Table des matières

22. Plan d'alignement - decret du 06.02.2014 relatif a la voirie communale - approbation du projet de regularisation du plan d'alignement modificatif de l'angle forme par la rue saint-sébastien et l'avenue alphonse allard - approbation definitive du plan d'alignement modificatif

Co-construction des Pirates

Cycle de vie

Argumentation

Aide

Evaluation

Est-ce que les arguments sont vrais, pertinents et importants ?

Aternative Critère Evaluation de X
Pour j'appuie le collège Vrai - peu pertinent - peu important
le dossier est complet et convaincant Vrai - tres pertinent - très important
Contre je suis contre le collège Vrai - peu pertinent - peu important
l'information est absente ou insuffisante Vrai - pertinent - important
la transparence administrative n'a pas été respectée Vrai - pertinent - important
Abstention la justification doit être reprise au procès-perbal Vrai - pertinent - important
le quorum n'est pas atteint Faux (pas de vote sans quorum)
Conclusion ???

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Informations complémentaires

Certaines informations n'appuient pas un choix mais méritent d'être publiées

Tags

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Documents administratifs

Résumé

Le Conseil communal est invité à prendre connaissance des résultats de l'enquête publique et de l'avis remis par le Collège provincial et à approuver définitivement les modifications apportées à l'alignement de l'angle formé par la rue Saint-Sébastien et l'avenue Alphonse Allard suivant le plan de délimitation établi par Monsieur Éric THEISMAN, géomètre communal, en date du 18.04.2017.

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