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28. Désignation d'une institutrice primaire temporaire, pour 12 périodes/semaine, aux entités pédagogiques de Chastre-Blanmont ...

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* 28. Désignation d'une institutrice primaire temporaire, pour 12 périodes/semaine, aux entités pédagogiques de Chastre-Blanmont et Cortil-Noirmont du 01/10/2021 au 30/06/2022-Ratification/cvm/mh Article 20 - Sans préjudice de l'article 22, pour chaque point de l'ordre da/our des réunions du conseil communal, toutes les pièces se rapportant à ce point - en ce compris le projet de délibération et la note de synthèse explicative visés à l'article 10 du présent règlement - sont mises à la disposition, sans déplacement, des membres du conseil, et ce, dès l'envoi de l'ordre du jour. Cette consultation pourra être exercée par voie électronique.

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