[[:start|Accueil]] > [[..:..:..:..:start|None]] > [[..:..:..:start|Ville de Paris]] > [[..:..:start|Réunions]] > [[..:..:start|Conseil municipal du mardi 22 mars 2022 à 09h00]] > [[..:start|* 2022 DASES 9 : Subventions (322.500 euros), conventions et avenant avec 7 associations pour le fonctionnement de 7 accueils ...]] > bilan financier secours pop.pdf ===== 2022 DASES 9 : Subventions (322.500 euros), conventions et avenant avec 7 associations pour le fonctionnement de 7 accueils de jour parisiens à destination de personnes en situation de grande exclusion. ===== ====== Annexe 12: bilan financier secours pop.pdf ====== ===== Fichier(s) ===== /* Documents begin */ * {{.:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun_doc-odj-sp142-anx012-mtd.yaml|Metadata}} * {{.:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun_doc-odj-sp142-anx012-src.pdf|Source}} * {{.:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun_doc-odj-sp142-anx012-src.txt|Source}} /* Documents end */ ===== Texte ===== /* Text begin */ SPF 75 - PARIS 6 PASSAGE RAMEY 75018 PARIS RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS EXERCICE CLOS LE 31/12/2020 Aux membres de l’association, I. Opinion sur les comptes annuels En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la Fédération de Paris du Secours Populaire Français, relatifs à l’exercice clos 31/12/2020, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Ces comptes sont arrêtés par le Comité Départemental sur la base des éléments disponibles à cette date dans un contexte évolutif de crise sanitaire liée au Covid19. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de l’association à la fin de cet exercice. II. Fondement de l’opinion Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 01/01/2020 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Page 2 Observations Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur le point suivant exposé dans la note « Changement de méthode d’évaluation et de présentation » de l’annexe des comptes annuels qui décrit le nouveau règlement ANC 2018-06 appliqué par la fédération. De plus, nous vous informons que les données figurant dans la partie présentation de l’Association n’ont pas fait l’objet d’un contrôle de notre part. III. Justification des appréciations La crise mondiale liée à la pandémie de COVID-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l’audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d’avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l’organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits. C’est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L. 823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les appréciations qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importantes pour l’audit des comptes annuels de l’exercice. Par ailleurs et comme mentionné dans la première partie du présent rapport, l’annexe expose le changement de méthode comptables résultant de l’application de la nouvelle réglementation comptable relative au nouveau règlement ANC 2018-06. Dans le cadre de notre appréciation des principes comptables suivis par votre fédération, nous avons vérifié que les modalités retenues pour l’élaboration des comptes annuels et du compte d’emploi annuel des ressources, sont conformes au plan comptable interne de l’Union du Secours Populaire Français et aux règles de gestion validées par son conseil d’administration, Page 3 en respect des réglementations en vigueur, ainsi qu’aux dispositions du règlement ANC 2018- 06 et qu’elles ont été correctement appliquées. Nos contrôles ont porté sur l’ensemble des cycles et plus particulièrement sur les cycles ressources/contributeurs, fournisseurs/achats, solidarité matérielle et trésorerie en raison de l’importance de ces postes. Les sondages et les contrôles effectués ont contribué à l’expression de notre opinion. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble, arrêtés dans les conditions rappelées précédemment, et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. IV. Vérifications et informations spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. A la date de signature du présent rapport, nous n’avons pas eu connaissance des documents à caractère financier remis par votre trésorier, en vue de votre Assemblée Générale. V. Responsabilités de la direction et des personnes constituant la gouvernance de l’association relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de l’association à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention Page 4 comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider l’association ou de cesser son activité. Les comptes annuels sont arrêtés par le Comité Départemental. VI. Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre association. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : • il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les Page 5 omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; • il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; • il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; • il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de l’association à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; • il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Fait à Paris, Le 03/05/2021 Véronique BRAULT Commissaire aux Comptes Page 6 Bilan Fédération de PARIS - FED AA 075 0 00000 000099 Exercice : 2020 En €uros Montant brut Amortissements Montant net 2020 Montant net et dépréciations 2019 Immobilisations incorporelles 48 941 4 769 44 172 45 728 Frais d'établissement Donations temporaires d'usufruit Autres immobilisations incorporelles 48 941 4 769 44 172 45 728 Avances et acomptes sur immobilisations incorp.en cours Immobilisations corporelles 2 765 882 1 677 074 1 088 808 1 187 674 Terrains 152 449 152 449 152 449 Agencements et aménagements de terrains Constructions 2 237 717 1 477 032 760 685 873 022 Installations techniques, matériel et outillage industriels 101 109 79 549 21 560 30 382 Autres immobilisations corporelles: 252 898 120 493 132 405 124 408 Installations générales, agencements divers 3 208 3 208 232 Matériel de transport 126 221 36 266 89 955 102 577 Matériel de bureau et informatique 104 731 71 270 33 461 14 949 Mobilier 18 738 9 749 8 989 6 650 Avances et acomptes sur immobilisations corp. en cours 21 709 21 709 7 413 Biens reçus par legs ou donations destinés à être Immobilisations financières 32 946 32 946 32 371 Autres titres immobilisés Prêts Autres 32 946 32 946 32 371 I. Actif immobilisé 2 847 769 1 681 844 1 165 926 1 265 773 Stocks et en cours 10 239 10 239 4 846 Autres approvisionnements 10 239 10 239 4 846 Marchandises Créances 382 029 382 029 303 976 Avances et acomptes versés sur commandes Créances clients et comptes rattachés 119 640 119 640 152 946 Créances reçues par legs ou donations Autres créances (dont produits à recevoir) 262 389 262 389 151 030 Disponibilités 1 337 071 1 337 071 489 082 Valeurs mobilières de placement et FNS 3 129 337 3 129 337 2 126 807 Charges constatées d'avance 1 763 1 763 25 466 II. Actif circulant 4 860 439 4 860 439 2 950 178 III. Ecarts de conversion Actif TOTAL DE L'ACTIF (I+II+III) 7 708 209 1 681 844 6 026 365 4 215 951 Bilan En €uros Année 2020 Année 2019 Fonds propres sans droit de reprise 780 539 1 191 901 Fonds propres avec droit de reprise 20 000 20 000 Ecarts de réévaluation Projet associatif et réserves 771 343 471 343 Report à nouveau 905 498 838 961 Excédent ou déficit de l'exercice 1 430 719 179 876 Situation nette (sous-total) 3 908 100 2 702 081 Subventions d'investissement 162 420 8 690 I. Fonds propres 4 070 520 2 710 770 Ecart de combinaison II. Ecart de combinaison Fonds reportés liés aux legs ou donations Fonds dédiés 1 610 560 1 152 110 III. Fonds reportés et dédiés 1 610 560 1 152 110 Provisions pour risques Provisions pour charges IV. Provisions Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 3 423 Emprunts et dettes financières diverses SPF Emprunts et dettes financières diverses hors SPF Avances et acomptes reçus sur commandes Dettes fournisseurs et comptes rattachés 199 666 215 765 Dettes des legs ou donations Dettes fiscales et sociales 127 322 110 621 Dettes sur immobilisations 6 178 14 111 Autres dettes (dont charges à payer) 12 119 9 150 Produits constatés d'avance V. Dettes 345 285 353 070 VI. Ecarts de conversion Passif TOTAL DU PASSIF (I+II+III+IV+V+VI) 6 026 365 4 215 951 Compte de résultat Fédération de PARIS - FED AA 075 0 00000 000099 Exercice : 2020 En €uros Année 2020 Année 2019 I- PRODUITS D'ACTIVITE Cotisations Vente de biens et services 12 033 dont ventes de dons en nature dont parrainages Produits de tiers financeurs 4 507 753 2 253 814 Concours publics et subventions d'exploitation 568 740 466 001 Ressources liées à la générosité du public 3 767 520 1 763 813 Dons manuels 2 814 380 1 715 928 Mécénats 951 520 12 026 Legs, donations et assurances-vie 1 621 35 859 Autres produits liés à la GP Contributions financières 171 493 24 000 Reprises sur provisions et transferts de charges 75 927 Utilisations des fonds dédiés 186 982 136 552 Autres produits 238 431 Participations des destinataires de la solidarité 197 331 307 968 Produits d'initiatives 10 527 171 262 Autres 30 573 99 071 I - Produits d'activité 4 945 275 2 969 594 II- CHARGES D'ACTIVITE Achats de matières premières et autres approvisionnements Achats de marchandises, matériels et fournitures 458 514 249 665 Variations de stock -5 392 75 Autres achats 199 996 203 820 Services extérieurs 286 732 299 884 Autres services extérieurs 233 723 269 957 Aides financières et quotes-parts de générosité du public reversées 461 143 340 364 Impôts, taxes et versements assimilés 58 975 48 262 Salaires et traitements 614 263 551 252 Charges sociales 298 979 268 661 Dotations aux amortissements et aux dépréciations : 167 867 173 215 - sur immobilisations 167 867 173 215 - sur immobilisations destinées à être cédées - sur actif circulant - pour risques et charges Autres charges 198 037 263 465 Reports en fonds dédiés 613 663 241 411 II - Charges d'activité 3 586 500 2 910 032 Résultat d'activité 1 358 775 59 562 III- PRODUITS FINANCIERS Revenus des placements, intérêts et produits assimilés 25 693 28 331 Reprises sur provisions et dépréciations et transferts de charges Différences positives de change Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement III - Produits financiers 25 693 28 331 Compte de résultat IV- CHARGES FINANCIERES Intérêts et charges assimilées Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions Différences négatives de change Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement IV - Charges financières Résultat Financier 25 693 28 331 V- PRODUITS EXCEPTIONNELS Produits exceptionnels sur opérations de gestion 13 921 105 915 Produits exceptionnels sur opérations en capital 39 201 10 010 Reprises sur provisions et transferts de charges V - Produits exceptionnels 53 122 115 925 VI- CHARGES EXCEPTIONNELLES Charges exceptionnelles sur opérations de gestion 6 871 4 464 Charges exceptionnelles sur opérations en capital Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions 19 478 VI - Charges exceptionnelles 6 871 23 943 Résultat Exceptionnel 46 251 91 983 VII - Ecart de combinaison VII - Ecart de combinaison Résultat Combinaison TOTAL DES PRODUITS (I+III+V+5) 5 024 090 3 113 851 TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI) 3 593 370 2 933 975 EXCEDENT OU INSUFFISANCE (total des produits - total des charges) 1 430 719 179 876 En €uros Année 2020 Année 2019 Bénévolat 1 272 097 1 890 076 Prestations en nature 233 323 428 552 Dons en nature 2 514 284 1 413 680 Données extracomptables - Ressources 4 019 704 3 732 308 Total 4 019 704 3 732 308 Bénévolat 1 272 097 1 890 076 Prestations gratuites 233 323 428 552 Secours en nature 2 514 284 1 413 680 Emplois des contributions volontaires en nature 4 019 704 3 732 308 Total 4 019 704 3 732 308 Annexe aux comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2020 ANNEXE AU BILAN ET AU COMPTE DE RESULTAT Montants exprimés en euros Exercice clos au 31 décembre 2020 Annexe aux comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2020 I. PRESENTATION DE L’ASSOCIATION OBJET SOCIAL DE L’ENTITE ET PERIMETRE DES MISSIONS SOCIALES SOCIALES Jour après jour, ici comme ailleurs, le Secours populaire, association reconnue d’utilité publique, agit pour un monde plus juste et plus solidaire, en permettant à chacun de s’émanciper et trouver sa place de citoyen, là où il vit, travaille ou étudie. Issu du peuple, animé par lui, mobilisé pour lui, le Secours populaire promeut une relation d’égal à égal véritablement unique et un accueil inconditionnel. Présent partout, au bout de la rue comme au bout du monde avec son réseau de partenaires, il valorise systématiquement l’initiative comme mode d’action. Il peut ainsi agir tout de suite pour soulager ceux qui souffrent : actions d’urgence pour pallier les problèmes immédiats, actions dans la durée, parce que l’homme doit être pris en compte dans toutes ses dimensions. Bénévoles comme partenaires, entreprises et donateurs, adultes comme enfants dès le plus jeune âge... tout le monde est invité à passer à l’action et chacun apprend à s'émanciper, à tourner la page, à vivre la solidarité jour après jour. Ancré sur la vision d’un monde plus solidaire, le Secours populaire s’abstient de tout clivage : il rassemble au contraire et crée du lien autour des valeurs partagées. Son engagement est un combat. Un mode d’action. Il est sur le pont. Là où ça bouge. Là où ça compte. Il a, tout naturellement, un rôle de vigie vis-à-vis des pouvoirs publics. MOYENS MIS EN ŒUVRE Le Secours populaire est une association de terrain, indépendante et décentralisée. En France comme dans le monde entier, il agit là où vivent, travaillent ou étudient les acteurs locaux, animés par ses valeurs. Construite au fil du temps, son organisation a été conçue pour laisser s’exprimer toute la diversité des réalités locales : • À l’étranger, l‘action est menée par son réseau d’organisations partenaires indépendantes, attachées à permettre à chacun de trouver sa place de citoyen et de s’émanciper. • En France, l’indépendance de l’association est tout aussi grande quel que soit l’échelon considéré. Les comités, fédérations disposent ainsi d’une totale autonomie d’action et de gestion dans le respect des règles et orientations communes. Ils constituent d’ailleurs des entités juridiques. La fédération de Paris La fédération constitue l’échelon départemental. Comme son nom l’indique, elle fédère les comités du Secours populaire actifs sur son territoire comme tous les collecteurs-animateurs bénévoles du département, qu’ils aient constitué ou non un comité local. Elle cherche aussi à en créer d’autres et anime l’ensemble des antennes. Elle coordonne et développe les actions du Secours populaire sur le département. Elle est dirigée par le comité départemental, élu tous les deux ans lors du congrès départemental. Les antennes : 8 en 2020 L’antenne est un relais du mouvement animé à l’échelle d’un quartier, d’un village, d’un lieu de travail ou d’études, d’une association sportive ou culturelle, par un petit groupe d’animateurs-collecteurs bénévoles. Elle n’est pas une entité juridique et dépend, suivant les cas, d’un comité ou d’une fédération. Son rôle est d’organiser la collecte des ressources financières et matérielles et de participer ainsi concrètement à la mise en œuvre d’actions de solidarité en France, en Europe et dans le monde. Les comités : 0 en 2020 Actif à l’échelle d’une ville, d’un canton ou encore d’une entreprise ou d’un établissement, le comité ; association déclarée en préfecture, est le fondement de la vie démocratique du Secours populaire. Il rassemble les animateurs-collecteurs bénévoles, organise la collecte des ressources financières et matérielles et met en œuvre tous ses projets dans le respect des orientations communes, sur son territoire comme au-delà, en lien avec d’autres comités ou fédérations. Les donateurs : 13 037 en 2020 Les donateurs au Secours populaire sont des acteurs à part entière de l’association. Détenteurs d’une carte de donateur renouvelée tous les ans, quelle que soit la nature ou le montant de leurs dons, ils ont une voix consultative lors des Assemblées générales des comités et congrès des fédérations et sont invités à toutes les grandes initiatives et temps forts du mouvement. Les moyens humains bénévoles, pivots du mouvement : 3956 en 2020 Attachés à développer la solidarité ici comme ailleurs, plus de 81 000 « animateurs-collecteurs- bénévoles » sont présents dans toute la France métropolitaine, en Outre-mer, en Europe et dans le monde. Ils constituent le « cœur du cœur » du mouvement. Leur implication en son sein fait d’eux, tout à la fois, des bénévoles, des animateurs et des collecteurs. • Bénévoles, parce qu’ils ont librement choisi d’offrir une part de leur temps libre. • Animateurs, parce que ce sont eux qui agissent pour aider et accompagner les personnes, organisent des événements pour faire grandir la solidarité, reçoivent des enfants en vacances, gèrent l’association, recrutent et forment d’autres bénévoles… • Collecteurs, parce qu’ils sollicitent et obtiennent des dons de toutes natures, ou mobilisent pour que d’autres les collectent… Les moyens humains salariés : 18 en 2020 Ils participent à développer les actions du Secours populaire français qu’il s’agisse de missions d’animation directement liées à nos missions sociales ou de support dans les domaines administratifs et de gestion. II. FAITS MAJEURS DE L’EXERCICE L’année 2020 a été fortement impactée par :  La crise sanitaire liée à la Covid 19 : o Confinement des mois de mars à mai avec fermetures des permanences d’accueil et de solidarité et la non réalisation des initiatives de collectes, ce qui a entraîné une baisse significative des rentrées financières associées ; o Baisse significative également des participations des destinataires de la solidarité suite à la réorganisation ou la fermeture des activités durant le 1er confinement ; o Hausse significative des subventions exceptionnelles liées à cette crise ; o Mise en place du chômage partiel sur plusieurs mois ; o Forte hausse des reversements de l’Association Nationale suite à la réception de subventions ou de fonds privés ; o Forte hausse des ressources financières issues de la générosité du public (personnes physiques et personnes morales), notamment lors du confinement de mars à mai. Forte mobilisation et solidarité de l’ensemble des partenaires publics et privés et des particuliers ; o L’ensemble des ressources financières issues de la générosité du public (personnes physiques et personnes morales) ainsi que les ressources institutionnelles explicitement dédiées à nos actions de solidarité destinées à lutter contre les conséquences de la crise sanitaire font l’objet d’un traitement en fonds dédiés pour la part non consommée au 31 décembre 2020.  Un mécénat exceptionnel : La Fédération de Paris a pu bénéficier en 2020 d’un soutien exceptionnel de 700 000 € de la part du Crédit Municipal de Paris afin d’agir contre les conséquences de la crise sanitaire. III. PRINCIPES, REGLES REGLES ET METHODES COMPTABLES COMPTABLES PRESENTATION DES COMPTES COMPTES Les documents dénommés états financiers comprennent :  Le bilan,  Le compte de résultat,  L’annexe des comptes. METHODE GENERALE Les comptes annuels ont été arrêtés conformément aux dispositions du Code de Commerce et du plan comptable général. Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : continuité de l’exploitation, permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre, indépendance des exercices, conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels et notamment les règlements ANC 2018-06, ANC 2014-03 et n°99-01. Le SPF dispose, pour la production de ses comptes annuels, de son propre plan comptable et de règles de gestion validées par son conseil d’administration applicable à l’ensemble de l’Union ; en respect des règlementations en vigueur. CHANGEMENT DE METHODE D’EVALUATION EVALUATION ET DE PRESENTATION PRESENTATION La réforme comptable cité ci-dessus s’impose au Secours populaire Français qui a dû modifier la présentation de certains états financiers ainsi que certaines règles de gestion sur les éléments suivants :  Subventions d’investissement  Fonds dédiés  Contributions Volontaire en Nature  CER  Compte de résultat par Origine et Destination (nouvel état financier créé par la réforme) DUREE DE L’EXERCICE ET DATE DE CLOTURE La fédération produit ses comptes annuels sur un exercice de 12 mois courant du 1er janvier au 31 décembre. IMMOBILISATIONS INCORPORELLES INCORPORELLES, CORPORELLES ET FINANCIERES FINANCIERES Les immobilisations incorporelles, corporelles et financière sont évaluées à leur coût d’acquisition ou à leur coût de production. Durées de vie usuelles des immobilisations incorporelles : La durée d’amortissement s’évalue au cas par cas. Durées de vie usuelles des immobilisations corporelles (hors composants des immeubles) : Durée Libellé d’amortissement Installation générale, agencements… De 5 à 25 ans Matériel de transport 10 ans Matériel informatique 3 ans Matériel de bureau De 1 à 5 ans Mobilier De 10 à 20 ans Installations techniques De 5 à 10 ans Le mode d’amortissement est le mode linéaire. Le plan d’amortissement peut être modifié en cours de vie de l’immobilisation en cas de dépréciation ou en cas de modification significative de l’utilisation du bien. Les durées d’amortissement des composants des immeubles sont les suivantes : Durée Composant d’amortissement Structure de l’immeuble 50 ans Électricité 25 ans Plomberie 25 ans Ascenseur 15 ans Menuiseries extérieures 25 ans Menuiseries intérieures 25 ans Chauffage collectif/individuel 25 ans Étanchéité (enduit) 20 ans Ravalement et amélioration 20 ans Dépréciation des immobilisations : Une dépréciation des immobilisations incorporelles et corporelles est comptabilisée lorsque la valeur actuelle d’un actif est inférieure à la valeur nette comptable. Une dépréciation des immobilisations financières est constatée lorsque la valeur présente un risque de non recouvrement. METHODES D’EVALUATION ET DE DEPRECIATI DEPRECIATION RECIATION DES STOCKS ET DES CREANCES CREANCES Les stocks doivent être comptabilisés à leur valeur d’achat figurant sur la facture. Si la valeur d’inventaire est inférieure à la valeur d’acquisition, une provision pour dépréciation du stock est éventuellement constatée. Les créances sont valorisées à leur valeur historique. Au cas par cas, elles donnent lieu à la constitution d’une provision si leur recouvrement apparaît compromis. La fédération inscrit dans son compte de résultat les produits non reçus au 31 décembre mais imputables à l’exercice et dont le montant est certain. En contrepartie, ces produits donnent lieu à l’enregistrement de créances à l’actif du bilan. SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENTS Elles s’enregistrent au regard du montant inscrit sur la notification ou convention de subvention. Au regard de la réforme comptable applicable au 1er janvier 2020, les subventions d’investissements qui étaient enregistrées antérieurement au 1er janvier dans le compte 1026 sont reprises selon le modèle suivant :  Les subventions dont les biens sont complètement amortis ou sortis du bilan au 1er janvier ou dont la dernière annuité d’amortissement serait 2020 sont reprises par le crédit du compte 1100 de report à nouveau.  Les subventions restant à amortir sont reprises par le crédit du compte 1310 pour la totalité, les dotations d’amortissement antérieures reprises au débit du compte 1390 par le crédit du compte 1100 de report à nouveau.  Les montants qui auraient été enregistrés en compte 1026 « subventions non renouvelables » mais qui concerneraient des produits issus de mécénat ou de fondation et association sont, soit repris en compte de fonds dédiés si non complètement amortis, soit repris par le crédit du compte 1100 de report à nouveau. Quelle que soit la nature du bien financé par des subventions d’investissements, la quote-part de la subvention est reprise au compte de résultat. « Les dotations aux amortissements » de la subvention s’effectuent de manière globale (50 ans pour un bâtiment). Les nouvelles règles de gestion concernant les amortissements de celles-ci sont les suivantes :  Si la ou les subventions d’investissement représentent plus de 50% du bien financé, application de l’amortissement par la méthode des composants  Si la ou les subventions sont comprises entre 10% et 50% du montant de l’investissement, amortissement sur 25 ans  Si la ou les subventions représentent moins de 10% de l’investissement, amortissement sur 10 ans. Les règles ci-dessus s’appliquent également au mécénat et contributions financières pour investissement. FONDS REPORTES SUR LEGS LEGS ET DONATIONS La gestion des legs est dévolue à l’Association Nationale par la charte de gestion. De ce fait, les seuls produits issus des libéralités sont reversés aux structures décentralisées sur présentation et validation d’un projet d’utilisation (CA du 19/12/2020). La fédération (ou comité) n’est donc pas concernée par cette rubrique. FONDS DEDIES : OPERATIONS PARTIELLEMENT PARTIELLEMENT EXECUTEES A LA CLOTURE DE L’EXERCICE Les fonds dédiés qui ne sont pas entièrement utilisés au cours de l’année N dans le cadre des opérations pour lesquelles ils ont été collectés, sont inscrits en charges sous la rubrique « report en fonds dédiés » afin de constater l’engagement pris par la Fédération de poursuivre les réalisations des dits projets avec comme contrepartie du passif du bilan la rubrique « fonds dédiés ». De même, les sommes inscrites sous la rubrique « fonds dédiés » sont reprises en produits du compte de résultat au cours des exercices suivants, au rythme de réalisation des engagements, par le crédit du compte « utilisation des fonds dédiés ». La réforme comptable a reprécisé la nature des financeurs dont les produits réceptionnés par le Secours populaire Français pouvaient faire l’objet de report en fonds dédiés dont la liste est la suivante :  Les autorités administratives ou établissements public dont les fonds perçus sont enregistrés en « subventions »  Les dons des particuliers  Les dons des entreprises ou « mécénat »  Les dons reçus des autres organismes de droit privé (fondations et associations) ou « contributions Financières des fondations et associations Les fonds pouvant être reportés ne doivent pas se confondre avec l’objet social de l’association. PROVISIONS ROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES Une provision pour risques est constituée pour couvrir des risques que des évènements survenus ou en cours rendent probables, nettement précisés quant à leur objet mais dont la réalisation est incertaine. INDEMNITES DE DEPART A LA RETRAITE (I.D.R.) (I.D.R.) Le montant de la provision pour indemnités de départ à la retraite mentionné dans l’annexe ne fait pas l’objet d’enregistrement comptable. COMPTE OMPTE D’EMPLOIS DES RESSOURCES RESSOURCES Le Compte d’Emploi des Ressources collectées auprès du Public, figure dans l’annexe des comptes annuels. Il est établi conformément au Règlement de l’ANC n°2018-06 homologué par arrêté du 26 décembre 2018 publié au Journal Officiel du 30 décembre 2018. Le taux maximal de prélèvement sur les ressources pour financer l’organisation est de 8%. Pour 2020, conformément à la décision des instances départementales, les taux de prélèvement appliqués sont les suivants : Dons de particuliers 8% Mécénat 8% Legs, donations et assurances-vie 8% Subventions 8% Contributions financières des fondations et associations 8% Autres ressources 8% ÉVENEMENTS VENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE Néant IV. INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES COMPLEMENTAIRES REMUNERATION DES DIRIGEANTS DIRIGEANTS En application de l’article 20 de la loi n°2006-586 du 23 mai 2006 relative au volontariat associatif et à l’engagement éducatif, le montant des rémunérations et avantages en nature versés aux deux plus hauts cadres dirigeants bénévoles ou salariés s’est élevé à 0 € en 2020. Le montant cumulé des rémunérations perçues en 2020 par les élus au comité départemental disposant par ailleurs d’un contrat de travail et salariés à ce titre s’élève à 101 677 €. HONORAIRES DES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES Les honoraires d’audit inscrits en charges de l’exercice 2020 s’élèvent à 9 588 €. ENGAGEMENTS HORS BILAN BILAN 4.3.1 Engagement pris en matière de retraite Méthode retenue :  Indemnité prévue par le code du travail  Age de départ à la retraite : 62 ans  Taux d’actualisation : 0,34 %  Taux d’évolution des salaires : 1 %  Taux de rotation moyen sur 3 ans Le montant total des IDR est de 6 753,12 €. 4.3.2 Crédit- Crédit-bail Néant 4.3.2 Legs et assurances vies reçus Assurances vies clôturées : - M. LE CAM pour 50 318,94 € - M. SEMBLAT pour 24 300,17 € - M. KARAOUI pour 891,09 € Assurances vies en attente et estimés de M. RICHARD pour 3 271,62 € Legs clôturés de M. MOEVUS pour 13 800 € Legs en attente et estimés : - M. GARREAU pour 392 000 € - M. ROUSSEAU pour 156 922,30 € V. INFORMATIONS NFORMATIONS RELATIVES AU AU BILAN ACTIF Se reporter aux tableaux en pages suivantes concernant :  Les mouvements des immobilisations et des amortissements,  L’état des stocks au 31/12/2020,  L’état des créances au 31/12/2020,  Les produits à recevoir,  Les mouvements de trésorerie,  Le détail des charges constatées d’avance. 5.1.1 Immobilisations inaliénables Une immobilisation inaliénable est un actif possédé par le SPF qui ne peut faire l’objet d’un transfert (ni cession, ni vente), autrement dit que le SPF est obligé de conserver (un contrat ou convention écrite doit être formalisé). Néant. 5.1.2 Donations temporaires d’usufruit Néant. PASSIF Se reporter aux tableaux en pages suivantes concernant :  Le tableau de variation des fonds reportés et dédiés,  L’état des dettes au 31/12/2020,  Le détail des charges à payer. 5.1.3 Variation des fonds propres A L'OUVERTURE AFFECTATION DU DIMINUTION OU A LA CLOTURE AUGMENTATION DE L'EXERCICE RESULTAT CONSOMMATION DE L'EXERCICE VARIATION DES FONDS PROPRES DONT DONT DONT MONTANT MONTANT GENEROSITE MONTANT GENEROSITE MONTANT GENEROSITE DU PUBLIC DU PUBLIC DU PUBLIC Fonds propres sans droit de reprise 1 191 901 411 362 781 539 Fonds propres avec droit de reprise 20 000 20 000 Ecart de réévaluation Réserves 471 343 300 000 771 343 Report à Nouveau 838 961 179 876 186 661 300 000 905 498 Excédent ou déficit de l'exercice 179 876 1 430 719 179 876 1 430 719 Situation nette 2 702 081 179 876 1 917 380 891 238 3 909 100 Dotations consomptibles Subvention d'investissement 8 690 153 730 162 420 Provisions réglementées TOTAL 2 710 771 771 179 876 2 071 110 891 238 4 070 520 L’application du règlement comptable à compter de l’exercice 2020 ne nous permet pas de renseigner de manière précise les colonnes « dont générosité du public ». La répartition n’a pas pu être établie pour cet exercice. La colonne « à l’ouverture de l’exercice » intègre l’impact relatif au retraitement des anciennes subventions d’investissement non amortissables dans le cadre de l’application du nouveau plan comptable. Le montant correspond aux subventions recalculées qui sera repris au même rythme que l’amortissement à pratiquer sur le bien immobilisé. 5.1.4 Fonds dédiés et reportés A l'ouverture de A la clôture de En €uros Reports Utilisations l'exercice l'exercice Variations des fonds reportés liés aux legs ou donations Variations des fonds dédiés sur contributions financières d'autres 122 902 101 040 81 985 141 957 Variations des fonds dédiés sur subventions d'exploitation 5 084 31 113 5 084 31 113 Variations des fonds dédiés sur ressources liées à la GP 1 055 893 481 510 99 913 1 437 490 TOTAL 1 183 880 613 663 186 982 1 610 560 Suite à l’application du nouveau plan comptable, les rubriques « Variations des fonds dédiés sur contributions financières d'autres organismes » et « Variations des fonds dédiés sur ressources liées à la Générosité du Public » comprennent des fonds dédiés spécifiquement liés à des investissements. Le tableau intègre en solde d’ouverture les retraitements afférents. Ces fonds dédiés seront repris au même rythme que l’amortissement pratiqué du bien immobilisé. VI. INFORMATIONS RELATIVES RELATIVES AU COMPTE DE RESULTAT RESULTAT VENTILATION PAR NATURE NATURE DES PRODUITS D’ACTIVITES Se reporter aux tableaux en page suivante concernant :  L’évolution des produits d’activités,  Le détail de la rubrique « legs, donations et assurances-vie »,  Le détail des rubriques « subventions d’investissement » et « subventions d’exploitation ». EFFECTIF Le nombre de salariés au 31 décembre 2020 est de 18. RESULTAT EXCEPTIONNEL Le résultat exceptionnel des comptes 2020 - solde des produits exceptionnels (sous classe distincte des produits) et des charges exceptionnelles (classe distincte des charges) est principalement issu :  Du cumul des catégories suivantes de produits = 53 122,21 € Produits d’éléments d’actifs cédés 74 % Quote-part de subvention d’investissement virée au compte de résultat 0% Autres produits de gestion sur exercices antérieurs 26 % qui représentent à elles trois, 100 % des produits exceptionnels  Du cumul des catégories suivantes de charges = 6 870,87 € Autres charges de gestion concernant des exercices antérieurs 100 % Valeurs comptables des éléments d’actifs cédés 0% Dotations aux amortissements exceptionnels des immobilisations 0% qui représentent à elles trois, 100 % des charges exceptionnelles VII. AUTRES INFORMATIONS CONTRIBUTIONS ONTRIBUTIONS VOLONTAIRES EN NATURE NATURE La nature des contributions volontaires en nature est la suivante :  Dons en nature neuf : alimentation, vêtements, marchandise, produits d’hygiène, jouets….  Prestations en nature : places spectacles, affichage publicitaire, activités sportives….  Mise à disposition de locaux, personnel, véhicules.  Bénévolat. Dons en nature et prestations gratuites :  La collecte de marchandises et de services auprès des personnes morales (entreprise, fondations, associations, collectivités, institutions, État etc.), fait généralement l’objet de documents écrits stipulant notamment la nature des biens ou services, leur quantité et leur prix. Ces informations sont reprises dans les contributions volontaires en nature.  Les dons en nature : Compte-tenu de l’impressionnante collecte de biens et articles collectés par les bénévoles du SPF leur valorisation est essentielle autant que délicate. Le SPF fait figurer ces informations à deux endroits distincts dans ses comptes annuels : *Au pied du compte de résultat et du compte d’emploi des ressources quand il s’agit de biens neufs faisant l’objet de justificatifs fournis par des personnes morales. Ces biens seront alors valorisés en euros. *Dans l’annexe de ses comptes pour ce qui concerne les biens d’occasion. Leur nature pourra être décrite et si l’information est disponible, la quantité pourra être affichée. Ces biens concourent à la solidarité que mettent en œuvre les bénévoles de la fédération pour soutenir les personnes accueillies. Bénévolat : L’implication des bénévoles est évaluée à partir du nombre d’heures de bénévolat et valorisée au regard des missions accomplies durant ces heures. Le temps passé par les bénévoles est recensé au moyen des heures déclarées. Les heures sont valorisées selon un taux horaire moyen de 15,59 € pour 2020. Les mises à disposition : Elles concernent des biens mobiliers, immobiliers et la mise à disposition de compétences. Elles sont inscrites dans les contributions volontaires en nature pour le montant de la convention de mise à disposition ou de tout autre justificatif probant. Les Les heures consacrées à la tenue des instances statutaires : Elles ne sont pas valorisées dans les comptes annuels. Etant donné leur importance fondamentale dans la vie et le développement de l’association, elles sont évaluées chaque année dans l’annexe des comptes. Pour 2020, le volume horaire a été évalué à 581 heures. Suite à la réforme comptable de 2020, une colonne supplémentaire est venu compléter cette information avec la précision si les biens donnés sont issus ou non de la générosité du public. VIII. COMPTE DE RESULTAT PAR PAR ORIGINE ET DESTINATION (CROD) ET COMPTE D’EMPLOI ANNUEL DES DU PUBLIC (CER) DES RESSOURCES COLLECTEES AUPRES DU Se reporter aux tableaux en pages précédentes. Méthode de présentation : Le SPF présente son Compte de Résultat par Origine et Destination (CROD) et son Compte d’Emplois de Ressources (CER) pour l’exercice 2020 conformément à la publication du Règlement de l’ANC n°2018-06 homologué par arrêté du 26 décembre 2018 publié au Journal Officiel du 30 décembre 2018. COMPTE DE RESULTAT PAR ORIGINE ET DESTINATION DESTINATION (CROD) Le CROD présente le compte de résultat en liste avec un comparatif N / N-1 (sauf pour l’exercice 2020). Cet état fait également apparaître les produits liés à la générosité du public et leurs emplois en fonction de la destination des dépenses. 7.1.1 Les produits produits par origine 7.1.1.1. Affectation des ressources au financement des emplois L’affectation des ressources au financement des emplois est organisée de la manière suivante pour les ressources affectées :  Les ressources affectées par les financeurs publics sont affectées conformément aux conventions signées,  Les ressources issues de la générosité publique affectées par le donateur (particulier, testateur, mécène) sont affectées conformément aux souhaits de celui-ci,  Les autres produits affectés sont affectés en fonction de l’accord conventionnel existant. L’affectation au financement des emplois des ressources issues de la générosité publique non affectées est établie en fonction d’un ordre de priorité concourant à financer les emplois non couverts par les affectations précédentes. Ainsi, les fonds collectés auprès du public et non affectés financent en priorité :  Les missions sociales,  Les frais de recherche de fonds,  Les frais de fonctionnement. Ci-dessous, quelques précisions sur la composition des produits inscrits dans le CROD du SPF : 7.1.1.2. Les produits liés liés à la générosité du public Le Conseil d’Administration de l’Association Nationale a défini la générosité publique : « Les ressources financières issues de la générosité publique se composent :  Des dons manuels des personnes physiques, qu’ils soient affectés ou non affectés (liés à des campagnes ou hors campagne),  Des legs, donations et assurances vie, qu’ils soient affectés ou non affectés,  Des dons financiers des entreprises (mécénat) qu’il soit affecté ou non affecté,  Des produits financiers issus des placements de ces ressources. » De plus, le règlement prévoit que la rubrique « autres produits liés à la générosité du public » comprend les quotes-parts de générosité du public reçues, les revenus générés par les actifs issus de la générosité du public. 7.1.1.3. Les produits non non liés à la générosité du public se composent principalement à ce jour des contributions financières comprenant les dons financiers des fondations et associations, de la cotisation statutaire versée par chaque département à l’Association Nationale conformément aux statuts ou aux reversements intra-structures SPF,, des ventes de marchandises et de prestations de services, des produits financiers, des plus ou moins-values de cession d’actifs, des participations des destinataires de la solidarité, des produits d’initiatives etc. 7.1.1.4. Les subventions et concours publics comprennent les subventions d’exploitation ainsi que les quotes-parts de subventions d’investissement réintégrées au cours de l’exercice au compte de résultat. 7.1.1.5. Les reprises sur provisions et dépréciations regroupent toutes les reprises de provisions conformément au compte de résultat. 7.1.1.6. Les utilisations de fonds dédiés antérieurs antérieurs correspondent aux utilisations des fonds dédiés du compte de résultat. Il s’agit de la reprise des sommes reçues pour les activités de solidarité et non encore dépensées au 31/12/2019. Pour le détail des sommes utilisées en 2020, se reporter à l’annexe « fonds dédiés » du bilan. 7.1.2. Les charges par destination 7.1.2.1. Les missions missions sociales au SPF La définition des missions sociales du SPF a été entérinée par le Conseil d’Administration de l’Association Nationale du 20 février 2021 : « Conformément aux statuts : « Faisant leur la formule « tout ce qui est humain est nôtre », les adhérents aux présents statuts se regroupent dans un but unique : pratiquer la solidarité. » Les articles 1/ b et c des statuts de l’Association nationale, des fédérations, des comités locaux et conseils de région du Secours populaire français définissent les missions sociales du Secours populaire français, qu’elles soient réalisées directement ou avec des partenaires en France ou à l’étranger : « Ils se proposent de soutenir dans l’esprit de la Déclaration universelle des droits de l’Homme, au plan matériel, sanitaire, médical, moral et juridique, les personnes et leurs familles victimes de l’arbitraire, de l’injustice sociale, des calamités naturelles, de la misère, de la faim, du sous-développement et des conflits armés. Ils rassemblent en leur sein des personnes de bonne volonté, enfants, jeunes et adultes, de toutes conditions, quelles que soient leurs opinions politiques, philosophiques ou religieuses, en veillant à développer avec elles la solidarité et toutes qualités humaines qui y sont liées. Ils développent en permanence les structures et l’audience de l’association notamment par la création de comités locaux et de fédérations départementales. Les missions missions sociales se déclinent de la manière suivante :  Activités de solidarité liées aux urgences en France et dans le monde ;  Activités de solidarité en France et dans le monde notamment dans les domaines suivants : alimentaire, logement, vestimentaire, santé, hygiène, accès à la culture, aux sports, aux loisirs, aux vacances, accompagnement scolaire, Pères Noël Verts, Journée des Oubliés des Vacances…  Le développement des structures et de l’audience du SPF  L’animation du réseau : soutien aux réseaux partenaires, accompagnement et soutien au réseau décentralisé SPF, gestion des donateurs et collecteurs, accueil et mise en mouvement des bénévoles et formation… » Définition et répartition des coûts directs et indirects La définition et répartition des coûts directs et indirects du SPF a été entérinée par le Conseil d’Administration de l’Association Nationale du 20 février 2021 : « Affectation des charges du compte de résultat aux rubriques du CROD et du CER :  Coûts des missions sociales : - Coûts directs : Coûts des dépenses directes de la mission sociale ; - Coûts indirects : Coûts qui n’existeraient pas si la mission sociale disparaissait.  Coûts de structure et de fonctionnement : principes des clés de répartition. » La fédération s’est prononcée sur la nature des clefs de répartition qu’elle utilisera pour la répartition des coûts de structure et de fonctionnement. Cette répartition est entérinée par la voie de ses instances. 7.1.2.2. Frais de recherche de fonds Frais d’appel à la générosité du public Cette rubrique regroupe notamment les dépenses de :  conception, réalisation et envoi de publipostages,  recherche et gestion des legs,  frais de traitement des dons et des reçus fiscaux,  campagne du Don’actions,  frais de recherche de mécénat, partenariats d’entreprises. Frais de recherche d’autres ressources Cette rubrique regroupe notamment les dépenses de :  organisation d’initiatives, braderies,  initiatives liées à la campagne du Don’actions,  frais de recherche de fonds auprès de fondations et associations,  frais de recherche de subventions publiques. 7.1.2. 7.1.2.3. Frais de fonctionnement Cette rubrique regroupe les dépenses de :  Locaux,  Administration générale,  Communication. 7.1.2.4 7.1.2.4. .4. Les dotations aux provisions et dépréciations regroupent toutes les dotations aux provisions et dépréciations conformément au compte de résultat. 7.1.2.5. Les reports en fonds dédiés de l’exercice correspondent aux reports en fonds dédiés du compte de résultat. Il s’agit du report des fonds dédiés par des tiers financeurs collectés sur 2020 et non utilisés sur l’exercice pour les activités de solidarité. Pour le détail des sommes reçues en 2020 et non encore dépensées au 31/12/2020, se reporter à l’annexe « fonds dédiés » du bilan. COMPTE D’EMPLOI ANNUEL DES RESSOURCES COLLECTEES AUPRES DU PUBLIC (CER) Le Compte d’Emploi annuel des Ressources collectées auprès du public (CER) présente uniquement les ressources collectées auprès du public ainsi que leurs emplois avec un comparatif N / N-1 (sauf pour l’exercice 2020). Ces données proviennent directement du CROD, ce sont les colonnes « dont générosité du public » du CROD. Le CER affiche un excédent de 1 155 867,59 € sur 2020 pour les seuls fonds liés à la générosité du public. Au pied du CER il est indiqué un solde de fonds liés à la générosité du public non utilisé de l’année précédente (« report des ressources collectées auprès du public non affectées et non utilisées (hors fonds dédiés) en début d’exercice »). Celui-ci s’élève pour la fédération à 1 437 490 €. Ce montant est utilisé pour calculer un nouveau solde en fin d’exercice en y ajoutant l’excédent de l’année et la variation d’investissements et désinvestissement de l’année (0 € pour la fédération). Le solde de ressources liées à la générosité du public au 31/12/2020 de la fédération s’élève ainsi à 1 155 867,59 €, il viendra concourir à la poursuite des actions de solidarité sur les années futures. Actif - Mouvements des immobilisations Fédération de PARIS - FED AA 075 0 00000 000099 Exercice : 2020 Diminutions par Valeur brute au Acquisitions et cessions ou Valeur brute au En €uros 01/01/2020 créations en 2020 mises hors 31/12/2020 service en 2020 Immobilisations incorporelles Frais d'établissement Donations temporaires d'usufruit Autres immobilisations incorporelles 48 941 48 941 Avances et acomptes sur immobilisations incorp.en cours Immobilisations incorporelles (I) 48 941 48 941 Immobilisations corporelles (II) Terrains 152 449 152 449 Agencements et aménagements de terrain Constructions 2 217 812 19 905 2 237 717 Installations techniques, matériel et outillage industriel 101 109 101 109 Autres immobilisations corporelles: 219 654 33 244 252 898 Installations générales, agencements divers 3 208 3 208 Matériel de transport 126 221 126 221 Matériel de bureau et informatique 75 484 29 247 104 731 Mobilier 14 742 3 996 18 738 Avances et acomptes sur immobilisations corp. en cours 7 413 14 296 21 709 Biens reçus par legs ou donations destinés à être cédés Immobilisations corporelles (II) 2 698 438 67 445 2 765 882 Immobilisations financières (III) Autres titres immobilisés Prêts Autres 32 371 3 319 2 744 32 946 Immobilisations financières (III) 32 371 3 319 2 744 32 946 TOTAL GENERAL (I+II+III) 2 779 749 70 764 2 744 2 847 769 Actif - Mouvements des amortissements Fédération de PARIS - FED AA 075 0 00000 000099 Exercice : 2020 Augmentations: Diminutions: Montant en début Montant en fin En €uros dotations de reprises de d'exercice 2020 d'exercice 2020 l'exercice 2020 l'exercice 2020 Frais d'établissement Donations temporaires d'usufruit Autres immobilisations incorporelles 3 213 1 557 4 769 Amortissements des immobilisations incorporelles (I) 3 213 1 557 4 769 Agencements et aménagements de terrain Constructions 1 344 790 132 242 1 477 032 Installations techniques, matériel et outillage industriel 70 727 8 822 79 549 Autres immobilisations corporelles: 95 247 25 246 120 493 Installations générales, agencements divers 2 976 232 3 208 Matériel de transport 23 644 12 622 36 266 Matériel de bureau et informatique 60 535 10 735 71 270 Mobilier 8 092 1 657 9 749 Amortissements des immobilisations corporelles (II) 1 510 764 166 310 1 677 074 TOTAL GENERAL (I+II) 1 513 977 167 867 1 681 844 Actif - Stocks Fédération de PARIS - FED AA 075 0 00000 000099 Exercice : 2020 Stocks au Reprise de stocks Nouveaux stocks Stocks au En €uros 01/01/2020 au 31/12/2020 au 31/12/2020 31/12/2020 Stocks des autres approvisionements 4 846 4 846 10 239 10 239 Stocks des marchandises TOTAL 4 846 4 846 10 239 10 239 Actif - Créances au 31/12/2020 Fédération de PARIS - FED AA 075 0 00000 000099 Exercice : 2020 En €uros Année 2020 ACTIF IMMOBILISE Avances et acomptes sur immobilisations en cours 21 709 Participations Autres titres immobilisés 32 946 Prêts ACTIF CIRCULANT Avances et acomptes versés sur commandes Créances clients et comptes rattachés 119 640 Autres créances: 262 389 Personnel 261 Sécurité sociale et organismes sociaux 6 824 Etat et autres collectivités publiques 29 308 Autres 225 995 Créances reçues par legs ou donations Charges constatées d'avance 1 763 TOTAL 438 447 Actif - Produits à recevoir Fédération de PARIS - FED AA 075 0 00000 000099 Exercice : 2020 Montant en fin En €uros d'exercice au 31/12/2020 Avances et acomptes versés sur commande Créances clients et comptes rattachés / Factures à établir Autres créances: 29 428 Personnel Sécurité sociale et organismes sociaux 120 Etat et autres collectivités publiques 29 308 Autres Produits à recevoir 3 102 TOTAL 32 530 Actif - Mouvements de trésorerie Fédération de PARIS - FED AA 075 0 00000 000099 Exercice : 2020 Montant en début Montant en fin En €uros d'exercice d'exercice Valeurs mobilières de placement 2 126 807 3 129 337 Placements divers 328 942 526 454 OPCVM 80 084 860 709 Fonds National de Solidarité 1 717 782 1 742 174 Comptes courants 478 904 1 294 082 Caisses 10 178 42 989 TOTAL 2 615 889 4 466 409 Actif - Détails des charges constatées d'avance Fédération de PARIS - FED AA 075 0 00000 000099 Exercice : 2020 En €uros Année 2020 Exploitation courante 1 763 Données financières Données exceptionnelles TOTAL 1 763 Passif - Variations des fonds reportés et dédiés Fédération de PARIS - FED AA 075 0 00000 000099 Exercice : 2020 A l'ouverture de A la clôture de En €uros Reports Utilisations l'exercice l'exercice Variations des fonds reportés liés aux legs ou donations Variations des fonds dédiés sur contributions financières d'autres 122 902 101 040 81 985 141 957 Variations des fonds dédiés sur subventions d'exploitation 5 084 31 113 5 084 31 113 Variations des fonds dédiés sur ressources liées à la GP 1 055 893 481 510 99 913 1 437 490 TOTAL 1 183 880 613 663 186 982 1 610 560 Passif - Dettes au 31/12/2020 Fédération de PARIS - FED AA 075 0 00000 000099 Exercice : 2020 En €uros Année 2020 Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit: Emprunts Intérêts courus sur emprunts Dettes financières Emprunts auprès des structures SPF Avances et acomptes reçus sur commandes Dettes fournisseurs et comptes rattachés 199 666 Dettes fiscales et sociales: 127 322 Personnel 47 865 Sécurité sociale et organismes sociaux 74 720 Etats et autres collectivités publiques 4 738 Dettes sur immobilisations 6 178 Autres dettes 12 119 Produits constatés d'avance TOTAL 345 285 Passif - Charges à payer Fédération de PARIS - FED AA 075 0 00000 000099 Exercice : 2020 En €uros Année 2020 Intérêts courus sur emprunts Avances et acomptes reçus sur commande Fournisseurs - Factures non parvenues 14 430 Dettes fiscales et sociales (dont congés à payer): 61 494 Personnel 46 713 Sécurité sociale et organismes sociaux 14 781 Dettes sur immobilisations / Factures non parvenues Charges à payer Créditeurs divers TOTAL 75 925 Compte de résultat – Evolution des produits d’activités inscrits au compte de résultat Fédération de PARIS - FED AA 075 0 00000 000099 Exercice : 2020 En €uros Exercice 2020 Exercice 2019 Vente de biens et services 12 033 Concours publics et subventions d'exploitations 568 740 466 001 Dons manuels 2 814 380 1 715 928 Mécénats 951 520 12 026 Legs, donations et assurances-vie 1 621 35 859 Autres produits liés à la GP Contributions financières 171 493 24 000 Reprises sur provision et transferts de charges 75 927 Utilisations des fonds dédiés 186 982 136 552 Participations des destinataires de la solidarité 197 331 307 968 Produits d'initiatives 10 527 171 262 Autres produits 30 573 99 071 TOTAL 4 945 275 2 969 594 Subvention de l'année Fédération de PARIS - FED AA 075 0 00000 000099 Exercice : 2020 En €uros Année 2020 Subventions d'investissements nouvelles au bilan Subventions internationales Subventions de l'Etat (Sub.ministérielle uniquement) Subventions régionales 68 483 Subventions départementales 100 000 Subventions communales 97 000 Subventions des autres éts.publics et adm. sécurité sociale (dont 177 192 Subventions Publiques Diverses 11 700 Subventions emplois aidés 39 617 TOTAL 493 992 CROD EXERCICE 2020 Dont générosité A-PRODUITS ET CHARGES PAR ORIGINE ET DESTINATION TOTAL du public PRODUITS PAR ORIGINE 1-PRODUITS LIES A LA GENEROSITE DU PUBLIC 1.1 Cotisations 1.2 Dons, legs et mécénat - Dons manuels 2 814 380 2 814 380 - Legs, donations et assurances-vie 1 621 1 621 - Mécénat 951 520 951 520 1.3 Autres produits liés à la générosité du public 23 953 23 953 2-PRODUITS NON LIES A LA GENEROSITE DU PUBLIC 2.1 Cotisations statutaires 2.2 Parrainage des entreprises 2.3 Contributions financières sans contrepartie 147 541 2.4 Autres produits non liés à la générosité du public 290 153 3-SUBVENTIONS 607 941 4-REPRISES SUR PROVISIONS ET DEPRECIATIONS 5-UTILISATIONS DES FONDS DEDIES ANTERIEURS 186 982 99 913 TOTAL 5 024 090 3 891 386 CHARGES PAR DESTINATION 1-MISSIONS SOCIALES 1.1 Réalisées en France - Actions réalisées par l'organisme 1 895 190 1 281 832 - Versements à un organisme central ou à d'autres organismes agissant en France 33 900 22 929 1.2 Réalisées à l'étranger - Actions réalisées par l'organisme 378 086 310 153 - Versements à un organisme central ou à d'autres organismes agissant à l'étranger 177 231 145 387 2-FRAIS DE RECHERCHE DE FONDS 2.1 Frais d'appel à la générosité du public 213 637 213 637 2.2 Frais de recherche d'autres ressources 40 161 40 161 3-FRAIS DE FONCTIONNEMENT 241 502 239 910 4-DOTATIONS AUX PROVISIONS ET DEPRECIATIONS 5-IMPOT SUR LES BENEFICES 6-REPORT EN FONDS DEDIES DE L'EXERCICE 613 663 481 510 TOTAL 3 593 370 2 735 518 EXCEDENT OU DEFICIT 1 430 719 1 155 868 EXERCICE 2020 B-CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES EN NATURE TOTAL Dont générosité du public PRODUITS PAR ORIGINE 1-CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES LIEES A LA GENEROSITE DU PUBLIC - Bénévolat 1 272 097 1 272 097 - Prestations en nature 233 323 233 323 - Dons en nature 2 213 915 2 213 915 2-CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES NON LIEES A LA GENEROSITE DU PUBLIC 300 369 3-CONCOURS PUBLICS EN NATURE - Prestations en nature - Dons en nature TOTAL 4 019 704 3 719 335 CHARGES PAR DESTINATION 1-CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES AUX MISSIONS SOCIALES - Réalisées en France 3 382 999 3 085 345 - Réalisées à l'étranger 336 538 304 249 2-CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES A LA RECHERCHE DE FONDS 153 809 169 508 3-CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES AU FONCTIONNEMENT 146 358 160 232 TOTAL 4 019 704 3 719 335 CER EMPLOIS PAR DESTINATION EXERCICE 2020 RESSOURCES PAR ORIGINE EXERCICE 2020 EMPLOIS DE L'EXERCICE RESSOURCES DE L'EXERCICE 1-MISSIONS SOCIALES 1-RESSOURCES LIEES A LA GENEROSITE DU PUBLIC 1.1 Réalisées en France 1.1 Cotisations - Actions réalisées par l'organisme 1 281 832 1.2 Dons, legs et mécénat - Versements à un organisme central ou à 22 929 - Dons manuels 2 814 380 d'autres organismes agissant en France 1.2 Réalisées à l'étranger - Legs, donations et assurances-vie 1 621 - Actions réalisées par l'organisme 310 153 - Mécénat 951 520 - Versements à un organisme central ou à 145 387 1.3 Autres produits liés à la générosité du public 23 953 d'autres organismes agissant à l'étranger 2-FRAIS DE RECHERCHE DE FONDS 2.1 Frais d'appel à la générosité du public 213 637 2.2 Frais de recherche d'autres ressources 40 161 3-FRAIS DE FONCTIONNEMENT 239 910 TOTAL DES EMPLOIS 2 254 009 TOTAL DES RESSOURCES 3 791 473 4-DOTATIONS AUX PROVISIONS ET 2-REPRISES SUR PROVISIONS ET DEPRECIATIONS DEPRECIATIONS 5-REPORT EN FONDS DEDIES DE L'EXERCICE 481 510 3-UTILISATIONS DES FONDS DEDIES ANTERIEURS 99 913 EXCEDENT DE LA GENEROSITE DU PUBLIC DE 1 155 868 DEFICIT DE LA GENEROSITE DU PUBLIC DE L'EXERCICE L'EXERCICE TOTAL 3 891 386 TOTAL 3 891 386 RESSOURCES REPORTEES LIEES A LA GENEROSITE DU PUBLIC EN DEBUT D'EXERCICE (HORS FONDS DEDIES) (+) Excédent ou (-) insuffisance de la générosité du 1 155 868 public (-) Investissements et (+) désinvestissements nets liés à la générosité du public de l'exercice RESSOURCES REPORTEES LIEES A LA GENEROSITE 1 155 868 DU PUBLIC EN FIN D'EXERCICE (HORS FONDS DEDIES) CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES EXERCICE 2020 EXERCICE 2020 EN NATURE EMPLOIS DE L'EXERCICE RESSOURCES DE L'EXERCICE 1-CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES AUX 1-CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES LIEES A LA MISSIONS SOCIALES GENEROSITE DU PUBLIC - Réalisées en France 3 085 345 - Bénévolat 1 272 097 - Réalisées à l'étranger 304 249 - Prestations en nature 233 323 - Dons en nature 2 213 915 2-CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES A LA 169 508 RECHERCHE DE FONDS 3-CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES AU 160 232 FONCTIONNEMENT TOTAL 3 719 335 TOTAL 3 719 335 FONDS DEDIES LIES A LA GENEROSITE DU PUBLIC EXERCICE 2020 FONDS DEDIES LIES A LA GENEROSITE DU PUBLIC EN 1 055 893 DEBUT D'EXERCICE (-) Utilisation 99 913 (+) Report 481 510 FONDS DEDIES LIES A LA GENEROSITE DU PUBLIC EN 1 437 490 FIN D'EXERCICE /* Text end */