====== Braine-le-château, conseil communal du mercredi 28 février 2018 ======

Les séances des [[https://fr.wikipedia.org/wiki/Conseil_communal_(Belgique)|conseils communaux]] sont le lieu où se décide le vivre ensemble dans le cadres des [[https://www.belgium.be/fr/la_belgique/pouvoirs_publics/communes/competences|compétences communales]].\\
Lors des séances publiques des conseils communaux les citoyens (vous) ne peuvent pas s'exprimer directement.\\
Afin d'informer les citoyens, les points à l'ordre du jour sont affichés 7 jours francs avant la réunion (minimum 10 séance par an).\\
Les citoyens ont donc au minimum 7 jours pour contacter les élus et faire part de leurs remarques.\\
[[https://wiki.pirateparty.be/Main_Page|Les pirates]] veulent la transparence et agissent pour l'accès libre aux informations publiques.

Envie d'être averti des mises à jours ? Envoyez un courriel à conseilcitoyen@P-Installe.Be
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====== Co-construction Pirate ======
**CONSEIL COMMUNAL** \\
Séance du mercredi 28 février 2018 à 20h00 \\
Maison Communale de Braine-le-château - [[http://goo.gl/maps/mxHsi|Rue de la Libération 9 - 1440 Braine-le-Château]]

__ORDRE DU JOUR__

===== Séance publique =====

  * [[.:sp001:start|1. Démission de son mandat de Conseiller communal présentée par M. Guillaume THIRY : acceptation.]]

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  * [[.:sp002:start|2. Décisions de l'autorité supérieure compétente relatives à différents actes du Conseil communal : communication.]]

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  * [[.:sp003:start|3. Zone de police Ouest Brabant wallon (budget 2018 – recettes).]]

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  * [[.:sp006:start|4. Règlement d'administration intérieure sur les concessions de sépulture.]]

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  * [[.:sp008:start|5. Mobilité. Projet d'arrêté de M. le Ministre régional wallon compétent pour la mobilité et les transports réglant la circulation par une signalisation lumineuse tricolore au carrefour formé à Wauthier-Braine par l'entrée et la sortie n° 22 du "ring ouest", le Parc industriel et la R.N. 246, dénommée "Chaussée de Tubize" : avis.]]

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  * [[.:sp009:start|6.  Règlement communal complémentaire au Règlement général de police de la circulation routière.]]

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  * [[.:sp011:start|7. Règlement d'ordre intérieur relatif à la mise à disposition des locaux de l'Espace Beau Bois, rue de Tubize, 11 : modification.]]

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  * [[.:sp012:start|8. Personnel communal (ouvriers et employés). [Nouveau] règlement de travail : adoption [point porté à l'ordre du jour "sous réserve"].]]

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  * [[.:sp013:start|9. Point porté à l'ordre du jour sur demande de Mme la Conseillère A. DORSELAER (faisant usage de la faculté offerte par l'article L1122-24 alinéas 2 et 3 du Code wallon de la démocratie locale et de la décentralisation , tel que modifié):]]

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  * [[.:sp015:start|10. Achat groupé d'énergie (électricité et gaz) couvrant la période du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2022.]]

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  * [[.:sp017:start|11. Occupation à titre précaire – par la commune - du domaine de la SNCB, S.A. de droit public ("plateau de l'ancienne gare" entre la rue de Nivelles et la rue A. Latour à Braine-le-Château).]]

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  * [[.:sp019:start|12. Patrimoine communal. Vente - pour cause d'utilité publique - à l'intercommunale ORES-Assets s.c.r.l., au prix de 600,00 EUR, d'une parcelle d'environ 30 m2 à prendre de la propriété sise à Braine-le-Château, rue Mathias, section B n° 117K1 et parcelles attenantes : décision de principe. Promesse unilatérale de vente : approbation.]]

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  * [[.:sp020:start|13. Fonds d'investissements à destination des communes via un "droit de tirage" à leur profit. Plan d'investissement ("PIC") 2017-2018 approuvé par la Wallonie (pouvoir subsidiant). Proposition de modification par ajout de deux projets supplémentaires :]]

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  * [[.:sp024:start|14. Maison multiservices [ancienne maison communale], Grand'Place de Wauthier-Braine, 1.]]

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  * [[.:sp026:start|15. [Nouvelle] Convention-cadre de coopération entre le C.P.A.S. de Braine-le-Château (employeur) et la commune pour la mise à disposition - au bénéfice de cette dernière - d'un (H/F) travailleur dans le secteur de l'encadrement d'élèves en périodes scolaire et extrascolaire sur base du mécanisme visé à l'article 60 §de la loi organique des C.P.A.S. : décision.]]

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  * [[.:sp027:start|16. Programme communal de développement rural. Aménagement d’un lieu de convivialité intergénérationnel sur le terrain communal jouxtant la maison du Bailli à Braine-le-Château.]]

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  * [[.:sp029:start|17. Programme communal de développement rural. Aménagement du cœur de village à Wauthier-Braine.]]

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==== Source(s) ====

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/* Fin pour diffusion publique */

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