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25. 506.408:506.31 - CONCESSION DE TRAVAUX PUBLICS PORTANT SUR LA RESTAURATION, LE FINANCEMENT, L’EXPLOITATION ET LA ...

Co-construction des Pirates

Cycle de vie

Arguments

<hidden Arguments> Aide

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Evaluations

<hidden Evaluations> Est-ce que les arguments sont vrais, pertinents et importants ?

Aternative Critère Evaluation de X
Pour j'appuie le collège Vrai - peu pertinent - peu important
le dossier est complet et convaincant Vrai - tres pertinent - très important
Contre je suis contre le collège Vrai - peu pertinent - peu important
l'information est absente ou insuffisante Vrai - pertinent - important
la transparence administrative n'a pas été respectée Vrai - pertinent - important
Abstention la justification doit être reprise au procès-perbal Vrai - pertinent - important
le quorum n'est pas atteint Faux (pas de vote sans quorum)
Conclusion ???

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<hidden Carte d'arguments>

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Informations complémentaires

Certaines informations n'appuient pas un choix mais méritent d'être publiées

Tags

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Documents administratifs

Détails

25. 506.408:506.31 - CONCESSION DE TRAVAUX PUBLICS PORTANT SUR LA RESTAURATION, LE FINANCEMENT, L’EXPLOITATION ET LA MAINTENANCE DE LA VILLA DU PARADIS - PROJET - CONVENTION DE BAIL EMPHYTEOTIQUE
Il est proposé au Conseil communal de marquer son accord sur le lancement d'une concession de travaux publics portant sur la restauration, le financement, l’exploitation et la maintenance par le futur concessionnaire de la Villa du Paradis, sise rue du Paradis n° 36 à 1420 Braine-l’Alleud, en vue d’y développer une activité Horeca et d'autoriser le Collège communal à attribuer la concession de travaux en conformité avec la réglementation y applicable moyennant une publicité adéquate.

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