====== Commune de Genappe, conseil communal du mardi 22 juin 2021 ====== Les séances des [[https://fr.wikipedia.org/wiki/Conseil_communal_(Belgique)|conseils communaux]] sont le lieu où se décide le vivre ensemble dans le cadres des [[https://www.belgium.be/fr/la_belgique/pouvoirs_publics/communes/competences|compétences communales]].\\ Lors des séances publiques des conseils communaux les citoyens (vous) ne peuvent pas s'exprimer directement.\\ Afin d'informer les citoyens, les points à l'ordre du jour sont affichés 7 jours francs avant la réunion (minimum 10 séances par an).\\ Les citoyens ont donc au minimum 7 jours pour contacter les élus et faire part de leurs remarques.\\ [[https://wiki.pirateparty.be/Main_Page|Les pirates]] veulent la transparence et agissent pour l'accès libre aux informations publiques. Envie d'être averti des mises à jours ? Envoyez un courriel à conseilcitoyen@P-Installe.be ====== Co-construction Pirate ====== {{.:2021-06-22t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn_meet-logo.png?nolink&108 |}} **CONSEIL COMMUNAL** \\ Séance du mardi 22 juin 2021 à 20h00 \\ Hôtel de Ville Salle du Conseil[[http://goo.gl/maps/4bm53|Espace 2000, 3 à 1470 Genappe]] \\ [[:faq:infoscore:start|Info-score]] __ORDRE DU JOUR__ /* Topics list begin */ ==== Séance publique ==== * [[.:sp001:start|1. Affaires générales - Coordination de l’accueil temps libre et soutien de l’accueil extrascolaire - Renouvellement du ...]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp002:start|2. -Environnement - Règlement Complémentaire de Circulation - Rue Emile Vandevandel à Genappe - Ecole St Jean - Interdiction de ...]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp003:start|3. Environnement - Règlement complémentaire de circulation - Création d'un emplacement de stationnement pour personne ...]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp004:start|4. Environnement - Règlement Complémentaire de Circulation - Accessibilité du Ravel aux chevaux dans le tronçon compris entre ...]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp005:start|5. Environnement : règlement complémentaire de circulation - parking de la rue de Charleroi - mise en zone bleue 60 minutes]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp006:start|6. Affaires générales - Ordonnance du Bourgmestre abrogeant l'obligation du port du masque dans les rues du centre-ville - ...]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp007:start|7. Secrétariat communal - C.P.A.S - Compte 2020 - Approbation.]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp008:start|8. Secrétariat communal - C.P.A.S. - Budget 2021 - Modifications budgétaires n°1 - Services ordinaire et extraordinaire - ...]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp009:start|9. Finances - Fabrique d'église de Baisy-Thy - Compte 2020 - Exercice de la tutelle.]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp010:start|10. Finances - Fabrique d'église de Houtain-le-Val - Compte 2020 - Exercice de la tutelle.]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp011:start|11. Finances - Fabrique d'église de Vieux-Genappe - Compte 2020 - Exercice de la tutelle.]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp012:start|12. Finances - Fabrique d'église de Glabais - Compte 2020 - Exercice de la tutelle.]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp013:start|13. Secrétariat communal - Rapport de rémunération. ]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp014:start|14. Transition - Budget participatif : achat de parts de la coopérative "Les amis du bois Balon"]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp015:start|15. Affaires générales - Covid-19 - Mesures de soutien aux communes en faveur des clubs sportifs dans le cadre de la crise de ...]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp016:start|16. Travaux - Marché de fournitures - 1578 - Achat d'une mini-pelle compacte - Approbation des conditions et du mode de passation.]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp017:start|17. Travaux - Marché de fournitures - 1584 - Acquisition d'un tracteur pour le service travaux - Approbation des conditions et ...]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp018:start|18. Travaux - Marché de services - 1580 - Désignation d'un auteur de projet pour l'élaboration d'un dossier de base, avec ...]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp019:start|19. Urbanisme - PERMIS D'URBANISME : 874.1-21.041 - Objet : Construction d'une habitation unifamiliale et modification à la ...]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp020:start|20. Urbanisme - PU 874.1-21.037- Aménagement de la voirie Chemin de la Waronche et modification de l'implantation du parking ...]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp021:start|21. Urbanisme - Patrimoine - Aliénation - Vente à la SPGE d'une emprise en sous-sol sise à Bousval rue de Wavre cadastrée ...]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp022:start|22. Energie - Renouvellement des GRD - Appel public à candidature.]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp023:start|23. Bibliothèque - Centre de Lecture publique de Genappe - Approbation du rapport d’activités annuel 2020.]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp024:start|24. Point supplémentaire à la demande du groupe CréonsDemain - Motion du Conseil Communal de Genappe - Genappe s’engage pour la ...]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp025:start|25. Communications du Collège communal.]] * [[.:sp026:start|26. Divers.]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp027:start|27. Pocès-verbal de la séance du 1er juin 2021 - Approbation.]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ ==== Séance à huis clos : ==== * [[.:hc001:start|28. Affaires générales - Enseignement - Instituteur primaire - Nomination pour 24 périodes.]] * [[.:hc002:start|29. Affaires générales - Enseignement - Institutrice primaire - Nomination pour 24 périodes.]] * [[.:hc003:start|30. Affaires générales - Enseignement - Institutrice primaire - Nomination pour 24 périodes.]] * [[.:hc004:start|31. Affaires générales - Enseignement - Institutrice primaire - Nomination pour 24 périodes.]] * [[.:hc005:start|32. Affaires générales - Enseignement - Institutrice maternelle 26 périodes - Reprise des fonctions après une Quarantaine - ...]] * [[.:hc006:start|33. Affaires générales - Enseignement - Institutrice maternelle 26 périodes - Absente en raison Quarantaine Covid - Prise d’acte.]] * [[.:hc007:start|34. Affaires générales - Enseignement - Maître d’éducation physique 24 périodes - Reprise des fonctions après une Quarantaine ...]] * [[.:hc008:start|35. Affaires générales - Enseignement - Maître éducation physique 24 périodes - Absent en raison Quarantaine Covid - Prise d’acte.]] * [[.:hc009:start|36. Affaires générales - Enseignement - Directrice ff. 24 périodes - Reprise des fonctions après une Quarantaine Covid - Prise ...]] * [[.:hc010:start|37. Affaires générales - Enseignement - Directrice ff. 24 périodes - Absente en raison Quarantaine Covid - Prise d’acte.]] * [[.:hc011:start|38. Affaires générales - Enseignement - Institutrice primaire 24 périodes - Reprise des fonctions après une Quarantaine Covid - ...]] * [[.:hc012:start|39. Affaires générales - Enseignement - Institutrice primaire 24 périodes - Absente en raison Quarantaine Covid - Prise d’acte.]] * [[.:hc013:start|40. Affaires générales - Enseignement - Institutrice primaire 24 périodes - Reprise des fonctions après une Quarantaine Covid - ...]] * [[.:hc014:start|41. Affaires générales - Enseignement - Institutrice primaire 24 périodes - Absente en raison Quarantaine Covid - Prise d’acte. ]] * [[.:hc015:start|42. Affaires générales - Enseignement - Institutrice primaire 24 périodes - Reprise des fonctions après une Quarantaine Covid - ...]] * [[.:hc016:start|43. Affaires générales - Enseignement - Institutrice primaire 24 périodes - Absente en raison Quarantaine Covid - Prise d’acte. ]] * [[.:hc017:start|44. Affaires générales - Enseignement - Institutrice primaire 24 périodes - Absente en raison Quarantaine Covid - Prise d’acte. ]] * [[.:hc018:start|45. Affaires générales - Enseignement - Institutrice maternelle 26 périodes - Reprise des fonctions après une Quarantaine Covid ...]] * [[.:hc019:start|46. Affaires générales - Enseignement - Institutrice maternelle 26 périodes - Absente en raison Quarantaine Covid - Prise d’acte.]] * [[.:hc020:start|47. Affaires générales - Enseignement - Institutrice maternelle 26 périodes - Reprise des fonctions après une Quarantaine Covid ...]] * [[.:hc021:start|48. Affaires générales - Enseignement - Institutrice maternelle 26 périodes - Absente en raison Quarantaine Covid - Prise d’acte.]] * [[.:hc022:start|49. Affaires générales - Enseignement - Ecole communales de Genappe - Implantations scolaires de Bousval, Loupoigne et Ways - ...]] * [[.:hc023:start|50. Affaires générales - Enseignement - Maître d’éducation physique - fin du congé pour exercice provisoire d’une fonction de ...]] * [[.:hc024:start|51. Affaires générales - Enseignement - Personnel enseignant - Cessation de fonctions - Prise d’acte.]] * [[.:hc025:start|52. Affaires générales - Enseignement - Maître d’éducation physique 24 périodes en remplacement d’un absent pour congé de ...]] * [[.:hc026:start|53. Affaires générales - Enseignement - Personnel enseignant - Démission de fonctions - Prise d’acte.]] * [[.:hc027:start|54. Affaires générales - Enseignement - Institutrice maternelle 26 périodes - Désignation à partir du 01/06/2021 en ...]] * [[.:hc028:start|55. Affaires générales - Enseignement - Maître psychomotricité - Reprise des fonctions après une Quarantaine Covid - Prise d’acte.]] * [[.:hc029:start|56. Affaires générales - Enseignement - Instituteur primaire - Absente en raison Quarantaine Covid - Prise d’acte.]] * [[.:hc030:start|57. Affaires générales - Enseignement - Institutrice maternelle - Absente en raison Quarantaine Covid - Prise d’acte.]] * [[.:hc031:start|58. Affaires générales - Enseignement - Affaires générales - Enseignement- institutrice primaire en remplacement - Désignation ...]] * [[.:hc032:start|59. Affaires générales - Enseignement - Personnel enseignant - Cessation de fonctions - Prise d’acte.]] * [[.:hc033:start|60. Affaires générales - Enseignement - Institutrice maternelle - en remplacement d’une absente pour raison de maladie - ...]] * [[.:hc034:start|61. Affaires générales - Enseignement - Institutrice maternelle - en remplacement d’une absente pour raison de maladie - ...]] * [[.:hc035:start|62. Affaires générales - Enseignement - Institutrice maternelle 26 périodes - Absente en raison d’un congé de maternité - Prise ...]] * [[.:hc036:start|63. Affaires générales - Enseignement - Personnel enseignant - Cessation de fonctions - Prise d’acte.]] * [[.:hc037:start|64. Affaires générales - Enseignement - Instituteur primaire 24 périodes en remplacement d’une absente pour raison de maladie- ...]] * [[.:hc038:start|65. Affaires générales - Enseignement - Congé pour interruption de carrière (réduction de 4 périodes) - du 1er septembre 2021 ...]] * [[.:hc039:start|66. Affaires générales - Enseignement - Institutrice primaire - Congé pour interruption de carrière professionnelle dans le ...]] * [[.:hc040:start|67. Affaires générales - Enseignement - Institutrice primaire 24 périodes - Reprise des fonctions au 01/09/2021 - Prise d’acte.]] * [[.:hc041:start|68. Affaires générales - Enseignement - Congé pour interruption de carrière (réduction de 4 périodes) - du 1er septembre 2021 ...]] * [[.:hc042:start|69. Affaires générales - Enseignement - Institutrice primaire - Reprise des fonctions après une Quarantaine Covid -Prise d’acte.]] * [[.:hc043:start|70. Affaires générales - Enseignement - Maître seconde langue - Reprise des fonctions après une Quarantaine Covid - Prise d’acte.]] * [[.:hc044:start|71. Affaires générales - Enseignement - Maître seconde langue - Absente en raison Quarantaine Covid - Prise d’acte. ]] * [[.:hc045:start|72. Affaires générales - Enseignement - Maître de psychomotricité - Absente en raison Quarantaine Covid - Prise d’acte.]] * [[.:hc046:start|73. Affaires générales - Enseignement - Maître éducation physique et psychomotricité- Absent en raison Quarantaine Covid - ...]] * [[.:hc047:start|74. Affaires générales - Enseignement - Personnel enseignant - Cessation de fonctions - Prise d’acte.]] * [[.:hc048:start|75. Affaires générales - Enseignement - Institutrice maternelle 26 périodes - Désignation de la prolongation à partir du ...]] * [[.:hc049:start|76. Affaires générales - Enseignement - Institutrice maternelle 26 périodes - Désignation à partir du 03 mai 2021 en ...]] * [[.:hc050:start|77. Affaires générales - Enseignement - Institutrice primaire - Désignation à partir du 16 mars 2021.]] * [[.:hc051:start|78. Affaires générales - Enseignement - Maître d’éducation physique et psychomotricité - Reprise des fonctions après une ...]] * [[.:hc052:start|79. Affaires générales - Enseignement - Maître éducation physique et psychomotricité- Absent en raison Quarantaine Covid - ...]] * [[.:hc053:start|80. Affaires générales - Enseignement - Maître d’éducation physique et psychomotricité - Reprise des fonctions après une ...]] /* Topics list end */ ==== Source(s) ==== /* Début pour diffusion publique */ === Document(s) === /* Documents begin */ * [[.:doc-odj-titles:start|Ordre du jour - Titres]] === Data === * {{2021-06-22T20-00_gCmnWbrGenAdm_seance_consCmn_meet-logo.png?linkonly&direct&18|Logo}} * {{2021-06-22T20-00_gCmnWbrGenAdm_seance_consCmn_meet-mtd.yaml|Métadonnées}} * {{2021-06-22T20-00_gCmnWbrGenAdm_seance_consCmn_meet-titles-cnt.md|Contenu}} * {{2021-06-22T20-00_gCmnWbrGenAdm_seance_consCmn_meet-titles-idx.md|Présentation inconnue}} /* Documents end */ /* Fin pour diffusion publique */ ~~SHORTURL~~ ==== Discussion générale ==== ~~DISCUSSION~~