Table des matières

20. Plan d'alignement - decret du 06.02.2014 relatif a la voirie communale - approbation du projet de modification des plans d'alignements du chemin n° 114 et du sentier n° 114 - approbation provisoire et mise a enquete publique

Co-construction des Pirates

Cycle de vie

Argumentation

Aide

Evaluation

Est-ce que les arguments sont vrais, pertinents et importants ?

Aternative Critère Evaluation de X
Pour j'appuie le collège Vrai - peu pertinent - peu important
le dossier est complet et convaincant Vrai - tres pertinent - très important
Contre je suis contre le collège Vrai - peu pertinent - peu important
l'information est absente ou insuffisante Vrai - pertinent - important
la transparence administrative n'a pas été respectée Vrai - pertinent - important
Abstention la justification doit être reprise au procès-perbal Vrai - pertinent - important
le quorum n'est pas atteint Faux (pas de vote sans quorum)
Conclusion ???

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Informations complémentaires

Certaines informations n'appuient pas un choix mais méritent d'être publiées

Tags

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Documents administratifs

Résumé

Le Conseil communal est invité à marquer son accord sur l'élaboration du projet de plan d'alignement modifiant les alignements du chemin n° 114 et du sentier n° 114 suivant le plan de délimitation et d'emprise établi par Monsieur Paul de MOFFARTS, géomètre-expert, le 12.12.2017 et à charger le Collège communal d'élaborer et de soumettre à enquête publique ledit projet conformément aux dispositions des articles 24 et suivants du décret du 06.02.2014 relatif à la voirie communale.

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