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Accueil > Province du Brabant wallon > Braine-l'Alleud > Réunions > Conseil communal du lundi 25 juin 2018 à 20h00

4. 902.2:653 - REGIE COMMUNALE AUTONOME DE LA COMMUNE DE BRAINE-L'ALLEUD - DESIGNATION DES ADMINISTRATEURS

Co-construction des Pirates

Cycle de vie

Arguments

<hidden Arguments> Aide

</hidden>

Evaluations

<hidden Evaluations> Est-ce que les arguments sont vrais, pertinents et importants ?

Aternative Critère Evaluation de X
Pour j'appuie le collège Vrai - peu pertinent - peu important
le dossier est complet et convaincant Vrai - tres pertinent - très important
Contre je suis contre le collège Vrai - peu pertinent - peu important
l'information est absente ou insuffisante Vrai - pertinent - important
la transparence administrative n'a pas été respectée Vrai - pertinent - important
Abstention la justification doit être reprise au procès-perbal Vrai - pertinent - important
le quorum n'est pas atteint Faux (pas de vote sans quorum)
Conclusion ???

</hidden>

<hidden Carte d'arguments> 

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    - value: dummy too

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Informations complémentaires

Certaines informations n'appuient pas un choix mais méritent d'être publiées

Tags

<hidden Sémantique> 

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Documents administratifs

Détails

Suite à la modification des statuts de la Régie communale autonome, les membres du Conseil sont invités à procéder à la désignation de 10 administrateurs dont 7 parmi les membres du Conseil communal et 3 à titre d'administrateur indépendant.

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