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2022 DFPE 15 : Subvention (1.897.324 euros), convention à l'association La Croix Rouge Française (14e) pour ses 7 établissements d'accueil de la petite enfance.

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les créances tel que décrit au point 3.7 et à la note 5 de l'annexe aux comptes annuels, - pour ... nt décrites de manière appropriée dans le note 5 de l’annexe, sont conformes aux dispositions du... est toutefois dans l’obligation de l’appliquer. A noter que ce changement ne concerne pas les établissem... érialisé de façon expresse par le bénévole sur la note de frais. L'abandon doit être comptabilisé dans l