====== Commune de Court-Saint-Étienne, conseil communal du samedi 25 septembre 2021 ====== Les séances des [[https://fr.wikipedia.org/wiki/Conseil_communal_(Belgique)|conseils communaux]] sont le lieu où se décide le vivre ensemble dans le cadres des [[https://www.belgium.be/fr/la_belgique/pouvoirs_publics/communes/competences|compétences communales]].\\ Lors des séances publiques des conseils communaux les citoyens (vous) ne peuvent pas s'exprimer directement.\\ Afin d'informer les citoyens, les points à l'ordre du jour sont affichés 7 jours francs avant la réunion (minimum 10 séances par an).\\ Les citoyens ont donc au minimum 7 jours pour contacter les élus et faire part de leurs remarques.\\ [[https://wiki.pirateparty.be/Main_Page|Les pirates]] veulent la transparence et agissent pour l'accès libre aux informations publiques. Envie d'être averti des mises à jours ? Envoyez un courriel à conseilcitoyen@P-Installe.be ====== Co-construction Pirate ====== {{.:2021-09-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn_meet-logo.png?nolink&108 |}} **CONSEIL COMMUNAL** \\ Séance du samedi 25 septembre 2021 à 20h15 \\ Visio-conférence \\ [[:faq:infoscore:start|Info-score]] __ORDRE DU JOUR__ /* Topics list begin */ ==== Séance publique ==== === PROCES-VERBAL === * [[.:sp001:start|1. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil communal du 31 août 2021]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ === ELECTIONS === * [[.:sp002:start|2. Démission d’un membre du Conseil communal : acceptation]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp003:start|3. Démission d’un membre du Conseil de l’Action sociale : prise d’acte]] * [[.:sp004:start|4. Installation d’un membre du Conseil communal : prise d’acte]] * [[.:sp005:start|5. Désignation d’un membre du Conseil de l’Action sociale : prise d’acte]] * [[.:sp006:start|6. Avenant au Pacte de majorité : adoption]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ === INTERCOMMUNALES === * [[.:sp007:start|7. Régie Communale Autonome - Désignation d’un Délégué au sein du conseil d’administration : Décision]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp008:start|8. Holding communal Sa - Désignation d’un Délégué au sein des Assemblées générales : Décision]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ === PATRIMOINE === * [[.:sp009:start|9. Acquisition de terrains - accord de principe]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ === FINANCES === * [[.:sp010:start|10. Règlement communal relatif à l’octroi d’une prime pour la stimulation du commerce local et des circuits courts]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp011:start|11. Règlement communal relatif à l’octroi d’une prime pour la digitalisation des points de vente]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp012:start|12. inBW - Quartier du Lobra - Phase 2 - Souscription de parts bénéficiaires : approbation]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp013:start|13. Compte communal 2020 : approbation]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ === FABRIQUE D'EGLISE === * [[.:sp014:start|14. Eglise protestante De Wavre : avis sur le budget (Exercice 2022)]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp015:start|15. Fabrique d’église Saint-Etienne-Saint-Lambert : approbation du budget (Exercice 2022)]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp016:start|16. Fabrique d’église Saint-Antoine : approbation du budget (Exercice 2022)]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ === ENVIRONNEMENT === * [[.:sp017:start|17. Energie - Thermographie aérienne sur le territoire de Court-Saint-Etienne - Centrale d'achat de l'InBW - Marque d'intérêt - ...]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ === INTERPELLATIONS EVENTUELLES DU COLLEGE COMMUNAL === ==== Séance à huis clos ==== === PERSONNEL COMMUNAL === * [[.:hc001:start|18. Educateur E1 au sein des écoles communales - Acceptation d'un contrat de travail APE à temps plein et à durée déterminée : ...]] * [[.:hc002:start|19. Surveillantes de repas et de garderies E1 au sein des écoles communales - Acceptation d’un contrat de Travail APE à ...]] * [[.:hc003:start|20. Surveillante de repas et de garderies E1 au sein des écoles communales - Démission de sa fonction : prise d'acte]] * [[.:hc004:start|21. Surveillantes et nettoyage de repas et de garderie au sein des écoles communales - Convention prise avec le CPAS - Mise à ...]] * [[.:hc005:start|22. Surveillante de repas et de garderies E1 au sein des écoles communales - Démission de sa fonction : prise d’acte]] === ENSEIGNEMENT === * [[.:hc006:start|23. Puéricultrices à l’école communale fondamentale du Centre (section Gare) - Désignation sous con-trat de travail APE à ...]] * [[.:hc007:start|24. Puéricultrice à l’école communale fondamentale du Centre (Section Gare) sous contrat APE à 4/5ème temps - Annulation de la ...]] * [[.:hc008:start|25. Puéricultrice à l’école communale de Tangissart - Désignation sous contrat de travail APE à 4/5ème temps et à durée ...]] * [[.:hc009:start|26. Puéricultrice à l’école communale fondamentale de Sart-Messire-Guillaume - Désignation sous con-trat de travail APE à ...]] * [[.:hc010:start|27. Institutrice maternelle temporaire - Modification de la désignation au 8 juin 2021 : ratification]] * [[.:hc011:start|28. Institutrice maternelle temporaire et Maître définitif de psychomotricité - Demande d’une interrup-tion de carrière dans le ...]] * [[.:hc012:start|29. Institutrice primaire définitive en immersion néerlandaise - Demande d’une interruption de carrière dans le cadre du congé ...]] * [[.:hc013:start|30. Maître définitif de philosophie et citoyenneté - Congé pour exercer provisoirement une autre fonc-tion dans l’enseignement : ...]] * [[.:hc014:start|31. Institutrice maternelle définitive en immersion néerlandaise - Demande d’un congé « Disponibilité pour convenance ...]] * [[.:hc015:start|32. Institutrice primaire définitive - Demande d’une interruption de carrière professionnelle à raison d’1/5ème du temps plein ...]] * [[.:hc016:start|33. Instituteur primaire définitif en immersion anglaise et Maître définitif de langue moderne - De-mande d’un congé pour ...]] * [[.:hc017:start|34. Institutrice primaire définitive en immersion anglaise - Demande d’une interruption de carrière pro-fessionnelle à raison ...]] * [[.:hc018:start|35. Directrice de l’école communale fondamentale de Wisterzée - admission à la pension de retraite : ratification]] * [[.:hc019:start|36. Directrice temporaire de l’école communale fondamentale de Wisterzée - Admission au stage : ratifica-tion]] /* Topics list end */ ==== Source(s) ==== /* Début pour diffusion publique */ === Document(s) === /* Documents begin */ * [[.:doc-odj-titles:start|Ordre du jour - Titres]] === Data === * {{2021-09-25T20-15_gCmnWbrCourtsaintetienneAdm_seance_consCmn_meet-logo.png?linkonly&direct&18|Logo}} * {{2021-09-25T20-15_gCmnWbrCourtsaintetienneAdm_seance_consCmn_meet-mtd.yaml|Métadonnées}} * {{2021-09-25T20-15_gCmnWbrCourtsaintetienneAdm_seance_consCmn_meet-titles-cnt.md|Contenu}} * {{2021-09-25T20-15_gCmnWbrCourtsaintetienneAdm_seance_consCmn_meet-titles-idx.md|Présentation inconnue}} /* Documents end */ /* Fin pour diffusion publique */ ~~SHORTURL~~ ==== Discussion générale ==== ~~DISCUSSION~~