[[:start|Accueil]] > [[..:..:..:..:start|None]] > [[..:..:..:start|Ville de Paris]] > [[..:..:start|Réunions]] > [[..:..:start|Conseil municipal du mardi 22 mars 2022 à 09h00]] > [[..:start|* 2022 DVD 25 : Convention pluriannuelle de partenariat et de participation financière (480.000 euros) avec le CAUE sur les ...]] > Convention de partenariat pluriannuelle CAUE.pdf ===== 2022 DVD 25 : Convention pluriannuelle de partenariat et de participation financière (480.000 euros) avec le CAUE sur les démarches "Embellir votre quartier" et "Rues aux écoles". ===== ====== Annexe 1: Convention de partenariat pluriannuelle CAUE.pdf ====== ===== Fichier(s) ===== /* Documents begin */ * {{.:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun_doc-odj-sp122-anx001-mtd.yaml|Metadata}} * {{.:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun_doc-odj-sp122-anx001-src.pdf|Source}} * {{.:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun_doc-odj-sp122-anx001-src.txt|Source}} /* Documents end */ ===== Texte ===== /* Text begin */ Direction de la Voirie et des Déplacements CONVENTION PLURIANNUELLE DE PARTENARIAT ET DE PARTICIPATION FINANCIERE POUR LA MISE EN ŒUVRE D’ACTIONS DE CONCERTATION, D’INFORMATION, DE FORMATION EN FAVEUR DES DIFFÉRENTS ACTEURS IMPLIQUÉS ET D’ÉVALUATION DES DÉMARCHES « EMBELLIR VOTRE QUARTIER » ET « RUES AUX ECOLES » ENTRE LA VILLE DE PARIS & L’ASSOCIATION CONSEIL D'ARCHITECTURE, D'URBANISME ET DE L'ENVIRONNEMENT DE PARIS (CAUE) Entre La Ville de Paris, représentée par la Maire de Paris agissant en vertu d'une délibération 2022-DVD-25 du Conseil de Paris en date du …mars 2022 d'une part partie dénommée ci-après “la Ville de Paris” & L’association Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement de Paris (CAUE), ayant son siège social au 7-9 rue Agrippa d’Aubigné 75004 Paris régie par la loi du 3 janvier 1977 et déclarée à la Préfecture le 27 octobre 1981, sous le numéro 00058325P, représentée par M. Jacques Baudrier, agissant en qualité de président, dûment mandaté aux fins des présentes, N° SIRET 32564612300035 d'autre part partie dénommée ci-après “le CAUE” Il est convenu ce qui suit : 2 Préambule Le Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE) de Paris, organisme départemental fondé par la loi sur l’architecture de 1977 et créé à Paris en 1981, a pour vo- cation de promouvoir la qualité architecturale, urbaine et environnementale. Ses missions, telles que définies par le législateur, sont de conseiller, sensibiliser, informer, former et déve- lopper l’esprit de participation des Parisien.ne.s dans ces mêmes domaines. L’approche du CAUE vise l'expression ou la formulation d'orientations qualitatives, répondant aux objectifs d'intérêt public définis à l'article 1er de la loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture. À ce titre, elle implique un éclairage technique à dimension culturelle et pédagogique, une neutralité d'approche et une capacité d'accompagnement dans la durée. Les missions déve- loppées touchent un large public : enfants, adolescents, grand public, enseignants et person- nels éducatifs, professionnels du cadre de vie, agents de la ville de Paris, élus… CONTEXTE La Ville de Paris renforce son engagement en faveur de la pacification et de la végétalisation des espaces publics en poursuivant en 2022, puis en 2023, ses démarches « Embellir mon quartier » et « Rues aux Écoles ». Ces deux démarches conjuguées contribueront à la requalification des espaces publics parisiens, dans une optique commune d’apaisement, de meilleur partage, de végétalisation et de rafraîchissement, de confort et d’embellissement. Ces démarches municipales impulsées par des actions de concertation sont des occasions, pour la Ville de Paris, de mettre en interaction la Direction de la Voirie et des Déplacements (DVD) et les citoyens. Depuis de nombreuses années, le CAUE de Paris est engagé, auprès de la DVD, en faveur du partage multi fonctionnel et multi temporel de l’espace public. Il transmet et diffuse cet engagement grâce à un travail de terrain et de rencontres (actions de sensibilisation et de formation à destination de divers publics, interventions dans les écoles, démarches de concertation ou de co-conception par quartier…). En intervenant particulièrement auprès des jeunes publics, le CAUE de Paris sensibilise l’ensemble des Parisien.ne.s à leur ville, à leur environnement et développe leur esprit de participation citoyenne. Composée d’architectes, d’urbanistes, de paysagistes…, l’équipe du CAUE de Paris est experte dans le dialogue entre professionnels de l’aménagement du territoire, élus et citoyens. La proposition d’accompagnement établie par le CAUE de Paris s’inscrit dans la continuité des démarches engagées en 2021 avec la DVD. Titre 1 : Objet de la convention et engagements des parties Article 1 - Démarche partenariale La Ville de Paris et le CAUE s’associent afin de mettre en œuvre des actions de concertation, d’information, de formation en faveur des différents acteurs impliqués et d’évaluation des démarches « embellir mon quartier » et « rues aux écoles ». Ce partenariat vise à permettre une meilleure compréhension par les usagers de l’espace public parisien des enjeux de transformation de ces espaces et une plus grande appropriation de ces dispositifs par les riverains. Le large panel d’actions proposé permettra d’associer des publics variés. 3 Ainsi, les missions réalisées par le CAUE décrites dans l’annexe 1 de cette convention devront s’attacher à intégrer :  Une approche de sensibilisation, de mobilisation, et/ou d’animation sur le partage de l’espace public en faveur des différents publics et notamment les plus vulnérables (enfants, handicapés, personnes âgées, femmes, piétons…)  L’évolution des modalités d’usage de l’espace parisien multi fonctionnel et multi temporel, le rappel des règles principales de partage de l’espace public inscrites dans le code de la route, l’amélioration de la sécurité routière, la contribution sur la diffusion, la connaissance et l’appropriation du futur code de la rue parisienne, le principe d’accès gratuit de l’espace public à tous, à tout moment et en toute sécurité, et plus généralement l’accompagnement aux apprentissages pour un véritable changement des comportements des usagers sur l’espace public, la cohabitation dans le respect des règles, des comportements et de l’ensemble des publics. Le CAUE met le savoir-faire de son équipe pluridisciplinaire en matière de sensibilisation, de médiation culturelle, de pédagogie, d’animation de dispositifs participatifs au service de cette démarche partenariale. La Ville de Paris met à la disposition du CAUE tous documents ou éléments de connaissance lui permettant d'exercer sa mission d’intérêt général. Article 2- Objet du partenariat La proposition d’accompagnement du CAUE se décline en trois volets :  Accompagnement de la démarche « Embellir mon quartier » dans ses phases 2 et 3  Accompagnement de la démarche « Rues aux Écoles »  Formation des agents de la ville pour transmettre les enjeux et retours d’expériences de ces deux démarches Accompagnement de la démarche « embellir mon quartier » Fort de l’expérience des actions mises en œuvre en 2021 pour accompagner la première phase de la démarche « Embellir mon quartier », le CAUE de Paris propose pour les deuxième et troisième phases de ce projet, un soutien aux actions locales menées dans les quartiers concernés. Une attention spécifique est portée aux démarches menées dans des périmètres situés au sein des Quartiers en Politique de la Ville (QPV) dans lesquels les démarches de concertation (marche et/ou atelier) seront doublées et le cadrage des actions sera défini plus largement en association avec les Équipes de Développement Local (EDL). Pour mener à bien l’ensemble de ces missions auprès des habitants, le CAUE de Paris comptera sur l’appui technique de la DVD notamment des Sections Territoriales de Voirie (STV) et sur le relais des Mairie d’arrondissement. Il proposera pour chaque quartier :  Sa participation aux réunions publiques de lancement des démarches afin de présenter aux habitants les actions de terrain qui seront mises en œuvre et les supports disponibles  La mise en œuvre de supports utiles pour des démarches en autonomie (disponibles en ligne) avec une déclinaison à destination du jeune public.  L’animation de marches exploratoires  L’animation d’ateliers « carte sur table » dans l’espace public ou en mairie d’arrondissement  La mise au point d’une méthodologie d’évaluation et l’accompagnement des services dans sa mise en œuvre. Un accompagnement renforcé est proposé dans les quartiers en Politique de la Ville afin d’aller à la rencontre des publics habituellement plus éloignés de ce type de démarches. Les marches exploratoires et ateliers peuvent être doublées dans ces quartiers et le CAUE, avec 4 l’appui des EDL accompagnera les acteurs locaux afin qu’ils se mobilisent également pour nourrir la démarche. Accompagnement de la démarche « rues aux écoles » Les «Rues aux Écoles» consistent en la piétonisation totale ou partielle aux abords d'écoles maternelles et primaires. Mises en place à Paris depuis 2020, elles ont pour objectifs de pacifier l’espace public, en redonnant une plus large place aux piétons et aux circulations douces, et de contribuer à la lutte contre l’effet d’îlot de chaleur urbain, par la dés- imperméabilisation et la végétalisation des rues. La déclinaison locale de ces projets entraîne de multiples configurations d’espaces avec des dynamiques d’appropriation variées. Afin de garantir l’appropriation de ces espaces et la bonne compréhension du nouveau statut de la voirie, l’information et la mobilisation des usagers doivent être privilégiées. Le CAUE de Paris propose de mettre en place des démarches adaptées à chaque temporalité de projets : en amont, pendant ou après les aménagements de rues aux écoles. Le CAUE de Paris participera ainsi à faire vivre le dispositif de « Rues aux Écoles » par des actions de sensibilisation du jeune public et du grand public, des actions de co-conception avec les enfants et les riverains en amont des programmations ou pour compléter les programmations, des ateliers de suivi de chantier, des ateliers-événements autour des aménagements, de l’appui à la DVD et notamment des STV pour la présentation vulgarisée des projets et des actions d’évaluation des rues existantes. Le CAUE proposera :  Des ateliers de sensibilisation du jeune public : en amont des transformations ou en aval des projets, ces ateliers permettront d’expliciter les enjeux urbains qui conduisent la municipalité à transformer l’espace public (partage de l’espace public, biodiversité, rafraichissement, dés-imperméabilisation…).  Des ateliers de diagnostic partagé et de co-conception avec le jeune public : sur certains sites complexes, un diagnostic partagé, et une démarche de co-conception seront menés avec le jeune public et les riverains afin d’adapter au mieux aux contraintes les grands principes d’aménagement des rues aux écoles et de faciliter la bonne appropriation et acceptation des aménagements mis en œuvre.  Des visites de chantier pour le grand public : ces visites à vocation pédagogiques et informatives seront organisées à destination des riverains et des usagers locaux.  La mise en œuvre d’une démarche d’évaluation des Rues aux Écoles « témoin » aménagées par les STV en 2021 afin d’identifier des préconisations susceptibles d’enrichir les programmes d’aménagement, les bonnes pratiques à partager entre agents et des leviers d’appropriation par les riverains.  La production de document de médiation et de pédagogie sur les projets : le CAUE de Paris interviendra en appui de la DVD pour produire des documents pédagogiques de communication sur les projets en complément des documents techniques produits par les services. Le CAUE pourra également assister la DVD pour conduire des actions de médiation sur les projets à destination des riverains. Formation des agents de la ville pour transmettre les enjeux et retours d’expériences de ces deux démarches Lors de l’élaboration du dernier plan Piéton et durant quatre années consécutives, le CAUE de Paris et la DVD se sont associés pour proposer une offre de formation dédiée à la prise en compte des piétons dans l'aménagement de l'espace public. Fort de son expertise acquise par l’accompagnement des démarches « Embellir votre quartier » et « Rues aux Écoles », des connaissances techniques et méthodologiques de son équipe, le CAUE propose une offre de formation aux agents de la Ville de Paris présentant les enjeux d’apaisement, d’accessibilité, de végétalisation, de rafraîchissement et 5 de confort de l’espace public. Cette offre, co-construite avec la DVD pourra être proposée à partir du 3e trimestre 2022 et en 2023 afin de proposer 3 journées de formation aux agents. Chaque session de formation proposée par le CAUE est conçue pour 10 à 12 agents. En fonction du contexte sanitaire, les parties théoriques peuvent être dispensées en distanciel. Les interventions théoriques sont complétées par des ateliers ou des visites de sites. Article 3 – Engagement(s) de la Ville Une participation volontaire et forfaitaire d'un montant de 480 000 euros est versée par la Ville de Paris au titre d'une contribution générale à l'activité du CAUE pour les exercices bud- gétaires 2022 et 2023 conformément à la délibération N° 2022 DVD 25. Les modalités de versement sont les suivantes: - 1er versement de 110 000€ à la signature de la convention ; - 2nd versement de 110 000€ au 4ème trimestre 2022 - 3ème versement de 130 000€ au 2ème trimestre 2023 - 4ème versement de 130 000€ au 4ème trimestre 2023 Cette participation financière n’est acquise que sous réserve du respect par le CAUE des obligations mentionnées dans la présente convention et son annexe et à la production d’un rapport d’activité intermédiaire à transmis à la DVD avant chaque période de versement. Article 4 - Contributions non financières Les actions du CAUE seront réalisées en étroite collaboration avec les services de la DVD et les mairies d’arrondissement concernées. Pour certaines actions, le soutien logistique des Mairies d’arrondissement pourra être sollicité (cf. annexe 1 à la présente convention). Article 5 – Engagements du CAUE de Paris Les activités du CAUE de Paris sont placées sous sa responsabilité exclusive. Sur ces activités, la responsabilité de la Ville de Paris ne peut pas être engagée. Le CAUE de Paris assume sur ses fonds propres, constitués notamment par le versement d’une part de la Taxe d’aménagement, les dépenses prévisionnelles de fonctionnement afférentes au contenu de la mission. En cas d’inexécution, de modification substantielle ou de retard dans la mise en œuvre de la présente convention, le CAUE en informe la Ville de Paris sans délai. Article 6 – Interlocuteurs du CAUE de Paris Au sein de la Direction de la Voirie et des Déplacements de la Ville de Paris, les interlocu- teurs du CAUE de Paris sont les suivants :  Pour la gestion de la présente convention : Sylvie Pivoteau - sylvie.pivoteau@paris.fr Cette interlocutrice est destinataire de l’ensemble des courriers et notifications du CAUE de Paris.  Pour la démarche « embellir votre quartier » : Nicolas VIGNOT – nicolas.vignot@pa- ris.fr  Pour la démarche « Rues aux écoles » : JUSTINE PRIOUZEAU - justine.priou- zeau@paris.fr Article 7 - Modalités de suivi La Ville de Paris et le CAUE définiront au lancement de la démarche, le dispositif de pilotage et de suivi :  Instance de pilotage et calendrier des réunions à chaque étape clefs du partenariat 6  Mise en place du comité de suivi et périodicité des réunions  Mise en place d’outils de suivi partagés Le CAUE de Paris se chargera de la rédaction d’un bilan annuel de l’ensemble des actions menées ainsi que de bilans intermédiaire à chaque période de versement de la participation financière de la ville de Paris. Ces bilans seront constitués d’un volet quantitatif (nombre d’actions menées, nombre de personnes touchées, rappel des formats, publics…) et d’un volet qualitatif (bilan des données issues des actions). La Ville de Paris procèdera, conjointement avec l'association, à l’évaluation du partenariat. Titre 2 : Durée et résiliation Article 1 - Durée de la convention La présente convention entre en vigueur à compter de sa notification par la Ville de Paris au CAUE, après signature par la Ville de celle-ci. Sa durée est fixée à deux ans, à compter de la date de notification. Article 2 – Résiliation La résiliation à l’initiative de la Ville de Paris interviendra par simple lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de un (1) mois après une simple mise en demeure dans les mêmes formes et restée en tout ou partie sans effet pendant ce délai. Elle intervient sans indemnité d'aucune sorte à la charge de la Ville de Paris. Article 3 - Avenant La présente convention ne peut être modifiée que par voie d’avenant. Les avenants ulté- rieurs feront partie de la présente convention et seront soumis à l’ensemble des dispositions non contraires qui la régissent. La demande de modification de la présente convention est réalisée pendant la durée de la convention et au plus tard deux mois avant la fin de la convention, en la forme d’une lettre recommandée avec avis de réception précisant l’objet de la modification, sa cause et toutes les conséquences qu’elle emporte. Dans un délai de deux mois suivant l'envoi de cette de- mande, l’autre partie peut y faire droit par lettre recommandée avec avis de réception. Article 4 – Annexes L’annexe 1 fait partie intégrante de la présente convention. Titre 3 : Modalités financières et obligations diverses Article 1 - Modalités de versement de la participation financière La participation financière est mandatée et créditée au compte du CAUE de Paris selon les procédures comptables en vigueur. Les versements sont effectués sur le compte ouvert au nom de : 7 En cas de changement d’identité bancaire, le CAUE de Paris envoie son nouveau relevé d’identité bancaire à la Ville de Paris par lettre simple ou par courrier électronique. L’ordonnateur de la dépense est le Maire de Paris. Le comptable assignataire est le Directeur Régional des Finances Publiques, 94 rue Réau- mur, 75104 Paris. Article 2 - Régime fiscal Au regard de l'instruction fiscale du 15 septembre 1998, la gestion du CAUE, association à but non lucratif, est désintéressée et son activité générale de conseil et d'accompagnement se situe hors du champ concurrentiel. Le CAUE n'est pas soumis aux impôts commerciaux. La participation financière de la Ville de Paris n'est donc pas assujettie à la TVA. Article 3 - Assurances Le CAUE doit souscrire toutes assurances nécessaires auprès d’organismes d’assurances notoirement solvables et ce, pendant toute la durée de la convention. Il doit être en mesure de justifier, à tout moment, à la Ville de Paris de la souscription de ces polices d’assurance et du paiement des primes correspondantes. Le CAUE et ses assureurs renoncent à exercer tout recourt contre la Ville de Paris en cas de dommage survenant aux biens de l’association, de son personnel, et de toute personne agissant pour son compte. Article 4 - Observations des lois et règlements Le CAUE de Paris se conforme aux réglementations en vigueur en matière d’urbanisme, de sécurité et d’hygiène, ainsi qu’aux prescriptions réglementaires relatives à l'exercice de son objet social. Fait à Paris, le ……….. Pour la Maire de Paris et par délégation Le Président de l'association Jacques BAUDRIER 8 9 ANNEXE 1 PROGRAMME DETAILLE DU PARTENARIAT La proposition d’accompagnement du CAUE se décline en trois volets : 1/ Accompagnement de la démarche « Embellir mon quartier » dans ses phases 2 et 3 2/ Accompagnement de la démarche « Rues aux Écoles » 3/ Formation des agents de la ville pour transmettre les enjeux et retours d’expériences de ces deux démarches. Les missions réalisées par le CAUE décrite devront s’attacher à intégrer :  Une approche de sensibilisation, de mobilisation, et/ou d’animation sur le partage de l’espace public intégrant les différents publics et notamment les plus vulnérables (enfants, handicapés, personnes âgées, femmes, piétons…)  L’évolution des modalités d’usage de l’espace parisien multi fonctionnel et multi temporel, le rappel des règles principales de partage de l’espace public inscrites dans le code de la route, l’amélioration de la sécurité routière, la contribution sur la diffusion, la connaissance et l’appropriation du futur code de la rue parisienne, le principe d’accès gratuit de l’espace public à tous, à tout moment et en toute sécurité, et plus généralement l’accompagnement aux apprentissages pour un véritable changement des comportements des usagers sur l’espace public, la cohabitation dans le respect des règles, des comportements et de l’ensemble des publics. 1/ ACCOMPAGNEMENT DE LA DÉMARCHE « EMBELLIR MON QUARTIER » (Montant total du côut estimé : 318 000 €) 1.1 Mise en œuvre de supports utiles pour des démarches en autonomie dans chaque quartier concerné En amont du lancement des concertations par quartier, et en lien avec la DVD et notamment les STV, le CAUE de Paris préparera des supports numériques à destination du grand public, utiles à l’exécution de repérages en autonomie dans les quartiers traités. Trois supports seront déclinés en format A4 : - un support comportant une grille de repérage et une carte du quartier concerné - un support décliné pour les personnes déficientes visuelles (sans illustrations) - un support de repérage décliné pour le jeune public (6-11 ans), à réaliser en famille Ces documents devront être mis en téléchargement en ligne sur les sites Internet des Mairies d’arrondissement et sur la plateforme idee.paris.fr au fur et à mesure des lancements des phases de concertations locales. En fonction du contexte sanitaire, les Mairies d’arrondissement pourront mettre à disposition de leurs publics (accueil ou transmis aux membres de conseils de quartier) des versions imprimées de ces documents. La procédure pour se procurer ces documents sera explicitée lors des réunions publiques de lancement de la démarche dans les Mairies d’arrondissement. 10 Modalités de mise en œuvre par quartier  Coordination du volet documents en autonomie pour le grand public (échanges pré- paratoires avec la DVD, calage des cartes de secteurs, échanges de relectures et va- lidation des supports par la DVD et la Mairie d’arrondissement)  Mise à jour des 3 supports par le CAUE  Suivi de la mise en ligne sur les sites Internet par la Mairie d’arrondissement et la Di- rection de la Démocratie, des Citoyen.ne.s et des Territoires (DDCT), en lien avec la DVD 1.2 Participation aux réunions publiques de lancement des démarches Afin d’expliciter l’accompagnement du CAUE auprès du grand public, de diffuser les supports en autonomie et d’annoncer le calendrier des actions mises en œuvre, le CAUE de Paris pourra participer aux réunions publiques de lancement des démarches « Embellir mon quartier » par arrondissement. Modalités de mise en œuvre par quartier  Échanges préparatoires avec la DVD  Réunion de calage avec la Mairie d’arrondissement et la DVD  Création de diaporamas de présentation des actions accompagnées par le CAUE  Présence à la réunion publique 1.3 Mise en œuvre de marches exploratoires L’objectif est d’accompagner les Parisien.ne.s dans une meilleure appréhension de leur environnement urbain pour leur permettre de devenir acteurs de ses transformations. La marche exploratoire est un outil de concertation inclusive et de travail de terrain qui a pour vocation de nourrir le diagnostic mené par les experts des services de la Ville et la définition des objectifs de projets pour le quartier. L’équipe du CAUE de Paris œuvrera par quartier à la définition du parcours de marche (en fonction de la carte des possibles réalisée par la DVD), au relais de la communication locale et à la gestion des inscriptions. La procédure d’inscription aux marches sera explicitée lors des réunions publiques de lancement de la démarche dans les Mairies d’arrondissement. La marche proposée par quartier sera animée et restituée par l’équipe du CAUE de Paris. Modalités de mise en œuvre par quartier  Coordination du volet marche exploratoire (échanges préparatoires avec la Mairie d’arrondissement et la DVD, définition du parcours)  Gestion des inscriptions à la marche exploratoire par le CAUE de Paris  Communication auprès des riverains, en partenariat avec la Mairie d’arrondissement  Impression de supports utiles à l’animation de la marche exploratoire (carte du quar- tier, grille de repérage, carte de synthèse du diagnostic de la DVD)  Animation de la marche exploratoire par l’équipe du CAUE  Restitution par un compte-rendu à destination de la DVD et la Mairie d’arrondisse- ment ; le compte-rendu détaillera et localisera les constats et propositions établis par les habitants  Production de croquis permettant d’expliciter certains projets (s’il est nécessaire de les illustrer pour les comprendre) 1.4 Mise en œuvre d’ateliers « carte sur table » dans l’espace public ou en mairie d’arrondissement 11 Si les quartiers traités disposent d’un lieu central de passage, ou d’un équipement public drainant du public autour, le CAUE pourra mettre en œuvre un atelier de médiation dans l’espace public. Ces ateliers in situ – carte sur table – seront l’occasion d’informer les riverains sur la démarche « Embellir mon quartier » et les inviter à enrichir le diagnostic local et les propositions de projets. Pour ces ateliers, le soutien logistique des Mairies d’arrondissement est indispensable, afin d’assurer la présence de tables, chaises, barnums et grilles d’exposition. La date de ces ateliers dans l’espace public pourra être annoncée lors de la réunion publique de lancement de la démarche. Le CAUE assurera un appui à la communication de ces événements. Modalités de mise en œuvre par quartier  Coordination du volet atelier carte sur table (échanges préparatoires avec la Mairie d’arrondissement et la DVD, suivi des aspects logistiques et définition du format et temporalité de l’atelier)  Communication auprès des riverains, en partenariat avec la Mairie d’arrondissement  Impression de supports utiles à l’animation de l’atelier  Animation d’un atelier d’une demi-journée environ par l’équipe du CAUE  Restitution de l’atelier par un compte-rendu à destination de la DVD et la Mairie d’ar- rondissement ; le compte-rendu détaillera et localisera les constats et propositions établis par les habitants  Production de croquis permettant d’expliciter certains projets (s’il est nécessaire de les illustrer pour les comprendre) 1.5 Accompagnement renforcé dans les quartiers en Politique de la Ville (à la demande) Certains secteurs traités dans le cadre de cette démarche se situent dans des territoires en Politique de la Ville. Le CAUE de Paris proposera selon les besoins des accompagnements renforcés en lien avec les acteurs locaux et les événements programmés sur ces sites. Ainsi, l’équipe pourra soit transmettre des outils utiles à la mise en place de temps de concertation soit, animer directement des temps de concertation (marche exploratoire ou atelier carte sur table). Afin de transmettre le bilan des actions menées dans les secteurs QPV, le CAUE de Paris pourra établir des documents de synthèse ou participer aux réunions de restitution. Mise en œuvre de marches exploratoires dédiées au quartier  Coordination avec les élus politique de la ville ou référents de conseils de quartier et les acteurs locaux (EDL, tissu associatif ou commerçants, communautés scolaires) pour définir des relais de communication, la gestion des inscriptions et des parcours de marches  Recherche d’appuis locaux ou adaptation aux événements programmés dans le quartier pour créer une synergie  Appui aux acteurs locaux : transmission d’outils Embellir, appui à l’analyse des don- nées collectées  Animation de la marche exploratoire par l’équipe du CAUE  Restitution par un compte-rendu à destination de la DVD et la Mairie d’arrondisse- ment ; le compte-rendu détaillera et localisera les constats et propositions établis par les habitants  Production de croquis permettant d’expliciter certains projets (s’il est nécessaire de les illustrer pour les comprendre) 12 Mise en œuvre d’ateliers dans les secteurs QPV  Échanges avec les élus en lien avec les quartiers politique de la ville et les acteurs lo- caux (EDL, conseils de quartier, tissu associatif ou commerçants, communautés sco- laires) pour définir des relais de communication et le lieu d’implantation  Recherche d’appuis locaux ou adaptation aux événements programmés dans le quartier pour créer une synergie  Appui aux acteurs locaux : transmission d’outils Embellir, appui à l’analyse des don- nées collectées  Animation d’un atelier d’une demi-journée environ par l’équipe du CAUE  Restitution de l’atelier par un compte-rendu à destination de la DVD et la Mairie d’ar- rondissement ; le compte-rendu détaillera et localisera les constats et propositions établis par les habitants  Production de croquis permettant d’expliciter certains projets (s’il est nécessaire de les illustrer pour les comprendre)  Impression de supports utiles à l’animation de l’atelier Participation à la réunion de restitution des secteurs QPV  Échanges préparatoires avec la DVD  Réunion de calage avec la Mairie d’arrondissement et la DVD  Création de diaporamas de présentation des actions accompagnées par le CAUE  Présence à la réunion publique 1.6 Mise en œuvre d’une démarche d’évaluation du dispositif « Embellir votre quartier » Le CAUE de Paris mettra en œuvre en 2023, un protocole d’évaluation d’un panel d’aménagements réalisés dans le cadre du dispositif Embellir votre quartier 2021 (ou 2022 en fonction de l’avancement des travaux). Le panel des quartiers à étudier sera établi avec la Direction de la Voirie et des Déplacements, afin d’illustrer plusieurs typologies spatiales, une diversité d’arrondissement et plusieurs thématiques d’aménagement. L’équipe du CAUE mettra ensuite en œuvre une démarche en deux étapes : une phase d’observation et une phase d’enquête. Ce travail sera restitué sous forme quantitative et qualitative, avec des outils cartographiques, photographiques, schématiques et textuels. L’objectif final est d’identifier les nouveaux usages, l’appropriation de ces espaces publics par les riverains ou usagers et de proposer d’éventuelles actions correctives ou d’amélioration du dispositif. Les thématiques analysées pourront être : la compréhension du nouveau statut de la rue, l’accessibilité au public vulnérable (enfant, personnes en situation de handicap ou senior), la propreté des espaces plantés et espaces minéraux, l’adaptation du mobilier urbain, l’appropriation des équipements ludiques… La démarche d’évaluation pourra porter sur 6 quartiers (un quartier par territoire des STV). Modalités de mise en œuvre  Coordination du volet évaluation (échanges préparatoires avec la DVD, réunions de points d’étape, constitution du panel d’aménagements)  Mise au point d’une grille d’observation des usages et d’appropriation des aménage- ments (publics, utilisations, détournements, dégradations)  Mise au point des supports de repérage (plan de site)  Observation en marchant dans le quartier à différentes temporalités (4 créneaux : en journée, un mercredi, en soirée, un weekend)  Analyse des observations de terrain  Mise au point d’une enquête pour des entretiens physiques, téléphoniques ou numé- riques et impression de supports pour les entretiens physiques  Entretiens téléphoniques des acteurs locaux 13  Enquête de terrain sur différentes temporalités (journée, mercredi, weekend)  Analyse des enquêtes par quartier  Rédaction d’un bilan global de ce dispositif d’évaluation 1.7 Transmission d’un bilan global des actions menées À la clôture des démarches de concertation de chaque phase (2022 et 2023), le CAUE de Paris se chargera de la rédaction d’un bilan de l’ensemble des actions menées dans le cadre de la démarche Embellir mon quartier. Ce bilan sera constitué d’un volet descriptif chiffré (nombre d’actions menées, nombre de personnes touchées, rappel des formats, publics, dates et horaires) et d’un volet descriptif du contenu (bilan des données issues des actions). 2/ ACCOMPAGNEMENT DE LA DEMARCHE « RUE AUX ECOLES » Montant total du côut estimé : 159 540 €) 2.1 Ateliers de sensibilisation du jeune public La transformation des rues aux abords des établissements scolaires s’inscrit dans une démarche municipale d’adaptation de la ville à tous les publics – notamment les plus vulnérables, et au changement climatique. En amont des transformations ou en aval des projets, il est important d’expliciter ces enjeux urbains au jeune public, afin qu’ils les comprennent et qu’ils se les approprient pour que les aménagements proposés soient respectés. Le dispositif de Rues aux Écoles implique une véritable transformation des quartiers et il est essentiel que le programme et le projet proposés soient vulgarisés et compréhensibles par tous. Ainsi, le CAUE propose d’intervenir dans les classes pour aborder trois sujets : - ma rue partagée : un projet de Rue aux écoles - la biodiversité de ma rue - ma rue perméable Le CAUE propose d’intervenir dans 4 écoles avec ce dispositif, selon les besoins exprimés par la DVD et les STV. Modalités de mise en œuvre  Coordination du volet ateliers de sensibilisation (échanges préparatoires avec la DVD, réunions de points d’étape, échanges avec la Mairie d’arrondissement)  Prise de contact avec l’établissement et le REV, mise en place de l’atelier (définition du format de l’intervention : date, heure, accompagnement…)  Conception de 3 ateliers de sensibilisation, et impression de supports  Animation des ateliers  Rédaction d’une synthèse des ateliers 2.2 Ateliers de diagnostic partagé et de co-conception avec le jeune public Fort de son expérience dans la méthodologie de co-conception avec le jeune public et les riverains, le CAUE propose de mener, lorsque la DVD en exprimera le besoin, un diagnostic partagé, et une démarche de co-conception avec le jeune public et les riverains. Le CAUE prévoit d’accompagner 4 rues par an de cette manière, sur la base de la méthodologie mise en place en 2021, avec la DVD. Associer le jeune public autant que les adultes est fondamental pour la bonne adéquation des aménagements aux besoins locaux, leur bonne appropriation et acceptation. 14 Les ateliers avec les élèves proposeront un temps de diagnostic, basé sur une visite de terrain et des entretiens avec les acteurs locaux, la communauté scolaire ou les parents d’élèves, un temps de formalisation de projets et de maquettes. L’objectif de ce travail n’est pas de remettre en question les grands principes d’aménagements établis par la DVD pour les Rues aux Écoles, mais au contraire de s’appuyer sur les principes et éléments issus du catalogue DVD. Les élèves et riverains seront invités à faire des préconisations dans un cadre restreint : identification de besoin (jardinage, fontaine, ludique…), choix de mobilier à partir de références, identification d’implantation ou de dynamiques locales pour l’utilisation ou l’entretien des espaces (jardinières participatives) … Un temps fort de restitution et de communication autour des productions des enfants sera proposé, afin de communiquer largement autour de ces productions. Modalités de mise en œuvre  Coordination du volet ateliers jeune public (échanges préparatoires avec la DVD, réunions de points d’étape, échanges avec la Mairie d’arrondissement, visite de site)  Prise de contact avec l’établissement et le REV, mise en place de l’atelier (définition du format de l’intervention : date, heure, accompagnement…)  Adaptation de la méthodologie de projet en fonction des sites et impression de sup- ports  Entretiens téléphoniques avec les acteurs locaux  Animation de l’atelier (2 x 1h30 = TAP ou 1 x 3h = centre de loisirs)  Appui à la communication (flyer, affichage chez les commerçants…)  Organisation d’un événement de restitution pour le grand public, exposition dans la rue  Rédaction d’une synthèse de l’atelier 2.3 Ateliers suivi de chantier avec le jeune public Les Rues aux Écoles sont au cœur des quartiers de la ville et leur transformation doit susciter un nouveau partage de la rue et des nouveaux usages. Afin de mieux vivre le temps de chantier de ces rues et de partager avec le jeune public une pédagogie du chantier, le CAUE pourra mener ponctuellement des ateliers de suivi de chantier à destination du jeune public. Certains temps d’aménagement sont de véritables événements qui méritent qu’on les explicite auprès du public, afin de mieux comprendre le projet dans son ensemble. Les interventions de plantation d’arbres, par exemple, ou tout autre chantier de travaux sont des occasions de présenter les métiers de la voirie aux élèves, de décrypter le projet avec eux et plus globalement la manière de faire la ville. Ces ateliers seront encadrés par des architectes, urbanistes ou paysagistes, en fonction du sujet traité. 6 chantiers pourront-être suivis. Modalités de mise en œuvre  Coordination du volet ateliers suivi de chantier (échanges préparatoires avec la DVD, réunions de points d’étape)  Prise de contact avec l’établissement et le Responsable Éducatif Ville (REV), mise en place de l’atelier (définition du format de l’intervention : date, heure, accompagne- ment…)  Conception de l’atelier, conception et impression de supports  Achat d’ouvrages jeunesse, supports de la compréhension des chantiers de voirie ou de plantation ou des métiers de la voirie  Animation de 2 ateliers par événement (6 événements suivi par an)  Rédaction d’une synthèse de l’atelier 15  Mise en œuvre de support réalisé par les enfants en panneaux de chantier exposé sur l’espace public. 2.4 Visites de chantier pour le grand public Fort de son expérience dans le cadre du dispositif « Paris fait Paris » : des visites de chantier des équipements publics parisiens, le CAUE de Paris propose d’organiser des visites de chantier des Rues aux Écoles pour les riverains et usagers locaux. Modalités de mise en œuvre  Coordination du volet visite de chantier (échanges préparatoires avec la DVD, réunions de points d’étape)  Prise de contact avec les entreprises et organisation logistique de la visite  Communication auprès des riverains et gestion des inscriptions  Conception et impression d’un livret grand public de présentation du chantier  Animation de 6 visites de chantier 2.5 Mise en œuvre d’une démarche d’évaluation des Rues aux Écoles Le CAUE de Paris mettra en œuvre, dès 2022, un protocole d’évaluation des aménagements existants. Un panel de rues à étudier sera établi avec la Direction de la Voirie et des Déplacements, afin d’illustrer plusieurs typologies spatiales et plusieurs échelles ou ampleurs de projets d’aménagement. L’équipe du CAUE mettra ensuite en œuvre une démarche en deux étapes : une phase d’observation et une phase d’enquête. Ce travail sera restitué sous forme quantitative et qualitative, avec des outils cartographiques, photographiques, schématiques et textuels. L’objectif final est d’identifier des préconisations qui pourraient enrichir les programmes d’aménagement, les bonnes pratiques à partager entre agents, des leviers d’appropriation par les riverains et de proposer d’éventuelles actions correctives ou d’amélioration du dispositif. Modalités de mise en œuvre  Coordination du volet évaluation (échanges préparatoires avec la DVD, réunions de points d’étape)  Mise au point d’une grille d’observation des usages et d’appropriation des aménage- ments (publics, utilisations, détournements, dégradations)  Mise au point des supports de repérage (plan de site)  Observation sur site à différentes temporalités (5 créneaux de 2 heures aux sorties d’école, mercredi, samedi matin ou en soirée)  Analyse des observations de terrain  Mise au point d’une enquête pour des entretiens téléphoniques et impression de sup- ports pour les entretiens physiques  Entretiens téléphoniques des acteurs locaux  Enquête de terrain sur différentes temporalités (mercredi, samedi, sortie d’école)  Analyse des enquêtes par site pour éventuellement des préconisations de petites adaptations ou d’entretiens.  Rédaction d’un bilan global par année (2022 et 2023) de ce dispositif d’évaluation, pour nourrir les réflexions de la DVD et les travaux des STV à venir. 2.6 Production de document de vulgarisation des projets A la demande de la DVD, le CAUE de Paris pourra être en appui pour la réalisation de documents simplifiés utile à la communication, la médiation ou la co-conception. Ainsi, le CAUE pourra réaliser des visuels simplifiés des projets : en plan, en perspective ou en 16 coupe. Il pourra également aider les services à établir des discours de présentation et de médiation autour des projets. 2.7 Transmission d’un bilan global des actions menées Le CAUE de Paris se chargera de la rédaction d’un bilan annuel de l’ensemble des actions menées. Ce bilan sera constitué d’un volet descriptif chiffré (nombre d’actions menées, nombre de personnes touchées, rappel des formats, publics…) et d’un volet descriptif du contenu (bilan des données issues des actions). 3/ PROPOSITION D’UNE OFFRE DE FORMATION PROFESSIONNELLE AUX AGENTS Montant total du côut estimé : 9 000 €) Lors de l’élaboration du dernier plan Piéton et durant quatre années consécutives, le CAUE de Paris et la Direction de la Voirie et des Déplacements se sont associés pour proposer une offre de formation dédiée à la prise en compte des piétons dans l'aménagement de l'espace public. Fort de son expertise acquise par l’accompagnement des démarches Embellir votre quartier et Rues aux Écoles, des connaissances techniques et méthodologiques de son équipe, le CAUE propose une offre de formation aux agents de la Ville de Paris pour transmettre aux agents les enjeux d’apaisement, d’accessibilité, de végétalisation, de rafraîchissement et de confort. Cette offre, co-construite avec la DVD pourra être proposée à partir du 3 e trimestre 2022 et en 2023 afin de proposer 3 journées de formation aux agents. Chaque session de formation proposée par le CAUE est conçue pour 10 à 12 agents. En fonction du contexte sanitaire, les parties théoriques peuvent être dispensées en distanciel. Les interventions théoriques sont complétées par des ateliers ou des visites de sites. Modalités de mise en œuvre  Coordination du volet formation (échanges préparatoires avec la DVD et le bureau de la formation)  Conception du programme pour communication auprès des agents  Conception des supports pédagogiques  Impression des supports  Animation de 3 journées de formation en partenariat avec la DVD  Suivi post-formation (transmission de ressources aux participants, bilan des évalua- tions)  Adaptation des supports et programme en fonction des retours des évaluations pour enrichir les 2e et 3e sessions. /* Text end */