[ << < O > >> ] Accueil > None > None > Réunions > Conseil communal du mardi 18 janvier 2022 à 19h00

3. Zone d'expansion de crues (ZEC) de Gaesbecq - Projets d'acte d'acquisition et constitution de servitudes - Approbation

Documents administratifs

Note explicative


Le Règlement d'Ordre Intérieur de la CLDR prévoit que : “Tout membre absent et non excusé à trois séances consécutives est réputé démissionnaire. Une lettre de signification lui sera adressée. Si, dans les 15 jours à dater de l'envoi, aucune réponse n'est parvenue au Président, la démission sera effective et actée par le

Conseil communal. Le secrétariat tiendra à jour un registre des présences.”.

Un courrier de relance à été envoyé aux membres suivants mais est resté sans réponse.

Les membres réputés démissionnaires sont M. Vanderkelen Olivier, M. Vanderkelen Oscar, M. Venderick

Francis et Mme Bricq Muriel.

Lors de la CLDR du 15/12, le sujet du nombre de membres a été abordé et il en ressort qu'à l'heure actuelle, ce nombre est toujours suffisant malgré les démissions.


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