====== None, conseil communal du mardi 29 mars 2022 ====== Les séances des [[https://fr.wikipedia.org/wiki/Conseil_communal_(Belgique)|conseils communaux]] sont le lieu où se décide le vivre ensemble dans le cadres des [[https://www.belgium.be/fr/la_belgique/pouvoirs_publics/communes/competences|compétences communales]].\\ Lors des séances publiques des conseils communaux les citoyens (vous) ne peuvent pas s'exprimer directement.\\ Afin d'informer les citoyens, les points à l'ordre du jour sont affichés 7 jours francs avant la réunion (minimum 10 séances par an).\\ Les citoyens ont donc au minimum 7 jours pour contacter les élus et faire part de leurs remarques.\\ [[https://wiki.pirateparty.be/Main_Page|Les pirates]] veulent la transparence et agissent pour l'accès libre aux informations publiques. Envie d'être averti des mises à jours ? Envoyez un courriel à conseilcitoyen@P-Installe.be ====== Co-construction Pirate ====== {{.:2022-03-29t20-00_gcmnwbrgenappeadm_seance_conscmn_meet-logo.png?nolink&108 |}} **CONSEIL COMMUNAL** \\ Séance du mardi 29 mars 2022 à 20h00 \\ Hôtel de Ville Salle du Conseil[[http://goo.gl/maps/4bm53|Espace 2000, 3 à 1470 Genappe]] \\ [[:faq:infoscore:start|Info-score]] __ORDRE DU JOUR__ /* Topics list begin */ ==== Séance publique ==== * [[.:sp001:start|1. Transition - Evaluation du Plan stratégique transversal.]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp002:start|2. Environnement - Mobilité - Plan d'investissement Wallonie cyclable (PIWACY) - Projet modificatif- Approbation]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp003:start|3. Affaires générales - Commission Communal Seniors - Voyage à Pairi Daiza - Cambron - Tarification.]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp004:start|4. Affaires générales - Autorisation d' installer et d' utiliser une caméra ANPR fixe temporaire placée sur une remorque amovible.]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp005:start|5. Affaires générales - Cohésion sociale - Plan de Cohésion Sociale 2020-2025 - Rapports Financier et d'activité 2021 - Approbation.]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp006:start|6. Transition - Budget participatif : achat de parts de la coopérative "Greendyle"]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp007:start|7. Finances - Budget communal - Exercice 2021 - Modifications budgétaires n°3 - Arrêté du Ministre des Pouvoirs locaux du 15 ...]] * [[.:sp008:start|8. Affaires générales - Le CAPE - Conventions de coordination et d'animation des plaines de vacances 2022 - Approbation.]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp009:start|9. Affaires générales - Plaines de vacances - Modification du règlement d'ordre intérieur et du projet pédagogique - Prise d'acte.]] * [[.:sp010:start|10. Affaires générales - Enseignement - Renouvellement du conseil de participation - Désignation des membres - Désignation.]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp011:start|11. Ressources humaines - Règlement général du travail - Modification de la durée des congés de paternité et de deuil et mise à ...]] * [[.:sp012:start|12. Ressources humaines - Statut Pécuniaire - Coordination de l'ensemble des ajouts, modifications et mises à jour- Prise ...]] * [[.:sp013:start|13. Ressources humaines - Pension du personnel Contractuel- Prise d'acte de la résiliation du marché de service pour le second ...]] * [[.:sp014:start|14. Urbanisme - Subvention pour le Conseiller en aménagement du territoire - Rapport d'activités de l'année 2021 - Approbation ...]] * [[.:sp015:start|15. Urbanisme - Demande de permis d'urbanisme- 874.1-21.102- Construction d'un immeuble de 16 logements, aménagement d'une zone ...]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp016:start|16. Urbanisme - Patrimoine - Servitude non aedificandi avec emprise en sous-sol - Rue Nicolas Lebrun à 1470 Genappe - Projet de ...]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp017:start|17. Communications du Collège communal.]] * [[.:sp018:start|18. Divers.]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp019:start|19. Procès-verbal de la séance du 22 février 2022 - Approbation.]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ ==== Séance à huis clos : ==== * [[.:hc001:start|20. Finances - Factures sans engagement de dépense - Imputation et paiement.]] * [[.:hc002:start|21. Finances - Factures sans engagement de dépense - Imputation et paiement]] * [[.:hc003:start|22. Secrétariat communal - "Le 38" projet de fusion des asbl "Centre culturel de Genappe", "Le Bug-1 » Maison des jeunes de ...]] * [[.:hc004:start|23. Affaires générales - Enseignement - Ecoles communales de Genappe - Instituteur primaire - Coordinateur pédagogique.]] * [[.:hc005:start|24. Affaires générales - Enseignement - Instituteur primaire - Congé pour prestations réduites de12 périodes à des fins ...]] * [[.:hc006:start|25. Affaires générales - Enseignement - Maître d’éducation physique 18 périodes - Modification interne - Prise d’acte.]] * [[.:hc007:start|26. Affaires générales - Enseignement - Institutrice maternelle 26 périodes - Désignation à partir du 01 octobre 2021 en ...]] * [[.:hc008:start|27. Affaires générales - Enseignement - Personnel enseignant - Réduction d’attributions - Prise d’acte.]] * [[.:hc009:start|28. Affaires générales - Enseignement - Institutrice primaire 4 périodes- Désignation au 01/10/2021.]] * [[.:hc010:start|29. Affaires générales - Enseignement - Personnel enseignant - Cessation de fonctions - Prise d’acte.]] * [[.:hc011:start|30. Affaires générales - Enseignement - Institutrice Maternelle 13 périodes - Désignation à partir du 1er septembre 2021. ...]] * [[.:hc012:start|32. Affaires générales - Enseignement - Affaires générales - Enseignement - Institutrice primaire - 24 périodes - Désignation à ...]] * [[.:hc013:start|33. Affaires générales - Enseignement - Maître d’éducation physique 10 périodes vacantes - Désignation à partir du 01 septembre ...]] * [[.:hc014:start|34. Affaires générales - Enseignement - 15 périodes vacantes de philosophie et de citoyenneté école de Baisy-Thy- 6P ...]] * [[.:hc015:start|35. Affaires générales - Enseignement - Enseignement - Institutrice primaire 17 périodes COVID- Désignation à partir du 01/09/2021.]] * [[.:hc016:start|36. Affaires générales - Enseignement - Institutrice primaire 24P en remplacement d’uneabsente pour raison de congé de maladie ...]] * [[.:hc017:start|37. Affaires générales - Enseignement - Personnel enseignant - Cessation de fonctions - Prise d’acte.]] * [[.:hc018:start|38. Affaires générales - Enseignement - Enseignement - Instituteur primaire - Désignation pour 24 périodes à partir du 1 ...]] * [[.:hc019:start|39. Affaires générales - Enseignement - Institutrice primaire 2 périodes mission collective - Désignation à partir du 01 ...]] * [[.:hc020:start|40. Affaires générales - Enseignement - Institutrice primaire 2P en remplacement d’une absente pour 2périodes de mission ...]] * [[.:hc021:start|41. Affaires générales - Enseignement - Institutrice primaire - Augmentation d’attributions - Désignation à partir du 01 ...]] * [[.:hc022:start|42. Affaires générales - Enseignement - Institutrice primaire - Absente en raison Quarantaine Covid - Prise d’acte.]] * [[.:hc023:start|43. Affaires générales - Enseignement - Enseignement - Augmentation d’attributions - 3 périodes vacantes de Morale aux écoles ...]] * [[.:hc024:start|44. Affaires générales - Enseignement - Institutrice Maternelle - Ouverture mi-temps Houtain-Le-Val - Désignation à partir du ...]] * [[.:hc025:start|45. Affaires générales - Enseignement - Personnel enseignant - Cessation de fonctions - Prise d’acte.]] * [[.:hc026:start|46. Affaires générales - Enseignement - Instituteur maternel immersion néerlandais 26 périodes - Prolongation - Désignation à ...]] * [[.:hc027:start|47. Affaires générales - Enseignement - Instituteur maternel immersion néerlandais 26 périodes - Prolongation - Désignation à ...]] * [[.:hc028:start|48. Affaires générales - Enseignement - Maître d’éducation physique 6 périodes aux écoles communales de Genappe et 12 périodes ...]] * [[.:hc029:start|49. Affaires générales - Enseignement - Maître spéciale de psychomotricité 2 périodes - Désignation à partir du 01/10/2021.]] * [[.:hc030:start|50. Affaires générales - Enseignement - Maître spécial de psychomotricité - Perte de 2 période partir du 01/10/2021.]] * [[.:hc031:start|51. Affaires générales - Enseignement - Personnel enseignant - Cessation de fonctions - Prise d’acte.]] * [[.:hc032:start|52. Affaires générales - Enseignement - Institutrice primaire 24 périodes - Reprise des fonctions après une Quarantaine Covid - ...]] * [[.:hc033:start|53. Affaires générales - Enseignement - Institutrice maternelle 13 périodes - Désignation à partir du 01/10/2021.]] * [[.:hc034:start|54. Affaires générales - Enseignement - Personnel enseignant - Modification - Prise d’acte.]] * [[.:hc035:start|55. Affaires générales - Enseignement - Institutrice primaire 24 périodes - Reprise des fonctions après une Quarantaine Covid - ...]] * [[.:hc036:start|56. Affaires générales - Enseignement - Institutrice primaire - Absente en raison Quarantaine Covid - Prise d’acte]] * [[.:hc037:start|57. Affaires générales - Enseignement - Affaires générales - Enseignement - Institutrice primaire - Mise à la retraite.]] * [[.:hc038:start|58. Affaires générales - Enseignement - Maître de citoyenneté - 2 périodes - Désignation à partir du 1 octobre 2021.]] * [[.:hc039:start|59. Affaires générales - Enseignement - Institutrice maternelle - Perte de 13 période partir du 01/10/2021. 60 Affaires ...]] * [[.:hc040:start|61. Affaires générales - Enseignement - Maître de religion protestante 1 période - Reprise des fonctions après une Quarantaine ...]] * [[.:hc041:start|62. Affaires générales - Enseignement - Affaires générales - Enseignement- institutrice primaire en remplacement - Désignation ...]] * [[.:hc042:start|63. Affaires générales - Enseignement - Maître d’éducation physique 24 périodes - Reprise des fonctions après une Quarantaine ...]] * [[.:hc043:start|65. Affaires générales - Enseignement - Institutrice primaire 12 périodes - Reprise des fonctions après une Quarantaine Covid - ...]] * [[.:hc044:start|66. Affaires générales - Enseignement - Institutrice primaire 24 périodes en remplacement d’une absente pour congé de maladie- ...]] * [[.:hc045:start|68. Affaires générales - Enseignement - Institutrice maternelle 26 périodes remplacement- Désignation à partir du 08/11/2021.]] * [[.:hc046:start|69. Affaires générales - Enseignement - Institutrice primaire- Congé pour motif inpérieux d'ordre familial - Accord.]] * [[.:hc047:start|70. Affaires générales - Enseignement - Personnel enseignant - Cessation de fonctions - Prise d’acte.]] * [[.:hc048:start|71. Affaires générales - Enseignement - Institutrice primaire 24 périodes - Reprise des fonctions après une Quarantaine Covid - ...]] * [[.:hc049:start|72. Affaires générales - Enseignement - Maître de religion catholique- 13 périodes - Absente en raison Quarantaine Covid - ...]] * [[.:hc050:start|73. Affaires générales - Enseignement - Institutrice maternelle 26 périodes remplacement- Désignation à partir du 22/10/2021. ...]] * [[.:hc051:start|75. Affaires générales - Enseignement - Maître d’éducation physique- 24 périodes - Absent en raison Quarantaine Covid - Prise ...]] /* Topics list end */ ==== Source(s) ==== /* Début pour diffusion publique */ === Document(s) === /* Documents begin */ * [[.:doc-odj-titles:start|Ordre du jour - Titres]] === Data === * {{2022-03-29T20-00_gCmnWbrGenappeAdm_seance_consCmn_meet-logo.png?linkonly&direct&18|Logo}} * {{2022-03-29T20-00_gCmnWbrGenappeAdm_seance_consCmn_meet-mtd.yaml|Métadonnées}} * {{2022-03-29T20-00_gCmnWbrGenappeAdm_seance_consCmn_meet-titles-cnt.md|Contenu}} * {{2022-03-29T20-00_gCmnWbrGenappeAdm_seance_consCmn_meet-titles-idx.md|Présentation inconnue}} /* Documents end */ /* Fin pour diffusion publique */ ~~SHORTURL~~ ==== Discussion générale ==== ~~DISCUSSION~~