[[:start|Accueil]] > [[..:..:..:..:start|None]] > [[..:..:..:start|Ville de Paris]] > [[..:..:start|Réunions]] > [[..:..:start|Conseil municipal du mardi 22 mars 2022 à 09h00]] > [[..:start|* 2022 DDCT 5 : Subventions à 21 associations au titre de l’apprentissage du français et de l’intégration.]] > Convention Atouts cours.pdf ===== 2022 DDCT 5 : Subventions à 21 associations au titre de l'apprentissage du français et de l'intégration. ===== ====== Annexe 5: Convention Atouts cours.pdf ====== ===== Fichier(s) ===== /* Documents begin */ * {{.:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun_doc-odj-sp145-anx005-mtd.yaml|Metadata}} * {{.:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun_doc-odj-sp145-anx005-src.pdf|Source}} * {{.:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun_doc-odj-sp145-anx005-src.txt|Source}} /* Documents end */ ===== Texte ===== /* Text begin */ CONVENTION ANNUELLE D’OBJECTIFS INFÉRIEURE À 23 000 € (SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT) ENTRE LA VILLE DE PARIS & L’ASSOCIATION ATOUTS COURS Entre La Ville de Paris, représentée par la Maire de Paris agissant en vertu d'une délibération du Conseil de Paris en date du D’une part Partie dénommée ci-après “la Ville de Paris” & L’association Atouts Cours, ayant son siège social au 72 quarter rue Philippe de Girard 75018 Paris, régie par la loi du 1 er juillet 1901 et déclarée à la Préfecture le 17 février 1997, sous le numéro 1804, représentée par Monsieur Jérôme THEVENY agissant en qualité de président, dûment mandaté aux fins des présentes, n° SIRET 41826507000023 D’autre part Partie dénommée ci-après “l’association” Il est convenu ce qui suit : Préambule Considérant que l'association Atouts Cours, créée en 1997, a pour objet des cours, de la formation, des ateliers sociolinguistiques, des permanences d’écrivains publics, des sorties culturelles, du soutien scolaire. Considérant le projet initié et conçu par l’Association d’ateliers socio-linguistiques, écrivains publics et ateliers d’accompagnement à l’insertion professionnelle. Considérant la politique parisienne d’intégration. Direction de la Démocratie, des Citoyen ∙ nes et des Territoires 4 rue LOBAU 75196 PARIS RP Considérant que le projet ci-après présenté par l’association participe de cette politique et présente un intérêt local pour la Ville de Paris. Titre 1 : Objet de la convention et engagements des parties Article 1er - Objet de la convention : Le projet comprend la mise en œuvre d’ateliers sociolinguistiques qui se distinguent par la mise en avant d’apprentissages socio-culturels (repérage dans l'espace et dans le temps, communication courante, travail, famille, santé, administration), des permanences d’écrivains publics comme acteurs du lien social et de l’insertion afin de favoriser l’intégration des personnes immigrées dans des situations d’illettrisme, d’analphabétisme et de non-maîtrise de la langue française et des ateliers d’accompagnement à l’insertion professionnelle comme moteur de prévention de lutte contre les discriminations visant à faciliter une insertion pérenne sur le marché du travail. Par la présente convention, l’association s’engage à son initiative et sous sa responsabilité à mettre en œuvre le projet défini en annexe 1 de la présente convention. La Ville de Paris contribue financièrement à ce projet d’intérêt général. Elle n’attend aucune contrepartie directe de cette subvention. Article 2 – Engagements de la Ville La Ville s’engage à soutenir financièrement les actions définies à l’article 1, par le versement d’une subvention à l’association, conformément à la 2022 DDCT DASES DAC 5. Cette subvention n’est acquise que sous réserve du respect par l’association des obligations mentionnées dans la présente convention. Pour l’année 2022, la subvention accordée par la Ville de Paris est de 24 000 € (3 500 € DDCT-SEII + 14 500 € DASES-SEPLEX + 6 000 € DDCT-SPV)  16 000 € pour son action « Ateliers sociolinguistiques » (3 500 € pour la DDCT / SEII et 12 500 € pour la DASES / SEPLEX),  2 000 € pour son action « Permanences d’écrivains publics » (pour la DASES /SEPLEX),  6 000 € au titre des ateliers d’accompagnement à l’insertion professionnelle (pour la DDCT / SPV). Une demande de subvention devra être effectuée sur la plateforme dématérialisée Paris Asso avant le 15 novembre n-1 de chaque année budgétaire. L’association devra adresser notamment, si le projet a évolué, une nouvelle présentation du projet pour l’année, un bilan d’activité de l’année n-1 et un budget analytique relatif à l’année concernée. Le financement public n’excède pas les coûts liés à la mise en œuvre du projet, estimés en annexe 2. Article 3 - Contributions non financières Les contributions non financières octroyées, le cas échéant, à l’association par la Ville de Paris et qui font l'objet de conventions spécifiques, sont les suivantes : néant Ces contributions doivent être valorisées dans les documents comptables de l’association. 2 Article 4 – Mention du soutien de la Ville de Paris L'association s'engage à faire mention de la participation de la Ville de Paris sur tout support de communication et dans ses relations avec les tiers relatives aux activités définies par la convention, et ce conformément aux indications précisées dans les documents remis par la Ville. Cette dernière se réserve la possibilité de demander que soit modifiée toute publicité non conforme à ceux-ci. Article 5 – Engagements de l’association L’association demeure seule responsable de la conduite du projet et tout dépassement du coût du projet mentionné à l’article 1 ne saurait justifier un complément de subvention par la Ville de Paris. L’association informe sans délai la Ville de Paris de toute nouvelle déclaration enregistrée au registre national des associations et fournit la copie de toute nouvelle domiciliation bancaire. En cas d’inexécution, de modification substantielle ou de retard dans la mise en œuvre de la présente convention, l’association en informe la Ville de Paris sans délai par lettre recommandée avec avis de réception. Article 6 – Interlocuteur de l’association Au sein de la Ville de Paris, l’interlocutrice unique de l’association est : Direction de la Démocratie, des Citoyen∙nes et des Territoires (DDCT) Service égalité, intégration, inclusion (SEII) 4 rue Lobau – 75004 Paris Cette interlocutrice est la destinataire de l’ensemble des courriers et notifications de l’association. Titre 2 : Durée, litiges et résiliation Article 7 - Durée de la convention La présente convention entre en vigueur à compter de sa notification par la Ville de Paris à l'association, après signature par la Ville de celle-ci et transmission au contrôle de légalité. Sa durée est fixée à un an. Article 8 - Condition d'utilisation de la subvention L'utilisation de la subvention à des fins autres que celles définies par la présente convention entraîne la restitution de tout ou partie des sommes déjà versées. Dans l’hypothèse où le projet serait abandonné, le bénéficiaire doit en informer sans délai par écrit la Ville de Paris en envoyant son courrier à l’adresse figurant à l’article 6. Article 9 - Avenant Direction de la Démocratie, des Citoyen∙nes et des Territoires 4 rue LOBAU75196 PARIS RP La présente convention ne peut être modifiée que par voie d’avenant. Les avenants ultérieurs feront partie de la présente convention et seront soumis à l’ensemble des dispositions non contraires qui la régissent. La demande de modification de la présente convention est réalisée pendant la durée de la convention et au plus tard deux mois avant la fin de la convention, en la forme d’une lettre recommandée avec avis de réception précisant l’objet de la modification, sa cause et toutes les conséquences qu’elle emporte. Dans un délai de deux mois suivant l'envoi de cette demande, l’autre partie peut y faire droit par lettre recommandée avec avis de réception. Article 10 – Renouvellement La conclusion éventuelle d’une nouvelle convention est subordonnée à la production des justificatifs mentionnés à l’article 19 et aux contrôles prévus à l’article 20 des présentes. Article 11 – Annexes Les annexes 1 et 2 font partie intégrante de la présente convention. Article 12 – Sanctions En cas d’inexécution, de retard significatif ou de modification substantielle des conditions d’exécution de la convention par l’association sans l’accord écrit de la Ville de Paris, celle-ci peut ordonner le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention, la suspension de la subvention ou la diminution de son montant, après examen des justificatifs présentés par l’association et avoir entendu ses représentant∙es. Tout refus de communication ou toute communication tardive du compte rendu financier entraîne le reversement par l’association de l’intégralité des sommes déjà versées au titre de la présente convention. Tout refus de communication des comptes entraîne également le reversement par l’association de l’intégralité des sommes déjà versées au titre de la présente convention. La Ville de Paris informe l’association de ces décisions par lettre recommandée avec avis de réception. Article 13 - Résiliation La présente convention sera résiliée de plein droit, sans préavis, ni indemnité, en cas de dissolution, de faillite, de liquidation judiciaire ou d'insolvabilité notoire de l'association. En cas de non-respect par l’association de l’une de ses obligations résultant de la présente convention ou de ses avenants, celle-ci peut être résiliée par la Ville de Paris, sans préjudice de tous autres droits qu’elle pourrait faire valoir et notamment des sanctions qu’elle pourrait mettre en œuvre en application de l’article 12, à l’expiration d’un délai d'un mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec avis de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse. La résiliation est prononcée par la Maire de Paris et notifiée à l'association par lettre recommandée avec avis de réception. Article 14 - Règlement des litiges Les litiges éventuels relatifs à l’interprétation ou à l’exécution de la présente convention qui n'auront pu recevoir de solution amiable seront portés devant le tribunal administratif de Paris. 4 Direction de la Démocratie, des Citoyen∙nes et des Territoires 4 rue LOBAU75196 PARIS RP Titre 3 : Modalités financières et obligations diverses Article 15 - Modalités de versement de la subvention La subvention est mandatée et créditée au compte de l’association selon les procédures comptables en vigueur. Les versements sont effectués sur le compte ouvert au nom de : ATOUTS COURS En cas de changement d’identité bancaire, l’association envoie son nouveau relevé d’identité bancaire à la Ville de Paris par lettre simple ou par courrier électronique. Le numéro de tiers de l’association est le suivant : 1000088488 L’ordonnateur de la dépense est la Maire de Paris. Le comptable assignataire est le Directeur Régional des Finances Publiques, 94 rue Réaumur, 75104 Paris. Article 16 - Comptabilité L'association adoptera un cadre budgétaire et comptable conforme au plan comptable général et tiendra une comptabilité rigoureuse (registres, livres, pièces justificatives). Conformément à l’article L. 2313-1-1 du code général des collectivités territoriales, si l'association a perçu de la Ville de Paris une ou plusieurs subventions pour un montant total supérieur à 75 000 euros ou à 50% de son budget, elle transmettra aux représentant∙es habilité∙es de la Ville de Paris (Direction de la Démocratie, des Citoyen∙nes et des Territoires), dans le mois suivant leur approbation par l'assemblée générale et en tout état de cause six mois maximum après la clôture de l'exercice comptable, le bilan certifié conforme, le compte de résultat et les annexes, de l'exercice antérieur. Conformément aux articles L. 612-4 et D. 612-5 du code de commerce, si l'association a perçu dans l'année, des autorités administratives au sens de l’article 1 er de la loi du 12 avril 6 2000 et de leurs établissements publics à caractère industriel et commercial (toutes subventions et toutes collectivités confondues) un montant égal ou supérieur à 153 000 euros, elle nommera un∙e commissaire aux comptes agréé∙e, ainsi qu'un∙e suppléant∙e. Dans ce cas, elle transmettra dans le même délai que précédemment le rapport du ou de la commissaire aux comptes joint aux documents certifiés. Si l’association a perçu dans l’année moins de 153 000 euros de subventions publiques, elle fera certifier conforme le bilan par son président. Le cas échéant, l'association communiquera à la Ville de Paris, dans les trois mois suivant la notification de la présente convention, le nom et les coordonnées de la personne responsable chargée de certifier les comptes. Article 17 - Obligations diverses de l’association L'association respectera la législation fiscale et sociale propre à son activité. Elle fera son affaire de toutes taxes et redevances présentes ou futures constituant ses obligations fiscales, de telle sorte que la Ville de Paris ne puisse être recherchée ou mise en cause à ce sujet. L’association certifie, qu’à la date de la signature de la présente, le président et le ou la trésorière de ladite association n’ont pas fait l’objet d’une condamnation définitive pour détournement de fonds publics prévue à l’article 433-4 du code pénal, ni d’une condamnation définitive pour abus de confiance prévue à l’article 314-1 du code pénal. L’association s’engage à porter à la connaissance de la Ville de Paris toute condamnation définitive pour de tels délits qui interviendrait en cours d’exécution de la présente convention. L’association s’engage à informer la Ville sans délai en cas de scission ou de fusion avec un autre organisme. L’association s’engage à se conformer aux réglementations en vigueur en matière d’urbanisme, de sécurité et d’hygiène. Article 18 - Responsabilités – Assurances L'association se conformera aux prescriptions réglementaires relatives à l'exercice de son objet social. Les activités de l'association sont placées sous sa responsabilité exclusive. Elle doit souscrire tout contrat d'assurance de façon à ce que la responsabilité de la Ville de Paris ne puisse être ni recherchée ni mise en cause. Elle doit être en mesure de justifier, à tout moment, à la Ville de Paris de la souscription de ces polices d’assurance et du paiement des primes correspondantes. Article 19 - Justificatifs L’association s’engage à fournir dans les six mois suivant la clôture de l’exercice au cours duquel la subvention a été versée les documents ci-après : 1. Le compte rendu financier conforme à l’arrêté du 11 octobre 2006 pris en application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (Cerfa n°15059) ; Direction de la Démocratie, des Citoyen∙nes et des Territoires 4 rue LOBAU75196 PARIS RP 2. Les états financiers ou, le cas échéant, les comptes annuels et le rapport du ou de la commissaire aux comptes prévus par l’article L. 612-4 du code de commerce, tels que rappelés à l’article 16 des présentes, ou la référence de leur publication au Journal officiel ; 3. Le rapport d’activité. Titre 4 : Contrôles et évaluation Article 20 - Contrôles de la Ville de Paris En application de l'article L. 1611-4 du code général des collectivités territoriales, l'association peut être à tout moment contrôlée par la Ville de Paris. Elle doit tenir à la disposition des représentant∙es habilité∙es de celle-ci, les documents comptables et de gestion relatifs aux activités et périodes couvertes par la convention. Le refus de leur communication entraîne la résiliation de la convention. Dans ce cadre, l’association s'engage à faciliter, à tout moment, le contrôle par la Ville de Paris de la bonne exécution de la présente convention tant d'un point de vue qualitatif que quantitatif, de la réalisation des actions prévues et des objectifs, que de l'utilisation des aides attribuées, notamment par l'accès et/ou la communication de toute pièce justificative des dépenses et tout autre document de nature juridique, fiscale, comptable et de gestion dont la production serait jugée utile. La Ville de Paris peut également procéder ou faire procéder par la personne de son choix aux vérifications qu’elle souhaiterait effectuer sur pièces et sur place. La Ville de Paris contrôle à l’issue de la convention que la contribution financière n’excède pas le coût de la mise en œuvre du projet. Elle peut exiger le remboursement de la partie de la subvention supérieure aux coûts éligibles du projet augmentés d’un excédent raisonnable prévu par l’article 2 ou la déduire du montant de la nouvelle subvention en cas de renouvellement. Fait à Paris, le Pour la Maire de Paris et par délégation Le président de l'association Atouts Cours 8 ANNEXE 1 LE PROJET ATELIERS SOCIOLINGUISTIQUES L'association s’engage à mettre en œuvre le projet visé à l’article 1er de la présente convention : Projet : L’activité principale de l’association sont des cours de français via la mise en place d’ASL, pour différents niveaux allant du infra A1.1 jusqu’à des niveaux intermédiaires (A2- B1). L’association propose 90 créneaux hebdomadaires. Ils sont essentiellement animés par des bénévoles formés à l’animation d’ASL au sein d’Atouts Cours, ou déjà formateurs de profession. Coût du projet Subvention de la Ville de Paris Somme des financements publics (affectés au projet) 64 000 € 16 000 € (3 500 € de DDCT- 20 000 € SEII et 12 500 € de DASES- SEPLEX) a) Objectifs : De l’alphabétisation (infra A1.1) au FLE intermédiaire (A2). Ils permettent une contextualisation de l’apprentissage de la langue et participent efficacement à l’autonomisation des apprenant∙es. b) Publics visés : 850 apprenants c) Localisation : 18 lieux mis à disposition dans les 10, 11, 17, 18, 19 et 20e arrondissements d) Moyens humains : 1 Directeur, 1 médiatrice / chargée d’accueil et de la gestion des bénévoles, 1 formatrice coordinatrice pédagogique, 2 volontaires service civique et 45 bénévoles. Direction de la Démocratie, des Citoyen∙nes et des Territoires 4 rue LOBAU75196 PARIS RP ANNEXE 2 LE BUDGET DU PROJET ATELEIRS SOCIOLINGUISTIQUES 10 ANNEXE 3 COMPTE-RENDU DE L’ACTION ATELIER SOCIOLINGUISTIQUES Direction de la Démocratie, des Citoyen∙nes et des Territoires 4 rue LOBAU75196 PARIS RP Conformément à l’article 21 de la convention, l’association doit fournir, au moins trois mois avant le terme de la convention, un bilan d'ensemble, qualitatif et quantitatif, des actions comprenant les éléments mentionnés ci-dessous. Indicateurs quantitatifs : Indicateurs qualitatifs : ANNEXE 1 LE PROJET PERMANENCES D’ÉCRIVAINS PUBLICS 12 L'association s’engage à mettre en œuvre le projet visé à l’article 1er de la présente convention : Projet : Les permanences permettent de répondre à tous types de démarches administratives et juridiques et l’association a été conduite à ouvrir des créneaux supplémentaires de permanences. À ce jour, l’association et ses bénévoles assurent 4 permanences hebdomadaires (2 dans le 18e et 2 dans le 15e). Les permanences sont animées par des bénévoles aux profils variés qui peuvent être formés sur certains sujets. Coût du projet Subvention de la Ville de Paris Somme des financements publics (affectés au projet) 6 000 € 2 000 € DASES-SEPLEX 5 000 € a) Objectifs : accompagner des personnes dans démarches perso et administratives b) Publics visés : 600 personnes c) Localisation : les 18e (locaux de Atouts Cours et CASVP 18) et 15e (CASVP) d) Moyens humains : 6 bénévoles et 2 salariés ANNEXE 2 Direction de la Démocratie, des Citoyen∙nes et des Territoires 4 rue LOBAU75196 PARIS RP LE BUDGET DU PROJET PERMANENCES D’ÉCRIVAINS PUBLICS ANNEXE 3 14 COMPTE-RENDU DE L’ACTION PERMANENCES D’ÉCRIVAINS PUBLICS Conformément à l’article 21 de la convention, l’association doit fournir, au moins trois mois avant le terme de la convention, un bilan d'ensemble, qualitatif et quantitatif, des actions comprenant les éléments mentionnés ci-dessous. Indicateurs quantitatifs : Indicateurs qualitatifs : ANNEXE 1 Direction de la Démocratie, des Citoyen∙nes et des Territoires 4 rue LOBAU75196 PARIS RP LE PROJET ATELIERS D’ACCOMPAGNEMENT À L’INSERTION PROFESSIONNELLE L'association s’engage à mettre en œuvre le projet visé à l’article 1er de la présente convention : Projet : Atouts Cours envisage de réaliser une dizaine de sessions de 30h de cours réparties sur 3 semaines. Ces ateliers visent plusieurs objectifs pour faciliter l’insertion professionnelle des personnes : Recherche d’emploi sur internet, rédaction de CV et lettre de motivation, préparer un entretien d’embauche et se présenter etc. Chaque session pourra être réalisée à raison de 4h pendant 7,5 jours pendant 17 jours. Les différents modules de formation sont articulés de façon à permettre aux apprenants d’acquérir progressivement des compétences langagières et de s’approprier les acquis. Coût du projet Subvention de la Ville de Paris Somme des financements publics (affectés au projet) 41 177 € 6 000 € DDCT-SPV 27 125 € a) Objectifs : Dispositifs mêlant apprentissage linguistique, formation qualifiantes et/ou accompagnement vers l’accès à l’emploi b) Publics visés : 60 bénéficiaires c) Localisation : locaux de l’association dans le 18e d) Moyens humains : 4 salariés et 8 à 10 bénévoles. ANNEXE 2 16 LE BUDGET DU PROJET ATELIERS D’ACCOMPAGNEMENT À L’INSERTION PROFESSIONNELLE Direction de la Démocratie, des Citoyen∙nes et des Territoires 4 rue LOBAU75196 PARIS RP ANNEXE 3 COMPTE-RENDU DES ACTIONS ATELIERS D’ACCOMPAGNEMENT À L’INSERTION PROFESSIONNELLE 18 Conformément à l’article 21 de la convention, l’association doit fournir, au moins trois mois avant le terme de la convention, un bilan d'ensemble, qualitatif et quantitatif, des actions comprenant les éléments mentionnés ci-dessous. Indicateurs quantitatifs : Indicateurs qualitatifs : Direction de la Démocratie, des Citoyen∙nes et des Territoires 4 rue LOBAU75196 PARIS RP /* Text end */