Différences

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+===== 2022 DAE 12 : Subvention (350.000 euros) et convention avec l'association Parcours d'insertion FLES de Paris (3e). =====
+====== Annexe 1: Convention.pdf ======
+===== Fichier(s) =====
+/* Documents begin */
+  * {{.:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun_doc-odj-sp100-anx001-mtd.yaml|Metadata}}
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+/* Documents end */
+===== Texte =====
+/* Text begin */
+<code>
+                        CONVENTION ANNUELLE D’OBJECTIFS
+                         (SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT)
+                                 ENTRE LA VILLE DE PARIS
+                                                       &
+               L’ASSOCIATION PARCOURS D’INSERTION-FLES DE PARIS
+Entre
+La Ville de Paris, représentée par la Maire de Paris agissant en vertu d'une délibération du
+Conseil de Paris en date du                                    ;
+d'une part
+                                                            partie dénommée ci-après “la Ville de Paris”
+&
+L’association Parcours d’insertion-Fonds Local Emploi Solidarité (FLES) de Paris, ayant son
+siège social 19, rue Béranger à Paris 3e, régie par la loi du 1er juillet 1901 et déclarée à la
+Préfecture le 17 mai 2002 par M. Cédric HERVE agissant en qualité de Président, dûment
+mandaté aux fins des présentes,
+N° SIRET 450 577 044 00024
+d'autre part
+                                                                partie dénommée ci-après “l’association”
+Il est convenu ce qui suit :
+Préambule
+                           Direction de la Démocratie, des Citoyens et des Territoires
+rue LOBAU 75196 PARIS RP
+Considérant que l'association Parcours d’insertion-FLES de Paris, créée en 2002, a pour
+objet d’intervenir en direction d’un public demandeur d’emploi et/ou bénéficiaire d’un contrat
+aidé rencontrant des difficultés d’insertion socio-professionnelle. Il consiste à développer et à
+organiser toutes actions d’accompagnement et de formation en direction de ce public afin de
+favoriser une insertion professionnelle durable.
+Considérant le projet initié et conçu par l’Association visant à réaliser une action de soutien
+technique et financier, relative à la mise en œuvre de formations au bénéfice notamment des
+bénéficiaires du RSA employés dans les structures d’insertion par l’activité économique
+(SIAE) et d’autres associations ;
+Considérant la politique de la Ville de Paris visant au retour à l’emploi des publics les plus
+fragiles et éloignés de l’emploi;
+Considérant que le projet ci-après présenté par l’association participe de cette politique et
+présente un intérêt local pour la Ville de Paris.
+Titre 1 : Objet de la convention et engagements des parties
+Article 1er - Objet de la convention
+Par la présente convention, l’association s’engage à son initiative et sous sa responsabilité à
+mettre en œuvre le projet défini en annexe 1 de la présente convention.
+La Ville de Paris contribue financièrement à ce projet d’intérêt général. Elle n’attend aucune
+contrepartie directe de cette subvention.
+Article 2 – Engagement(s) de la Ville
+La Ville s’engage à soutenir financièrement les actions définies à l’article 1, par le versement
+d’une subvention à l’association, conformément à la délibération N° 2022 DAE 12.
+Cette subvention n’est acquise que sous réserve du respect par l’association des obligations
+mentionnées dans la présente convention.
+La subvention accordée par la Ville de Paris représente 58.3 % du coût du projet de
+l’association, soit 350 000 €.
+Le financement public n’excède pas les coûts liés à la mise en œuvre du projet, estimés en
+annexe 2.
+Lors de la mise en œuvre du projet, l’association peut procéder à une adaptation à la hausse
+ou à la baisse de son (ses) budget(s) prévisionnel(s) à la condition que cette adaptation
+n’affecte pas la réalisation du projet et qu’elle n’excède pas 20 % au regard du coût total du
+projet tel que mentionné à l’annexe 2.
+L’association notifie ces modifications à la Ville de Paris par écrit dès qu’elle peut les évaluer
+et en tout état de cause avant le 1 er juillet de l’année en cours. Le versement du solde annuel
+ne pourra intervenir qu’après acceptation expresse par la Ville de Paris de ces modifications.
+Si les dépenses venaient à être inférieures à cette base prévisionnelle, l’association sera
+tenue de reverser une partie de la subvention dont le montant sera calculé par application de
+la règle de proportionnalité. Si le solde de la subvention n’est pas encore versé, l’ajustement
+se fera sur celui-ci. Ce calcul sera réalisé au regard des factures que le bénéficiaire de la
+subvention devra transmettre.
+Article 3 - Contributions non financières
+Les contributions non financières octroyées, le cas échéant, à l’association par la Ville de
+Paris et qui font l'objet de conventions spécifiques, sont les suivantes : néant
+Ces contributions doivent être valorisées dans les documents comptables de l’association.
+Article 4 – Mention du soutien de la Ville de Paris
+L'association s'engage à faire mention de la participation de la Ville de Paris sur tout support
+de communication et dans ses relations avec les tiers relatives aux activités définies par la
+convention, et ce conformément aux indications précisées dans les documents remis par la
+Ville. Cette dernière se réserve la possibilité de demander que soit modifiée toute publicité
+non conforme à ceux-ci.
+Article 5 – Engagements de l’association
+L’association demeure seule responsable de la conduite du projet et tout dépassement du
+coût du projet mentionné à l’article 1 ne saurait justifier un complément de subvention par la
+Ville de Paris.
+L’association informe sans délai la Ville de Paris de toute nouvelle déclaration enregistrée au
+registre national des associations et fournit la copie de toute nouvelle domiciliation bancaire.
+En cas d’inexécution, de modification substantielle ou de retard dans la mise en œuvre de la
+présente convention, l’association en informe la Ville de Paris sans délai par lettre
+recommandée avec avis de réception.
+Article 6 – Interlocuteur de l’association
+Au sein de la Ville de Paris, l’interlocuteur unique de l’association est :
+Direction de l’Attractivité et de l’Emploi
+Sous-direction de l’emploi et du développement économique local
+Bureau des Économies Solidaires et Circulaire
+À l’attention de Mme Monique de MARTINHO, responsable du Pôle IAE
+rue de Cîteaux
+Paris
+Cet interlocuteur est le destinataire de l’ensemble des courriers et notifications de
+l’association.
+Titre 2 : Durée, litiges et résiliation
+Article 7 - Durée de la convention
+                           Direction de la Démocratie, des Citoyens et des Territoires
+rue LOBAU 75196 PARIS RP
+La présente convention entre en vigueur à compter de sa notification par la Ville de Paris à
+l'association, après signature par la Ville de celle-ci et transmission au contrôle de légalité.
+Sa durée est fixée à un an (du 1er janvier au 31 décembre 2022).
+Article 8 - Condition d'utilisation de la subvention
+L'utilisation de la subvention à des fins autres que celles définies par la présente convention
+entraîne la restitution de tout ou partie des sommes déjà versées.
+Sauf mention explicite dans la délibération d’attribution de la subvention, le reversement de
+tout ou partie de la subvention à une association, organisme, société, toute personne privée
+ou œuvre, est interdit et entraîne la restitution de tout ou partie des sommes déjà versées.
+Les éventuels produits financiers générés par le placement financier de tout ou partie de la
+subvention doivent être affectés à la réalisation des objectifs définis par la présente
+convention. L’association doit rendre compte des placements réalisés et de l’utilisation des
+produits financiers générés par la subvention conformément aux diverses obligations
+souscrites dans la présente convention. Le non-respect de ces obligations entraînera la
+restitution de tout ou partie des sommes déjà versées ainsi que des produits générés par ces
+sommes.
+Dans l’hypothèse où le projet serait abandonné, le bénéficiaire doit en informer sans délai
+par écrit la Ville de Paris en envoyant son courrier à l’adresse figurant à l’article 6.
+Article 9 - Avenant
+La présente convention ne peut être modifiée que par voie d’avenant. Les avenants
+ultérieurs feront partie de la présente convention et seront soumis à l’ensemble des
+dispositions non contraires qui la régissent.
+La demande de modification de la présente convention est réalisée pendant la durée de la
+convention et au plus tard deux mois avant la fin de la convention, en la forme d’une lettre
+recommandée avec avis de réception précisant l’objet de la modification, sa cause et toutes
+les conséquences qu’elle emporte. Dans un délai de deux mois suivant l'envoi de cette
+demande, l’autre partie peut y faire droit par lettre recommandée avec avis de réception.
+Article 10 – Renouvellement
+La conclusion éventuelle d’une nouvelle convention est subordonnée :
+   - à la production des justificatifs mentionnés à l’article 19 et aux contrôles et
+       évaluations prévus aux articles 20 et 21 des présentes.
+   - à la formalisation d’une nouvelle demande de subvention dans SIMPA par la
+       structure et à l’accord du Conseil de Paris.
+Article 11 – Annexes
+Les annexes 1, 2 et 3 font partie intégrante de la présente convention.
+Article 12 – Sanctions
+En cas d’inexécution, de retard significatif ou de modification substantielle des conditions
+d’exécution de la convention par l’association sans l’accord écrit de la Ville de Paris, celle-ci
+peut ordonner le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la
+présente convention, la suspension de la subvention ou la diminution de son montant, après
+examen des justificatifs présentés par l’association et avoir entendu ses représentants.
+Tout refus de communication ou toute communication tardive du compte rendu financier
+entraîne le reversement par l’association de l’intégralité des sommes déjà versées au titre de
+la présente convention. Tout refus de communication des comptes entraîne également le
+reversement par l’association de l’intégralité des sommes déjà versées au titre de la
+présente convention.
+La Ville de Paris informe l’association de ces décisions par lettre recommandée avec avis de
+réception.
+Article 13 - Résiliation
+La présente convention sera résiliée de plein droit, sans préavis, ni indemnité, en cas de
+dissolution, de faillite, de liquidation judiciaire ou d'insolvabilité notoire de l'association.
+En cas de non-respect par l’association de l’une de ses obligations résultant de la présente
+convention ou de ses avenants, celle-ci peut être résiliée par la Ville de Paris, sans préjudice
+de tous autres droits qu’elle pourrait faire valoir et notamment des sanctions qu’elle pourrait
+mettre en œuvre en application de l’article 12, à l’expiration d’un délai d'un mois suivant
+l’envoi d’une lettre recommandée avec avis de réception valant mise en demeure de se
+conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse. La résiliation est prononcée
+par le Maire de Paris et notifiée à l'association par lettre recommandée avec avis de
+réception.
+Article 14 - Règlement des litiges
+Les litiges éventuels relatifs à l’interprétation ou à l’exécution de la présente convention qui
+n'auront pu recevoir de solution amiable seront portés devant le tribunal administratif de
+Paris.
+Titre 3 : Modalités financières et obligations diverses
+Article 15 - Modalités de versement de la subvention
+La subvention est mandatée et créditée au compte de l’association selon les procédures
+comptables en vigueur.
+Les versements sont effectués sur le compte ouvert au nom de :
+FLESP FONCTIONNEMENT
+rue Béranger 75003 Paris ouvert à Caisse d’Épargne Ile-de-France
+compte n°008045487770 clé 34
+N° IBAN FR76 1751 5900 0008 0454 8777 034BIC CEPAFRPP751
+                           Direction de la Démocratie, des Citoyens et des Territoires
+rue LOBAU 75196 PARIS RP
+En cas de changement d’identité bancaire, l’association envoie son nouveau relevé d’identité
+bancaire à la Ville de Paris par lettre simple ou par courrier électronique.
+Le numéro de tiers de l’association est le suivant : 1000004450
+L’ordonnateur de la dépense est le Maire de Paris.
+Le comptable assignataire est le Directeur Régional des Finances Publiques, 94 rue
+Réaumur, 75104 Paris.
+Cette subvention sera versée en une fois.
+Article 16 - Comptabilité
+L'association adoptera un cadre budgétaire et comptable conforme au plan comptable
+général et tiendra une comptabilité rigoureuse (registres, livres, pièces justificatives).
+Conformément à l’article L. 2313-1-1 du code général des collectivités territoriales, si
+l'association a perçu de la Ville de Paris une ou plusieurs subventions pour un montant total
+supérieur à 75 000 euros ou à 50% de son budget, elle transmettra aux représentants
+habilités de la Ville de Paris (Direction de l’Attractivité et de l’Emploi), dans le mois suivant
+leur approbation par l'assemblée générale et en tout état de cause six mois maximum après
+la clôture de l'exercice comptable, le bilan certifié conforme, le compte de résultat et les
+annexes, de l'exercice antérieur.
+Conformément aux articles L. 612-4 et D. 612-5 du code de commerce, si l'association a
+perçu dans l'année, des autorités administratives au sens de l’article 1 er de la loi du 12 avril
+et de leurs établissements publics à caractère industriel et commercial (toutes
+subventions et toutes collectivités confondues) un montant égal ou supérieur à 153 000
+euros, elle nommera un commissaire aux comptes agréé, ainsi qu'un suppléant. Dans ce
+cas, elle transmettra dans le même délai que précédemment le rapport du commissaire aux
+comptes joint aux documents certifiés.
+Si l’association a perçu dans l’année moins de 153 000 euros de subventions publiques, elle
+fera certifier conforme le bilan par son Président.
+Le cas échéant, l'association communiquera à la Ville de Paris, dans les trois mois suivant la
+notification de la présente convention, le nom et les coordonnées du responsable chargé de
+certifier les comptes.
+Article 17 - Obligations diverses de l’association
+L'association respectera la législation fiscale et sociale propre à son activité. Elle fera son
+affaire de toutes taxes et redevances présentes ou futures constituant ses obligations
+fiscales, de telle sorte que la Ville de Paris ne puisse être recherchée ou mise en cause à ce
+sujet.
+L’association certifie qu’à la date de la signature de la présente, le président et le trésorier de
+ladite association n’ont pas fait l’objet d’une condamnation définitive pour détournement de
+fonds publics prévue à l’article 433-4 du code pénal, ni d’une condamnation définitive pour
+abus de confiance prévue à l’article 314-1 du code pénal.
+L’association s’engage à porter à la connaissance de la Ville de Paris toute condamnation
+définitive pour de tels délits qui interviendrait en cours d’exécution de la présente convention.
+L’association s’engage à informer la Ville sans délai en cas de scission ou de fusion avec un
+autre organisme.
+L’association s’engage à se conformer aux réglementations en vigueur en matière de droit
+du travail, d’urbanisme, de sécurité et d’hygiène.
+Article 18 - Responsabilités – Assurances
+L'association se conformera aux prescriptions réglementaires relatives à l'exercice de son
+objet social. Les activités de l'association sont placées sous sa responsabilité exclusive. Elle
+doit souscrire tout contrat d'assurance de façon à ce que la responsabilité de la Ville de Paris
+ne puisse être ni recherchée ni mise en cause. Elle doit être en mesure de justifier, à tout
+moment, à la Ville de Paris de la souscription de ces polices d’assurance et du paiement des
+primes correspondantes.
+Article 19 - Justificatifs
+L’association s’engage à fournir dans les six mois suivant la clôture de l’exercice au cours
+duquel la subvention a été versée les documents ci-après :
+. Le compte rendu financier conforme à l’arrêté du 11 octobre 2006 pris en application
+      de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens
+      dans leurs relations avec les administrations (Cerfa n°15059).
+. Les états financiers ou, le cas échéant, les comptes annuels et le rapport du
+      commissaire aux comptes prévus par l’article L. 612-4 du code de commerce, tels
+      que rappelés à l’article 16 des présentes, ou la référence de leur publication au
+      Journal officiel ;
+. Le rapport d’activité.
+Titre 4 : Contrôles et évaluation
+Article 20 - Contrôles de la Ville de Paris
+En application de l'article L. 1611-4 du code général des collectivités territoriales,
+l'association peut être à tout moment contrôlée par la Ville de Paris. Elle doit tenir à la
+disposition des représentants habilités de celle-ci, les documents comptables et de gestion
+relatifs aux activités et périodes couvertes par la convention. Le refus de leur communication
+entraîne la résiliation de la convention.
+Dans ce cadre, l’association s'engage à faciliter, à tout moment, le contrôle par la Ville de
+Paris de la bonne exécution de la présente convention tant d'un point de vue qualitatif que
+quantitatif, de la réalisation des actions prévues et des objectifs, que de l'utilisation des aides
+attribuées, notamment par l'accès et/ou la communication de toute pièce justificative des
+dépenses et tout autre document de nature juridique, fiscale, comptable et de gestion dont la
+production serait jugée utile.
+La Ville de Paris peut également procéder ou faire procéder par la personne de son choix
+aux vérifications qu’elle souhaiterait effectuer sur pièces et sur place.
+                             Direction de la Démocratie, des Citoyens et des Territoires
+rue LOBAU 75196 PARIS RP
+La Ville de Paris contrôle annuellement et à l’issue de la convention que la contribution
+financière n’excède pas le coût de la mise en œuvre du ou des projets. Elle peut exiger le
+remboursement de la partie de la subvention supérieure aux coûts éligibles du ou des projets
+augmentés d’un excédent raisonnable prévu par l’article 2 ou la déduire du montant de la
+nouvelle subvention en cas de renouvellement.
+Article 21 - Évaluation
+L'association s'engage à fournir, au moins trois mois avant le terme de la convention, un
+bilan d'ensemble, qualitatif et quantitatif, de la mise en œuvre du ou des projets.
+La Ville de Paris procède, conjointement avec l'association, à l'évaluation des conditions de
+réalisation du ou des projets auxquels elle a apporté son concours sur un plan quantitatif
+comme qualitatif.
+L'évaluation porte notamment sur la conformité des résultats à l'objet mentionné à l'article 1er,
+et sur l'impact du ou des projets au regard de l'intérêt public local.
+Fait à Paris, le ………..
+Pour la Maire de Paris et par délégation                             Le Président de
+l'association
+                                              ANNEXE 1
+                                               LE PROJET
+L’association Parcours d’Insertion Fonds Local Emploi Solidarité (FLES) finance des
+formations au bénéfice de salarié.e.s en insertion et déploie une action de soutien technique
+et financier aux SIAE pour la formation de Parisien.ne.s très éloigné.e.s de l’emploi. Elle
+inscrit son intervention en complément des financements des opérateurs de compétences
+(OPCO) et mobilise des crédits FSE en co-financement des actions de formation.
+L’association compte 74 adhérents (associations et SIAE, entreprises ou entités publiques :
+RATP, Ville de Paris, CASVP).
+En 2020, le FLES a mis en place 1 678 parcours de formation pour 950 salariés pour un total
+de 700 000 euros notamment à destination des salariés en insertion dans les structures
+d’insertion par l’activité économique parisiennes (60% des bénéficiaires) issus pour 56% des
+Ateliers Chantiers d’Insertion, pour 17% des Régies de quartier, pour 12% des Entreprises
+d’insertion et pour 8% des Associations intermédiaires. Parmi les bénéficiaires, 70 % ont un
+niveau inférieur au baccalauréat, 30% ont un niveau inférieur au brevet des collèges et 12%
+un niveau inférieur à l’école primaire.
+Les formations proposées aux salarié.e.s en insertion sont variées : apprentissage du
+français, communication/codes professionnels, entretien, gestes et postures, restauration,
+sécurité, informatique, administratif/accueil, services à la personne.
+Les objectifs et orientations pour 2022 sont les suivants :
+- Renforcer l’offre de formations mutualisées à destination des salariés en
+       insertion
+› Optimiser le catalogue de formations au plus près des besoins des salariés
+Le FLES de Paris propose chaque semestre un catalogue de formations mutualisées à
+destination des salariés en insertion. Il construit son offre de formations mutualisées en
+publiant des appels à projets répondant aux exigences du FSE et des marchés publics. Ces
+appels d’offres ont été renouvelés pour les années 2021 et 2022, en s’ajustant aux nouveaux
+besoins exprimés par les employeurs et au marché du travail actuel, avec des nouvelles
+formations mises en place et des contenus pédagogiques réadaptés. Le FLES a également
+travaillé avec le FSE pour pouvoir aménager de nouvelles procédures de mises en
+concurrence hors des marchés passés pour deux ans. Cela permet de réajuster en cours
+d’année les formations à de nouveaux besoins ou en créant de nouvelles sessions.
+                          Direction de la Démocratie, des Citoyens et des Territoires
+rue LOBAU 75196 PARIS RP
+› Intensifier le dispositif d’apprentissage du français
+L’association continue de reconduire et intensifier son dispositif de cours de français à visée
+professionnelle. Le nombre d’heures de formation a augmenté en 2021, ainsi que le nombre
+de groupes (9 par semestre). Ce dispositif sera reconduit en 2022 dès le début de l’année
+afin d’éviter les ruptures de parcours. Par ailleurs, les demandes de formation linguistique
+étant en constante augmentation, l’association a également renforcé son offre de parcours
+individualisés, avec des intensités hebdomadaires variables ou pour des parcours plus
+courts. Ces parcours peuvent démarrer suivant les besoins, hors des logiques semestrielles.
+- Accompagner les structures de l’IAE : ingénierie pédagogique et
+        financière
+Le FLES de Paris accompagne ses adhérents dans l’élaboration du plan de formation de
+leurs salariés en insertion, tant au niveau de l’ingénierie pédagogique que financière. Les
+SIAE parisiennes continuent de solliciter le Fles pour une expertise dans le montage
+d’actions et la mise en place de formations mutualisées, qui ne peuvent être réalisées par les
+OPCO. L’association s’est également investie dans une mission de coordination et
+d’ingénierie du PIC-IAE en Ile de France (commandée par la Drieets IDF), ce qui lui permet
+d’être alertée sur d’éventuelles difficultés de financement rencontrées par les structures.
+- Adapter les formations au contexte sanitaire
+La crise sanitaire de 2020 et 2021 a fortement impacté le déroulé des formations et continue
+d’affecter l’activité de la structure. Le Fles s’efforce d’adapter ses formations : les jauges de
+capacité d’accueil des organismes de formation sont réduites pour certains prestataires et
+impactent le nombre de places ouvertes en formation. Le FLES de Paris recherche des
+financements complémentaires pour pallier ces baisses et diversifier son offre.
+                                     ANNEXE 2
+                             LE BUDGET DU PROJET
+Coût du projet               Subvention de la Ville de Paris           Somme des financements publics
+                                                                            (affectés au projet)
+000€                              350 000 €                                600 000€
+                 Direction de la Démocratie, des Citoyens et des Territoires
+rue LOBAU 75196 PARIS RP
+     ANNEXE 3
+       RIB
+</code>
+/* Text end */