[[:start|Accueil]] > [[..:..:..:start|Province du Brabant wallon]] > [[..:..:start|La Hulpe]] > [[..:start|Réunions]] > [[..:start|Conseil communal du lundi 27 mai 2019 à 20h15]] ====== (15) Cadre de vie - Modification Règlement communal prime énergie - Approbation ====== ===== Documents administratifs ===== /* ==== Détails ==== */ /* ==== Résumé ==== */ ==== Note explicative ==== Les membres du Conseil communal sont invités à prendre connaissance et à se prononcer quant au projet de délibération relatif à l'adaptation du règlement communal sur les primes énergies. Une prime communale de l'ordre de 10% de toutes les primes énergie de la région wallonne est octroyée depuis 2008. Le système de primes de la région wallonne fait l'objet d'une nouvelle réforme et entrera en vigueur le 1er juin prochain. Dans les nouveautés : • Un audit préalable obligatoire qui sera payant mais qui fera l'objet d'une prime. • Une prime calculée par kWh économisé (et plus au m²) pour l’isolation et les menuiseries extérieures. Le calcul du gain de kWh figurera dans le rapport d’audit et chaque cas sera donc différent, au mieux les ménages isoleront, au plus le montant de la prime sera important. • Une nouvelle prime de 250€ pour l’installation d’un poêle à pellets (montant de base). • La création d’une prime pour le revitrage. • Il n’y a plus de limitation de revenus. Tout le monde pourra donc demander les primes. Mais attention, cela ne signifie pas que tout le monde bénéficiera des mêmes montants. Le gouvernement wallon a créé 5 catégories de revenus avec des facteurs multiplicateurs allant de 2 à 6. • Les propriétaires-bailleurs pourront enfin profiter de ces primes et plus uniquement les propriétaires occupants. Seule condition, respecter la grille indicative des loyers. Afin de s'aligner au système de prime de la région wallonne, il est proposé : • D'intégrer le revitrage et l'installation d'un poêle à pellets dans la liste des primes éligibles (cfr. formulaire ci-annexé). • De modifier le règlement communal en vue d'ouvrir la prime aux propriétaires-bailleurs également et plus uniquement aux propriétaires occupants. /* ==== Délibération ==== */ /* ==== Décision ==== */ /* ==== Impact financier ==== */ /* ==== Votes ==== */ /* ==== Annexes ==== */ ===== Co-construction des Pirates ===== ==== Cycle de vie ==== * 2019-02-17T13-25: GoogleDrive /* begin of arguments */ ==== Arguments ==== ++++ Arguments |[[https://wikicitoyen.be/faq/start#ou_discuter_a_propos_du_wikicitoyen|Aide]] * ** Pour ** * Parce que j'appuie le collège * Parce que le dossier est complet et convaincant * ** Contre ** * Parce que je suis contre le collège * Parce que l'information est absente ou insuffisante * Parce que la transparence administrative n'a pas été respectée * ** Abstention ** * Parce que justification reprise au procès-verbal * Parce que le quorum n'est pas atteint ++++ /* end of arguments */ /* begin of evaluations */ ==== Evaluations ==== ++++ Evaluations | Est-ce que les arguments sont vrais, pertinents et importants ? ^ Aternative ^ Critère ^ Evaluation de X| | Pour| j'appuie le collège | Vrai - peu pertinent - peu important | | | le dossier est complet et convaincant | Vrai - tres pertinent - très important | | Contre| je suis contre le collège | Vrai - peu pertinent - peu important | | | l'information est absente ou insuffisante | Vrai - pertinent - important | | | la transparence administrative n'a pas été respectée | Vrai - pertinent - important | | Abstention| la justification doit être reprise au procès-perbal | Vrai - pertinent - important | | | le quorum n'est pas atteint | Faux (pas de vote sans quorum) | | | ^ Conclusion ??? | ++++ /* end of evaluations */ ++++ Carte d'arguments |


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++++ ==== Informations complémentaires ==== Certaines informations n'appuient pas un choix mais méritent d'être publiées /* ===== Points d'intérêt ===== */ /* begin poi */ /* end poi */ /* begin of process management */ ==== Gestion des processus ==== ++++ Gestion des processus | * Modèle : instance * Evènement : instance * Tâche : instance * Passerelle : instance ++++ /* end of process management */ ===== Tags ===== /* begin of tag list */ {{tag>}} /* end of tag list */ ++++ Sémantique |


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++++ ~~SHORTURL~~ ~~DISCUSSION~~