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====== Ittre, conseil communal du mardi 18 décembre 2018 ======

Les séances des [[https://fr.wikipedia.org/wiki/Conseil_communal_(Belgique)|conseils communaux]] sont le lieu où se décide le vivre ensemble dans le cadres des [[https://www.belgium.be/fr/la_belgique/pouvoirs_publics/communes/competences|compétences communales]].\\
Lors des séances publiques des conseils communaux les citoyens (vous) ne peuvent pas s'exprimer directement.\\
Afin d'informer les citoyens, les points à l'ordre du jour sont affichés 7 jours francs avant la réunion (minimum 10 séance par an).\\
Les citoyens ont donc au minimum 7 jours pour contacter les élus et faire part de leurs remarques.\\
[[https://wiki.pirateparty.be/Main_Page|Les pirates]] veulent la transparence et agissent pour l'accès libre aux informations publiques.

Envie d'être averti des mises à jours ? Envoyez un courriel à conseilcitoyen@P-Installe.Be

====== Co-construction Pirate ======
**CONSEIL COMMUNAL** \\
Séance du mardi 18 décembre 2018 à 19h00 \\
Maison communale - [[http://goo.gl/maps/qwCiO|Grand Place, 2 à 1460 Ittre]]

__ORDRE DU JOUR__

===== Séance publique =====

/* Topics list begin */
  * [[.:sp001:start|1. Budget du CPAS - budget 2019: approbation]]

<hidden Votes citoyens><poll 2018-12-18T19-00_wbrcmnitr_conseil-sp001>Votre opinion !
  * Pour
  * Contre
  * Abstention
</poll>

</hidden>

  * [[.:sp002:start|2. Modifications budgétaires du CPAS n°2/2018: approbation]]

<hidden Votes citoyens><poll 2018-12-18T19-00_wbrcmnitr_conseil-sp002>Votre opinion !
  * Pour
  * Contre
  * Abstention
</poll>

</hidden>

  * [[.:sp003:start|3. Budget de la Régie foncière communale ordinaire de l'exercice 2019: approbation]]

<hidden Votes citoyens><poll 2018-12-18T19-00_wbrcmnitr_conseil-sp003>Votre opinion !
  * Pour
  * Contre
  * Abstention
</poll>

</hidden>

  * [[.:sp004:start|4. Situation de caisse des 1er et 2ème trimestres 2018.]]

<hidden Votes citoyens><poll 2018-12-18T19-00_wbrcmnitr_conseil-sp004>Votre opinion !
  * Pour
  * Contre
  * Abstention
</poll>

</hidden>

  * [[.:sp005:start|5. Zone de Police- Dotation communale- Budget 2019 - décision]]

<hidden Votes citoyens><poll 2018-12-18T19-00_wbrcmnitr_conseil-sp005>Votre opinion !
  * Pour
  * Contre
  * Abstention
</poll>

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  * [[.:sp006:start|6. Zone de secours du BW - Dotation communale -Budget 2019-décision]]

<hidden Votes citoyens><poll 2018-12-18T19-00_wbrcmnitr_conseil-sp006>Votre opinion !
  * Pour
  * Contre
  * Abstention
</poll>

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  * [[.:sp007:start|7. Dépenses de transfert - Octroi de subventions communales - Budget 2019: décisions]]

<hidden Votes citoyens><poll 2018-12-18T19-00_wbrcmnitr_conseil-sp007>Votre opinion !
  * Pour
  * Contre
  * Abstention
</poll>

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  * [[.:sp008:start|8. Dépenses de transfert - Octroi des subventions communales supérieures à 2500 € (Croix-Rouge - CLI - Club de la Palette du ...]]

<hidden Votes citoyens><poll 2018-12-18T19-00_wbrcmnitr_conseil-sp008>Votre opinion !
  * Pour
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  * Abstention
</poll>

</hidden>

<hidden Détails>8. Dépenses de transfert - Octroi des subventions communales supérieures à 2500 € (Croix-Rouge - CLI - Club de la Palette du Ry-Ternel - ASF Virginal - Lynx Hockey Club - Art Qui Show - JSI - SITI - Royale Harmonie - Musée Marthe Donas - Maison du Conte et de la Littérature - Interyacht - Virginal en fête) - Budget 2019: décisions\\

</hidden>

  * [[.:sp009:start|9. Délégation avances de trésorerie Belfius: décision]]

<hidden Votes citoyens><poll 2018-12-18T19-00_wbrcmnitr_conseil-sp009>Votre opinion !
  * Pour
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</hidden>

  * [[.:sp010:start|10. Présentation du rapport de l’exercice 2018 du Collège au Conseil sur la situation de l’administration communale et des ...]]

<hidden Votes citoyens><poll 2018-12-18T19-00_wbrcmnitr_conseil-sp010>Votre opinion !
  * Pour
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  * Abstention
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<hidden Détails>10. Présentation du rapport de l’exercice 2018 du Collège au Conseil sur la situation de l’administration communale et des affaires de la commune ainsi que tous les éléments d’information, élaboré en exécution de l’article L1122-23 du CDLD\\

</hidden>

  * [[.:sp011:start|11. Rapport de synthèse du budget communal de l'exercice 2019 et politique générale et financière de la commune]]

<hidden Votes citoyens><poll 2018-12-18T19-00_wbrcmnitr_conseil-sp011>Votre opinion !
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  * Abstention
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  * [[.:sp012:start|12. Budget communal ordinaire et extraordinaire de l'exercice 2019: arrêt]]

<hidden Votes citoyens><poll 2018-12-18T19-00_wbrcmnitr_conseil-sp012>Votre opinion !
  * Pour
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  * Abstention
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  * [[.:sp013:start|13. Déclarations d'apparentement ou de regroupement des membres du Conseil communal.]]

<hidden Votes citoyens><poll 2018-12-18T19-00_wbrcmnitr_conseil-sp013>Votre opinion !
  * Pour
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  * Abstention
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  * [[.:sp014:start|14. Régie communale autonome Sport'Ittre - désignation des nouveaux administrateurs suite au renouvellement des conseils ...]]

<hidden Votes citoyens><poll 2018-12-18T19-00_wbrcmnitr_conseil-sp014>Votre opinion !
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<hidden Détails>14. Régie communale autonome Sport'Ittre - désignation des nouveaux administrateurs suite au renouvellement des conseils communaux: décision\\

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  * [[.:sp015:start|15. Extrascolaire - Accueil Temps Libre: Plan d'Action Annuel 2018/2019 et Rapport d'Activités Annuel 2017/2018- notification]]

<hidden Votes citoyens><poll 2018-12-18T19-00_wbrcmnitr_conseil-sp015>Votre opinion !
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  * Abstention
</poll>

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  * [[.:sp016:start|16. Convention entre la Commune et le CECP pour l'accompagnement et le suivi dans le cadre du dispositif de pilotage des ...]]

<hidden Votes citoyens><poll 2018-12-18T19-00_wbrcmnitr_conseil-sp016>Votre opinion !
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</poll>

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<hidden Détails>16. Convention entre la Commune et le CECP pour l'accompagnement et le suivi dans le cadre du dispositif de pilotage des établissements scolaires - École com. Virginal: approbation\\

</hidden>

  * [[.:sp017:start|17. Convention entre la Commune et le CECP pour l'accompagnement et le suivi dans le cadre du dispositif de pilotage des ...]]

<hidden Votes citoyens><poll 2018-12-18T19-00_wbrcmnitr_conseil-sp017>Votre opinion !
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  * Abstention
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</hidden>

<hidden Détails>17. Convention entre la Commune et le CECP pour l'accompagnement et le suivi dans le cadre du dispositif de pilotage des établissements scolaires - École com. Ittre: approbation\\

</hidden>

  * [[.:sp018:start|18. Informations du Collège communal]]

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==== Source(s) ====

/* Début pour diffusion publique */

/* Documents begin */

/* Documents end */

/* Fin pour diffusion publique */

~~SHORTURL~~

==== Discussion générale ====

~~DISCUSSION~~