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====== 8. Communications  ======

=====  Documents administratifs =====

/* ==== Détails ==== */

/* ==== Résumé ==== */

/* ==== Note explicative ==== */

/* ==== Délibération ==== */

==== Projet de délibération ====

====== Le Conseil communal, ======

Le conseil communal délibérant en séance publique

Vu le règlement général de police sur la sûreté et la commodité du
passage dans les rues de la Ville;

Vu les lois sur la police de roulage et le règlement général sur la
police de la circulation routière;

Considérant que la Rue Emile Blairon à Harmignies est une chaussée à
sens unique de circulation reliant la Rue d'Harveng et la Chaussée de
Beaumont;

Considérant que l'accès est interdit au véhicules dont la masse en
charge dépasse 5.5 tonnes, excepté desserte locale;

Considérant qu'elle est régulièrement empruntée comme itinéraire de
transit afin de gagner du temps en évitant l'axe principal;

Considérant qu'il convient alors d'y réglementer la circulation en
interdisant l'accès sauf pour la desserte locale;

Vu l'article 119 de la nouvelle loi communale et l'article L 1122-30 du
code de démocratie locale;

Vu que la mesure s'applique à la voirie communale;

Sur la proposition du Collège Communal;

**[D E C I D E]{.ul}** :

[Article 1]{.ul} : Le règlement général sur la sûreté et la commodité du
passage dans les rues de la Ville est complété comme suit :

**- Harmignies - Rue Emile Blairon :**

\- L'accès interdit aux véhicules dont la masse en charge dépasse 5.5
tonnes existant est abrogé.

\- L'accès est interdite, excepté desserte locale au départ de la Rue
d'Harveng.

\- Cette mesure sera matérialisée par la pose du signal C3 avec mention
additionnelle « excepté desserte locale » et flèche montante.

[Article 2]{.ul} : Les infractions aux dispositions du présent arrêté
seront punies des peines prévues à l'article 29 des lois sur la police
de roulage.

[Article 3]{.ul} : Le présent arrêté sera affiché et publié dans les
formes légales et ordinaires.

[Article 4]{.ul} : La présente délibération sera transmise en deux
exemplaires pour approbation au Service Public de Wallonie à Namur.

/* ==== Impact financier ==== */

/* ==== Annexes ==== */

~~SHORTURL~~

~~DISCUSSION~~