[[:start|Accueil]] > [[..:..:..:..:start|None]] > [[..:..:..:start|Ville de Paris]] > [[..:..:start|Réunions]] > [[..:..:start|Conseil municipal du mardi 22 mars 2022 à 09h00]] > [[..:start|* 2022 DAC 362 : Subventions (47.400 euros) à dix-huit comités d’arrondissement et convention avec le Comité départemental de ...]] > Exposé des motifs.pdf ===== 2022 DAC 362 : Subventions (47.400 euros) à dix-huit comités d'arrondissement et convention avec le Comité départemental de Paris de la Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie, Maroc, Tunisie. ===== ====== Annexe 2: Exposé des motifs.pdf ====== ===== Fichier(s) ===== /* Documents begin */ * {{.:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun_doc-odj-sp102-anx002-mtd.yaml|Metadata}} * {{.:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun_doc-odj-sp102-anx002-src.pdf|Source}} * {{.:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun_doc-odj-sp102-anx002-src.txt|Source}} /* Documents end */ ===== Texte ===== /* Text begin */ DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES 2022 DAC 362 Subventions (47.400 euros) à dix-huit comités d’arrondissement et convention avec le Comité départemental de Paris de la Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie, Maroc, Tunisie. PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Créée durant la Guerre d'Algérie, le 21 septembre 1958, la Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie, Maroc et Tunisie est l'association spécifique des Anciens Combattants en Afrique du Nord. Elle regroupe à ce jour 371 121 adhérents, rassemblés dans 3 560 comités. La totalité des arrondissements de Paris abrite l’un de ces comités et un Comité départemental assure la synthèse des actions des comités installés dans les arrondissements de Paris. Ces comités sont régulièrement soutenus par la Ville de Paris. Les Comités d’arrondissement s’efforcent de participer à toutes les cérémonies du monde combattant et assurent généralement une permanence afin de garder un contact avec leurs adhérents et de les aider dans leurs démarches administratives. Ils organisent des rencontres conviviales et festives afin d’entretenir un lien social entre leurs adhérents. Par la présente délibération, je vous propose d’attribuer une aide à dix-huit comités et au comité départemental de Paris qui organiseront et participeront cette année aux commémorations du soixantième anniversaire de la fin de la guerre d’Algérie : une subvention de 600 euros au comité local des 1er et 2e arrondissements de la Fédération Nationale des anciens combattants en Algérie Maroc et Tunisie, une subvention de 1.000 euros au Comité du 3e arrondissement de la Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie Maroc et Tunisie, une subvention de 700 euros au Comité du 4e arrondissement de la Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie, Maroc et Tunisie F.N.A.C.A, une subvention de 1.200 euros au Comité du 5e arrondissement de la Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie, Maroc et Tunisie F.N.A.C.A, une subvention de 1.000 euros au Comité du 7e arrondissement de la Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie, Maroc et Tunisie, une subvention de fonctionnement de 1.000 euros au Comité du 8e arrondissement de la Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie, Maroc et Tunisie, une subvention de fonctionnement de 1.000 euros au Comité du 9e arrondissement de la Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie, Maroc et Tunisie, une subvention de fonctionnement de 700 euros au Comité du 10e arrondissement de la Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie, Maroc et Tunisie, une subvention de 1.200 euros au Comité de Paris 11e arrondissement de la Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie Maroc et Tunisie, une subvention de 1.000 euros au Comité du 12e arrondissement de la Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie Maroc et Tunisie, une subvention de 1.000 euros au Comité du 13e arrondissement de la Fédération nationale des Anciens Combattants en Algérie, Maroc et Tunisie, une subvention de 900 euros au Comité du 14e arrondissement de la Fédération Nationale des Anciens de Combattants en Algérie, Maroc et Tunisie, une subvention de 1.200 euros au Comité du 15e arrondissement de la Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie, Maroc et Tunisie, une subvention de 800 euros au Comité du 16e arrondissement de la Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie, Maroc et Tunisie F.N.A.C.A, une subvention de 1.100 euros au Comité du 17e arrondissement de la Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie, Maroc et Tunisie, une subvention de 1.000 euros au Comité du 18e arrondissement de la Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie, Maroc et Tunisie F.N.A.C.A, une subvention de 1.000 euros au Comité du 19e arrondissement de la Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie, Maroc et Tunisie F.N.A.C.A, une subvention de 1.000 euros au Comité du 20e arrondissement de la Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie, Maroc et Tunisie, une subvention de 30.000 euros au Comité départemental de Paris de la Fédération Nationale des Anciens Combattants d'Algérie, Maroc et Tunisie dont les objectifs sont d’entretenir et de renforcer les liens de camaraderie et de solidarité entre les anciens mobilisés en Afrique du Nord, d’assurer, par une action concertée, la sauvegarde de leurs droits matériels et moraux et d’œuvrer en faveur de la paix et qui a pour mission la transmission de la mémoire de la Guerre d’Algérie auprès des jeunes générations. Je vous prie, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir en délibérer et de m’autoriser à signer la convention pluriannuelle d’objectifs avec le Comité départemental de Paris de la FNACA. La Maire de Paris /* Text end */