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2022 DU 55 : Dénomination place Chavarche et Arpik Missakian (9e).

Annexe 3: Projet de délibéré.pdf

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Texte

2022 DU 55 Dénomination place Chavarche et Arpik Missakian (9e).

                                                                          Le Conseil de Paris,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le projet en délibération en date du                          par lequel Mme la Maire de Paris propose
de substituer la dénomination “ place              Chavarche   et Arpik Missakian ” à celle de
“ place Chavarche Missakian ”, à Paris (9e) ;

Vu le plan annexé audit exposé des motifs ;

Vu l’avis du Conseil du 9e arrondissement en date du                           ;

Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE au nom de la 2e commission et M. Arnaud
NGATCHA au nom de la 7e commission,

                                                  Délibère :

La dénomination “ place Chavarche et Arpik Missakian ” est substituée à celle de
“ place Chavarche Missakian ”, dont l’emprise est située à l’intersection des rues de Montholon et
La Fayette à Paris (9e).