0,00                 632 080,00                 1 509 144,00                           0,00                370 000,00                      0,00
  613                 Locations                                                                       0,00                         0,00                 121 000,00                           0,00                220 000,00                      0,00
  614                 Charges locatives et de copropriété                                             0,00                  54 680,29                           0,00                         0,00                        0,00                    0,00
  615                 Entretien et réparations                                                        0,00                 111 860,00                    70 500,00                           0,00                334 000,00                      0,00
  617                 Etudes et recherches                                                            0,00                      2 000,00                    5 000,00                         0,00                        0,00                    0,00
  618                 Divers                                                                          0,00                  24 000,00                       5 000,00                         0,00                 19 234,00                      0,00
  621                 Personnel extérieur au service                                           24 069,00                    16 680,00                   589 804,00                           0,00              2 633 684,00                      0,00
  622                 Rémunérations intermédiaires, honoraires                                        0,00                 987 520,00                   929 753,00                           0,00                 15 000,00                      0,00
  623                 Pub., publications, relations publiques                                         0,00                 101 100,00                    60 000,00                           0,00                 18 000,00                      0,00
  624                 Transports biens, transports collectifs                                         0,00                         0,00                         0,00                         0,00                   1 000,00                     0,00
  625                 Déplacements et missions                                                        0,00                  66 704,00                    76 577,00                           0,00                   3 246,00                     0,00
  626                 Frais postaux et frais télécommunication                                        0,00                         0,00                         0,00                         0,00                        0,00                    0,00
  628                 Divers                                                                          0,00                 421 702,00                   131 500,00                           0,00                 57 000,00                      0,00
  633                 Impôts, taxes, versements (autre orga.)                                  23 519,00                   684 241,00                   615 871,00                           0,00                383 029,00                      0,00
  635                 Autres impôts, taxes (Admin Impôts)                                             0,00                         0,00                  10 000,00                           0,00                 10 861,00                      0,00
  641                 Rémunérations du personnel                                              979 169,00                25 511 443,00                22 287 193,00                           0,00             11 878 178,00                      0,00
  645                 Charges sécurité sociale et prévoyance                                  317 516,00                 9 306 641,00                 8 155 034,00                           0,00              4 821 540,00                      0,00
  648                 Autres charges de personnel                                                  8 813,00                241 799,00                   210 250,00                           0,00                139 721,00                      0,00
  651                 Aides à la personne                                                             0,00                         0,00                         0,00                         0,00                        0,00                    0,00
  652                 Frais de séjour, héberg., inhumation                                            0,00                         0,00                 180 000,00                           0,00                        0,00                    0,00
  655                 Contributions obligatoires                                                      0,00                         0,00                         0,00                         0,00                        0,00                    0,00
  656                 Participations                                                                  0,00               7 096 593,99                           0,00                         0,00                        0,00                    0,00
  657                 Subventions                                                                     0,00                 505 146,00                 5 825 972,00                           0,00                        0,00                    0,00
  658                 Charges diverses de gestion courante                                            0,00                 124 300,00                           0,00                         0,00                        0,00                    0,00

                                                   RECETTES                                           0,00               1 925 000,00                 5 140 900,00                           0,00              6 500 000,00                      0,00
  706                 Prestations de services                                                         0,00                         0,00                         0,00                         0,00                100 000,00                      0,00
  747                 Participations                                                                  0,00               1 925 000,00                 5 040 900,00                           0,00                600 000,00                      0,00
  751                 Recouvrements de dépenses d'aide sociale                                        0,00                         0,00                         0,00                         0,00              5 700 000,00                      0,00
  753                 Recouvrement indus d'insertion et aides                                         0,00                         0,00                         0,00                         0,00                        0,00                    0,00
  758                 Produits divers de gestion courante                                             0,00                         0,00                 100 000,00                           0,00                100 000,00                      0,00

 (1) Détailler les comptes à trois chiffres.

                                                                                                              Page 160

Ville de Paris - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022

                                                                                     IV – ANNEXES                                                                                                                                    IV
                                           A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE                                                                                                         A2.934

                                                           FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)

                                                                                                                                                          93-42
                                                                                                                                                  Action sociale
    Article /                                                        93-420                                                 93-421                                                                           93-422
    compte                                     Libellé          Services communs                                      Famille et enfance                                                                 Petite enfance
   nature (1)                                                                            93-4211               93-4212                93-4213                       93-4214           93-4221              93-4222                  93-4228
                                                                                     Actions en faveur     Aides à la famille     Aides sociales à                Adolescence        Crèches et          Multi accueil       Autres actions pour la
                                                                                      de la maternité                                l'enfance                                       garderies                                   petite enfance
                                      DEPENSES                       40 495 145,00                 0,00          3 448 500,00        370 609 280,00                           0,00   404 911 514,72                   0,00           22 325 031,00

  606           Achats non stockés de matières et fourni               137 500,00                  0,00             80 500,00               228 800,00                        0,00       335 705,00                   0,00                        0,00
  611           Contrats de prestations de services                    100 000,00                  0,00            718 000,00              9 250 000,00                       0,00    41 406 101,92                   0,00                        0,00
  613           Locations                                              280 000,00                  0,00                   0,00              105 000,00                        0,00     1 159 989,35                   0,00                        0,00
  614           Charges locatives et de copropriété                           0,00                 0,00                   0,00                     0,00                       0,00       308 454,45                   0,00                        0,00
  615           Entretien et réparations                               123 000,00                  0,00                   0,00              185 000,00                        0,00     2 590 424,00                   0,00                        0,00
  617           Etudes et recherches                                    95 000,00                  0,00                   0,00               30 000,00                        0,00       729 424,00                   0,00                        0,00
  618           Divers                                                  50 000,00                  0,00                   0,00              221 000,00                        0,00        60 000,00                   0,00                        0,00
  621           Personnel extérieur au service                         188 436,00                  0,00                   0,00               61 812,00                        0,00       982 490,00                   0,00                        0,00
  622           Rémunérations intermédiaires, honoraires                      0,00                 0,00                   0,00             2 030 000,00                       0,00         1 000,00                   0,00                        0,00
  623           Pub., publications, relations publiques                191 000,00                  0,00                   0,00               25 200,00                        0,00       133 600,00                   0,00                        0,00
  624           Transports biens, transports collectifs                       0,00                 0,00                   0,00             2 301 000,00                       0,00                0,00                0,00                        0,00
  625           Déplacements et missions                                55 748,00                  0,00                   0,00              960 370,00                        0,00        43 239,00                   0,00                        0,00
  626           Frais postaux et frais télécommunication               190 000,00                  0,00                   0,00                     0,00                       0,00                0,00                0,00                        0,00
  628           Divers                                                  33 500,00                  0,00             70 000,00              1 470 351,00                       0,00     1 099 021,00                   0,00                        0,00
  633           Impôts, taxes, versements (autre orga.)                704 217,00                  0,00                   0,00              977 938,00                        0,00     5 471 788,00                   0,00              498 842,00
  635           Autres impôts, taxes (Admin Impôts)                     20 000,00                  0,00                   0,00               13 000,00                        0,00       350 000,00                   0,00                        0,00
  641           Rémunérations du personnel                           28 559 378,00                 0,00                   0,00        53 609 770,00                           0,00   210 478 093,00                   0,00           14 661 857,00
  645           Charges sécurité sociale et prévoyance                9 480 878,00                 0,00                   0,00        16 017 749,00                           0,00    75 551 225,00                   0,00             4 936 526,00
  648           Autres charges de personnel                            286 488,00                  0,00                   0,00              220 556,00                        0,00     2 632 398,00                   0,00              135 123,00
  651           Aides à la personne                                           0,00                 0,00                   0,00        21 956 000,00                           0,00                0,00                0,00                        0,00
  652           Frais de séjour, héberg., inhumation                          0,00                 0,00                   0,00       258 005 000,00                           0,00                0,00                0,00                        0,00
  655           Contributions obligatoires                                    0,00                 0,00                   0,00               80 734,00                        0,00                0,00                0,00                        0,00
  656           Participations                                                0,00                 0,00                   0,00                     0,00                       0,00       229 500,00                   0,00                        0,00
  657           Subventions                                                   0,00                 0,00          2 580 000,00              1 100 000,00                       0,00    61 219 062,00                   0,00                        0,00
  658           Charges diverses de gestion courante                          0,00                 0,00                   0,00             1 760 000,00                       0,00       130 000,00                   0,00             2 092 683,00

                                      RECETTES                                0,00                 0,00                   0,00        10 200 000,00                           0,00   270 000 000,00                   0,00                        0,00
  706           Prestations de services                                       0,00                 0,00                   0,00                     0,00                       0,00    86 000 000,00                   0,00                        0,00
  747           Participations                                                0,00                 0,00                   0,00                     0,00                       0,00   184 000 000,00                   0,00                        0,00
  751           Recouvrements de dépenses d'aide sociale                      0,00                 0,00                   0,00             9 380 000,00                       0,00                0,00                0,00                        0,00
  753           Recouvrement indus d'insertion et aides                       0,00                 0,00                   0,00                     0,00                       0,00                0,00                0,00                        0,00

                                                                                                          Page 161

Ville de Paris - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022

                                                                                                                                                      93-42
                                                                                                                                               Action sociale
    Article /                                                      93-420                                                 93-421                                                                         93-422
     compte                                     Libellé      Services communs                                       Famille et enfance                                                               Petite enfance
   nature (1)                                                                          93-4211               93-4212                93-4213                     93-4214           93-4221              93-4222                  93-4228
                                                                                   Actions en faveur     Aides à la famille     Aides sociales à              Adolescence        Crèches et          Multi accueil       Autres actions pour la
                                                                                    de la maternité                                l'enfance                                     garderies                                   petite enfance
  758              Produits divers de gestion courante                      0,00                 0,00                   0,00             820 000,00                       0,00                0,00                0,00                        0,00

 (1) Détailler les comptes à trois chiffres.

                                                                                                        Page 162

Ville de Paris - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022

                                                                                      IV – ANNEXES                                                                                                                                IV
                                           A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE                                                                                                       A2.934

                                                           FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)

                                                                                                                                 93-42                                                                      93-45
                                                                                                                             Action sociale                                                            Plan de relance
                                                                                           93-423                                             93-424             93-425              93-428            (crise sanitaire)
    Article /
                                                                                      Personnes âgées                                    Personnes en          Personnes             Autres
    compte                                     Libellé                                                                                                                                                                      TOTAL DU CHAPITRE
                                                                     93-4231              93-4232                  93-4238                 difficulté          handicapées        interventions
   nature (1)
                                                                 Forfait autonomie    Autres actions de       Autres actions pour                                                   sociales
                                                                                         prévention             les personnes
                                                                                                                    âgées
                                      DEPENSES                         2 125 550,00         4 083 290,00           100 862 721,00             48 847 093,00     264 859 362,00     403 858 036,00                    0,00       1 779 773 858,00

  606           Achats non stockés de matières et fourni                       0,00                   0,00                    0,00               60 500,00                 0,00                 0,00                 0,00           5 262 673,00
  611           Contrats de prestations de services                            0,00                   0,00                    0,00             1 550 000,00       3 400 000,00                  0,00                 0,00         58 935 325,92
  613           Locations                                                      0,00                   0,00                    0,00               50 000,00                 0,00                 0,00                 0,00           1 935 989,35
  614           Charges locatives et de copropriété                            0,00                   0,00                    0,00                      0,00               0,00                 0,00                 0,00            363 134,74
  615           Entretien et réparations                                       0,00                   0,00                    0,00                      0,00               0,00                 0,00                 0,00           3 414 784,00
  617           Etudes et recherches                                           0,00                   0,00                    0,00                      0,00               0,00                 0,00                 0,00            861 424,00
  618           Divers                                                         0,00                   0,00                    0,00                      0,00               0,00                 0,00                 0,00            379 234,00
  621           Personnel extérieur au service                                 0,00                   0,00                    0,00                      0,00               0,00                 0,00                 0,00           4 496 975,00
  622           Rémunérations intermédiaires, honoraires                       0,00                   0,00              20 000,00               156 000,00           53 000,00                  0,00                 0,00           4 192 273,00
  623           Pub., publications, relations publiques                        0,00                   0,00                    0,00               85 000,00                 0,00                 0,00                 0,00            613 900,00
  624           Transports biens, transports collectifs                        0,00                   0,00                    0,00                      0,00               0,00                 0,00                 0,00           2 302 000,00
  625           Déplacements et missions                                       0,00                   0,00               3 367,00                  5 024,00           2 581,00                533,00                 0,00           1 217 389,00
  626           Frais postaux et frais télécommunication                       0,00                   0,00                    0,00                      0,00               0,00                 0,00                 0,00            190 000,00
  628           Divers                                                         0,00                   0,00                    0,00                 1 000,00                0,00                 0,00                 0,00           3 284 074,00
  633           Impôts, taxes, versements (autre orga.)                        0,00                   0,00              62 939,00                65 318,00           82 101,00           21 380,00                   0,00           9 591 183,00
  635           Autres impôts, taxes (Admin Impôts)                            0,00                   0,00                    0,00                      0,00               0,00                 0,00                 0,00            403 861,00
  641           Rémunérations du personnel                                     0,00                   0,00           2 607 439,00              2 625 050,00       3 368 502,00          883 487,00                   0,00        377 449 559,00
  645           Charges sécurité sociale et prévoyance                         0,00                   0,00             860 619,00               903 255,00        1 122 537,00          284 053,00                   0,00        131 757 573,00
  648           Autres charges de personnel                                    0,00                   0,00              30 557,00                28 446,00           39 634,00            8 583,00                   0,00           3 982 368,00
  651           Aides à la personne                                            0,00                   0,00           3 110 000,00                       0,00     84 905 000,00                  0,00                 0,00        109 971 000,00
  652           Frais de séjour, héberg., inhumation                           0,00                   0,00          83 070 000,00                       0,00    150 892 500,00       27 190 000,00                   0,00        519 337 500,00
  655           Contributions obligatoires                                     0,00                   0,00                    0,00            30 492 000,00                0,00         680 000,00                   0,00         31 252 734,00
  656           Participations                                         2 125 550,00         4 083 290,00            10 754 000,00               900 000,00       19 502 707,00                  0,00                 0,00         44 691 640,99
  657           Subventions                                                    0,00                   0,00             343 800,00             11 925 500,00       1 490 800,00     374 790 000,00                    0,00        459 780 280,00
  658           Charges diverses de gestion courante                           0,00                   0,00                    0,00                      0,00               0,00                 0,00                 0,00           4 106 983,00

                                      RECETTES                         2 125 550,00         4 083 290,00            23 790 000,00              8 342 000,00      23 947 398,00                  0,00                 0,00        356 054 138,00
  706           Prestations de services                                        0,00                   0,00                    0,00                      0,00               0,00                 0,00                 0,00         86 100 000,00
  747           Participations                                         2 125 550,00         4 083 290,00             1 790 000,00              8 342 000,00      17 446 398,00                  0,00                 0,00        225 353 138,00
  751           Recouvrements de dépenses d'aide sociale                       0,00                   0,00          22 000 000,00                       0,00      5 000 000,00                  0,00                 0,00         42 080 000,00

                                                                                                             Page 163

Ville de Paris - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022

                                                                                                                               93-42                                                                     93-45
                                                                                                                           Action sociale                                                           Plan de relance
                                                                                         93-423                                             93-424             93-425              93-428           (crise sanitaire)
    Article /
                                                                                    Personnes âgées                                    Personnes en          Personnes             Autres
     compte                                     Libellé                                                                                                                                                                  TOTAL DU CHAPITRE
                                                                   93-4231              93-4232                  93-4238                 difficulté          handicapées        interventions
   nature (1)
                                                             Forfait autonomie      Autres actions de       Autres actions pour                                                   sociales
                                                                                       prévention             les personnes
                                                                                                                  âgées
  753              Recouvrement indus d'insertion et aides                   0,00                   0,00                    0,00                      0,00      1 501 000,00                 0,00                 0,00          1 501 000,00
  758              Produits divers de gestion courante                       0,00                   0,00                    0,00                      0,00               0,00                0,00                 0,00          1 020 000,00

 (1) Détailler les comptes à trois chiffres.

                                                                                                           Page 164

Ville de Paris - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022

                                                                                   IV – ANNEXES                                                                                                           IV
                                               A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE                                                                          A2.934-3

                                                                                          FONCTION 4-3 – APA

                                                                                            93-430                    93-431                        93-432                  93-433
      Article / compte
                                                                         Libellé       Services communs           APA à domicile            APA versée aux bénéf. en    APA versée à             TOTAL DU CHAPITRE
          nature (1)
                                                                                                                                                 établissement          l'établissement
                                                      DEPENSES                                       650 000,00          81 740 299,00                  12 000 000,00           38 000 000,00             132 390 299,00

  622                          Rémunérations intermédiaires, honoraires                              350 000,00                      0,00                        0,00                     0,00               350 000,00
  625                          Déplacements et missions                                                    0,00                  8 654,00                        0,00                     0,00                  8 654,00
  628                          Divers                                                                300 000,00                      0,00                        0,00                     0,00               300 000,00
  633                          Impôts, taxes, versements (autre orga.)                                     0,00                 50 776,00                        0,00                     0,00                 50 776,00
  641                          Rémunérations du personnel                                                  0,00           1 982 063,00                           0,00                     0,00              1 982 063,00
  645                          Charges sécurité sociale et prévoyance                                      0,00                226 879,00                        0,00                     0,00               226 879,00
  648                          Autres charges de personnel                                                 0,00                471 927,00                        0,00                     0,00               471 927,00
  651                          Aides à la personne                                                         0,00          79 000 000,00                  12 000 000,00           38 000 000,00             129 000 000,00

                                                      RECETTES                                 17 920 000,00                   300 000,00                        0,00                     0,00             18 220 000,00
  747                          Participations                                                  14 000 000,00                         0,00                        0,00                     0,00             14 000 000,00
  753                          Recouvrement indus d'insertion et aides                          3 920 000,00                   300 000,00                        0,00                     0,00              4 220 000,00

 (1) Détailler les comptes à trois chiffres.

                                                                                               Page 165

Ville de Paris - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022

                                                                                                    IV – ANNEXES                                                                                                                     IV
                                               A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE                                                                                                       A2.934-4

                                                                                                  FONCTION 4-4 – RSA / Régularisations de RMI

                                                                         93-441          93-442             93-443               93-444               93-445             93-446                93-447              93-448
   Article / compte                                                 Insertion sociale    Santé             Logement             Insertion          Evaluation des      Dépenses de         RSA allocations     Autres dépenses       TOTAL DU
                                               Libellé
      nature (1)                                                                                                             professionnelle         dépenses           structure                              au titre du RSA       CHAPITRE
                                                                                                                                                     engagées
                               DEPENSES                                 22 195 386,00      484 364,00                 0,00      16 474 446,00            50 000,00       12 274 046,00       394 120 000,00          260 000,00      445 858 242,00

  606                    Achats non stockés de matières et fourni                 0,00      15 000,00                 0,00                  0,00                0,00        42 000,00                   0,00                0,00          57 000,00

  611                    Contrats de prestations de services            10 539 886,00      293 364,00                 0,00        1 155 900,00                  0,00        80 000,00                   0,00                0,00      12 069 150,00

  615                    Entretien et réparations                                 0,00             0,00               0,00                  0,00                0,00        28 000,00                   0,00                0,00          28 000,00

  617                    Etudes et recherches                                     0,00             0,00               0,00                  0,00          50 000,00                 0,00                0,00                0,00          50 000,00

  622                    Rémunérations intermédiaires, honoraires          145 500,00              0,00               0,00                  0,00                0,00                0,00                0,00                0,00        145 500,00

  623                    Pub., publications, relations publiques                  0,00             0,00               0,00                  0,00                0,00        60 000,00                   0,00                0,00          60 000,00

  625                    Déplacements et missions                                 0,00             0,00               0,00                  0,00                0,00        14 921,00                   0,00                0,00          14 921,00

  626                    Frais postaux et frais télécommunication                 0,00             0,00               0,00                  0,00                0,00        60 000,00                   0,00                0,00          60 000,00

  628                    Divers                                                   0,00             0,00               0,00                  0,00                0,00        30 000,00                   0,00                0,00          30 000,00

  633                    Impôts, taxes, versements (autre orga.)                  0,00             0,00               0,00                  0,00                0,00       216 002,00                   0,00                0,00        216 002,00

  641                    Rémunérations du personnel                               0,00             0,00               0,00                  0,00                0,00      8 662 650,00                  0,00                0,00       8 662 650,00

  645                    Charges sécurité sociale et prévoyance                   0,00             0,00               0,00                  0,00                0,00      2 988 061,00                  0,00                0,00       2 988 061,00

  648                    Autres charges de personnel                              0,00             0,00               0,00                  0,00                0,00        92 412,00                   0,00                0,00          92 412,00

  651                    Aides à la personne                                      0,00             0,00               0,00                  0,00                0,00                0,00     394 000 000,00          260 000,00      394 260 000,00

  656                    Participations                                 10 200 000,00              0,00               0,00        8 538 714,00                  0,00                0,00                0,00                0,00      18 738 714,00

  657                    Subventions                                     1 300 000,00      176 000,00                 0,00        6 779 832,00                  0,00                0,00         120 000,00                 0,00       8 375 832,00

  658                    Charges diverses de gestion courante               10 000,00              0,00               0,00                  0,00                0,00                0,00                0,00                0,00          10 000,00

                                RECETTES                                          0,00             0,00               0,00                  0,00                0,00                0,00     263 090 009,00                 0,00     263 090 009,00

  731                    Fiscalité locale                                         0,00             0,00               0,00                  0,00                0,00                0,00     246 590 009,00                 0,00     246 590 009,00

  747                    Participations                                           0,00             0,00               0,00                  0,00                0,00                0,00       11 500 000,00                0,00      11 500 000,00

  753                    Recouvrement indus d'insertion et aides                  0,00             0,00               0,00                  0,00                0,00                0,00        5 000 000,00                0,00       5 000 000,00

 (1) Détailler les comptes à trois chiffres.

                                                                                                                     Page 166

Ville de Paris - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022

                                                                                               IV – ANNEXES                                                                                                                            IV
                                            A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE                                                                                                            A2.935

                                                                                      FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat

                                                                         93-50                                                                                            93-51
  Article /                                                       Services communs                                                                           Aménagement et services urbains
  compte                                                      93-501                 93-502                93-510              93-511               93-512               93-513                93-514              93-515               93-518
                                         Libellé
   nature                                                Services communs        Plan de relance      Services communs      Espaces verts       Eclairage public        Art public          Electrification      Opérations          Autres actions
    (1)                                                                          (crise sanitaire)                             urbains                                                                          d'aménagement        d'aménagement
                                                                                                                                                                                                                                        urbain
                                 DEPENSES                    28 437 027,00                     0,00       22 404 196,00      107 962 887,00         35 481 568,00                    0,00                0,00       8 237 758,00         7 555 600,00

  606         Achats non stockés de matières et fourni           79 950,00                     0,00          141 500,00         5 394 100,00        12 000 000,00                    0,00                0,00                 0,00               0,00
  611         Contrats de prestations de services                63 500,00                     0,00           55 000,00         2 446 100,00                 0,00                    0,00                0,00        336 000,00                  0,00
  613         Locations                                          72 100,00                     0,00        3 300 000,00          190 200,00                  0,00                    0,00                0,00                 0,00               0,00
  614         Charges locatives et de copropriété                      0,00                    0,00                  0,00                0,00                0,00                    0,00                0,00                 0,00               0,00
  615         Entretien et réparations                           33 000,00                     0,00          236 877,00         4 559 900,00        22 617 830,00                    0,00                0,00                 0,00               0,00
  617         Etudes et recherches                                6 290,00                     0,00           20 000,00          324 200,00             89 210,00                    0,00                0,00        208 940,00                  0,00
  618         Divers                                             69 230,00                     0,00           45 000,00                  0,00                0,00                    0,00                0,00                 0,00               0,00
  621         Personnel extérieur au service                     46 518,00                     0,00          402 809,00          304 755,00                  0,00                    0,00                0,00                 0,00               0,00
  622         Rémunérations intermédiaires, honoraires            2 370,00                     0,00           10 000,00             9 000,00                 0,00                    0,00                0,00         28 000,00                  0,00
  623         Pub., publications, relations publiques           103 560,00                     0,00          179 700,00           11 000,00                  0,00                    0,00                0,00        351 000,00                  0,00
  624         Transports biens, transports collectifs             5 000,00                     0,00                  0,00         12 000,00                  0,00                    0,00                0,00                 0,00               0,00
  625         Déplacements et missions                           19 785,00                     0,00            7 055,00           27 292,00                  0,00                    0,00                0,00           2 060,00                 0,00
  626         Frais postaux et frais télécommunication                 0,00                    0,00            6 000,00                  0,00                0,00                    0,00                0,00                 0,00               0,00
  628         Divers                                             22 000,00                     0,00          215 500,00          492 300,00                  0,00                    0,00                0,00                 0,00               0,00
  633         Impôts, taxes, versements (autre orga.)           482 347,00                     0,00          308 028,00         1 727 791,00            12 965,00                    0,00                0,00        117 986,00                  0,00
  635         Autres impôts, taxes (Admin Impôts)                      0,00                    0,00          652 923,00                  0,00                0,00                    0,00                0,00                 0,00               0,00
  641         Rémunérations du personnel                     20 647 880,00                     0,00       12 399 553,00        67 656 425,00           578 703,00                    0,00                0,00       5 237 630,00                 0,00
  645         Charges sécurité sociale et prévoyance          6 611 004,00                     0,00        4 186 334,00        23 568 322,00           178 402,00                    0,00                0,00       1 622 134,00                 0,00
  648         Autres charges de personnel                       172 493,00                     0,00          105 417,00          717 302,00              4 458,00                    0,00                0,00         34 008,00                  0,00
  652         Frais de séjour, héberg., inhumation                     0,00                    0,00                  0,00                0,00                0,00                    0,00                0,00                 0,00               0,00
  655         Contributions obligatoires                               0,00                    0,00                  0,00                0,00                0,00                    0,00                0,00        300 000,00                  0,00
  657         Subventions                                              0,00                    0,00           80 000,00          507 200,00                  0,00                    0,00                0,00                 0,00       7 555 600,00
  658         Charges diverses de gestion courante                     0,00                    0,00           52 500,00           15 000,00                  0,00                    0,00                0,00                 0,00               0,00

                                 RECETTES                              0,00                    0,00                  0,00       3 800 000,00            74 000,00                    0,00                0,00       9 183 000,00                 0,00
  702         Ventes de récoltes et produits forestier                 0,00                    0,00                  0,00         31 000,00                  0,00                    0,00                0,00                 0,00               0,00
  703         Redevances utilisation du domaine                        0,00                    0,00                  0,00       1 414 000,00                 0,00                    0,00                0,00                 0,00               0,00
  704         Travaux                                                  0,00                    0,00                  0,00         50 000,00                  0,00                    0,00                0,00                 0,00               0,00
  706         Prestations de services                                  0,00                    0,00                  0,00       1 215 000,00                 0,00                    0,00                0,00                 0,00               0,00
  708         Autres produits                                          0,00                    0,00                  0,00        763 000,00             74 000,00                    0,00                0,00                 0,00               0,00
  731         Fiscalité locale                                         0,00                    0,00                  0,00                0,00                0,00                    0,00                0,00       2 000 000,00                 0,00
  747         Participations                                           0,00                    0,00                  0,00                0,00                0,00                    0,00                0,00                 0,00               0,00
  752         Revenus des immeubles                                    0,00                    0,00                  0,00        325 000,00                  0,00                    0,00                0,00                 0,00               0,00

                                                                                                                    Page 167

Ville de Paris - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022

                                                                     93-50                                                                                            93-51
   Article /                                                  Services communs                                                                           Aménagement et services urbains
   compte                                                 93-501                 93-502                93-510              93-511               93-512               93-513                93-514              93-515               93-518
                                          Libellé
   nature                                            Services communs        Plan de relance      Services communs      Espaces verts       Eclairage public        Art public          Electrification      Opérations          Autres actions
      (1)                                                                    (crise sanitaire)                             urbains                                                                          d'aménagement        d'aménagement
                                                                                                                                                                                                                                    urbain
  755          Dédits et pénalités perçus                          0,00                    0,00                  0,00          2 000,00                  0,00                    0,00                0,00                 0,00               0,00
  758          Produits divers de gestion courante                 0,00                    0,00                  0,00                0,00                0,00                    0,00                0,00       7 183 000,00                 0,00

 (1) Détailler les comptes à trois chiffres.

                                                                                                                Page 168

Ville de Paris - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022

                                                                                         IV – ANNEXES                                                                                                                            IV
                                           A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE                                                                                                      A2.935

                                                                              FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)

                                                                  93-52                  93-53               93-54                                                                  93-55
   Article /                                               Politique de la ville   Agglomérations et     Espace rural et                                                     Habitat (Logement)
    compte                                   Libellé                                villes moyennes     autres espaces de         93-551                  93-552                   93-553                   93-554               93-555
   nature (1)                                                                                                 dév.            Parc privé de la        Aide au secteur        Aide à l'accession à      Aire d'accueil des    Logement social
                                                                                                                                collectivité              locatif                la propriété          gens du voyage
                                   DEPENSES                        7 481 557,00                  0,00                  0,00         9 905 136,00            6 838 816,00               300 000,00               371 250,00         2 034 439,00

  606           Achats non stockés de matières et fourni                7 400,00                 0,00                  0,00           417 000,00                      0,00                      0,00             90 000,00                 0,00
  611           Contrats de prestations de services                  120 000,00                  0,00                  0,00                    0,00         3 572 953,00                        0,00            150 000,00                 0,00
  613           Locations                                              28 000,00                 0,00                  0,00           400 000,00                      0,00                      0,00                  0,00                 0,00
  614           Charges locatives et de copropriété                     2 000,00                 0,00                  0,00         1 220 000,00                      0,00                      0,00                  0,00                 0,00
  615           Entretien et réparations                                    0,00                 0,00                  0,00         1 740 000,00                      0,00                      0,00             74 250,00                 0,00
  617           Etudes et recherches                                 120 000,00                  0,00                  0,00            35 000,00                      0,00                      0,00                  0,00          212 466,00
  618           Divers                                                  2 150,00                 0,00                  0,00                    0,00                   0,00                      0,00                  0,00                 0,00
  621           Personnel extérieur au service                          2 069,00                 0,00                  0,00                    0,00                   0,00                      0,00                  0,00                 0,00
  622           Rémunérations intermédiaires, honoraires                    0,00                 0,00                  0,00            23 000,00                      0,00                      0,00                  0,00                 0,00
  623           Pub., publications, relations publiques              129 200,00                  0,00                  0,00                    0,00                   0,00                      0,00                  0,00                 0,00
  624           Transports biens, transports collectifs                 1 000,00                 0,00                  0,00                    0,00                   0,00                      0,00                  0,00                 0,00
  625           Déplacements et missions                                    0,00                 0,00                  0,00             4 471,00                    707,00                      0,00                  0,00                 0,00
  626           Frais postaux et frais télécommunication                    0,00                 0,00                  0,00                    0,00                   0,00                      0,00              2 000,00                 0,00
  628           Divers                                                  2 000,00                 0,00                  0,00           110 000,00               20 000,00                        0,00                  0,00                 0,00
  633           Impôts, taxes, versements (autre orga.)                70 416,00                 0,00                  0,00            60 221,00               22 519,00                        0,00                  0,00            30 987,00
  635           Autres impôts, taxes (Admin Impôts)                     2 500,00                 0,00                  0,00         2 555 000,00                      0,00                      0,00                  0,00                 0,00
  641           Rémunérations du personnel                         2 389 536,00                  0,00                  0,00         2 411 959,00             955 557,00                         0,00                  0,00         1 346 428,00
  645           Charges sécurité sociale et prévoyance               772 545,00                  0,00                  0,00           792 362,00             311 185,00                         0,00                  0,00          433 122,00
  648           Autres charges de personnel                            22 741,00                 0,00                  0,00           136 123,00                9 795,00                        0,00                  0,00            11 436,00
  652           Frais de séjour, héberg., inhumation                        0,00                 0,00                  0,00                    0,00                   0,00                      0,00             55 000,00                 0,00
  655           Contributions obligatoires                                  0,00                 0,00                  0,00                    0,00                   0,00                      0,00                  0,00                 0,00
  657           Subventions                                        3 810 000,00                  0,00                  0,00                    0,00         1 946 100,00               300 000,00                     0,00                 0,00
  658           Charges diverses de gestion courante                        0,00                 0,00                  0,00                    0,00                   0,00                      0,00                  0,00                 0,00

                                   RECETTES                            50 000,00                 0,00                  0,00        47 609 529,00             449 100,00                         0,00             50 000,00          112 466,00
  702           Ventes de récoltes et produits forestier                    0,00                 0,00                  0,00                    0,00                   0,00                      0,00                  0,00                 0,00
  703           Redevances utilisation du domaine                           0,00                 0,00                  0,00                    0,00                   0,00                      0,00                  0,00                 0,00
  704           Travaux                                                     0,00                 0,00                  0,00                    0,00                   0,00                      0,00                  0,00                 0,00
  706           Prestations de services                                     0,00                 0,00                  0,00                    0,00                   0,00                      0,00                  0,00                 0,00
  708           Autres produits                                             0,00                 0,00                  0,00                    0,00                   0,00                      0,00                  0,00                 0,00
  731           Fiscalité locale                                            0,00                 0,00                  0,00                    0,00                   0,00                      0,00                  0,00                 0,00
  747           Participations                                         50 000,00                 0,00                  0,00                    0,00          449 100,00                         0,00             50 000,00          112 466,00
  752           Revenus des immeubles                                       0,00                 0,00                  0,00        47 609 529,00                      0,00                      0,00                  0,00                 0,00

                                                                                                          Page 169

Ville de Paris - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022

                                                                93-52                  93-53               93-54                                                                93-55
    Article /                                            Politique de la ville   Agglomérations et     Espace rural et                                                   Habitat (Logement)
    compte                                     Libellé                            villes moyennes     autres espaces de         93-551                  93-552                 93-553                   93-554               93-555
   nature (1)                                                                                               dév.            Parc privé de la        Aide au secteur      Aide à l'accession à      Aire d'accueil des    Logement social
                                                                                                                              collectivité              locatif              la propriété          gens du voyage
  755             Dédits et pénalités perçus                              0,00                 0,00                  0,00                    0,00                 0,00                      0,00                  0,00                0,00
  758             Produits divers de gestion courante                     0,00                 0,00                  0,00                    0,00                 0,00                      0,00                  0,00                0,00

 (1) Détailler les comptes à trois chiffres.

                                                                                                        Page 170

Ville de Paris - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022

                                                                               IV – ANNEXES                                                                                                                      IV
                                        A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE                                                                                         A2.935

                                                                     FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)

                                                                                   93-56                       93-57                                   93-58                             93-59
    Article /                                                               Actions en faveur du      Techno. de l'information                     Autres actions                       Sécurité
     compte                                                Libellé                littoral                et de la comm.                93-581                      93-588                                TOTAL DU CHAPITRE
    nature (1)                                                                                                                    Réserves Foncières            Autres actions
                                                                                                                                                               d'aménagement
                                              DEPENSES                                        0,00                  350 000,00             8 593 441,00                8 234 758,00                0,00         254 188 433,00

  606            Achats non stockés de matières et fourni                                     0,00                         0,00                     0,00                         0,00              0,00          18 129 950,00
  611            Contrats de prestations de services                                          0,00                         0,00                     0,00               3 830 258,00                0,00          10 573 811,00
  613            Locations                                                                    0,00                  350 000,00                      0,00                         0,00              0,00           4 340 300,00
  614            Charges locatives et de copropriété                                          0,00                         0,00                     0,00                         0,00              0,00           1 222 000,00
  615            Entretien et réparations                                                     0,00                         0,00                     0,00                         0,00              0,00          29 261 857,00
  617            Etudes et recherches                                                         0,00                         0,00                     0,00                350 000,00                 0,00           1 366 106,00
  618            Divers                                                                       0,00                         0,00                     0,00                         0,00              0,00             116 380,00
  621            Personnel extérieur au service                                               0,00                         0,00                     0,00                         0,00              0,00             756 151,00
  622            Rémunérations intermédiaires, honoraires                                     0,00                         0,00             320 000,00                           0,00              0,00             392 370,00
  623            Pub., publications, relations publiques                                      0,00                         0,00                     0,00                         0,00              0,00             774 460,00
  624            Transports biens, transports collectifs                                      0,00                         0,00                     0,00                         0,00              0,00               18 000,00
  625            Déplacements et missions                                                     0,00                         0,00                  2 094,00                        0,00              0,00               63 464,00
  626            Frais postaux et frais télécommunication                                     0,00                         0,00                     0,00                         0,00              0,00                8 000,00
  628            Divers                                                                       0,00                         0,00                     0,00               4 054 500,00                0,00           4 916 300,00
  633            Impôts, taxes, versements (autre orga.)                                      0,00                         0,00             138 475,00                           0,00              0,00           2 971 735,00
  635            Autres impôts, taxes (Admin Impôts)                                          0,00                         0,00                     0,00                         0,00              0,00           3 210 423,00
  641            Rémunérations du personnel                                                   0,00                         0,00            6 178 400,00                          0,00              0,00         119 802 071,00
  645            Charges sécurité sociale et prévoyance                                       0,00                         0,00            1 904 636,00                          0,00              0,00          40 380 046,00
  648            Autres charges de personnel                                                  0,00                         0,00              49 836,00                           0,00              0,00           1 263 609,00
  652            Frais de séjour, héberg., inhumation                                         0,00                         0,00                     0,00                         0,00              0,00               55 000,00
  655            Contributions obligatoires                                                   0,00                         0,00                     0,00                         0,00              0,00             300 000,00
  657            Subventions                                                                  0,00                         0,00                     0,00                         0,00              0,00          14 198 900,00
  658            Charges diverses de gestion courante                                         0,00                         0,00                     0,00                         0,00              0,00               67 500,00

                                              RECETTES                                        0,00                         0,00             350 000,00                  689 458,00                 0,00          62 367 553,00
  702            Ventes de récoltes et produits forestier                                     0,00                         0,00                     0,00                         0,00              0,00               31 000,00
  703            Redevances utilisation du domaine                                            0,00                         0,00                     0,00                         0,00              0,00           1 414 000,00
  704            Travaux                                                                      0,00                         0,00                     0,00                         0,00              0,00               50 000,00
  706            Prestations de services                                                      0,00                         0,00                     0,00                         0,00              0,00           1 215 000,00
  708            Autres produits                                                              0,00                         0,00                     0,00                         0,00              0,00             837 000,00
  731            Fiscalité locale                                                             0,00                         0,00                     0,00                         0,00              0,00           2 000 000,00
  747            Participations                                                               0,00                         0,00                     0,00                         0,00              0,00             661 566,00
  752            Revenus des immeubles                                                        0,00                         0,00                     0,00                         0,00              0,00          47 934 529,00

                                                                                                     Page 171

Ville de Paris - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022

                                                                             93-56                       93-57                                   93-58                            93-59
      Article /                                                       Actions en faveur du      Techno. de l'information                   Autres actions                        Sécurité
      compte                                                Libellé         littoral                et de la comm.                93-581                    93-588                                 TOTAL DU CHAPITRE
     nature (1)                                                                                                             Réserves Foncières           Autres actions
                                                                                                                                                         d'aménagement
  755                 Dédits et pénalités perçus                                        0,00                         0,00                   0,00                          0,00              0,00               2 000,00
  758                 Produits divers de gestion courante                               0,00                         0,00             350 000,00                 689 458,00                 0,00           8 222 458,00

 (1) Détailler les comptes à trois chiffres.

                                                                                               Page 172

Ville de Paris - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022

                                                                                  IV – ANNEXES                                                                                                                              IV
                                               A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE                                                                                             A2.936

                                                                                       FONCTION 6 – Action économique

                                                                              93-60               93-61                      93-62                                                       93-63
                                                                         Services communs      Interventions          Structure d'animation                                    Actions sectorielles
      Article /
                                                                                               économiques               et de dév. éco.                      93-631                                93-632                 93-633
      compte                                                 Libellé
                                                                                               transversales                                  Agriculture, pêche et agro-alimentaire          Industrie, commerce       Développement
     nature (1)
                                                                                                                                                93-6311                  93-6312                  et artisanat           touristique
                                                                                                                                              Laboratoire                 Autres
                                                DEPENSES                       2 297 408,00                    0,00            2 031 500,00                 0,00            2 865 000,00               6 061 677,00          5 351 119,00

  611                Contrats de prestations de services                         500 000,00                    0,00                    0,00                 0,00              130 000,00                879 100,00            150 000,00
  614                Charges locatives et de copropriété                                0,00                   0,00                    0,00                 0,00               35 000,00                 24 000,00                     0,00
  615                Entretien et réparations                                           0,00                   0,00                    0,00                 0,00                       0,00             120 000,00                     0,00
  617                Etudes et recherches                                               0,00                   0,00                    0,00                 0,00              750 000,00                         0,00                  0,00
  618                Divers                                                             0,00                   0,00                    0,00                 0,00                       0,00                      0,00                  0,00
  621                Personnel extérieur au service                                     0,00                   0,00                    0,00                 0,00                       0,00                      0,00                  0,00
  623                Pub., publications, relations publiques                            0,00                   0,00                    0,00                 0,00              225 000,00                         0,00                  0,00
  625                Déplacements et missions                                         653,00                   0,00                    0,00                 0,00                       0,00                5 646,00                 392,00
  628                Divers                                                             0,00                   0,00                    0,00                 0,00                7 500,00                         0,00                  0,00
  633                Impôts, taxes, versements (autre orga.)                      29 706,00                    0,00                    0,00                 0,00                       0,00              51 272,00                8 268,00
  641                Rémunérations du personnel                                1 337 357,00                    0,00                    0,00                 0,00                       0,00            1 986 949,00           313 496,00
  645                Charges sécurité sociale et prévoyance                      419 532,00                    0,00                    0,00                 0,00                       0,00             650 603,00               96 402,00
  648                Autres charges de personnel                                  10 160,00                    0,00                    0,00                 0,00                       0,00              61 107,00                2 561,00
  651                Aides à la personne                                                0,00                   0,00                    0,00                 0,00                       0,00             143 000,00                     0,00
  657                Subventions                                                        0,00                   0,00            2 031 500,00                 0,00            1 717 500,00               2 140 000,00          4 780 000,00

                                                RECETTES                                0,00                   0,00                    0,00                 0,00                       0,00           55 482 350,00                    0,00
  703                Redevances utilisation du domaine                                  0,00                   0,00                    0,00                 0,00                       0,00           49 339 000,00                    0,00
  708                Autres produits                                                    0,00                   0,00                    0,00                 0,00                       0,00             643 850,00                     0,00
  748                Autres attributions et participations                              0,00                   0,00                    0,00                 0,00                       0,00                      0,00                  0,00
  752                Revenus des immeubles                                              0,00                   0,00                    0,00                 0,00                       0,00            2 010 000,00                    0,00
  758                Produits divers de gestion courante                                0,00                   0,00                    0,00                 0,00                       0,00            3 489 500,00                    0,00

 (1) Détailler les comptes à trois chiffres.

                                                                                                  Page 173

Ville de Paris - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022

                                                                                        IV – ANNEXES                                                                                                                            IV
                                               A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE                                                                                                 A2.936

                                                                                        FONCTION 6 – Action économique (suite)

                                                                             93-64                        93-65                   93-66               93-67                  93-68                      93-69
      Article /                                                         Rayonnement,                Insertion éco. et      Maintien et dév. des    Recherche et          Autres actions         Plan de relance (crise

      compte                                             Libellé         attractivité du          éco.sociale, solidaire    services publics        innovation                                        sanitaire)
                                                                                                                                                                                                                          TOTAL DU CHAPITRE
                                                                           territoire
     nature (1)

                                               DEPENSES                        1 454 907,00               16 174 921,00                     0,00        7 301 798,00           5 509 769,00                        0,00         49 048 099,00

  611                 Contrats de prestations de services                         60 000,00                1 497 415,00                     0,00         100 000,00                     0,00                       0,00          3 316 515,00
  614                 Charges locatives et de copropriété                                  0,00                     0,00                    0,00                  0,00                  0,00                       0,00              59 000,00
  615                 Entretien et réparations                                             0,00                     0,00                    0,00                  0,00                  0,00                       0,00            120 000,00
  617                 Etudes et recherches                                                 0,00                     0,00                    0,00                  0,00                  0,00                       0,00            750 000,00
  618                 Divers                                                               0,00              800 000,00                     0,00                  0,00                  0,00                       0,00            800 000,00
  621                 Personnel extérieur au service                                       0,00                     0,00                    0,00                  0,00               1 562,00                      0,00               1 562,00
  623                 Pub., publications, relations publiques                    710 000,00                         0,00                    0,00                  0,00                  0,00                       0,00            935 000,00
  625                 Déplacements et missions                                       1 958,00                      88,00                    0,00               348,00                 218,00                       0,00               9 303,00
  628                 Divers                                                               0,00                     0,00                    0,00                  0,00                  0,00                       0,00               7 500,00
  633                 Impôts, taxes, versements (autre orga.)                     11 559,00                    47 987,00                    0,00          10 753,00              50 276,00                         0,00            209 821,00
  641                 Rémunérations du personnel                                 500 758,00                1 790 544,00                     0,00         408 266,00            1 895 682,00                        0,00          8 233 052,00
  645                 Charges sécurité sociale et prévoyance                     165 242,00                  573 418,00                     0,00         126 231,00             644 035,00                         0,00          2 675 463,00
  648                 Autres charges de personnel                                    5 390,00                  17 746,00                    0,00              3 700,00           18 872,00                         0,00            119 536,00
  651                 Aides à la personne                                                  0,00                     0,00                    0,00          35 000,00                     0,00                       0,00            178 000,00
  657                 Subventions                                                          0,00           11 447 723,00                     0,00        6 617 500,00           2 899 124,00                        0,00         31 633 347,00

                                               RECETTES                        2 375 000,00                    28 000,00                    0,00         207 000,00            2 325 000,00                        0,00         60 417 350,00
  703                 Redevances utilisation du domaine                        1 075 000,00                         0,00                    0,00                  0,00                  0,00                       0,00         50 414 000,00
  708                 Autres produits                                          1 300 000,00                         0,00                    0,00                  0,00                  0,00                       0,00          1 943 850,00
  748                 Autres attributions et participations                                0,00                     0,00                    0,00         140 000,00                     0,00                       0,00            140 000,00
  752                 Revenus des immeubles                                                0,00                28 000,00                    0,00          67 000,00            2 325 000,00                        0,00          4 430 000,00
  758                 Produits divers de gestion courante                                  0,00                     0,00                    0,00                  0,00                  0,00                       0,00          3 489 500,00

 (1) Détailler les comptes à trois chiffres.

                                                                                                            Page 174

Ville de Paris - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022

                                                                                     IV – ANNEXES                                                                                                                                            IV
                                        A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE                                                                                                                    A2.937

                                                                                             FONCTION 7 – Environnement

                                                                 93-70              93-71                                                                                  93-72
                                                            Services communs       Actions                                                                  Actions déchets et propreté urbaine
                                                                                 transversales             93-720                                             93-721                                                            93-722
    Article /
                                                                                                     Services communs                            Collecte et traitement des déchets                                      Propreté urbaine
     compte                                 Libellé
                                                                                                     collecte et propreté         93-7211                     93-7212                   93-7213                  93-7221                    93-7222
    nature (1)
                                                                                                                            Actions prévention et      Collecte des déchets         Tri, valorisation,     Actions prévention et         Action propreté
                                                                                                                               sensibilisation                                     traitement déchets         sensibilisation              urbaine et
                                                                                                                                                                                                                                          nettoiement
                               DEPENSES                          77 295 561,00        9 527 959,00         310 943 180,00             253 409,00               89 350 000,00            117 159 212,00                30 000,00              52 267 000,00

  606            Achats non stockés de matières et fourni        53 453 200,00         350 000,00           12 045 000,00                    0,00                       0,00                        0,00                    0,00              1 310 000,00
  611            Contrats de prestations de services                100 000,00         384 000,00                    0,00                    0,00              89 350 000,00               9 300 000,00                     0,00             50 870 000,00
  613            Locations                                                0,00                0,00           4 310 000,00                    0,00                       0,00                        0,00                    0,00                        0,00
  614            Charges locatives et de copropriété                      0,00                0,00              20 000,00                    0,00                       0,00                        0,00                    0,00                        0,00
  615            Entretien et réparations                           110 000,00                0,00           1 838 000,00                    0,00                       0,00                        0,00                    0,00                   5 000,00
  617            Etudes et recherches                             1 015 000,00        1 320 000,00                   0,00                    0,00                       0,00                        0,00                    0,00                        0,00
  618            Divers                                              41 000,00                0,00                   0,00                    0,00                       0,00                        0,00                    0,00                        0,00
  621            Personnel extérieur au service                       3 849,00          74 460,00                   65,00                    0,00                       0,00                        0,00                    0,00                        0,00
  622            Rémunérations intermédiaires, honoraires             2 800,00                0,00                   0,00                    0,00                       0,00                        0,00                    0,00                        0,00
  623            Pub., publications, relations publiques            184 682,00         110 000,00                    0,00             250 000,00                        0,00                        0,00              30 000,00                         0,00
  625            Déplacements et missions                            43 959,00            1 698,00              15 099,00                    0,00                       0,00                        0,00                    0,00                        0,00
  628            Divers                                             200 000,00         117 000,00              235 000,00                    0,00                       0,00                        0,00                    0,00                        0,00
  633            Impôts, taxes, versements (autre orga.)            381 566,00         108 824,00            5 108 078,00                    0,00                       0,00                  50 817,00                     0,00                        0,00
  635            Autres impôts, taxes (Admin Impôts)                  2 700,00                0,00             312 000,00                    0,00                       0,00                        0,00                    0,00                  42 000,00
  637            Autres impôts, taxes (autres organismes)            47 118,00                0,00                   0,00                    0,00                       0,00                        0,00                    0,00                        0,00
  641            Rémunérations du personnel                      16 378 974,00        4 331 082,00         215 007 944,00                    0,00                       0,00               2 083 053,00                     0,00                        0,00
  645            Charges sécurité sociale et prévoyance           5 180 585,00        1 394 311,00          70 405 533,00                    0,00                       0,00                 701 212,00                     0,00                        0,00
  648            Autres charges de personnel                        150 128,00          36 584,00            1 646 461,00                    0,00                       0,00                  24 130,00                     0,00                        0,00
  655            Contributions obligatoires                               0,00                0,00                   0,00                    0,00                       0,00            105 000 000,00                      0,00                        0,00
  656            Participations                                           0,00                0,00                   0,00                3 409,00                       0,00                        0,00                    0,00                        0,00
  657            Subventions                                              0,00        1 300 000,00                   0,00                    0,00                       0,00                        0,00                    0,00                  40 000,00
  658            Charges diverses de gestion courante                     0,00                0,00                   0,00                    0,00                       0,00                        0,00                    0,00                        0,00

                               RECETTES                          30 000 000,00         301 331,00              145 328,00                    0,00             523 576 332,00               4 547 966,00                     0,00            104 844 897,00
  641            Rémunérations du personnel                          25 000,00                0,00                   0,00                    0,00                       0,00                        0,00                    0,00                        0,00
  645            Charges sécurité sociale et prévoyance              15 000,00                0,00                   0,00                    0,00                       0,00                        0,00                    0,00                        0,00
  703            Redevances utilisation du domaine                   70 000,00                0,00                   0,00                    0,00                       0,00                        0,00                    0,00                        0,00
  706            Prestations de services                                  0,00                0,00                   0,00                    0,00              19 118 968,00                        0,00                    0,00                844 897,00
  708            Autres produits                                          0,00                0,00                   0,00                    0,00                       0,00                        0,00                    0,00                        0,00
  731            Fiscalité locale                                         0,00                0,00                   0,00                    0,00             504 457 364,00                        0,00                    0,00            104 000 000,00
  747            Participations                                           0,00         301 331,00                    0,00                    0,00                       0,00                        0,00                    0,00                        0,00

                                                                                                        Page 175

Ville de Paris - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022

                                                                    93-70              93-71                                                                                 93-72
                                                               Services communs       Actions                                                                 Actions déchets et propreté urbaine
                                                                                    transversales            93-720                                             93-721                                                            93-722
      Article /
                                                                                                       Services communs                            Collecte et traitement des déchets                                      Propreté urbaine
      compte                                   Libellé
                                                                                                       collecte et propreté         93-7211                     93-7212                   93-7213                  93-7221                    93-7222
     nature (1)
                                                                                                                              Actions prévention et      Collecte des déchets         Tri, valorisation,     Actions prévention et         Action propreté
                                                                                                                                 sensibilisation                                     traitement déchets         sensibilisation              urbaine et
                                                                                                                                                                                                                                            nettoiement
  752                Revenus des immeubles                                   0,00               0,00             145 328,00                    0,00                       0,00                        0,00                    0,00                        0,00
  758                Produits divers de gestion courante            29 850 000,00               0,00                   0,00                    0,00                       0,00               4 547 966,00                     0,00                        0,00
  775                Produits des cessions d'immobilisations            40 000,00               0,00                   0,00                    0,00                       0,00                        0,00                    0,00                        0,00

 (1) Détailler les comptes à trois chiffres.

                                                                                                          Page 176

Ville de Paris - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022

                                                                       IV – ANNEXES                                                                                                                              IV
                                        A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE                                                                                        A2.937

                                                                         FONCTION 7 – Environnement (suite 1)

                                                                                                                               93-73                                                                           93-74
    Article /                                                                                                  Actions en matière de gestion des eaux                                                     Politique de l'air
     compte                                                Libellé          93-731                 93-732                     93-733                       93-734                   93-735
    nature (1)                                                         Politique de l'eau        Eau potable              Assainissement                Eaux pluviales          Lutte contre les
                                                                                                                                                                                 inondations
                                              DEPENSES                           326 771,00                    0,00               4 676 290,00                20 000 200,00             3 430 000,00                           0,00

  606            Achats non stockés de matières et fourni                               0,00                   0,00                         0,00                         0,00                      0,00                        0,00
  611            Contrats de prestations de services                                    0,00                   0,00                         0,00                         0,00                      0,00                        0,00
  613            Locations                                                              0,00                   0,00                         0,00                         0,00                      0,00                        0,00
  614            Charges locatives et de copropriété                                    0,00                   0,00                         0,00                         0,00                      0,00                        0,00
  615            Entretien et réparations                                               0,00                   0,00                         0,00                         0,00                      0,00                        0,00
  617            Etudes et recherches                                                   0,00                   0,00                         0,00                         0,00                      0,00                        0,00
  618            Divers                                                                 0,00                   0,00                         0,00                         0,00                      0,00                        0,00
  621            Personnel extérieur au service                                         0,00                   0,00                         0,00                         0,00                      0,00                        0,00
  622            Rémunérations intermédiaires, honoraires                               0,00                   0,00                         0,00                         0,00                      0,00                        0,00
  623            Pub., publications, relations publiques                                0,00                   0,00                         0,00                         0,00                      0,00                        0,00
  625            Déplacements et missions                                               0,00                   0,00                         0,00                         0,00                      0,00                        0,00
  628            Divers                                                                 0,00                   0,00                         0,00                         0,00                      0,00                        0,00
  633            Impôts, taxes, versements (autre orga.)                             1 537,00                  0,00                    71 414,00                         0,00                      0,00                        0,00
  635            Autres impôts, taxes (Admin Impôts)                                    0,00                   0,00                         0,00                         0,00                      0,00                        0,00
  637            Autres impôts, taxes (autres organismes)                               0,00                   0,00                         0,00                         0,00                      0,00                        0,00
  641            Rémunérations du personnel                                      247 432,00                    0,00               3 485 953,00                           0,00                      0,00                        0,00
  645            Charges sécurité sociale et prévoyance                            77 802,00                   0,00               1 111 315,00                           0,00                      0,00                        0,00
  648            Autres charges de personnel                                            0,00                   0,00                     7 608,00                         0,00                      0,00                        0,00
  655            Contributions obligatoires                                             0,00                   0,00                         0,00              20 000 200,00                        0,00                        0,00
  656            Participations                                                         0,00                   0,00                         0,00                         0,00           3 430 000,00                           0,00
  657            Subventions                                                            0,00                   0,00                         0,00                         0,00                      0,00                        0,00
  658            Charges diverses de gestion courante                                   0,00                   0,00                         0,00                         0,00                      0,00                        0,00

                                              RECETTES                           183 400,00            5 634 382,00               4 878 000,00                 7 498 000,00              328 890,00                            0,00
  641            Rémunérations du personnel                                             0,00                   0,00                         0,00                         0,00                      0,00                        0,00
  645            Charges sécurité sociale et prévoyance                                 0,00                   0,00                         0,00                         0,00                      0,00                        0,00
  703            Redevances utilisation du domaine                                      0,00                   0,00                         0,00                         0,00                      0,00                        0,00
  706            Prestations de services                                                0,00                   0,00                         0,00                         0,00                      0,00                        0,00
  708            Autres produits                                                 183 400,00                    0,00               4 878 000,00                 7 498 000,00              328 890,00                            0,00
  731            Fiscalité locale                                                       0,00                   0,00                         0,00                         0,00                      0,00                        0,00
  747            Participations                                                         0,00                   0,00                         0,00                         0,00                      0,00                        0,00
  752            Revenus des immeubles                                                  0,00                   0,00                         0,00                         0,00                      0,00                        0,00
  758            Produits divers de gestion courante                                    0,00           5 634 382,00                         0,00                         0,00                      0,00                        0,00

                                                                                            Page 177

Ville de Paris - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022

                                                                                                                             93-73                                                                           93-74
      Article /                                                                                              Actions en matière de gestion des eaux                                                     Politique de l'air
      compte                                               Libellé        93-731                 93-732                     93-733                       93-734                   93-735
     nature (1)                                                      Politique de l'eau        Eau potable              Assainissement                Eaux pluviales          Lutte contre les
                                                                                                                                                                               inondations
  775                Produits des cessions d'immobilisations                          0,00                   0,00                        0,00                          0,00                      0,00                        0,00

 (1) Détailler les comptes à trois chiffres.

                                                                                          Page 178

Ville de Paris - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022

                                                                                                           IV – ANNEXES                                                                                                                         IV
                                              A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE                                                                                                                    A2.937

                                                                                                              FONCTION 7 – Environnement (suite 2)

  Article /                                                                                           93-75                                                      93-76               93-77                 93-78               93-79
                                                                                              Politique de l'énergie                                        Préserv. patrim.     Environnement         Autres actions     Plan de relance
  compte                                                                                                                                                                                                                                        TOTAL DU
                               Libellé                    93-751             93-752                  93-753              93-754             93-758          naturel,risques      infrastructures                          (crise sanitaire)
   nature                                                                                                                                                                                                                                       CHAPITRE
                                                       Réseaux de            Energie            Energie éolienne        Energie          Autres actions         techno.            transports
    (1)
                                                    chaleur et de froid   photovoltaïque                               hydraulique
                       DEPENSES                         192 300 000,00                 0,00                    0,00               0,00        402 846,00         3 452 298,00                   0,00               0,00                 0,00    881 414 726,00

  606         Achats non stockés de matières et                    0,00                0,00                    0,00               0,00               0,00            6 000,00                   0,00               0,00                 0,00     67 164 200,00
              fourni
  611         Contrats de prestations de services                  0,00                0,00                    0,00               0,00          59 000,00                 0,00                  0,00               0,00                 0,00    150 063 000,00
  613         Locations                                            0,00                0,00                    0,00               0,00               0,00                 0,00                  0,00               0,00                 0,00      4 310 000,00
  614         Charges locatives et de copropriété                  0,00                0,00                    0,00               0,00               0,00                 0,00                  0,00               0,00                 0,00         20 000,00
  615         Entretien et réparations                             0,00                0,00                    0,00               0,00               0,00                 0,00                  0,00               0,00                 0,00      1 953 000,00
  617         Etudes et recherches                          300 000,00                 0,00                    0,00               0,00          84 000,00                 0,00                  0,00               0,00                 0,00      2 719 000,00
  618         Divers                                               0,00                0,00                    0,00               0,00               0,00                 0,00                  0,00               0,00                 0,00         41 000,00
  621         Personnel extérieur au service                       0,00                0,00                    0,00               0,00               0,00                 0,00                  0,00               0,00                 0,00         78 374,00
  622         Rémunérations intermédiaires,                        0,00                0,00                    0,00               0,00               0,00                 0,00                  0,00               0,00                 0,00          2 800,00
              honoraires
  623         Pub., publications, relations                        0,00                0,00                    0,00               0,00               0,00                 0,00                  0,00               0,00                 0,00       574 682,00
              publiques
  625         Déplacements et missions                             0,00                0,00                    0,00               0,00               0,00            4 731,00                   0,00               0,00                 0,00         65 487,00
  628         Divers                                               0,00                0,00                    0,00               0,00               0,00                 0,00                  0,00               0,00                 0,00       552 000,00
  633         Impôts, taxes, versements (autre                     0,00                0,00                    0,00               0,00           5 467,00           61 904,00                   0,00               0,00                 0,00      5 789 607,00
              orga.)
  635         Autres impôts, taxes (Admin Impôts)                  0,00                0,00                    0,00               0,00               0,00                 0,00                  0,00               0,00                 0,00       356 700,00
  637         Autres impôts, taxes (autres                         0,00                0,00                    0,00               0,00               0,00                 0,00                  0,00               0,00                 0,00         47 118,00
              organismes)
  641         Rémunérations du personnel                           0,00                0,00                    0,00               0,00        193 370,00         2 528 919,00                   0,00               0,00                 0,00    244 256 727,00
  645         Charges sécurité sociale et                          0,00                0,00                    0,00               0,00          60 122,00         832 694,00                    0,00               0,00                 0,00     79 763 574,00
              prévoyance
  648         Autres charges de personnel                          0,00                0,00                    0,00               0,00            887,00            18 050,00                   0,00               0,00                 0,00      1 883 848,00
  655         Contributions obligatoires                           0,00                0,00                    0,00               0,00               0,00                 0,00                  0,00               0,00                 0,00    125 000 200,00
  656         Participations                                       0,00                0,00                    0,00               0,00               0,00                 0,00                  0,00               0,00                 0,00      3 433 409,00
  657         Subventions                                          0,00                0,00                    0,00               0,00               0,00                 0,00                  0,00               0,00                 0,00      1 340 000,00
  658         Charges diverses de gestion               192 000 000,00                 0,00                    0,00               0,00               0,00                 0,00                  0,00               0,00                 0,00    192 000 000,00
              courante

                       RECETTES                         207 450 835,00                 0,00                    0,00               0,00      31 290 000,00        1 675 000,00                   0,00               0,00                 0,00    922 354 361,00
  641         Rémunérations du personnel                           0,00                0,00                    0,00               0,00               0,00                 0,00                  0,00               0,00                 0,00         25 000,00

                                                                                                                            Page 179

Ville de Paris - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022

  Article /                                                                                            93-75                                                      93-76               93-77                 93-78               93-79
                                                                                               Politique de l'énergie                                        Préserv. patrim.     Environnement         Autres actions     Plan de relance
   compte                                                                                                                                                                                                                                       TOTAL DU
                                  Libellé                  93-751             93-752                  93-753              93-754             93-758          naturel,risques      infrastructures                          (crise sanitaire)
   nature                                                                                                                                                                                                                                       CHAPITRE
                                                        Réseaux de            Energie            Energie éolienne        Energie          Autres actions         techno.            transports
     (1)
                                                     chaleur et de froid   photovoltaïque                               hydraulique
  645          Charges sécurité sociale et                          0,00                0,00                   0,00                0,00               0,00                 0,00                  0,00               0,00                 0,00        15 000,00
               prévoyance
  703          Redevances utilisation du domaine                    0,00                0,00                   0,00                0,00               0,00           25 000,00                   0,00               0,00                 0,00        95 000,00
  706          Prestations de services                       200 835,00                 0,00                   0,00                0,00       1 290 000,00           30 000,00                   0,00               0,00                 0,00    21 484 700,00
  708          Autres produits                                      0,00                0,00                   0,00                0,00               0,00         620 000,00                    0,00               0,00                 0,00    13 508 290,00
  731          Fiscalité locale                                     0,00                0,00                   0,00                0,00               0,00                 0,00                  0,00               0,00                 0,00   608 457 364,00
  747          Participations                                       0,00                0,00                   0,00                0,00               0,00        1 000 000,00                   0,00               0,00                 0,00     1 301 331,00
  752          Revenus des immeubles                                0,00                0,00                   0,00                0,00               0,00                 0,00                  0,00               0,00                 0,00      145 328,00
  758          Produits divers de gestion courante       207 250 000,00                 0,00                   0,00                0,00      30 000 000,00                 0,00                  0,00               0,00                 0,00   277 282 348,00
  775          Produits des cessions                                0,00                0,00                   0,00                0,00               0,00                 0,00                  0,00               0,00                 0,00        40 000,00
               d'immobilisations

 (1) Détailler les comptes à trois chiffres.

                                                                                                                             Page 180

Ville de Paris - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022

                                                                                              IV – ANNEXES                                                                                                                             IV
                                           A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE                                                                                                            A2.938

                                                                                                       FONCTION 8 – Transports

  Article /                                                   93-80             93-81                                                                                    93-82
                                                         Services communs     Transports                                                                     Transports publics de voyageurs
   compte
                                     Libellé                                  scolaires                93-820                93-821             93-822                   93-823                93-824              93-825               93-828
   nature
                                                                                                  Services communs     Transport sur route     Transport            Transport fluvial    Transport maritime    Transport aérien    Autres transports
    (1)
                                                                                                                                               ferroviaire
                               DEPENSES                       12 351 357,00                0,00                 0,00         42 634 393,00       1 401 750,00                     0,00                  0,00                0,00      420 337 792,00

  606         Achats non stockés de matières et fourni          407 000,00                 0,00                 0,00                    0,00                 0,00                 0,00                  0,00                0,00                 0,00
  611         Contrats de prestations de services               138 500,00                 0,00                 0,00         12 761 000,00                   0,00                 0,00                  0,00                0,00                 0,00
  613         Locations                                        1 603 560,00                0,00                 0,00                    0,00                 0,00                 0,00                  0,00                0,00                 0,00
  614         Charges locatives et de copropriété                  2 000,00                0,00                 0,00                    0,00                 0,00                 0,00                  0,00                0,00                 0,00
  615         Entretien et réparations                          642 500,00                 0,00                 0,00                    0,00                 0,00                 0,00                  0,00                0,00                 0,00
  616         Primes d'assurances                                      0,00                0,00                 0,00                    0,00                 0,00                 0,00                  0,00                0,00                 0,00
  617         Etudes et recherches                              500 000,00                 0,00                 0,00                    0,00                 0,00                 0,00                  0,00                0,00                 0,00
  618         Divers                                             44 000,00                 0,00                 0,00                    0,00                 0,00                 0,00                  0,00                0,00                 0,00
  621         Personnel extérieur au service                     29 568,00                 0,00                 0,00                    0,00                 0,00                 0,00                  0,00                0,00                 0,00
  622         Rémunérations intermédiaires, honoraires           51 900,00                 0,00                 0,00                    0,00                 0,00                 0,00                  0,00                0,00                 0,00
  623         Pub., publications, relations publiques           233 000,00                 0,00                 0,00                    0,00                 0,00                 0,00                  0,00                0,00                 0,00
  624         Transports biens, transports collectifs            35 500,00                 0,00                 0,00                    0,00                 0,00                 0,00                  0,00                0,00                 0,00
  625         Déplacements et missions                             7 061,00                0,00                 0,00                  218,00          1 726,00                    0,00                  0,00                0,00                 0,00
  626         Frais postaux et frais télécommunication           15 000,00                 0,00                 0,00                    0,00                 0,00                 0,00                  0,00                0,00                 0,00
  627         Services bancaires et assimilés                          0,00                0,00                 0,00              3 000,00                   0,00                 0,00                  0,00                0,00                 0,00
  628         Divers                                            224 000,00                 0,00                 0,00                    0,00                 0,00                 0,00                  0,00                0,00                 0,00
  633         Impôts, taxes, versements (autre orga.)           124 034,00                 0,00                 0,00             10 753,00           23 410,00                    0,00                  0,00                0,00            14 037,00
  635         Autres impôts, taxes (Admin Impôts)               335 000,00                 0,00                 0,00                    0,00                 0,00                 0,00                  0,00                0,00                 0,00
  637         Autres impôts, taxes (autres organismes)                 0,00                0,00                 0,00                    0,00                 0,00                 0,00                  0,00                0,00                 0,00
  641         Rémunérations du personnel                       5 358 034,00                0,00                 0,00           493 661,00        1 040 216,00                     0,00                  0,00                0,00          620 300,00
  645         Charges sécurité sociale et prévoyance           1 758 385,00                0,00                 0,00           146 972,00          328 039,00                     0,00                  0,00                0,00          188 292,00
  648         Autres charges de personnel                        48 315,00                 0,00                 0,00              3 789,00            8 359,00                    0,00                  0,00                0,00             4 143,00
  651         Aides à la personne                                      0,00                0,00                 0,00                    0,00                 0,00                 0,00                  0,00                0,00          315 000,00
  655         Contributions obligatoires                               0,00                0,00                 0,00                    0,00                 0,00                 0,00                  0,00                0,00      399 330 000,00
  656         Participations                                           0,00                0,00                 0,00                    0,00                 0,00                 0,00                  0,00                0,00       19 866 020,00
  657         Subventions                                       297 000,00                 0,00                 0,00         26 615 000,00                   0,00                 0,00                  0,00                0,00                 0,00
  658         Charges diverses de gestion courante              497 000,00                 0,00                 0,00          2 600 000,00                   0,00                 0,00                  0,00                0,00                 0,00
  673         Titres annulés (sur exercices antérieurs                 0,00                0,00                 0,00                    0,00                 0,00                 0,00                  0,00                0,00                 0,00

                               RECETTES                                0,00                0,00                 0,00          8 812 000,00                   0,00                 0,00                  0,00                0,00                 0,00
  703         Redevances utilisation du domaine                        0,00                0,00                 0,00                    0,00                 0,00                 0,00                  0,00                0,00                 0,00
  704         Travaux                                                  0,00                0,00                 0,00                    0,00                 0,00                 0,00                  0,00                0,00                 0,00
  705         Etudes                                                   0,00                0,00                 0,00                    0,00                 0,00                 0,00                  0,00                0,00                 0,00
  706         Prestations de services                                  0,00                0,00                 0,00                    0,00                 0,00                 0,00                  0,00                0,00                 0,00

                                                                                                                Page 181

Ville de Paris - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022

   Article /                                              93-80            93-81                                                                                  93-82
                                                     Services communs    Transports                                                                   Transports publics de voyageurs
   compte
                                       Libellé                           scolaires                93-820                93-821           93-822                   93-823                93-824              93-825               93-828
   nature
                                                                                             Services communs     Transport sur route   Transport            Transport fluvial    Transport maritime    Transport aérien    Autres transports
      (1)
                                                                                                                                        ferroviaire
  707          Ventes de marchandises                             0,00                0,00                 0,00                  0,00                 0,00                 0,00                  0,00                0,00                 0,00
  708          Autres produits                                    0,00                0,00                 0,00                  0,00                 0,00                 0,00                  0,00                0,00                 0,00
  747          Participations                                     0,00                0,00                 0,00          7 112 000,00                 0,00                 0,00                  0,00                0,00                 0,00
  755          Dédits et pénalités perçus                         0,00                0,00                 0,00           150 000,00                  0,00                 0,00                  0,00                0,00                 0,00
  758          Produits divers de gestion courante                0,00                0,00                 0,00          1 550 000,00                 0,00                 0,00                  0,00                0,00                 0,00

 (1) Détailler les comptes à trois chiffres.

                                                                                                           Page 182

Ville de Paris - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022

                                                                             IV – ANNEXES                                                                                                                             IV
                                           A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE                                                                                          A2.938

                                                                                    FONCTION 8 – Transports (suite 1)

                                                                                                                                                 93-83
   Article /
                                                                                                                                       Transports de marchandises
    compte                                                Libellé
                                                                           93-830               93-831                  93-832                   93-833                 93-834                93-835                  93-838
   nature (1)
                                                                      Services communs        Fret routier          Fret ferroviaire           Fret fluvial          Fret maritime          Fret aérien          Autres transports
                                             DEPENSES                                0,00                    0,00                  0,00                       0,00                   0,00                 0,00                 0,00

  606           Achats non stockés de matières et fourni                             0,00                    0,00                  0,00                       0,00                   0,00                 0,00                 0,00
  611           Contrats de prestations de services                                  0,00                    0,00                  0,00                       0,00                   0,00                 0,00                 0,00
  613           Locations                                                            0,00                    0,00                  0,00                       0,00                   0,00                 0,00                 0,00
  614           Charges locatives et de copropriété                                  0,00                    0,00                  0,00                       0,00                   0,00                 0,00                 0,00
  615           Entretien et réparations                                             0,00                    0,00                  0,00                       0,00                   0,00                 0,00                 0,00
  616           Primes d'assurances                                                  0,00                    0,00                  0,00                       0,00                   0,00                 0,00                 0,00
  617           Etudes et recherches                                                 0,00                    0,00                  0,00                       0,00                   0,00                 0,00                 0,00
  618           Divers                                                               0,00                    0,00                  0,00                       0,00                   0,00                 0,00                 0,00
  621           Personnel extérieur au service                                       0,00                    0,00                  0,00                       0,00                   0,00                 0,00                 0,00
  622           Rémunérations intermédiaires, honoraires                             0,00                    0,00                  0,00                       0,00                   0,00                 0,00                 0,00
  623           Pub., publications, relations publiques                              0,00                    0,00                  0,00                       0,00                   0,00                 0,00                 0,00
  624           Transports biens, transports collectifs                              0,00                    0,00                  0,00                       0,00                   0,00                 0,00                 0,00
  625           Déplacements et missions                                             0,00                    0,00                  0,00                       0,00                   0,00                 0,00                 0,00
  626           Frais postaux et frais télécommunication                             0,00                    0,00                  0,00                       0,00                   0,00                 0,00                 0,00
  627           Services bancaires et assimilés                                      0,00                    0,00                  0,00                       0,00                   0,00                 0,00                 0,00
  628           Divers                                                               0,00                    0,00                  0,00                       0,00                   0,00                 0,00                 0,00
  633           Impôts, taxes, versements (autre orga.)                              0,00                    0,00                  0,00                       0,00                   0,00                 0,00                 0,00
  635           Autres impôts, taxes (Admin Impôts)                                  0,00                    0,00                  0,00                       0,00                   0,00                 0,00                 0,00
  637           Autres impôts, taxes (autres organismes)                             0,00                    0,00                  0,00                       0,00                   0,00                 0,00                 0,00
  641           Rémunérations du personnel                                           0,00                    0,00                  0,00                       0,00                   0,00                 0,00                 0,00
  645           Charges sécurité sociale et prévoyance                               0,00                    0,00                  0,00                       0,00                   0,00                 0,00                 0,00
  648           Autres charges de personnel                                          0,00                    0,00                  0,00                       0,00                   0,00                 0,00                 0,00
  651           Aides à la personne                                                  0,00                    0,00                  0,00                       0,00                   0,00                 0,00                 0,00
  655           Contributions obligatoires                                           0,00                    0,00                  0,00                       0,00                   0,00                 0,00                 0,00
  656           Participations                                                       0,00                    0,00                  0,00                       0,00                   0,00                 0,00                 0,00
  657           Subventions                                                          0,00                    0,00                  0,00                       0,00                   0,00                 0,00                 0,00
  658           Charges diverses de gestion courante                                 0,00                    0,00                  0,00                       0,00                   0,00                 0,00                 0,00
  673           Titres annulés (sur exercices antérieurs                             0,00                    0,00                  0,00                       0,00                   0,00                 0,00                 0,00

                                             RECETTES                                0,00                    0,00                  0,00                       0,00                   0,00                 0,00                 0,00
  703           Redevances utilisation du domaine                                    0,00                    0,00                  0,00                       0,00                   0,00                 0,00                 0,00
  704           Travaux                                                              0,00                    0,00                  0,00                       0,00                   0,00                 0,00                 0,00
  705           Etudes                                                               0,00                    0,00                  0,00                       0,00                   0,00                 0,00                 0,00

                                                                                              Page 183

Ville de Paris - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022

                                                                                                                                           93-83
    Article /
                                                                                                                                 Transports de marchandises
    compte                                              Libellé
                                                                        93-830            93-831                  93-832                   93-833                 93-834                93-835                  93-838
   nature (1)
                                                                   Services communs     Fret routier          Fret ferroviaire           Fret fluvial          Fret maritime          Fret aérien          Autres transports
  706             Prestations de services                                        0,00                  0,00                  0,00                       0,00                   0,00                 0,00                 0,00
  707             Ventes de marchandises                                         0,00                  0,00                  0,00                       0,00                   0,00                 0,00                 0,00
  708             Autres produits                                                0,00                  0,00                  0,00                       0,00                   0,00                 0,00                 0,00
  747             Participations                                                 0,00                  0,00                  0,00                       0,00                   0,00                 0,00                 0,00
  755             Dédits et pénalités perçus                                     0,00                  0,00                  0,00                       0,00                   0,00                 0,00                 0,00
  758             Produits divers de gestion courante                            0,00                  0,00                  0,00                       0,00                   0,00                 0,00                 0,00

 (1) Détailler les comptes à trois chiffres.

                                                                                        Page 184

Ville de Paris - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022

                                                                                     IV – ANNEXES                                                                                                                            IV
                                           A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE                                                                                                  A2.938

                                                                                        FONCTION 8 – Transports (suite 2)

                                                                                                                                                    93-84
    Article /                                                                                                                                    Voirie
    compte                                     Libellé              93-841               93-842                 93-843             93-844                    93-845                93-846               93-847               93-849
   nature (1)                                                   Voirie nationale     Voirie régionale           Voirie              Voirie             Voirie communale      Viabilité hivernale    Equipements de      Sécurité routière
                                                                                                            départementale      métropolitaine                               et aléas climatiques       voirie
                                      DEPENSES                                0,00                 0,00                  0,00                0,00           136 277 855,00            210 000,00         8 503 620,00          2 568 577,00

  606           Achats non stockés de matières et fourni                      0,00                 0,00                  0,00                0,00             2 169 000,00            140 000,00                 0,00                  0,00
  611           Contrats de prestations de services                           0,00                 0,00                  0,00                0,00            35 258 807,00                  0,00           11 070,00                   0,00
  613           Locations                                                     0,00                 0,00                  0,00                0,00              439 735,00                   0,00                 0,00                  0,00
  614           Charges locatives et de copropriété                           0,00                 0,00                  0,00                0,00                 3 300,00                  0,00                 0,00                  0,00
  615           Entretien et réparations                                      0,00                 0,00                  0,00                0,00            20 229 000,00             33 000,00         8 492 550,00                  0,00
  616           Primes d'assurances                                           0,00                 0,00                  0,00                0,00                     0,00                  0,00                 0,00                  0,00
  617           Etudes et recherches                                          0,00                 0,00                  0,00                0,00                25 000,00                  0,00                 0,00                  0,00
  618           Divers                                                        0,00                 0,00                  0,00                0,00                     0,00             37 000,00                 0,00                  0,00
  621           Personnel extérieur au service                                0,00                 0,00                  0,00                0,00                 8 288,00                  0,00                 0,00                  0,00
  622           Rémunérations intermédiaires, honoraires                      0,00                 0,00                  0,00                0,00                25 000,00                  0,00                 0,00                  0,00
  623           Pub., publications, relations publiques                       0,00                 0,00                  0,00                0,00              118 300,00                   0,00                 0,00                  0,00
  624           Transports biens, transports collectifs                       0,00                 0,00                  0,00                0,00                 5 000,00                  0,00                 0,00                  0,00
  625           Déplacements et missions                                      0,00                 0,00                  0,00                0,00                41 227,00                  0,00                 0,00              1 283,00
  626           Frais postaux et frais télécommunication                      0,00                 0,00                  0,00                0,00              180 000,00                   0,00                 0,00                  0,00
  627           Services bancaires et assimilés                               0,00                 0,00                  0,00                0,00             1 540 000,00                  0,00                 0,00                  0,00
  628           Divers                                                        0,00                 0,00                  0,00                0,00             2 018 000,00                  0,00                 0,00                  0,00
  633           Impôts, taxes, versements (autre orga.)                       0,00                 0,00                  0,00                0,00              813 881,00                   0,00                 0,00             43 344,00
  635           Autres impôts, taxes (Admin Impôts)                           0,00                 0,00                  0,00                0,00            10 987 553,00                  0,00                 0,00                  0,00
  637           Autres impôts, taxes (autres organismes)                      0,00                 0,00                  0,00                0,00                     0,00                  0,00                 0,00                  0,00
  641           Rémunérations du personnel                                    0,00                 0,00                  0,00                0,00            35 308 382,00                  0,00                 0,00          1 918 408,00
  645           Charges sécurité sociale et prévoyance                        0,00                 0,00                  0,00                0,00            11 143 439,00                  0,00                 0,00            588 352,00
  648           Autres charges de personnel                                   0,00                 0,00                  0,00                0,00              332 443,00                   0,00                 0,00             17 190,00
  651           Aides à la personne                                           0,00                 0,00                  0,00                0,00                     0,00                  0,00                 0,00                  0,00
  655           Contributions obligatoires                                    0,00                 0,00                  0,00                0,00                     0,00                  0,00                 0,00                  0,00
  656           Participations                                                0,00                 0,00                  0,00                0,00                     0,00                  0,00                 0,00                  0,00
  657           Subventions                                                   0,00                 0,00                  0,00                0,00              719 500,00                   0,00                 0,00                  0,00
  658           Charges diverses de gestion courante                          0,00                 0,00                  0,00                0,00            14 612 000,00                  0,00                 0,00                  0,00
  673           Titres annulés (sur exercices antérieurs                      0,00                 0,00                  0,00                0,00              300 000,00                   0,00                 0,00                  0,00

                                      RECETTES                                0,00                 0,00                  0,00                0,00           478 349 660,00                  0,00           24 500,00                   0,00
  703           Redevances utilisation du domaine                             0,00                 0,00                  0,00                0,00           407 677 420,00                  0,00                 0,00                  0,00
  704           Travaux                                                       0,00                 0,00                  0,00                0,00              250 000,00                   0,00                 0,00                  0,00
  705           Etudes                                                        0,00                 0,00                  0,00                0,00              215 000,00                   0,00                 0,00                  0,00

                                                                                                          Page 185

Ville de Paris - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022

                                                                                                                                                  93-84
    Article /                                                                                                                                  Voirie
     compte                                     Libellé            93-841              93-842                 93-843             93-844                   93-845                93-846               93-847               93-849
   nature (1)                                                 Voirie nationale     Voirie régionale           Voirie              Voirie             Voirie communale     Viabilité hivernale    Equipements de      Sécurité routière
                                                                                                          départementale      métropolitaine                              et aléas climatiques       voirie
  706              Prestations de services                                  0,00                 0,00                  0,00                0,00           22 106 540,00                  0,00                 0,00                  0,00
  707              Ventes de marchandises                                   0,00                 0,00                  0,00                0,00             100 000,00                   0,00                 0,00                  0,00
  708              Autres produits                                          0,00                 0,00                  0,00                0,00                    0,00                  0,00                 0,00                  0,00
  747              Participations                                           0,00                 0,00                  0,00                0,00             203 000,00                   0,00                 0,00                  0,00
  755              Dédits et pénalités perçus                               0,00                 0,00                  0,00                0,00                    0,00                  0,00           24 500,00                   0,00
  758              Produits divers de gestion courante                      0,00                 0,00                  0,00                0,00           47 797 700,00                  0,00                 0,00                  0,00

 (1) Détailler les comptes à trois chiffres.

                                                                                                        Page 186

Ville de Paris - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022

                                                                                                    IV – ANNEXES                                                                                                                                 IV
                                           A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE                                                                                                                        A2.938

                                                                                                      FONCTION 8 – Transports (suite 3)

                                                                                                         93-85                                                         93-86               93-87               93-88           93-89
                                                                                                     Infrastructures                                                  Liaisons          Circulations      Plan de relance     Sécurité
    Article /
                                                               93-851              93-852                93-853                 93-854              93-855          multimodales          douces          (crise sanitaire)                      TOTAL DU
    compte                             Libellé
                                                           Gares, autres       Gares et autres       Haltes, autres          Ports, autres       Aéroports et                                                                                    CHAPITRE
   nature (1)
                                                           infrastructures     infrastructures       infrastructures        infrastructures         autres
                                                             routières             ferrov.              fluviales             portuaires        infrastructures
                            DEPENSES                                    0,00                 0,00      13 815 082,00                     0,00                0,00                0,00     2 889 494,00                 0,00              0,00    640 989 920,00

  606           Achats non stockés de matières et fourni                0,00                 0,00         316 500,00                     0,00                0,00                0,00              0,00                0,00              0,00      3 032 500,00
  611           Contrats de prestations de services                     0,00                 0,00           8 500,00                     0,00                0,00                0,00       140 000,00                 0,00              0,00     48 317 877,00
  613           Locations                                               0,00                 0,00          13 000,00                     0,00                0,00                0,00              0,00                0,00              0,00      2 056 295,00
  614           Charges locatives et de copropriété                     0,00                 0,00           7 000,00                     0,00                0,00                0,00              0,00                0,00              0,00         12 300,00
  615           Entretien et réparations                                0,00                 0,00       1 650 000,00                     0,00                0,00                0,00     1 062 000,00                 0,00              0,00     32 109 050,00
  616           Primes d'assurances                                     0,00                 0,00           1 800,00                     0,00                0,00                0,00              0,00                0,00              0,00          1 800,00
  617           Etudes et recherches                                    0,00                 0,00          80 000,00                     0,00                0,00                0,00              0,00                0,00              0,00       605 000,00
  618           Divers                                                  0,00                 0,00           1 400,00                     0,00                0,00                0,00              0,00                0,00              0,00         82 400,00
  621           Personnel extérieur au service                          0,00                 0,00                   0,00                 0,00                0,00                0,00              0,00                0,00              0,00         37 856,00
  622           Rémunérations intermédiaires, honoraires                0,00                 0,00           5 500,00                     0,00                0,00                0,00              0,00                0,00              0,00         82 400,00
  623           Pub., publications, relations publiques                 0,00                 0,00           4 000,00                     0,00                0,00                0,00              0,00                0,00              0,00       355 300,00
  624           Transports biens, transports collectifs                 0,00                 0,00                   0,00                 0,00                0,00                0,00              0,00                0,00              0,00         40 500,00
  625           Déplacements et missions                                0,00                 0,00           5 752,00                     0,00                0,00                0,00           311,00                 0,00              0,00         57 578,00
  626           Frais postaux et frais télécommunication                0,00                 0,00                   0,00                 0,00                0,00                0,00              0,00                0,00              0,00       195 000,00
  627           Services bancaires et assimilés                         0,00                 0,00                   0,00                 0,00                0,00                0,00              0,00                0,00              0,00      1 543 000,00
  628           Divers                                                  0,00                 0,00          65 500,00                     0,00                0,00                0,00       138 000,00                 0,00              0,00      2 445 500,00
  633           Impôts, taxes, versements (autre orga.)                 0,00                 0,00         143 137,00                     0,00                0,00                0,00        27 160,00                 0,00              0,00      1 199 756,00
  635           Autres impôts, taxes (Admin Impôts)                     0,00                 0,00         553 000,00                     0,00                0,00                0,00              0,00                0,00              0,00     11 875 553,00
  637           Autres impôts, taxes (autres organismes)                0,00                 0,00       1 352 600,00                     0,00                0,00                0,00              0,00                0,00              0,00      1 352 600,00
  641           Rémunérations du personnel                              0,00                 0,00       7 135 088,00                     0,00                0,00                0,00     1 150 690,00                 0,00              0,00     53 024 779,00
  645           Charges sécurité sociale et prévoyance                  0,00                 0,00       2 294 180,00                     0,00                0,00                0,00       362 276,00                 0,00              0,00     16 809 935,00
  648           Autres charges de personnel                             0,00                 0,00          45 525,00                     0,00                0,00                0,00         9 057,00                 0,00              0,00       468 821,00
  651           Aides à la personne                                     0,00                 0,00                   0,00                 0,00                0,00                0,00              0,00                0,00              0,00       315 000,00
  655           Contributions obligatoires                              0,00                 0,00          79 000,00                     0,00                0,00                0,00              0,00                0,00              0,00    399 409 000,00
  656           Participations                                          0,00                 0,00                   0,00                 0,00                0,00                0,00              0,00                0,00              0,00     19 866 020,00
  657           Subventions                                             0,00                 0,00          48 600,00                     0,00                0,00                0,00              0,00                0,00              0,00     27 680 100,00
  658           Charges diverses de gestion courante                    0,00                 0,00           5 000,00                     0,00                0,00                0,00              0,00                0,00              0,00     17 714 000,00
  673           Titres annulés (sur exercices antérieurs                0,00                 0,00                   0,00                 0,00                0,00                0,00              0,00                0,00              0,00       300 000,00

                              RECETTES                                  0,00                 0,00       5 629 500,00                     0,00                0,00                0,00       110 000,00                 0,00              0,00    492 925 660,00
  703           Redevances utilisation du domaine                       0,00                 0,00       1 113 000,00                     0,00                0,00                0,00              0,00                0,00              0,00    408 790 420,00
  704           Travaux                                                 0,00                 0,00                   0,00                 0,00                0,00                0,00              0,00                0,00              0,00       250 000,00

                                                                                                                           Page 187

Ville de Paris - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022

                                                                                                      93-85                                                         93-86               93-87               93-88           93-89
                                                                                                  Infrastructures                                                  Liaisons          Circulations      Plan de relance     Sécurité
    Article /
                                                             93-851              93-852               93-853                 93-854              93-855          multimodales          douces          (crise sanitaire)                     TOTAL DU
     compte                                Libellé
                                                         Gares, autres       Gares et autres      Haltes, autres          Ports, autres       Aéroports et                                                                                   CHAPITRE
   nature (1)
                                                         infrastructures     infrastructures      infrastructures        infrastructures         autres
                                                           routières             ferrov.             fluviales             portuaires        infrastructures
  705              Etudes                                             0,00                 0,00                  0,00                 0,00                0,00                0,00              0,00                0,00              0,00     215 000,00
  706              Prestations de services                            0,00                 0,00        450 500,00                     0,00                0,00                0,00              0,00                0,00              0,00   22 557 040,00
  707              Ventes de marchandises                             0,00                 0,00      3 150 000,00                     0,00                0,00                0,00              0,00                0,00              0,00    3 250 000,00
  708              Autres produits                                    0,00                 0,00        901 000,00                     0,00                0,00                0,00       110 000,00                 0,00              0,00    1 011 000,00
  747              Participations                                     0,00                 0,00                  0,00                 0,00                0,00                0,00              0,00                0,00              0,00    7 315 000,00
  755              Dédits et pénalités perçus                         0,00                 0,00                  0,00                 0,00                0,00                0,00              0,00                0,00              0,00     174 500,00
  758              Produits divers de gestion courante                0,00                 0,00         15 000,00                     0,00                0,00                0,00              0,00                0,00              0,00   49 362 700,00

 (1) Détailler les comptes à trois chiffres.

                                                                                                                        Page 188

Ville de Paris - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022

                                                                                                                 IV – ANNEXES                                                                                                                                                    IV
                                            ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE                                                                                                                                                        B1.1

                                                                                                     B1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
                                                                                              Date de la                                                                                                 Montant des remboursements N-1
                                         Nature                                              décision de         Montant maximum autorisé
                                                                                                                                                        Montant des tirages N-1                                                                                   Encours restant dû au 01/01/N
                   (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)                      réaliser la ligne               au 01/01/N                                                               Intérêts (3)                Remboursement du tirage
                                                                                           de trésorerie (2)
  5191 Avances du Trésor

  5192 Avances de trésorerie

  51931 Lignes de trésorerie

  51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt

  5194 Billets de trésorerie

  5198 Autres crédits de trésorerie

  519 Crédits de trésorerie (Total)                                                                                                          0,00                                0,00                                 0,00                                0,00                                   0,00

 (1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
 (2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
 (3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
 compte 6618.

                                                                                                                                          Page 189

                                                                                    Ville de Paris - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022

                                                                                                    IV – ANNEXES                                                                                                                   IV
                                            ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE                                                                                                             B1.2

                                                                          B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
                                                                                                                     Emprunts et dettes à l’origine du contrat
                                                                                                                                                                     Taux initial                                         Possibilité
                                                                                        Date                                                                                                      Pério-                                  Caté-
                    Nature                                                                           Date du                          Type de                                                                   Profil        de
                                                                                    d'émission ou                                                                                                dicité des                               gorie
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro      Organisme prêteur ou chef   Date de                      premier                            taux                     Niveau                                       d'amor-     rembour-
                                                                                       date de                   Nominal (2)                      Index (4)                   Taux      Devise   rembour-                                 d’em-
               de contrat)                           de file            signature                    rembour-                         d'intérêt                  de taux                                      tissement    sement
                                                                                    mobilisation                                                                            actuariel            sements                                  prunt
                                                                                                     sement                              (3)                       (5)                                           (7)       anticipé
                                                                                         (1)                                                                                                        (6)                                    (8)
                                                                                                                                                                                                                             O/N
163 Emprunts obligataires (Total)                                                                                              0,00

164 Emprunts auprès des                                                                                                        0,00

établissements financiers (Total)

1641 Emprunts en euros (total)                                                                                                 0,00

1643 Emprunts en devises (total)                                                                                               0,00

16441 Emprunts assortis d'une option                                                                                           0,00

de tirage sur ligne de trésorerie (total)

165 Dépôts et cautionnements reçus                                                                                             0,00

(Total)

167 Emprunts et dettes assortis de                                                                                             0,00

conditions particulières (Total)

1671 Avances consolidées du Trésor                                                                                             0,00

(total)

1672 Emprunts sur comptes spéciaux                                                                                             0,00

du Trésor (total)

1675 Dettes pour METP et PPP (total)                                                                                           0,00

1676 Dettes envers                                                                                                             0,00

locataires-acquéreurs (total)

1678 Autres emprunts et dettes (total)                                                                                         0,00

168 Emprunts et dettes assimilés                                                                                               0,00

(Total)

1681 Autres emprunts (total) (9)                                                                                               0,00

                                                                                                                Page 190

                                                                                                    Ville de Paris - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022

                                                                                                                                                     Emprunts et dettes à l’origine du contrat
                                                                                                                                                                                                        Taux initial                                                  Possibilité
                                                                                                          Date                                                                                                                               Pério-                                   Caté-
                  Nature                                                                                                    Date du                                   Type de                                                                             Profil          de
                                                                                                     d'émission ou                                                                                                                         dicité des                                 gorie
  (Pour chaque ligne, indiquer le numéro       Organisme prêteur ou chef             Date de                                premier                                     taux                        Niveau                                              d'amor-       rembour-
                                                                                                         date de                                 Nominal (2)                       Index (4)                      Taux          Devise      rembour-                                  d’em-
                 de contrat)                               de file                  signature                              rembour-                                   d'intérêt                    de taux                                              tissement      sement
                                                                                                      mobilisation                                                                                              actuariel                   sements                                   prunt
                                                                                                                            sement                                       (3)                          (5)                                                  (7)         anticipé
                                                                                                           (1)                                                                                                                                 (6)                                      (8)
                                                                                                                                                                                                                                                                         O/N

 1682 Bons à moyen terme négociables                                                                                                                           0,00

 (total)

 1687 Autres dettes (total)                                                                                                                                    0,00

 Total général                                                                                                                                                 0,00

(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres à préciser.
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts

                                                                                                                                             Page 191

                                                                                                 Ville de Paris - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022

                                                                                                                  IV – ANNEXES                                                                                                                                    IV
                                               ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE                                                                                                                                         B1.2

                                                                              B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
                                                                                                                                                          Emprunts et dettes au 01/01/N
                                                                                                                                                                       Taux d'intérêt                                 Annuité de l’exercice
                                                                                                                                                                                          Niveau
                                                                                                  Catégorie
                                                                                                                                                                                          de taux
                     Nature                                                                      d’emprunt                                     Durée
                                                  Couverture ?                                                                                              Type                         d'intérêt
  (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de                                                         après         Capital restant dû au      résiduelle                                                                                       Intérêts perçus      ICNE de
                                                       O/N             Montant couvert                                                                       de                          à la date                     Charges d'intérêt
                    contrat)                                                                     couverture               01/01/N                (en                    Index (14)                   Capital                                  (le cas échéant)     l'exercice
                                                       (11)                                                                                                 taux                          de vote                             (16)
                                                                                                 éventuelle                                   années)                                                                                               (17)
                                                                                                                                                            (13)                             du
                                                                                                     (12)
                                                                                                                                                                                          budget
                                                                                                                                                                                            (15)
 163 Emprunts obligataires (Total)                                                      0,00                                         0,00                                                                      0,00                   0,00                 0,00              0,00

 164 Emprunts auprès des                                                                0,00                                         0,00                                                                      0,00                   0,00                 0,00              0,00
 établissements financiers (Total)

 1641 Emprunts en euros (total)                                                         0,00                                         0,00                                                                      0,00                   0,00                 0,00              0,00

 1643 Emprunts en devises (total)                                                       0,00                                         0,00                                                                      0,00                   0,00                 0,00              0,00

 16441 Emprunts assortis d'une option de                                                0,00                                         0,00                                                                      0,00                   0,00                 0,00              0,00
 tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)

 165 Dépôts et cautionnements reçus                                                     0,00                                         0,00                                                                      0,00                   0,00                 0,00              0,00
 (Total)

 167 Emprunts et dettes assortis de                                                     0,00                                         0,00                                                                      0,00                   0,00                 0,00              0,00
 conditions particulières (Total)

 1671 Avances consolidées du Trésor (total)                                             0,00                                         0,00                                                                      0,00                   0,00                 0,00              0,00

 1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total)                                             0,00                                         0,00                                                                      0,00                   0,00                 0,00              0,00

 1675 Dettes pour METP et PPP (total)                                                   0,00                                         0,00                                                                      0,00                   0,00                 0,00              0,00

 1676 Dettes envers locataires-acquéreurs                                               0,00                                         0,00                                                                      0,00                   0,00                 0,00              0,00
 (total)

 1678 Autres emprunts et dettes (total)                                                 0,00                                         0,00                                                                      0,00                   0,00                 0,00              0,00

 168 Emprunts et dettes assimilés (Total)                                               0,00                                         0,00                                                                      0,00                   0,00                 0,00              0,00

 1681 Autres emprunts (total)                                                           0,00                                         0,00                                                                      0,00                   0,00                 0,00              0,00

 1682 Bons à moyen terme négociables                                                    0,00                                         0,00                                                                      0,00                   0,00                 0,00              0,00
 (total)

 1687 Autres dettes (total)                                                             0,00                                         0,00                                                                      0,00                   0,00                 0,00              0,00

                 Total général                                                          0,00                                         0,00                                                                      0,00                   0,00                 0,00              0,00

(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».

                                                                                                                                        Page 192

                                                                                                     Ville de Paris - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022

(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.

                                                                                                                                              Page 193

Ville de Paris - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022

                                                                                                                             IV – ANNEXES                                                                                                                                                     IV
                                   ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX                                                                                                                                                                 B1.3

                                                                              B1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
                                                                                                                                                                                                                             Taux      Niveau                                                   % par
         Emprunts ventilés par                                                                                                                                                                                              maximal    du taux                              Intérêts à        type de
        structure de taux selon le                                                                                          Type         Durée       Dates des                                                               après      à la      Intérêts à payer        percevoir au          taux
                                            Organisme prêteur ou                                   Capital restant                                                      Taux            Taux
           risque le plus élevé                                               Nominal (2)                                d’indices        du         périodes                                          Coût de sortie (7)   couver-    date de      au cours de             cours de          selon le
                                                  chef de file                                    dû au 01/01/N (3)                                                 minimal (5)      maximal (6)
    (Pour chaque ligne, indiquer le                                                                                          (4)        contrat      bonifiées                                                               ture      vote du     l’exercice (10)      l’exercice (le cas     capital
          numéro de contrat) (1)                                                                                                                                                                                            éventu-    budget                             échéant) (11)        restant
                                                                                                                                                                                                                            elle (8)     (9)                                                       dû
  Echange de taux, taux variable
  simple plafonné (cap) ou
  encadré (tunnel) (A)

  TOTAL (A)                                                                               0,00                   0,00                                                                                               0,00                                        0,00                   0,00         0,00

  Barrière simple (B)

  TOTAL (B)                                                                               0,00                   0,00                                                                                               0,00                                        0,00                   0,00         0,00

  Option d'échange (C)

  TOTAL (C)                                                                               0,00                   0,00                                                                                               0,00                                        0,00                   0,00         0,00

  Multiplicateur jusqu'à 3 ou
  multiplicateur jusqu'à 5 capé
  (D)

  TOTAL (D)                                                                               0,00                   0,00                                                                                               0,00                                        0,00                   0,00         0,00

  Multiplicateur jusqu'à 5 (E)

  TOTAL (E)                                                                               0,00                   0,00                                                                                               0,00                                        0,00                   0,00         0,00

  Autres types de structures (F)

  TOTAL (F)                                                                               0,00                   0,00                                                                                               0,00                                        0,00                   0,00         0,00

           TOTAL GENERAL                                                                  0,00                   0,00                                                                                               0,00                                        0,00                   0,00         0,00

 (1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
 (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
 (3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
 (4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
 euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
 (5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
 (6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
 (7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
 (8) Montant, index ou formule.
 (9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
 (10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
 (11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.

                                                                                                                                               Page 194

                                                                                              Ville de Paris - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022

                                                                                                               IV – ANNEXES                                                                                                                        IV
                                  ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS                                                                                                                             B1.4

                                                                                          B1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
                                                                                                    (1)                           (2)                           (3)                           (4)                           (5)                    (6)
                                                             Indices sous-jacents
                                                                                           Indices zone euro          Indices inflation française    Ecarts d’indices zone euro    Indices hors zone euro et     Ecarts d’indices hors zone   Autres indices
                                                                                                                      ou zone euro ou écart entre                                  écarts d’indices dont l’un              euro
                                                                                                                             ces indices                                            est un indice hors zone
 Structure
                                                                                                                                                                                             euro
  (A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de            Nombre de
                                                                                                     0                             0                              0                            0                             0
  taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange              produits
 de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens         % de l’encours                   0,00                          0,00                          0,00                          0,00                          0,00
 unique). Taux variable simple plafonné (cap) ou encadré
                           (tunnel)                              Montant en euros                              0,00                           0,00                          0,00                          0,00                         0,00

                                                                    Nombre de
                                                                                                     0                             0                              0                            0                             0
                                                                      produits
          (B) Barrière simple. Pas d’effet de levier               % de l’encours                   0,00                          0,00                          0,00                          0,00                          0,00

                                                                 Montant en euros                              0,00                           0,00                          0,00                          0,00                         0,00

                                                                    Nombre de
                                                                                                     0                             0                              0                            0                             0
                                                                      produits
              (C) Option d’échange (swaption)                      % de l’encours                   0,00                          0,00                          0,00                          0,00                          0,00

                                                                 Montant en euros                              0,00                           0,00                          0,00                          0,00                         0,00

                                                                    Nombre de
                                                                                                     0                             0                              0                            0                             0
                                                                      produits
   (D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
                             capé                                  % de l’encours                   0,00                          0,00                          0,00                          0,00                          0,00

                                                                 Montant en euros                              0,00                           0,00                          0,00                          0,00                         0,00

                                                                    Nombre de
                                                                                                     0                             0                              0                            0                             0
                                                                      produits
                 (E) Multiplicateur jusqu’à 5                      % de l’encours                   0,00                          0,00                          0,00                          0,00                          0,00

                                                                 Montant en euros                              0,00                           0,00                          0,00                          0,00                         0,00

                                                                    Nombre de
                                                                                                                                                                                                                                                    0
                                                                      produits
               (F) Autres types de structures                      % de l’encours                                                                                                                                                                  0,00

                                                                 Montant en euros                                                                                                                                                                              0,00

(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles.

                                                                                                                                  Page 195

                                                                                                        Ville de Paris - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022

                                                                                                                       IV – ANNEXES                                                                                                                                            IV
                                         ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE                                                                                                                                                    B1.5

                                                                                                   B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
                                                           Emprunt couvert                                                                                                               Instrument de couverture
                                                                                                                                                                                                                        Périodicité                             Primes éventuelles
  Instruments de couverture                                                                                                                         Nature de la
                                                                                                                                    Type de                         Notionnel de                                            de         Montant des                                  Primes
  (Pour chaque ligne, indiquer            Référence de             Capital restant        Date de fin        Organisme                              couverture                            Date de début   Date de fin                                      Primes payées
                                                                                                                                  couverture                       l’instrument de                                      règlement      commissions                              reçues pour
      le numéro de contrat)            l’emprunt couvert           dû au 01/01/N          du contrat       co-contractant                           (change ou                              du contrat    du contrat                                        pour l'achat
                                                                                                                                       (3)                           couverture                                            des           diverses                                   la vente
                                                                                                                                                         taux)                                                                                               d'option
                                                                                                                                                                                                                        intérêts (4)                                                d'option

 Taux fixe (total)                                                                 0,00                                                                                           0,00                                                              0,00                0,00              0,00

 Taux variable simple (total)                                                      0,00                                                                                           0,00                                                              0,00                0,00              0,00

 Taux complexe (total) (2)                                                         0,00                                                                                           0,00                                                              0,00                0,00              0,00

              Total                                                                0,00                                                                                           0,00                                                              0,00                0,00              0,00

(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un swap, d'une option (cap, floor, tunnel, swaption).
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre.

                                                                                                                                                Page 196

                                                                                                  Ville de Paris - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022

                                                                                                                  IV – ANNEXES                                                                                                                                                IV
                                         ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE                                                                                                                                                     B1.5

                                                                                          B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
                                                                                                                                                     Effet de l'instrument de couverture
      Instruments de couverture
                                                                                                 Taux payé                                           Taux reçu (7)                         Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat              Catégorie d’emprunt (8)
    (Pour chaque ligne, indiquer le           Référence de l’emprunt
                                                                                         Index               Niveau de taux                                                                                                                                   Avant opération Après opération
           numéro de contrat)                         couvert                                                                                Index                   Niveau de taux             Charges c/668                    Produits c/768
                                                                                          (5)                       (6)                                                                                                                                       de couverture   de couverture

Taux fixe (total)                                                                                                                                                                                                   0,00                               0,00

Taux variable simple (total)                                                                                                                                                                                        0,00                               0,00

Taux complexe (total) (2)                                                                                                                                                                                           0,00                               0,00

                    Total                                                                                                                                                                                           0,00                               0,00

(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un swap.
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).

                                                                                                                                          Page 197

                       Ville de Paris - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022

                              IV – ANNEXES                                                                       IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES                                                         B1.7

                                         B1.7 – AUTRES DETTES
  (Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)

                                                  Page 198

                                                                  Ville de Paris - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022

                                                                              IV – ANNEXES                                                                                          IV
                                  ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS                                                                               B2

                                                                METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement                                                                                                                                                     Délibération du
                                                                                               CHOIX DE L’ASSEMBLEE
(linéaire, dégressif, variable)
                                   Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an :                         19/11/2018
                                   400.00 €
                                                                                 Catégories de biens amortis                                              Durée (en années)

                                                                                               Page 199

Ville de Paris - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022

                                                                     IV – ANNEXES                                                                                                     IV
                                           ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N                                                                         B3.1

                                                                    PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N
                                                                       Montant de la            Date de           Montant des           Montant total des      Montant des reprises   SOLDE
                                                                   provision de l’exercice    constitution   provisions constituées   provisions constituées      de l’exercice
                                 Nature de la provision                      (1)                 de la             au 01/01/N
                                                                              A                provision               B                    C=A+B                       D             E=C-D

                                                                             PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
  Provisions pour risques et charges (3)                                            0,00                                     0,00                     0,00                    0,00            0,00

  Provisions pour litiges                                                           0,00                                     0,00                     0,00                    0,00            0,00

  Provisions pour pertes de change                                                  0,00                                     0,00                     0,00                    0,00            0,00

  Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions                              0,00                                     0,00                     0,00                    0,00            0,00

  Provisions pour garanties d’emprunt                                               0,00                                     0,00                     0,00                    0,00            0,00

  Autres provisions pour risques                                                    0,00                                     0,00                     0,00                    0,00            0,00

  Dépréciations (3)                                                                 0,00                                     0,00                     0,00                    0,00            0,00

  - des immobilisations                                                             0,00                                     0,00                     0,00                    0,00            0,00

  - des stocks et encours                                                           0,00                                     0,00                     0,00                    0,00            0,00

  - des comptes de tiers                                                            0,00                                     0,00                     0,00                    0,00            0,00

  - des comptes financiers                                                          0,00                                     0,00                     0,00                    0,00            0,00

                      Total des provisions semi-budgétaires                         0,00                                     0,00                     0,00                    0,00            0,00

                                                                                PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
  Provisions pour risques et charges (3)                                            0,00                                     0,00                     0,00                    0,00            0,00

  Provisions pour litiges                                                           0,00                                     0,00                     0,00                    0,00            0,00

  Provisions pour pertes de change                                                  0,00                                     0,00                     0,00                    0,00            0,00

  Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions                              0,00                                     0,00                     0,00                    0,00            0,00

  Provisions pour garanties d’emprunt                                               0,00                                     0,00                     0,00                    0,00            0,00

  Autres provisions pour risques                                                    0,00                                     0,00                     0,00                    0,00            0,00

  Dépréciations (3)                                                                 0,00                                     0,00                     0,00                    0,00            0,00

  - des immobilisations                                                             0,00                                     0,00                     0,00                    0,00            0,00

  - des stocks et encours                                                           0,00                                     0,00                     0,00                    0,00            0,00

  - des comptes de tiers                                                            0,00                                     0,00                     0,00                    0,00            0,00

  - des comptes financiers                                                          0,00                                     0,00                     0,00                    0,00            0,00

                           Total des provisions budgétaires                         0,00                                     0,00                     0,00                    0,00            0,00

                                TOTAL PROVISIONS                                    0,00                                     0,00                     0,00                    0,00            0,00

                                                                                             Page 200

Ville de Paris - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022

 (1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
 (2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
 (3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement).

                                                                                                                                            Page 201

                                                                       Ville de Paris - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022

                                                                              IV – ANNEXES                                                                                                  IV
                                   ANNEXES PATRIMONIALES – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS                                                                                       B5

                                                        CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 4541102                                             Intitulé de l'opération : Salubrité publique DLH Salubrite publique DLH                                         Date de la délibération :
                                                                                                              Pour mémoire                RAR N-1 (3)          Nouveaux crédits            Total (4)
                                                                                                          réalisations cumulées                                     votés
                                                                                                               au 01/01/N (2)
                                               DEPENSES (a)                                                        11 030 436,98                        0,00                0,00                       0,00
4541102 Salubrité publique DLH (5)                                                                                 10 901 657,98                        0,00                0,00                       0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791)                                                      0,00                        0,00                0,00                       0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section                                                                          0,00                        0,00                0,00                       0,00
4541202 Annulations sur dépenses (c) (6)                                                                              128 779,00                        0,00                0,00                       0,00
Dépenses nettes (a – c)                                                                                            10 901 657,98                        0,00                0,00                       0,00
                                               RECETTES (b)                                                         9 247 310,67                        0,00                0,00                       0,00
4541202 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7)                                                        8 672 103,44                        0,00                0,00                       0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742)                                                                       0,00                        0,00                0,00                       0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763)                                                        0,00                        0,00                0,00                       0,00
4541102 Annulations sur recettes (d) (6)                                                                              575 207,23                        0,00                0,00                       0,00
Recettes nettes (b - d)                                                                                             8 672 103,44                        0,00                0,00                       0,00

N° opération : 455109                                            Intitulé de l'opération : Ensembles immobiliers - Lycees - Programme 2011                                         Date de la délibération :
                                                                                                              Pour mémoire                RAR N-1 (3)          Nouveaux crédits            Total (4)
                                                                                                          réalisations cumulées                                     votés
                                                                                                               au 01/01/N (2)
                                               DEPENSES (a)                                                                 0,00                        0,00                0,00                       0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791)                                                      0,00                        0,00                0,00                       0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section                                                                          0,00                        0,00                0,00                       0,00
Annulations sur dépenses (c) (6)                                                                                            0,00                        0,00                0,00                       0,00
Dépenses nettes (a – c)                                                                                                     0,00                        0,00                0,00                       0,00
                                               RECETTES (b)                                                           424 839,89                        0,00                0,00                       0,00
455209 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7)                                                           424 839,89                        0,00                0,00                       0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742)                                                                       0,00                        0,00                0,00                       0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763)                                                        0,00                        0,00                0,00                       0,00
Annulations sur recettes (d) (6)                                                                                            0,00                        0,00                0,00                       0,00
Recettes nettes (b - d)                                                                                               424 839,89                        0,00                0,00                       0,00

                                                                                                 Page 202

                                                                       Ville de Paris - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022

N° opération : 458139                                                  Intitulé de l'opération : Operation Pajol 18eme Operation Pajol 18ème                                        Date de la délibération :
                                                                                                                 Pour mémoire              RAR N-1 (3)          Nouveaux crédits            Total (4)
                                                                                                             réalisations cumulées                                   votés
                                                                                                                  au 01/01/N (2)
                                               DEPENSES (a)                                                            30 982 360,00                     0,00                0,00                       0,00
458139 Operation Pajol 18eme (5)                                                                                       30 982 360,00                     0,00                0,00                       0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791)                                                           0,00                    0,00                0,00                       0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section                                                                               0,00                    0,00                0,00                       0,00
Annulations sur dépenses (c) (6)                                                                                                 0,00                    0,00                0,00                       0,00
Dépenses nettes (a – c)                                                                                                30 982 360,00                     0,00                0,00                       0,00
                                               RECETTES (b)                                                            30 979 231,00                     0,00                0,00                       0,00
458239 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7)                                                            30 979 231,00                     0,00                0,00                       0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742)                                                                            0,00                    0,00                0,00                       0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763)                                                             0,00                    0,00                0,00                       0,00
458139 Annulations sur recettes (d) (6)                                                                                          0,00                    0,00                0,00                       0,00
Recettes nettes (b - d)                                                                                                30 979 231,00                     0,00                0,00                       0,00

N° opération : 4581401                                                         Intitulé de l'opération : Gare des Mines Fillettes - 19e                                             Date de la délibération :
                                                                                                                 Pour mémoire              RAR N-1 (3)          Nouveaux crédits            Total (4)
                                                                                                             réalisations cumulées                                   votés
                                                                                                                  au 01/01/N (2)
                                               DEPENSES (a)                                                               132 978,00                     0,00                0,00                       0,00
4581401 Gare des Mines Fillettes - 19e (5)                                                                                132 978,00                     0,00                0,00                       0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791)                                                           0,00                    0,00                0,00                       0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section                                                                               0,00                    0,00                0,00                       0,00
Annulations sur dépenses (c) (6)                                                                                                 0,00                    0,00                0,00                       0,00
Dépenses nettes (a – c)                                                                                                   132 978,00                     0,00                0,00                       0,00
                                               RECETTES (b)                                                               108 225,52                     0,00                0,00                       0,00
4582401 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7)                                                              108 225,52                     0,00                0,00                       0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742)                                                                            0,00                    0,00                0,00                       0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763)                                                             0,00                    0,00                0,00                       0,00
Annulations sur recettes (d) (6)                                                                                                 0,00                    0,00                0,00                       0,00
Recettes nettes (b - d)                                                                                                   108 225,52                     0,00                0,00                       0,00

N° opération : 458148                                                        Intitulé de l'opération : Travaux espaces verts Tour Eiffel                                            Date de la délibération :
                                                                                                                 Pour mémoire              RAR N-1 (3)          Nouveaux crédits            Total (4)
                                                                                                             réalisations cumulées                                   votés
                                                                                                                  au 01/01/N (2)
                                               DEPENSES (a)                                                                      0,00                    0,00                0,00                       0,00
458148 Travaux espaces verts Tour Eiffel (5)                                                                                     0,00                    0,00                0,00                       0,00

                                                                                                   Page 203

                                                                       Ville de Paris - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022

N° opération : 458148                                                       Intitulé de l'opération : Travaux espaces verts Tour Eiffel                                            Date de la délibération :
                                                                                                                Pour mémoire              RAR N-1 (3)          Nouveaux crédits            Total (4)
                                                                                                            réalisations cumulées                                   votés
                                                                                                                 au 01/01/N (2)
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791)                                                         0,00                     0,00                0,00                       0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section                                                                             0,00                     0,00                0,00                       0,00
Annulations sur dépenses (c) (6)                                                                                               0,00                     0,00                0,00                       0,00
Dépenses nettes (a – c)                                                                                                        0,00                     0,00                0,00                       0,00
                                               RECETTES (b)                                                                    0,00                     0,00                0,00                       0,00
Financement par le mandant et par d’autres tiers (7)                                                                           0,00                     0,00                0,00                       0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742)                                                                          0,00                     0,00                0,00                       0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763)                                                           0,00                     0,00                0,00                       0,00
Annulations sur recettes (d) (6)                                                                                               0,00                     0,00                0,00                       0,00
Recettes nettes (b - d)                                                                                                        0,00                     0,00                0,00                       0,00

N° opération : 45816615                                                          Intitulé de l'opération : Compte de tiers Voirie                                                  Date de la délibération :
                                                                                                                Pour mémoire              RAR N-1 (3)          Nouveaux crédits            Total (4)
                                                                                                            réalisations cumulées                                   votés
                                                                                                                 au 01/01/N (2)
                                               DEPENSES (a)                                                           4 202 486,02                      0,00                0,00                       0,00
45816615 Compte de tiers Voirie (5)                                                                                   4 202 486,02                      0,00                0,00                       0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791)                                                         0,00                     0,00                0,00                       0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section                                                                             0,00                     0,00                0,00                       0,00
Annulations sur dépenses (c) (6)                                                                                               0,00                     0,00                0,00                       0,00
Dépenses nettes (a – c)                                                                                               4 202 486,02                      0,00                0,00                       0,00
                                               RECETTES (b)                                                           2 188 786,34                      0,00                0,00                       0,00
45826615 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7)                                                         2 188 786,34                      0,00                0,00                       0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742)                                                                          0,00                     0,00                0,00                       0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763)                                                           0,00                     0,00                0,00                       0,00
Annulations sur recettes (d) (6)                                                                                               0,00                     0,00                0,00                       0,00
Recettes nettes (b - d)                                                                                               2 188 786,34                      0,00                0,00                       0,00

N° opération : 45816616                                                          Intitulé de l'opération : Compte de tiers Voirie                                                  Date de la délibération :
                                                                                                                Pour mémoire              RAR N-1 (3)          Nouveaux crédits            Total (4)
                                                                                                            réalisations cumulées                                   votés
                                                                                                                 au 01/01/N (2)
                                               DEPENSES (a)                                                           7 915 218,81                      0,00                0,00                       0,00
45816616 Compte de tiers Voirie (5)                                                                                   7 915 218,81                      0,00                0,00                       0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791)                                                         0,00                     0,00                0,00                       0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section                                                                             0,00                     0,00                0,00                       0,00

                                                                                                  Page 204

                                                                       Ville de Paris - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022

N° opération : 45816616                                                          Intitulé de l'opération : Compte de tiers Voirie                                                  Date de la délibération :
                                                                                                               Pour mémoire               RAR N-1 (3)          Nouveaux crédits            Total (4)
                                                                                                           réalisations cumulées                                    votés
                                                                                                                au 01/01/N (2)
Annulations sur dépenses (c) (6)                                                                                               0,00                     0,00                0,00                       0,00
Dépenses nettes (a – c)                                                                                               7 915 218,81                      0,00                0,00                       0,00
                                               RECETTES (b)                                                           5 885 884,74                      0,00                0,00                       0,00
45826616 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7)                                                         5 885 884,74                      0,00                0,00                       0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742)                                                                          0,00                     0,00                0,00                       0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763)                                                           0,00                     0,00                0,00                       0,00
Annulations sur recettes (d) (6)                                                                                               0,00                     0,00                0,00                       0,00
Recettes nettes (b - d)                                                                                               5 885 884,74                      0,00                0,00                       0,00

N° opération : 45816617                                                          Intitulé de l'opération : Compte de tiers Voirie                                                  Date de la délibération :
                                                                                                               Pour mémoire               RAR N-1 (3)          Nouveaux crédits            Total (4)
                                                                                                           réalisations cumulées                                    votés
                                                                                                                au 01/01/N (2)
                                               DEPENSES (a)                                                           2 482 698,64                      0,00                0,00                       0,00
45816617 Compte de tiers Voirie (5)                                                                                   2 482 698,64                      0,00                0,00                       0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791)                                                         0,00                     0,00                0,00                       0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section                                                                             0,00                     0,00                0,00                       0,00
Annulations sur dépenses (c) (6)                                                                                               0,00                     0,00                0,00                       0,00
Dépenses nettes (a – c)                                                                                               2 482 698,64                      0,00                0,00                       0,00
                                               RECETTES (b)                                                           1 528 929,88                      0,00                0,00                       0,00
45826617 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7)                                                         1 528 929,88                      0,00                0,00                       0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742)                                                                          0,00                     0,00                0,00                       0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763)                                                           0,00                     0,00                0,00                       0,00
Annulations sur recettes (d) (6)                                                                                               0,00                     0,00                0,00                       0,00
Recettes nettes (b - d)                                                                                               1 528 929,88                      0,00                0,00                       0,00

N° opération : 45816618                                                          Intitulé de l'opération : Compte de tiers Voirie                                                  Date de la délibération :
                                                                                                               Pour mémoire               RAR N-1 (3)          Nouveaux crédits            Total (4)
                                                                                                           réalisations cumulées                                    votés
                                                                                                                au 01/01/N (2)
                                               DEPENSES (a)                                                             257 001,71                      0,00                0,00                       0,00
45816618 Compte de tiers Voirie (5)                                                                                     257 001,71                      0,00                0,00                       0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791)                                                         0,00                     0,00                0,00                       0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section                                                                             0,00                     0,00                0,00                       0,00
Annulations sur dépenses (c) (6)                                                                                               0,00                     0,00                0,00                       0,00
Dépenses nettes (a – c)                                                                                                 257 001,71                      0,00                0,00                       0,00

                                                                                                 Page 205

                                                                       Ville de Paris - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022

N° opération : 45816618                                                           Intitulé de l'opération : Compte de tiers Voirie                                                   Date de la délibération :
                                                                                                                 Pour mémoire               RAR N-1 (3)          Nouveaux crédits            Total (4)
                                                                                                             réalisations cumulées                                    votés
                                                                                                                  au 01/01/N (2)
                                               RECETTES (b)                                                              460 633,97                       0,00                0,00                       0,00
45826618 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7)                                                            460 633,97                       0,00                0,00                       0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742)                                                                           0,00                      0,00                0,00                       0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763)                                                            0,00                      0,00                0,00                       0,00
Annulations sur recettes (d) (6)                                                                                                0,00                      0,00                0,00                       0,00
Recettes nettes (b - d)                                                                                                  460 633,97                       0,00                0,00                       0,00

N° opération : 45816619                                                           Intitulé de l'opération : Compte de tiers Voirie                                                   Date de la délibération :
                                                                                                                 Pour mémoire               RAR N-1 (3)          Nouveaux crédits            Total (4)
                                                                                                             réalisations cumulées                                    votés
                                                                                                                  au 01/01/N (2)
                                               DEPENSES (a)                                                              623 590,16                       0,00                0,00                       0,00
45816619 Compte de tiers Voirie (5)                                                                                      623 590,16                       0,00                0,00                       0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791)                                                          0,00                      0,00                0,00                       0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section                                                                              0,00                      0,00                0,00                       0,00
Annulations sur dépenses (c) (6)                                                                                                0,00                      0,00                0,00                       0,00
Dépenses nettes (a – c)                                                                                                  623 590,16                       0,00                0,00                       0,00
                                               RECETTES (b)                                                              613 645,59                       0,00                0,00                       0,00
45826619 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7)                                                            613 645,59                       0,00                0,00                       0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742)                                                                           0,00                      0,00                0,00                       0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763)                                                            0,00                      0,00                0,00                       0,00
Annulations sur recettes (d) (6)                                                                                                0,00                      0,00                0,00                       0,00
Recettes nettes (b - d)                                                                                                  613 645,59                       0,00                0,00                       0,00

N° opération : 45816620                                                Intitulé de l'opération : Compte de tiers Voirie Compte de tiers voirie                                       Date de la délibération :
                                                                                                                 Pour mémoire               RAR N-1 (3)          Nouveaux crédits            Total (4)
                                                                                                             réalisations cumulées                                    votés
                                                                                                                  au 01/01/N (2)
                                               DEPENSES (a)                                                                     0,00                      0,00                0,00                       0,00
45816620 Compte de tiers Voirie (5)                                                                                             0,00                      0,00                0,00                       0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791)                                                          0,00                      0,00                0,00                       0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section                                                                              0,00                      0,00                0,00                       0,00
Annulations sur dépenses (c) (6)                                                                                                0,00                      0,00                0,00                       0,00
Dépenses nettes (a – c)                                                                                                         0,00                      0,00                0,00                       0,00
                                               RECETTES (b)                                                                     0,00                      0,00                0,00                       0,00
45826620 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7)                                                                   0,00                      0,00                0,00                       0,00

                                                                                                   Page 206

                                                                       Ville de Paris - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022

N° opération : 45816620                                                Intitulé de l'opération : Compte de tiers Voirie Compte de tiers voirie                                       Date de la délibération :
                                                                                                                 Pour mémoire               RAR N-1 (3)          Nouveaux crédits            Total (4)
                                                                                                             réalisations cumulées                                    votés
                                                                                                                  au 01/01/N (2)
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742)                                                                           0,00                      0,00                0,00                       0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763)                                                            0,00                      0,00                0,00                       0,00
Annulations sur recettes (d) (6)                                                                                                0,00                      0,00                0,00                       0,00
Recettes nettes (b - d)                                                                                                         0,00                      0,00                0,00                       0,00

N° opération : 458166201                                               Intitulé de l'opération : Compte de tiers Voirie Compte de tiers voirie                                       Date de la délibération :
                                                                                                                 Pour mémoire               RAR N-1 (3)          Nouveaux crédits            Total (4)
                                                                                                             réalisations cumulées                                    votés
                                                                                                                  au 01/01/N (2)
                                               DEPENSES (a)                                                            2 919 114,32                       0,00                0,00                       0,00
458166201 Compte de tiers Voirie (5)                                                                                   2 919 114,32                       0,00                0,00                       0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791)                                                          0,00                      0,00                0,00                       0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section                                                                              0,00                      0,00                0,00                       0,00
Annulations sur dépenses (c) (6)                                                                                                0,00                      0,00                0,00                       0,00
Dépenses nettes (a – c)                                                                                                2 919 114,32                       0,00                0,00                       0,00
                                               RECETTES (b)                                                            2 972 014,59                       0,00                0,00                       0,00
458266201 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7)                                                         2 972 014,59                       0,00                0,00                       0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742)                                                                           0,00                      0,00                0,00                       0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763)                                                            0,00                      0,00                0,00                       0,00
Annulations sur recettes (d) (6)                                                                                                0,00                      0,00                0,00                       0,00
Recettes nettes (b - d)                                                                                                2 972 014,59                       0,00                0,00                       0,00

N° opération : 45816621                                                           Intitulé de l'opération : Compte de tiers voirie                                                   Date de la délibération :
                                                                                                                 Pour mémoire               RAR N-1 (3)          Nouveaux crédits            Total (4)
                                                                                                             réalisations cumulées                                    votés
                                                                                                                  au 01/01/N (2)
                                               DEPENSES (a)                                                            1 654 708,73                       0,00                0,00                       0,00
45816621 Compte de tiers voirie (5)                                                                                    1 654 708,73                       0,00                0,00                       0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791)                                                          0,00                      0,00                0,00                       0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section                                                                              0,00                      0,00                0,00                       0,00
Annulations sur dépenses (c) (6)                                                                                                0,00                      0,00                0,00                       0,00
Dépenses nettes (a – c)                                                                                                1 654 708,73                       0,00                0,00                       0,00
                                               RECETTES (b)                                                              719 158,41                       0,00                0,00                       0,00
45826621 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7)                                                            719 158,41                       0,00                0,00                       0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742)                                                                           0,00                      0,00                0,00                       0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763)                                                            0,00                      0,00                0,00                       0,00

                                                                                                   Page 207

                                                                       Ville de Paris - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022

N° opération : 45816621                                                           Intitulé de l'opération : Compte de tiers voirie                                                 Date de la délibération :
                                                                                                                Pour mémoire              RAR N-1 (3)          Nouveaux crédits            Total (4)
                                                                                                            réalisations cumulées                                   votés
                                                                                                                 au 01/01/N (2)
Annulations sur recettes (d) (6)                                                                                                 0,00                   0,00                0,00                       0,00
Recettes nettes (b - d)                                                                                                  719 158,41                     0,00                0,00                       0,00

N° opération : 458172                                                              Intitulé de l'opération : Cimetière Bagneux                                                     Date de la délibération :
                                                                                                                Pour mémoire              RAR N-1 (3)          Nouveaux crédits            Total (4)
                                                                                                            réalisations cumulées                                   votés
                                                                                                                 au 01/01/N (2)
                                               DEPENSES (a)                                                              234 237,82                     0,00                0,00                       0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791)                                                           0,00                   0,00                0,00                       0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section                                                                               0,00                   0,00                0,00                       0,00
458272 Annulations sur dépenses (c) (6)                                                                                  234 237,82                     0,00                0,00                       0,00
Dépenses nettes (a – c)                                                                                                          0,00                   0,00                0,00                       0,00
                                               RECETTES (b)                                                                      0,00                   0,00                0,00                       0,00
Financement par le mandant et par d’autres tiers (7)                                                                             0,00                   0,00                0,00                       0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742)                                                                            0,00                   0,00                0,00                       0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763)                                                             0,00                   0,00                0,00                       0,00
Annulations sur recettes (d) (6)                                                                                                 0,00                   0,00                0,00                       0,00
Recettes nettes (b - d)                                                                                                          0,00                   0,00                0,00                       0,00

N° opération : 458176                                                                Intitulé de l'opération : Ecole du Breuil                                                     Date de la délibération :
                                                                                                                Pour mémoire              RAR N-1 (3)          Nouveaux crédits            Total (4)
                                                                                                            réalisations cumulées                                   votés
                                                                                                                 au 01/01/N (2)
                                               DEPENSES (a)                                                              289 731,56                     0,00                0,00                       0,00
458176 Ecole du Breuil (5)                                                                                               289 731,56                     0,00                0,00                       0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791)                                                           0,00                   0,00                0,00                       0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section                                                                               0,00                   0,00                0,00                       0,00
Annulations sur dépenses (c) (6)                                                                                                 0,00                   0,00                0,00                       0,00
Dépenses nettes (a – c)                                                                                                  289 731,56                     0,00                0,00                       0,00
                                               RECETTES (b)                                                              289 731,56                     0,00                0,00                       0,00
458276 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7)                                                              289 731,56                     0,00                0,00                       0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742)                                                                            0,00                   0,00                0,00                       0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763)                                                             0,00                   0,00                0,00                       0,00
Annulations sur recettes (d) (6)                                                                                                 0,00                   0,00                0,00                       0,00
Recettes nettes (b - d)                                                                                                  289 731,56                     0,00                0,00                       0,00

                                                                                                  Page 208

                                                                       Ville de Paris - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022

N° opération : 458177                                                                Intitulé de l'opération : Jardin de Cluny                                                     Date de la délibération :
                                                                                                                Pour mémoire              RAR N-1 (3)          Nouveaux crédits            Total (4)
                                                                                                            réalisations cumulées                                   votés
                                                                                                                 au 01/01/N (2)
                                               DEPENSES (a)                                                                8 467,20                     0,00                0,00                       0,00
458177 Jardin de Cluny (5)                                                                                                 8 467,20                     0,00                0,00                       0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791)                                                           0,00                   0,00                0,00                       0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section                                                                               0,00                   0,00                0,00                       0,00
Annulations sur dépenses (c) (6)                                                                                                 0,00                   0,00                0,00                       0,00
Dépenses nettes (a – c)                                                                                                    8 467,20                     0,00                0,00                       0,00
                                               RECETTES (b)                                                                      0,00                   0,00                0,00                       0,00
Financement par le mandant et par d’autres tiers (7)                                                                             0,00                   0,00                0,00                       0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742)                                                                            0,00                   0,00                0,00                       0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763)                                                             0,00                   0,00                0,00                       0,00
Annulations sur recettes (d) (6)                                                                                                 0,00                   0,00                0,00                       0,00
Recettes nettes (b - d)                                                                                                          0,00                   0,00                0,00                       0,00

N° opération : 458179                                                          Intitulé de l'opération : projet Maine-Montparnasse                                                 Date de la délibération :
                                                                                                                Pour mémoire              RAR N-1 (3)          Nouveaux crédits            Total (4)
                                                                                                            réalisations cumulées                                   votés
                                                                                                                 au 01/01/N (2)
                                               DEPENSES (a)                                                                      0,00                   0,00                0,00                       0,00
458179 projet Maine-Montparnasse (5)                                                                                             0,00                   0,00                0,00                       0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791)                                                           0,00                   0,00                0,00                       0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section                                                                               0,00                   0,00                0,00                       0,00
Annulations sur dépenses (c) (6)                                                                                                 0,00                   0,00                0,00                       0,00
Dépenses nettes (a – c)                                                                                                          0,00                   0,00                0,00                       0,00
                                               RECETTES (b)                                                                      0,00                   0,00                0,00                       0,00
458279 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7)                                                                      0,00                   0,00                0,00                       0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742)                                                                            0,00                   0,00                0,00                       0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763)                                                             0,00                   0,00                0,00                       0,00
Annulations sur recettes (d) (6)                                                                                                 0,00                   0,00                0,00                       0,00
Recettes nettes (b - d)                                                                                                          0,00                   0,00                0,00                       0,00

N° opération : 4581801                                                             Intitulé de l'opération : Tunnel Etoile-CMN                                                     Date de la délibération :
                                                                                                                Pour mémoire              RAR N-1 (3)          Nouveaux crédits            Total (4)
                                                                                                            réalisations cumulées                                   votés
                                                                                                                 au 01/01/N (2)
                                               DEPENSES (a)                                                              45 329,36                      0,00                0,00                       0,00
4581801 Tunnel Etoile-CMN (5)                                                                                            45 329,36                      0,00                0,00                       0,00

                                                                                                  Page 209

                                                                       Ville de Paris - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022

N° opération : 4581801                                                              Intitulé de l'opération : Tunnel Etoile-CMN                                                         Date de la délibération :
                                                                                                                 Pour mémoire                  RAR N-1 (3)          Nouveaux crédits            Total (4)
                                                                                                             réalisations cumulées                                       votés
                                                                                                                  au 01/01/N (2)
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791)                                                          0,00                         0,00                0,00                       0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section                                                                              0,00                         0,00                0,00                       0,00
Annulations sur dépenses (c) (6)                                                                                                0,00                         0,00                0,00                       0,00
Dépenses nettes (a – c)                                                                                                   45 329,36                          0,00                0,00                       0,00
                                               RECETTES (b)                                                                     0,00                         0,00                0,00                       0,00
Financement par le mandant et par d’autres tiers (7)                                                                            0,00                         0,00                0,00                       0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742)                                                                           0,00                         0,00                0,00                       0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763)                                                            0,00                         0,00                0,00                       0,00
Annulations sur recettes (d) (6)                                                                                                0,00                         0,00                0,00                       0,00
Recettes nettes (b - d)                                                                                                         0,00                         0,00                0,00                       0,00

N° opération : 458181                                                          Intitulé de l'opération : Syndicat Cloître Saint Merri                                                   Date de la délibération :
                                                                                                                 Pour mémoire                  RAR N-1 (3)          Nouveaux crédits            Total (4)
                                                                                                             réalisations cumulées                                       votés
                                                                                                                  au 01/01/N (2)
                                               DEPENSES (a)                                                               44 363,42                          0,00                0,00                       0,00
458181 Syndicat Cloître Saint Merri (5)                                                                                   44 363,42                          0,00                0,00                       0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791)                                                          0,00                         0,00                0,00                       0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section                                                                              0,00                         0,00                0,00                       0,00
Annulations sur dépenses (c) (6)                                                                                                0,00                         0,00                0,00                       0,00
Dépenses nettes (a – c)                                                                                                   44 363,42                          0,00                0,00                       0,00
                                               RECETTES (b)                                                                     0,00                         0,00                0,00                       0,00
Financement par le mandant et par d’autres tiers (7)                                                                            0,00                         0,00                0,00                       0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742)                                                                           0,00                         0,00                0,00                       0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763)                                                            0,00                         0,00                0,00                       0,00
Annulations sur recettes (d) (6)                                                                                                0,00                         0,00                0,00                       0,00
Recettes nettes (b - d)                                                                                                         0,00                         0,00                0,00                       0,00

N° opération : 4581988                                                   Intitulé de l'opération : EP Musées - Galliera - Création de salles                                            Date de la délibération :
                                                                                                                 Pour mémoire                  RAR N-1 (3)          Nouveaux crédits            Total (4)
                                                                                                             réalisations cumulées                                       votés
                                                                                                                  au 01/01/N (2)
                                               DEPENSES (a)                                                              859 943,62                          0,00                0,00                       0,00
4581988 EP Musées - Galliera - Création de salles (5)                                                                    859 943,62                          0,00                0,00                       0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791)                                                          0,00                         0,00                0,00                       0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section                                                                              0,00                         0,00                0,00                       0,00

                                                                                                   Page 210

                                                                       Ville de Paris - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022

N° opération : 4581988                                                   Intitulé de l'opération : EP Musées - Galliera - Création de salles                                            Date de la délibération :
                                                                                                                 Pour mémoire                  RAR N-1 (3)          Nouveaux crédits            Total (4)
                                                                                                             réalisations cumulées                                       votés
                                                                                                                  au 01/01/N (2)
Annulations sur dépenses (c) (6)                                                                                                0,00                         0,00                0,00                       0,00
Dépenses nettes (a – c)                                                                                                  859 943,62                          0,00                0,00                       0,00
                                               RECETTES (b)                                                              859 943,62                          0,00                0,00                       0,00
4582988 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7)                                                             859 943,62                          0,00                0,00                       0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742)                                                                           0,00                         0,00                0,00                       0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763)                                                            0,00                         0,00                0,00                       0,00
Annulations sur recettes (d) (6)                                                                                                0,00                         0,00                0,00                       0,00
Recettes nettes (b - d)                                                                                                  859 943,62                          0,00                0,00                       0,00

N° opération : 4581989                                           Intitulé de l'opération : EP Musées - Bourdelle - Modernisation des toitures                                           Date de la délibération :
                                                                                                                 Pour mémoire                  RAR N-1 (3)          Nouveaux crédits            Total (4)
                                                                                                             réalisations cumulées                                       votés
                                                                                                                  au 01/01/N (2)
                                               DEPENSES (a)                                                            1 174 720,86                          0,00                0,00                       0,00
4581989 EP Musées - Bourdelle - Modernisation des toitures (5)                                                         1 174 720,86                          0,00                0,00                       0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791)                                                          0,00                         0,00                0,00                       0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section                                                                              0,00                         0,00                0,00                       0,00
Annulations sur dépenses (c) (6)                                                                                                0,00                         0,00                0,00                       0,00
Dépenses nettes (a – c)                                                                                                1 174 720,86                          0,00                0,00                       0,00
                                               RECETTES (b)                                                            1 174 720,86                          0,00                0,00                       0,00
4582989 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7)                                                           1 174 720,86                          0,00                0,00                       0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742)                                                                           0,00                         0,00                0,00                       0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763)                                                            0,00                         0,00                0,00                       0,00
Annulations sur recettes (d) (6)                                                                                                0,00                         0,00                0,00                       0,00
Recettes nettes (b - d)                                                                                                1 174 720,86                          0,00                0,00                       0,00

N° opération : 4581992                                            Intitulé de l'opération : EP Musées Victor Hugo - Réaménagement partiel                                               Date de la délibération :
                                                                                                                 Pour mémoire                  RAR N-1 (3)          Nouveaux crédits            Total (4)
                                                                                                             réalisations cumulées                                       votés
                                                                                                                  au 01/01/N (2)
                                               DEPENSES (a)                                                            1 140 101,89                          0,00                0,00                       0,00
4581992 EP Musées Victor Hugo - Réaménagement partiel (5)                                                              1 140 101,89                          0,00                0,00                       0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791)                                                          0,00                         0,00                0,00                       0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section                                                                              0,00                         0,00                0,00                       0,00
Annulations sur dépenses (c) (6)                                                                                                0,00                         0,00                0,00                       0,00
Dépenses nettes (a – c)                                                                                                1 140 101,89                          0,00                0,00                       0,00

                                                                                                   Page 211

                                                                       Ville de Paris - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022

N° opération : 4581992                                            Intitulé de l'opération : EP Musées Victor Hugo - Réaménagement partiel                                          Date de la délibération :
                                                                                                              Pour mémoire                RAR N-1 (3)          Nouveaux crédits            Total (4)
                                                                                                          réalisations cumulées                                     votés
                                                                                                               au 01/01/N (2)
                                               RECETTES (b)                                                         1 140 101,89                        0,00                0,00                       0,00
4582992 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7)                                                        1 140 101,89                        0,00                0,00                       0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742)                                                                       0,00                        0,00                0,00                       0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763)                                                        0,00                        0,00                0,00                       0,00
Annulations sur recettes (d) (6)                                                                                            0,00                        0,00                0,00                       0,00
Recettes nettes (b - d)                                                                                             1 140 101,89                        0,00                0,00                       0,00

N° opération : 4581993                                             Intitulé de l'opération : EP Musées Cognacq Jay - mise en accessibilité                                         Date de la délibération :
                                                                                                              Pour mémoire                RAR N-1 (3)          Nouveaux crédits            Total (4)
                                                                                                          réalisations cumulées                                     votés
                                                                                                               au 01/01/N (2)
                                               DEPENSES (a)                                                            24 179,28                        0,00                0,00                       0,00
4581993 EP Musées Cognacq Jay - mise en accessibilité (5)                                                              24 179,28                        0,00                0,00                       0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791)                                                      0,00                        0,00                0,00                       0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section                                                                          0,00                        0,00                0,00                       0,00
Annulations sur dépenses (c) (6)                                                                                            0,00                        0,00                0,00                       0,00
Dépenses nettes (a – c)                                                                                                24 179,28                        0,00                0,00                       0,00
                                               RECETTES (b)                                                            24 179,28                        0,00                0,00                       0,00
4582993 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7)                                                           24 179,28                        0,00                0,00                       0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742)                                                                       0,00                        0,00                0,00                       0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763)                                                        0,00                        0,00                0,00                       0,00
Annulations sur recettes (d) (6)                                                                                            0,00                        0,00                0,00                       0,00
Recettes nettes (b - d)                                                                                                24 179,28                        0,00                0,00                       0,00

N° opération : 4581994                                         Intitulé de l'opération : EP Musées - déménagement du musée de la Libération                                        Date de la délibération :
                                                                                                              Pour mémoire                RAR N-1 (3)          Nouveaux crédits            Total (4)
                                                                                                          réalisations cumulées                                     votés
                                                                                                               au 01/01/N (2)
                                               DEPENSES (a)                                                         4 462 835,56                        0,00                0,00                       0,00
4581994 EP Musées - déménagement du musée de la Libération (5)                                                      4 462 835,56                        0,00                0,00                       0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791)                                                      0,00                        0,00                0,00                       0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section                                                                          0,00                        0,00                0,00                       0,00
Annulations sur dépenses (c) (6)                                                                                            0,00                        0,00                0,00                       0,00
Dépenses nettes (a – c)                                                                                             4 462 835,56                        0,00                0,00                       0,00
                                               RECETTES (b)                                                         4 462 835,56                        0,00                0,00                       0,00
4582994 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7)                                                        4 462 835,56                        0,00                0,00                       0,00

                                                                                                 Page 212

                                                                       Ville de Paris - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022

N° opération : 4581994                                         Intitulé de l'opération : EP Musées - déménagement du musée de la Libération                                        Date de la délibération :
                                                                                                               Pour mémoire               RAR N-1 (3)          Nouveaux crédits            Total (4)
                                                                                                           réalisations cumulées                                    votés
                                                                                                                au 01/01/N (2)
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742)                                                                        0,00                       0,00                0,00                       0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763)                                                         0,00                       0,00                0,00                       0,00
Annulations sur recettes (d) (6)                                                                                             0,00                       0,00                0,00                       0,00
Recettes nettes (b - d)                                                                                              4 462 835,56                       0,00                0,00                       0,00

N° opération : 4581995                               Intitulé de l'opération : EP Musées - restructuration partielle du Musée EP Musees - restructuration                          Date de la délibération :
                                                                                               partielle du Musée
                                                                                                               Pour mémoire               RAR N-1 (3)          Nouveaux crédits            Total (4)
                                                                                                           réalisations cumulées                                    votés
                                                                                                                au 01/01/N (2)
                                               DEPENSES (a)                                                          1 052 866,29                       0,00                0,00                       0,00
4581995 EP Musées - restructuration partielle du Musée (5)                                                           1 052 866,29                       0,00                0,00                       0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791)                                                       0,00                       0,00                0,00                       0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section                                                                           0,00                       0,00                0,00                       0,00
Annulations sur dépenses (c) (6)                                                                                             0,00                       0,00                0,00                       0,00
Dépenses nettes (a – c)                                                                                              1 052 866,29                       0,00                0,00                       0,00
                                               RECETTES (b)                                                          1 052 866,29                       0,00                0,00                       0,00
4582995 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7)                                                         1 052 866,29                       0,00                0,00                       0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742)                                                                        0,00                       0,00                0,00                       0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763)                                                         0,00                       0,00                0,00                       0,00
Annulations sur recettes (d) (6)                                                                                             0,00                       0,00                0,00                       0,00
Recettes nettes (b - d)                                                                                              1 052 866,29                       0,00                0,00                       0,00

N° opération : 4581997                                                       Intitulé de l'opération : EP Musées - projet Catacombes                                               Date de la délibération :
                                                                                                               Pour mémoire               RAR N-1 (3)          Nouveaux crédits            Total (4)
                                                                                                           réalisations cumulées                                    votés
                                                                                                                au 01/01/N (2)
                                               DEPENSES (a)                                                          1 330 941,62                       0,00                0,00                       0,00
4581997 EP Musées - projet Catacombes (5)                                                                            1 330 941,62                       0,00                0,00                       0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791)                                                       0,00                       0,00                0,00                       0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section                                                                           0,00                       0,00                0,00                       0,00
Annulations sur dépenses (c) (6)                                                                                             0,00                       0,00                0,00                       0,00
Dépenses nettes (a – c)                                                                                              1 330 941,62                       0,00                0,00                       0,00
                                               RECETTES (b)                                                          1 330 941,62                       0,00                0,00                       0,00
4582997 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7)                                                         1 330 941,62                       0,00                0,00                       0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742)                                                                        0,00                       0,00                0,00                       0,00

                                                                                                 Page 213

                                                                       Ville de Paris - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022

N° opération : 4581997                                                       Intitulé de l'opération : EP Musées - projet Catacombes                                               Date de la délibération :
                                                                                                                Pour mémoire              RAR N-1 (3)          Nouveaux crédits            Total (4)
                                                                                                            réalisations cumulées                                   votés
                                                                                                                 au 01/01/N (2)
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763)                                                          0,00                      0,00                0,00                       0,00
Annulations sur recettes (d) (6)                                                                                              0,00                      0,00                0,00                       0,00
Recettes nettes (b - d)                                                                                               1 330 941,62                      0,00                0,00                       0,00

N° opération : 4581998                                                       Intitulé de l'opération : EP Musées - Musée Carnavalet                                                Date de la délibération :
                                                                                                                Pour mémoire              RAR N-1 (3)          Nouveaux crédits            Total (4)
                                                                                                            réalisations cumulées                                   votés
                                                                                                                 au 01/01/N (2)
                                               DEPENSES (a)                                                           7 365 871,22                      0,00                0,00                       0,00
4581998 EP Musées - Musée Carnavalet (5)                                                                              7 365 871,22                      0,00                0,00                       0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791)                                                        0,00                      0,00                0,00                       0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section                                                                            0,00                      0,00                0,00                       0,00
Annulations sur dépenses (c) (6)                                                                                              0,00                      0,00                0,00                       0,00
Dépenses nettes (a – c)                                                                                               7 365 871,22                      0,00                0,00                       0,00
                                               RECETTES (b)                                                           7 365 871,22                      0,00                0,00                       0,00
4582998 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7)                                                          7 365 871,22                      0,00                0,00                       0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742)                                                                         0,00                      0,00                0,00                       0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763)                                                          0,00                      0,00                0,00                       0,00
Annulations sur recettes (d) (6)                                                                                              0,00                      0,00                0,00                       0,00
Recettes nettes (b - d)                                                                                               7 365 871,22                      0,00                0,00                       0,00

N° opération : 4581999                                                       Intitulé de l'opération : EP Musées - Travaux d'entretien                                             Date de la délibération :
                                                                                                                Pour mémoire              RAR N-1 (3)          Nouveaux crédits            Total (4)
                                                                                                            réalisations cumulées                                   votés
                                                                                                                 au 01/01/N (2)
                                               DEPENSES (a)                                                           1 160 268,00                      0,00                0,00                       0,00
4581999 EP Musées - Travaux d'entretien (5)                                                                           1 160 268,00                      0,00                0,00                       0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791)                                                        0,00                      0,00                0,00                       0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section                                                                            0,00                      0,00                0,00                       0,00
Annulations sur dépenses (c) (6)                                                                                              0,00                      0,00                0,00                       0,00
Dépenses nettes (a – c)                                                                                               1 160 268,00                      0,00                0,00                       0,00
                                               RECETTES (b)                                                           1 160 268,00                      0,00                0,00                       0,00
4582999 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7)                                                          1 160 268,00                      0,00                0,00                       0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742)                                                                         0,00                      0,00                0,00                       0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763)                                                          0,00                      0,00                0,00                       0,00
Annulations sur recettes (d) (6)                                                                                              0,00                      0,00                0,00                       0,00

                                                                                                  Page 214

                                                                                                 Ville de Paris - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022

 N° opération : 4581999                                                                                    Intitulé de l'opération : EP Musées - Travaux d'entretien                                                          Date de la délibération :
                                                                                                                                                           Pour mémoire              RAR N-1 (3)          Nouveaux crédits            Total (4)
                                                                                                                                                       réalisations cumulées                                   votés
                                                                                                                                                            au 01/01/N (2)
 Recettes nettes (b - d)                                                                                                                                              1 160 268,00                 0,00                0,00                       0,00

(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(7) Indiquer le chapitre.

                                                                                                                                         Page 215

                                                      Ville de Paris - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022

                                                                 IV – ANNEXES                                                                                        IV
                                                  ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PRETS                                                                             B6

                                                                          Prêts (compte 274)
                                  Bénéficiaires                                  Date de la    Encours restant dû        Montant de l’annuité à recouvrer         ICNE de
                                                                                délibération      au 01/01/N              Capital                Intérêts        l’exercice
Assortis d’intérêts (total)                                                                                    0,00                0,00                   0,00                0,00
Non assortis d’intérêts (total)                                                                                0,00                0,00

                                                                                Page 216

Ville de Paris - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022

                                                                                                                     IV – ANNEXES                                                                                                                                               IV
                                                                                 ANNEXES PATRIMONIALES – EMPRUNTS GARANTIS                                                                                                                                                  B7.1

                                                                                                                     B7.1 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
                                  Année de
                               mobilisation et                                                                                                            Périodi-
                                                                                                                                                                                                     Taux à la date de vote                   Indices ou        Annuité garantie au cours de
                                     profil                                                                                                               cité des          Taux initial
                                                                               Organisme                                                         Durée                                                     du budget (6)        Catégorie         devises                  l’exercice
     Désignation du           d’amortissement              Objet de                                                        Capital restant                 rem-
                                                                                prêteur ou         Montant initial                                rési-                                                                         d’emprunt         pouvant
       bénéficiaire            de l’emprunt (1)       l’emprunt garanti                                                    dû au 01/01/N                   bour-
                                                                               chef de file                                                      duelle                                                                            (7)            modifier
                                                                                                                                                          sements    Taux     Index        Taux     Taux     Index    Niveau                                  En intérêts (8)        En capital
                                                                                                                                                                                                                                                  l’emprunt
                              Année        Profil                                                                                                           (2)      (3)       (4)         actua-   (3)        (4)    de taux
                                                                                                                                                                                       riel (5)
  Total des emprunts
  contractés par des
  collectivités ou des                                                                                           0,00                    0,00                                                                                                                           0,00                  0,00
  EP (hors logements
  sociaux)
  Total des emprunts
  autres que ceux
  contractés par des
                                                                                                                 0,00                    0,00                                                                                                                           0,00                  0,00
  collectivités ou des
  EP (hors logements
  sociaux)
  Total des emprunts
  contractés pour des
                                                                                                                 0,00                    0,00                                                                                                                           0,00                  0,00
  opérations de
  logement social

  TOTAL GENERAL                                                                                                  0,00                    0,00                                                                                                                           0,00                  0,00

 (1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
 (2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
 (3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
 (4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
 (5) Taux annuel, tous frais compris.
 (6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
 (7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
 (8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés).

                                                                                                                                                  Page 217

                                                                                                 Ville de Paris - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022

                                                                                                              IV – ANNEXES                                                                               IV
                           ANNEXES PATRIMONIALES – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT                                                                                         B7.2

                                                                   B7.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT

                                                                         Calcul du ratio (1)                                                                                    Valeur en euros
                                  Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2)                                                                        A                         0,00
                                  Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2)                                                       B                         0,00
                                  Annuité nette de la dette de l’exercice (3)                                                                                           C                         0,00
                                  Provisions pour garanties d’emprunts                                                                                                  D                         0,00
                                  Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice                                                                              I=A+B+C-D                     0,00
                                  Recettes réelles de fonctionnement                                                                                                     II                       0,00

                                  Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4)                                                               I / II                     0,00

(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.

                                                                                                                                        Page 218

Ville de Paris - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022

                                                                                 IV – ANNEXES                                                                IV
                                                                 ANNEXES PATRIMONIALES – SUBVENTIONS VERSEES                                               B8.1

                                                                       SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
                                                                                                                                  Nature juridique de   Montant de la
     Article (1)                                     Subventions (2)                         Objet (3)       Nom de l’organisme
                                                                                                                                     l’organisme         subvention
                                                                                 INVESTISSEMENT (total)                                                                 0,00
                                                                                FONCTIONNEMENT (total)                                                                  0,00

 (1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
 (2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
 (3) Objet pour lequel est versée la subvention.

                                                                                                  Page 219

                                                                                                 Ville de Paris - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022

                                                                                                                 IV – ANNEXES                                            IV
                                                 ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE                                                   B8.3

                                                                                              ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
(1) Somme des rémunérations relatives à l’investissement restant à verser au cocontractant pour la durée restante du contrat de PPP au 01/01/N.
(2) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite de la somme des participations reçues d’autres collectivités publiques au titre de la part investissement.

                                                                                                                                         Page 220

                                                                                                     Ville de Paris - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022

                                                                                                                  IV – ANNEXES                                                                                                                             IV
                                                          ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES                                                                                                                                      B8.4

                                                                                                            ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
      Année                                       Nature de l’engagement                                                Organisme bénéficiaire                    Durée        Pério-          Dette en capital à             Dette en capital au   Annuité à verser au
     d’origine                                                                                                                                                     en          dicité              l’origine                         1/1/N          cours de l’exercice
                                                                                                                                                                 années
                                                                                           TOTAL                                                                                                                    0,00                     0,00                   0,00
 8017 Subventions à verser en annuités                                                                                                                                                                              0,00                     0,00                   0,00
 8018 Autres engagements donnés                                                                                                                                                                                     0,00                     0,00                   0,00
          Au profit d’organismes publics                                                                                                                                                                            0,00                     0,00                   0,00
          Au profit d’organismes privés (1)                                                                                                                                                                         0,00                     0,00                   0,00

(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital au 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie.

                                                                                                                                            Page 221

                                                                                                  Ville de Paris - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022

                                                                                                      IV – ANNEXES                                                                                                                                              IV
                                                          ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N                                                                                                                                                  B9

                                                                                                              B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
                                                                                                    CATEGORIES (2)                                        EMPLOIS BUDGETAIRES (3)                                            EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS
                              GRADES OU EMPLOIS (1)                                                                                                                                                                              BUDGETAIRES EN ETPT (4)
                                                                                                                                       EMPLOIS                        EMPLOIS                          TOTAL                AGENTS       AGENTS        TOTAL
                                                                                                                                    PERMANENTS À                   PERMANENTS À                                           TITULAIRES      NON
                                                                                                                                        TEMPS                        TEMPS NON                                                         TITULAIRES
                                                                                                                                      COMPLET                         COMPLET
  EMPLOIS FONCTIONNELS (a)                                                                                                                    0,00                           0,00                              0,00                   0,00                    0,00                   0,00
  Directeur général des services                                                                                                                        0,00                          0,00                     0,00                   0,00                    0,00                   0,00
  Directeur général adjoint des services                                                                                                                0,00                          0,00                     0,00                   0,00                    0,00                   0,00
  Directeur général des services techniques                                                                                                             0,00                          0,00                     0,00                   0,00                    0,00                   0,00
  Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53                                                                                            0,00                          0,00                     0,00                   0,00                    0,00                   0,00
  FILIERE ADMINISTRATIVE (b)                                                                                                                            0,00                          0,00                     0,00                   0,00                    0,00                   0,00
  FILIERE TECHNIQUE (c)                                                                                                                                 0,00                          0,00                     0,00                   0,00                    0,00                   0,00
  FILIERE SOCIALE (d)                                                                                                                                   0,00                          0,00                     0,00                   0,00                    0,00                   0,00
  FILIERE MEDICO-SOCIALE (e)                                                                                                                            0,00                          0,00                     0,00                   0,00                    0,00                   0,00
  FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f)                                                                                                                          0,00                          0,00                     0,00                   0,00                    0,00                   0,00
  FILIERE SPORTIVE (g)                                                                                                                                  0,00                          0,00                     0,00                   0,00                    0,00                   0,00
  FILIERE CULTURELLE (h)                                                                                                                                0,00                          0,00                     0,00                   0,00                    0,00                   0,00
  FILIERE ANIMATION (i)                                                                                                                                 0,00                          0,00                     0,00                   0,00                    0,00                   0,00
  FILIERE POLICE (j)                                                                                                                                    0,00                          0,00                     0,00                   0,00                    0,00                   0,00
  EMPLOIS NON CITES (k) (5)                                                                                                                             0,00                          0,00                     0,00                   0,00                    0,00                   0,00
          TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k)                                                                                         0,00                          0,00                     0,00                   0,00                    0,00                   0,00

(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
             ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
             Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
             %) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc.

                                                                                                                                          Page 222

                                                                                                    Ville de Paris - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022

                                                                                                        IV – ANNEXES                                                                                                                                                IV
                                                           ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N                                                                                                                                                     B9

                                                                                                        D1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
    AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N                                           CATEGORIES                  SECTEUR                         REMUNERATION (3)                                                               CONTRAT
                                                                                               (1)                        (2)                 Indice (8)          Euros                                         Fondement du contrat (4)     Nature du contrat (5)
  Agents occupant un emploi permanent (6)                                                                                                                                                          0,00
  Agents occupant un emploi non permanent (7)                                                                                                                                                      0,00
                              TOTAL GENERAL                                                                                                                                                        0,00

(1) CATEGORIES: A, B et C.

(2) SECTEUR ADM : Administratif.
          TECH : Technique.
          URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
          S : Social.
          MS : Médico-social.
          MT : Médico-technique.
          SP : Sportif.
          CULT : Culturel
          ANIM : Animation.
          PM : Police.
          OTR : Missions non rattachables à une filière.

(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).

(4) CONTRAT : Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) :
          3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
          3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
          3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...).
          3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
          3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes.
          3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient.
          3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil.
          3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %.
          3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création,
          de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
          3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel.
          38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
          47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
          110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
          110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
          A : autres (préciser).

(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).

(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le
fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.

(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.

(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.

                                                                                                                                            Page 223

Ville de Paris - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022

                                                                                             IV – ANNEXES                                                                      IV
                                                                     ANNEXES PATRIMONIALES
                                        LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER                                                     B10

                                                         LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
  Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1).
  Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.

                                                                                                                                                    Nature juridique de     Montant de
                                   Nature de l’engagement (2)                                 Nom de l’organisme    Raison sociale de l’organisme
                                                                                                                                                       l’organisme        l’engagement
  Délégation de service public (3)
  Détention d’une part du capital
  Garantie ou cautionnement d’un emprunt
  Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
  Autres

 (1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
 (2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
 (3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).

                                                                                                         Page 224

Ville de Paris - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022

                                                                                                                 IV – ANNEXES                                                             IV
                                                       ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT                                                                     B11.1

                                                                   LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
                                                                                                                                                        Mode de participation
                                                                DESIGNATION DES ORGANISMES                                            Date d’adhésion                           Montant du financement
                                                                                                                                                                (1)
  Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
  EPCI
  Autres organismes de regroupement

 (1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.

                                                                                                                           Page 225

Ville de Paris - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022

                                                                                                                IV – ANNEXES                                                                                                                                                      IV
                                                       ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES                                                                                                                                                          B11.2

                                                                                                         LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
 (1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
 Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
 ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
 Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
 - soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
 - soit de la seule autonomie financière.
 Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état.

                                                                                                                                             Page 226

Ville de Paris - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022

                                                                                                          IV – ANNEXES                      IV
                                  ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE                          B11.3

                                                                                 LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
 (1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social.

                                                                                                                               Page 227

                                                     Ville de Paris - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022

                                                                        IV – ANNEXES                                                                                      IV
                                                            ANNEXES BUDGETAIRES
                                                      EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES                                                                                  C1.1

                                            DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
                                                                                            Budget de l’exercice
   Art.                                                                                                                             Propositions
                                           Libellé (1)                                          (hors RAR)                                                     Vote (2)
   (1)                                                                                                                               nouvelles
                                                                                              (BP + BS + DM)
 DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES
                                                                                        I           557 514 812,00                                 0,00   II                   0,00
 RESSOURCES PROPRES = A + B
 16 Emprunts et dettes assimilées (A)                                                               329 014 812,00                                 0,00                        0,00
 1631   Emprunts obligataires                                                                       318 011 750,00                                 0,00                        0,00
 1641   Emprunts en euros                                                                                     0,00                                 0,00                        0,00
 1643   Emprunts en devises                                                                                   0,00                                 0,00                        0,00
 16441 Opérations afférentes à l'emprunt                                                                      0,00                                 0,00                        0,00
 1671   Avances consolidées du Trésor                                                                         0,00                                 0,00                        0,00
 1672   Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor                                                               0,00                                 0,00                        0,00
 1678   Autres emprunts et dettes                                                                             0,00                                 0,00                        0,00
 1681   Autres emprunts                                                                                       0,00                                 0,00                        0,00
 1682   Bons à moyen terme négociables                                                                        0,00                                 0,00                        0,00
 1687   Autres dettes                                                                                11 003 062,00                                 0,00                        0,00
 Dépenses et transferts à déduire des ressources propres                                            228 500 000,00                                 0,00                        0,00
 (B)
 10…    Reprise de dotations, fonds divers et réserves
 1068        Excédents de fonctionnement capitalisés                                                150 000 000,00                                 0,00                        0,00
 10…         Reversement de dotations, fonds divers et réserves
 139         Subv. invest. transférées cpte résultat                                                  78 500 000,00                                0,00                        0,00

                                                     Op. de l’exercice               Restes à réaliser en                     Solde d’exécution                TOTAL
                                                         III = I + II               dépenses de l’exercice                        D001 (3)                       IV
                                                                                        précédent (3)
  Dépenses à couvrir par des
                                                           557 514 812,00                                        0,00                              0,00         557 514 812,00
     ressources propres

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.

                                                                                            Page 228

Ville de Paris - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022

                                                          IV – ANNEXES                                                         IV
                                             ANNEXES BUDGETAIRES
                                       EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES                                                     C1.2

                                                          RESSOURCES PROPRES
                                                                     Budget de l’exercice
                                                                                             Propositions
    Art. (1)                        Libellé (1)                          (hors RAR)                                 Vote (2)
                                                                                              nouvelles
                                                                       (BP + BS + DM)
  RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b                          V          887 900 316,27              0,00   VI                   0,00
  Ressources propres externes de l’année (a)                                201 712 939,00              0,00                        0,00
  10221        TLE                                                                    0,00              0,00                        0,00
  10222        FCTVA                                                        115 910 939,00              0,00                        0,00
  10226        Taxe d'aménagement (3)                                         6 000 000,00              0,00                        0,00
  10228        Autres fonds d'investissement                                          0,00              0,00                        0,00
  13146        Attributions compensation investissement                               0,00              0,00                        0,00
  13156        Attributions compensation investissement                               0,00              0,00                        0,00
  13246        Attributions compensation investissement                               0,00              0,00                        0,00
  13256        Attributions compensation investissement                               0,00              0,00                        0,00
  138          Autres subventions invest. non transf.                                 0,00              0,00                        0,00
  26…          Participations et créances rattachées
  27…          Autres immobilisations financières
  2745         Avances remboursables                                          6 000 000,00              0,00                        0,00
  2748         Autres prêts                                                     300 000,00              0,00                        0,00
  275          Dépôts et cautionnements versés                                    2 000,00              0,00                        0,00
  2764         Créances/particuliers, pers. droit privé                      73 500 000,00              0,00                        0,00
  Ressources propres internes de l’année (b) (4)                            686 187 377,27              0,00                        0,00
  15…          Provisions pour risques et charges
  169          Primes de remboursement des obligations                        2 450 000,00              0,00                        0,00
  26…          Participations et créances rattachées
  27…          Autres immobilisations financières
  28…          Amortissement des immobilisations
  2802         Frais liés à la réalisation de document                          210 752,69              0,00                        0,00
  28031        Frais d'études                                                 8 324 731,18              0,00                        0,00
  28032        Frais de recherche et de développement                           210 752,69              0,00                        0,00
  28033        Frais d'insertion                                              1 211 827,96              0,00                        0,00
  2804112      Subv. Etat : Bâtiments, installations                            526 881,72              0,00                        0,00
  28041482     Subv.Autres cnes:Bâtiments,installations                         263 440,86              0,00                        0,00
  280415321    CCAS : Bien mobilier, matériel                                 1 106 451,61              0,00                        0,00
  280415322    CCAS : Bâtiments, installations                                1 317 204,30              0,00                        0,00
  280415331    ADM : Bien mobilier, matériel                                    368 817,20              0,00                        0,00
  280415332    ADM : Bâtiments, installations                                   526 881,72              0,00                        0,00
  280415341    IC : Bien mobilier, matériel                                     421 505,38              0,00                        0,00
  280415342    IC : Bâtiments, installations                                    526 881,72              0,00                        0,00
  2804181      Autres org pub - Biens mob, mat, études                       25 290 322,58              0,00                        0,00
  2804182      Autres org pub - Bât. et installations                        27 819 354,84              0,00                        0,00
  280421       Privé - Biens mob., matériel et études                       112 752 688,17              0,00                        0,00
  280422       Privé - Bâtiments et installations                            96 729 032,00              0,00                        0,00
  280431       Subv.Scol : Bien mobilier, matériel                            1 053 763,44              0,00                        0,00
  280432       Subv.Scol : Bâtiments, installations                           1 475 268,82              0,00                        0,00
  28051        Concessions et droits similaires                               7 534 408,60              0,00                        0,00
  28088        Autres immobilisations incorporelles                           1 053 763,44              0,00                        0,00
  281311       Bâtiments administratifs                                         526 881,72              0,00                        0,00
  281312       Bâtiments scolaires                                           10 537 634,42              0,00                        0,00
  281313       Bâtiments sociaux et médico-sociaux                            1 264 516,13              0,00                        0,00
  281314       Bâtiments culturels et sportifs                                  368 817,20              0,00                        0,00
  281318       Autres bâtiments publics                                         316 129,29              0,00                        0,00
  281321       Immeubles de rapport                                          88 094 623,66              0,00                        0,00
  2815731      Matériel roulant                                               1 053 763,44              0,00                        0,00
  2815738      Autre matériel et outillage de voirie                            105 376,34              0,00                        0,00
  28158        Autres inst.,matériel,outil. techniques                        7 376 344,09              0,00                        0,00
  2817312      Bâtiments scolaires (m. à dispo)                                 526 881,72              0,00                        0,00
  28181        Installations générales, aménagt divers                          158 064,52              0,00                        0,00
  281828       Autres matériels de transport                                  1 053 763,44              0,00                        0,00

                                                                Page 229

Ville de Paris - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022

                                                                                               Budget de l’exercice
                                                                                                                                     Propositions
     Art. (1)                                    Libellé (1)                                       (hors RAR)                                                           Vote (2)
                                                                                                                                      nouvelles
                                                                                                 (BP + BS + DM)
  281831             Matériel informatique scolaire                                                     1 264 516,13                                   0,00                         0,00
  281838             Autre matériel informatique                                                        5 479 569,89                                   0,00                         0,00
  281841             Matériel de bureau et mobilier scolaire                                              526 881,72                                   0,00                         0,00
  281848             Autres matériels de bureau et mobiliers                                           27 292 473,12                                   0,00                         0,00
  28185              Matériel de téléphonie                                                             1 317 204,30                                   0,00                         0,00
  28186              Cheptel                                                                               52 688,17                                   0,00                         0,00
  28188              Autres immo. corporelles                                                          10 959 139,78                                   0,00                         0,00
  29…                Dépréciations des immobilisations
  31…                Matières premières (et fournitures) (5)
  33…                En-cours de production de biens (5)
  35…                Stocks de produits (5)
  39…                Dépréciation des stocks et en-cours
  481…               Charges à rép. sur plusieurs exercices
  4815               Charges liées à crise sanitaire Covid-19                                               20 008 077,90                              0,00                         0,00
  49…                Dépréciation des comptes de tiers
  59…                Dépréciation des comptes financiers
  024                Produits des cessions d'immobilisations                                              201 900 000,00                               0,00                         0,00
  021                Virement de la section de fonctionnement                                               14 829 299,37                              0,00                         0,00

                               Opérations de                 Restes à réaliser en
                                                                                                 Solde d’exécution                     Affectation                        TOTAL
                                l’exercice                  recettes de l’exercice
                                                                                                     R001 (6)                           R1068 (6)                          VIII
                                VII = V + VI                    précédent (6)
      Total
   ressources
                                     887 900 316,27                                  0,00                               0,00                             0,00             887 900 316,27
     propres
   disponibles

                                                                                                                                                       Montant
                        Dépenses à couvrir par des ressources propres                                                  IV                                                 557 514 812,00
                              Ressources propres disponibles                                                           VIII                                               887 900 316,27
                                            Solde                                                                      IX = VIII – IV (7)                                 330 385 504,27

 (1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
 (2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
 (3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
 (4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
 (5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
 recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.
 (6) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
 (7) Indiquer le signe algébrique.

                                                                                           Page 230

Ville de Paris - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022

                                                                                                                 IV – ANNEXES                                                                                                                                                 IV
                                AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE                                                                                                                                                          D1

                                                                                    ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
                                                                                   Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale
                                                                                                                                              Restes à employer                                                                                                 Restes à employer
                                                             Libellé (1)                                                                                                              Montant recettes                    Montant dépenses
                                                                                                                                                 au 01/01/N                                                                                                        au 31/12/N
                                                                                                                                Total                        0,00                                           0,00                                  0,00                         0,00

 (1) Par exemple, taxe d’aménagement, taxe de séjour, FEDER, dons et legs grevés d’une affectation, toutes recettes grevées d'une affectation spéciale et non ventilables ou recettes ventilables mais pour lesquelles la collectivité souhaite un niveau de détail plus fin que dans la
 présentation croisée.
 (2) Ouvrir un tableau par recette grevée d'une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l’ensemble des recettes grevées d’une affectation spéciale.
 (3) Reste à employer au 31/12/N = reste à employer au 01/01/N + total recettes de l’exercice – total dépenses de l’exercice.

                                                                                                                                         Page 231

Ville de Paris - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022

                                                                   IV – ANNEXES                                        IV
          AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE        D2

                                               LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE

                                                                             Page 232

                                                                                             Ville de Paris - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022

                                                                                                       IV – ANNEXES                                                                                        IV
                                     AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS                                                                                       D4

                                 Libellés                                           Base notifiée       Variation de la     Taux, coefficient ou forfait appliqués   Variation du   Produit voté par     Variation du
                                                                                (si connue à la date     base / (N-1)           par décision de l’assemblée           taux / N-1      l’assemblée        produit / N-1
                                                                                      de vote)                (%)                        délibérante                     (%)           délibérante           (%)
                                                                                                                                       (%, unité ou €)
 Part régionale des ressources
 TICPE (part           SP                                                                       0,00         0,00                           0,00                        0,00                      0,00       0,00
 définie à l’art.      Gazole                                                                   0,00         0,00                           0,00                        0,00                      0,00       0,00
 265 du code des
 douanes)
 TICPE                 SP                                                                       0,00         0,00                           0,00                        0,00                      0,00       0,00
 (majoration           Gazole                                                                   0,00         0,00                           0,00                        0,00                      0,00       0,00
 définie à l’art.
 265 A bis du
 code des
 douanes)
 Taxe sur les permis de conduire                                                                0,00         0,00                           0,00                        0,00                      0,00       0,00
 Taxe sur les certificats d’immatriculation des                                                 0,00         0,00                           0,00                        0,00                      0,00       0,00
 véhicules
 Taxe spéciale de consommation de produits                                                      0,00         0,00                           0,00                        0,00                      0,00       0,00
 pétroliers (1)
 Taxe sur le transport public aérien et maritime (1)                                            0,00         0,00                           0,00                        0,00                      0,00       0,00
 Taxe relative à l’octroi de mer (1)                                                            0,00         0,00                           0,00                        0,00                      0,00       0,00
 Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels                                             0,00         0,00                           0,00                        0,00                      0,00       0,00
 sont soumis les rhums et spiritueux (1)
 Part départementale des ressources
 Taxe d’aménagement                                                                             0,00         0,00                           0,00                        0,00                      0,00       0,00
 Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement                                           0,00         0,00                           0,00                        0,00                      0,00       0,00
 Taxe sur la consommation finale d’électricité                                                  0,00         0,00                           0,00                        0,00                      0,00       0,00
 Taxe sur les remontées mécaniques des zones de                                                 0,00         0,00                           0,00                        0,00                      0,00       0,00
 montagne
 Part communale des ressources
 TFPB                                                                                           0,00         0,00                           0,00                        0,00                      0,00       0,00
 TFPNB                                                                                          0,00         0,00                           0,00                        0,00                      0,00       0,00
 CFE                                                                                            0,00         0,00                           0,00                        0,00                      0,00       0,00
 TOTAL                                                                                          0,00         0,00                                                                                 0,00       0,00

(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation.

                                                                                                                          Page 233

                                                                                                 Ville de Paris - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022

                                                                                                           IV – ANNEXES                                                                      IV
                                                    AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM                                                                           D5.1

                                                                                   (COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)

                                                                                                         SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
                                                                                                                                       DEPENSES (1)
        Article (2)                                                                                                Libellé (2)                                                     Montant
 Remboursement d’emprunts et dettes assimilées                                                                                                                                                      0,00
 Acquisitions d’immobilisations                                                                                                                                                                     0,00
 Opérations d’équipement (1 ligne par opération)                                                                                                                                                    0,00
 Autres dépenses éventuelles                                                                                                                                                                        0,00
 Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)                                                                                                                                            0,00
                                                                     Total des dépenses réelles                                                                                                     0,00
 040                                   Opérations ordre transf. entre sections                                                                                                                      0,00
 041                                   Opérations patrimoniales                                                                                                                                     0,00
                                                                                   Total des dépenses d’ordre                                                                                       0,00
                                                                                          TOTAL GENERAL                                                                                             0,00

                                                                                                         SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
                                                                                                                                       RECETTES (1)
        Article (2)                                                                                                Libellé (2)                                                     Montant
 Souscription d’emprunts et dettes assimilées                                                                                                                                                       0,00
 Dotations et subventions reçues                                                                                                                                                                    0,00
 Autres recettes éventuelles                                                                                                                                                                        0,00
 Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)                                                                                                                                            0,00
 024                       Produits des cessions d'immobilisations                                                                                                                                  0,00
                                                                      Total des recettes réelles                                                                                                    0,00
 040                                   Opérations ordre transf. entre sections                                                                                                                      0,00
 041                                   Opérations patrimoniales                                                                                                                                     0,00
 021                                   Virement de la section de fonctionnement (3)                                                                                                                 0,00
                                                                                     Total des recettes d’ordre                                                                                     0,00
                                                                                          TOTAL GENERAL                                                                                             0,00

(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement.
(3) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d’investissement afférentes à l’exercice de la compétence susmentionnée.

                                                                                                                                        Page 234

Ville de Paris - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022

                                                                          IV – ANNEXES                                                         IV
                                   AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM                                              D5.2

                                                          (COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)

                                                                         SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
                                                                                                DEPENSES (1)
         Article (2)                                                              Libellé (2)                                        Montant
  011                       Charges à caractère général                                                                                               0,00
  012                       Charges de personnel et frais assimilés                                                                                   0,00
  65                        Autres charges de gestion courante                                                                                        0,00
  66                        Charges financières                                                                                                       0,00
  67                        Charges spécifiques                                                                                                       0,00
  68                        Dotations aux provisions, dépréciations (3)                                                                               0,00
  014                       Atténuations de produits                                                                                                  0,00
                                                            Total des dépenses réelles                                                                0,00
  042                       Opérations ordre transf. entre sections                                                                                   0,00
  043                       Opérations ordre intérieur de la section                                                                                  0,00
  023                       Virement à la section d'investissement (4)                                                                                0,00
                                                            Total des dépenses d’ordre                                                                0,00
                                                                  TOTAL GENERAL                                                                       0,00

                                                                         SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
                                                                                                RECETTES (1)
         Article (2)                                                              Libellé (2)                                        Montant
  Recettes issues de la TEOM                                                                                                                          0,00
  Dotations et participations reçues                                                                                                                  0,00

  Autres recettes de fonctionnement éventuelles                                                                                                       0,00
  70                        Prod. services, domaine, ventes diverses                                                                                  0,00
  75                        Autres produits de gestion courante                                                                                       0,00
  76                        Produits financiers                                                                                                       0,00
  77                        Produits spécifiques                                                                                                      0,00
  78                        Reprises amort., dépréciations, prov. (3)                                                                                 0,00
  013                       Atténuations de charges                                                                                                   0,00
                                                             Total des recettes réelles                                                               0,00
  042                       Opérations ordre transf. entre sections                                                                                   0,00
  043                       Opérations ordre intérieur de la section                                                                                  0,00
                                                             Total des recettes d’ordre                                                               0,00
                                                                  TOTAL GENERAL                                                                       0,00

                                                                                                 Page 235

Ville de Paris - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022

 (1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
 (2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement.
 (3) Si la collectivité ou l’établissement applique les provisions semi-budgétaires.
 (4) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d’investissement afférentes à l’exercice de la compétence susmentionnée.

                                                                                                                                        Page 236

                                                      Ville de Paris - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022

                                                 V – ARRETE ET SIGNATURES                                                                                                   V
                                                          ARRETE ET SIGNATURES                                                                                              A

 Nombre de membres en exercice : 0
 Nombre de membres présents : 0
 Nombre de suffrages exprimés : 0
 VOTES :
         Pour : 0
         Contre : 0
         Abstentions : 0

 Date de convocation :

 Présenté par (1),
 A , le

 Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
 A , le
 Les membres de l’assemblée délibérante (2),

                                                                                                                                                                                     .

 Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
                                                                                                                                                                                A , le

(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …

                                                                                        Page 237