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5. Cellule commandes publiques - SIPP - SPW et AViQ -Recours à la centrale d'achats équipements de première intervention (EPI) ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-02-21t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:sp005

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/ ==== Note explicative ==== ---- ===== Il est proposé au Conseil ===== de prendre acte du rapport d'a... Approbation. Délégation. Décision. ===== Il est proposé au Conseil : ===== - d'approuver le contrat de ... mesure s'applique à la voirie communale; Sur la proposition du Collège Communal; **[D E C I D E]{.under

3. Environnement - Déchets - Convention de dessaisissement relative à l'octroi de la subsidiation en matière de prévention des ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-02-21t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:sp003

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/ ==== Note explicative ==== ---- ===== Il est proposé au Conseil : ===== - de prendre acte du procès-... pour le 15 mars 2022 au plus tard ; décide Sur proposition du Collège Communal, Dans le cadre du plan

4. Travaux - Cimetières - Sainte-Anne - Exhumations -Convention avec l'Agence Wallonne du Patrimoine -Approbation. @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-02-21t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:sp004

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/ ==== Note explicative ==== ---- ===== Il est proposé au Conseil : ===== - de prendre acte du procès-... mesure s'applique à la voirie communale ; Sur la proposition du Collège Communal; **[D E C I D E]{.under

7. Education - Enseignement maternel communal - Ecole communale du Chenois - Création d'un emploi d'instituteur/trice ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-02-21t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:sp007

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/ ==== Note explicative ==== ---- ===== Il est proposé au Conseil ===== de prendre acte de l'arrêté du... mesure s'applique à la voirie communale ; Sur la proposition du Collège Communal; **[D E C I D E]{.under

8. Education - Enseignement maternel communal - Ecole communale de Mont-Saint-Jean - Création d'un emploi d'instituteur/trice ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-02-21t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:sp008

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/ ==== Note explicative ==== ---- ===== Il est proposé au Conseil : ===== - d'approuver le règlement d... Collège communal du 3 février 2022. décide, sur proposition du Collège communal du 3 février 2022, **AR

9. Enfance - Crèche "La Sonatine", crèche "Bella Vita", crèche "Babyloo", crèche "Les Petits Paveurs" , service des ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-02-21t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:sp009

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/ ==== Note explicative ==== ---- ===== Il est proposé au Conseil ===== de prendre acte de l'arrêté de... ollège communal du 10 février 2022. décide, sur proposition du Collège communal du 10 février 2022, **A

1. Secrétariat général - Exclusion d'un Conseiller communal de son Groupe politique (liste n° 1 MR) - Prise de connaissance. @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-02-21t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:sp001

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/ ==== Note explicative ==== ---- ===== Il est proposé au Conseil ===== d'approuver le procès-verbal d

2. Procès-verbal - Assemblée n°1 du 31 janvier 2022 -Approbation. @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-02-21t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:sp002

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/ ==== Note explicative ==== ---- ===== Il est proposé au Conseil ===== d'approuver le nouveau plan st

6. Cellule commandes publiques - Centrale d'achat unique SPW SG (DGM-BLTIC-eWBS- DGPe-DAJ) - Adhésion -Approbation de la ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-02-21t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:sp006

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mesure s'applique à la voirie communale ; Sur la proposition du Collège Communal; **[D E C I D E]{.under

10. Police - Finances - Adhésion au contrat commun de la zone de police Nivelles-Genappe "accord-cadre pluriannuel de ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-02-21t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:sp010

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/ ==== Note explicative ==== ---- ===== Il est proposé au Conseil : ===== - d'adhérer à la Charte « Un

11. Questions orales d'actualité. @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-02-21t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:sp011

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démocratie locale et de la décentralisation; Sur proposition du Collège communal du 03 février 2022; déc