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9. Demande de permis d'urbanisme pour l'urbanisation d'un terrain en 6 lots avec modification de la voirie communale sur le ... @wbr:cmnnivelles:meet:2022-01-24t20-00_gcmnwbrnivellesadm_seance_conscmn:sp009

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=== Note explicative ==== ---- Synthèse: Il est proposé au Conseil communal de signer la convention d'ad... at en matière de gestion de la pollution des sols proposée par la SPAQUE. ---- /* ==== Délibération ====

1. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil communal du 20/12/2021 @wbr:cmnnivelles:meet:2022-01-24t20-00_gcmnwbrnivellesadm_seance_conscmn:sp001

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se: Suite à la démission de M. SCHUMACHER, il est proposé de le remplacer en tant que membre suppléant de

2. Communications diverses @wbr:cmnnivelles:meet:2022-01-24t20-00_gcmnwbrnivellesadm_seance_conscmn:sp002

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Conseil consultatif de la vie associative, il est proposé de le remplacer par M. Arnaud FAGARD. ---- /*

3. Asbl PromoLecture - Prise d'acte de la démission d'un délégué - désignation d'un nouveau délégué et candidat administrateur @wbr:cmnnivelles:meet:2022-01-24t20-00_gcmnwbrnivellesadm_seance_conscmn:sp003

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=== Note explicative ==== ---- Synthèse: Il est proposé de remplacer Nicolas TEFNIN (MR), démissionnaire

13. Approbation de l'avenant n°28 de la convention signée entre la Ville de Nivelles et la Commune de Braine-le-Château dans le ... @wbr:cmnnivelles:meet:2022-01-24t20-00_gcmnwbrnivellesadm_seance_conscmn:sp013

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ature de ORES est la seule reçue, la Ville de Spa propose à la CWAPE le choix de ORES comme candidat GRD E

1. Parc de la Dodaine - André FLAHAUT @wbr:cmnnivelles:meet:2022-01-24t20-00_gcmnwbrnivellesadm_seance_conscmn:sp014

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ature de RESA est la seule reçue, la Ville de Spa propose à la CWAPE le choix de RESA comme candidat GRD G

3. Bâtiment des Récollets - Louison RENAULT @wbr:cmnnivelles:meet:2022-01-24t20-00_gcmnwbrnivellesadm_seance_conscmn:sp016

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=== Note explicative ==== ---- Synthèse: Il est proposé d'approuver le budget 2022 du CPAS. Le budget es

4. Insécurité du centre ville - Louison RENAULT @wbr:cmnnivelles:meet:2022-01-24t20-00_gcmnwbrnivellesadm_seance_conscmn:sp017

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a zone de secours se clôture en équilibre. Il est proposé d'arrêter la dotation communale pour l'exercice

5. Organisation du carnaval - Louison RENAULT @wbr:cmnnivelles:meet:2022-01-24t20-00_gcmnwbrnivellesadm_seance_conscmn:sp018

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=== Note explicative ==== ---- Synthèse: Il est proposé d'approuver le plan d'entreprise établi par le C

6. Organisation du Carnaval - Bernard DE RO @wbr:cmnnivelles:meet:2022-01-24t20-00_gcmnwbrnivellesadm_seance_conscmn:sp019

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=== Note explicative ==== ---- Synthèse: Il est proposé d'organiser le financement de la RCA sous la for

7. Coût de réservation de la voirie communale - Louison RENAULT @wbr:cmnnivelles:meet:2022-01-24t20-00_gcmnwbrnivellesadm_seance_conscmn:sp020

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=== Note explicative ==== ---- Synthèse: Il est proposé d'annuler le canon de la piscine dû par la régie

8. Projet Willambroux - Louison RENAULT @wbr:cmnnivelles:meet:2022-01-24t20-00_gcmnwbrnivellesadm_seance_conscmn:sp021

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=== Note explicative ==== ---- Synthèse: Il est proposé de garantir un escompte de subvention de maximum

9. Bilan de la situation sanitaire dans les écoles communales - Céline SCOKAERT @wbr:cmnnivelles:meet:2022-01-24t20-00_gcmnwbrnivellesadm_seance_conscmn:sp022

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deux dépassements de crédits provisoires. Il est proposé de ratifier ces décisions. ---- /* ==== Délibé