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2. Finances - Règlement-taxes relatif à la taxe communale annuelle non fractionnable sur la collecte et le traitement des ...

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* 2. Finances - Règlement-taxes relatif à la taxe communale annuelle non fractionnable sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés - Exercice 2022 - Communication de la décision de l'autorité de tutelle du 13 décembre 2021.

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