[ << < O > >> ] Accueil > None > Commune de Braine-le-château > Réunions > Conseil communal du mercredi 15 septembre 2021 à 20h00
* 3. Taxe communale indirecte sur la distribution d'écrits publicitaires ou d’échantillons publicitaires pour l’exercice 2018. Affaire en cours opposant la Commune à la S.A. L’AVENIR ADVERTISING devant le Tribunal de première Instance du Brabant wallon. Proposition de transaction formulée par la partie adverse afin de mettre fin au litige. Autorisation à donner au Collège communal : décision.