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1.4. Renouvellement de la convention de partenariat en matière de sanctions administratives communales fixant les modalités de ... @wbr:cmnorpjauche:meet:2022-01-25t20-00_gcmnwbrorpjaucheadm_seance_conscmn:sp004
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au ROI. ---- /* ==== Délibération ==== */ ==== Projet de délibération ==== Le Conseil communal, en s0é... ération Wallonie-Bruxelles pour la réalisation du projet projets « Mind Changers : des régions et leurs jeunesses s'engagent pour la planète et ses habitant.e.s », Considérant l'appel à projet lancé le 3 mai 2021 par la Fédération Wallonie,
2.5. Tutelle spéciale d'approbation - Prorogation du délai d'approbation du budget 2022 de la Fabrique d'église Saints Martin ... @wbr:cmnorpjauche:meet:2021-10-05t20-00_gcmnwbrorpjaucheadm_seance_conscmn:sp007
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ative ==== */ /* ==== Délibération ==== */ ==== Projet de délibération ==== Vu l'approbation du 28 nove... li pour GEMBLOUX dans le cadre du premier appel à projet POLLEC de la Région wallonne ; Vu la délibérati... oduction d'un dossier de candidature au volet 2 « Projet » de l'appel POLLEC 2021 ; Considérant qu'à trav... ts et/ou de mobilisation ; Considérant que par « projet de mobilisation », POLLEC 2021 entend : « un proj
1.7. Convention relative à la collecte et la valorisation des bâches agricoles entre la Commune d'Orp-Jauche et l'InBW-Approbation ; @wbr:cmnorpjauche:meet:2022-01-25t20-00_gcmnwbrorpjaucheadm_seance_conscmn:sp007
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liste. ---- /* ==== Délibération ==== */ ==== Projet de délibération ==== Le Conseil communal, en s0é... sa politique de mobilité, Considérant l'appel à projets lancé par le Gouvernement wallon destiné à recru... ice public de Wallonie dans le cadre de l'appel à projets relatif à la politique volontariste en faveur du... au plus tard après l'achèvement de l'ensemble des projets de cette programmation, Considérant que l'objec
2.1. Modification du règlement d'octroi de prime communale en faveur des porteurs de projets sélectionnés par la Province du ... @wbr:cmnorpjauche:meet:2021-10-05t20-00_gcmnwbrorpjaucheadm_seance_conscmn:sp003
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troi de prime communale en faveur des porteurs de projets sélectionnés par la Province du ... ====== ====... troi de prime communale en faveur des porteurs de projets sélectionnés par la Province du Brabant wallon dans le cadre de l'appel à projet sur la digitalisation des commerces - Approbation... ative ==== */ /* ==== Délibération ==== */ ==== Projet de délibération ==== Vu le code de la démocratie
1.4. Fixation du loyer de l'habitation communale sise Place de la Liberté 3 à Orp-Jauche ; @wbr:cmnorpjauche:meet:2021-10-26t20-00_gcmnwbrorpjaucheadm_seance_conscmn:sp004
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e, les articles de 117 à 122; ===== Vu l'appel à projet lancé par Bruxelles Mobilité pour le développemen... Considérant que Bruxelles Mobilité a approuvé les projets; Considérant que le budget octroyé est de 34.00... = SUP21.367_Auderghem_convention.pdf approbation projet.docx délib mobilté douce 24.08.2021.pdf délib mob... ==== ---- /* ==== Délibération ==== */ /* ==== Projet de délibération ==== */ /* ==== Décision ==== */
1.5. Convention de gestion des sacs poubelles communaux payants entre la Commune d'Orp-Jauche et l'Intercommunale du Brabant ... @wbr:cmnorpjauche:meet:2022-01-25t20-00_gcmnwbrorpjaucheadm_seance_conscmn:sp005
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d'ORES. ---- /* ==== Délibération ==== */ ==== Projet de délibération ==== Le Conseil communal, en s0é... e, parallèlement à la voirie, Considérant que le projet comporte une demande d'élargissement de l'emprise... te demande s'inscrit dans le préalable d'un futur projet de construction d'une habitation sur cette parcel... seil communal, au seul titre d'information sur le projet de permis dans son ensemble, le plan intitulé "Mo
5.1. POLLEC 2021 - Adhésion de la Commune au projet d'in BW visant à coordonner la réalisation d'une étude de thermographie ... @wbr:cmnorpjauche:meet:2021-09-07t20-00_gcmnwbrorpjaucheadm_seance_conscmn:sp021
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==== 5.1. POLLEC 2021 - Adhésion de la Commune au projet d'in BW visant à coordonner la réalisation d'une ... == * 5.1. POLLEC 2021 - Adhésion de la Commune au projet d'in BW visant à coordonner la réalisation d'une ... ve ==== */ /* ==== Délibération ==== */ /* ==== Projet de délibération ==== */ /* ==== Décision ==== */
4.1. Projet de classement, comme monument, de la totalité de la grange en colombage dite « Grange à la dîme » englobée dans ... @wbr:cmnorpjauche:meet:2022-01-25t20-00_gcmnwbrorpjaucheadm_seance_conscmn:sp011
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al du mardi 25 janvier 2022 à 20h00]] ====== 4.1. Projet de classement, comme monument, de la totalité de ... e dans ... ====== ==== Titre complet ==== * 4.1. Projet de classement, comme monument, de la totalité de ... sation. ---- /* ==== Délibération ==== */ ==== Projet de délibération ==== Le Conseil communal, en s0é
2.1. Adoption de 1/12ème provisoire pour l'exercice 2022 ; @wbr:cmnorpjauche:meet:2022-01-25t20-00_gcmnwbrorpjaucheadm_seance_conscmn:sp009
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édente. ---- /* ==== Délibération ==== */ ==== Projet de délibération ==== Le Conseil communal, en s0é... es termes de cette collaboration, Considérant le projet de convention ci-annexé, Considérant qu'il est d... e à prévenir UTUC dans les meilleurs délais. 2.5. Projets collectifs :\\ Le service de Cohésion et Préven
1.8. Convention d'adhésion de la centrale d'achat unique du SPW SG - Approbation ; @wbr:cmnorpjauche:meet:2022-01-25t20-00_gcmnwbrorpjaucheadm_seance_conscmn:sp008
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nnée N. ---- /* ==== Délibération ==== */ ==== Projet de délibération ==== Le Conseil communal, en s0é... oordinatrice, Madame Marie FAES, Considérant les projets communs de la Ville et des ÉQUIPES MOBILES CONST... es termes de cette collaboration, Considérant le projet de contrat transmis par le RÉSEAU 107 BW et ci-an
1.6. Convention de dessaisissement relative à l'octroi de la subsidiation en matière de prévention des déchets - Approbation ; @wbr:cmnorpjauche:meet:2022-01-25t20-00_gcmnwbrorpjaucheadm_seance_conscmn:sp006
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AC via le prêt d'Ores en annuités constantes. Le projet prévoyait la suppression des points lumineaux de ... n 2023. ---- /* ==== Délibération ==== */ ==== Projet de délibération ==== Le Conseil communal, en s0é... 'école des devoirs de l'Hocaille, Considérant le projet de convention de collaboration à signer avec l'AS
5.2. Marché de travaux ayant pour objet la maintenance des corniches des habitations à loyer modéré du Quartier de la Sucrerie ... @wbr:cmnorpjauche:meet:2021-10-26t20-00_gcmnwbrorpjaucheadm_seance_conscmn:sp016
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, on apprenait que la majorité aurait finalisé un projet de reconditionnement de la petite école Collin po... Pouvez-vous également m'indiquer les contours du projet pédagogique annoncé dans la presse et le délai de... e PS ---- /* ==== Délibération ==== */ /* ==== Projet de délibération ==== */ /* ==== Décision ==== */
3.1. Marché de services ayant pour objet la désignation d'un auteur de projet pour accompagner la commune dans le cadre de ... @wbr:cmnorpjauche:meet:2021-09-07t20-00_gcmnwbrorpjaucheadm_seance_conscmn:sp017
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es ayant pour objet la désignation d'un auteur de projet pour accompagner la commune dans le cadre de ... ... es ayant pour objet la désignation d'un auteur de projet pour accompagner la commune dans le cadre de l'am... ve ==== */ /* ==== Délibération ==== */ /* ==== Projet de délibération ==== */ /* ==== Décision ==== */
1.1. Application du droit à interpellation du public ; @wbr:cmnorpjauche:meet:2021-10-05t20-00_gcmnwbrorpjaucheadm_seance_conscmn:sp001
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ative ==== */ /* ==== Délibération ==== */ ==== Projet de délibération ==== Vu le code de la démocratie... tre un avis de principe favorable sur le texte du projet convention de bail emphytéotique transmis par ORE... superficie de 13m², pour cause de vétusté; Vu le projet d'acte d'emphytéose transmis par ORES le 25 août
5.1. Marché de service ayant pour objet la désignation d'un auteur de projet et d'un coordinateur sécurité chantier pour ... @wbr:cmnorpjauche:meet:2022-01-25t20-00_gcmnwbrorpjaucheadm_seance_conscmn:sp014
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ce ayant pour objet la désignation d'un auteur de projet et d'un coordinateur sécurité chantier pour ... =... ce ayant pour objet la désignation d'un auteur de projet et d'un coordinateur sécurité chantier pour accom... ikruis. ---- /* ==== Délibération ==== */ ==== Projet de délibération ==== Le Conseil communal, en s0é
2.4. Tutelle spéciale d'approbation - Approbation du budget 2022 de ia Fabrique d'église Saint-Lambert de Marilles ; @wbr:cmnorpjauche:meet:2021-10-05t20-00_gcmnwbrorpjaucheadm_seance_conscmn:sp006
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3.1. Marché de service ayant pour objet la désignation d'un auteur de projet et d'un coordinateur sécurité chantier pour ... @wbr:cmnorpjauche:meet:2022-02-22t20-00_gcmnwbrorpjaucheadm_seance_conscmn:sp008
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3.2. Marché de service ayant pour objet la désignation d'un auteur de projet et d'un coordinateur sécurité chantier pour ... @wbr:cmnorpjauche:meet:2022-02-22t20-00_gcmnwbrorpjaucheadm_seance_conscmn:sp009
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3.4. Marché de services ayant pour objet la désignation d'un auteur de projet pour accompagner la commune dans l'élaboration et ... @wbr:cmnorpjauche:meet:2022-02-22t20-00_gcmnwbrorpjaucheadm_seance_conscmn:sp011
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None, conseil communal du mardi 22 février 2022 @wbr:cmnorpjauche:meet:2022-02-22t20-00_gcmnwbrorpjaucheadm_seance_conscmn
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3.1. Marché de services ayant pour objet la désignation d'un auteur de projet et d'un coordinateur sécurité chantier pour ... @wbr:cmnorpjauche:meet:2021-10-26t20-00_gcmnwbrorpjaucheadm_seance_conscmn:sp012
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3.2. Marché de services ayant pour objet la désignation d'un auteur de projet et d'un coordinateur sécurité chantier pour ... @wbr:cmnorpjauche:meet:2021-10-26t20-00_gcmnwbrorpjaucheadm_seance_conscmn:sp013
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1.1. Application du droit à interpellation du public ; @wbr:cmnorpjauche:meet:2021-10-26t20-00_gcmnwbrorpjaucheadm_seance_conscmn:sp001
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3.1. Convention fixant les modalités d'exécution des travaux de confort et de sécurisation sur le réseau cyclable provincial à ... @wbr:cmnorpjauche:meet:2022-01-25t20-00_gcmnwbrorpjaucheadm_seance_conscmn:sp010
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4.3. Transfert de l'emprise d'une parcelle communale sise à Orp-Jauche, 7ème division, section D, n°246K - Décision de principe ; @wbr:cmnorpjauche:meet:2022-01-25t20-00_gcmnwbrorpjaucheadm_seance_conscmn:sp013
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None, conseil communal du mardi 07 septembre 2021 @wbr:cmnorpjauche:meet:2021-09-07t20-00_gcmnwbrorpjaucheadm_seance_conscmn
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None, conseil communal du mardi 26 octobre 2021 @wbr:cmnorpjauche:meet:2021-10-26t20-00_gcmnwbrorpjaucheadm_seance_conscmn
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None, conseil communal du mardi 25 janvier 2022 @wbr:cmnorpjauche:meet:2022-01-25t20-00_gcmnwbrorpjaucheadm_seance_conscmn
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6.1. Approbation du rapport final de la Conseillère en énergie pour l'année 2021 @wbr:cmnorpjauche:meet:2022-01-25t20-00_gcmnwbrorpjaucheadm_seance_conscmn:sp015
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1.7. Assemblée générale statutaire de l’Intercommunale du Brabant wallon SCRL (InBW) du 22 décembre 2021 - Approbation des ... @wbr:cmnorpjauche:meet:2021-11-30t20-00_gcmnwbrorpjaucheadm_seance_conscmn:sp007
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1.2. Approbation du procès-verbal de la séance du 30 novembre 2021 ; @wbr:cmnorpjauche:meet:2021-12-14t20-00_gcmnwbrorpjaucheadm_seance_conscmn:sp002
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1.1. Application du droit à interpellation du public ; @wbr:cmnorpjauche:meet:2021-12-14t20-00_gcmnwbrorpjaucheadm_seance_conscmn:sp001
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7.1. Règlement Général sur la Protection des Données - Convention de mise à disposition d'un agent contractuel ayant la ... @wbr:cmnorpjauche:meet:2021-12-14t20-00_gcmnwbrorpjaucheadm_seance_conscmn:hc003
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6.2. Ratification de la décision prise par le Collège communal en sa séance du 29 novembre 2021 et ayant trait au remplacement ... @wbr:cmnorpjauche:meet:2021-12-14t20-00_gcmnwbrorpjaucheadm_seance_conscmn:hc002
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6.1. Ratification de la décision prise par le Collège communal en sa séance du 29 novembre 2021 et ayant trait au remplacement ... @wbr:cmnorpjauche:meet:2021-12-14t20-00_gcmnwbrorpjaucheadm_seance_conscmn:hc001
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4.1. Cours d’eau non navigables - Centrale de marché sous forme d’accord-cadre à destination des 27 communes du Brabant wallon ... @wbr:cmnorpjauche:meet:2021-11-30t20-00_gcmnwbrorpjaucheadm_seance_conscmn:sp014
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3.1. Rétrocession dans le domaine public d’une parcelle sise rue du Prédécipe à Marilles - Décision de principe ; @wbr:cmnorpjauche:meet:2021-11-30t20-00_gcmnwbrorpjaucheadm_seance_conscmn:sp013
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2.5. Octroi d’un subside de fonctionnement en faveur de l’asbl Les Royales Fanfares d’Orp pour l’exercice 2021 ; @wbr:cmnorpjauche:meet:2021-11-30t20-00_gcmnwbrorpjaucheadm_seance_conscmn:sp012
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2.4. Octroi d’un subside extraordinaire en faveur du CPAS d’Orp-Jauche pour la réalisation d’investissements ; @wbr:cmnorpjauche:meet:2021-11-30t20-00_gcmnwbrorpjaucheadm_seance_conscmn:sp011
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2.3. Tutelle spéciale d’approbation - Approbation du budget 2022 de la Fabrique d’église Saint-Martin de Jauche ; @wbr:cmnorpjauche:meet:2021-11-30t20-00_gcmnwbrorpjaucheadm_seance_conscmn:sp010
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2.2. Approbation d’un règlement-taxe additionnelle à l’impôt des personnes physiques pour l’exercice 2022 @wbr:cmnorpjauche:meet:2021-11-30t20-00_gcmnwbrorpjaucheadm_seance_conscmn:sp009
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2.1. Approbation d’un règlement-taxe relatif aux centimes additionnels au précompte immobilier pour l’exercice 2022 @wbr:cmnorpjauche:meet:2021-11-30t20-00_gcmnwbrorpjaucheadm_seance_conscmn:sp008
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2.1. Octroi d'un subside de fonctionnement en faveur du Rideau Jandrinois pour l'exercice 2022 ; @wbr:cmnorpjauche:meet:2022-02-22t20-00_gcmnwbrorpjaucheadm_seance_conscmn:sp007
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1.6. Assemblée générale statutaire de l’intercommunale ORES Assets du 16 décembre 2021 - Approbation des points mis à l’ordre ... @wbr:cmnorpjauche:meet:2021-11-30t20-00_gcmnwbrorpjaucheadm_seance_conscmn:sp006
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1.6. Proposition d'attribution d'un nom de voirie dans le cadre d'un permis d'urbanisme à Orp-le-Grand ; @wbr:cmnorpjauche:meet:2022-02-22t20-00_gcmnwbrorpjaucheadm_seance_conscmn:sp006
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1.5. Assemblée générale statutaire de l'intercommunale de mutualisation en matière informatique et organisationnelle (IMIO) du ... @wbr:cmnorpjauche:meet:2021-11-30t20-00_gcmnwbrorpjaucheadm_seance_conscmn:sp005
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1.4. Assemblée générale statutaire de l’Intercommunale sociale du Brabant wallon du 13 décembre 2021 - Approbation des points ... @wbr:cmnorpjauche:meet:2021-11-30t20-00_gcmnwbrorpjaucheadm_seance_conscmn:sp004
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3.3. Marché de fournitures ayant pour objet l'acquisition de matériel pour améliorer la sécurité routière au niveau de diverses ... @wbr:cmnorpjauche:meet:2022-02-22t20-00_gcmnwbrorpjaucheadm_seance_conscmn:sp010
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1.3. Assemblée générale statutaire de l’Intercommunale Pure de Financement du Brabant wallon du 14 décembre 2021 - Approbation ... @wbr:cmnorpjauche:meet:2021-11-30t20-00_gcmnwbrorpjaucheadm_seance_conscmn:sp003
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1.2. Approbation du procès-verbal de la séance du 26 octobre 2021 ; @wbr:cmnorpjauche:meet:2021-11-30t20-00_gcmnwbrorpjaucheadm_seance_conscmn:sp002
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1.1. Application du droit à interpellation du public ; @wbr:cmnorpjauche:meet:2021-11-30t20-00_gcmnwbrorpjaucheadm_seance_conscmn:sp001
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6.2. Personnel communal statutaire - Décision de mise à disposition et approbation de la convention de mise à disposition de ... @wbr:cmnorpjauche:meet:2021-11-30t20-00_gcmnwbrorpjaucheadm_seance_conscmn:hc005
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6.1. Personnel communal statutaire - Acte d’admission à la retraite au 1er mai 2022 d’un ouvrier communal ; @wbr:cmnorpjauche:meet:2021-11-30t20-00_gcmnwbrorpjaucheadm_seance_conscmn:hc004
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5.3. Ratification de la décision prise par le Collège communal en sa séance du 22 novembre 2021 ayant trait à la désignation ... @wbr:cmnorpjauche:meet:2021-11-30t20-00_gcmnwbrorpjaucheadm_seance_conscmn:hc003
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5.2. Ratification de la décision prise par le Collège communal en sa séance du 22 novembre 2021 ayant trait aux affectations ... @wbr:cmnorpjauche:meet:2021-11-30t20-00_gcmnwbrorpjaucheadm_seance_conscmn:hc002
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5.1. Ratification de la décision prise par le Collège communal en sa séance du 22 novembre 2021 ayant trait au remplacement ... @wbr:cmnorpjauche:meet:2021-11-30t20-00_gcmnwbrorpjaucheadm_seance_conscmn:hc001
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1.3. Règlement Général sur la Protection des Données - Service Population -Implementation du logiciel WOCODO - Prise d'acte des ... @wbr:cmnorpjauche:meet:2021-12-14t20-00_gcmnwbrorpjaucheadm_seance_conscmn:sp003
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1.5. Convention entre la Commune d'Orp-Jauche et le CPAS d'Orp-Jauche pour la cession partielle d'une subvention de soutien au ... @wbr:cmnorpjauche:meet:2022-02-22t20-00_gcmnwbrorpjaucheadm_seance_conscmn:sp005
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5.1. Ratification de la décision prise par le Collège communal en sa séance du 24 janvier 2022 et ayant trait au remplacement ... @wbr:cmnorpjauche:meet:2022-02-22t20-00_gcmnwbrorpjaucheadm_seance_conscmn:hc001
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7.1. Ratification de la décision prise par le Collège communal en sa séance du 10 janvier 2022 et ayant trait désignation ... @wbr:cmnorpjauche:meet:2022-01-25t20-00_gcmnwbrorpjaucheadm_seance_conscmn:hc001
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5.3. Ratification de la décision prise par le Collège communal en sa séance du 31 janvier 2022 et ayant trait au remplacement ... @wbr:cmnorpjauche:meet:2022-02-22t20-00_gcmnwbrorpjaucheadm_seance_conscmn:hc003
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4.2. Rétrocession en faveur de la Commune d'Orp-Jauche d'une parcelle sise rue du Bonsopré, cadastrée section B, n°683A3P0000 - ... @wbr:cmnorpjauche:meet:2022-01-25t20-00_gcmnwbrorpjaucheadm_seance_conscmn:sp012
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5.4. Ratification de la décision prise par le Collège communal en sa séance du 31 janvier 2022 et ayant trait au remplacement ... @wbr:cmnorpjauche:meet:2022-02-22t20-00_gcmnwbrorpjaucheadm_seance_conscmn:hc004
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5.6. Ratification de la décision prise par le Collège communal en sa séance du 07 février 2022 et ayant trait au remplacement ... @wbr:cmnorpjauche:meet:2022-02-22t20-00_gcmnwbrorpjaucheadm_seance_conscmn:hc006
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5.7. Ratification de la décision prise par le Collège communal en sa séance du 14 février 2022 et ayant trait au remplacement ... @wbr:cmnorpjauche:meet:2022-02-22t20-00_gcmnwbrorpjaucheadm_seance_conscmn:hc007
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5.8. Ratification de la décision prise par le Collège communal en sa séance du 14 février 2022 et ayant trait au remplacement ... @wbr:cmnorpjauche:meet:2022-02-22t20-00_gcmnwbrorpjaucheadm_seance_conscmn:hc008
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5.9. Ratification de la décision prise par le Collège communal en sa séance du 14 février et ayant trait au remplacement d'une ... @wbr:cmnorpjauche:meet:2022-02-22t20-00_gcmnwbrorpjaucheadm_seance_conscmn:hc009
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5.10. Ratification de la décision prise par le Collège communal en sa séance du 14 février et ayant trait au remplacement d'une ... @wbr:cmnorpjauche:meet:2022-02-22t20-00_gcmnwbrorpjaucheadm_seance_conscmn:hc010
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6.1. Prise d'acte du rapport relatif à l'emploi des travailleurs handicapés au sein de la Commune au 31 décembre 2021 @wbr:cmnorpjauche:meet:2022-02-22t20-00_gcmnwbrorpjaucheadm_seance_conscmn:hc011
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7.1. Mise en vente d'une propriété communale cadastrée 1ère Division Section B n°531C et 532D partie - Décision de principe @wbr:cmnorpjauche:meet:2022-02-22t20-00_gcmnwbrorpjaucheadm_seance_conscmn:hc012
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1.2. Approbation du procès-verbal de la séance du 14 décembre 2021 ; @wbr:cmnorpjauche:meet:2022-01-25t20-00_gcmnwbrorpjaucheadm_seance_conscmn:sp002
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1.1. Application du droit à interpellation du public ; @wbr:cmnorpjauche:meet:2022-01-25t20-00_gcmnwbrorpjaucheadm_seance_conscmn:sp001
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7.2. Ratification de la décision prise par le Collège communal en sa séance du 10 janvier 2022 et ayant pour objet le ... @wbr:cmnorpjauche:meet:2022-01-25t20-00_gcmnwbrorpjaucheadm_seance_conscmn:hc002
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5.1. Règlement Général sur la Protection des Données - Renouvellement de la mutualisation de l'emploi de délégué à la ... @wbr:cmnorpjauche:meet:2021-12-14t20-00_gcmnwbrorpjaucheadm_seance_conscmn:sp014
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1.4. Fixation du loyer des deux appartements sis rue de la Gare 16 à 1350 Orp-Jauche ; @wbr:cmnorpjauche:meet:2021-12-14t20-00_gcmnwbrorpjaucheadm_seance_conscmn:sp004
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4.1. Renouvellement des gestionnaires de réseaux de distribution d'électricité et de gaz - Proposition de désignation @wbr:cmnorpjauche:meet:2021-12-14t20-00_gcmnwbrorpjaucheadm_seance_conscmn:sp013
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1.1. Application du droit à interpellation du public ; @wbr:cmnorpjauche:meet:2022-02-22t20-00_gcmnwbrorpjaucheadm_seance_conscmn:sp001
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3.1. Marché de travaux ayant pour objet la rénovation de la rue de Boneffe à Folx-les-Caves dans le cadre du Plan ... @wbr:cmnorpjauche:meet:2021-12-14t20-00_gcmnwbrorpjaucheadm_seance_conscmn:sp012
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2.7. Octroi d'un subside de fonctionnement en faveur des Fanfares de Jauche pour l'exercice 2021 ; @wbr:cmnorpjauche:meet:2021-12-14t20-00_gcmnwbrorpjaucheadm_seance_conscmn:sp011
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2.6. Octroi d'un subside de fonctionnement en faveur de l'asbl Royal Basket Club d'Orp-Jauche pour l'exercice 2021 ; @wbr:cmnorpjauche:meet:2021-12-14t20-00_gcmnwbrorpjaucheadm_seance_conscmn:sp010
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1.2. Approbation du procès-verbal de ia séance du 25 janvier 2022 ; @wbr:cmnorpjauche:meet:2022-02-22t20-00_gcmnwbrorpjaucheadm_seance_conscmn:sp002
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2.5. Fixation de la dotation communale en faveur du CPAS d'Orp-Jauche pour l'exercice 2022 ; @wbr:cmnorpjauche:meet:2021-12-14t20-00_gcmnwbrorpjaucheadm_seance_conscmn:sp009
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2.4. Fixation de la dotation communale en faveur de la Zone de Secours du Brabant wallon pour l'exercice 2022 ; @wbr:cmnorpjauche:meet:2021-12-14t20-00_gcmnwbrorpjaucheadm_seance_conscmn:sp008
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2.3. Fixation de la dotation communale en faveur de la Zone de Police pour l'exercice 2022 ; @wbr:cmnorpjauche:meet:2021-12-14t20-00_gcmnwbrorpjaucheadm_seance_conscmn:sp007
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1.3. Installation, prestation de serment et déclaration d'apparentement d'une Conseillère communale ; @wbr:cmnorpjauche:meet:2022-02-22t20-00_gcmnwbrorpjaucheadm_seance_conscmn:sp003
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2.2. Adoption de 1/12ème provisoire pour l'exercice 2022 ; @wbr:cmnorpjauche:meet:2021-12-14t20-00_gcmnwbrorpjaucheadm_seance_conscmn:sp006
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1.4. Désignation d'un représentant communal au sein de l'Agence Locale pour l'Emploi (ALE) @wbr:cmnorpjauche:meet:2022-02-22t20-00_gcmnwbrorpjaucheadm_seance_conscmn:sp004
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2.1. Approbation du budget de l'exercice 2022 ; @wbr:cmnorpjauche:meet:2021-12-14t20-00_gcmnwbrorpjaucheadm_seance_conscmn:sp005
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5.3. Marché de travaux ayant pour objet l'aménagement de la couverture du sol à la Maison de l'Entité pour en faciliter l'accès ... @wbr:cmnorpjauche:meet:2021-10-26t20-00_gcmnwbrorpjaucheadm_seance_conscmn:sp017
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2.5. Approbation d'un règlement-taxe relatif à la délivrance de documents pour les services population et état-civil pour les ... @wbr:cmnorpjauche:meet:2021-10-26t20-00_gcmnwbrorpjaucheadm_seance_conscmn:sp009
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5.1. Marché de travaux ayant pour objet la remise à neuf de l'éclairage du terrain de football de Jandrain, rue de Huy 10 à ... @wbr:cmnorpjauche:meet:2021-10-26t20-00_gcmnwbrorpjaucheadm_seance_conscmn:sp015
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1.3. Installation et utilisation de caméras visibles sur le territoire communal -Approbation de l'utilisation de bodycams ... @wbr:cmnorpjauche:meet:2021-09-07t20-00_gcmnwbrorpjaucheadm_seance_conscmn:sp003
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6.21. Désignation d'un agent APE 4/5e temps au sein de l'école communale de Marilles ; @wbr:cmnorpjauche:meet:2021-09-07t20-00_gcmnwbrorpjaucheadm_seance_conscmn:hc020
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6.22. Désignation d'un agent APE primaire 4/5e temps au sein de l'école communale d'Orp ; @wbr:cmnorpjauche:meet:2021-09-07t20-00_gcmnwbrorpjaucheadm_seance_conscmn:hc021
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6.23. Désignation d'institutrices primaires dans le cadre de l'aide spécifique aux Directions des écoles communales d'Orp et de ... @wbr:cmnorpjauche:meet:2021-09-07t20-00_gcmnwbrorpjaucheadm_seance_conscmn:hc022
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7.1. Convention relative aux modalités de reconstruction d'un mur mitoyen sis rue de l'Hulpeau à Jauche - Approbation. @wbr:cmnorpjauche:meet:2021-09-07t20-00_gcmnwbrorpjaucheadm_seance_conscmn:hc023
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1.1. Application du droit à interpellation du public ; @wbr:cmnorpjauche:meet:2021-09-07t20-00_gcmnwbrorpjaucheadm_seance_conscmn:sp001
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1.2. Approbation du procès-verbal de la séance du 29 juin 2021 ; @wbr:cmnorpjauche:meet:2021-09-07t20-00_gcmnwbrorpjaucheadm_seance_conscmn:sp002
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1.4. Assemblée générale extraordinaire de l'intercommunale IMIO du 28 septembre 2021 - Approbation du point à l'ordre du jour ; @wbr:cmnorpjauche:meet:2021-09-07t20-00_gcmnwbrorpjaucheadm_seance_conscmn:sp004
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6.18. Désignation d'une puéricultrice APE 4/5e temps à l'école communale de Jandrain ; 6.19 Désignation d'une puéricultrice APE ... @wbr:cmnorpjauche:meet:2021-09-07t20-00_gcmnwbrorpjaucheadm_seance_conscmn:hc018
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1.5. Règlement complémentaire sur la circulation routière - Aménagement passage piétons - Rue de Folx-Ies-Caves (centre ... @wbr:cmnorpjauche:meet:2021-09-07t20-00_gcmnwbrorpjaucheadm_seance_conscmn:sp005
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2.1. Octroi d'un subside de fonctionnement en faveur de l'Office du Tourisme d'Orp-Jauche asbl pour l'exercice 2021 ; @wbr:cmnorpjauche:meet:2021-09-07t20-00_gcmnwbrorpjaucheadm_seance_conscmn:sp006
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2.2. Octroi d'un subside de fonctionnement en faveur de l'asbl Comité de Gestion des Maisons à Loyers modérés d'Orp-Jauche pour ... @wbr:cmnorpjauche:meet:2021-09-07t20-00_gcmnwbrorpjaucheadm_seance_conscmn:sp007
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2.3. Octroi d'un subside de fonctionnement en faveur de l'asbl Amo Jeun'Est pour l'exercice 2021 ; @wbr:cmnorpjauche:meet:2021-09-07t20-00_gcmnwbrorpjaucheadm_seance_conscmn:sp008
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2.4. Octroi d'un subside de fonctionnement en faveur de TV Corn pour l'exercice 2021 ; @wbr:cmnorpjauche:meet:2021-09-07t20-00_gcmnwbrorpjaucheadm_seance_conscmn:sp009
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2.5. Octroi d'un subside extraordinaire en faveur de l'Association Chapitre XII Eugène Malevé pour la réalisation ... @wbr:cmnorpjauche:meet:2021-09-07t20-00_gcmnwbrorpjaucheadm_seance_conscmn:sp010
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2.6. Gestion des déchets issus de l'activité usuelle des ménages - Approbation du coût-vérité réel 2020 ; @wbr:cmnorpjauche:meet:2021-09-07t20-00_gcmnwbrorpjaucheadm_seance_conscmn:sp011
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6.20. Désignation d'un agent APE 4/5e temps au sein de l'école communale de Noduwez; @wbr:cmnorpjauche:meet:2021-09-07t20-00_gcmnwbrorpjaucheadm_seance_conscmn:hc019
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6.17. Désignation d'une puéricultrice APE 4/5e temps à l'école communale d'Orp ; @wbr:cmnorpjauche:meet:2021-09-07t20-00_gcmnwbrorpjaucheadm_seance_conscmn:hc017
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2.8. Tutelle spéciale d'approbation - Approbation de la 1ère modification budgétaire 2021 de la Fabrique d'église Saint-Martin ... @wbr:cmnorpjauche:meet:2021-09-07t20-00_gcmnwbrorpjaucheadm_seance_conscmn:sp013
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6.7. Affectations d'enseignants primaires et de maîtres spéciaux au 1 er septembre 2021 ; @wbr:cmnorpjauche:meet:2021-09-07t20-00_gcmnwbrorpjaucheadm_seance_conscmn:hc007
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6.1. Nominations définitives au 1er avril 2021 ; @wbr:cmnorpjauche:meet:2021-09-07t20-00_gcmnwbrorpjaucheadm_seance_conscmn:hc001
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6.2. Mise à la pension prématurée d'une institutrice primaire pour inaptitude physique définitive à toute fonction ; @wbr:cmnorpjauche:meet:2021-09-07t20-00_gcmnwbrorpjaucheadm_seance_conscmn:hc002
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6.3. Désignation d'enseignant(e)s primaire (maître d'adaptation, direction, reliquats) ; @wbr:cmnorpjauche:meet:2021-09-07t20-00_gcmnwbrorpjaucheadm_seance_conscmn:hc003
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6.4. Remplacement d'institutrices primaires et de maîtres spéciaux en congé dans les écoles communales ; @wbr:cmnorpjauche:meet:2021-09-07t20-00_gcmnwbrorpjaucheadm_seance_conscmn:hc004
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6.5. Remplacement d'une institutrice maternelle écartée dans le cadre de la protection de la maternité à l'école communale de ... @wbr:cmnorpjauche:meet:2021-09-07t20-00_gcmnwbrorpjaucheadm_seance_conscmn:hc005
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6.6. Désignation à charge du budget communal d'un maître spécial d'éducation physique à l'école communale de Jandrain ; @wbr:cmnorpjauche:meet:2021-09-07t20-00_gcmnwbrorpjaucheadm_seance_conscmn:hc006
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6.8. Affectations d'enseignants maternels au 1er septembre 2021 ; @wbr:cmnorpjauche:meet:2021-09-07t20-00_gcmnwbrorpjaucheadm_seance_conscmn:hc008
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6.16. Désignation d'une puéricultrice APE 4/5e temps à l'école communale de Jauche ; @wbr:cmnorpjauche:meet:2021-09-07t20-00_gcmnwbrorpjaucheadm_seance_conscmn:hc016
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6.9. Désignation d'une institutrice primaire dans le cadre des périodes octroyées en soutien pédagogique du 1er septembre au 31 ... @wbr:cmnorpjauche:meet:2021-09-07t20-00_gcmnwbrorpjaucheadm_seance_conscmn:hc009
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6.10. Désignation d'enseignants dans des périodes FLA ; @wbr:cmnorpjauche:meet:2021-09-07t20-00_gcmnwbrorpjaucheadm_seance_conscmn:hc010
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6.11. Affectation d'enseignants dans le cadre des périodes de missions collectives au 1er septembre 2021 ; @wbr:cmnorpjauche:meet:2021-09-07t20-00_gcmnwbrorpjaucheadm_seance_conscmn:hc011
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6.12. Désignation d'un maître de psychomotricité organique dans les écoles communales; @wbr:cmnorpjauche:meet:2021-09-07t20-00_gcmnwbrorpjaucheadm_seance_conscmn:hc012
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6.13. Désignation de maîtres de cours philosophiques et de citoyenneté dans les écoles communales ; @wbr:cmnorpjauche:meet:2021-09-07t20-00_gcmnwbrorpjaucheadm_seance_conscmn:hc013
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6.14. Désignation d'une institutrice primaire APE à temps plein à l'école communale d'Orp ; @wbr:cmnorpjauche:meet:2021-09-07t20-00_gcmnwbrorpjaucheadm_seance_conscmn:hc014
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6.15. Désignation d'une institutrice primaire APE à mi-temps à l'école communale de Jauche ; @wbr:cmnorpjauche:meet:2021-09-07t20-00_gcmnwbrorpjaucheadm_seance_conscmn:hc015
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2.7. Garantie bancaire en faveur de l'Association Chapitre XII Eugène Malevé pour l'augmentation de la ligne de crédit auprès ... @wbr:cmnorpjauche:meet:2021-09-07t20-00_gcmnwbrorpjaucheadm_seance_conscmn:sp012
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2.9. Tutelle spéciale d'approbation - Approbation du budget 2022 de la Fabrique d'église Saint Thibaut de Jandrenouille ; @wbr:cmnorpjauche:meet:2021-09-07t20-00_gcmnwbrorpjaucheadm_seance_conscmn:sp014
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4.1. Marché de fournitures ayant pour objet l'acquisition d'un distributeur automatique de produits locaux - Décision de ... @wbr:cmnorpjauche:meet:2021-10-26t20-00_gcmnwbrorpjaucheadm_seance_conscmn:sp014
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1.2. Approbation du procès-verbal de la séance du 05 octobre 2021 ; @wbr:cmnorpjauche:meet:2021-10-26t20-00_gcmnwbrorpjaucheadm_seance_conscmn:sp002
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6.5. Ratification de la décision prise par le Collège communal en sa séance du 11 octobre 2021 et ayant trait aux affectations ... @wbr:cmnorpjauche:meet:2021-10-26t20-00_gcmnwbrorpjaucheadm_seance_conscmn:hc005
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6.6. Ratification de la décision prise par le Collège communal en sa séance du 11 octobre 2021 et ayant trait aux désignations ... @wbr:cmnorpjauche:meet:2021-10-26t20-00_gcmnwbrorpjaucheadm_seance_conscmn:hc006
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6.7. Ratification de la décision prise par le Collège communal en sa séance du 11 octobre 2021 et ayant trait à la désignation ... @wbr:cmnorpjauche:meet:2021-10-26t20-00_gcmnwbrorpjaucheadm_seance_conscmn:hc007
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6.8. Ratification de la décision prise par le Collège communal en sa séance du 11 octobre 2021 et ayant trait à la désignation ... @wbr:cmnorpjauche:meet:2021-10-26t20-00_gcmnwbrorpjaucheadm_seance_conscmn:hc008
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6.9. Ratification de la décision prise par le Collège communal en sa séance du 11 octobre 2021 et ayant trait à la désignation ... @wbr:cmnorpjauche:meet:2021-10-26t20-00_gcmnwbrorpjaucheadm_seance_conscmn:hc009
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7.1. Vente d'une parcelle de propriété communale sise rue de Folx-Ies-Caves - Décision Principe ; @wbr:cmnorpjauche:meet:2021-10-26t20-00_gcmnwbrorpjaucheadm_seance_conscmn:hc010
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1.3. Approbation d'une convention entre la Commune d'Orp-Jauche et l'IPB pour la mise à disposition d'un logement ; @wbr:cmnorpjauche:meet:2021-10-26t20-00_gcmnwbrorpjaucheadm_seance_conscmn:sp003
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6.3. Ratification de la décision prise par le Collège communal en sa séance du 11 octobre 2021 et ayant trait au remplacement ... @wbr:cmnorpjauche:meet:2021-10-26t20-00_gcmnwbrorpjaucheadm_seance_conscmn:hc003
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2.1. Approbation de la deuxième modification budgétaire de l'exercice 2021 ; @wbr:cmnorpjauche:meet:2021-10-26t20-00_gcmnwbrorpjaucheadm_seance_conscmn:sp005
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2.2. Déchets - Approbation du coût-vérité prévisionnel pour l'exercice 2022 ; @wbr:cmnorpjauche:meet:2021-10-26t20-00_gcmnwbrorpjaucheadm_seance_conscmn:sp006
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2.3. Approbation d'un règlement-taxe relatif à la collecte et au traitement des déchets ménagers et assimilés pour l'exercice 2022 ; @wbr:cmnorpjauche:meet:2021-10-26t20-00_gcmnwbrorpjaucheadm_seance_conscmn:sp007
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2.4. Approbation d'un règlement-taxe relatif à la délivrance de sacs poubelle payant pour l'exercice 2022 ; @wbr:cmnorpjauche:meet:2021-10-26t20-00_gcmnwbrorpjaucheadm_seance_conscmn:sp008
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None, conseil communal du mardi 05 octobre 2021 @wbr:cmnorpjauche:meet:2021-10-05t20-00_gcmnwbrorpjaucheadm_seance_conscmn
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2.6. Tutelle spéciale d'approbation - Approbation du budget 2022 de la Fabrique d'église Saints Pierre et Paul de Folx-Ies-Caves ; @wbr:cmnorpjauche:meet:2021-10-26t20-00_gcmnwbrorpjaucheadm_seance_conscmn:sp010
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2.7. Tutelle spéciale d'approbation - Approbation du budget 2022 de la Fabrique d'église Saints Martin et Adèle d'Orp-le-Grand; @wbr:cmnorpjauche:meet:2021-10-26t20-00_gcmnwbrorpjaucheadm_seance_conscmn:sp011
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6.4. Ratification de la décision prise par le Collège communal en sa séance du 11 octobre 2021 et ayant trait aux affectations ... @wbr:cmnorpjauche:meet:2021-10-26t20-00_gcmnwbrorpjaucheadm_seance_conscmn:hc004
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6.2. Ratification de la décision prise par le Collège communal en sa séance du 11 octobre 2021 et ayant trait à la désignation ... @wbr:cmnorpjauche:meet:2021-10-26t20-00_gcmnwbrorpjaucheadm_seance_conscmn:hc002
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2.10. Tutelle spéciale d'approbation - Approbation du budget 2022 de la Fabrique d'église Saint-Lambert de Noduwez ; @wbr:cmnorpjauche:meet:2021-09-07t20-00_gcmnwbrorpjaucheadm_seance_conscmn:sp015
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7.1. Autorisation d'ester en justice pour recouvrir les loyers impayés d'un logement communal. @wbr:cmnorpjauche:meet:2021-10-05t20-00_gcmnwbrorpjaucheadm_seance_conscmn:hc003
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2.11. Tutelle spéciale d'approbation - Approbation du budget 2022 de la Fabrique d'église Saint-Feuillen d'Enines ; 2.12 ... @wbr:cmnorpjauche:meet:2021-09-07t20-00_gcmnwbrorpjaucheadm_seance_conscmn:sp016
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3.2. Marché de service ayant pour objet le financement au moyen de crédits d'investissements extraordinaires inscrits aux ... @wbr:cmnorpjauche:meet:2021-09-07t20-00_gcmnwbrorpjaucheadm_seance_conscmn:sp018
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4.1. Marché de travaux ayant pour objet la rénovation de la salle omnisport du Chaufour- Volet 1 - Décision de principe, ... @wbr:cmnorpjauche:meet:2021-09-07t20-00_gcmnwbrorpjaucheadm_seance_conscmn:sp019
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4.2. ORES - Modernisation du parc d'éclairage public - Année 2021 -Remplacement de 192 points lumineux sur l'entité de Marilles ... @wbr:cmnorpjauche:meet:2021-09-07t20-00_gcmnwbrorpjaucheadm_seance_conscmn:sp020
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5.1. Ratification de la décision prise par le Collège communal en sa séance du 20 septembre 2021 et ayant trait à la ... @wbr:cmnorpjauche:meet:2021-10-05t20-00_gcmnwbrorpjaucheadm_seance_conscmn:hc001
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6.1. Arrêté ministériel du 05 mars 2021 octroyant à Mme Fabienne SiMONS un permis d'urbanisme pour la rénovation d'une maison ... @wbr:cmnorpjauche:meet:2021-10-05t20-00_gcmnwbrorpjaucheadm_seance_conscmn:hc002
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1.2. Approbation du procès-verbal de la séance du 07 septembre 2021 ; @wbr:cmnorpjauche:meet:2021-10-05t20-00_gcmnwbrorpjaucheadm_seance_conscmn:sp002
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6.1. Ratification de la décision prise par le Collège communal en sa séance du 04 octobre 2021 et ayant trait au remplacement ... @wbr:cmnorpjauche:meet:2021-10-26t20-00_gcmnwbrorpjaucheadm_seance_conscmn:hc001
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2.2. Tutelle spéciale d'approbation - Approbation de la 1ère modification budgétaire 2021 de la Fabrique d'église Saint-Pierre ... @wbr:cmnorpjauche:meet:2021-10-05t20-00_gcmnwbrorpjaucheadm_seance_conscmn:sp004
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2.3. Tutelie spéciale d'approbation - Approbation du budget 2022 de la Fabrique d'égiise Saint-Pierre de Jandrain ; @wbr:cmnorpjauche:meet:2021-10-05t20-00_gcmnwbrorpjaucheadm_seance_conscmn:sp005
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2.6. Octroi d'un subside aux comités scolaires communaux pour l'exercice 2021 ; @wbr:cmnorpjauche:meet:2021-10-05t20-00_gcmnwbrorpjaucheadm_seance_conscmn:sp008
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2.7. Octroi d'un subside aux écoles libres pour l'exercice 2021 ; @wbr:cmnorpjauche:meet:2021-10-05t20-00_gcmnwbrorpjaucheadm_seance_conscmn:sp009
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3.1\, Marché de travaux ayant pour objet l'installation y compris la pose de préaux au sein des écoles de Jandrain et de ... @wbr:cmnorpjauche:meet:2021-10-05t20-00_gcmnwbrorpjaucheadm_seance_conscmn:sp010
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3.2. POLLEC 2020 - Marché de travaux ayant pour objet la rénovation exemplaire de 2 logements communaux - Décision de principe, ... @wbr:cmnorpjauche:meet:2021-10-05t20-00_gcmnwbrorpjaucheadm_seance_conscmn:sp011
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4.1. POLLEC 2021 - Validation du dossier de candidature POLLEC 2021 - Volet 2 « Eclairage des abords de l'Eglise des Saint ... @wbr:cmnorpjauche:meet:2021-10-05t20-00_gcmnwbrorpjaucheadm_seance_conscmn:sp012
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4.1. Arrêté du Ministre de l'Urbanisme et de l'Aménagement du territoire du 1erfévrier 2022 retirant la décision d'octroi de ... @wbr:cmnorpjauche:meet:2022-02-22t20-00_gcmnwbrorpjaucheadm_seance_conscmn:sp012
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