[[:start|Accueil]] > [[..:..:..:start|Province du Brabant wallon]] > [[..:..:start|La Hulpe]] > [[..:start|Réunions]] > [[..:start|Conseil communal du lundi 27 mai 2019 à 20h15]] ====== (13) CC190527 - Dossier 2018-2017 - AC LA HULPE - Astrid de Brouchoven de Bergeyck - drève de la Ramée - parcelles D 200 L pie ... ====== ==== Titre complet ==== (13) CC190527 - Dossier 2018-2017 - AC LA HULPE - Astrid de Brouchoven de Bergeyck - drève de la Ramée - parcelles D 200 L pie et 204 c pie - acquisition - acte ===== Documents administratifs ===== /* ==== Détails ==== */ /* ==== Résumé ==== */ ==== Note explicative ==== Exposé succinct : Une demande de permis d’urbanisme (dossier 2018-207), dont l’instruction est en cours, a été introduite par la Commune de La Hulpe auprès du Fonctionnaire délégué concernant la drève de la Ramée et les parcelles cadastrées section D n°200 l et 204 c. Le projet vise : • La remise en état de la voirie par raclage depuis le carrefour avec le chemin de Gaillemarde jusqu’à la sortie du parking dit « Folon » (Domaine régional Solvay) ; • L’élargissement de la voirie entre le carrefour avec le chemin de Gaillemarde et celui avec la rue du Warché ; • L’aménagement du carrefour Drève de la Ramée/Chemin de Gaillemarde en réalisant un plateau en pavés de béton. Situation urbanistique : • au Plan de Secteur : en zones forestière, de parc, naturelle, d’espaces verts, agricole ; • au Schéma de Structure ayant acquis valeur de schéma de développement communal : en zones forestière, de parc, naturelle, d’espaces verts, agricole ; • au Règlement Communal d’Urbanisme ayant acquis valeur de Guide communal d’urbanisme : en aires forestière, de parc, naturelle, d’espaces verts, agricole ; • dans un périmètre d’intérêt paysager ; Les parcelles cadastrées section D n°200 l et 204 c appartiennent à Madame Astrid de Brouchoven de Bergeyck. Le projet y empiétant partiellement (4,13 ares sur la parcelle D 200 L et 2,30 ares sur la parcelle D 204 c), une acquisition des parties des parcelles concernées est nécessaire. Un projet d’acte approuvé par la propriétaire et son Conseil a été transmis par le Service public de Wallonie. Le bien est acquis pour cause d’utilité publique. La vente et la constitution de servitude sont proposées pour et moyennant le prix de cinq mille cent euros (5.100,00 €). La Directrice financière a émis un avis positif le 29/4/2019 (projet extraordinaire n°2019/0009 sous le 124/711-60). PROPOSITION DU SERVICE Il est proposé au Conseil communal : 1. de marquer son accord sur le projet d’acte. 2. De charger le Collège de procéder à sa signature 3. De transmettre la présente décision : • A la Directrice Financière • A Madame Catherine LAMBERT, Commissaire au SPW • Au Service des Finances • Au service Cadre de Vie /* ==== Délibération ==== */ /* ==== Décision ==== */ /* ==== Impact financier ==== */ /* ==== Votes ==== */ /* ==== Annexes ==== */ ===== Co-construction des Pirates ===== ==== Cycle de vie ==== * 2019-02-17T13-25: GoogleDrive /* begin of arguments */ ==== Arguments ==== ++++ Arguments |[[https://wikicitoyen.be/faq/start#ou_discuter_a_propos_du_wikicitoyen|Aide]] * ** Pour ** * Parce que j'appuie le collège * Parce que le dossier est complet et convaincant * ** Contre ** * Parce que je suis contre le collège * Parce que l'information est absente ou insuffisante * Parce que la transparence administrative n'a pas été respectée * ** Abstention ** * Parce que justification reprise au procès-verbal * Parce que le quorum n'est pas atteint ++++ /* end of arguments */ /* begin of evaluations */ ==== Evaluations ==== ++++ Evaluations | Est-ce que les arguments sont vrais, pertinents et importants ? ^ Aternative ^ Critère ^ Evaluation de X| | Pour| j'appuie le collège | Vrai - peu pertinent - peu important | | | le dossier est complet et convaincant | Vrai - tres pertinent - très important | | Contre| je suis contre le collège | Vrai - peu pertinent - peu important | | | l'information est absente ou insuffisante | Vrai - pertinent - important | | | la transparence administrative n'a pas été respectée | Vrai - pertinent - important | | Abstention| la justification doit être reprise au procès-perbal | Vrai - pertinent - important | | | le quorum n'est pas atteint | Faux (pas de vote sans quorum) | | | ^ Conclusion ??? | ++++ /* end of evaluations */ ++++ Carte d'arguments |


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++++ ==== Informations complémentaires ==== Certaines informations n'appuient pas un choix mais méritent d'être publiées /* ===== Points d'intérêt ===== */ /* begin poi */ /* end poi */ /* begin of process management */ ==== Gestion des processus ==== ++++ Gestion des processus | * Modèle : instance * Evènement : instance * Tâche : instance * Passerelle : instance ++++ /* end of process management */ ===== Tags ===== /* begin of tag list */ {{tag>}} /* end of tag list */ ++++ Sémantique |


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++++ ~~SHORTURL~~ ~~DISCUSSION~~