====== Braine-l'Alleud, conseil communal du lundi 09 avril 2018 ====== Les séances des [[https://fr.wikipedia.org/wiki/Conseil_communal_(Belgique)|conseils communaux]] sont le lieu où se décide le vivre ensemble dans le cadres des [[https://www.belgium.be/fr/la_belgique/pouvoirs_publics/communes/competences|compétences communales]].\\ Lors des séances publiques des conseils communaux les citoyens (vous) ne peuvent pas s'exprimer directement.\\ Afin d'informer les citoyens, les points à l'ordre du jour sont affichés 7 jours francs avant la réunion (minimum 10 séance par an).\\ Les citoyens ont donc au minimum 7 jours pour contacter les élus et faire part de leurs remarques.\\ [[https://wiki.pirateparty.be/Main_Page|Les pirates]] veulent la transparence et agissent pour l'accès libre aux informations publiques. Envie d'être averti des mises à jours ? Envoyez un courriel à conseilcitoyen@P-Installe.Be ---- ====== Co-construction Pirate ====== **CONSEIL COMMUNAL** \\ Séance du lundi 09 avril 2018 à 20h00 \\ salle du Conseil, [[http://goo.gl/maps/Z0mJV|Grand-Place Baudouin Ier, 3 (2e étage) à 1420 Braine-l'Alleud]] __ORDRE DU JOUR__ ===== Séance publique ===== * [[.:sp001:start|1. Intercommunale de mutualisation en matiere informatique et organisationnelle (IMIO) - renouvellement des organes de gestion - designation d'un administrateur au sein du conseil d'administration]] Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention * [[.:sp003:start|2. Plan de cohesion sociale - rapport financier portant sur l'année 2017]] Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention * [[.:sp005:start|3. Zone de police de Braine-l’alleud n° 5273 - declaration de la vacance d'emplois - mobilite 2018-02]] Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention * [[.:sp007:start|4. Directeur financier - rapport annuel au conseil communal sur l'execution de sa mission]] Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention * [[.:sp009:start|5. Subsides - rapport annuel au conseil - annee 2017]] Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention * [[.:sp011:start|6. Proces-verbal de verification de la caisse communale au 31.12.2017]] Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention * [[.:sp013:start|7. Comptes communaux 2017]] Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention * [[.:sp015:start|8. Budget communal 2018 - modification budgetaire n°1 des services ordinaire et extraordinaire]] Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention * [[.:sp017:start|9. Zone de police n° 5273 - comptes annuels 2017]] Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention * [[.:sp019:start|10. Zone de police n° 5273 - proces-verbal de verification de la caisse au 31.12.2017]] Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention * [[.:sp021:start|11. Transfert a la zone de secours du brabant wallon des emprunts contractes par la commune relatifs a la caserne de mont-saint-jean reprise par ladite zone de secours]] Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention * [[.:sp023:start|12. Zone de police de Braine-l’alleud n° 5273 - budget extraordinaire 2018 - mode de passation et conditions de certains marches]] Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention * [[.:sp025:start|13. Fabrique d'église saint-étienne - comptes 2017 - approbation avec remarques]] Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention * [[.:sp027:start|14. Fabrique d'église notre-dame du bon conseil - comptes 2017- avis defavorable]] Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention * [[.:sp029:start|15. Fabrique d'église saint-sébastien - comptes 2017 - approbation]] Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention * [[.:sp031:start|16. Creation d'un comité de pilotage pour l'élaboration et le suivi du plan d'action en faveur de l'energie durable - projet pollec 3]] Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention * [[.:sp033:start|17. Eclairage public - renforcement du reseau ep - eclairage des passages pour pietons a la route de piraumont - 3 points]] Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention * [[.:sp035:start|18. Remplacement eclairage public dans le centre-ville - phase 1 - partie]] Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention * [[.:sp037:start|19. Amenagement reseau cyclable a l'initiative de la province du brabant wallon - chemin de baulers et chemin du champ - conventions fixant les modalites d'execution des travaux a charge de la province du brabant wallon]] Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention * [[.:sp039:start|20. Plan d'alignement - decret du 06.02.2014 relatif a la voirie communale - approbation du projet de modification des plans d'alignements du chemin n° 114 et du sentier n° 114 - approbation provisoire et mise a enquete publique]] Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention * [[.:sp041:start|21. Plan d'alignement - decret du 06.02.2014 relatif a la voirie communale - approbation du projet de regularisation du plan d'alignement modificatif de l'angle forme par la rue cloquet et la rue de la goëtte - approbation definitive du plan d'alignement modificatif]] Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention * [[.:sp043:start|22. Plan d'alignement - decret du 06.02.2014 relatif a la voirie communale - approbation du projet de regularisation du plan d'alignement modificatif de l'angle forme par la rue saint-sébastien et l'avenue alphonse allard - approbation definitive du plan d'alignement modificatif]] Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention * [[.:sp045:start|23. R.F.I. - comptes annuels et etat des recettes et depenses relatifs a l'exercice 2017 - approbation provisoire]] Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention * [[.:sp047:start|24. Motion du conseil communal concernant le projet de loi autorisant les visites domiciliaires - proposition]] Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention * [[.:sp049:start|25. Motion "Braine-l'alleud, commune hospitaliere"]] Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention * [[.:sp051:start|26. Proces-verbal de la seance publique du 26.02.2018]] Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention * [[.:sp052:start|27. Proces-verbal de la seance publique du 26.03.2018]] Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention * [[.:sp053:start|28. Questions diverses (article 79 du règlement d'ordre intérieur)]] Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ==== Source(s) ==== /* Début pour diffusion publique */ * {{https://www.conseilcitoyen.be/_media/wbr/cmnbla/meet/2018-04-09t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn/2018-04-09T20-00_gCmnWbrBlaAdm_seance_consCmn_odj-src.html|2018-04-09T20-00_gCmnWbrBlaAdm_seance_consCmn_odj-src.html}} /* Fin pour diffusion publique */ ~~SHORTURL~~ ~~DISCUSSION~~