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Accueil > Province du Brabant wallon > Braine-le-château > Réunions > Conseil communal du mercredi 06 mars 2019 à 20h00

9. Projet d'arrêté ministériel portant règlement complémentaire sur la police de la circulation routière (franchissement du feu ...

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9. Projet d'arrêté ministériel portant règlement complémentaire sur la police de la circulation routière (franchissement du feu tricolore au rouge ou à l'orange autorisé pour les cyclistes venant de la RN 246 et tournant à droite vers le Parc industriel) : avis sur demande du Service public de Wallonie.

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