[ << < O > >> ] Accueil > None > Commune de Braine-l'Alleud > Réunions > Conseil communal du lundi 31 janvier 2022 à 20h00

5. travaux/patrimoine - plan d'alignement dusentier longchamps bouvree - cession d'une emprise

Documents administratifs

Note explicative


Il est proposé au Conseil communal : d'acquérir gratuitement, et pour cause d'utilité publique, l'emprise sise à front du sentierLongchamps Bouvrée, d'une contenance d centiares, telle que reprise sous teinte jaune au plan de mesurage dressé le 24.11.2021 d'approuver le projet d'acte de donner délégation au Collège communal pour représenter la Commune lors de la passation del'acte authentique.


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