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20. CONVENTION entre la Ville d’Ottignies-Louvain-la-Neuve et l’Opérateur de Transport de Wallonie relative à l’appel à projets ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-03-24t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp020
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eur de Transport de Wallonie relative à l’appel à projets ... ====== ==== Titre complet ==== * 20. CONVEN... eur de Transport de Wallonie relative à l’appel à projets « Territoire intelligent » - Stratégie « Digital... 2019-2024 » - Thème 4 : mobilité et logistique - Projet NAVAJO (SHUTTLLN) : Déploiement d’un service de t... explicative ==== ---- mobilité et logistique - Projet NAVAJO (SHUTTLLN) : Déploiement d'un service de t
4. Juridique - Projet MIND CHANGERS - Sensibilisation des jeunes sur l'impact des technologies numériques sur l'environnement - ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2022-01-25t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp004
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i 25 janvier 2022 à 20h15]] ====== 4. Juridique - Projet MIND CHANGERS - Sensibilisation des jeunes sur l'... ====== ==== Titre complet ==== * 4. Juridique - Projet MIND CHANGERS - Sensibilisation des jeunes sur l'... au ROI. ---- /* ==== Délibération ==== */ ==== Projet de délibération ==== Le Conseil communal, en s0é... ération Wallonie-Bruxelles pour la réalisation du projet projets « Mind Changers : des régions et leurs je
23. CONVENTION entre la Ville d’Ottignies-Louvain-la-Neuve et l'UCL relative à l’appel à projets « Territoire intelligent » - ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-03-24t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp023
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es-Louvain-la-Neuve et l'UCL relative à l’appel à projets « Territoire intelligent » - ... ====== ==== Ti... es-Louvain-la-Neuve et l'UCL relative à l’appel à projets « Territoire intelligent » - Stratégie « Digital... 2019-2024 » - Thème 4 : mobilité et logistique - Projet NAVAJO (SHUTTLLN) : Déploiement d’un service de t... partie ---- /* ==== Délibération ==== */ ==== Projet de délibération ==== Le Conseil communal, en séa
22. CONVENTION entre la Ville d’Ottignies-Louvain-la-Neuve et l'inBW relative à l’appel à projets « Territoire intelligent » - ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-03-24t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp022
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s-Louvain-la-Neuve et l'inBW relative à l’appel à projets « Territoire intelligent » - ... ====== ==== Ti... s-Louvain-la-Neuve et l'inBW relative à l’appel à projets « Territoire intelligent » - Stratégie « Digital... 2019-2024 » - Thème 4 : mobilité et logistique - Projet NAVAJO (SHUTTLLN) : Déploiement d’un service de t... partie. ---- /* ==== Délibération ==== */ ==== Projet de délibération ==== Le Conseil communal, en séa
20. inBW - Vérification des accès et du fonctionnement des hydrants et des bouches d’incendie à Ottignies-Louvain-la-Neuve - ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2022-03-29t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp021
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bouches d’incendie à Ottignies-Louvain-la-Neuve - Projet et prévisions budgétaires pour l’exercice extraor... ative ==== */ /* ==== Délibération ==== */ ==== Projet de délibération ==== ====== Le Conseil communal,... ves scolaires, le Gouvernement a lancé un appel à projets visant le financement d'infrastructures sportive... lubs sportifs locaux ; Considérant qu'un appel à projets pour les Infrastructures Sportives Partagées a é
24. CONVENTION entre la Ville d’Ottignies-Louvain-la-Neuve et la société anonyme United Investment Europe (CBTC) relative à ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-03-24t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp024
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ted Investment Europe (CBTC) relative à l’appel à projets « Territoire intelligent » - Stratégie « Digital... 2019-2024 » - Thème 4 : mobilité et logistique - Projet NAVAJO (SHUTTLLN) : Déploiement d’un service de t... partie ---- /* ==== Délibération ==== */ ==== Projet de délibération ==== Le Conseil communal, en séa... connecté et intelligent", Considérant l'appel à projets "Territoire intelligent 2019" lancé le 14 janvie
25. CONVENTION entre la Ville d'Ottignies-Louvain-la-Neuve et AUTOSECURITE relative à l'appel à projets "Territoire ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-03-24t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp025
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ain-la-Neuve et AUTOSECURITE relative à l'appel à projets "Territoire ... ====== ==== Titre complet ==== ... ain-la-Neuve et AUTOSECURITE relative à l'appel à projets "Territoire intelligent" - Stratégie "Digital Wa... a 2019-2024" - Thème 4 : mobilité et logistique - Projet NAVAJO (SHUTTLLN) : Déploiement d'un service de t... partie ---- /* ==== Délibération ==== */ ==== Projet de délibération ==== Le Conseil communal, en séa
35. Appel à projets Digital Wallonia - Projet "NAVAjO" - Mise à disposition d’un véhicule de Transport à la Demande (TAD) - ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-06-16t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp035
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u mardi 16 juin 2020 à 20h15]] ====== 35. Appel à projets Digital Wallonia - Projet "NAVAjO" - Mise à disposition d’un véhicule de Transport à la Demande (TAD) - ... ... ====== ==== Titre complet ==== * 35. Appel à projets Digital Wallonia - Projet "NAVAjO" - Mise à disposition d’un véhicule de Transport à la Demande (TAD) -
21. Appel à projets Digital Wallonia - Projet "NAVAjO" - Mise à disposition d'une navette autonome électrique sur un parcours ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-03-24t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp021
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u mardi 24 mars 2020 à 20h15]] ====== 21. Appel à projets Digital Wallonia - Projet "NAVAjO" - Mise à disposition d'une navette autonome électrique sur un parcour... ... ====== ==== Titre complet ==== * 21. Appel à projets Digital Wallonia - Projet "NAVAjO" - Mise à disposition d'une navette autonome électrique sur un parcour
15. Schéma d’Orientation Local (S.O.L.) pour l’extension Nord-Est du centre urbain de Louvain-la-Neuve - Etat d'avancement de ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-06-16t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp015
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de Louvain-la-Neuve depuis l'adoption de l'avant- projet par le Conseil du décembre 2019, et les répercuss... onseil. ---- /* ==== Délibération ==== */ ==== Projet de délibération ==== Le Conseil communal, en séa... tives à l'élaboration d'un S.O.L., Considérant le projet de périmètre défini par le Conseil en sa séance d... ent du territoire de la Région wallonne, un avant-projet de S.O.L. comportant, outre l'analyse contextuell
1 Personnel communal - Règlement du travail - Annexe VIII - Proposition de modification - Pour accord @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2018-06-26t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp001
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de vidéosurveillance intervient dans le cadre du projet de gestion de la sécurité de l’information et de ... européen sur la protection des données. Suite au projet de mettre en place un tel système de vidéosurveil... ==== */ /* ==== Notes explicatives ==== */ ==== Projet de procès-verbal ==== 1. Personnel communal - Règ... ion du Collège commuanl, DECIDE 1. D'approuver le projet de modification de l'annexe VIII du Règlement du
36. Demande de permis d’urbanisation d’un bien en dix zones pour un maximum de 29 logements - Quartier de Ferrières - Création ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-06-16t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp036
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re 2012 ---- /* ==== Délibération ==== */ ==== Projet de délibération ==== Le Conseil communal, en séa... de certains sentiers et par l'impact potentiel du projet sur la mobilité au sein des voiries proches situé... décembre 2019, pour les motifs ci-dessous : • le projet prévoit l'ouverture, l'élargissement, la modifica... à la construction de nouvelles habitations; • le projet déroge aux prescriptions urbanistiques du PCA de
26. Mobilité - Plan communal cyclable - Programme d’actions 2020 - 2021 et 2022 - Convention visant l'octroi d'un subside entre ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-03-24t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp026
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tignies ---- /* ==== Délibération ==== */ ==== Projet de délibération ==== Le Conseil communal, en séa... ur les années 2020, 2021 et 2022, Considérant le projet de convention qui doit être approuvé par le Conse... ont décidé de s'associer en vue de construire un projet de promotion de l'usage du vélo. C'EST POURQUOI ... d'actions 2020-2021-2022 ===== Dans le cadre du projet dénommé « transfert modal», la Ville et Pro Vélo
42 PIC 2017-2018 – Travaux d’égouttage et de voirie rues du Charnois, de Lasne et avenue des Châtaigniers à ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2018-06-26t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp042
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euve - Conditions et mode de passation du marché, projet et cahier spécial des charges - Pour approbation ... Wallonie\\ ID 1914 - Procédure ouverte - Dossier projet établi par inBW - Partie égouttage et partie voir... ==== */ /* ==== Notes explicatives ==== */ ==== Projet de procès-verbal ==== 42. PIC 2017-2018 – Travaux... euve - Conditions et mode de passation du marché, projet et cahier spécial des charges - Pour approbation
28. Activités et Citoyen - Affaires sociales - Règlement relatif aux ristournes accordées sur la consommation d'eau et ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2022-03-29t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp029
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ative ==== */ /* ==== Délibération ==== */ ==== Projet de délibération ==== ====== Le Conseil communal,... le trottoir de la « rue de Villers » au droit du projet sera également revêtu de pavés béton ; Attendu q... cinq mètres de part et d'autre de la construction projetée ; \- Article D.IV.40 : Ecarts au guide communa... de toiture.*\ **[Dans le cas présent :]{.ul}** le projet ne respecte pas cet article et présente des recul
34. PIC 2019-2021 - Voirie et égouttage axe Grand Rue - rue Croix Thomas, sections 1 (partie ouest), 2 (centrale) et 3 (est) - ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-06-16t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp034
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37. Construction d’une habitation unifamiliale - Rue du Puisatier - Elargissement de voirie existante - Pour approbation @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-06-16t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp037
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39. Marchés Publics et Subsides - Achat et entretien de photocopieurs multifonctions pour les services de la Ville et les ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-06-16t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp039
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4. Patrimoine - Acquisition pour cause d'utilité publique - Terrains et voirie - Pour approbation du projet d'acte @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-06-16t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp004
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Ottignies-Louvain-la-Neuve, conseil communal du mardi 26 juin 2018 @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2018-06-26t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn
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28. Activités & Citoyen - Affaires économiques - Appel à projets Créashop - Avenant à la Convention de partenariat entre la ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-03-24t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp028
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ville d'Ottignies-Louvain-la-Neuve, conseil communal du mardi 12 mai 2020 @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-05-12t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn
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43 PIC 2017-2018 - Aménagement de la place des Wallons à Louvain-la-Neuve - Conditions et mode de passation du marché, projet ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2018-06-26t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp043
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Ottignies-Louvain-la-Neuve, conseil communal du mardi 24 avril 2018 @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2018-04-24t19-45_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn
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44 PIC 2017-2018 - Entretien de voiries - Conditions et mode de passation du marché, projet et cahier spécial des charges - ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2018-06-26t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp044
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63 Marchés Publics et Subsides - Marché de services ayant pour objet marché de services ayant pour objet la réalisation d'un ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2018-06-26t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp063
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18 Travaux de parachèvement d'une partie du rez-de-chaussée de la Mégisserie en Maison de l'Emploi, rue Ernest Berthet 1 à ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2018-06-26t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp018
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13. Travaux portant sur la conception et la réalisation d’une installation de chauffage biomasse et de son réseau de chaleur au ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2022-01-15t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp013
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54. Marché de services - Ecole communale de La Croix à Ottignies - Mission d'auteur de projet pour la transformation du grenier ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-06-16t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp054
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ville d'Ottignies-Louvain-la-Neuve, conseil communal du mardi 24 mars 2020 @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-03-24t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn
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23 Opération "Communes Zéro Déchet" - Candidature retenue - Pour information et ratification @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2018-06-26t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp023
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38. Plan communal de Développement de la nature 2.0 @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-06-16t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp038
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42. Appel à projets Digital Wallonia - Projet "NAVAjO" - Mise à disposition d'une navette autonome électrique sur un parcours ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-05-12t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp042
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24. Marchés publics et subsides - Subvention 2022 aux partenaires du Plan de cohésion sociale - Article 20 - Action « Activités ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2022-03-29t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp025
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47. Appel à projets Digital Wallonia - Projet "NAVAjO" - Mise à disposition d'un environnement d'orchestration d'un système de ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-05-12t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp047
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43. Schéma d’Orientation Local (S.O.L.) "Athena Lauzelle" relatif à la nouvelle zone d'habitat inscrite en2013 au plan de ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-11-24t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp043
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15. Marchés publics et subsides - Subvention 2022 pour manifestations culturelles - à l’ASBL CIRCOKOT, kot-à-projet, pour ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2022-03-29t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp016
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55. ASBL Complexe sportif de Blocry - Remplacement de l'éclairage du terrain synthétique F1 par des projecteurs de type LED - ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-06-16t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp055
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12 Patrimoine - Convention bipartite de mise à disposition et de gestion des infrastructures culturelles communales - Pour ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2018-06-26t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp012
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18. Schéma d’Orientation Local (S.O.L.) "Athena Lauzelle" relatif à la nouvelle zone d'habitat inscrite en2013 au plan de ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-01-26t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp018
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41. AVENANT 1 à la convention entre la Ville d’Ottignies-Louvain-la-Neuve et l’Opérateur de Transport de Wallonie relative à ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-11-24t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp041
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7. Plan d’investissement Wallonie cyclable 2020-2021 - PIWACY - Subvention octroyée aux Communes pilotes sélectionnées dans le ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2022-01-25t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp007
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30. ASBL ESPACE CULTUREL FERME DU BIEREAU - Modification du contrat de gestion - Approbation @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-06-16t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp030
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41. CONVENTION entre la Ville d’Ottignies-Louvain-la-Neuve et l’Opérateur de Transport de Wallonie relative à l’appel à projets ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-05-12t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp041
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51 Marchés Publics et Subsides - Subvention 2018 à la Maison des jeunes d’Ottignies, l’ASBL LE CENTRE NERVEUX, pour le ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2018-06-26t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp051
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14. Marchés publics et subsides - Réalisation de fresques et restauration de fresques abîmées par le COLLECTIF FARM PROD dans ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-04-27t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp014
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27 Règlement établissant une taxe sur les demandes d'autorisation d'activités en application du décret du 11 mars 1999 relatif ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2018-06-26t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp027
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32. Convention entre la Ville et l'inBW relative à la mise à disposition d'une plateforme numérique pour la mise en oeuvre de ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-03-24t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp032
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2. Juridique/Activités et Citoyen - Participation - Règlement relatif à l'appel à projets pour le budget participatif de la ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-10-26t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp002
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18 MOBILITE – Appel à projet Digital Wallonia « Territoire intelligent » - Soumission du projet de navette autonome et de ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2019-04-30t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp019
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9. Schéma d’Orientation Local (S.O.L.) "Athena Lauzelle" relatif à la nouvelle zone d'habitat inscrite en2013 au plan de ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-04-27t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp009
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32 Règlement établissant une taxe sur les célébrations civiles de mariage le samedi après-midi - Exercice 2019 - Pour approbation @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2018-06-26t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp032
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20 Marchés Publics et Subsides - Subvention 2018 à la CRÈCHE PARENTALE DE LOUVAIN-LA-NEUVE, pour son fonctionnement : Octroi @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2018-06-26t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp020
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40. Points pour information et communication des décisions des autorités de tutelle @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2022-03-29t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp041
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15 Activités et Citoyen - Affaires économiques : Organisation de la deuxième édition des "Arts d'Hiver à Ottignies" - Pour accord @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2018-06-26t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp015
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ville d'Ottignies-Louvain-la-Neuve, conseil communal du mardi 16 juin 2020 @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-06-16t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn
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Ottignies-Louvain-la-Neuve, conseil communal du mardi 30 avril 2019 @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2019-04-30t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn
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44. CONVENTION entre la Ville d’Ottignies-Louvain-la-Neuve et l'UCL relative à l’appel à projets « Territoire intelligent » - ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-05-12t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp044
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12. Enseignement - Déclaration de vacance d'emploi pour l'année scolaire 2021-2022 en vue de la nomination définitive - Pour accord @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-04-27t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp012
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45 Elaboration du cadastre des réseaux d'assainissement 2017-2022 - Convention de collaboration entre la Ville et ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2018-06-26t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp045
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34. PPT 2020-2021 - Ecole de Blocry - Rénovation des sanitaires primaire au 1er étage - Projet2021 - Approbation du mode de ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-10-26t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp034
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49 Marchés Publics et Subsides - Subvention 2018 aux CLUBS SPORTIFS pour l’achat de matériel sportif et l’organisation d’un ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2018-06-26t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp049
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6 Zone de police - Ordonnance de Police - Fêtes de Wallonie 2018 @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2018-06-26t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp006
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52 Marchés Publics et Subsides - Subvention extraordinaire 2018 aux Fabriques d’Eglise – à la FABRIQUE D’EGLISE SAINT-FRANÇOIS ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2018-06-26t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp052
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40 Marchés Publics et Subsides - Subvention 2018 à l’ASBL ESPACE CULTUREL FERME DU BIEREAU, pour son fonctionnement : Octroi @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2018-06-26t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp040
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4 Zone de police - Ordonnance de police - Louvain-la-Plage du 05 juillet au 05 août 2018 @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2018-06-26t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp004
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Ottignies-Louvain-la-Neuve, conseil communal du mardi 18 décembre 2018 @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2018-12-18t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn
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27. Activités et Citoyen - Affaires sociales - Règlement relatif à la ristourne accordée sur le montant de la facture de ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2022-03-29t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp028
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59 Ecole communale maternelle de Blocry - Appel aux candidats pour l'admission au stage dans une fonction de directeur-trice ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2018-06-26t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp059
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60 Ecole communale fondamentale d'Ottignies - Appel aux candidats pour une désignation à titre temporaire dans l'emploi de ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2018-06-26t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp060
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41 Marchés Publics et Subsides - Subvention 2018 A L’ASBL CENTRE CULTUREL D’OTTIGNIES- LOUVAIN-LA-NEUVE pour les activités ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2018-06-26t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp041
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38. Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 04 février 2022 - Approbation @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2022-03-29t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp039
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None, conseil communal du mardi 26 octobre 2021 @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-10-26t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn
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33. Mesure de soutien à la population d'Ottignies-Louvain-la-Neuve en raison de la crise du COVID-19 - Avenant à la convention ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-06-16t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp033
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53. Activités & Citoyen - Affaires économiques - Appel à projets CREASHOP - Avenant à la Convention de partenariat entre la ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-05-12t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp053
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43. CONVENTION entre la Ville d’Ottignies-Louvain-la-Neuve et l'inBW relative à l’appel à projets « Territoire intelligent » - ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-05-12t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp043
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33. Marchés publics et subsides - Subvention 2022 à l’ASBL FÉDÉRATION HALIEUTIQUE ET PISCICOLE DU SOUS-BASSIN DYLE-GETTE ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2022-03-29t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp034
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5. Rue du Puits - Elargissement partiel de la voirie communale avec constitution d'emprises à céder à la Ville - Pour approbation @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2022-01-25t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp005
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17. Schéma d’Orientation Local (S.O.L.) "Athena Lauzelle" relatif à la nouvelle zone d'habitat inscrite en2013 au plan de ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-01-26t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp017
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46. CONVENTION entre la Ville d'Ottignies-Louvain-la-Neuve et AUTOSECURITE relative à l'appel à projets "Territoire ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-05-12t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp046
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37. Extension et aménagement des bureaux du Service Travaux et Environnement de la Ville d'Ottignies-Louvain-la-Neuve - ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2022-03-29t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp038
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34 Règlement établissant une redevance pour renseignements administratifs et fourniture de copies - Exercice 2019 - Pour approbation @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2018-06-26t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp034
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39. Lutte contre les inondations et l’érosion des sols dans les zones agricoles - Interpellation Gouvernement wallon - Projet ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-12-14t19-00_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp039
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ville d'Ottignies-Louvain-la-Neuve, conseil communal du mardi 14 décembre 2021 @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-12-14t19-00_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn
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32 Rénovation des sanitaires primaires et maternelles de l'école de Blocry, rue de l'Invasion 119 A à Ottignies - Projet 2019 - ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2019-04-30t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp033
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38. RENOWATT - Proposition de travaux de rénovation énergétique à réalisés dans certains bâtiments communaux - Ajout d'un ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-03-30t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp038
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42. Marchés publics et subsides - Subvention 2020 pour la coopération au développement, en vue de financer des projets mis en ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-12-15t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp042
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10. Prévention de la radicalisation violente : rapport financier 2019 @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-03-24t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp010
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5. Patrimoine - Bail emphytéotique - Terrain avenue Van de Walle - Local scouts - Projet d'acte - Pour approbation @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-03-30t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp005
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2. Règlement pour prêt et subventionnement de matériel pour manifestations et prestations de service - Exercice 2020 @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-03-24t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp002
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16. PIC 2019-2021 - 2020/03 - Entretien et aménagement de la voirie rue du Corbeau à Limelette - Approbation du projet, des ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-04-27t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp016
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29. Activités et citoyen - Affaires sociales - Règlement relatif à l'octroi d'un rouleau de sacs (25 l) destinés à la collecte ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2022-03-29t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp030
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42. Avenue Georges Lemaître à Louvain-la-Neuve - Travaux d’aménagement et de sécurisation de la traversée Galilée et d’un arrêt ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-11-24t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp042
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8. Patrimoine - Acquisition - Parcelle - Rue de Franquenies/rue des Carriers - Projet d'acte - Pour approbation @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-11-24t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp008
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32. PIC 2019-2021 - 2019/01 - Entretien de voirie et égouttage rue de la Limite à Céroux-Mousty - Approbation du projet, des ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-06-22t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp032
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26. Plan de cohésion sociale - Rapport d'activités et rapports financiers 2021 - Approbation @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2022-03-29t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp027
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53 Fabrique d'église NOTRE DAME de BON SECOURS à CEROUX - Compte 2017 @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2018-06-26t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp053
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39. Activités & Citoyen - Affaires économiques - Appel à projets 2021 de la Province du Brabant wallon pour la stimulation du ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-09-28t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp039
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9. Juridique - Accompagnement des personnes en désaffiliation - Convention de collaboration - Pour approbation @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2022-01-25t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp009
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14 Marchés Publics et Subsides - Approbation de la convention de coopération et du Cahier spéciale des charges relatif à ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2018-06-26t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp014
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4. Juridique - Projet MIND CHANGERS - Sensibilisation des jeunes sur l'impact des technologies numériques sur l'environnement - ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2022-01-15t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp004
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25 Règlement établissant une taxe sur l'absence ou l'insuffisance d'emplacement de parcage - Exercice 2019 - Pour approbation @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2018-06-26t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp025
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11 Juridique - Création d'une fondation pour un Community Land Trust - Statuts - Nom - Siège social - Pour approbation @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2018-06-26t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp011
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47. Marchés publics et subsides - Subvention 2021 pour la coopération au développement, en vue de financer des projets mis en ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-12-14t19-00_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp047
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46. Plan piscines 2014-2020 - Mission de coordination technique et administrative dans le cadre du projet relatif à la ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-12-14t19-00_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp046
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29 Règlement établissant une taxe sur les commerces de nuit - Exercice 2019 - Pour approbation @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2018-06-26t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp029
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31 Règlement établissant une redevance sur l'occupation d'un emplacement sur les marchés - Exercice 2019 - Pour approbation @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2018-06-26t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp031
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None, conseil communal du mardi 29 mars 2022 @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2022-03-29t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn
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6. Juridique - Enseignement - Ecole des devoirs - Place de l'Hocaille 1 - Convention de collaboration et de prise en location - ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2022-01-25t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp006
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35 Règlement établissant une taxe sur la délivrance et/ou la modification d'un permis d'urbanisation - Exercice 2019 - Pour ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2018-06-26t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp035
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8. Juridique - EQUIPES MOBILES CONSTELLATION - Accompagnement des personnes en désaffiliation - Contrat de collaboration - Pour ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2022-01-25t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp008
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27. PEVR - Proposition de l'association "Parents d'enfants victimes de la route" - Charte SAVE Villes & Communes - Adhésion de ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-03-24t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp027
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30. Marchés publics et subsides - Subvention 2022 à l’ASBL CERCLE DU LAC pour son projet de valorisation des métiers techniques ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2022-02-22t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp030
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37 Marchés Publics et Subsides - Subvention 2018 à l’ASBL BIBLIOTHEQUES ET LUDOTHEQUES PUBLIQUES D’OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2018-06-26t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp037
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29. Activités & Citoyen - Sport - Tarifs demandés pour les sessions de Mini-Padel pour les jeunes de 8 à 10 ans - Pour accord @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-06-16t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp029
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36. Acquisition de chariots de nettoyage pour le service Nettoyage de la Ville d'Ottignies-Louvain- la-Neuve - Approbation du ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-10-26t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp036
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45. CONVENTION entre la Ville d’Ottignies-Louvain-la-Neuve et la société anonyme United Investment Europe (CBTC) relative à ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-05-12t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp045
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23. Marchés publics et subsides - Subvention 2022 à la CRÈCHE PARENTALE COMMUNALE « LES TOURNESOLS », pour son fonctionnement : ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2022-03-29t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp024
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48 Marchés Publics et Subsides - Subvention 2018 au CENTRE SPORTIF LOCAL INTÉGRÉ PLAINE DES COQUERÉES ASBL pour les frais de ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2018-06-26t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp048
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50 Marchés Publics et Subsides - Subvention 2018 A L’ASBL COMPLEXE SPORTIF DE BLOCRY, au titre de quote-part de la Ville dans ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2018-06-26t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp050
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5. Juridique - Convention de sous-partenariat - ASBL LA MAISON DU DÉVELOPPEMENT DURABLE/VILLE - Projet Interreg « NWE982 ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-05-12t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp005
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56 Fabrique d'église NOTRE DAME D’ESPÉRANCE à LOUVAIN-LA-NEUVE - Compte 2017 @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2018-06-26t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp056
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1. Patrimoine - Acquisition - Boulevard Martin, 17 - Projet d'acte - Pour approbation @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-10-26t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp001
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57. Marchés publics et subsides - Subside remboursable 2020 à l’ASBL MAISON DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, dans le cadre du projet ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-05-12t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp057
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3 Zone de police - Ordonnance de police - Bal aux lampions du 20 juillet 2018 @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2018-06-26t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp003
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62 Marchés Publics et Subsides - Subvention 2018 aux ECOLES DE DEVOIRS NON COMMUNALES pour le défraiement des animateurs ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2018-06-26t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp062
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17 Marchés Publics et Subsides - Subvention 2018 aux associations patriotiques – la FNC OTTIGNIES – LIMELETTE et la FRATENELLE ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2018-06-26t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp017
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26. Juridique - Convention - Partenariat entre la Ville et l'ASBL COMITÉ DES FÊTES DE WALLONIE D'OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-06-16t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp026
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59. Aménagement du rez-de-chaussée de la Mégisserie en espace de bureaux - Approbation du mode de passation et des conditions ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-05-12t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp059
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50. INBW - Vérification des accès et du fonctionnement des hydrants et des bouches d’incendie à Ottignies-Louvain-la-Neuve - ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-05-12t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp050
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53. Ecole communale de Limelette - Implantation de La Croix, chaussée de La Croix 80a à Ottignies - Extension du bâtiment - ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-06-16t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp053
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52. Mesure de soutien à la population de la Ville d’Ottignies-Louvain-la-Neuve en raison de la crise du COVID-19 - Règlement ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-06-16t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp052
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43. Plan de convergence - Premières modifications budgétaires 2020 - Arrêt @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-06-16t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp043
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42. Ville d'Ottignies-Louvain-la-Neuve - Première modification budgétaire pour l'exercice 2020 - Approbation @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-06-16t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp042
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31. Marchés publics et subsides - Subvention 2020 à l’ASBL ESPACE CULTUREL FERME DU BIÉREAU, pour son fonctionnement : Octroi - ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-06-16t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp031
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32. Marchés publics et subsides - Subvention 2020 à la Maison des jeunes d’Ottignies, l’ASBL LE CENTRE NERVEUX, pour à ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-06-16t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp032
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54. Plan d'action zéro déchets 2020 @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-05-12t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp054
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Séance publique @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2018-03-20t20-15_gcmnwbrollnadm_conscmn-seance-odj
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56. Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 12 mai 2020 - Approbation @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-06-16t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp056
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28. Marchés publics et subsides - Subvention 2021 pour organisation manifestations culturelles - à L’ASBL CENTRE CULTUREL ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-12-14t19-00_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp028
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32. Règlement relatif à l’octroi d’un subside annuel aux agriculteurs exploitants pour la mise en place de bandes enherbées ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2022-03-29t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp033
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19. Marchés publics et subsides - Subvention 2022 et subventions complémentaires 2021 et 2022 à l’ASBL PRO VÉLO, pour la mise ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2022-03-29t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp020
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17. Marchés publics et subsides - Subvention 2022 pour manifestations culturelles - à l’A.H. ASBL (ASSOCIATION DES HABITANTS DE ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2022-03-29t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp018
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16. Marchés publics et subsides - Subvention 2022 pour manifestations culturelles - à l’ASBL MAÏEUSIQUE pour l’organisation de ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2022-03-29t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp017
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2. Personnel communal - Règlement du travail - Annexe relative au télétravail - Pour accord @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2022-03-29t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp002
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35. PPT 2020-2021 - Ecole de Limauges - Implantation de Céroux - Rénovation de la cuisine - Approbation du mode de passation et ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2022-02-22t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp035
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17. CPAS - Subside extraordinaire pour investissements informatiques et pour dégâts aux bâtiments suite aux inondations - Pour ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2022-01-25t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp017
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14. Espace du Coeur de Ville - Etanchéité de l'esplanade - Approbation du mode de passation et des conditions du marché, du ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2022-01-25t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp014
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13. Travaux portant sur la conception et la réalisation d’une installation de chauffage biomasse et de son réseau de chaleur au ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2022-01-25t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp013
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10. Conseil consultatif du Numérique et Espace public numérique : vente de kits "informatiques" pour lutter contre la fracture ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2022-01-25t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp010
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14. Espace du Coeur de Ville - Etanchéité de l'esplanade - Approbation du mode de passation et des conditions du marché, du ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2022-01-15t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp014
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7. Plan d’investissement Wallonie cyclable 2020-2021 - PIWACY - Subvention octroyée aux Communes pilotes sélectionnées dans le ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2022-01-15t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp007
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45. Plan piscines 2014-2020 - Marché de service conjoint relatif à l’assistance dans les domaines juridiques et des techniques ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-12-14t19-00_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp045
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40. Plan d'actions Zéro déchet 2022 - Notification et demande de subsides auprès de la Région wallonne @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-12-14t19-00_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp040
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35. Achat d'une balayeuse urbaine 100% électrique pour le service Travaux et Environnement de la Ville ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-10-26t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp035
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50. Patrimoine - Projet d'acquisition d'une surface de bureaux - Avenue des Combattants - Pour approbation @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-11-24t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp050
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37. Marché de services - Ecole communale fondamentale mixte de Limauges sise rue des Ecoles 1 à 1341 Ottignies-Louvain-la-Neuve ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-03-30t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp037
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26. Marchés publics et subsides - Subvention 2020 pour organisation manifestations culturelles - à l’ASBL ESPACE CULTUREL FERME ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-12-15t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp026
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28. Marchés publics et subsides - Subvention 2020 pour organisation manifestations culturelles - à L’ASBL CENTRE CULTUREL ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-12-15t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp028
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33. Plan d'actions zéro déchet 2021 @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-12-15t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp033
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20. Travaux d'isolation et de réfection des toitures plates du bâtiment des classes Primaires de l'école de La Croix, chaussée ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-01-26t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp020
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Ottignies-Louvain-la-Neuve, conseil communal du mardi 20 mars 2018 @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2018-03-20t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn_odj
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23. INBW - Vérification des accès et du fonctionnement des hydrants et des bouches d’incendie à Ottignies-Louvain-la-Neuve - ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-03-30t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp023
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3. Règlement complémentaire de police sur la circulation routière - Passage piéton « Giratoire R.N°4 - Boulevard de Wallonie » ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-04-27t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp003
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60. Extension et aménagement des bureaux du Service Travaux et Environnement de la Ville d'Ottignies-Louvain-la-Neuve - ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-09-28t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp060
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13. Marchés Publics et Subsides - Concession de service ayant pour objet la gestion de boxes à vélos et vélomoteurs situés sur ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-04-27t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp013
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13. Renouvellement du parc d'éclairage public communal en vue de sa modernisation conformément à la législation en vigueur - ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-05-18t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp013
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45. Travaux portant sur la conception et la réalisation d’une installation de chauffage biomasse et de son réseau de chaleur au ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-06-22t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp045
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46. Ecole communale de Limelette - Implantation La Croix, chaussée de La Croix 80a à Ottignies - Achèvement des travaux de ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-06-22t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp046
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40. Juridique - ASBL RELAIS SOCIAL INTERCOMMUNAL DU BRABANT WALLON - ASBL en constitution - Pour prise d'acte et accord sur les ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-09-28t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp040
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59. Achat d'un tracteur agricole pour le service Travaux et Environnement de la Ville d'Ottignies- Louvain-la-Neuve - ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-09-28t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp059
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26. TOPONYMIE - Dénomination de nouvelles voies publiques au sein du projet des « Jardins de la Balbrière » - Pour approbation @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-10-26t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp026
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3. Marchés publics et subsides - Marché public de services ayant pour objet la maintenance relative aux installations H.V.A.C., ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-10-26t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp003
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28 Règlement établissant une redevance sur certains services scolaires - Exercice 2019 - Pour approbation @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2018-06-26t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp028
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38 Marchés Publics et Subsides - Subvention 2018 pour organisation manifestations culturelles – à l’ASBL ESPACE CULTUREL FERME ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2018-06-26t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp038
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47 Marchés Publics et Subsides - Acquisition d'un système de gestion automatisée de file d’attente avec distribution de ticket, ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2018-12-18t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp048
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16 Marchés Publics et Subsides - Marché public de services ayant pour objet l’élaboration d’un plan communal d’aménagement ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2018-06-26t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp016
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56 Marchés publics et subsides – Subvention 2018 pour la coopération au développement, en vue de financer des projets mis en ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2018-12-18t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp057
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10 Zone de police - Acquisition de munitions d'exercice - Approbation des conditions et du mode de passation @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2018-06-26t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp010
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9 Zone de Police - Acquisition de matériel informatique - Approbation de la dépense @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2018-06-26t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp009
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8 Zone de Police - Acquisition de deux licences "réseau" d'analyse de données téléphoniques - Approbation de la dépense @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2018-06-26t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp008
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5 Zone de police - Ordonnance de police - Fête des habitants - Bal folk du 21 juillet 2018 @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2018-06-26t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp005
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12. Marchés publics et subsides - Subvention 2020 à l’ATELIER AUX COULEURS DU MONDE DU CENTRE PLACET, pour l’organisation de ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-03-24t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp012
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13 Affaires économiques - Appel à projet 2017 de la Province du Brabant wallon concernant les événements à portée économique en vue de la dynamisation des centres de villes et de villages - Action de dynamisation du centre d'Ottignies en période de Noël - Pour approbation @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2018-04-24t19-45_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp015
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2 Patrimoine - Reprises de voiries pour cause d'utilité publique - Bruyères : Avenue des Arts et raccords de voiries avec les phases des lotissements - Projet d'acte - Pour approbation @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2018-04-24t19-45_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp004
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30 Règlement établissant une caution visant à garantir la conservation, la salubrité, la viabilité et la beauté de la voirie, ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2018-06-26t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp030
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2 Ordonnance de police - Affichage Elections 14 octobre 2018 @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2018-06-26t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp002
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55 Fabrique d'église SAINTS MARIE ET JOSEPH à OTTIGNIES - Compte 2017 @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2018-06-26t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp055
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64 Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 29 mai 2018 – Approbation @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2018-06-26t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp064
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2 Patrimoine - Reprise de voiries pour cause d'utilité publique - Rue Defnet - Aménagement de voirie et bassin d'épuration - ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2019-04-30t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp003
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20 Ecole communale de Limelette - Implantation La Croix, chaussée de La Croix 80a à Ottignies - Section primaires - Extension du bâtiment - Approbation du mode de passation et des conditions du marché, du projet et du cahier spécial des charges – Subsides Fédération Wallonie-Bruxelles dans le cadre du Programme Prioritaire des Travaux (PPT) @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2018-04-24t19-45_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp022
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33 Ecole communale mixte de Limauges, rue des Ecoles 8 à Céroux-Mousty - Extension du bâtiment - Approbation du mode de ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2019-05-28t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp033
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6 Zone de police - Acquisition de smartphones et tablettes dans le cadre du projet FOCUS - Approbation des conditions et du ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2019-04-30t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp007
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24 Plan de cohésion sociale 2020-2025 : approbation du projet de Plan @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2019-05-28t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp024
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12 Affaires économiques - Projet d'installation d'un écran d'affichage dynamique - Pour accord @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2018-04-24t19-45_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp014
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22 Marchés Publics et Subsides - Subvention 2018 à l’ASBL LES PETITS RIENS – Subside compensatoire pour occupation du domaine ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2018-06-26t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp022
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None, conseil communal du mardi 25 janvier 2022 @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2022-01-25t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn
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26 Règlement établissant une redevance sur la location d'un box à vélo ou cyclomoteur - Exercice 2019 - Pour approbation @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2018-06-26t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp026
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ville d'Ottignies-Louvain-la-Neuve, conseil communal du mardi 24 novembre 2020 @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-11-24t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn
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36 Règlement établissant une redevance sur l'apposition, par l'afficheur communal, d'affiches généralement quelconques - ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2018-06-26t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp036
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58 Fabrique d'église SAINT-PIE X AU PETIT-RY - Compte 2017 @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2018-06-26t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp058
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39 Marchés Publics et Subsides - Subvention 2018 pour manifestations culturelles - à l’ASBL ESPACE CULTUREL FERME DU BIEREAU, ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2018-06-26t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp039
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19 Marchés Publics et Subsides - Subvention 2018 aux MAISONS COMMUNALES D’ACCUEIL DE L’ENFANCE « LES PETITS LOUPS », pour leur ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2018-06-26t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp019
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54 Fabrique d'église NOTRE DAME de MOUSTY - Compte 2017 @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2018-06-26t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp054
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21 Marchés Publics et Subsides - Subvention 2018 à l’ASBL TERRE – Subside compensatoire pour occupation du domaine public : Octroi @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2018-06-26t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp021
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3 Patrimoine - Terrain situé avenue Albert Ier - Servitude de vue - Pour approbation du projet d'acte @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2019-04-30t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp004
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33. Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 18 février 2020 - Approbation @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-03-24t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp033
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38. Boulevard de Wallonie - Anneau Central à Louvain-la-Neuve - Chemisage de l’égout public sur @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-09-28t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp038
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53. Marchés publics et subsides - Subvention pour le 1er semestre 2021 au CPAS D’OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE pour les ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-09-28t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp053
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45. Fabrique d'Église NOTRE DAME D'ESPÉRANCE de Louvain-la-Neuve - Budget 2022 @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-09-28t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp045
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52. Fabrique d'Eglise SAINT PIE X du Petit-Ry - Budget 2022 @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-09-28t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp052
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65 Communication des décisions des autorités de tutelle @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2018-06-26t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp065
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51. Fabrique d'Église SAINT GÉRY de Limelette - Budget 2022 @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-09-28t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp051
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41. Fabrique d'église SAINT JOSEPH de Rofessart - Compte 2020 @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-09-28t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp041
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43. Marchés publics et subsides : Subside extraordinaire 2021 aux Fabriques d’ÉGLISE - à la FABRIQUE D’ÉGLISE SAINT GÉRY de ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-09-28t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp043
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50. Fabrique de l'Église Protestante de Wavre - Budget 2022 @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-09-28t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp050
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46. Fabrique d'Église NOTRE DAME DE BON SECOURS de Céroux - Budget 2022 @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-09-28t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp046
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49. Fabrique d'Église SAINT RÉMY d'Ottignies - Budget 2022 @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-09-28t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp049
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44. Marchés publics et subsides : Subside extraordinaire 2019 aux Fabriques d’Eglise - à la FABRIQUE D’ÉGLISE NOTRE DAME de ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-09-28t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp044
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47. Fabrique d'Église SAINT JOSEPH de Rofessart - Budget 2022 @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-09-28t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp047
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48. Fabrique d'Église NOTRE DAME de Mousty - Budget 2022 @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-09-28t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp048
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42. Fabrique d'église SAINT GÉRY de Limelette - Première modification budgétaire pour l'exercice2021 - Pour accord @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-09-28t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp042
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37. PIC 2019-2021 - 2019/01 - Entretien de voirie et égouttage rue de la Limite à Céroux-Mousty - Cahier spécial des charges et ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-09-28t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp037
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16. Zone de police - Acquisition de PC - Approbation des conditions et du mode de passation @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-05-12t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp016
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36. Subvention 2021 à L’ASBL CENTRE CULTUREL DU BRABANT WALLON pour son fonctionnement : Octroi - Pour approbation @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-09-28t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp036
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21. Juridique - Tourisme - Convention de partenariat - Application ludique Totemus - Pour approbation @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-09-28t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp021
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11. Règlement complémentaire de police sur la circulation routière - ZONE 30 - rue du Charnois, clos du Charnois, rue Léon ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-09-28t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp011
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12. Règlement complémentaire de police sur la circulation routière - Modification des règles de stationnement à l’avenue du Tienne @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-09-28t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp012
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13. Règlement complémentaire de police sur la circulation routière - Modification des règles de stationnement rue du Monument ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-09-28t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp013
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14. Règlement complémentaire de police sur la circulation routière - Zone bleue Louvain-la- Neuve - Modifications @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-09-28t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp014
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15. Zone de police d'Ottignies-Louvain-la-Neuve - Budget 2021 - Modification budgétaire n°1 - Approbation @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-09-28t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp015
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16. Zone de Police - Dépenses sans crédit suite aux inondations - Pour information etapprobation @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-09-28t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp016
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17. Zone de police - Acquisition d'un système bodycam - Approbation des conditions et du mode de passation @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-09-28t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp017
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18. Zone de police - Participation à l'achat d'un chien de patrouille @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-09-28t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp018
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19. Activités et Citoyen - Jeunesse - Melting Night (Les Passeurs) - Octroi d'une gratuité pour l'occupation de la Ferme du ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-09-28t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp019
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20. Juridique/Tourisme - Rallye gourmand - Convention de partenariat - Pour ratification @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-09-28t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp020
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22. Marchés publics et subsides - Subside 2021 pour organisation d’évènements sportifs - à la SA GOLAZO SPORTS pour ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-09-28t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp022
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35. Marchés publics et subsides - Subvention 2021 à l’ASBL BIBLIOTHÈQUES ET LUDOTHÈQUES @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-09-28t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp035
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23. Marchés publics et subsides - Subvention à la promotion touristique 2021 - quote-part 2021 à l'ASBL INESU-PROMO : Octroi - ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-09-28t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp023
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24. Marchés publics et subsides - Subvention 2021 à l’ASBL CENTRE SPORTIF LOCAL INTÉGRÉ PLAINE DES COQUERÉES, pour l’entretien ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-09-28t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp024
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25. Marchés publics et subsides - Subvention extraordinaire 2021 à l’ASBL CENTRE SPORTIF LOCAL INTÉGRÉ PLAINE DES COQUERÉES, ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-09-28t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp025
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26. Marchés publics et subsides - Subvention 2021 à l’ASBL CENTRE SPORTIF LOCAL INTÉGRÉ PLAINE DES COQUERÉES pour les frais de ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-09-28t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp026
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27. Marchés publics et subsides - Subvention 2021 à l’ASBL CENTRE SPORTIF LOCAL INTÉGRÉ PLAINE DES COQUERÉES pour ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-09-28t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp027
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28. Marchés Publics et Subsides - Marché public de Travaux liés à la Réalisation de deux terrains de padel et l’extension d’une ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-09-28t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp028
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30. Marchés publics et subsides - Subvention 2021 à la SCRL ACADÉMIE INTERCOMMUALE DE MUSIQUE, DANSE ET ARTS DE LA PAROLE de ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-09-28t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp030
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31. Juridique/Culture - Prix Ottignies-Louvain-la-Neuve de la Nouvelle - Convention de collaboration avec la SA ROSSEL & Cie - ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-09-28t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp031
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32. Juridique/Culture - Prix Ottignies-Louvain-la-Neuve de la Nouvelle - Convention de collaboration avec la SA FURET BE et la ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-09-28t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp032
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33. Juridique - Mobilité - Avenue des Peupliers - Demande de bloquer un tronçon de la rue à certaines périodes pour en faire ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-09-28t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp033
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34. Marchés publics et subsides : Subvention 2021 à l’ASBL TV COM BRABANT WALLON, pour le fonctionnement de la télévision ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-09-28t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp034
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29. Marchés publics et subsides - Subvention 2021 à la Maison des jeunes de Louvain-la-Neuve, l’ASBL CHEZ ZELLE, pour le ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-09-28t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp029
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61. Renouvellement des GRD - Appel à candidature pour la proposition de désignation comme gestionnaire de réseaux de ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-09-28t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp061
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54. Marchés publics et subsides - Subvention pour le 1er semestre 2021 aux crèches privées pour leur fonctionnement : Octroi - ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-09-28t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp054
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20. Actualisation du Plan communal de Mobilité - Plan local de Louvain-la-Neuve - Approbation de l'étude suite à l'enquête ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-10-26t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp020
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9. Zone de police - Situations de caisse de la Zone de police - Procès-verbal de vérification au 31 mars, au 30 juin, au 30 ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-10-26t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp009
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10. Marchés publics et subsides - Subvention 2021 aux CLUBS SPORTIFS pour l’achat de matériel sportif et/ou l’organisation d’un ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-10-26t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp010
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11. Marchés publics et subsides : Subvention exceptionnelle 2021 à l’ASBL LE PÊCHEUR DU BUSTON pour l’exonération du loyer de ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-10-26t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp011
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12. Activités et Citoyen - Tourisme/Manifestation - Organisation d'une City-Run - Fixation du prix d'inscription - Pour accord @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-10-26t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp012
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13. Avenue du Ciseau - Création d'une nouvelle voirie et modification d'emprise de voirie avec cession à la Ville - Pour approbation @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-10-26t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp013
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14. Ecoles communales - Année scolaire 2021-2022 - Constat du nombre d’élèves au 30 septembre 2021 en maternelle, du capital ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-10-26t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp014
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15. Juridique - Enseignement - Ecole communale d'Ottignies - Convention de partenariat pour l'aménagement d'un verger dans le ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-10-26t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp015
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16. Marchés publics et subsides - Subvention 2021 aux associations patriotiques - à la FNC @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-10-26t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp016
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17. Règlement établissant une redevance sur l'octroi de concession de sépulture et de signe de sépulture, ainsi que sur leur ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-10-26t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp017
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18. Prix Victor Rossel - Liquidation des prix en numéraire pour les grands Prix 2020 et 2021 @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-10-26t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp018
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19. Marchés publics et subsides - Subvention 2021 pour manifestations culturelles - à l’ASBL FESTIVAL MUSIQ3 BRABANT WALLON ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-10-26t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp019
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21. Mobilité - Plan communal cyclable - Programme d’actions 2020 - 2021 et 2022 - Avenant 2 à la convention entre la Ville et ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-10-26t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp021
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7. Zone de police - Lettre de mission du Chef de Corps - Pour approbation @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-10-26t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp007
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22. PIC 2017-2018 - Travaux d’égouttage et de voirie rues du Charnois, de Lasne et avenue des Châtaigniers à ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-10-26t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp022
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23. Fabrique d'Église SAINTS MARIE ET JOSEPH d'Ottignies - Budget 2022 @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-10-26t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp023
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24. Fabrique d'Église SAINT FRANCOIS de Louvain-la-Neuve - Budget 2022 @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-10-26t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp024
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25. Activités et Citoyen - Affaires sociales - Ristourne d'eau/électricité pour les familles à revenus modestes : ristourne ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-10-26t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp025
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27. TOPONYMIE - Changement de dénomination de voirie - Rue de l’Observatoire située à 1348 Louvain-la-Neuve - Pour approbation @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-10-26t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp027
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28. Juridique - Inondations 2021 - Mesure de soutien aux sinistrés - Non-application partielle et temporaire du règlement ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-10-26t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp028
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29. Ville d'Ottignies-Louvain-la-Neuve - Seconde modification budgétaire pour l'exercice 2021 - Approbation @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-10-26t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp029
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30. Taux de couverture des coûts en matière de déchets des ménages calculés sur base des prévisions budgétaires 2022 - Pour ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-10-26t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp030
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31. Règlement établissant une taxe sur la collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés - Exercice 2022 - Pour ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-10-26t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp031
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32. Règlement établissant une taxe sur la distribution gratuite d'écrits publicitaires ou d'échantillons publicitaires non ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-10-26t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp032
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33. Règlement général relatif au contentieux en matière de taxes et redevances communales - Exercices 2022 à 2025 - Pour approbation @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-10-26t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp033
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47 ASBL"Collectif des Femmes" - Demande de gratuité d'occupation de la ferme du Biereau @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2018-06-26t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp047
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8. Zone de Police - Déclaration de vacance d'emplois pour la mobilité 2021-04 @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-10-26t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp008
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6. Zone de police - Acquisition d'imprimantes multifonctions - Prise d'acte de la dépense @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-10-26t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp006
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55. Marchés publics et subsides - Subvention pour le 1er semestre 2021 aux haltes garderies pour leur fonctionnement : Octroi - ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-09-28t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp055
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40. Zone de police - Conclusion médicale suite à l'accident de travail survenu le 21 décembre2018 @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-10-26t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:hc002
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56. Marchés publics et subsides - Subvention 2021 à l’ASBL CRÈCHE PARENTALE DE LOUVAIN-LA- NEUVE, pour son fonctionnement : ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-09-28t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp056
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57. Conseil consultatif du Numérique et Espace public numérique : vente de 50 kits @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-09-28t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp057
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58. Situation de caisse de la Ville - Procès-verbal de vérification au 30 juin 2021 - Pour approbation @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-09-28t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp058
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61 Proposition de restructuration : création de l'école communale maternelle de Blocry par transfert de l’implantation ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2018-06-26t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp061
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9. Patrimoine - ASBL CENTRE SPORTIF LOCAL INTEGRÉ PLAINE DES COQUERÉES - Centre sportif Jean Demeester - Remplacement de ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-09-28t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp009
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62. Renouvellement des GRD - Appel à candidature pour la proposition de désignation comme gestionnaire de réseaux de ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-09-28t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp062
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63. Appel à candidature POLLEC 2021 - Réalisation des plans d'action pour l'énergie durable et le Climat (PAEDC) - Volet 2 : ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-09-28t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp063
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64. CPAS - Compte 2020 - Approbation @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-09-28t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp064
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65. CPAS - Budget 2021 - Modification budgétaire n°1 - Tutelle - Approbation @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-09-28t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp065
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66. Points pour information et communication des décisions des autorités de tutelle @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-09-28t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp066
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67. Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 22 juin 2021 - Approbation @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-09-28t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp067
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39. Zone de police - Constitution de partie civile - Autorisation d'ester en justice - Ratification - Pour accord @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-10-26t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:hc001
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41. Zone de police - Conclusion médicale suite à l'accident sur le chemin du travail survenu le 28 novembre 2019 - modification @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-10-26t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:hc003
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5. Zone de police - Acquisition d'une moto pour le service mobilité - Approbation des conditions et du mode de passation @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-10-26t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp005
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42. Zone de police - Conclusion médicale suite à l'accident de travail survenu le 4 juin 2020 @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-10-26t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:hc004
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43. Zone de police - Conclusion médicale suite à l'accident de travail survenu le 22 juin 2020 @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-10-26t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:hc005
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44. Zone de police - Classement sans suite de l'accident survenu le 28 février 2018 @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-10-26t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:hc006
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45. Zone de police - Démission volontaire en vue de mise à la retraite @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-10-26t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:hc007
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46. Règlement redevance sur le stationnement à Ottignies-Louvain-la-Neuve - Recouvrements de créances - Lot 06/2021 - ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-10-26t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:hc008
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47. Zone de police - Appel à la mobilité - Cadre officier - Désignation d'un Officier Directeur @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-10-26t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:hc009
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48. Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve - Désignation d'une institutrice primaire à titre intérimaire - Ratification @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-10-26t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:hc010
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49. Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve - Désignation d'un maître de psychomotricité à temps partiel à charge des ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-10-26t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:hc011
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50. Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve - Désignation d'une maîtresse de religion orthodoxe à temps partiel à titre ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-10-26t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:hc012
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57 Fabrique d'église SAINT-GERY à LIMELETTE - Compte 2017 @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2018-06-26t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp057
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15. Juridique/Tourisme - ASBL SPORT & TOURISM PROMOTION - Trail Series - Convention de partenariat - Pour approbation @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-03-30t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp015
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4. Zone de police - Règlement complémentaire de police sur la circulation routière - Zone bleue d’Ottignies-Limelette-Mousty - ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-10-26t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp004
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10. RGPD/Protection des données - Accès DIV dans le cadre des infractions environnementales - Protocole de traitement de ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-09-28t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp010
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121. Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve - Désignation d'un maître d'éducation physique à temps partiel à charge des ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-09-28t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:hc054
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8. Patrimoine - ASBL CENTRE SPORTIF LOCAL INTEGRÉ PLAINE DES COQUERÉES - Pôle sportif de Limelette - Remplacement de ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-09-28t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp008
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37. Marchés publics et subsides - Service de Cohésion et Prévention Sociales - Subvention 2021 aux potagers communautaires de ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-06-22t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp037
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25. Marchés publics et subsides - Cotisation 2021 à l’ASBL CONSEIL DE L’ENSEIGNEMENT DES COMMUNES ET DES PROVINCES : Paiement - ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-06-22t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp025
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26. Marchés publics et subsides - Cotisation 2021 au CENTRE DE RESSOURCES DE L’ENSEIGNEMENT @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-06-22t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp026
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27. Marchés publics et subsides - Subvention à l'ASBL MAISON DE LA LAÏCITÉ D’OTTIGNIES-LOUVAIN- @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-06-22t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp027
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28. Juridique - Culture - Règlement - Concours littéraire « Prix Ottignies-Louvain-la-Neuve de la Nouvelle » 2021 organisé par ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-06-22t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp028
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29. Place aux Artistes - Approbation des prix des spectacles pour le public @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-06-22t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp029
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30. Marchés publics et subsides - Subside compensatoire pour occupation du domaine public à l’ASBL @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-06-22t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp030
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31. Marchés publics et subsides - Subvention 2021 à l’ASBL ESPACE CULTUREL FERME DU BIÉREAU, pour son fonctionnement : Octroi - ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-06-22t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp031
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33. Activités & Citoyen - Affaires économiques - Indemnité forfaitaire aux établissements HORECA dans le cadre de la crise ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-06-22t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp033
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34. Marchés publics et subsides - Aide à la relance économique des commerces de détail de moins de 200m², des restaurants, ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-06-22t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp034
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35. Marchés publics et subsides - Subvention à l’ASBL « COLLECTIF DES FEMMES » pour la gestion du nettoyage des locaux qu’elle ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-06-22t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp035
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36. Marchés publics et subsides - Subvention 2021 à l’INTERCOMMUNALE SOCIALE DU BRABANT @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-06-22t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp036
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38. Marchés publics et subsides - Subvention 2021 à l’ASBL ENTRAIDE DE BLOCRY pour les frais de transport des denrées ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-06-22t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp038
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23. Enseignement - Règlement d'ordre intérieur des écoles communales - Modification partielle - Pour accord @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-06-22t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp023
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39. FABRIQUE DE L'ÉGLISE PROTESTANTE de Wavre - Compte 2020 @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-06-22t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp039
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40. Fabrique d'église SAINT RÉMY d'Ottignies - Compte 2020 @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-06-22t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp040
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41. Fabrique d'église NOTRE DAME D'ESPÉRANCE de Louvain-la-Neuve - Compte 2020 @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-06-22t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp041
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42. ASBL TERRE - Convention entre la Ville et l'ASBL TERRE dans le cadre de la collecte des déchets textiles ménagers - Du 1er ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-06-22t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp042
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43. ASBL LES PETITS RIENS - Convention entre la Ville et l'ASBL LES PETITS RIENS dans le cadre de la collecte des déchets ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-06-22t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp043
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44. Marchés Publics et Subsides - Achat de matériel informatique pour les divers services de la Ville et le télétravail ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-06-22t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp044
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47. Droits humains - Amnesty - Adoption d'Atena DAEMI, prisonnière d'opinion - Pour accord @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-06-22t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp047
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48. Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 18 mai 2021 - Approbation @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-06-22t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp048
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49. Points pour information et communication des décisions des autorités de tutelle @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-06-22t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp049
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68. Contentieux - Tribunal de Première Instance du Hainaut - Division Charleroi - Audience du 7 septembre 2021 - Pour ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-09-28t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:hc001
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69. Contentieux fiscal - Taxe séjour - Exercice 2018 - Demande d'accord mettant fin à la procédure judiciaire - Pour approbation @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-09-28t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:hc002
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70. Zone de police - Conclusion médicale suite à l'accident de travail survenu le 23 novembre2018 @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-09-28t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:hc003
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24. Juridique - Ecoles communales - Contrat de natation scolaire 2021-2022 - Ville/ASBL COMPLEXE SPORTIF DE BLOCRY - Pour ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-06-22t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp024
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22. Rue des Artisans - Modification de l'emprise de la voirie communale et ouverture d'une nouvelle voirie piétonne reliant la ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-06-22t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp022
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72. Règlement redevance sur le stationnement à Ottignies-Louvain-la-Neuve - Recouvrements de créances - Lot 03/2021 - ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-09-28t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:hc005
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7. Zone de police - Ordonnance de police - Louvain-la-Plage du 1er juillet au 1er août 2021 @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-06-22t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp007
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54. Fabrique d'église SAINT REMY à Ottignies - Elections 2021 @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-06-22t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:hc005
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55. Fabrique d'église SAINT GERY à Limelette - Elections 2021 @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-06-22t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:hc006
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56. Fabrique d'église SAINT JOSEPH à Rofessart - Elections 2021 @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-06-22t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:hc007
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57. Fabrique d'église SAINT-PIE X au Petit-Ry - Elections 2021 @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-06-22t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:hc008
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58. Fabrique d'église SAINTS MARIE ET JOSEPH à Blocry - Démission et élection d'un nouveau trésorier du Conseil de Fabrique @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-06-22t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:hc009
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1. Juridique - Culture - Place aux Artistes - Evènement du 22 août 2021 - Convention de mise à disposition - Pour approbation @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-06-22t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp001
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2. Juridique - Règlement - Spécifications quant à l'établissement de plans ayant trait à la voirie communale - Pour approbation @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-06-22t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp002
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3. Police administrative - Article 134 de la Nouvelle loi communale - Ordonnance prise en urgence par la Bourgmestre le 31 mai ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-06-22t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp003
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4. Juridique - Participation - Règlement d'ordre intérieur - Conseils consultatifs - Abrogation et remplacement - Pour approbation @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-06-22t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp004
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5. Service Activités et Citoyen - Participation - Mise en place de quatre Conseils consultatifs - Pour approbation @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-06-22t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp005
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6. Règlement complémentaire de police sur la circulation routière - N°233 - BK 0.962 - Implantation d’un passage pour piéton - ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-06-22t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp006
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8. Zone de police - Ordonnance de police - Retransmission de l'Euro 2021 sur les terrasses @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-06-22t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp008
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21. Avenue Provinciale / rue Chapelle Notre-Dame - Demande de permis d'urbanisme ayant pour objet la construction d'un immeuble ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-06-22t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp021
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9. Zone de police - Déclassement - Don & Recyclage des vieux ordinateurs - Approbation @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-06-22t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp009
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10. Zone de police - Acquisition de PC portables - Approbation des conditions et du mode de passation @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-06-22t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp010
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11. Zone de Police - Déclaration de vacance d'emplois pour la mobilité 2021-03 @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-06-22t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp011
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12. Zone de Police - Déclaration de vacance d'emplois pour la mobilité aspirant 2021-A2 @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-06-22t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp012
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13. Décret gouvernance - Rapport de rémunération - Pour approbation @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-06-22t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp013
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14. IN BW ASSOCIATION INTERCOMMUNALE SCRL (en abrégé in BW SCRL) - Assemblée générale ordinaire du 23 juin 2021 - Ordre du jour ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-06-22t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp014
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15. Coordination logistique - ASBL GESTION CENTRE VILLE - Organisation de Louvain-la-Plage du 01 juillet au 01 août 2021 - ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-06-22t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp015
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16. Juridique/Tourisme - Concours photos organisé par l’OFFICE DU TOURISME-INFORVILLE d’Ottignies-Louvain-la-Neuve - ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-06-22t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp016
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17. Marchés publics et subsides - Subvention 2021 aux mouvements de jeunesse pour leurs frais de fonctionnement et ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-06-22t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp017
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18. Marchés publics et subsides - Subvention 2021 à l’ASBL COMITÉ DES FÊTES DE WALLONIED’OTTIGNIES LOUVAIN-LA-NEUVE, pour ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-06-22t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp018
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19. Marchés publics et subsides : Subvention 2021 au COMITÉ DES FÊTES DE CÉROUX pour l’organisation des « Retrouvailles ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-06-22t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp019
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20. Marchés publics et subsides - Subvention à l’ASBL TERRAIN D’AVENTURES D’OTTIGNIES - LOUVAIN @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-06-22t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp020
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71. Règlement redevance sur le stationnement à Ottignies-Louvain-la-Neuve - Recouvrements de créances - Lot 02/2021 - ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-09-28t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:hc004
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73. Règlement redevance sur le stationnement à Ottignies-Louvain-la-Neuve - Recouvrements de créances - Lot 04/2021 - ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-09-28t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:hc006
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7. Patrimoine - ASBL CENTRE SPORTIF LOCAL INTEGRÉ PLAINE DES COQUERÉES - Centre sportif de la Plaine des Coquerées - ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-09-28t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp007
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115. Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve - Désignation d'une institutrice primaire à titre intérimaire - ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-09-28t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:hc048
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104. Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve - Désignation d'une institutrice maternelle à temps partiel à titre ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-09-28t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:hc037
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105. Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve - Désignation d'une institutrice maternelle à temps partiel à titre ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-09-28t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:hc038
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106. Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve - Désignation d'une institutrice maternelle à temps partiel à titre ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-09-28t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:hc039
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107. Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve - Désignation d'une institutrice maternelle à temps partiel à titre ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-09-28t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:hc040
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108. Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve - Désignation d'une institutrice maternelle à temps partiel à titre ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-09-28t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:hc041
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109. Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve - Désignation d'une institutrice maternelle à temps partiel à titre ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-09-28t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:hc042
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110. Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve - Désignation d'une institutrice maternelle à mi-temps à titre temporaire - ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-09-28t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:hc043
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111. Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve - Désignation d'une institutrice maternelle à mi-temps à titre intérimaire ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-09-28t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:hc044
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112. Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve - Désignation d'une institutrice maternelle à mi-temps à charge des ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-09-28t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:hc045
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113. Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve - Désignation d'une institutrice primaire à titre intérimaire - ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-09-28t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:hc046
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114. Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve - Désignation d'une institutrice primaire à titre intérimaire - ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-09-28t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:hc047
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116. Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve - Désignation d'une institutrice primaire à charge des finances communales ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-09-28t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:hc049
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102. Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve - Désignation d'une institutrice maternelle à titre intérimaire - ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-09-28t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:hc035
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117. Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve - Désignation d'une institutrice primaire à temps partiel à charge des ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-09-28t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:hc050
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118. Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve - Désignation d'une institutrice primaire à temps partiel à charge des ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-09-28t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:hc051
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119. Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve - Désignation d'une maîtresse de seconde langue à temps partiel à charge ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-09-28t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:hc052
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120. Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve - Désignation d'une maîtresse de seconde langue à temps partiel à charge ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-09-28t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:hc053
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122. ASBL CRECHE PARENTALE COMMUNALE "LES TOURNESOLS" - Remplacement d'une représentante communale - Pour confirmation @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-09-28t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:hc055
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123. ASBL RELAIS SOCIAL INTERCOMMUNAL DU BRABANT WALLON - Désignation des représentants de la Ville @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-09-28t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:hc056
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1. Inondations de juillet 2021 - Etat des lieux @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-09-28t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp001
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2. Juridique - Inondations 2021 - Convention type "Octroi d’avances de trésorerie aux citoyens impactés par les inondations du ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-09-28t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp002
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3. Police administrative - Article 134 de la Nouvelle loi communale - Ordonnance prise en urgence par la Bourgmestre le 2 ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-09-28t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp003
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4. Police administrative - Ordonnance visant à interdire sur le territoire de Louvain-la-Neuve la consommation et la détention ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-09-28t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp004
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5. Logement - SLSP IMMOBILIERE DU CENTRE ET DE L'EST DU BRABANT WALLON - Convention cadre - Années 2021-2022 - Pour ratification @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-09-28t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp005
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6. Logement - SLSP SCRL NOTRE MAISON - Convention cadre - Années 2021-2024 - Pour ratification @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-09-28t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp006
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103. Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve - Désignation d'une institutrice maternelle à temps partiel à titre ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-09-28t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:hc036
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101. Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve - Désignation d'une institutrice maternelle à titre intérimaire - ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-09-28t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:hc034
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74. Règlement redevance sur le stationnement à Ottignies-Louvain-la-Neuve - Recouvrements de créances - Lot 05/2021 - ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-09-28t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:hc007
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86. Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve - Demande d'une interruption de la carrière professionnelle à temps partiel ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-09-28t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:hc019
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75. Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve - Demande d'une interruption de la carrière professionnelle à temps plein - ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-09-28t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:hc008
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76. Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve - Demande d'une interruption de la carrière professionnelle à mi-temps - ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-09-28t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:hc009
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77. Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve - Demande d'une interruption de la carrière professionnelle à mi-temps - ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-09-28t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:hc010
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78. Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve - Demande d'une interruption de la carrière professionnelle à mi-temps - ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-09-28t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:hc011
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81. Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve - Demande d'une interruption de la carrière professionnelle à temps partiel ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-09-28t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:hc014
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85. Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve - Demande d'une interruption de la carrière professionnelle à temps partiel ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-09-28t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:hc018
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87. Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve - Demande d'une interruption de la carrière professionnelle à temps partiel ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-09-28t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:hc020
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100. Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve - Demande d'un congé pour prestations réduites à partir de 50 ans ou 2 ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-09-28t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:hc033
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88. Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve - Demande d'une interruption de la carrière professionnelle à temps partiel ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-09-28t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:hc021
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89. Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve - Demande d'une interruption de la carrière professionnelle à temps partiel ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-09-28t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:hc022
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90. Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve - Demande d'une interruption de la carrière professionnelle à temps partiel ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-09-28t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:hc023
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91. Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve - Demande d'un congé pour mission à temps plein - Ratification (1) - Pour accord @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-09-28t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:hc024
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92. Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve - Demande d'un congé pour mission à temps plein - Ratification (2) - Pour accord @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-09-28t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:hc025
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93. Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve - Demande d'un congé pour mission à temps plein - Ratification (3) - Pour accord @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-09-28t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:hc026
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94. Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve - Demande d'un congé pour mission à temps plein - Ratification (4) - Pour accord @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-09-28t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:hc027
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95. Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve - Demande d'un congé pour mission à temps plein - Ratification (5) - Pour accord @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-09-28t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:hc028
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96. Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve - Demande d'une interruption de la carrière professionnelle dans le cadre ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-09-28t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:hc029
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97. Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve - Demande d'une interruption de la carrière professionnelle dans le cadre ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-09-28t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:hc030
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98. Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve - Demande d'un congé prestations réduites pour convenances personnelles - ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-09-28t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:hc031
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99. Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve - Demande d'un congé prestations réduites pour convenances personnelles - ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-09-28t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:hc032
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46 Centre Culturel d'Ottignies-Louvain-la-neuve - Programmation - Pour information @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2018-06-26t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp046
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59. Zone de police - Détachement d'un inspecteur pour le département Sécurisation et Intervention @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-12-14t19-00_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:hc009
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37. Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 28 septembre 2021 - Approbation @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-10-26t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp037
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11. Marchés publics et subsides - Subvention compensatoire 2022 à la Maison des jeunes de Louvain-la-Neuve, l’ASBL CHEZ ZELLE ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2022-02-22t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp011
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50. Nomination d’une maîtresse de religion protestante à temps partiel à titre définitif dans les écoles communales ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2022-02-22t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:hc011
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1. Conseil communal - Démission d'une Conseillère communale - Acceptation de la démission @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2022-02-22t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp001
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2. Conseil communal - Vérification des pouvoirs du suppléant, prestation de serment et installation du nouveau conseiller @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2022-02-22t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp002
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3. Personnel communal - Règlement du travail - Annexe relative au télétravail - Pour accord @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2022-02-22t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp003
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4. Patrimoine - ASBL CENTRE SPORTIF LOCAL INTEGRÉ PLAINE DES COQUERÉES - Pôle sportif de Lauzelle - Remplacement de l'éclairage ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2022-02-22t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp004
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5. Marchés publics et subsides - Subside 2022 à l’AMAP HELIA - Subside compensatoire pour occupation du domaine privé : Octroi ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2022-02-22t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp005
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6. Règlement complémentaire de police sur la circulation routière - ZONE 30 - Quartier de Céroux @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2022-02-22t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp006
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7. Zone de Police - Déclaration de vacance d'emplois pour la mobilité 2022-01 @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2022-02-22t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp007
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8. Zone de Police - Déclaration de vacance d'emplois pour la mobilité aspirant 2022-A1 @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2022-02-22t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp008
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9. Zone de Police - Mise à disposition d'un Data Protection Officier pour les zones de police du Brabant wallon @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2022-02-22t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp009
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10. Marchés publics et subsides - Subvention compensatoire 2022 à la Maison des jeunes d’Ottignies, l’ASBL LE CENTRE NERVEUX ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2022-02-22t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp010
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13. Activités et Citoyen - Tourisme - Rallye gourmand - Fixation du prix de l'activité - Pour accord @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2022-02-22t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp013
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48. Comité d'accompagnement du Plan de Cohésion Sociale - Remplacement du Président @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2022-02-22t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:hc009
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14. Juridique - Tourisme - Trail Series - Edition 2022 - Convention de partenariat - Inforville/ASBL Sport & Tourism Promotion ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2022-02-22t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp014
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15. Juridique - Jeunesse - Chasse aux œufs 2022 - Convention de partenariat avec la SA Nostalgie - Pour approbation @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2022-02-22t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp015
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16. Marchés publics et subsides - Cotisation 2022 au CENTRE DE RESSOURCES DE L’ENSEIGNEMENT OFFICIEL SUBVENTIONNÉ (CREOS) : ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2022-02-22t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp016
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17. Marchés publics et subsides - Cotisation 2022 à l’ASBL CONSEIL DE L’ENSEIGNEMENT DES COMMUNES ET DES PROVINCES (CECP) : ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2022-02-22t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp017
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18. Prix de la Nouvelle d'Ottignies-Louvain-la-Neuve - Libération du Prix en numéraire @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2022-02-22t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp018
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19. Juridique - Mobilité - Rue Escadron Brumagne - Demande de fermeture à la circulation automobile à certaines périodes pour ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2022-02-22t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp019
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21. Marchés publics et subsides - Subvention 2022 pour manifestations culturelles - à l’ASBL KOT CERTINO pour l’organisation de ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2022-02-22t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp021
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22. Marchés publics et subsides : Subside extraordinaire 2022 aux Fabriques d’Eglise - à la FABRIQUE D’ÉGLISE SAINT FRANÇOIS DE ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2022-02-22t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp022
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23. Marchés publics et subsides - Subvention 2022 à l’ASBL GESTION CENTRE-VILLE DE LA VILLE D’OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE, pour ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2022-02-22t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp023
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24. Marchés publics et subsides - Subvention 2022 à l’ASBL GESTION CENTRE-VILLE DE LA VILLE D’OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE, pour ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2022-02-22t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp024
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25. Marchés publics et subsides - Subvention 2022 à l’ASBL GESTION CENTRE-VILLE DE LA VILLE D’OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE, pour ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2022-02-22t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp025
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49. Nomination d’un maître d'éducation physique à temps partiel à titre définitif dans les écoles communales ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2022-02-22t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:hc010
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47. COMMISSION TECHNIQUE DES AFFAIRES GENERALES - Remplacement et désignation d'un membre suppléant @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2022-02-22t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:hc008
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27. Marchés publics et subsides - Subvention compensatoire 2022 à la MAISON CROIX-ROUGE D’OTTIGNIES - LOUVAIN-LA-NEUVE pour le ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2022-02-22t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp027
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7 Zone de Police - Achat de deux véhicules neufs - Approbation de la dépense @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2018-06-26t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp007
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37. Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve - Désignation d'une institutrice primaire à mi- temps à titre intérimaire - ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2022-01-25t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:hc018
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38. Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve - Désignation d'une institutrice primaire à mi- temps à titre intérimaire - ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2022-01-25t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:hc019
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39. Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve - Désignation d'une institutrice primaire à mi- temps à titre intérimaire - ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2022-01-25t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:hc020
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40. Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve - Désignation d'une institutrice primaire à mi- temps à titre intérimaire - ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2022-01-25t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:hc021
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41. Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve - Désignation d'une institutrice primaire à mi- temps à titre intérimaire - ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2022-01-25t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:hc022
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42. Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve - Désignation d'une institutrice primaire à titre intérimaire - Ratification (1) @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2022-01-25t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:hc023
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43. Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve - Désignation d'une institutrice primaire à titre intérimaire - Ratification (2) @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2022-01-25t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:hc024
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1. CPAS - Démission d’un conseiller de l’Action sociale - Acceptation de la démission - Pour prise d'acte @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2022-01-25t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp001
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2. CPAS - Désignation d’un membre du Conseil de l'Action sociale - Vérification des pouvoirs du suppléant @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2022-01-25t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp002
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3. Règlement complémentaire de police sur la circulation routière - Zone bleue Louvain-la-Neuve - Modifications - Pour accord @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2022-01-25t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp003
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13 Décret gouvernance - Rapport de rémunération - Pour approbation @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2018-06-26t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp013
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11. Informatique - Remplacement matériel défectueux - Achat en l’absence de crédit budgétaire approuvé - Pour prise d'acte et accord @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2022-01-25t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp011
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46. CONSEIL CONSULTATIF MOBILITE de la Province du Brabant wallon - Remplacement et désignation des deux représentants ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2022-02-22t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:hc007
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12. CPAS - Budget 2022 - Tutelle - Approbation @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2022-01-25t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp012
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29 INBW - Vérification des accès et du fonctionnement des hydrants et des bouches d’incendie à Ottignies-Louvain-la-Neuve - Projet et prévisions budgétaires pour l’exercice extraordinaire 2018 - Pour approbation @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2018-04-24t19-45_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp031
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15. Renouvellement des GRD - Proposition de désignation du gestionnaire du réseau de distribution d'électricité sur le ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2022-01-25t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp015
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16. Renouvellement des GRD - Proposition de désignation comme gestionnaire du réseau de distribution de gaz sur le territoire ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2022-01-25t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp016
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19. Points pour information et communication des décisions des autorités de tutelle @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2022-01-25t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp019
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1. Conseil communal - Motion de méfiance collective à l’égard du Collège communal et nouveau @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2022-02-04t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp001
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40. Zone de police - Classement sans suite de l'accident survenu le 4 août 2021 @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2022-02-22t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:hc001
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41. Zone de police - Conclusion médicale suite à l'accident sur le chemin du travail survenu le 3 novembre 2020 @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2022-02-22t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:hc002
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42. Zone de police - Conclusion médicale suite à l'accident de travail survenu le 9 décembre 2019 @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2022-02-22t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:hc003
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43. Zone de police - Conclusion médicale suite à l'accident de travail survenu le 28 mai 2021 @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2022-02-22t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:hc004
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44. Zone de police - Démission volontaire en vue de mise à la retraite @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2022-02-22t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:hc005
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45. Personnel communal - Département des Services Techniques - Brigadier C1 - Promotion à titre définitif @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2022-02-22t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:hc006
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26. Marchés publics et subsides - Subvention 2022 à l’ASBL GESTION CENTRE-VILLE DE LA VILLE D’OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE, pour ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2022-02-22t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp026
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28. Marchés publics et subsides - Subvention 2022 à l’ASBL SANS COLLIER, pour son fonctionnement : Octroi - Pour approbation @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2022-02-22t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp028
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35. Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve - Désignation d'un maître de psychomotricité à temps partiel à titre ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2022-01-25t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:hc016
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4 Patrimoine - Reprise de voiries pour cause d'utilité publique - Bruyères II phases 9, 10, 11 - Projet d'acte - Pour approbation @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2018-03-20t20-15_gcmnwbrollnadm_conscmn-seance-odj:sp004
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9. Marchés publics et subsides : Subvention 2022 à l’ASBL A.H. de LLN (ASSOCIATION DES HABITANTS DE LOUVAIN-LA-NEUVE), pour ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2022-03-29t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp010
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10. Marchés publics et subsides : Subvention 2022 au COMITÉ DES FÊTES DE CÉROUX pour l’organisation du Bal aux lampions du 20 ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2022-03-29t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp011
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11. Marchés publics et subsides - Subvention 2022 aux sociétés sportives pour leur fonctionnement : Octroi - Pour approbation @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2022-03-29t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp012
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12. Marchés Publics et Subsides - Approbation de la convention de coopération avec l'IPFBW @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2022-03-29t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp013
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13. POINTS NOEUDS - Aménagement des abords du Bois des Rêves proposés par la Province du Brabant wallon dans le cadre du réseau ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2022-03-29t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp014
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31 Marchés Publics et Subsides - Subvention 2018 à IASBL LA CHALOUPE (AMO) pour soutenir le projet « Année citoyenne » se déroulant durant l'année scolaire 2017-2018 : Octroi @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2018-03-20t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn_odj:sp031
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18. Marchés publics et subsides - Subside compensatoire 2022 pour occupation du domaine public à la SPRL WIBEE : Octroi - Pour ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2022-03-29t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp019
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4 Patrimoine - Reprise de voiries pour cause d'utilité publique - Bruyères II phases 9, 10, 11 - Projet d'acte - Pour approbation @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2018-03-20t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn_odj:sp004
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31 Marchés Publics et Subsides - Subvention 2018 à IASBL LA CHALOUPE (AMO) pour soutenir le projet « Année citoyenne » se déroulant durant l'année scolaire 2017-2018 : Octroi @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2018-03-20t20-15_gcmnwbrollnadm_conscmn-seance-odj:sp031
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21. Règlement relatif à l'octroi d'un subside communal aux associations exerçant des activités à caractère social situées sur ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2022-03-29t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp022
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22. Marchés publics et subsides - Subvention 2022 à l’INTERCOMMUNALE SOCIALE DU BRABANT @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2022-03-29t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp023
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None, conseil communal du mardi 22 février 2022 @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2022-02-22t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn
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8. Coordination Logistique - ASBL GESTION CENTRE VILLE - Organisation de "Louvain-la-Neige" du 26 novembre au 20 décembre 2021 ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2022-03-29t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp008
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None, conseil communal du samedi 15 janvier 2022 @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2022-01-15t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn
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None, conseil communal du mardi 28 septembre 2021 @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-09-28t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn
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None, conseil communal du mardi 22 juin 2021 @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-06-22t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn
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30. Juridique - Environnement - inBW - Convention relative à la collecte des bâches agricoles - Pour approbation @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2022-03-29t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp031
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31. Juridique - Environnement - Convention type relative à la mise en place de fascines - Pour approbation @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2022-03-29t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp032
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None, conseil communal du mardi 27 avril 2021 @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-04-27t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn
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ville d'Ottignies-Louvain-la-Neuve, conseil communal du mardi 30 mars 2021 @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-03-30t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn
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34. Convention relative à l’octroi d’un prêt « CRAC » conclu dans le cadre du financement alternatif d'infrastructures ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2022-03-29t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp035
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36. Conception et réalisation d'une nouvelle piscine à Louvain-la-Neuve - Avenant 1 - Pour approbation du délai d'exécution ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2022-03-29t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp037
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None, conseil communal du mardi 15 décembre 2020 @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-12-15t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn
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39. Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 22 février 2022 - Approbation @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2022-03-29t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp040
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Ottignies-Louvain-la-Neuve, conseil communal du mardi 28 mai 2019 @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2019-05-28t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn
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Octroi d'un subside compensatoire de 2.758,56 euros - Pour approbation @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2022-03-29t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp009
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7. Zone de police - Acquisition d'une valise test / analyse d'haleine kit complet et d'un appareil test / analyse d'haleine ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2022-03-29t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp007
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29. Marchés publics et subsides - Subvention 2022 à l’ASBL « COLLECTIF DES FEMMES » pour la gestion du nettoyage des locaux ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2022-02-22t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp029
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43. Zone de police - Démission volontaire en vue de mise à la retraite @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2022-03-29t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:hc003
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19 Ferme du Biéreau, Scavée du Biéreau 3 à Louvain-la-Neuve - Restauration des écuries ouest et aménagement de la cour intérieure - Approbation des conditions et du mode de passation du marché, du projet et du cahier des charges - Poursuite des procédures de demandes de subsides auprès du SPW (Patrimoine) et de la Province du Brabant wallon et quote-part UCL @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2018-04-24t19-45_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp021
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31. Travaux d’entretien et de petites réparations des cours d'eau et des bassins d’orage - Adhésion à la Centrale de marché de ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2022-02-22t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp031
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32. Convention de collaboration et règlement d'ordre intérieur - Descente de la Dyle en kayak les 26 et 27 mars 2022 - Pour ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2022-02-22t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp032
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33. Marchés publics et subsides - Approbation de la convention d’adhésion à la centrale de marchés de la Région Wallonne, ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2022-02-22t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp033
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16 Marchés Publics et Subsides - Marché public de service ayant pour objet l'élaboration d'un schéma d'orientation local (SOL) pour l’encadrement de l’urbanisation du haut de la rue Croix Thomas - Approbation des conditions du marché, de l’estimation, du mode de passation, du projet et du cahier spécial des charges @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2018-04-24t19-45_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp018
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36. Renouvellement du parc d'éclairage public communal en vue de sa modernisation conformément à la législation en vigueur - ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2022-02-22t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp036
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37. Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 25 janvier 2022 - Approbation @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2022-02-22t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp037
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38. Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 04 février 2022 - Approbation @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2022-02-22t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp038
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39. Points pour information et communication des décisions des autorités de tutelle @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2022-02-22t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp039
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41. Contentieux fiscal - Taxe sur les commerces de nuit - Exercice 2016 - Jugement prononcé par le Tribunal de Première ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2022-03-29t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:hc001
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42. Amendes administratives - Règlement de Police relatif à l'arrêt et au stationnement - Désignation d'un agent constatateur - ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2022-03-29t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:hc002
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44. Zone de police - Cadre opérationnel - Demande de non-activité préalable à la pension (1) @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2022-03-29t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:hc004
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6. Zone de Police - Acquisition d'un véhicule neuf strippé - Approbation de la dépense - Pour accord @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2022-03-29t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp006
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45. Zone de police - Cadre opérationnel - Demande de non-activité préalable à la pension (2) @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2022-03-29t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:hc005
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46. Nomination d’une maîtresse de psychomotricité à temps partiel à titre définitif dans les écoles communales ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2022-03-29t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:hc006
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47. Nomination d’une maîtresse d'éducation physique à temps partiel à titre définitif dans les écoles communales ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2022-03-29t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:hc007
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48. Nomination d’un maître d'éducation physique à temps partiel à titre définitif dans les écoles communales ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2022-03-29t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:hc008
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49. Nomination d’une maîtresse d'éducation physique à mi-temps à titre définitif dans les écoles communales ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2022-03-29t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:hc009
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51. Nomination d’une institutrice primaire à temps plein à titre définitif dans les écoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2022-03-29t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:hc011
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52. Nomination d’une institutrice primaire à temps plein à titre définitif dans les écoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2022-03-29t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:hc012
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53. Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve - Désignation d'une institutrice maternelle à mi-temps à charge des finances ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2022-03-29t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:hc013
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55. Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve - Désignation d'une institutrice primaire à temps plein à charge des ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2022-03-29t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:hc015
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1. Activités et Citoyen - Lauréat du travail : Monsieur Jean Luc GLOWACKI de Ottignies - Remise du brevet @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2022-03-29t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp001
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3. Juridique - Croix Rouge - Convention Relogement - Pour ratification @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2022-03-29t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp003
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4. Zone de Police - Déclassement d'imprimantes multifonctions suite aux inondations - Pour accord @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2022-03-29t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp004
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36. Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve - Désignation d'un maître de psychomotricité à temps partiel à titre ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2022-01-25t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:hc017
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34. Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve - Désignation d'un maître de psychomotricité à temps partiel à charge des ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2022-01-25t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:hc015
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38. Points pour information et communication des décisions des autorités de tutelle @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-10-26t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp038
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24. Marchés publics et subsides - Subvention 2021 aux ÉCOLES FONDAMENTALES NON COMMUNALES pour l’organisation de l’accueil des ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-12-14t19-00_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp024
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13. Règlement complémentaire de police sur la circulation routière - Zone bleue d’Ottignies- Limelette-Mousty - Restrictions de ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-12-14t19-00_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp013
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14. Règlement complémentaire de police sur la circulation routière - Modification des règles de stationnement à l’avenue du Tienne @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-12-14t19-00_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp014
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15. Zone de Police - Déclaration de vacance d'emplois pour la mobilité 2021-05 @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-12-14t19-00_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp015
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16. Juridique - Convention VILLE/ASBL INESU PROMO - Office du Tourisme-Inforville d'Ottignies- Louvain-la-Neuve - Avenant n° 3 ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-12-14t19-00_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp016
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17. Marchés publics et subsides - Subvention 2021 à la Maison des jeunes d’Ottignies, l’ASBL LE CENTRE NERVEUX, pour le ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-12-14t19-00_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp017
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18. Marchés publics et subsides - Subvention compensatoire 2021 aux mouvements de jeunesse pour la location des caves de la ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-12-14t19-00_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp018
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19. Marchés publics et subsides - Subvention 2021 à l’ASBL CENTRE SPORTIF LOCAL INTÉGRÉ PLAINE DES COQUERÉES, pour ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-12-14t19-00_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp019
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20. Marchés publics et subsides - Subvention 2021 à l’ASBL CENTRE SPORTIF LOCAL INTÉGRÉ PLAINE DES COQUERÉES, pour les travaux ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-12-14t19-00_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp020
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21. Ecoles communales d'Ottignies-Louvain-la-Neuve - Mise à jour de la lettre de mission des directions - Pour accord @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-12-14t19-00_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp021
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22. Accueil Temps Libre (ATL) - Programme de Coordination Locale pour l'Enfance (CLE) 2022-2026 - Pour accord @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-12-14t19-00_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp022
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23. Marchés publics et subsides - Subvention 2021 aux ÉCOLES DE DEVOIRS NON COMMUNALES pour la coordination administrative et ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-12-14t19-00_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp023
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25. Juridique - ASBL CENTRE CULTUREL D'OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE - Convention bipartite de mise à disposition, de gestion et ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-12-14t19-00_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp025
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11. Zone de police d'Ottignies-Louvain-la-Neuve - Compte 2020 - Arrêt @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-12-14t19-00_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp011
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26. Marchés publics et subsides - Subvention 2021 A L’ASBL CENTRE CULTUREL D’OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE pour l’organisation de ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-12-14t19-00_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp026
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27. Marchés publics et subsides - Subvention 2021 à l’ASBL CENTRE CULTUREL D’OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE dans le cadre de mise à ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-12-14t19-00_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp027
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29. Marchés publics et subsides - Subvention 2021 pour manifestations culturelles - à l’ASBL FESTIVAL MUSIQ3 pour ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-12-14t19-00_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp029
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30. Bien-être animal - Stérilisation des chats - Elargissement du plan d’action annuel de stérilisation des chats errants aux ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-12-14t19-00_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp030
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31. Marchés publics et subsides - Subvention pour le 2ème semestre 2021 aux haltes garderies pour leur fonctionnement : Octroi ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-12-14t19-00_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp031
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32. Marchés publics et subsides - Subvention pour le 2ème semestre 2021 aux crèches privées pour leur fonctionnement : Octroi - ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-12-14t19-00_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp032
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33. Marchés publics et subsides - Subvention pour le 2ème semestre 2021 au CPAS D’OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE pour les ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-12-14t19-00_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp033
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34. Marchés publics et subsides - Subvention 2021 à l’ASBL MAISON COMMUNALE D’ACCUEIL DE L’ENFANCE « LES PETITS LOUPS », pour ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-12-14t19-00_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp034
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35. Marchés publics et subsides - Subvention aux partenaires du Plan de cohésion sociale - au Centre de Formation Cardijn ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-12-14t19-00_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp035
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36. Marchés publics et subsides - Subvention 2021 aux partenaires du Plan de cohésion sociale - à l’ASBL AIDE ET SOINS EN ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-12-14t19-00_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp036
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37. Marchés publics et subsides - Subvention 2021 à l’ASBL UN TOIT UN CŒUR - Subside compensatoire pour occupation du domaine ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-12-14t19-00_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp037
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12. Zone de police d'Ottignies-Louvain-la-Neuve - Budget 2022 - Arrêt @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-12-14t19-00_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp012
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10. Zone de secours du Brabant wallon - Budget 2022 - Dotation communale à la Zone - Fixation du montant - Décision @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-12-14t19-00_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp010
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33 Règlement établissant une taxe sur la délivrance de documents administratifs - Exercice 2019 - Pour approbation @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2018-06-26t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp033
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62. CONSEIL CONSULTATIF MOBILITE de la Province du Brabant wallon - Remplacement et désignation d'un représentant de la Ville @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-12-14t19-00_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:hc012
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51. Zone de police - Constitution de partie civile - Autorisation d'ester en justice - Ratification - Pour accord @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-12-14t19-00_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:hc001
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52. Zone de police - Conclusion médicale suite à l'accident de travail survenu le 12 juillet 2017 @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-12-14t19-00_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:hc002
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53. Zone de police - Conclusion médicale suite à l'accident de travail survenu le 30 août 2019 @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-12-14t19-00_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:hc003
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54. Zone de police - Conclusion médicale suite à l'accident sur le chemin du travail survenu le 12 novembre 2019 @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-12-14t19-00_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:hc004
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55. Zone de police - Conclusion médicale suite à l'accident de travail survenu le 5 février 2020 @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-12-14t19-00_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:hc005
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56. Zone de police - Conclusion médicale suite à l'accident de travail survenu le 19 février 2020 @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-12-14t19-00_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:hc006
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57. Règlement redevance sur le stationnement à Louvain-la-Neuve - Recouvrements de créances - Lot 11/2020 - Autorisation ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-12-14t19-00_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:hc007
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58. Règlement redevance sur le stationnement à Ottignies-Louvain-la-Neuve - Recouvrements de créances - Lot 12/2020 - ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-12-14t19-00_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:hc008
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52. Fabrique d'église NOTRE-DAME DU BON SECOURS à Céroux - Elections 2021 @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-06-22t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:hc003
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60. Service Activités et Citoyen - Participation - nomination des animateurs des Conseils consultatifs - Pour approbation ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-12-14t19-00_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:hc010
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61. Comité d'attribution des subsides aux associations culturelles - Remplacement et désignation d'un représentant communal @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-12-14t19-00_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:hc011
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63. ASBL CENTRE CULTUREL D'OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE - Remplacement et désignation d'un délégué communal @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-12-14t19-00_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:hc013
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9. Programme Stratégique Transversal 2019-2024 - Evaluation de mi-mandat - Pour prise d'acte @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-12-14t19-00_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp009
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64. ASBL ESPACE CULTUREL FERME DU BIÉREAU - Remplacement et désignation d'un délégué communal @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-12-14t19-00_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:hc014
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65. COMMISSION TECHNIQUE DES FINANCES - Remplacement et désignation d'un membre suppléant @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-12-14t19-00_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:hc015
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66. COMMISSION TECHNIQUE DES AFFAIRES GENERALES - Remplacement et désignation d'un membre effectif @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-12-14t19-00_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:hc016
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67. ASBL CRECHE PARENTALE COMMUNALE "LES TOURNESOLS" - Remplacement et désignation d'une représentante communale @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-12-14t19-00_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:hc017
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1. Présentation du rapport annuel sur l'ensemble des synergies existantes et à développer entre la Ville et le CPAS, ainsi que ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-12-14t19-00_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp001
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2. C.P.A.S. - Budget 2022 - Débat @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-12-14t19-00_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp002
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3. Conseil communal - Démission d'un Echevin - Acceptation de la démission volontaire @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-12-14t19-00_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp003
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4. Conseil communal - Troisième avenant au pacte de majorité adopté le 03 décembre 2018 - Adoption @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-12-14t19-00_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp004
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5. Conseil communal - Vérification des pouvoirs, prestation de serment et installation du nouvel Echevin @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-12-14t19-00_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp005
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6. Conseil communal - Démission d'une Conseillère communale - Acceptation de la démission @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-12-14t19-00_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp006
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7. Conseil communal - Vérification des pouvoirs du suppléant, prestation de serment et installation du nouveau conseiller @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-12-14t19-00_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp007
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8. Rapport administratif 2020 - Pour information @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-12-14t19-00_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp008
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38. Marchés publics et subsides - Subvention 2021 à l’ASBL UN TOIT UN COEUR, pour couvrir la prise en charge de la location des ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-12-14t19-00_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp038
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41. Règlement établissant une taxe additionnelle à l'impôt des personnes physiques - Exercice2022 - Pour approbation @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-12-14t19-00_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp041
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33. Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve - Désignation d'une institutrice primaire à temps partiel à titre ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2022-01-25t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:hc014
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Document : Ordre du jour - Projet de délibérations @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2022-01-25t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:doc-odj-delibprj
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3. Règlement complémentaire de police sur la circulation routière - Zone bleue Louvain-la-Neuve - Modifications - Pour accord @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2022-01-15t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp003
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24 Situations de caisse de la Ville et de la Zone de Police - Procès-verbal de vérification au 31 mars 2018 - Pour approbation @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2018-06-26t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp024
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5. Rue du Puits - Elargissement partiel de la voirie communale avec constitution d'emprises à céder à la Ville - Pour approbation @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2022-01-15t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp005
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6. Juridique - Enseignement - Ecole des devoirs - Place de l'Hocaille 1 - Convention de collaboration et de prise en location - ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2022-01-15t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp006
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9. Juridique - Accompagnement des personnes en désaffiliation - Convention de collaboration - Pour approbation @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2022-01-15t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp009
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10. Conseil consultatif du Numérique et Espace public numérique : vente de kits "informatiques" pour lutter contre la fracture ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2022-01-15t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp010
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11. Informatique - Remplacement matériel défectueux - Achat en l’absence de crédit budgétaire approuvé - Pour prise d'acte et accord @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2022-01-15t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp011
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15. Renouvellement des GRD - Proposition de désignation du gestionnaire du réseau de distribution d'électricité sur le ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2022-01-15t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp015
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16. Renouvellement des GRD - Proposition de désignation comme gestionnaire du réseau de distribution de gaz sur le territoire ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2022-01-15t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp016
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17. CPAS - Subside extraordinaire pour investissements informatiques et pour dégâts aux bâtiments suite aux inondations - Pour ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2022-01-15t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp017
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19. Points pour information et communication des décisions des autorités de tutelle @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2022-01-15t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp019
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20. Personnel communal - Indemnité pour frais de parcours - Liste des bénéficiaires @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2022-01-25t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:hc001
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1. CPAS - Démission d’un conseiller de l’Action sociale - Acceptation de la démission - Pour prise d'acte @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2022-01-15t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp001
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21. Location de salles communales - Salle Jules Ginion - Non occupation - Demande de remboursement de la location versée - ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2022-01-25t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:hc002
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22. Zone de police - Conclusion médicale suite à l'accident de travail survenu le 13 février 2021 @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2022-01-25t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:hc003
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23. Zone de police - Conclusion médicale suite à l'accident de travail survenu le 3 avril 2021 @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2022-01-25t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:hc004
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24. Zone de police - Conclusion médicale suite à l'accident de travail survenu le 11 mai 2021 @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2022-01-25t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:hc005
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25. Zone de police - Conclusion médicale suite à l'accident de travail survenu le 11 mai 2021 @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2022-01-25t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:hc006
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26. Zone de police - Conclusion médicale suite à l'accident de travail survenu le 28 juillet 2021 @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2022-01-25t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:hc007
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27. INTERCOMMUNALE DE MUTUALISATION EN MATIERE INFORMATIQUE ET ORGANISATIONNELLE @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2022-01-25t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:hc008
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28. COMMISSION TECHNIQUE DES FINANCES - Remplacement et désignation d'un membre effectif @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2022-01-25t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:hc009
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29. ASBL MAISON DU DÉVELOPPEMENT DURABLE (MDD) - Remplacement et désignation d'un délégué communal @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2022-01-25t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:hc010
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30. ASBL CENTRE CULTUREL D'OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE - Remplacement et désignation d'un délégué communal @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2022-01-25t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:hc011
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31. Modification de la composition de la CCATM en cours de mandature - Pour approbation @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2022-01-25t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:hc012
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32. Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve - Demande d'une interruption de la carrière professionnelle dans le cadre ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2022-01-25t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:hc013
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2. CPAS - Désignation d’un membre du Conseil de l'Action sociale - Vérification des pouvoirs du suppléant @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2022-01-15t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp002
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43. Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve - Désignation d'une institutrice primaire à titre intérimaire - Ratification (2) @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2022-01-15t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:hc024
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42. Règlement relatif aux centimes additionnels au précompte immobilier - Exercice 2022 - Pour approbation @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-12-14t19-00_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp042
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27. INTERCOMMUNALE DE MUTUALISATION EN MATIERE INFORMATIQUE ET ORGANISATIONNELLE @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2022-01-15t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:hc008
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43. Budget communal - Exercice 2022 - Arrêt @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-12-14t19-00_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp043
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44. Juridique - Ecole communale - Arrêt du chantier - Faillite de l'Adjudicataire - Demande d'expertise judiciaire - ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-12-14t19-00_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp044
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48. Rapport annuel sur les synergies Ville - CPAS - Approbation @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-12-14t19-00_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp048
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49. Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 23 novembre 2021 - Approbation @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-12-14t19-00_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp049
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50. Points pour information et communication des décisions des autorités de tutelle @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-12-14t19-00_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp050
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21. Location de salles communales - Salle Jules Ginion - Non occupation - Demande de remboursement de la location versée - ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2022-01-15t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:hc002
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22. Zone de police - Conclusion médicale suite à l'accident de travail survenu le 13 février 2021 @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2022-01-15t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:hc003
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23. Zone de police - Conclusion médicale suite à l'accident de travail survenu le 3 avril 2021 @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2022-01-15t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:hc004
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24. Zone de police - Conclusion médicale suite à l'accident de travail survenu le 11 mai 2021 @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2022-01-15t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:hc005
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25. Zone de police - Conclusion médicale suite à l'accident de travail survenu le 11 mai 2021 @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2022-01-15t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:hc006
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26. Zone de police - Conclusion médicale suite à l'accident de travail survenu le 28 juillet 2021 @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2022-01-15t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:hc007
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28. COMMISSION TECHNIQUE DES FINANCES - Remplacement et désignation d'un membre effectif @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2022-01-15t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:hc009
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41. Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve - Désignation d'une institutrice primaire à mi- temps à titre intérimaire - ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2022-01-15t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:hc022
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29. ASBL MAISON DU DÉVELOPPEMENT DURABLE (MDD) - Remplacement et désignation d'un délégué communal @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2022-01-15t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:hc010
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30. ASBL CENTRE CULTUREL D'OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE - Remplacement et désignation d'un délégué communal @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2022-01-15t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:hc011
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31. Modification de la composition de la CCATM en cours de mandature - Pour approbation @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2022-01-15t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:hc012
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32. Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve - Demande d'une interruption de la carrière professionnelle dans le cadre ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2022-01-15t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:hc013
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33. Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve - Désignation d'une institutrice primaire à temps partiel à titre ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2022-01-15t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:hc014
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34. Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve - Désignation d'un maître de psychomotricité à temps partiel à charge des ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2022-01-15t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:hc015
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35. Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve - Désignation d'un maître de psychomotricité à temps partiel à titre ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2022-01-15t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:hc016
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36. Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve - Désignation d'un maître de psychomotricité à temps partiel à titre ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2022-01-15t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:hc017
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37. Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve - Désignation d'une institutrice primaire à mi- temps à titre intérimaire - ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2022-01-15t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:hc018
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38. Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve - Désignation d'une institutrice primaire à mi- temps à titre intérimaire - ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2022-01-15t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:hc019
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39. Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve - Désignation d'une institutrice primaire à mi- temps à titre intérimaire - ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2022-01-15t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:hc020
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40. Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve - Désignation d'une institutrice primaire à mi- temps à titre intérimaire - ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2022-01-15t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:hc021
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53. Fabrique d'église SAINT FRANCOIS D'ASSISE à Louvain-la-Neuve - Elections 2021 @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-06-22t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:hc004
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25. Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 27 avril 2021 - Approbation @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-05-18t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp025
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51. Fabrique d'église NOTRE-DAME à Mousty - Elections 2021 @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-06-22t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:hc002
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24. Marchés publics et subsides - Subvention 2020 à l’ASBL ENTRAIDE DE BLOCRY pour les frais relatifs au fonctionnement de son ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-11-24t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp024
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13. Règlement complémentaire de police sur la circulation routière - ZONE 30 - Avenue des Sorbiers, place de l’Aubépine, clos ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-11-24t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp013
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14. Règlement complémentaire de police sur la circulation routière - ZONE 30 - Avenue Georges Lemaître, voie des Hennuyers, rue ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-11-24t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp014
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15. Règlement de police portant spécifiquement sur les heures de fermeture des locaux d'animation étudiante de Louvain-la-Neuve ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-11-24t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp015
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16. INTERCOMMUNALE SOCIALE DU BRABANT WALLON SCRL (en abrégé ISBW) - Assemblée générale ordinaire du 14 décembre 2020 - Ordre ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-11-24t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp016
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17. INTERCOMMUNALE PURE DE FINANCEMENT DU BRABANT WALLON SCRL (en abrégé IPFBW) - Assemblée générale du 15 décembre 2020 - ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-11-24t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp017
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18. IN BW ASSOCIATION INTERCOMMUNALE scrl (en abrégé in BW) - Assemblée générale ordinaire du 16 décembre 2020 - Ordre du jour ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-11-24t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp018
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19. ORES ASSETS SCRL - Assemblée générale du 17 décembre 2020 - Ordre du jour - Approbation et mandat @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-11-24t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp019
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20. ACADÉMIE INTERCOMMUNALE DE MUSIQUE - Assemblée générale du 02 décembre 2020 - Ordre du jour - Approbation et mandat @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-11-24t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp020
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21. INTERCOMMUNALE DE MUTUALISATION EN MATIERE INFORMATIQUE ET ORGANISATIONNELLE (en abrégé IMIO) - Assemblée générale ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-11-24t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp021
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22. Marchés publics et subsides - Subvention 2020 aux associations sociales pour leur fonctionnement : Octroi - Pour approbation @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-11-24t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp022
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23. Marchés publics et subsides - Subvention compensatoire 2020 aux mouvements de jeunesse pour la location des caves de la ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-11-24t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp023
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25. Marchés publics et subsides - Subvention 2020 à l’ASBL UN TOIT UN COEUR, pour couvrir la prise en charge de la location des ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-11-24t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp025
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11. Règlement complémentaire de police sur la circulation routière - ZONE 30 - rue Charles Dubois, allée du Bois des Quéwées @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-11-24t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp011
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26. Marchés publics et subsides - Subvention 2020 à l’ASBL UN TOIT UN CŒUR - Subside compensatoire pour occupation du domaine ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-11-24t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp026
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27. Marchés publics et subsides - Subvention 2020 à l’ASBL CENTRE SPORTIF LOCAL INTÉGRÉ PLAINE DES COQUERÉES pour la ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-11-24t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp027
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28. Marchés Publics et Subsides - Quote-part 2019 de la subvention à la promotion touristique à l'ASBL INESU-PROMO - Octroi - ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-11-24t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp028
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29. Marchés Publics et Subsides - Quote-part 2020 de la subvention à la promotion touristique à l'ASBL INESU-PROMO - Octroi - ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-11-24t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp029
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30. Marchés publics et subsides - Subvention 2020 à la Maison des jeunes d’Ottignies, l’ASBL LE CENTRE NERVEUX, pour le ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-11-24t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp030
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31. Marchés publics et subsides - Subvention 2020 à la Maison des jeunes de Louvain-la-Neuve, l’ASBL CHEZ ZELLE, pour le ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-11-24t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp031
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32. Fabrique d'Église SAINT FRANÇOIS de Louvain-la-Neuve - Budget 2021 @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-11-24t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp032
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33. Fabrique d'Église SAINT RÉMY d'Ottignies - Budget 2021 @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-11-24t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp033
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34. Marchés publics et subsides : Subside extraordinaire 2020 aux Fabriques d’Eglise - à la FABRIQUE D’ÉGLISE SAINTS MARIE ET ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-11-24t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp034
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35. Activités et Citoyen/Tourisme - ASBL MAISON DU TOURISME DU BRABANT WALLON - Modification des statuts - Pour approbation @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-11-24t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp035
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36. Activités et Citoyen/Tourisme - ASBL MAISON DU TOURISME DU BRABANT WALLON - Contrat- programme 2021-2024 - Pour approbation @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-11-24t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp036
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37. Activités & Citoyen - Sport - Tarifs demandés pour le module de sport après l'école pour les jeunes de 6 à 10 ans - Pour accord @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-11-24t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp037
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12. Règlement complémentaire de police sur la circulation routière - ZONE 30 - Rue Alfred Haulotte, rue du Baleau, avenue ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-11-24t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp012
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10. Zone de police - Approbation de la convention avec la Zone de Police d'Anvers dans le cadre du développement du programme FOCUS @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-11-24t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp010
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39. Marchés publics et subsides - Subvention 2020 aux ASSOCIATIONS CULTURELLES pour leur fonctionnement : Octroi - Pour approbation @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-11-24t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp039
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67. Zone de police - Appel à la mobilité - Cadre de base - Désignation d'un Inspecteur pour le Département Sécurisation et ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-06-16t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp067
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29. Situations de caisse de la Ville et de la Zone de Police - Procès-verbal de vérification au 30 septembre 2019 - Pour approbation @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-03-24t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp029
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19. Marchés publics et subsides - Subvention 2020 à la SPRL WIBEE - Subside compensatoire pour occupation du domaine public : ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-03-24t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp019
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57. Points pour information et communication des décisions des autorités de tutelle @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-06-16t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp057
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58. Juridique - Urbanisme - Boucle Odon Godart - Décision ministérielle d'octroi sur recours datée du 25 mars 2020 - ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-06-16t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp058
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59. Conciergerie - Céroux - Mise en location - Fixation du loyer - Pour approbation @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-06-16t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp059
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60. Zone de police - Conclusion médicale suite à l'accident de travail survenu le 28 juillet 2018 @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-06-16t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp060
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61. Zone de police - Conclusion médicale suite à l'accident de travail survenu le 13 octobre 2019 @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-06-16t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp061
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62. Zone de police - Conclusion médicale suite à l'accident sur le chemin du travail survenu le 28 novembre 2019 @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-06-16t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp062
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63. Zone de police - Détachement d'un inspecteur pour le département Sécurisation et Intervention @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-06-16t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp063
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64. Zone de police - Appel à la mobilité - Cadre de base - Désignation d'un Inspecteur pour le Département Sécurisation et ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-06-16t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp064
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65. Zone de police - Appel à la mobilité - Cadre de base - Désignation d'un Inspecteur pour le Département Sécurisation et ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-06-16t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp065
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66. Zone de police - Appel à la mobilité - Cadre de base - Désignation d'un Inspecteur pour le Département Sécurisation et ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-06-16t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp066
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68. Zone de police - Appel à la mobilité - Cadre de base - Désignation d'un Inspecteur pour le Département Sécurisation et ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-06-16t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp068
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9. Zone de police - Acquisition d'un véhicule électrique pour le service mobilité - Approbation des conditions et du mode de ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-11-24t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp009
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69. Personnel communal - Allocation pour exercice d'une fonction supérieure - Prolongation @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-06-16t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp069
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70. CENTRE SPORTIF LOCAL INTEGRE - Plaine des Coquerées (CSLI) - Remplacement et désignation d'un délégué communal @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-06-16t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp070
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71. ACADEMIE INTERCOMMUNALE DE MUSIQUE, DANSE ET ARTS DE LA PAROLE DE COURT-SAINT- ETIENNE ET OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE - ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-06-16t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp071
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71. ACADEMIE INTERCOMMUNALE DE MUSIQUE, DANSE ET ARTS DE LA PAROLE DE COURT-SAINT- ETIENNE ET OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE - ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-06-16t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp072
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1. Présentation du rapport annuel sur l'ensemble des synergies existantes et à développer entre la Ville et le CPAS, ainsi que ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-11-24t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp001
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2. C.P.A.S. - Budget 2021 - Débat @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-11-24t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp002
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3. Rapport annuel sur les synergies Ville - CPAS - Approbation @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-11-24t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp003
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4. Personnel communal - Règlement du travail - Annexe 1 - Proposition de modification de l'horaire du personnel ouvrier - Pour ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-11-24t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp004
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5. Zone de police d'Ottignies-Louvain-la-Neuve - Compte 2019 - Arrêt @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-11-24t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp005
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6. Zone de police d'Ottignies-Louvain-la-Neuve - Budget 2021 - Arrêt @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-11-24t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp006
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7. Patrimoine - Promesse de cession - Station d'épuration de Pinchart - Pour approbation @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-11-24t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp007
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18. Marchés publics et subsides : Subvention 2020 au COMITÉ DE JUMELAGE TIASSALÉ, pour ses frais de fonctionnement 2019 : ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-03-24t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp018
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38. Marchés Publics et Subsides - Marché public de fourniture ayant pour objet l’acquisition de manuels scolaires, ressources ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-11-24t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp038
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40. Mesure de soutien au secteur culturel en raison de la crise du COVID-19 - Règlement relatif à l'octroi d'un subside ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-11-24t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp040
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31. Règlement établissant une redevance relative à la descente de la Dyle en kayak et/ou canoë prévue les 25 et 26 avril 2020 - ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-03-24t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp031
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30. PIC 2017-2018 - Dossier 01/2017 - Travaux d’égouttage et de voirie rues du Charnois, de Lasne et avenue des Châtaigniers à ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-12-15t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp030
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17. Marchés publics et subsides - Subvention pour le 2ème semestre 2020 au CPAS D’OTTIGNIES- LOUVAIN-LA-NEUVE pour les ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-12-15t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp017
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18. Marchés publics et subsides - Subvention pour le 2ème semestre 2020 aux haltes garderies pour leur fonctionnement : Octroi ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-12-15t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp018
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19. Juridique/Sports - Sessions de mini-basket de janvier 2021 à mai 2021 - Contrat de commodat entre la Ville et l'ASBL BASKET ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-12-15t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp019
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20. Juridique/Tourisme - Convention-type de partenariat relative un bon-cadeau combinant une nuitée à l'hôtel et une visite de ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-12-15t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp020
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21. Marchés publics et subsides - Subvention 2020 aux ÉCOLES FONDAMENTALES NON COMMUNALES pour l’organisation de l’accueil des ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-12-15t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp021
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22. Marchés publics et subsides - Subvention 2020 aux ÉCOLES DE DEVOIRS NON COMMUNALES pour la coordination administrative et ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-12-15t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp022
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23. Marchés publics et subsides - Mesure de soutien au secteur culturel en raison de la crise de la COVID-19 - Octroi d'un ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-12-15t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp023
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24. Marchés publics et subsides : Subvention 2020 à la SPRL CINÉSCOPE de Louvain-la-Neuve, pour le soutien aux opérateurs ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-12-15t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp024
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25. Marchés publics et subsides - Subvention extraordinaire 2020 à l’ASBL ESPACE CULTUREL FERME DU BIEREAU pour le financement ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-12-15t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp025
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13. Marchés publics et subsides : Subvention 2020 à l’ASBL A.H. de LLN (ASSOCIATION DES HABITANTS DE LOUVAIN-LA-NEUVE), pour ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-03-24t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp013
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27. Marchés publics et subsides - Subvention 2020 pour organisation manifestations culturelles - à l’ASBL ESPACE CULTUREL FERME ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-12-15t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp027
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29. Marchés publics et subsides - Subvention 2020 A L’ASBL CENTRE CULTUREL D’OTTIGNIES- LOUVAIN-LA-NEUVE pour les activités ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-12-15t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp029
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31. Marchés publics et subsides : Subvention 2020 à l’ASSOCIATION DES COMMERÇANTS D’OTTIGNIES, CÉROUX, MOUSTY ET LIMELETTE ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-12-15t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp031
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15. Marchés publics et subsides - Subvention aux partenaires du Plan de cohésion sociale - Article 20 - Action « Activités de ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-12-15t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp015
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32. Modification partielle du tracé du chemin n° 18 de l'atlas des chemins de l'ancienne commune de Ottignies dénommé Sentier ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-12-15t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp032
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11. Marchés publics et subsides - Subvention 2020 à la CRÈCHE PARENTALE COMMUNALE « LES TOURNESOLS », pour son fonctionnement : ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-03-24t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp011
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34. Règlement relatif à l’octroi d’une subvention tendant à encourager et soutenir l’adoption de mesures en faveur de la ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-12-15t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp034
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35. Règlement établissant une taxe additionnelle à l'impôt des personnes physiques - Exercice 2021 - Pour approbation @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-12-15t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp035
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36. Règlement relatif aux centimes additionnels au précompte immobilier - Exercice 2021 - Pour approbation @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-12-15t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp036
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37. Budget communal - Exercice 2021 - Arrêt @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-12-15t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp037
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38. Plan de convergence - Budget 2021 - Arrêt @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-12-15t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp038
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39. Situation de caisse de la Ville - Procès-verbal de vérification au 30 septembre 2020 - Pour approbation @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-12-15t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp039
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40. Renouvellement du parc d'éclairage public communal en vue de sa modernisation conformément à la législation en vigueur - ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-12-15t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp040
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41. Règlement relatif à l'octroi d'une prime communale pour la réalisation l'un audit énergétique - Pour approbation @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-12-15t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp041
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9. Plan de cohésion sociale : rapport financier 2019 @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-03-24t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp009
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43. CPAS - Budget 2020 - Modification budgétaire n°2 - Tutelle - Approbation @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-12-15t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp043
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16. Marchés publics et subsides - Subvention pour le 2ème semestre 2020 aux crèches privées pour leur fonctionnement : Octroi - ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-12-15t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp016
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14. Marchés publics et subsides - Subvention aux partenaires du Plan de cohésion sociale - Aux associations partenaires pour ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-12-15t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp014
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17. Activités et Citoyen - Affaires sociales - Ristourne sur le montant de la facture de consommation d'eau aux chefs de ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-03-24t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp017
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54. Règlement redevance sur le stationnement à Louvain-la-Neuve - Recouvrements de créances - Lot 06/2020 - Autorisation ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-11-24t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp054
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16. Activités et Citoyen - Affaires sociales - Ristournes sur la consommation d'eau et d'électricité pour les familles à ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-03-24t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp016
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15. Marchés publics et subsides - Subvention 2020 aux associations de jeunesse pour leurs frais de fonctionnement et ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-03-24t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp015
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44. Rue du Puits - Elargissement partiel de l'assiette de la voirie communale (parties des chemin n° 7 et 29 de l'Atlas des ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-11-24t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp044
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45. Juridique - Convention entre la Ville et l'InBW (anciennement IBW) concernant la gestion des collectes sélectives des ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-11-24t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp045
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46. Marchés publics et subsides - Subvention 2020 à l’ASBL LES PETITS RIENS - Subside compensatoire pour occupation du domaine ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-11-24t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp046
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47. Marchés publics et subsides - Subvention 2020 à l’ASBL TERRE - Subside compensatoire pour occupation du domaine public : ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-11-24t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp047
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48. Règlement établissant une taxe sur les véhicules isolés abandonnés - Exercices 2021 à 2025 - Pour approbation @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-11-24t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp048
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49. Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 27 octobre 2020 - Approbation @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-11-24t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp049
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14. Marchés publics et subsides - Subvention 2020 aux sociétés sportives pour leur fonctionnement : Octroi - Pour approbation @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-03-24t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp014
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51. Zone de police - Conclusion médicale suite à l'accident de travail survenu le 24 mars 2016 @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-11-24t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp051
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52. Zone de police - Conclusion médicale suite à l'accident de travail survenu le 25 octobre 2019 (1) @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-11-24t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp052
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53. Zone de police - Conclusion médicale suite à l'accident de travail survenu le 25 octobre 2019 (2) @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-11-24t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp053
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55. Règlement redevance sur le stationnement à Ottignies - Recouvrements de créances - Lot 06/2020 - Autorisation d'ester en justice @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-11-24t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp055
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13. Marchés publics et subsides - Subvention aux partenaires du Plan de cohésion sociale - à l’ASBL AIDE ET SOINS EN ASSUÉTUDES ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-12-15t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp013
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1. CPAS - Démission d’un conseiller de l’Action sociale - Acceptation de la démission - Pour prise d'acte @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-12-15t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp001
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2. CPAS - Désignation d’un membre du Conseil de l'Action sociale - Vérification des pouvoirs de la suppléante @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-12-15t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp002
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3. Zone de secours du Brabant wallon - Budget 2021 - Dotation communale à la Zone - Fixation du montant - Décision @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-12-15t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp003
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4. Zone de Police - Déclaration de vacance d'emplois pour la mobilité 2020-05 @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-12-15t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp004
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5. Rapport administratif 2019 - Pour information @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-12-15t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp005
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6. Marchés publics et subsides - Subvention 2020 à l’ASBL MAISON COMMUNALE D’ACCUEIL DE L’ENFANCE « LES PETITS LOUPS », pour ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-12-15t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp006
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7. Marchés publics et subsides - Subvention 2020 à l’ASBL MUSEE DE L’EAU ET DE LA FONTAINE pour le soutien au sport suite à la ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-12-15t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp007
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8. Marchés publics et subsides - Fabrique de l'Église Protestante de Wavre - Compte 2019 @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-12-15t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp008
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9. Marchés publics et subsides - Fabrique de l'Église Protestante de Wavre - Budget 2021 @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-12-15t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp009
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10. Marchés publics et subsides : Subside extraordinaire 2020 aux Fabriques d’Eglise - à la FABRIQUE D’ÉGLISE SAINT FRANÇOIS DE ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-12-15t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp010
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11. Marchés publics et subsides - Subside 2020 pour organisation d’évènements sportifs - à la SA GOLAZO SPORTS pour ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-12-15t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp011
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12. Marchés publics et subsides - Subvention aux partenaires du Plan de cohésion sociale - au Centre de Formation Cardijn ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-12-15t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp012
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30. Situation de caisse de la Ville - Procès-verbal de vérification au 31 décembre 2019 - Pour approbation @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-03-24t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp030
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51. Mesure de soutien à la population d'Ottignies-Louvain-la-Neuve en raison de la crise du COVID-19 - Règlement relatif à ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-06-16t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp051
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46. Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 24 novembre 2020 - Approbation @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-12-15t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp046
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3. Patrimoine - Mégisserie - Convention de mise à disposition à titre précaire de deux appartements en faveur du CPAS durant la ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-05-12t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp003
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48. Mobilité - Plan communal cyclable - Programme d’actions 2020 - 2021 et 2022 - Convention visant l'octroi d'un subside entre ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-05-12t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp048
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49. PEVR - Proposition de l'association "Parents d'enfants victimes de la route" - Charte SAVE Villes & Communes - Adhésion de ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-05-12t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp049
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8. Règlement de police visant à lutter contre le non-respect des mesures d’urgence prises pour limiter la propagation du ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-05-12t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp008
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51. Convention relative à l’octroi d’un crédit « CRAC » conclu dans le cadre du financement alternatif des investissements ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-05-12t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp051
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52. Points Mob - Accompagnement dans le développement d'un réseau de Points Mob - Convention de collaboration entre l'ASBL ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-05-12t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp052
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7. Logement - Règlement relatif à l'octroi d'une prime complémentaire à la cohésion territoriale pour favoriser l'acquisition ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-05-12t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp007
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6. Juridique - Convention - Ville/ Province/inBW - Application Wallonie en poche - Pour approbation @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-05-12t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp006
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55. Situations de caisse de la Ville et de la Zone de Police - Procès-verbal de vérification au 30 septembre 2019 - Pour approbation @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-05-12t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp055
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56. Situation de caisse de la Ville - Procès-verbal de vérification au 31 décembre 2019 - Pour approbation @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-05-12t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp056
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4. Patrimoine - Convention tripartite d'occupation à titre précaire - Espace multisports du Buston - Pour confirmation @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-05-12t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp004
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58. Convention entre la Ville et l'inBW relative à la mise à disposition d'une plateforme numérique pour la mise en oeuvre de ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-05-12t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp058
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60. Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 18 février 2020 - Approbation @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-05-12t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp060
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10. Situation de caisse de la Zone de police - Procès-verbal de vérification au 31 décembre 2019 - Pour approbation @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-05-12t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp010
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61. Points pour information et communication des décisions des autorités de tutelle @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-05-12t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp061
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62. Zone de police - Constitution de partie civile - Autorisation d'ester en justice @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-05-12t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp062
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63. Zone de police - Démission volontaire en vue de mise à la retraite (1) @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-05-12t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp063
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64. Zone de police - Démission volontaire en vue de mise à la retraite (2) @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-05-12t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp064
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65. Zone de police - Conclusion médicale suite à l'accident de travail survenu le 2 avril 2019 @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-05-12t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp065
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66. Zone de police - Conclusion médicale suite à l'accident de travail survenu le 4 juin 2019 @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-05-12t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp066
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67. Zone de police - Conclusion médicale suite à l'accident de travail survenu le 3 juillet 2019 @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-05-12t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp067
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68. Zone de police - Conclusion médicale suite à l'accident de travail survenu le 13 octobre 2019 @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-05-12t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp068
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69. Zone de police - Appel à la mobilité - Niveau C - Désignation d'un assistant pour le Carrefour d'Information Zonal - Pour ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-05-12t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp069
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70. Personnel communal - Allocation pour exercice d'une fonction supérieure - Pour accord @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-05-12t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp070
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71. ASBL CRECHE PARENTALE COMMUNALE "LES TOURNESOLS" - Remplacement et désignation de 2 représentantes communales - Pour ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-05-12t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp071
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72. Nomination d’une institutrice maternelle à mi-temps à titre définitif dans les écoles communales ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-05-12t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp072
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9. Règlement pour prêt et subventionnement de matériel pour manifestations et prestations de service - Exercice 2020 @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-05-12t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp009
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11. Marchés Publics et Subsides - Délégation du Conseil communal en faveur du Collège communal et du Chef de Corps de pour la ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-05-12t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp011
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74. Nomination d’une institutrice maternelle à temps plein à titre définitif dans les écoles communales ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-05-12t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp074
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30. Marchés publics et subsides - Fabrique d'église NOTRE DAME de Mousty - Compte 2019 @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-05-12t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp030
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18. Zone de police - Détachement de 2 inspecteurs principaux chefs de sections pour le départementSécurisation et Intervention @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-05-12t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp018
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19. Zone de Police - Déclaration de vacance d'emplois pour la mobilité 2020-02 - Pour confirmation @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-05-12t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp019
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20. IMIO - Assemblée générale ordinaire du 29 juin 2020 - Ordre du jour - Approbation et mandat @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-05-12t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp020
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21. Plan de cohésion sociale : rapport financier 2019 @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-05-12t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp021
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22. Prévention de la radicalisation violente : rapport financier 2019 @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-05-12t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp022
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23. Marchés publics et subsides - Subvention 2020 à la CRÈCHE PARENTALE COMMUNALE « LES TOURNESOLS », pour son fonctionnement : ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-05-12t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp023
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24. Marchés publics et subsides - Subvention 2020 à l’ATELIER AUX COULEURS DU MONDE DU CENTRE PLACET, pour l’organisation de ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-05-12t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp024
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25. Marchés publics et subsides - Subvention 2020 aux sociétés sportives pour leur fonctionnement : @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-05-12t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp025
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26. Marchés publics et subsides - Subvention 2020 AU COMPLEXE SPORTIF DE BLOCRY, en compensation de ses tarifs : Octroi - Pour ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-05-12t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp026
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27. Marchés publics et subsides - Subvention 2020 à l’ASBL COMPLEXE SPORTIF DE BLOCRY, pour les frais de location des ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-05-12t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp027
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28. Marchés publics et subsides - Subvention 2020 à l’ASBL CENTRE SPORTIF LOCAL INTÉGRÉ PLAINE DES COQUERÉES pour la ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-05-12t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp028
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29. Marchés Publics et Subsides - Subvention 2020 à l’INTERCOMMUNALE SOCIALE DU BRABANT WALLON (I.S.B.W.) : 1ère partie de la ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-05-12t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp029
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31. Marchés publics et subsides - Fabrique d'église SAINT GERY de Limelette - Compte 2019 @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-05-12t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp031
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12. Marchés Publics et Subsides - Avance de fonds pour la Zone de Police - Pour accord @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-05-12t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp012
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32. Marchés publics et subsides - Fabrique d'église SAINT PIE X à Ottignies - Compte 2019 @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-05-12t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp032
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33. Juridique - Convention - Partenariat entre la Ville et l'ASBL COMITÉ DES FÊTES DE WALLONIE D'OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-05-12t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp033
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34. Activités et Citoyen - Affaires sociales - Ristournes sur la consommation d'eau et d'électricité pour les familles à ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-05-12t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp034
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35. Activités et Citoyen - Affaires sociales - Ristourne sur le montant de la facture de consommation d'eau aux chefs de ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-05-12t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp035
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36. Marchés publics et subsides : Subvention 2020 au COMITÉ DE JUMELAGE TIASSALÉ, pour ses frais de fonctionnement 2019 : ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-05-12t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp036
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37. Marchés publics et subsides - Subvention 2020 à la SPRL WIBEE - Subside compensatoire pour occupation du domaine public : ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-05-12t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp037
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38. Marchés publics et subsides - Subvention 2020 à l’ASBL ESPACE CULTUREL FERME DU BIÉREAU, pour son fonctionnement : Octroi - ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-05-12t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp038
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39. Marchés publics et subsides - Subvention 2020 A L’ASBL CENTRE CULTUREL D’OTTIGNIES- LOUVAIN-LA-NEUVE pour les activités ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-05-12t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp039
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40. Marchés publics et subsides - Subvention 2020 à L’ATELIER THÉÂTRE JEAN VILAR pour son fonctionnement - Octroi - Pour approbation @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-05-12t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp040
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15. Zone de police - Acquisition d'une solution BESECURE pour travail à distance - Pour confirmation @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-05-12t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp015
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14. Zone de police - Adhésion au contrat-cadre VITO, en vue d'effectuer des activités d'achats centralisés et des activités ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-05-12t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp014
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13. Marchés publics et subsides - Subvention 2020 à l’AMAP HELIA - Subside compensatoire pour occupation du domaine privé : ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-05-12t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp013
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73. Nomination d’une institutrice maternelle à temps plein à titre définitif dans les écoles communales ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-05-12t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp073
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75. Nomination d’une institutrice primaire à temps plein à titre définitif dans les écoles communales ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-05-12t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp075
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50. Mesure de soutien à la population d'Ottignies-Louvain-la-Neuve en raison de la crise du COVID-19 - Non-application totale ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-06-16t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp050
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39. Zone de police - Conclusion médicale suite à l'accident de travail survenu le 4 juin 2019 @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-03-24t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp039
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24. Fabrique d'église SAINTS MARIE ET JOSEPH du Blocry - Compte 2019 @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-06-16t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp024
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25. Fabrique d'église SAINT REMY d'Ottignies - Compte 2019 @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-06-16t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp025
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27. Juridique/Sports - Convention d'adhésion à l'ASBL PANATHLON WALLONIE-BRUXELLES 2019-2021 - Pour approbation @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-06-16t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp027
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28. Activités et citoyen - Affaires sociales - Enlèvement des déchets organiques (déchets verts) - Fourniture de sacs ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-06-16t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp028
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46. Renouvellement de la CCATM - Désignation des membres - Modification - Pour approbation @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-03-24t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp046
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45. Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve - Désignation d'une institutrice primaire à titre intérimaire - Ratification @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-03-24t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp045
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44. Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve - Désignation d'une institutrice maternelle à titre temporaire - Ratification @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-03-24t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp044
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43. ASBL CRECHE PARENTALE COMMUNALE "LES TOURNESOLS" - Remplacement et désignation de 2 représentantes communales Pour accord ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-03-24t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp043
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42. Personnel communal - Allocation pour exercice d'une fonction supérieure - Pour accord @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-03-24t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp042
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41. Zone de police - Conclusion médicale suite à l'accident de travail survenu le 13 octobre 2019 @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-03-24t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp041
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40. Zone de police - Conclusion médicale suite à l'accident de travail survenu le 3 juillet 2019 @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-03-24t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp040
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38. Zone de police - Conclusion médicale suite à l'accident de travail survenu le 2 avril 2019 @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-03-24t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp038
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22. Fabrique d'église NOTRE DAME DE BON SECOURS de Céroux - Compte 2019 @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-06-16t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp022
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37. Zone de police - Démission volontaire en vue de mise à la retraite (2) @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-03-24t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp037
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36. Zone de police - Démission volontaire en vue de mise à la retraite (1) @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-03-24t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp036
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40. Situation de caisse de la Ville - Procès-verbal de vérification au 31 mars 2020 - Pour approbation @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-06-16t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp040
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41. Compte communal 2019 - Arrêt @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-06-16t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp041
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35. Zone de police - Constitution de partie civile - Autorisation d'ester en justice @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-03-24t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp035
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34. Points pour information et communication des décisions des autorités de tutelle @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-03-24t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp034
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44. Mesure de soutien à la population d'Ottignies-Louvain-la-Neuve en raison de la crise du COVID-19 - Avenant à la convention ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-06-16t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp044
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45. Mesure de soutien au secteur économique en raison de la crise du COVID-19 - Non-application partielle du règlement ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-06-16t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp045
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46. Mesure de soutien au secteur économique en raison de la crise du COVID-19 - Non-application partielle du règlement ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-06-16t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp046
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47. Mesure de soutien au secteur économique en raison de la crise du COVID-19 - Non-application partielle du règlement ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-06-16t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp047
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48. Mesure de soutien au secteur économique en raison de la crise du COVID-19 - Non-application partielle du règlement ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-06-16t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp048
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49. Mesure de soutien au secteur économique en raison de la crise du COVID-19 - Non-application partielle du règlement ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-06-16t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp049
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23. Fabrique d'église SAINT JOSEPH de Rofessart - Compte 2019 @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-06-16t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp023
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21. Fabrique d'église NOTRE DAME D'ESPÉRANCE de Louvain-la-Neuve - Compte 2019 @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-06-16t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp021
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76. Nomination d’une institutrice primaire à temps plein à titre définitif dans les écoles communales ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-05-12t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp076
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6. ACADEMIE INTERCOMMUNALE DE MUSIQUE, DANSE ET ARTS DE LA PAROLE DE COURT-SAINT-ETIENNE ET OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE - ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-06-16t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp006
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77. Nomination d’une institutrice primaire à temps plein à titre définitif dans les écoles communales ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-05-12t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp077
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78. Nomination d’une institutrice primaire à temps plein à titre définitif dans les écoles communales ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-05-12t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp078
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79. Nomination d’une institutrice primaire à mi-temps à titre définitif dans les écoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-05-12t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp079
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80. Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve - Désignation d'une institutrice maternelle à titre temporaire - Ratification @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-05-12t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp080
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81. Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve - Désignation d'une institutrice primaire à titre intérimaire - Ratification @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-05-12t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp081
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82. Renouvellement de la CCATM - Désignation des membres - Modification - Pour approbation @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-05-12t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp082
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Document : Ordre du jour - Projet de délibérations @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-06-16t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:doc-odj-delibprj
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1. Conseil communal - Démission d'un Conseiller communal - Acceptation de la démission @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-06-16t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp001
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2. Conseil communal - Désignation d'une Conseillère communale - Vérification des pouvoirs de la suppléante, prestation de ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-06-16t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp002
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3. Décret gouvernance - Rapport de rémunération - Pour approbation @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-06-16t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp003
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2. Patrimoine - Mégisserie - Contrat de gestion - Avenant suspendant la prise en gestion de deux appartements le temps du ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-05-12t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp002
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5. Logement - Règlement relatif à l'octroi d'une prime complémentaire à la prime à la cohésion territoriale de la Province du ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-06-16t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp005
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7. ETHIASCO SCRL - Assemblée générale ordinaire 2020 - Ordre du jour - Approbation et mandat @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-06-16t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp007
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20. Marchés publics et subsides - Subvention 2020 au COMITÉ DES FÊTES DE WALLONIE D’OTTIGNIES LOUVAIN-LA-NEUVE ASBL, pour ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-06-16t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp020
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8. HOLDING COMMUNAL SA EN LIQUIDATION - Assemblée générale du 24 juin 2020 - Ordre du jour - Approbation et mandat @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-06-16t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp008
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9. INTERCOMMUNALE SOCIALE DU BRABANT WALLON SCRL (en abrégé ISBW) - Assemblée générale ordinaire du 03 septembre - Ordre du ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-06-16t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp009
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10. IN BW ASSOCIATION INTERCOMMUNALE scrl (en abrégé in BW) - Assemblée générale ordinaire du 02 septembre 2020 - Ordre du jour ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-06-16t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp010
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11. INTERCOMMUNALE PURE DE FINANCEMENT DU BRABANT WALLON SCRL (en abrégé IPFBW) - Assemblée générale du 08 septembre 2020 - ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-06-16t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp011
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12. SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE DE LOGEMENT SOCIAL NOTRE MAISON SCRL - Assemblée générale ordinaire du 07 septembre 2020 - Ordre du ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-06-16t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp012
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13. ORES ASSETS SCRL - Assemblée générale du 18 juin 2020 - Ordre du jour - Approbation et mandat @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-06-16t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp013
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14. OTW SA (Opérateur de Transport de Wallonie) - Assemblée générale ordinaire du 02 septembre 2020 - Ordre du jour - ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-06-16t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp014
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1. Patrimoine - Bail - Appartement - Rue Chapelle aux Sabots, 11 - Pour approbation @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-05-12t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp001
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16. Achat de masques par la Ville à destination de la population d'Ottignies-Louvain-la-Neuve - Dépenses sans crédit - Pour ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-06-16t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp016
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17. Marchés publics et subsides - Subvention 2020 aux mouvements de jeunesse pour leurs frais de fonctionnement et ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-06-16t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp017
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18. Marchés publics et subsides - Subvention 2020 à l’ASBL COMPLEXE SPORTIF DE BLOCRY pour ses frais de fonctionnement : Octroi ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-06-16t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp018
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19. Marchés publics et subsides - Subvention 2020 A L’ASBL COMPLEXE SPORTIF DE BLOCRY, au titre de quote-part de la Ville dans ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-06-16t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp019
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44. Points pour information et communication des décisions des autorités de tutelle @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-12-15t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp044
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47. Contentieux - Autorisation d'ester en justice à l'encontre du jugement prononcé par Tribunal de Police du Brabant wallon ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-12-15t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp047
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50. Règlement redevance sur le stationnement à Ottignies-Louvain-la-Neuve - Recouvrements de créances - Lot 01/2021 - ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-06-22t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:hc001
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25. Marchés publics et subsides - Aide à la relance économique dans le cadre de la crise sanitaire engendrée par la COVID-19 - ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-03-30t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp025
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14. Marchés publics et subsides - Subvention 2021 à la CRÈCHE PARENTALE COMMUNALE « LES TOURNESOLS », pour son fonctionnement : ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-03-30t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp014
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4. Marchés Publics et Subsides - Délégation du Conseil communal en faveur du Collège communal et du Chef de Corps de pour la ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-03-24t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp004
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16. Fabrique de l'Église Protestante Évangélique de Wavre - Compte 2020 @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-03-30t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp016
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17. Juridique/Enseignement - ASBL EDUCATION GLOBALE ET DEVELOPPEMENT - Convention de partenariat relative à l'organisation des ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-03-30t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp017
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18. Mesure de soutien à la population d'Ottignies-Louvain-la-Neuve en raison de la crise de la COVID-19 - Règlement relatif à ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-03-30t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp018
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19. Règlement relatif à l'octroi d'une prime communale complémentaire à la prime de la Région wallonne à toute personne ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-03-30t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp019
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20. Marchés publics et subsides - Subvention 2021 à l’ASBL PRO VÉLO, pour la mise en œuvre d’actions en vue de promouvoir les ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-03-30t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp020
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21. Marchés publics et subsides - Subvention 2021 pour manifestations culturelles à l’ASBL BLOOM pour la création du spectacle ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-03-30t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp021
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22. Marchés publics et subsides - Subvention 2021 à la SPRL WIBEE - Subside compensatoire pour occupation du domaine public : ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-03-30t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp022
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3. Situation de caisse de la Zone de police - Procès-verbal de vérification au 31 décembre 2019 - Pour approbation @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-03-24t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp003
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24. Marchés publics et subsides : Subvention 2021 aux associations des commerçants d’Ottignies- Louvain-la-Neuve, pour la mise ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-03-30t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp024
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26. Marchés publics et subsides - Aide à la relance économique dans le cadre de la crise sanitaire engendrée par la COVID-19 - ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-03-30t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp026
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12. Marchés publics et subsides - Subvention 2021 aux partenaires du Plan de cohésion sociale - Aux associations partenaires ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-03-30t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp012
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27. Marchés publics et subsides - Aide à la relance économique dans le cadre de la crise sanitaire engendrée par la COVID-19 - ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-03-30t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp027
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28. Allée de Clerlande - Elargissement partiel de l’assiette de la voirie communale avec constitution d’emprises à céder à la ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-03-30t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp028
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29. Demande d'ouverture d'une voirie avec constitution d'emprises à céder à la Ville entre la rue de Rodeuhaie et le boulevard ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-03-30t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp029
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30. Finances - Placement à long terme - Approbation @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-03-30t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp030
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31. Mesure de soutien au secteur économique en raison de la crise de la COVID-19 - Non-application totale du règlement ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-03-30t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp031
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32. Mesure de soutien au secteur économique en raison de la crise de la COVID-19 - Non-application partielle du règlement ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-03-30t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp032
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33. Mesure de soutien au secteur économique en raison de la crise de la COVID-19 - Non-application du règlement établissant une ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-03-30t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp033
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34. Mesure de soutien au secteur économique en raison de la crise de la COVID-19 - Non-application partielle du règlement ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-03-30t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp034
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35. Mesure de soutien au secteur économique en raison de la crise de la COVID-19 - Non-application partielle du règlement ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-03-30t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp035
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36. Mesure de soutien au secteur économique en raison de la crise de la COVID-19 - Non-application partielle du règlement ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-03-30t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp036
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1. Juridique - Bail - Appartement - Rue Chapelle aux Sabots, 11 - Pour approbation @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-03-24t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp001
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Document : Ordre du jour - Projet de délibérations @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-03-24t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:doc-odj-delibprj
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13. Marchés publics et subsides - Subvention 2021 aux sociétés sportives pour leur fonctionnement : Octroi - Pour approbation @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-03-30t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp013
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11. Marchés publics et subsides - Subvention 2021 aux partenaires du Plan de cohésion sociale - Article 20 - Action « Activités ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-03-30t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp011
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40. Points pour information et communication des décisions des autorités de tutelle @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-03-30t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp040
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64. Nomination d’une institutrice primaire à temps plein à titre définitif dans les écoles communales ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-03-30t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:hc024
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52. Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve - Désignation d'une institutrice maternelle à temps partiel à titre ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-03-30t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:hc012
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53. Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve - Désignation d'une institutrice maternelle à temps partiel à titre ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-03-30t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:hc013
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54. Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve - Désignation d'une institutrice maternelle à temps partiel à titre ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-03-30t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:hc014
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55. Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve - Désignation d'une institutrice maternelle à temps partiel à titre ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-03-30t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:hc015
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56. Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve - Désignation d'une institutrice maternelle à temps partiel à titre ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-03-30t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:hc016
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57. Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve - Désignation d'une institutrice maternelle à temps partiel à titre ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-03-30t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:hc017
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58. Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve - Désignation d'une institutrice maternelle à temps partiel à titre ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-03-30t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:hc018
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59. Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve - Désignation d'une institutrice maternelle à temps partiel à titre ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-03-30t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:hc019
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60. Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve - Désignation d'une institutrice maternelle à temps partiel à titre ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-03-30t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:hc020
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61. Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve - Désignation d'un instituteur primaire à titre intérimaire - Ratification (1) @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-03-30t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:hc021
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62. Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve - Désignation d'un instituteur primaire à titre intérimaire - Ratification (2) @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-03-30t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:hc022
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63. Nomination d’une institutrice primaire à temps plein à titre définitif dans les écoles communales ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-03-30t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:hc023
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65. Nomination d’une institutrice primaire à temps plein à titre définitif dans les écoles communales ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-03-30t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:hc025
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10. Marchés publics et subsides - Cotisation 2021 à l’AISBL EUROPEAN DESTINATIONS OF EXCELLENCE NETWORK (EDEN) : Octroi - Pour ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-03-30t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp010
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66. Nomination d’une institutrice primaire à temps plein à titre définitif dans les écoles communales ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-03-30t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:hc026
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67. Nomination d’une institutrice primaire à mi-temps à titre définitif dans les écoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-03-30t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:hc027
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68. Nomination d’une maîtresse de religion protestante à temps partiel à titre définitif dans les écoles communales ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-03-30t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:hc028
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1. Conseil communal - Démission d'un Echevin - Acceptation de la démission volontaire @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-03-30t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp001
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2. Conseil communal - Deuxième avenant au pacte de majorité adopté le 03 décembre 2018 - Adoption @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-03-30t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp002
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3. Conseil communal - Vérification des pouvoirs, prestation de serment et installation de la nouvelle @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-03-30t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp003
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4. Juridique - Activité et citoyen - Contrat de cession de droits - Logo - Pour approbation @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-03-30t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp004
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5. Marchés Publics et Subsides - Avance de fonds pour la Zone de Police - Pour accord @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-03-24t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp005
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6. LA TANNERIE - Règlement d'attribution des logements d'utilité publique (LUP) pour les ménages de catégorie 2 et de la ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-03-30t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp006
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7. Zone de police - Délégation de compétences de nomination du personnel @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-03-30t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp007
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8. Règlement relatif à l'octroi d'un subside annuel aux mouvements de jeunesse pour la couverture de leurs frais de ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-03-30t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp008
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9. Juridique/Tourisme - OFFICE DU TOURISME-INFORVILLE/MUSÉE L-UCL - Avenant n° 1 à la convention de partenariat relative à un ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-03-30t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp009
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39. Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 02 mars 2021 - Approbation @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-03-30t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp039
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25. Contentieux - CE - Recours à introduire contre la décision du Ministre d'octroi sur recours d'un permis d'urbanisme relatif ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-04-27t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:hc001
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50. Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve - Désignation d'une institutrice maternelle à temps partiel à titre ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-03-30t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:hc010
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12. Marchés publics et subsides - Subvention 2021 A L’ASBL CENTRE CULTUREL D’OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE pour les activités ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-05-18t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp012
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32. Nomination d’une institutrice maternelle à temps plein à titre définitif dans les écoles communales ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-05-18t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:hc006
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1. Juridique - Gare d'Ottignies - Déclaration d'intention pour la réalisation d'une gare multimodale et ses abords entre la ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-05-18t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp001
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2. ACADEMIE INTERCOMMUNALE DE MUSIQUE, DANSE ET ARTS DE LA PAROLE DE COURT-SAINT-ETIENNE ET OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE scrl - ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-05-18t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp002
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3. IMIO scrl - Assemblée générale du 22 juin 2021 - Ordre du jour - Approbation @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-05-18t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp003
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4. INTERCOMMUNALE PURE DE FINANCEMENT DU BRABANT WALLON scrl (EN ABRÉGÉ IPFBW scrl) - Assemblée générale ordinaire du 08 juin ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-05-18t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp004
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5. ORES ASSETS scrl - Assemblée générale du 17 juin 2021 - Ordre du jour - Approbation et mandat @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-05-18t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp005
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6. SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE DE LOGEMENT SOCIAL NOTRE MAISON scrl - Assemblée générale du 14 juin 2021 - Ordre du jour - Approbation ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-05-18t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp006
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7. Marchés publics et subsides : Subvention 2021 à l’ASBL A.H. de LLN (ASSOCIATION DES HABITANTS DE LOUVAIN-LA-NEUVE), pour ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-05-18t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp007
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8. Marchés publics et subsides - Subvention 2021 à l’ASBL CENTRE SPORTIF LOCAL INTÉGRÉ PLAINE @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-05-18t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp008
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9. Marchés publics et subsides - Subvention 2021 A L’ASBL COMPLEXE SPORTIF DE BLOCRY, au titre de quote-part de la Ville dans ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-05-18t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp009
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10. Marchés publics et subsides - Subvention 2021 à l’ASBL COMPLEXE SPORTIF DE BLOCRY pour ses frais de fonctionnement : Octroi ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-05-18t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp010
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11. Activités et Citoyen - Tourisme - Rallye gourmand - Fixation du prix de l'activité - Pour accord @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-05-18t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp011
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14. Fabrique d'église SAINT PIE X à Ottignies - Compte 2020 @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-05-18t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp014
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30. Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve - Désignation d'une institutrice maternelle à temps partiel à titre ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-05-18t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:hc004
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15. Fabrique d'église SAINT FRANÇOIS de Louvain-la-Neuve - Compte 2020 @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-05-18t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp015
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16. Fabrique d'église NOTRE DAME de Mousty - Compte 2020 @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-05-18t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp016
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17. Fabrique d'église NOTRE DAME DE BON SECOURS de Céroux - Compte 2020 @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-05-18t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp017
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18. TOPONYMIE - Dénomination de nouvelles voies publiques situées à proximité de la gare d’Ottignies dans le cadre du dossier ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-05-18t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp018
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19. TOPONYMIE - Dénomination de deux nouvelles voies publiques à Céroux-Mousty - Pour approbation @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-05-18t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp019
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20. TOPONYMIE - Dénomination d’une nouvelle voie publique à Louvain-la-Neuve - Pour approbation @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-05-18t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp020
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21. TOPONYMIE - Dénomination de nouvelles voies publiques dans le quartier du Stimont à Ottignies- Pour approbation @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-05-18t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp021
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22. Compte communal 2020 - Arrêt @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-05-18t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp022
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23. Ville d'Ottignies-Louvain-la-Neuve - Première modification budgétaire pour l'exercice 2021 - Approbation @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-05-18t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp023
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24. Situation de caisse de la Ville - Procès-verbal de vérification au 31 mars 2021 - Pour approbation @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-05-18t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp024
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17. Règlement complémentaire de police sur la circulation routière - Placement de signaux B22 - R.N°237 - Carrefour du Culot - Avis @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-05-12t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp017
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26. Points pour information et communication des décisions des autorités de tutelle @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-05-18t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp026
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31. Nomination d’une institutrice primaire à mi-temps à titre définitif dans les écoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-05-18t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:hc005
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29. Modification de la composition de la CCATM en cours de mandature - Pour approbation @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-05-18t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:hc003
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26. Contentieux - CE - Recours à introduire contre la décision du Ministre d'octroi sur recours d'un permis d'urbanisme relatif ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-04-27t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:hc002
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10. Centre de Loisirs Actifs - Tarification et modalités d'inscription des plaines de vacances - Année2021 - Pour accord @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-04-27t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp010
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27. Contentieux - CE - Recours à introduire contre la décision du Ministre d'octroi sur recours d'un permis d'urbanisme relatif ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-04-27t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:hc003
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28. Zone de police - Conclusion médicale suite à l'accident de travail survenu le 2 décembre 2020 @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-04-27t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:hc004
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29. Zone de police - Conclusion médicale suite à l'accident de travail survenu le 16 décembre 2020 @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-04-27t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:hc005
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30. Règlement général de police administrative de la Ville d'Ottignies-Louvain-la-Neuve - Règlement de police relatif aux ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-04-27t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:hc006
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1. Ordonnance de Police visant à assurer la propreté, la sécurité et la tranquillité publiques aux abords du lac de ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-04-27t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp001
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2. Règlement complémentaire de police sur la circulation routière - R.N°233 - Carrefour « Porte Lemaître » - Signalisation ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-04-27t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp002
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35 Plan piscines 2014-2020 - Conception et réalisation d'une nouvelle piscine à Louvain-la-Neuve - Documents modifiés : avis de ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2019-05-28t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp035
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4. Zone de Police - Déclaration de vacance d'emplois pour la mobilité 2021-02 @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-04-27t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp004
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5. Juridique/Tourisme - Règlement du concours photos organisé par l’OFFICE DU TOURISME-INFORVILLE d’Ottignies-Louvain-la-Neuve ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-04-27t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp005
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6. Marchés publics et subsides : Subvention 2021 au COMITÉ DE LA PLACE DE MOUSTY, pour l’organisation de « Mousty en Fête » les ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-04-27t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp006
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7. Marchés publics et subsides - Subvention 2021 AU COMPLEXE SPORTIF DE BLOCRY, en compensation de ses tarifs : Octroi - Pour ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-04-27t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp007
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8. Marchés publics et subsides - Subvention 2021 à l’ASBL COMPLEXE SPORTIF DE BLOCRY, pour les frais de location des ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-04-27t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp008
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11. Convention de collaboration - I.S.B.W. - Exercice 2021 - Pour accord @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-04-27t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp011
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28. Contentieux - Demande reconventionnelle en dommages et intérêts suite à une requête d'appel en nullité déposée par un tiers ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-05-18t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:hc002
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34 Plan piscines 2014-2020 - Conception et réalisation d'une nouvelle piscine à Louvain-la-Neuve - Documents modifiés : avis de ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2019-04-30t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp035
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29 Juridique - Convention de collaboration dans le cadre du ramassage des canettes sur l'espace public - Pour approbation @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2019-04-30t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp030
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15. Marchés publics et subsides - Subvention 2021 à L’ATELIER THÉÂTRE JEAN VILAR pour son fonctionnement : Octroi - Pour approbation @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-04-27t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp015
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17. Fabrique d'église NOTRE DAME DE BON SECOURS de Céroux - Compte 2020 @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-04-27t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp017
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18. Fabrique d'église SAINT GÉRY de Limelette - Compte 2020 @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-04-27t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp018
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19. Fabrique d'église SAINTS MARIE ET JOSEPH du Blocry - Compte 2020 @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-04-27t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp019
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20. Règlement d'ordre intérieur - Gens du voyage - Pour approbation @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-04-27t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp020
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21. Règlement redevance - Gens du voyage - Pour approbation @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-04-27t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp021
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22. Convention d'occupation type - Gens du voyage - Modifications - Pour approbation @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-04-27t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp022
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23. Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 30 mars 2021 - Approbation @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-04-27t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp023
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24. Points pour information et communication des décisions des autorités de tutelle @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-04-27t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp024
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27. Contentieux fiscal - Taxe sur les constructions et reconstructions - Exercice 2015 - Recours UCL - Jugement défavorable à ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-05-18t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:hc001
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51. Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve - Désignation d'une institutrice maternelle à temps partiel à titre ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-03-30t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:hc011
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49. Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve - Désignation d'une institutrice maternelle à mi- temps à titre temporaire - ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-03-30t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:hc009
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48. Zone de police - Démission volontaire en vue de mise à la retraite - Annulation @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-12-15t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp048
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5. Conseil communal - Démission d'une Conseillère communale - Acceptation de la démission (3) @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-01-26t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp005
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41. COMMISSION TECHNIQUE DES AFFAIRES GENERALES - Remplacement et désignation d'un membre suppléant @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-01-26t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:hc018
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42. COMMISSION TECHNIQUE DES AFFAIRES GENERALES - Remplacement et désignation d'un membre effectif @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-01-26t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:hc019
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43. COMMISSION TECHNIQUE DES FINANCES - Remplacement et désignation d'un membre suppléant @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-01-26t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:hc020
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44. COMMISSION TECHNIQUE DES AFFAIRES GENERALES - Remplacement et désignation d'un membre suppléant @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-01-26t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:hc021
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45. COMMISSION TECHNIQUE DES FINANCES - Remplacement et désignation d'un membre effectif @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-01-26t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:hc022
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46. ASBL CENTRE SPORTIF LOCAL INTEGRE - PLAINE DES COQUERÉES - Remplacement et désignation d'un vérificateur aux comptes @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-01-26t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:hc023
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47. Coordination ACCUEIL TEMPS LIBRE (ATL) - Commission Communale de l'Accueil (CCA) - Remplacement et désignation d'un membre ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-01-26t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:hc024
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48. Coordination ACCUEIL TEMPS LIBRE (ATL) - Commission Communale de l'Accueil (CCA) - Remplacement et désignation d'un membre ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-01-26t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:hc025
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1. Conseil communal - Démission d'une Conseillère communale - Acceptation de la démission @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-01-26t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp001
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2. Conseil communal - Vérification des pouvoirs de la suppléante, prestation de serment et installation @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-01-26t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp002
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3. Conseil communal - Démission d'une Conseillère communale - Acceptation de la démission (2) @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-01-26t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp003
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4. Conseil communal - Vérification des pouvoirs de la suppléante, prestation de serment et installation @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-01-26t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp004
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6. Conseil communal - Vérification des pouvoirs du suppléant, prestation de serment et installation @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-01-26t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp006
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39. Zone de police - Appel à la mobilité - Cadre de base - Désignation d'un Inspecteur pour le Département Sécurisation et ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-01-26t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:hc016
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7. Marchés Publics et Subsides - Approbation de la convention de coopération relative à l’organisation d’un achat groupe dans ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-01-26t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp007
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8. Règlement complémentaire de police sur la circulation routière - ZONE 30 - Quartiers La Croix, Tiernat, Blanc-Ry, Stimont et ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-01-26t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp008
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9. Logement - Règlement relatif à l'octroi d'une prime pour favoriser l'acquisition d'un logement par les jeunes sur le ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-01-26t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp009
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10. RENOWATT - Rénovations énergétiques à réaliser dans certains bâtiments communaux - Pour approbation de la liste des travaux @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-01-26t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp010
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11. Règlement relatif aux prêt et subventionnement de matériel pour manifestations et prestations de service - Exercice 2021 - ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-01-26t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp011
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12. Activités et Citoyen - Aînés - Cours de gymnastique - Fixation du prix demandé aux participants @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-01-26t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp012
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13. Juridique - Ecoles communales - Contrat de natation 2020-2021 - ASBL COMPLEXE SPORTIF DE BLOCRY - Pour approbation @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-01-26t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp013
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14. Inscription de la Ville au programme Lean & Green - Pour approbation @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-01-26t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp014
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15. Communes pilotes Wallonie cyclable - Politique volontariste en faveur du vélo utilitaire - Dossier de candidature - ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-01-26t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp015
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16. Proxibus communal reliant les quartiers de la Chapelle-aux-Sabots et de Rofessart à la gare d’Ottignies via le dépose ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-01-26t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp016
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8. Zone de police - Détachement de 2 inspecteurs principaux chefs de sections pour le départementSécurisation et Intervention @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-03-24t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp008
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7. Règlement complémentaire de police sur la circulation routière - Placement de signaux B22 - R.N°237 - Carrefour du Culot - Avis @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-03-24t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp007
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40. Zone de Police - Détachement d'un inspecteur principal pour le département mobilité @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-01-26t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:hc017
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38. Zone de police - Appel à la mobilité - Cadre de base - Désignation d'un Inspecteur pour le Département Sécurisation et ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-01-26t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:hc015
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6. Marchés publics et subsides - Subvention 2020 à l’AMAP HELIA - Subside compensatoire pour occupation du domaine privé : ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-03-24t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp006
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61. CENTRE SPORTIF LOCAL INTEGRE - Plaine des Coquerées (CSLI) - Remplacement et désignation d'un délégué communal @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-12-15t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp061
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49. Fabrique d'église NOTRE-DAME D'ESPERANCE à Louvain-la-Neuve - Elections 2020 @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-12-15t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp049
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50. Fabrique d'église NOTRE-DAME à Mousty - Elections 2020 @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-12-15t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp050
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51. Fabrique d'église NOTRE-DAME DU BON SECOURS à Céroux - Elections 2020 @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-12-15t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp051
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52. Fabrique d'église SAINT GERY à Limelette - Elections 2020 @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-12-15t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp052
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53. Fabrique d'église SAINT FRANCOIS D'ASSISE à Louvain-la-Neuve - Elections 2020 @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-12-15t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp053
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54. Fabrique d'église SAINTS MARIE ET JOSEPH à Blocry - Elections 2020 @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-12-15t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp054
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55. Fabrique d'église SAINT-PIE X au Petit-Ry - Elections 2020 @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-12-15t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp055
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56. Fabrique d'église SAINT REMY à Ottignies - Elections 2020 @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-12-15t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp056
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57. Fabrique d'église SAINT JOSEPH à Rofessart - Elections 2020 @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-12-15t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp057
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58. Zone de police - Appel à la mobilité - Cadre moyen - Désignation d'un Inspecteur Principal Chef de section pour le ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-12-15t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp058
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59. Zone de police - Appel à la mobilité - Cadre moyen - Désignation d'un Inspecteur Principal Chef de section pour le ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-12-15t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp059
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60. Zone de police - Appel à la mobilité - Cadre de base - Désignation d'un Inspecteur pour le Département Sécurisation et ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-12-15t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp060
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24. Contentieux - Fiscal - Taxe déchets - Autorisation d'ester en justice auprès de Cour d'Appel à l'encontre du jugement rendu ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-01-26t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:hc001
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37. Zone de police - Appel à la mobilité - Cadre de base - Désignation d'un Inspecteur pour le Département Sécurisation et ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-01-26t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:hc014
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25. Contentieux - Urbanisme - Autorisation d'ester en justice auprès du Gouvernement wallon à l'encontre de la décision du ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-01-26t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:hc002
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26. Contentieux - Extension du Centre sportif des Coquerées - Malfaçons - Autorisation d'ester en justice - Pour ratification @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-01-26t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:hc003
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27. Contentieux - Ecole communale de La Croix - Extension du bâtiment - Litiges de fin d'exécution du marché - Procédure ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-01-26t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:hc004
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28. Contentieux - Ecole de Lauzelle - Malfaçons - Autorisation d'ester en justice - Pour accord @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-01-26t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:hc005
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29. Zone de police - Constitution de partie civile de la zone de police - Autorisation d'ester en justice @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-01-26t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:hc006
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30. Zone de police - Conclusion médicale suite à l'accident de travail survenu le 6 avril 2020 (1) @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-01-26t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:hc007
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31. Zone de police - Conclusion médicale suite à l'accident de travail survenu le 6 avril 2020 (2) @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-01-26t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:hc008
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32. Zone de police - Conclusion médicale suite à l'accident de travail survenu le 16 juillet 2020 @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-01-26t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:hc009
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33. Règlement redevance sur le stationnement à Louvain-la-Neuve - Recouvrements de créances - Lot 07/2020 - Autorisation ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-01-26t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:hc010
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34. Règlement redevance sur le stationnement à Ottignies - Recouvrements de créances - Lot 07/2020 @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-01-26t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:hc011
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35. Personnel communal - Allocation pour exercice d'une fonction supérieure - Prolongation @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-01-26t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:hc012
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36. Zone de police - Appel à la mobilité - Cadre de base - Réserve de recrutement - Inspecteur pour le Département Sécurisation ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-01-26t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:hc013
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19. Marchés Publics et Subsides - Marché public DMP2001162 - Marché public de services portant sur la maintenance de la ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-01-26t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp019
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21. CPAS - Budget 2021 - Tutelle - Approbation @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-01-26t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp021
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48. Nomination d’une institutrice maternelle à mi-temps à titre définitif dans les écoles communales ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-03-30t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:hc008
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33. Marchés publics et subsides - Subside 2021 à l’ASBL TERRE - Subside compensatoire pour occupation du domaine public : ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-03-02t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp033
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21. Juridique - Ecoles communales - Contrat de natation 2020-2021 entre la Ville et l'ASBL COMPLEXE SPORTIF DE BLOCRY - Pour ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-03-02t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp021
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22. POINTS NOEUDS - Aménagements proposés par la Province du Brabant wallon sur une liaison cyclable entre Ottignies et Lasne ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-03-02t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp022
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23. Marchés publics et subsides - Cotisation 2021 à « Parents d'Enfants Victimes de la Route - SAVE asbl » : Octroi- Pour ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-03-02t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp023
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24. Marchés publics et subsides - Subvention 2021 à l’ASBL TAXISTOP / CAMBIO OPTIMOBIL WALLONIE SA - Subside compensatoire pour ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-03-02t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp024
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25. Culture - ASBL CENTRE CULTUREL DU BRABANT WALLON - Dossier de demande de reconnaissance 2022-2026 - Pour approbation @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-03-02t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp025
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26. Marchés publics et subsides - Subvention 2021 à l’ASBL SANS COLLIER, pour son fonctionnement : Octroi - Pour approbation @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-03-02t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp026
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27. Marchés publics et subsides - Subvention 2021 à l’ASBL GESTION CENTRE-VILLE DE LA VILLED’OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE, pour ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-03-02t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp027
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28. Marchés publics et subsides - Subvention 2021 à l’ASBL GESTION CENTRE-VILLE DE LA VILLED’OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE, pour ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-03-02t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp028
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29. Marchés publics et subsides - Subvention 2021 à l’ASBL GESTION CENTRE-VILLE DE LA VILLED’OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE, pour ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-03-02t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp029
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30. Marchés publics et subsides - Subvention 2021 à l’ASBL GESTION CENTRE-VILLE DE LA VILLED’OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE, pour ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-03-02t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp030
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31. Emprunts - Désaffectation des crédits 3101 et 3102 - Approbation @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-03-02t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp031
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32. Situation de caisse de la Ville - Procès-verbal de vérification au 31 décembre 2020 - Pour approbation @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-03-02t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp032
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34. Marchés publics et subsides - Subside 2021 à l’ASBL LES PETITS RIENS - Subside compensatoire pour occupation du domaine ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-03-02t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp034
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19. Marchés publics et subsides - Subvention 2021 à la MAISON DE LA LAÏCITÉ D’OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE HYPATHIA ASBL pour ses ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-03-02t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp019
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35. Mesure de soutien au secteur économique en raison de la crise de la COVID-19 - Non-application totale du règlement ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-03-02t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp035
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36. Mesure de soutien au secteur économique en raison de la crise de la COVID-19 - Non-application partielle du règlement ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-03-02t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp036
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37. Mesure de soutien au secteur économique en raison de la crise de la COVID-19 - Non-application partielle du règlement ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-03-02t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp037
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38. Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 26 janvier 2021 - Approbation @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-03-02t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp038
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39. Points pour information et communication des décisions des autorités de tutelle @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-03-02t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp039
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41. Contentieux - CE- Permis d'urbanisme octroyé pour l'implantation d'une station de radio- communication avenue Lambermont - ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-03-30t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:hc001
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42. Contentieux - CE - Requête en annulation introduite contre le permis d'urbanisme délivré par la Région wallonne à la SA ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-03-30t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:hc002
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43. Zone de police - Conclusion médicale suite à l'accident de travail survenu le 8 novembre 2020 @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-03-30t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:hc003
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44. COMMISSION TECHNIQUE DES AFFAIRES GENERALES - Remplacement et désignation d'un membre effectif @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-03-30t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:hc004
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45. COMMISSION TECHNIQUE DES FINANCES - Remplacement et désignation d'un membre suppléant @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-03-30t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:hc005
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46. Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve - Désignation d'une institutrice maternelle à mi- temps à charge P.O. - ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-03-30t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:hc006
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47. Nomination d’une institutrice maternelle à temps plein à titre définitif dans les écoles communales ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-03-30t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:hc007
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20. Juridique - Ecoles communales - Contrat de natation 2020-2021 entre la Ville et l'ASBL COMPLEXE SPORTIF DE BLOCRY approuvé ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-03-02t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp020
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18. Juridique - ASBL PLATEFORME POUR LE SERVICE CITOYEN - Convention de partenariat - Pour approbation @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-03-02t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp018
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22. Points pour information et communication des décisions des autorités de tutelle @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-01-26t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp022
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3. Marchés publics et subsides - Subside 2021 à l’AMAP HELIA - Subside compensatoire pour occupation du domaine privé : Octroi ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-03-02t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp003
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23. Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 15 décembre 2020 - Approbation @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-01-26t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp023
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40. ASBL MAISON DU DEVELOPPEMENT DURABLE - Mise à disposition de membre du personnel - Convention tripartite @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-03-02t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:hc001
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41. Contentieux - Sinistre à l'égout situé à 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve au croisement entre les avenues Jean-Etienne ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-03-02t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:hc002
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42. Zone de police - Constitution de partie civile de la zone de police - Autorisation d'ester en justice @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-03-02t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:hc003
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43. Zone de police - Conclusion médicale suite à l'accident de travail survenu le 8 novembre 2020 @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-03-02t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:hc004
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44. Fabrique d'église SAINT JOSEPH à Rofessart - Démission et élection d'un nouveau trésorier du Conseil de Fabrique @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-03-02t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:hc005
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45. Règlement redevance sur le stationnement à Louvain-la-Neuve - Recouvrements de créances - Lot 08/2020 - Autorisation ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-03-02t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:hc006
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46. Règlement redevance sur le stationnement à Ottignies - Recouvrements de créances - Lot 08/2020- Autorisation d'ester en justice @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-03-02t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:hc007
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47. Personnel communal - Département des Services Techniques - Promotion au grade de Brigadier C1 - Pour accord @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-03-02t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:hc008
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48. CENTRE SPORTIF LOCAL INTEGRE - Plaine des Coquerées (CSLI) - Remplacement et désignation d'un délégué communal @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-03-02t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:hc009
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1. Marchés Publics et Subsides - Marché d’assurance soins de santé collective lancé en centrale d'achat par le SERVICE FEDERAL ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-03-02t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp001
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2. Marchés publics et subsides - Subvention 2021 à l’ASBL MAISON DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, pour son fonctionnement : Octroi - ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-03-02t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp002
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4. Marchés Publics et Subsides - Marché public de service ayant pour objet la prestation d’un travail sur l’identité visuelle ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-03-02t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp004
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17. Activités et citoyen - Affaires sociales - Octroi de 10 sacs (25 l) destinés à la collecte des déchets ménagers ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-03-02t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp017
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5. Logement - Règlement relatif à l'octroi d'une prime pour favoriser l'acquisition d'un logement par les jeunes sur le ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-03-02t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp005
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6. Règlement complémentaire de police sur la circulation routière - Zone bleue d’Ottignies-Limelette- Mousty - Restrictions de ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-03-02t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp006
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7. Règlement complémentaire de police sur la circulation routière - Instauration de chemins réservés aux piétons et cyclistes ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-03-02t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp007
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8. Zone de Police - Déclaration de vacance d'emplois pour la mobilité 2021-01 @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-03-02t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp008
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9. Plan de cohésion sociale - Rapport d'activités et rapports financiers 2020 - Approbation @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-03-02t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp009
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10. Fabrique de l'Église protestante évangélique de Wavre - Indemnité de logement au Pasteur desservant - Quote-part communale ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-03-02t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp010
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11. Marchés publics et subsides - Subvention 2021 à l’ASBL « COLLECTIF DES FEMMES » pour la gestion du nettoyage des locaux ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-03-02t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp011
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12. Marchés publics et subsides - Subvention compensatoire 2021 à la MAISON CROIX-ROUGED’OTTIGNIES - LOUVAIN-LA-NEUVE pour le ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-03-02t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp012
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13. Marchés publics et subsides - Subvention compensatoire 2021 à la Maison des jeunes d’Ottignies, l’ASBL LE CENTRE NERVEUX ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-03-02t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp013
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14. Marchés publics et subsides - Subvention compensatoire 2021 à la Maison des jeunes de Louvain- la-Neuve, l’ASBL CHEZ ZELLE ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-03-02t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp014
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15. Activités et Citoyen - Affaires sociales - Ristournes sur la consommation d'eau et d'électricité pour les familles à ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-03-02t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp015
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16. Activités et Citoyen - Affaires sociales - Ristourne sur le montant de la facture de consommation d'eau aux chefs de ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-03-02t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp016
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Annexe 01 @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2018-04-24t19-45_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp001:anx01
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