Différences

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+===== 2022 DICOM 4 : Conventions pour les expositions sur la voie publique. =====
+====== Annexe 1: CO-PROD convention Little Shao 2022.pdf ======
+===== Fichier(s) =====
+/* Documents begin */
+  * {{.:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun_doc-odj-sp115-anx001-mtd.yaml|Metadata}}
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+/* Documents end */
+===== Texte =====
+/* Text begin */
+<code>
+  CONVENTION DE CO-PRODUCTION D’EXPOSITION
+                              Délibération 2022 DICOM 04
+                                ENTRE LES SOUSSIGNÉES
+La VILLE DE PARIS, Collectivité Territoriale, située à l’Hôtel de Ville, 75196 Paris RP et
+représentée par sa Maire, Madame Anne HIDALGO, habilitée à cet effet par le Conseil de
+Paris réuni en formation de Conseil Municipal en date des 22, 23, 24 et 25 mars 2022 et elle-
+même représentée par Madame Caroline FONTAINE, Directrice de l’information et de la
+Communication (DICOM) en application d’un arrêté de délégation de signature du 3 juillet
+publié au BOVP le 10 juillet 2020
+Ci-après désignée la « VILLE DE PARIS »
+D’une part,
+ET
+SOUVANNARATH TRAN THINH – ENTREPRENEUR INDIVIDUEL – SIRET 53917825100036 – 9
+Boulevard Maxime GORKI, 94800 VILLEJUIF, FRANCE
+Représentée par Monsieur SOUVANNARATH Tran Thinh en sa qualité de Photographe
+Ci-après désignée le « CO-PRODUCTEUR »
+D’autre part,
+Ci-après dénommées individuellement « PARTIE » ou ensemble « PARTIES »
+/6
+                                 ETANT PRÉALABLEMENT EXPOSE QUE :
+De nombreuses expositions sont proposées gratuitement aux parisiens. En ce sens, les
+grilles de l’Hôtel de Ville, de la Tour Saint-Jacques, les murs de la caserne Napoléon, et les
+tripodes et quadripodes servent de supports à des expositions éphémères tout au long de
+l’année pour permettre aux Parisiens d’accéder à un contenu culturel depuis la voie
+publique.
+Pour la période du 5 avril 2022 au 20 mai 2022, la Direction de l’Information et de la
+Communication de la Ville de Paris (DICOM) souhaite présenter aux Parisiens l’exposition
+« DANSE À PARIS ET AILLEURS » coproduite avec LITTLE SHAO.
+En 2022, Little Shao fêtera le dixième anniversaire de sa carrière, l’occasion de (re)découvrir
+ce photographe référence de la danse, du mouvement et de la street, qui a fait ses débuts
+à Paris. À travers le monde, Little Shao réalise des photographies de danseurs de tous
+horizons, retraçant ainsi les styles les plus impactant : classique, hip hop, danse de salon,
+afro, flamenco, claquettes, etc…
+Cette double-exposition présentera les photographies les plus marquantes de la carrière
+de Little Shao, réalisées dans toutes les grandes villes du monde, mais également des
+photographies inédites de danseurs parisiens.
+Les PARTIES se sont rapprochées afin de conclure la présente convention de co-
+production.
+Convention de co-production d’exposition                      2/6
+VILLE DE PARIS
+                                      IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT
+ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION
+La présente convention de co-production (ci-après dénommée la « CONVENTION ») a pour
+objet de définir et de répartir les engagements entre les PARTIES pour l’organisation et la
+production de l’exposition intitulée « DANSE À PARIS ET AILLEURS » (ci-après dénommée
+« l’EXPOSITION ») qui se déroulera sur les grilles du square de la Tour Saint-Jacques dans
+le 4e arrondissement de Paris, et sur les supports autoportants quadripodes sur les Berges
+de Seine Rive Droite, du 5 avril 2022 au 20 mai 2022.
+Les PARTIES s’entendent sur le fait que l’EXPOSITION sera accessible gratuitement par
+tous depuis la voie publique. Par conséquent, cette co-production sert l’intérêt général et
+est entièrement dénuée de tout intérêt lucratif.
+ARTICLE 2 – CONTRIBUTION DE LA VILLE DE PARIS POUR L’EXPOSITION
+Dans le cadre de la CONVENTION, la VILLE DE PARIS s’engage à :
+.1 – Mise à disposition d’espaces
+La VILLE DE PARIS mettra à disposition pour l’EXPOSITION les grilles de la Tour Saint-
+Jacques dans le 4e arrondissement de Paris pour accueillir :
+         o 28 panneaux de 1500 X 2000 mm
+         o 4 kg par panneau
+La VILLE DE PARIS mettra à disposition pour l’EXPOSITION 8 structures quadripodes sur
+les Berges de Seine Rive Droite de Paris pour accueillir :
+          o 32 panneaux de 1110 X 1150 mm
+          o 4 kg par panneau
+Les panneaux mentionnés ci-dessus seront accessibles et visibles par tous.
+.2 – Communication
+La VILLE DE PARIS relayera l’EXPOSITION sur le dispositif de communication municipale
+selon le dispositif suivant :
+       - Sur le site QUE FAIRE A PARIS ?
+       - Sur les réseaux sociaux
+.3 – Visibilité
+La VILLE DE PARIS assurera la mention du nom et/ou du logo du CO-PRODUCTEUR sur
+les supports de communication suivant(s) :
+       - Sur le site QUE FAIRE A PARIS ?
+       - Sur les réseaux sociaux
+La visibilité est accordée au CO-PRODUCTEUR par la VILLE DE PARIS sous réserve de la
+réalisation du calendrier d’impression et/ou de diffusion des supports de communication
+de l’EXPOSITION.
+ARTICLE 3 – CONTRIBUTION DU CO-PRODUCTEUR POUR L’EXPOSITION
+.1 – Création des panneaux de l’EXPOSITION
+Le CO-PRODUCTEUR s’engage à réaliser l’EXPOSITION sous la forme d’un enchainement
+de panneaux. Les choix artistiques pour la création des panneaux seront déterminés par
+le CO-PRODUCTEUR en fonction des œuvres utilisées.
+Convention de co-production d’exposition                        3/6
+VILLE DE PARIS
+.2 – Visibilité
+Le CO-PRODUCTEUR assurera la mention du nom et/ou du logo de la VILLE DE PARIS sur
+les supports suivant(s) :
+       - Les panneaux de l’exposition
+Le CO-PRODUCTEUR fera apparaitre le logo de la VILLE DE PARIS sur les panneaux de
+l’EXPOSITION au niveau et à la même taille que son propre logo.
+La mention « Exposition produite par la Ville de Paris et LITTLE SHAO » devra figurer sur
+au moins un des panneaux.
+.3 – Installation et démontage
+Le CO-PRODUCTEUR prendra aussi à sa charge l’ensemble de l’installation et le
+démontage des panneaux sur les grilles du square de la Tour Saint-Jacques dans le 4e
+arrondissement de Paris, et sur les supports autoportants quadripodes sur les Berges de
+Seine Rive Droite.
+.4 – Fabrication des panneaux
+Le CO-PRODUCTEUR réalisera la fabrication des panneaux selon le format mentionné à
+l’article 2.1 soit 28 panneaux de 1500 x 2000 mm et 32 panneaux de 1110 x 1150 mm.
+.5 – Paiement des droits d’auteur
+Le CO-PRODUCTEUR prendra en charge le paiement des droits d’auteurs le cas échéant,
+et passera avec chacun d’eux une convention de cession des droits permettant
+l’exploitation des œuvres dans le cadre de l’EXPOSITION.
+Il garantit la VILLE DE PARIS contre tout recours de la part des auteurs auprès desquels il
+s’est engagé à obtenir les droits. Les droits obtenus par le CO-PRODUCTEUR doivent
+permettre aux PARTIES d’exécuter la présence convention.
+ARTICLE 4 – CONTRIBUTIONS RECIPROQUES DES PARTIES SUR LA COMMUNICATION DE
+L’EXPOSITION
+Au-delà des apports spécifiques des PARTIES précisés aux articles 2 et 3 de la présente
+convention, les PARTIES s’engagent chacune et réciproquement à assurer la
+communication de l’EXPOSITION.
+Les éléments de communication de chacune des PARTIES seront soumis, dans leur
+principe et leurs modalités, à la validation préalable écrite (mails, etc.) de l’autre PARTIES.
+L’absence de réponse pendant un délai de sept (7) jours ouvrés de l’une ou des PARTIES
+sollicitées à une demande de validation, vaudra validation de la ou des PARTIES sollicitées.
+Les PARTIES se consentent mutuellement une licence d’exploitation de leurs droits
+patrimoniaux respectifs nécessaires à la communication de l’EXPOSITION. Cette licence
+d’exploitation devra être prévue dans les contrats de cession de droits obtenus par
+chacune des PARTIES.
+ARTICLE 5 – UTILISATION DES SIGNES DISTINCTIFS
+Les PARTIES se consentent une autorisation temporaire, non exclusive, Intuitu personae,
+non transférable, non commerciale et limitée à la seule exécution de la CONVENTION,
+d'utilisation mutuelle de leurs signes distinctifs, visuels, logos et marques (ci-après
+dénommés « SIGNES DISTINCTIFS ») des PARTIES dans le respect des chartes graphiques
+respectives des PARTIES.
+Convention de co-production d’exposition                      4/6
+VILLE DE PARIS
+Chaque PARTIE disposera d’un délai de sept (7) jours ouvrés pour valider l’utilisation des
+SIGNES DISTINCTIFS des PARTIES. Au-delà de ce délai et sans réponse écrite (mail, courrier
+postal) elle pourra considérer avoir reçu l’accord exprès de l’autre PARTIE.
+La CONVENTION ne confère à chacune des PARTIES aucun droit de propriété ou
+d’exploitation sur le SIGNE DISTINCTIF de l’autre PARTIE.
+L’usage des SIGNES DISTINCTIFS des PARTIES est strictement limité à l’exécution de la
+CONVENTION pour sa seule durée, précisé dans l’article 6 ci-après, et ne pourra en aucun
+cas être étendu à d’autres évènements ou à d’autres supports que ceux mentionnés à la
+présente sans l’accord préalable et exprès de la PARTIE concernée.
+Les PARTIES déclarent être titulaires des droits de propriété intellectuelle nécessaires à la
+présente autorisation et garantissent détenir l’ensemble des autorisations et cessions de
+droits nécessaires.
+ARTICLE 6 – DUREE DE LA CONVENTION
+La CONVENTION entre en vigueur à compter de la date de sa signature par la dernière des
+PARTIES.
+La CONVENTION a pour terme la date de fin de l’EXPOSITION. Toutefois, les PARTIES
+pourront communiquer sur l’EXPOSITION, dans le strict respect des stipulations de la
+présente CONVENTION et des droits obtenus, notamment de l’article 2.2, 2.3, 3.2 et 4,
+pendant une durée de six (6) mois à compter de la fin de l’EXPOSITION.
+ARTICLE 7 – RESPONSABILITE ET ASSURANCES
+Le CO-PRODUCTEUR reconnait et accepte les risques liés à la mise en place et à
+l’accrochage des panneaux de l’EXPOSITION sur les grilles du square de la Tour Saint-
+Jacques et sur les supports quadripodes, donnant sur la voie publique et accessibles à
+tous.
+À ce titre, le CO-PRODUCTEUR accepte tous les risques liés à cette accessibilité,
+notamment toute altération, dégradation ou détérioration, volontaire ou involontaire, du
+fait des passants, du temps, de la lumière, de l’atmosphère ou de toute autre cause non
+imputable directement à la VILLE DE PARIS.
+Ainsi, en aucun cas la responsabilité de la VILLE DE PARIS ne pourra être engagée de faits
+causant une dégradation quelconque des panneaux. Aucune obligation de remise en état
+des panneaux ne pèse sur la VILLE DE PARIS.
+ARTICLE 8 - GARANTIES
+Chaque PARTIE déclare qu’il n’existe aucune solidarité entre elles dans le cadre de la
+présente CONVENTION.
+Chaque PARTIE se porte garante à l’égard de l’autre PARTIE de tout recours ou
+réclamation que des tiers pourraient exercer à leur encontre à l’occasion des prestations
+et obligations incombant à chacune d’elles.
+Chaque PARTIE prendra à sa charge toutes les conséquences pouvant résulter des recours
+ou réclamations des tiers auprès desquels elles se sont engagées.
+En dehors du droit d’auteur des œuvres composants l’EXPOSITION pour lesquelles il
+appartient au CO-PRODUCTEUR d’obtenir les droits suffisants pour l’exécution de la
+Convention de co-production d’exposition                     5/6
+VILLE DE PARIS
+présente convention, chaque PARTIE est responsable de sa propre communication autour
+de l’EXPOSITION.
+ARTICLE 9 – CONSEIL DE PARIS ET CONFIDENTIALITÉ
+L’engagement de la VILLE DE PARIS est suspendu à l’approbation de la CONVENTION par
+le Conseil de Paris et à son autorisation de la signer donnée à la Maire de Paris, après
+signature dudit acte par le CO-PRODUCTEUR. Le vote interviendra à la suite de
+l’inscription des présentes à l’ordre du jour d’une prochaine séance du Conseil de Paris. La
+CONVENTION bénéficiera comme telle de la publicité faite aux délibérations du Conseil
+de Paris.
+Toutefois, les PARTIES s’engagent mutuellement à préserver la confidentialité de tous les
+échanges générés aussi bien dans le cadre de la préparation de la CONVENTION que des
+échanges liés à l’exécution de la CONVENTION.
+ARTICLE 10 – ANNULATION DE L’OPÉRATION POUR IMPERATIF LIE A L’ACTUALITE
+MUNICIPALE
+En cas d’annulation de L’EXPOSITION pour un impératif lié à l’actualité municipale, la
+VILLE DE PARIS s'engage à informer par tout moyen le CO-PRODUCTEUR de l'annulation
+de L’EXPOSITION sitôt qu'elle aura connaissance de l’impératif rendant impossible
+l’organisation de L’EXPOSITION. La VILLE DE PARIS fera ses meilleurs efforts pour proposer
+au CO-PRODUCTEUR une solution compensatrice.
+Cette solution compensatrice pourra consister, notamment, en la possibilité de reporter
+l’EXPOSITION à une autre date et/ou sur un autre lieu.
+Si aucune solution proposée par la VILLE DE PARIS ne satisfait le CO-PRODUCTEUR, la
+CONVENTION sera annulée.
+Aucune des PARTIES ne pourra demander aucune quelconque indemnité financière en
+cas de report ou d’annulation de l’EXPOSITION.
+ARTILCE 11 – INTEGRALITÉ DE LA CONVENTION
+La CONVENTION exprime la volonté des PARTIES pour tout ce qui en fait l'objet et annule
+tout accord antérieur. En dehors d’un report de dates comme précisé à l’article 10, toute
+modification de la CONVENTION devra faire l’objet d’un avenant entre les PARTIES et
+devra être préalablement approuvé par le Conseil de Paris.
+Fait en deux (2) exemplaires originaux à Paris
+ SOUVANNARATH Tran Thinh                         La VILLE DE PARIS
+ SOUVANNARATH Tran Thinh                         Caroline FONTAINE
+ Photographe                                     Directrice de l’Information et de la
+                                                 Communication (DICOM)
+ Date 02/02/2002                                 Date
+ Signature                                       Signature
+Convention de co-production d’exposition                      6/6
+VILLE DE PARIS
+</code>
+/* Text end */