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Accueil > Province du Brabant wallon > Braine-le-château > Réunions > Conseil communal du lundi 03 décembre 2018 à 20h00

9. Vérification des pouvoirs, prestation de serment (entre les mains de M. Alain FAUCONNIER, Bourgmestre), en qualité de ...

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  • 2018-04-20T20-00 site web

Arguments

<hidden Arguments> Aide

  • Pour
    • Parce que j'appuie le collège
    • Parce que le dossier est complet et convaincant
  • Contre
    • Parce que je suis contre le collège
    • Parce que l'information est absente ou insuffisante
    • Parce que la transparence administrative n'a pas été respectée
  • Abstention
    • Parce que justification reprise au procès-verbal
    • Parce que le quorum n'est pas atteint

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Evaluations

<hidden Evaluations> Est-ce que les arguments sont vrais, pertinents et importants ?

Aternative Critère Evaluation de X
Pour j'appuie le collège Vrai - peu pertinent - peu important
le dossier est complet et convaincant Vrai - tres pertinent - très important
Contre je suis contre le collège Vrai - peu pertinent - peu important
l'information est absente ou insuffisante Vrai - pertinent - important
la transparence administrative n'a pas été respectée Vrai - pertinent - important
Abstention la justification doit être reprise au procès-perbal Vrai - pertinent - important
le quorum n'est pas atteint Faux (pas de vote sans quorum)
Conclusion ???

</hidden>

<hidden Carte d'arguments>

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Informations complémentaires

Certaines informations n'appuient pas un choix mais méritent d'être publiées

Tags

<hidden Sémantique>

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Documents administratifs

Détails

9. Vérification des pouvoirs, prestation de serment (entre les mains de M. Alain FAUCONNIER, Bourgmestre), en qualité de Conseillère communale effective, de Madame Florence RABBITO, 1ère suppléante de la liste n° 2 (Ecolo), appelée à remplacer Madame Anaïs DELMÉE, élue directe de madite liste, frappée d'incompatibilité pour lien de parenté au 1er degré avec un autre élu direct (M. Patrick DELMÉE, étant son père).

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