====== Commune de Genappe, conseil communal du mardi 09 novembre 2021 ====== Les séances des [[https://fr.wikipedia.org/wiki/Conseil_communal_(Belgique)|conseils communaux]] sont le lieu où se décide le vivre ensemble dans le cadres des [[https://www.belgium.be/fr/la_belgique/pouvoirs_publics/communes/competences|compétences communales]].\\ Lors des séances publiques des conseils communaux les citoyens (vous) ne peuvent pas s'exprimer directement.\\ Afin d'informer les citoyens, les points à l'ordre du jour sont affichés 7 jours francs avant la réunion (minimum 10 séances par an).\\ Les citoyens ont donc au minimum 7 jours pour contacter les élus et faire part de leurs remarques.\\ [[https://wiki.pirateparty.be/Main_Page|Les pirates]] veulent la transparence et agissent pour l'accès libre aux informations publiques. Envie d'être averti des mises à jours ? Envoyez un courriel à conseilcitoyen@P-Installe.be ====== Co-construction Pirate ====== {{.:2021-11-09t20-00_gcmnwbrgenappeadm_seance_conscmn_meet-logo.png?nolink&108 |}} **CONSEIL COMMUNAL** \\ Séance du mardi 09 novembre 2021 à 20h00 \\ Hôtel de Ville Salle polyvalente[[http://goo.gl/maps/4bm53|Espace 2000, 3 à 1470 Genappe]] \\ [[:faq:infoscore:start|Info-score]] __ORDRE DU JOUR__ /* Topics list begin */ ==== Séance publique ==== * [[.:sp001:start|1. Affaires générales - Enseignement - Ecoles de Houtain-Le-Val et Espace2000 - Plan de pilotage.]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp002:start|2. Finances - Budget communal - Exercice 2021 - Modifications budgétaires n°2 - Arrêté du Ministre des Pouvoirs locaux du 7 ...]] * [[.:sp003:start|3. Finances - Budget communal - Exercice 2021 - Modifications budgétaires n°3 - Services ordinaire et extraordinaire.]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp004:start|4. Finances - Fabrique d'église de Glabais - Budget 2022 - Proposition.]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp005:start|5. Finances - Fabrique d'église de Genappe - Budget 2022 - Proposition.]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp006:start|6. Environnement - Déchets ménagers - Coût vérité - Budget 2022.]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp007:start|7. Finances - Règlement de taxe sur l'enlèvement et le traitement des immondices ménagères - Exercice 2022.]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp008:start|8. Finances - Règlement redevance pour les sacs poubelle destinés à l'enlèvement des déchets ménagers et déchets organiques- ...]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp009:start|9. Finances - Règlement redevance sur l'utilisation de conteneurs enterrés - Exercice 2022 .]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp010:start|10. Finances - Règlement de taxe relative à la salubrité et propreté publiques - Exercice 2022.]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp011:start|11. Finances - Règlement de taxe - Centime additionnel au précompte immobilier - Exercice 2022.]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp012:start|12. Finances - Règlement de taxe additionnelle à l'impôt des personnes physiques - Exercice 2022.]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp013:start|13. Finances - Règlement de taxe sur la délivrance de cartes d'identité électroniques pour belges, de documents d'identité ...]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp014:start|14. Finances - Règlement redevance concernant le traitement des dossiers d’urbanisme - Exercices 2022 à 2025.]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp015:start|15. Finances - Règlement de taxe sur les secondes résidences - Exercices 2022 à 2025.]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp016:start|16. Finances - Règlement de taxe sur les terrains de golf - Exercices 2022 à 2025.]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp017:start|17. Finances - Règlement de taxe sur les demandes d'autorisation d'activités relatives au permis d'environnement aux ...]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp018:start|18. Travaux - Placement de 4 portes coupe-feu à la crèche "Les Arsouilles" en absence de crédit budgétaire - Décision]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp019:start|19. Travaux - Marché de travaux - 1582 - Construction d'un nouveau local pour l'unité scoute de Houtain-le-Val - Approbation ...]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp020:start|20. Travaux - Marché de travaux - 1604 - Remplacement de divers châssis à l'école de l'Espace 2000 - Approbation des conditions ...]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp021:start|21. Travaux - Marché de travaux - 1625 - Remplacement et isolation de la toiture de l’Hôtel de Ville - Approbation des ...]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp022:start|22. Travaux - Marché de fournitures - 1650 - Installation de panneaux photovoltaïques sur divers bâtiments de la Ville de ...]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp023:start|23. Travaux - Marché de travaux - 1653 - Entretien et réalisation d'ouvrages de lutte contre les inondations - Approbation des ...]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp024:start|24. Urbanisme - Implantation du service des Travaux - Allée du Cavalier et Chemin Baty Saint-Martin à Ways - parcelles ...]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp025:start|25. Urbanisme - Aménagement du Territoire - Abrogation de la délibération du Conseil communal du 23 février 2021 - Décision.]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp026:start|26. Urbanisme - Aménagement du Territoire - Projet d'abrogation des schémas d'orientation locaux en vigueur sur le site de la ...]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp027:start|27. Urbanisme - Commission Consultative Communale d’Aménagement du Territoire et de Mobilité (CCATM) - Démission de Mme Axelle ...]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp028:start|28. Secretariat communal - Communications du Collège communal.]] * [[.:sp029:start|29. Secretariat communal - Divers]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp030:start|30. Secretariat communal - Procès-verbal de la séance du 28 septembre 2021 - Approbation.]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ ==== Séance à huis clos ==== * [[.:hc001:start|31. Finances - Factures sans engagement de dépense - Imputation et paiement.]] * [[.:hc002:start|32. Ressources humaines - Service Urbanisme - employée administrative (Dropsy Marie- Claire) - Mise en disponibilité pour ...]] * [[.:hc003:start|33. Affaires générales - Enseignement - Personnel enseignant - Cessation de fonctions - Frenay Amandine - Prise d’acte.]] * [[.:hc004:start|34. Affaires générales - Enseignement - Personnel enseignant - Cessation de fonctions - Degembe Armelle - Prise d’acte.]] * [[.:hc005:start|35. Affaires générales - Enseignement - Personnel enseignant - Cessation de fonctions - Blocry Julie - Prise d’acte.]] * [[.:hc006:start|36. Affaires générales - Enseignement - Personnel enseignant - Cessation de fonctions - Bauloye Géraldine - Prise d’acte.]] * [[.:hc007:start|37. Affaires générales - Enseignement - Institutrice maternelle 26 périodes - Absente en raison d’un congé de maternité - ...]] * [[.:hc008:start|38. Affaires générales - Enseignement - Institutrice maternelle - en remplacement de Medaets Elke, absente pour raison de ...]] * [[.:hc009:start|39. Affaires générales - Enseignement - Enseignement-Disponibilité pour convenance personnelle- Medaets Elke.]] * [[.:hc010:start|40. Affaires générales - Enseignement - Personnel enseignant - Cessation de fonctions - Decoster Cécile - Prise d’acte.]] * [[.:hc011:start|41. Affaires générales - Enseignement - Personnel enseignant - Cessation de fonctions - Boisieux Daphnée - Prise d’acte.]] * [[.:hc012:start|42. Affaires générales - Enseignement - Personnel enseignant - Cessation de fonctions - Paul Véronique - Prise d’acte.]] * [[.:hc013:start|43. Affaires générales - Enseignement - Personnel enseignant - Cessation de fonctions - Paul Véronique - Prise d’acte.]] * [[.:hc014:start|44. Affaires générales - Enseignement - Personnel enseignant - Cessation de fonctions - Staut Dirk - Prise d’acte.]] * [[.:hc015:start|45. Affaires générales - Enseignement - Personnel enseignant - Cessation de fonctions - De Rijcke Patrick - Prise d’acte.]] * [[.:hc016:start|46. Affaires générales - Enseignement - Ecoles communales de Genappe - Désignation de la prolongation à partir du 23/06/2021 de ...]] * [[.:hc017:start|47. Affaires générales - Enseignement - Personnel enseignant - Cessation de fonctions - Degey Logan- Prise d’acte.]] * [[.:hc018:start|48. Affaires générales - Enseignement - Personnel enseignant - Cessation de fonctions - Van Aelst Valérie - Prise d’acte.]] * [[.:hc019:start|49. Affaires générales - Enseignement - Personnel enseignant - Cessation de fonctions - Gloire Aline - Prise d’acte.]] * [[.:hc020:start|50. Affaires générales - Enseignement - Personnel enseignant - Cessation de fonctions - Borrelli Caroline - Prise d’acte.]] * [[.:hc021:start|51. Affaires générales - Enseignement - Personnel enseignant - Cessation de fonctions - Vandael Anaïs - Prise d’acte.]] * [[.:hc022:start|52. Affaires générales - Enseignement - personnel enseignant - Cessation de fonctions - Segers Camille - Prise d’acte.]] * [[.:hc023:start|53. Affaires générales - Enseignement - Personnel enseignant - Cessation de fonctions - Decorte Andrew - Prise d’acte.]] * [[.:hc024:start|54. Affaires générales - Enseignement - Personnel enseignant - Cessation de fonctions - De Dree Marie - Prise d’acte.]] * [[.:hc025:start|55. Affaires générales - Enseignement - Personnel enseignant - Cessation de fonctions - Cahen Aurélie - Prise d’acte.]] * [[.:hc026:start|56. Affaires générales - Enseignement - Personnel enseignant - Cessation de fonctions - Lauwerier Saskia - Prise d’acte.]] * [[.:hc027:start|57. Affaires générales - Enseignement - Personnel enseignant - Cessation de fonctions - Denis Alice - Prise d’acte.]] * [[.:hc028:start|58. Affaires générales - Enseignement - Affaires générales -Enseignement - annulation interruption de carrière - Doutrepont Axelle.]] * [[.:hc029:start|59. Affaires générales - Enseignement - Ecoles communales de Genappe - Implantations scolaires de Bousval-Loupoigne et Ways - ...]] * [[.:hc030:start|60. Affaires générales - Enseignement - Instituteur maternel immersion néerlandais 26 périodes - Désignation à partir du 13 ...]] * [[.:hc031:start|61. Affaires générales - Enseignement - Maître de citoyenneté - 17 périodes - Désignation à partir du 1 septembre 2021 - ...]] * [[.:hc032:start|62. Affaires générales - Enseignement - Personnel enseignant - Cessation de fonctions - Frenay Amandine - Prise d’acte.]] * [[.:hc033:start|63. Affaires générales - Enseignement - Institutrice primaire - Prolongation à partir 13/02/2021 en remplacement de Doutrepont ...]] * [[.:hc034:start|64. Affaires générales - Enseignement - Institutrice maternelle 26 périodes - Désignation à partir du 20 avril 2021 en ...]] /* Topics list end */ ==== Source(s) ==== /* Début pour diffusion publique */ === Document(s) === /* Documents begin */ * [[.:doc-odj-titles:start|Ordre du jour - Titres]] * [[.:doc-odj-explain:start|Ordre du jour - ]] === Data === * {{2021-11-09T20-00_gCmnWbrGenappeAdm_seance_consCmn_meet-logo.png?linkonly&direct&18|Logo}} * {{2021-11-09T20-00_gCmnWbrGenappeAdm_seance_consCmn_meet-mtd.yaml|Métadonnées}} * {{2021-11-09T20-00_gCmnWbrGenappeAdm_seance_consCmn_meet-titles-cnt.md|Contenu}} * {{2021-11-09T20-00_gCmnWbrGenappeAdm_seance_consCmn_meet-titles-idx.md|Présentation inconnue}} /* Documents end */ /* Fin pour diffusion publique */ ~~SHORTURL~~ ==== Discussion générale ==== ~~DISCUSSION~~