====== Commune de Braine-le-château, conseil communal du mercredi 15 septembre 2021 ======

Les séances des [[https://fr.wikipedia.org/wiki/Conseil_communal_(Belgique)|conseils communaux]] sont le lieu où se décide le vivre ensemble dans le cadres des [[https://www.belgium.be/fr/la_belgique/pouvoirs_publics/communes/competences|compétences communales]].\\
Lors des séances publiques des conseils communaux les citoyens (vous) ne peuvent pas s'exprimer directement.\\
Afin d'informer les citoyens, les points à l'ordre du jour sont affichés 7 jours francs avant la réunion (minimum 10 séances par an).\\
Les citoyens ont donc au minimum 7 jours pour contacter les élus et faire part de leurs remarques.\\
[[https://wiki.pirateparty.be/Main_Page|Les pirates]] veulent la transparence et agissent pour l'accès libre aux informations publiques.

Envie d'être averti des mises à jours ? Envoyez un courriel à conseilcitoyen@P-Installe.be


====== Co-construction Pirate ======
{{.:2021-09-15t20-00_gcmnwbrbrainelechateauadm_seance_conscmn_meet-logo.png?nolink&108 |}}
**CONSEIL COMMUNAL** \\
Séance du mercredi 15 septembre 2021 à 20h00 \\
Espace Beau Bois Espace Beau Bois[[https://frama.link/_ths0cp2|rue de Tubize, 11 à 1440 Braine-le-château]] \\
[[:faq:infoscore:start|Info-score]] 


__ORDRE DU JOUR__

/* Topics list begin */

==== Séance publique ====
  * [[.:sp001:start|1. Décisions de l'autorité supérieure compétente relatives à différents actes du Conseil communal : communication.]]
  * [[.:sp002:start|2. Vérification de l'encaisse du Directeur financier de la commune (situation arrêtée au 10 août 2021) : communication.]]
  * [[.:sp003:start|3. Taxe communale indirecte sur la distribution d'écrits publicitaires ou d’échantillons publicitaires pour l’exercice 2018. ...]]
    * ++ Votes citoyens | <poll 2021-09-15T20-00_wbrcmnbrainelechateau_conseil-sp003>Votre opinion !
  * Pour
  * Contre
  * Abstention
</poll>

++
  * [[.:sp004:start|4. Fabrique d'église de la paroisse des Saints Pierre et Paul (Wauthier-Braine). Budget pour l'exercice 2022 : décision.]]
    * ++ Votes citoyens | <poll 2021-09-15T20-00_wbrcmnbrainelechateau_conseil-sp004>Votre opinion !
  * Pour
  * Contre
  * Abstention
</poll>

++
  * [[.:sp005:start|5. Fabrique d'église de la paroisse Notre-Dame du Bon Conseil (Noucelles). Budget pour l’exercice 2022 : décision. T.S.V.P. !]]
    * ++ Votes citoyens | <poll 2021-09-15T20-00_wbrcmnbrainelechateau_conseil-sp005>Votre opinion !
  * Pour
  * Contre
  * Abstention
</poll>

++
  * [[.:sp006:start|6. Église réformée de l’Alliance (Braine-l'Alleud). Budget pour l'exercice 2022 : avis.]]
    * ++ Votes citoyens | <poll 2021-09-15T20-00_wbrcmnbrainelechateau_conseil-sp006>Votre opinion !
  * Pour
  * Contre
  * Abstention
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++
  * [[.:sp007:start|7. Église protestante évangélique de Braine-l'Alleud. Budget pour l'exercice 2022 : avis.]]
    * ++ Votes citoyens | <poll 2021-09-15T20-00_wbrcmnbrainelechateau_conseil-sp007>Votre opinion !
  * Pour
  * Contre
  * Abstention
</poll>

++
  * [[.:sp008:start|8. Intercommunale IMIO. Assemblée générale extraordinaire du 28 septembre 2021 : vote sur la modification des statuts inscrite ...]]
    * ++ Votes citoyens | <poll 2021-09-15T20-00_wbrcmnbrainelechateau_conseil-sp008>Votre opinion !
  * Pour
  * Contre
  * Abstention
</poll>

++
  * [[.:sp009:start|9. Administration communale - Service du secrétariat général - Renforcement du personnel par l'adjonction d'un agent ...]]
    * ++ Votes citoyens | <poll 2021-09-15T20-00_wbrcmnbrainelechateau_conseil-sp009>Votre opinion !
  * Pour
  * Contre
  * Abstention
</poll>

++
  * [[.:sp010:start|10. École communale. Organisation des surveillances du temps de midi dans les trois implantations. Convention avec ...]]
    * ++ Votes citoyens | <poll 2021-09-15T20-00_wbrcmnbrainelechateau_conseil-sp010>Votre opinion !
  * Pour
  * Contre
  * Abstention
</poll>

++
  * [[.:sp011:start|11. École communale. Ouverture d'une charge d'institutrice maternelle à mi-temps (= 13/26) non subventionnée à durée limitée ...]]
    * ++ Votes citoyens | <poll 2021-09-15T20-00_wbrcmnbrainelechateau_conseil-sp011>Votre opinion !
  * Pour
  * Contre
  * Abstention
</poll>

++
  * [[.:sp012:start|12. Appel à projets provincial pour la stimulation du commerce local et des circuits courts & la digitalisation des points de ...]]
    * ++ Votes citoyens | <poll 2021-09-15T20-00_wbrcmnbrainelechateau_conseil-sp012>Votre opinion !
  * Pour
  * Contre
  * Abstention
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++
  * [[.:sp013:start|13. Service communal des travaux. Acquisition d’un engin de levage et de manutention : choix du mode de passation et fixation ...]]
    * ++ Votes citoyens | <poll 2021-09-15T20-00_wbrcmnbrainelechateau_conseil-sp013>Votre opinion !
  * Pour
  * Contre
  * Abstention
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++
  * [[.:sp014:start|14. Cimetières communaux. Opérations ° d'enlèvement et d'évacuation [ou de réimplantation pour quelques cas] de signes ...]]
    * ++ Votes citoyens | <poll 2021-09-15T20-00_wbrcmnbrainelechateau_conseil-sp014>Votre opinion !
  * Pour
  * Contre
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++
  * [[.:sp015:start|15. Politique locale "énergie-climat" (POLLEC). Appel à candidatures POLLEC 2021 lancé par la Wallonie. Proposition d’in BW de ...]]
    * ++ Votes citoyens | <poll 2021-09-15T20-00_wbrcmnbrainelechateau_conseil-sp015>Votre opinion !
  * Pour
  * Contre
  * Abstention
</poll>

++
  * [[.:sp016:start|16. Politique locale "énergie-climat" (POLLEC). Appel à candidatures POLLEC 2021 lancé par la Wallonie pour mise en œuvre et ...]]
    * ++ Votes citoyens | <poll 2021-09-15T20-00_wbrcmnbrainelechateau_conseil-sp016>Votre opinion !
  * Pour
  * Contre
  * Abstention
</poll>

++
  * [[.:sp017:start|17. Mobilité. Aménagement en pré-Ravel d’un tronçon de la ligne 115 (voie de chemin de fer désaffectée) entre l’avenue Gaston ...]]
    * ++ Votes citoyens | <poll 2021-09-15T20-00_wbrcmnbrainelechateau_conseil-sp017>Votre opinion !
  * Pour
  * Contre
  * Abstention
</poll>

++
  * [[.:sp018:start|18. Réaménagement de la rue Courte de la Station (avec aménagement d’un arrêt de bus sur la rue de Nivelles) et de la rue des ...]]
    * ++ Votes citoyens | <poll 2021-09-15T20-00_wbrcmnbrainelechateau_conseil-sp018>Votre opinion !
  * Pour
  * Contre
  * Abstention
</poll>

++
  * [[.:sp019:start|19. Étude du projet et coordination "sécurité-santé" pour les phases "projet et réalisation" des investissements suivants : ° ...]]
    * ++ Votes citoyens | <poll 2021-09-15T20-00_wbrcmnbrainelechateau_conseil-sp019>Votre opinion !
  * Pour
  * Contre
  * Abstention
</poll>

++

==== Séance à huis clos ====

=== Personnel enseignant ===
  * [[.:hc001:start|20. Congé pour mission demandé par une institutrice primaire nommée à titre définitif : autorisation.]]
  * [[.:hc002:start|21. Détachement total d'un membre du personnel (institutrice maternelle nommée à titre définitif) auprès d'un autre pouvoir ...]]
  * [[.:hc003:start|22. Détachement total d'un membre du personnel (institutrice maternelle nommée à titre définitif) auprès d'un autre pouvoir ...]]
  * [[.:hc004:start|23. Détachement total d'un membre du personnel (instituteur primaire nommé à titre définitif) auprès d'un autre pouvoir ...]]
  * [[.:hc005:start|24. Désignation à titre temporaire d'une institutrice maternelle dans une fraction de charge (13/26) non subventionnée de durée ...]]
  * [[.:hc006:start|25. Désignation à titre temporaire d'une institutrice primaire dans une fraction de charge (12/24) non subventionnée à ...]]
  * [[.:hc007:start|26. Désignation à titre temporaire d'un instituteur primaire dans une fraction de charge (12/24) non subventionnée : décision ...]]
  * [[.:hc008:start|27. Désignation à titre temporaire d'un maître spécial de seconde langue dans une fraction de charge (15/24) non subventionnée ...]]
  * [[.:hc009:start|28. Mise en disponibilité pour raison médicale d'une institutrice maternelle.]]
  * [[.:hc010:start|29. Mise en disponibilité pour raison médicale d'un maître spécial de religion catholique.]]

=== Ratification de désignations à titre temporaire sur décisions du Collège communal ===
  * [[.:hc011:start|30. Institutrice maternelle à titre temporaire dans une charge d’enseignement non vacante (22/26) à l'implantation de ...]]
  * [[.:hc012:start|31. Institutrice maternelle à titre temporaire [remplacement partiel de deux enseignantes dans des emplois non vacants (charge ...]]
  * [[.:hc013:start|32. Institutrice maternelle à titre temporaire dans deux charges non vacantes (2 x 13/26) en remplacements partiels de deux ...]]
  * [[.:hc014:start|33. Institutrice primaire pour exercer la fonction de maître d'adaptation à titre temporaire (12/24) dans un emploi vacant.]]
  * [[.:hc015:start|34. Institutrice primaire à titre temporaire dans un emploi non vacant en remplacement partiel (12/24) d'une enseignante.]]
  * [[.:hc016:start|35. Institutrice primaire à titre temporaire dans un emploi non vacant (charge complète) à l'implantation de Braine-le-Château.]]
  * [[.:hc017:start|36. Institutrice primaire à titre temporaire dans une charge vacante (temps plein) à l’implantation de Braine-le- Château.]]
  * [[.:hc018:start|37. Institutrice primaire à titre temporaire dans un emploi non vacant en remplacement d'une titulaire de classe à ...]]
  * [[.:hc019:start|38. Désignation à titre temporaire d'une enseignante en qualité de maître spécial de Philosophie et de Citoyenneté (C.P.C.) ...]]
  * [[.:hc020:start|39. Maître spécial d’éducation physique à titre temporaire dans une charge partielle subventionnée (emploi vacant) égale à 2/24.]]
  * [[.:hc021:start|40. Institutrice primaire à titre temporaire dans différentes fractions de charge (pour un total de 12/24).]]
  * [[.:hc022:start|41. Institutrice primaire à titre temporaire à l’implantation de Wauthier-Braine dans un emploi non vacant en remplacement ...]]
  * [[.:hc023:start|42. Instituteur primaire à titre temporaire dans différentes fractions de charge vacantes de durée limitée (pour un total de 12/24).]]
  * [[.:hc024:start|43. Institutrice primaire sous contrat A.P.E. (mi-temps) à l’implantation de Wauthier-Braine. *** ]]

/* Topics list end */

==== Source(s) ====


/* Début pour diffusion publique */

=== Document(s) ===


/* Documents begin */
  * [[.:doc-odj-titles:start|Ordre du jour - Titres]]

=== Data ===

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/* Documents end */


/* Fin pour diffusion publique */

~~SHORTURL~~

==== Discussion générale ====

~~DISCUSSION~~