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7. Cimetières - Règlement redevance fixant le tarif des concessions de sépulture, la mise à disposition de caveaux, cavurnes ...

Titre complet

* 7. Cimetières - Règlement redevance fixant le tarif des concessions de sépulture, la mise à disposition de caveaux, cavurnes et colombariums dans les cimetières communaux et les exhumations - 2021-2025 - Communication de la décision de l'autorité de tutelle du 14 juillet 2021.

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