[[:start|Accueil]] > [[..:..:..:..:start|None]] > [[..:..:..:start|Ville de Paris]] > [[..:..:start|Réunions]] > [[..:..:start|Conseil municipal du mardi 22 mars 2022 à 09h00]] > [[..:start|* 2022 PP 27 : Participation de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris aux opérations de vaccination contre la covid-19 et ...]] > Exposé des motifs.pdf ===== 2022 PP 27 : Participation de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris aux opérations de vaccination contre la covid-19 et contribution financière de l'ARS Ile-de-France. ===== ====== Annexe 2: Exposé des motifs.pdf ====== ===== Fichier(s) ===== /* Documents begin */ * {{.:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun_doc-odj-sp126-anx002-mtd.yaml|Metadata}} * {{.:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun_doc-odj-sp126-anx002-src.pdf|Source}} * {{.:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun_doc-odj-sp126-anx002-src.txt|Source}} /* Documents end */ ===== Texte ===== /* Text begin */ Secrétariat général pour l'administration PREFECTURE DE POLICE Direction des finances, de la commande Liberté Égalité publique et de la performance Fraternité Paris, le f k FFV. 2022 t 2022 PP 27 Participation de la BSPP aux opérations de vaccination contre la Covid-19 et contribution financière de l'ARS d'Ile-de-France. PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Le présent projet de délibération a pour objet de soumettre à votre assemblée les modalités de participation de la BSPP aux opérations de vaccination contre la Covid-19 dans des centres distincts de ceux portés directement par la brigade et les modalités de détermination de la contribution financière versée par l'agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS). Cette contribution fait l'objet d'une convention, jointe à cet exposé des motifs. La contribution versée par l'ARS, qui compense les charges de personnel et couvre les frais logistiques, est calculée sur une base horaire forfaitaire, en fonction de la catégorie de personnels mobilisés. Les modalités de détermination de cette contribution pour 2022, comme les montants forfaitaires, restent identiques à ceux de la convention 2021-306 du 6 décembre 2021 approuvée en séance du Conseil de Paris du 16 au 19 novembre 2021. Tel est l'objet de ce projet de délibération que j'ai l'honneur de soumettre à votre approbation. Je vous prie de croire, Mesdames, Messieurs, en l'assurance de mes sentiments les meilleurs. Le préfet de Police Didier LALLEŒNT 1 /* Text end */