20. Plan d'alignement - decret du 06.02.2014 relatif a la voirie communale - approbation du projet de modification des plans d'alignements du chemin n° 114 et du sentier n° 114 - approbation provisoire et mise a enquete publique

• 20018-03-28 acquisition

Aide

• Pour
  • Parce que j'appuie le collège
  • Parce que le dossier est complet et convaincant
• Contre
  • Parce que je suis contre le collège
  • Parce que l'information est absente ou insuffisante
  • Parce que la transparence administrative n'a pas été respectée
• Abstention
  • Parce que justification reprise au procès-verbal
  • Parce que le quorum n'est pas atteint

Est-ce que les arguments sont vrais, pertinents et importants ?

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Certaines informations n'appuient pas un choix mais méritent d'être publiées

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Le Conseil communal est invité à marquer son accord sur l'élaboration du projet de plan d'alignement modifiant les alignements du chemin n° 114 et du sentier n° 114 suivant le plan de délimitation et d'emprise établi par Monsieur Paul de MOFFARTS, géomètre-expert, le 12.12.2017 et à charger le Collège communal d'élaborer et de soumettre à enquête publique ledit projet conformément aux dispositions des articles 24 et suivants du décret du 06.02.2014 relatif à la voirie communale.